Est-il permis de donner une grosse som
» me d'argent à un marcUand, à condition qu'il
» en paiera, par exemple, 5 pour 1 00 d'intérêt ?
» Je réponds affirmativement, pourvu qu'on ait
1» eu intention de célébrer trois contrats : un
» contrat de société^ un contrat ^'assurance du
» principal,, et un contrat de vente d'un plus
j» grand gain incertain pour un moindre certain
» et assuré. Et afin qu'on puisse mieux entendre
» la chose, voici comme on procède dans ce tri-
» pie contrat : premièrement, on donne de l'ar-
» gent par forme de société à un marchand qui
1» le doit employer dans le commerce, en sorte
» que le profit de cette société peut bien revenir
D à dix ou douze pour cent; on faitensuite un se-
» cond contrat, par lequel, afin que le marchand
» réponde de la somme et l'assure, on relâche
» cinq pour cent des douze qu'on pouvait espé-
» rer de la société ; enfin, on cède encore quel-
» que chose, afin qu'il promette un profit fixe et
» déterminé. Tout étant ainsi fait, il reste, par
» exemple, cinq pour cent, qu'on peut recevoir
» sans usure et sans injustice, puisqu'alors l'é-
D. galité est gardée^ les peines du marchand sont
j> duement récompensées, et que, ces trois con-
» trais étant justes, pris séparément, ils ne sau-
» raient être injustes lorsqu'on les joint ensem-
]» semble, et qu'on* les fait dans un même temps^ » avec la même personne (1). »
26. Non, certes ! tout cela n'est pas injuste ; mais la conclusion qu'il en fallait tirer, et qu'on n'en tirait pas, c'est que le prêt à intérêt n'est contraire ni au droit naturel, ni à la morale divine et humaine, et qu'il est favorable au développement de la prospérité publique ; c'est que, bien loin de le proscrire, on aurait dû l'encourager, et qu'on eût ainsi contribué à produire une plus rapide formation des capitaux et hâté l'amélioration du sort des masses et les progrès de la civilisation ! Le tort de notre canoniste était donc non pas d'autoriser les Trois contrats^ mais de croire que, par ce détour , on respectait la prohibition canonique de l'usure. Sixte V le comprit ainsi et, dans sa bulle Detestabilis^ il condamna formellement les Trois contrats et tous les contrats qui» sous un déguisement quelconque, ont pour but de faire rendre plus qu'on n'a
reçu.
27. Pourtant l'esprit de libre examen commençait à souffler sur l'Europe, et la Réforme venait porter sa critique audacieuse sur toutes les grandes questions de la religion et de la morale. Si Luther se montre ennemi du prêt à intérêt même le plus modéré, et compare les prêteurs à des vo-
(1) Diana, Tract. S, Résol. 36, —
feurs (1), Calvin, au contraire, porte dans la question de Tusure le flambeau d'une analyse exacte et pénétrante. II prend à partie la maxime scolastique renouvelée d'Aristote : Nummits nummum non parité et il en montre la fragilité : « L'ar- » gent, dit-on, n'enfante pas l'argent. Et la mer, » le produit-elle ? Est-il le fruit d'une maison, » pour l'usage de laquelle, pourtant, je reçois un » loyer ? L'argent nait-il, à proprement parler, du j» toit et des murailles ? Non, mais la terre proj» duit, la mer porte des navires qui servent à un » commerce productif, et, avec une somme d'ar- » gent, l'on peut se procurer une habitation com- » mode. Si donc il arrive que Ton retire d'un » négoce plus que de la culture d'un champ, » pourquoi ne permettrait-on pas au possesseur » d'une somme d'argent d'en retirer une somme 1» quelconque, quand on permet au propriétaire » d'un champ stérile de le donner à bail moyen- » nant un fermage ? Et lorsqu'on acquiert à prix » d'argent un fonds de terre, est-ce que ce capi- » tal ne produit pas un revenu annuel ? Quelle » est cependant la source des profits que fait un » marchand? Son industrie, direz-vous, et son I» activité intelligente. Qui doute que l'argent que » l'on n'emploie pas soit une richesse inutile ?Ge- » lui qui demande à un emprunteur un capital , » veut apparemment s'en servir comme d'un ins-
(i) Luther. Propos de table.
i> trument de production. Ce n'est donc pas de » l'argent même que provient le bénéfice maïs » de remploi qu'on en fait (1).
28. Vers le même temps, Dumoulin entreprenait de montrer que les textes de TEcriture-Sainte ne condamnent pas les intérêts modérés, et que les usures excessives exercées contre les pauvres étaient seules contraires à la religion et à la charité. Plus tard Pothier (2), moins bien inspiré, paiera un large tribut aux préjugés de son époque et s'efforcera de démontrer, contre le bon sens et la raison, que le prêt de consomption ne peut être que gratuit, selon le droit naturel, parce que l'emprunteur ne saurait être tenu que de l'obligation de rendre l'équivalent de ce qu'il a reçu, c'est-à-dire le capital sans aucun intérêt, et que les profits qu'il a pu faire avec la somme prêtée, ne peuvent être invoqués par le créancier pour obtenir une rémunération quelconque , étant de l'essence du mutuum que la propriété soit transférée à l'emprunteur ; celui-ci ne doit donc aucun dédommagement, puisqu'il n'a fait qu'user de sa chose. L'erreur de Pothier est capitale : elle consiste à considérer la promesse de remboursement faite par le débiteur comme l'équivalent exact de la somme livrée par le créancier ; or
(1) Lettres de Calvin.
(•i) Traité du prêt de consomption, î2* partie .
rien n'est plus faux, puisque Fun possède la proie^ ei que Tautre n'en a guère que Vombre.
29. Les constitutions de rentes furent pendant plusieurs siècles , le moyen auquel on eut le plus fréquemment recours pour faire valoir son argent, et elles prirent une telle extension qu'elles remplacèrent tant bien que mal le fœnus des Romains. Â la fin du xiii® siècle» le taux fixé par la loi pour les renies constituées, était le denier 10, soit 10 p. 100. La découverte du Nouveau-Monde et les importations de métaux précieux qui en furent la conséquence, firent baisser de moitié, en Espagne, le taux des constitutions de rentes ; mais, en France, la crise fut moins brusque. En 1522, François I*' emprunte 200 mille livres (aujourd'hui' 5,500,000 fr.) à 8 1/3 Pt 100 par an, et constitue ainsi les premières rentes perpétuelles sur l'hôtel de ville, origine de notre dette publique. Henri 1! multiplia tellement les emprunts à ce taux, qu'il laissa 543,000 livres de rentes qonstituées sur les villes et une dette exigible de 17 millions, qui en représenteraient 156 d'aujourd'hui. Sully, en réformant les finances de la France, qui étaient dans une confusion épouvantable, réduisit l'intérêt du denier 12 (8 1/6 p. 100) au denier 16 (6 1/4) [1].
30. La morale relâchée mise en honneur par les Jésuites ne pouvait laisser subsister les ri-
(1) Duruy. — Histoire de France, Tome i,/>. 4Seli72.
gueurs édictées contre l'usure par les conciles et les Souverains-Pontifes. Nous avons vu déjà comment le P. Diana justifiait les Trois contrats ; on justifia aussi le Mohatra qui, sous un nom barbare, cachait une vente, qui cachait elle-même un prêt usuraire. Enfin le P. Bauny (1) veut que, pour éviter le péché, en prenant l'intérêt de l'argent, on tienne aux emprunteurs le langage suivant ; < Je n'ai point d'argent à prêter, si en » ai-je bien à mettre à profit honnête et licite ; » si désirez la somme que demandez pour la faire » valoir par votre industrie, à moitié gain etmoi- » tié profit, peut-être m'y résoudrai-je : bien » est vrai qu'à cause qu'il y a trop de peine à » s'accommoder pour Ip profit, si vous m'en vou- » lez assurer un certain, et quand et quand aussi » mon sort principal, de peur qu'il ne coure for- » tune, nous tomberions bien plus tôt d'accord , » et vous en ferais toucher sur l'heure.»
31. En vérité, Pascal a beau jeu quand ilraille de pareilles subtilités , qui tombent presque dans la niaiserie (2) ; pourtant il faut reconnaître que si les Jésuites n'avaient pas eu à se reprocher de décisions plus immorales que celle-là , ils eussent été, malgré leurs sophismes, plus près de la raison et du bon sens que le terrible athlète de Port-Royal. Leur mérite, au cas particulier, c'é-
(i) Bauny. — Somme des péchez , p, 334.
(2) Pascal. — Provinciales,
tait de comprendre que la société ne pouvait se passer du prêt à intérêt ; leur tort, c'était de prétendre concilier cette idée avec la rigueur des décisions canoniques, au moyen de subterfuges et de capitulations de conscience qui ne supportent pas Texamen.
32. Toutefois les idées faisaient peu à peu leur chemin, quoique bien lentement encore, et, en 1 682, un docteur en théologie, qui jugea prudent de garder Tanonyme, publiait à Louvain, un Traité de la pratiqite des billets entre les négo^ dantSy dans lequel il s'efforçait de prouver que ni TEcriture-Sainte^ ni la véritable doctrine de TEglise, ni la législation civile né condamnaient
les prêts de commerce. LMi^^^i^^î^^^^ é^^i^ bonne assurément, mais la thèse n'était guère soutenable, et autant l'auteur avait raison de prétendre que le prêt de commerce est un contrat sérieux et utile aux deux parties, non moins qu'à l'intérêt général, autant il était mal inspiré en voulant prouver , contre l'évidence, qu'aucune peine ecclésiastique, ni civile, n'atteignait cette convention* Mais ce qu'il y a de plus curieux, c'est que ce docteur en théologie ne craint pas de rapporter les dispositions de l'ordonnance rendue en 1 673 pai* Louis XIV, qui porte. Titre VI :
< Art. 1 . Défendons aux négociants, marchands » et à tous autres de comprendre l'intérêt avec » le principal dans les lettres ou billets de chan- 9 ge, ou aucun autre acte.» Il est difficile, ce me
semble, d'imaginer un texte plus précis et plus formel, et l'on pourrait être embarrassé d'y trouver la juistiûcation du prêt de commerce. Mais Tauteur recourt à un raisonnement ad hominem auquel Louis XIV aurait bien pu se trouver empêché de répondre.
cr Les actions, dit-il, sont ordinairement les » meilleurs interprètes des pensées et des pàro- » les. Or : 1° Il (le roi) permet que ses fermiers » généraux prennent de Targent à intérêt pour » un temps. C'est ce que l'on appelle la caisse » des emprunts ; 2^ Il donne à ses mêmes fer- » miers des intérêts pour l'argent qu'ils lui avan- » cent un ou plusieurs mois avant l'échéance. » Or, comme ces prest», que Ton fait au Roi, jie » sont point desprests de charité, mais qu'ils sont » des prests de commerce, puisque Sa Majesté ne y> fait ces sortes d'emprunts que pour rendre ses » affaires meilleures f il s'ensuit évidemment que » les deux sortes d'intérêts qu'il autorise, non- » seulement ne sont point usui aires et ne le peu- » vent être, mais aussi qu'ils sont justes et légi- » mes (p. 269).
33. On ne saurait plus habilement se tirer d'affaire ; il semble même que l'on sente une pointe de une ironie, que l'anonyme eut au besoin protégée, dans cette allusion au souverain qui n'emprunte que pour rendre ses affaires meilleures. Nous verrons bientôt que si des gloires de toutes sortes devaient, aux yeux de la postérité, parer
le front du grand Roi, il ne saurait du moins revendiquer celle d'un administrateur économe des deniers de la France.
34. Le Traité de la pratique des billets fut réfuté, à grand renfort d'érudition, dans un livre publié à Rouen, en 1698, par un S^ L. J. C, qui taxa presque d'hérésie le docteur anonyme et condamna formellement le prêt de commerce.
35. Quelque exagérée que nous semble aujourd'hui une pareille proposition, elle était alors l'expression de la pensée ecclésiastique. Bossuet lui-même ne jugea pas la question indigne de son examen, et, dans un opuscule (t) où son grand esprit semble comme obscurci par les ténèbres du préjugé, il établit que la doctrine qui dit que l'usure (selon la notion qu'il en a donnée) est défendue dans la loi nouvelle à tous les hommes envers tous les hommes y est de foi (5« proposition). Pour Bossuet, l'usure c'est tout profit qu'on stipule ou qu'on exige au-delà du prêt ; il excepte de ses prohibitions les cas de lucrum cessans et de damnam emergens; mais il faut, ditil (7« proposition), que le dommage éprouvé et le profit manqué regardent des pertes réelles, des occasions de profit effectives et irréparables ; et celles qui ne sont point de cette nature sont, à son avis, suffisamment réparées par le paiement du principal.
(1) Bossuet. — Traité de Vusure.
36. Les prodigalités de Louis XIV le livrèrent en proie aux gens de finance, notamment à Samuel Bernard, et le souverain» escomptant dans des emprunts usuraires les ressources de son royaume, donna un perpétuel démenti à ses édits sur Tusure. Il en arriva, peu à peu, à consentir des taux d'intérêt fabuleux : le dernier en.prunt contracté par lui le fut à 400 pour cent (I) î
37. En Italie, au contraire , le prêt à intérêt était librement pratiqué à Gênes, à Florence, etc. A Venise, Targent se vendait et s'échangeait au prix convenu entre les parties. Il en résulta que ces villes privilégiées, Venise en particulier, prospérèrent rapidement. Elles attirèrent entre leurs mains tout le commerce et tout Targent de TEurope ; et les Florentins et les Milanais, remplaçant les Juifs sous le nom de Lombards, devinrent les banquiers universels. Plus près de nous, d'autres nations donnèrent le même exemple :
la Hollande, l'Angleterre, entre autres, plus riches et moins ravagées par Tusure , parce que le prêt y était plus libre (Henri VIII et Elisabeth avaient autorisé le taux de 10 pour 100). Au xvu* siècle, la Hollande , appauvrie par ses guerres avec Louis XIV, empruntait à 4 pour 100; au xviu® siècle r rintérêt courant était à 3 pour 1 00 en
(2) V. Cochut. — Law, etc, p. 3,
Angleterre. « Tant il est vrai, ajoute M, Passy, » à qui nous empruntons ces indications (I) ,
» que la confiance et le crédit maintiennent l'ar-
» gent naturellement et sans effort à un taux » bien inférieur à celui que la loi peut imposer, » et que, pour Targent, comme pour tout le » reste, la. seule garantie sérieuse du bon mar- » ché, c'est la concurrence. »
38. À la mort de Louis XI Y, les finances publiques étaient dans Tétat le plus déplorable. « Le domaine de la Couronne était aliéné , les » revenus de TEtat presque anéantis par une » infinité de charges , les impositions ordinaires » consommées par avance, les arrérages de toute » espèce accumulés depuis plusieurs années , le » cours des recettes interverti ; une multitude » de billets , d'ordonnances, d'assignations anti- » cipées , montaient à des sommes si considé- » râbles, qu'on pouvait à peine les compter ; la » banqueroute fut proposée dans le Conseil des » finances (2) ». Cette situation jeta le Régent dans les bras de Law , et lui fit adopter toutes ses idées. Law , à qui on ne saurait sans injustice dénier un véritable talent financier et un esprit d'initiative remarquable , mais dépourvu de prudence et de mesure , Law , disons-nous ,
(i) M. Passy. — Leçons (F économie politique faites à Montpellier^ xviii* leçon,
(2) M. Oscar de Vallée. — Les manieurs d'argent^ p. 65.
avait été frappé des entraves qui arrêtaient en France Tessor du commerce : c'étaient notamment la variabilité du titre des monnaies et les difGcultés que présentaient les remises d'espèces d'une place sur une autre. 11 fonda , sous l'autorisation du Régent, une banque ^ qui d'entreprise particulière qu'elle était d'abord , devint bientôt Banque foyale. Le succès dépassa toutes les espérances : le commerce, trouva dans la circulation des billets de banque, des facilités jusqu'alors inconnues; il se développa rapidement et,* la prospérité amenant l'abondance des capitaux , l'intérêt baissa et l'usure disparut un instant.
39. Si Law s'en était tenu là, il eut rendu à notre pays un service considérable en y vulgarisant le er^(ii/,dont les bienfaits sont aujourd'hui appréciés de tous; mais il nourrissait des projets gigantesques, qui devaient amener promptement sa ruine et celle de bien des victimes imprudentes.
40. A côté de sa banque, dont le succès l'avait enhardi, Law organisa ce qu'on a appelé le Système^ combinaison inouïe dont le programme , comprenait : 1^ la colonisation des bords du Mississipi ; 2^ le monopole du commerce des Indes ; 3*^ le recouvrement des revenus publics ; i^ enfin le paiement des dettes de l'Etat, évaluées à 1600 millions (1). Pour porter les capitaux vers le
(1) M, Thiers. — Dict. de la conversation et de lu lecture. V® Law,
Système 9 et favoriser rémission du papier-monnaie, un édit de mars 1720 abaissa au denier 50 le taux des rentes constituées» qui était resté depuis Colbert au denier 20. Cette mesure inique souleva les plus vives clameurs ; le Parlement de Paris, qui se sentait atteint dans les intérêts de tous ses membres, fit de vives, mais inutiles remontrances, et le denier 50 eut cours forcé jusqu'en 1 724, Cependant la défaveur jetée par cette décision sur les rentes constituées, les manœuvres habiles de Law, la promesse de bénéfices considérables , la protection dont le Gouvernement entourait le Système^ enfin Tattrait toujours si puissant de la nouveauté, tout concourut à faire naitre une confiance que Fagiotage poussa bientôt aux plus extrêmes limites de la folie. On connaît les scènes de la rue Quincampoix, et cet étrange spectacle d'un peuple fasciné et comme frappé de vertige, qui livrait à quelques habiles toutes ses richesses pour une valeur purement imaginaire. Par suite d'émissions colossales de papiermonnaie, le taux de l'intérêt tomba à 1 1/4 pour 100(1).
41. Mais la réflexion vint enfin et avec elle une vérité terrible, implacable, remplaça les plus merveilleuses illusions ; la chute fut d'autant plus lourde que les espérances avaient été plus
(1) G. Roscher. — Principes d'économie politique y t. II, p. 115.
déraisonnables ; les actions, qui étaient montées à 18,000 livres, tombèrent, en moins d'un an , à 200 livres ! La déroute fut générale et le désastre atteignit les proportions d'une calamité publique. Law, qui s'était vu un instant adoré de la foule et bassement flatté par les plus grands seigneurs, encourut une exécration universelle ; il perdit la tête , voulut sauver le Système en le rattachant à sa banque, qui résistait vaillamment à Forage, et ne réussit qu'à la faire crouler avec tout l'édifice.
Tant de projets magnifiques, dont la grandeur avait fasciné tous les esprits, n'eurent d'autre résultat que des ruines innombrables , quelques fortunes scandaleuses et une atteinte profonde portée aux mœurs publiques par un agiotage effréné et par le luxe des nouveaux enrichis.
42. Après cette cruelle expérience, peu faite assurément pour montrer les avantages du crédit, leis préjugés contre le prêt à intérêt subsistèrent plus vivaces que jamais , et les rigueurs de la législation continuèrent à favoriser les progrès de l'usure.
43. Les ordonnances et les édits dont nous avons dû nous résigner à faire l'énumération , étaient observés tant bien que mal dans les pays coutumiers, mais il n'en était pas de même dans les pays de droit écrit. Là, les populations, quoique profondément attachées à la religion catholique, entouraient néanmoins d'un amour inal-
térable ces lois romaines qui avaient mérité le beau nom de raison écrite. Or, le droit romain autorisait le prêt à intérêt : c'est dire que les foudres de TEglise , aussi bien que la puissance du bras séculier, ne suffirent pas à déraciner le prêt dans les provinces du Midi et du Centre.
44. Dans quelques-unes de ces provinces, les intérêts du prêt ne pouvaient, il est vrai, être valablement stipulés, mais sMls avaient pourtant été payés volontairement, ils ne pouvaient être répétés , ni imputés sur le principal ; dans d'autres, au contraire, la stipulation des intérêts était tolérée par la jurisprudence des parlements.
45. Ainsi les parlements de Toulouse et de Bordeaux ne permettaient pas directement la stipulation des intérêts, mais ils refusaient toute action pour la restitution des intérêts ou leur imputation , à moins qu'ils ne fussent excessifs.
46. Le parlement de Provence jugeait que les conventions d'intérêts en matière de simple prêt, <K à jour et à temps, de sommes de deniers, sont » usuraires et illicites, et qu'il faut une demande x> judiciaire pour faire courir les intérêts. »
47. Enfin , dans le ressort des parlements de Grenoble et de Pau , dans la province d'Alsace , ainsi que dans les pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey, on pouvait stipuler des intérêts qui couraient du jour fixé par la convention, sans
— iOO —
quMI fût besoin d'aucune sommation , demande ou condamnation à cet effet (1).
48.' En Lorraine, les ordonnances des ducs souverains, mieux inspirées que celles des rois de France, avaient de tout temps autorisé le prêt à intérêt et réservé leurs rigueurs aux usures excessives. Une ordonnance du 12 juin 1630 parle de manœuvres frauduleuses qui, sous prétexte de ventes de grains et de vins, « accu- » mulent les sommes desdits prests et acbapts » avec tant d'excès que les interests montent par » année aux deux tiers du capital (66 p. 100) ! » Le taux légal, d'abord Qxé à 7 0/0 en 1571, puis ramené à 3 1/2 en 1646, en vue de soulager le peuple, obéré par de longues guerres, fut porté, par ordonnance du 25 novembre 1667, à 5 0/0, cbiffre auquel il se maintint longtemps. L'autorité ecclésiastique était bien loin de montrer en Lorraine la même rigueur qu'en France , et les communautés religieuses elles-mêmes faisaient valoir leur argent par le prêt, sans être inquiétées. Aussi l'émotion fut-elle grande quand un prélat , d'ailleurs distingué pa^ ses vertus, M . de Fieux , évêque de Toul, imbu des tbéories de la Sorbonne, publia (25 avril 1 679) une lettre pastor^|p interdisant formellement le prêt à intérêt. « Bien-
(1) Lecamus d'Houlouve. — Traité des intérêts des créunceSyMl^, p. 81.
— loi —
» tôt, dit un vieil auteur (1), chacun Futallarmé » sur son salut, parce qu'on n'avait guère suivi » jusque-là d'autre manière de prêter; et les y> créanciers les plus chrétiens se la voyant in- » terdite, pressèrent vivement le remboursement » des sommes qui leur étaient dues. »
49. Un jurisconsulte lorrain resté célèbre , M* Guinet, avocat au Parlement de Nancy, « toni> ché de cette inquiétude générale », composa, pour calmer les esprits, un Mémoire intitulé : Factdm ou propositions succinctement recueillies des questions qui se forment aujourd'hui sur la matière de Vusure.
50. Cet opuscule parut en 1680, sans nom d'auteur; c'est un petit chef-d'œuvre de science, de dialectique et de discussion loyale. Il met en présence trois personnages à qui il donne successivement la parole : ce sont le théologien scho^ lactique et canoniste, ]e jurisconsulte et le conseiller d'Etat. Le théologien condamne absolument l'usure (ou intérêt)^ et il en fait un crime semblable à l'adultère, à l'empoisonnement et à l'assassinat. Le jurisconsulte défend avec beaucoup de bon sens et de modération la cau$e de ceux qui n'ont tiré qu'un intérêt légitime « en » quel contrat que ce soit » ; il montre > avec
(1) Rogéville. — Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de ta Lorraine et du Barrois, — Nancy, MDCCLXXVII.
une force irrésistible , que l'argent n'est pas stérile comme le prétendent les canonistes, et qu'il ne saurait y avoir plus de mal à placer son argent en prêt qu'en constitution de rente. Enfin, le conseiller d'Etat revendique pour le prince le droit de réglementer une matière qui est essentiellement de l'ordre civil et temporel ; il justifie les ordonnances du reproche d'avoir sanctionné l'usure, et explique qu'en fixant un taux légal pour l'intérêt, les Ducs de Lorraine n'ont fait qu* évaluer une fois pour toutes le lucrum cessans et le damnum emergensy sous le couvert desquels la théologie autoriserait la perception d'une indemnité même énorme ; « et cette règle, ajoute- » t-il, a fait fleurir le commerce et a fait trouver >' du secours à tous les particuliers qui en ont » eu besoin, sans exception d'aucun estât ni con- » dition, ce qui mérite une grande louange. »
51. Cet opuscule fit une vive impression, nonseulement sur la population, mais aussi sur l'esprit de l'évêque de Toul. M. de Fieux, parait-il , en fut si frappé , qu'il se repentit d'avoir publié son mandement, et en supprima les exemplaires autant qu'il put. Dès ce moment , la conscience des fidèles fut laissée en paix.
52. Je me suis peut-être étendu un peu longuement sur ce fait ; mais c'est qu'en vérité on n'a rien dit de plus sensé, de plus net et de plus ferme que ce que Guinet écrivait en 1680, c'est-àdire à une époque où les préjugés contre le prêt
étaient encore si profondément enracinés en France ; à une époque où Bossuet, le grand Bossuet, présentait comme article de foi^ la prohibi^. tion canonique d'un intérêt quelconque. On est heureux de voir ainsi la raison outragée reprendre ses droits sous la plume d'un jurisconsulte, plus d'un siècle avant qu'elle les reconquit dans nos lois civiles ; on est fier surtout de voir que la race Lorraine avait en ce point, comme en beaucoup d'autres (1), devancé dans la voie des idées libérales la grande nation à laquelle elle devait donner bientôt tant de cœurs fidèles et tant de bras vaillants !
53. Au XYIir siècle, Montesquieu aborda la question de l'usure dans VEsprit des lois ; il fut sur ce point, comme sur tant d'autres , bien en avant de son époque, etmontra les inconvéniens des mesures législatives qui, sous prétexte de venir en aide aux emprunteurs, ne font qu'aggraver leur position. « La loi de Mahomet, dit-il, confond » l'usure avec le prêt à intérêt. L'usure augmente 3» dans les pays mahométans à proportion de la » sévérité de la défense : le prêteur s'indemnise » du péril de la contravention (2).» Montesquieu
(i) V. M.Alexandre. — Du caractère de la législation lorraine^ discours de réception à TAcadémie de Stanislas ; et M. de Dumast, président de TAcadémie, Réponse au récipiendaire. — 1862.
(î2) Esprit des lois. Liv. XXII, ch. XIX.
parle de la loi de Mahomet et des pays musul^ mans, iidèle en cela à son système de prudente réserve pour ce qui touche aux lois de son temps et de son pays, mais- on devine sous ces mots, qui déguisent sa pensée plus qu'ils ne Texpriment, le peu de cas qu'il faisait de la législation française sur Tusure.
54. Turgot fut plus explicite. Dans son Mémoire sur les prêts d'argent, publié en 1769, il établit avec Fautorité de sa haute raison et de son grand caractère, les résultats déplorables produits par un système qui semble plutôt créé pour entraver que pour favoriser le développement du commerce et de rindustrie. Puis il proclame : « que » la plus grande partie du commerce roule i> sur l'argent emprunté sans aliénation de capi- » tal et que les intérêts sont réglés par la seule » convention d'après Tabondance plus ou moins » grande de Targent sur chaque place, et la sol- » vabilité plus ou moins sûre de Temprunteur.» Et il ajoute : « La rigidité des lois a cédé à la » force dés choses ; il a fallu que la jurispru- )» dence modérât dans la pratique ses principes » spéculatifs, et Ton en est venu à tolérer ouver- » tement le prêt par billet, Tescompte et toute » espèce de négociations d'argent entre commer- » çants. Il en sera toujours ainsi toutes les fois » que la loi défendra ce que la nature des choses » rend nécessaire.»
