CHAPITRE V

Dtt sénatns-consulte Macédonien.

Le sénatus-consulte Macédonien défend de prêter de l'argent aux fils de famille ou , plus généralement» à ceux qui sont sous la puissance de leurs parents ; il n'établit pas» à proprement parler» une incapacité d'emprunter, mais il refuse toute action au créancier pour la restitution de la somme prêtée, finstit. L. III, Tit. VIL)

Tacite place le séna tus-consul te Macédonien sous le règne de Claude : « Et lege lata sœvitiam creditorum coercuit, ne in mortem parentum pecunia filiisfamiliarum fcenori durent (1) [an de Rome 779]. Le nom donné à ce sénatus-consulte parait provenir d'un certain Macedo , usurier fameux» qui prêtait de l'argent aux fils de famille. (L. 1, D. XIV, 6.)

Le sénatus-consulle s'applique à toutes les personnes qui sont sous la puissance du pater^ familiaSf et qui auraient emprunté de l'argent

(4) Tacite, Annales XI, XIIL

sans son consentement. Si le paterfamilias est l'aïeul de l'emprunteur, il est clair que le consentement du père serait impuissant à valider le contrat (L. 44, D. XI V, 6) ; mais le prêt serait valable , s'il avait été fait tantum sciente pâtrefamilias. (L. 12, eod. Ht.)

La prohibition ne s'applique qu'au mutuum d'argent , car le texte porte : mutuam pecuniam dedisset. Si cependant on avait cherché à éluder la loi, en prêtant à un fils de famille du blé , du vin , de l'huile , afin qu'il les vendit et en gardât le prix à titre de prêt , subveniendum est filiofamilias. (L. 7, § 5, idem.) Mais dans le cas de prêt d'une somme d'argent, il importe peu qu'il soit fait avec ou sans stipulation d'intérêts. (L. 7, § 9, ibid.)

Rien n'empêche d'ailleurs le père de famille de ratiGer expressément l'emprunt du fils. On considérerait même comme une ratification tacite un paiement fait par lui, sans opposer le bénéfice du sénatus-consulte ; il en serait de même si le débiteur, devenu père de famille, payait une partie de la dette par lui contractée : il ne pourrait solutum repetere. (L. 7, §§15 et 46, ibid. — L. 26, §9, D. XII, 6.)

Le refus d'action s'appliquait aux héritiers du créancier aussi bien qu'au créancierlui-même (L. 7,§ 6, D. XIV, 6); mais il recevait quelques exceptions commandées par l'équité: 1^ Le fils absent du domicile paternel studiorum vel legationis causa.

pouvait valablement emprunter de l'argent, afin de subvenir à ses besoins eamquantitatemquam pater solebat subministrare (L. 7, § 15) ; 2® si le prêteur avait eu de justes raisons pour croire quMl traitait avec un chef de famille, quia publiée paterfamilias plerisque videbatur, le sénatusconsulte n'était plus applicable (L. 3, Pr.) ; 3® il en était de même à l'égard d'un fils de famille fermier des impôts publics, qui vectigalia aonducta habet (L. 3, § 1); 4° enfin le fils de famille, qui avait un pécule castranSj pouvait être actionné jusqu'à concurrence de ce pécule. (L. 2, ibid.)

L'application du sénatus-consulte ne faisait naître aucune difficulté de droit quand le préteur était chef de famille et majeur de 25 ans ; mais il pouvait en être autrement dans quelques cas.

Ainsi, que décider quand le fils de famille emprunte à un impubère ? S'il n'y a pas eu auctoritas tutoris^ le prêteur reprend son argent, lemutuum n'existe pas ; si Vauctoritas avait eu lieu, le droit honoraire donnait cepenAdmildirestitutio in integrum à l'impubère créancier. Ici la faveur de l'âge, dit M. de Fresquet, l'emportait sur les règles du sénatus-consulte ; s'il y avait minorité des deux parties, prêteur et emprunteur, on disait : « Melior est causa comumentis^nisi locuple^ tior ex hoc inveniatur litis contestatœ tempore^ is qui accepit. (L. 3, § 2 D. XIV, 6. — L. 11, g 7 — L, 34, D. IV, 4.)