CHAPITRE IV
Des lntérét8.
§ I. Z)» taux des intérêts. Nous avons vu que le taux de 12 p» 0/0, fisé par un sénatus-consulte rendu en 703, au temps de Gicéron, s'était maintenu assez régulièrement sous les empereurs. A répoque des jurisconsultes du Digeste, la peine de la restitution au quadruple des intérêts illicilement perçus était tombée en désuétude ; il restait seulement au créancier la ressource de les imputer sur le capital ou de les répéter par la eondietio indebiti. (Paul* Sent. liv. II, Tit* XIV,
§ 2.) Cependant, en 386 ap. J. C, les empereurs Valentinien III et Théodose II déclarèrent qu'à Tavenir on punirait de la peine da quadruple tous ceux qui prêteraient au delh de Vusura centesima. (L. 2, Cod. Théod. De usuris, II, 33).
II y avait toutefois des cas dans lesquels Pintérét pouvait dépasser 12 p. cent, savoir: 1° Quand il y avait prêt maritime, nauticum fœnus ; 2<» dans le mutuum de certaines denrées, frugesj vel humidas, vel arentes^ telles qufe le froment, Forge, l'huile, le vin, etc. On pouvait, en prêtant deux boisseaux, stipuler que le débiteur en rendrait trois, ce qui constitue un intérêt de 50 p. 100. (L. I, Cod- Théod. eod. Ut.)
Justinien détermine à nouveau le taux de l'intérêt ; il établit, à cet effet, plusieurs catégories: 1° Les personnes illustres^ et celles qui leur sont supérieures dans la hiérarchie nobiliaire ne peuvent prêter que usque ad terliam partent centesirncBy c'est-à-dire 4 0/0 ; 2» les négociants peuvent stipuler 8 p. 100, bessem centesimœ ; 3® dans le nauticum fœnus, on peut demander 1 2 pour cent ; mais on ne pourra plus dépasser ce chiffre comme antérieurement ; 4" les simples particuliers, le fisc, les villes peuvent exiger 6 0/0 (L. 26, § 1, C. IV, 32.— L. 3, C. X, 8). Ces chiffres ne doivent être dépassés sous aucun prétexte, ni directement, ni indirectement ; les stipulations contraires à la loi seraient de nul effet, pour tout ce qui excéderait le taux légal, et les
sommes indûment payées seraient répétées comme indues, ou imputées sur le capital, selon les distinctions que nous avons établies ci-dessus, page 51.
Non content de fixer, pour l'avenir, un maximum que les intérêts ne pourront pas dépasser, Justinien donne à sa constitution un effet rétroactif, en la déclarant applicable même aux stipulations antérieures à sa promulgation, et en vertu desquelles des intérêts plus élevés auraient même déjà été payés ; les intérêts acquittés restent valablement payés, mais ceux qui restent à courir devront être ramenés dans les limites nouvellement posées (L. 27, Pr. C. IV, 32). C'était, au point de vue législatif, une mauvaise mesure, en ce qu'elle portait atteinte à la foi due aux conventions régulièrement contractées sous l'empire des lois antérieures. Dans notre droit français, la jurisprudence a su du moins éviter cette faute, en déclarant obligatoires les stipulations d'intérêts faites avant la loi du 3 septembre 1807, à un taux supérieur à 5 ou à 6 pour cent.
Nons venons de voir que le nauticum fœnus^ jusqu'alors libre de toute entrave, jouit encore d'une faveur exceptionnelle ; mais il faut, pour cela, que le prêt remplisse rigoureusement les conditions du prêt à la grosse ; car si le créancier reconnaissait qu'il a voulu soustraire son argent aux risques de la navigation, on rentrerait dans le cas de fœnus simple, et les intérêts de-
vraieut être ramenés aux différents chiffres déterminés pour ce genre de contrat. (L. 2» C. IV» 32.— L. 4, D. XXII, 2.)
§ 2. Nullité des stipulations usur aires. Nous savons déjà que les stipulations d intérêts qui dépassent le taux légal, non-seulement ne donnent au créancier aucune action pour tout ce qui est supra legis modum^ mais encore que les intérêts indûment perçus peuvent être imputés sur le capital ou répétés par la condictio indebiti. Mais il importe de remarquer que la nullité des stipulations usuraires laisse subsister le contrat en luimême, et que le créancier conserve son action, tant pour obtenir le remboursement de la somme prêtée, que pour exiger les intérêts légitimes. (L. 20 et 29, D. XXII, i.)
C'est en vain que la perception d'intérêts su« périeurs au taux légal se déguiserait sons forme de clause pénale ; même dans ce cas, la stipulation devra être ramenée aux chiffres fixés par la loi. (L. 44, D, XXII, i.— L. 15, C. IV. 52.)
Le taux légal s'applique en général aux prêts d'objets mobiliers comme aux prêts d'argent.
Ainsi, si un prêteur, à défaut d'argent, livre à l'emprunteur un objet que celui-ci vendra, pour en garder le prix, à titre de prêt, il n'a droit qu'aux intérêts du prix réel et ne peut demander un plus fort dédommagement, sous prétexte qu'il aurait vendu sa chose à vil prix pour rendre service au débiteur. Toutefois, il en serait autre-
lAent si la valeur de l'objet âvâit été préalablement déieirminée par les parties ; c'est sur ce chiffre que les intérêts pourraient être calculés. (L. 25, C. IV- 32.)
Si les intérêts de la Somme prêtée sont pris sur les fruits d'un immeuble donné en antichrèse , le créancier ne peut prendre des fruits pour une valeur supérieure à lintérêt légitime (L. 8, D. XX, 2). Mais s'il avait été convenu que les fruits de rimmeuble engagé tiendraient lieu dMntéréts, il n'y aurait pfis lieu à réduction , même lorsque les fruits pei'çus seraient très supérieure au taux légal : il y aurait là une espèce dé forfait qui validerait la convention, propUr incertum ffuctuum evêntum. (L. 17, C. IV, 32.)
Au contraire, on devrait prononcer la réduction, si le créancier, dans le but de se soustraire au taux légal, avait, pour qn prêt d'argent, stipulé, à titre d'usura, la prestation d'une certaine quantité de froment, d'orge, etc., et si cette prestation était jugée supérieure aux intérêts légitimes. (L. 16, C. IV, 32.)
§ 3. De l'anatôùisme. L'anatoci^me , convention qui consiste à faire produire des intérêts aux intérêts eux-mêmes, a été défendu à toutes les périodes de l'hiâtoire romaine^ Un sénatus-consuite du temps de Cicéron, défendit de stipuler rii^térêt de Tintérêt, et les constitutions impériales renouvelèrent souvent cette prohibition. Dioclétien, entre autres, nota d'infamie ceux qui
recevraient l'ariatocisme. (L. 27, D. 42, 1). Mais les préteurs éludaient la loi, soit en supposant un nouveau contrat dans lequel les intérêts figuraient comme capital, soit en exigeant des gages, qu'ils retenaient jusqu'au paiement des intérêts illicitement stipulés.
Justinien fait allusion à ces manœuvres dans la loi par laquelle il renouvelle la prohibition portée contre Tanatocisme. (L. 28, C. IV, 32). C'est pourquoi, dit-il, il établit très clairement » hac apertissima lege definimus^ que Tanatocisme ne pourra être exigé par quelque personne et de quelque manière que ce soit , et pas plus pour les intérêts échus que pour ceux à échoir ; de façon enfin à ce que les intérêts restent toujours intérêts et ne puissent jamais être transformés en capital : usuras quidem semper usuras manere^ et millum usurarum aliarum incrementum sentire.
$ k. Du point de départ et de la cessation des intérêts. Les intérêts courent du jour de la convention , si les parties n'ont pas fixé un autre point de départ ; ils courent jusqu'au jour où le créancier a été désintéressé, soit par un paiement fictif, comme une novation, une acceptîlation , soit par le paiement réel fait par le débiteur, ou prélevé sur le prix des choses remises en gage. (L. 40, D. XXII, !)• Nous avons vu , page 52, ce que doit faire, pour arrêter le cours des intérêts, le débiteur dont le créancier refuse
de recevoir le paiement ; il doit offrir» post tes^ taiionem, le montant de la dette exigible en capital et intérêts , et ensuite la consigner in ptihlico. Pour éviter des répétitions, nous croyons devoir nous en référer à ce que nous avons déjà dit sur ce point.
Les intérêts cessent aussi de courir quand ils sont arrivés à doubler le capital : c'est ce qu'on appelle computatio dupli.  Tépoque des jurisconsultes classiques, la computatio dupli n'avait lieu que pour les intérêts non encore payés ; il en était autrement si le débiteur payait régulièrement les intérêts ; quel que fut le laps de temps pendant lequel ce paiement avait été fait, on ne pouvait pas demander qu'il y eût imputation sur le capital. (L. 26, D. XII, 6. — L. 10, C. IV, 52.) Justinien modifie cette règle : il décide que les intérêts payés par intervalles et peu à peu seront compris dans la eomj9î^fa^2o dupli ^ comme s'ils avaient été payés en une seule fois. (L. 29 et 50, C. IV, 52). Mais cette disposition n'est pas applicable aux prêts d'argent faits par les villes. (Nov. 160, De usuris pecuniœ municipalis.)
Les prescriptions de 50 et de 40 ans permettent au débiteur de repousser la demande des intérêts aussi bien que celle du capital. Mais , avant Justinien , ces prescriptions ne s'appliquaient qu'aux intérêts à venir et à ceux qui étaient dus depuis 50 ou 40 ans ; les autres restaient exigibles, et chaque annuité restait garan-
lie par uûe action distincte. La ioi 26, au Code » De u^uHs f supprime ced distinctions et décide que l'action relative aux intérêts sera prescrite en même temps que la dette principale» dont elle n'est, en définitive, que l'accessoire : PrinHpali enim actione non subsistente , satié mpervacuum eH mptr usuris vel fructibuê adhùe judieem cognùêcere.
§ 5» Dfi la remiêe des intérêts. Les intérêts peuvent être remis par un pacte exprès ou tacite. Le pacte tacite résulte de l'inaction du créancier per longum tempus; le créancier qui n'a pas réclamé les intérêts à son débiteur pendant cette période de temps, et qui n'en a rien reçu , est présumé avoir remis tous les intérêts dont l'é^ chéance remonte au-delà des dix ans. (L. 17, § 1, D, XXII, 1.) De même le créancier qui, pendant un long temps, a reçu des intérêts moindres que ceux qui avaient été stipulés, est présumé avoir accordé à l'emprunteur remise de la différence. (L. S et 8, C. IV, 52.) Toutefois, le débiteur ne peut invoquer ce pacte tacite qu'autant qu'il s^ est lui-même conformé ; il en serait autrement s'il s'était laissé mettre en demeure, in mord, ou sMl n'avait pas payé exactement les intérêts le$ moins élevés. (L. 15, D. XXII, 1.)
