Enfin Bentham écrit, en 1787, la Défense

d^ l'usure, que tant de gens dénigrent sans Tavoir lue, et qui est véritablement un chef-d'œuvre de bon sens, de raison supérieure, d'analyse exacte et profonde, de fine et spirituelle ironie. S'attaquant de front au préjugé qu'il veut con)battre, il montre que la prévention que rencontre sa thèse est plus dans les mots que dans les choses ; que, pour quMl y ait usure dans le sens qu'y attachent la loi et le public, il faut qu'il y ait perception d'un intérêt supérieur au cours normal ; mais que ce cours, que la loi prend pour type, résulte précisément des dififérentes conventions intervenues entre les particuliers, en sorte que la loi rend hommage, malgré elle, à la liberté des parties ; mais que, cette liberté, elle n'en prend texte que pour l'anéantir aussitôt , puisqu'elle substitue une moyenne légale à l'infinie variété des convenances personnelles , que cette moyenne est aveugle et brutale, parce qu'elle est ignorante, et qu'elle froisse en même temps les intérêts des prêteurs et des emprunteurs en entravant leur liberté d'action, et leur enlevant des facilités, qui sont, pour tout homme libre, une faculté dérivant du droit naturel. Nous n'avons pas, on le comprend, la prétention d'analyser un ouvrage qui, moins que tout autre, se prête à l'analyse; nous voulions seulement en donner une idée générale, parce qu'il n'est pas aussi connu qu'il mériterait de l'être ; mais nous supplions tous les esprits sérieux qui cherchent avec bon-

ne foi la lumière sur cette difficile question de Tusure^ de lire, de relire et de méditer les lettres que Bentham a consacrées à ce sujet (1).

56. Dans la séance de TAssemblée constituante du 5 octobre 1789, Péthion de Villeneuve proposé une motion tendant à autoriser le prêt d'ar-^ gent à temps et à intérêt ; nous avons vu que, jusqu'à ce moment, la loi n'autorisait que les rentes constituées. Quelques représentants de Tordre du clergé s'émeuvent de cette innovation et l'un d'eux la représente comme « attaquant » la morale de la religion et les principes de la » loi naturelle. » Mais un de leurs collègues, l'abbé Gouttes, en quelques paroles pleines de sens rétablit la question dans ses véritables termes : « Il fallait, dit-il^ demander : la condition » d'un tel prêt est-elle injuste ou non ? Il fallait » se borner à résoudre cette question. La grande » objection consiste à dire : un écu ne produit 3» pas un écu, une maison ne rend pas une mai- » son ; mais en vous prêtant un écu, je me pri- » ve de la jouissance, de l'usage que j'aurais pu » faire de cet écu, et je pense que j'ai le droit de » vous vendre cet usage et cette jouissance. » Et plus loin : « Quand deux hommes traitent » ensemble, à leur avantage mutuel et sans nui- » re à personne, ils est impossible qu'ils pèchent.

(1) Bentham. — Défense de Vusure. — Collection des principaux économistes. — Guillaumîn, édileur. — T. XV.

» Rien ne produit rien, dit le Seigneur — ï/arv gent est la semence du commerce, comme le » grain est la semence du blé. Je conclus à ce ' » que TÂssemblée autorise le prêt à intérêt et à » temps. V L'abbé Maury partage cette opinion et fait remarquer que « la question n'en est pas D une de religion mais de politique. » M. Target veut qu'on ne Qxe aucun taux que celui qui résulte de la rareté ou de l'abondance du numéraire : <K Eloignez donc toute fixation de taux et » tenez-vous en aux conventions particulières » .

57. Â la suite d'une courte discussion, l'Assemblée nationale décrète (1) « que tous parti - » culiers, corps, communautés et gens de main- » morte pourront à l'avenir prêter de l'argent à » terme fixe, avec stipulation d'intéréts> suivant » le taux déterminé par la loi, sans entendre »> rien innover dans les usages des différentes » places de commerce. »

58. La Convention s'occupa aussi, mais d'une manière plus générale, du prêt d'argent. Le 1 1 avril 1793, elle déclarait que l'argent n'était pas marchandise, et défendait d'en faire usage dans les ventes, achats, traités, transactions et conventions quelconques, sous peine de six années de fers. Le 6 floréal an III, elle proclamait, au contraire, que le numéraire de la République, en or

(1) Séance du 3 octobre 1789 — Moniteur universel, n» du 1" au 5 octobre 1789.

et en argent, serait considéré comme marchandise ; mais, moins d'un mois après, le 2 prairial, la Convention revenait sur cette décision, abrogeait le décret du 6 floréal, et remettait en vigueur les lois antérieures prohibant le commerce des monnaies métalliques.

59. EnGn la loi du 5 thermidor an IV dispose : « art. l^^. A dater de la publication de la » présente loi, chaque citoyen sera libre de con- » tracter comme bon lui semblera : les obliga- » tions qu'il aura souscrites seront exécutées » dans les termes et valeurs stipulées. »

59. Le Code Napoléon, en posant les règles du prêt, ne se prononce pas sur le taux de l'intérêt : « L'intérêt , dit-il , est légal ou » conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la » loi. L'intérêt conventionnel peut excéder ce- » lui de la loi toutes les fois que la loi ne le pro- » hibe pas (Art. 1907). i>

61. Ce fut la loi du 3 septembre 1807 qui fixa l'intérêt légal à S 0/0 en matière civile et 6 0/0 en matière commerciale ; l'intérêt conventionnel ne peut en aucun cas excéder ces deux taux ; tout prêteur convaincu d'avoir dépassé le maximum, sera condamné à restituer l'excédant, s'il Ta reçu, ou à soufifrir la réduction sur le capital de la créance. En outre, l'habitude d'usure est érigée en délit et punie correctionnellement d'une amende qui peut s'élever jusqu'à la moitié du chiffre des capitaux prêtés.

62. Plusieurs attaques dirigées contre cette loi dans le sein des assemblées délibérantes n'ont pu la renverser. En 1856, M. Lherbette en proposa l'abrogation à la Chambre des députés ; il motiva sa proposition (1) avec une grande vigueur de pensée et un véritable bonheur d'expressions^ mais il échoua contre le préjugé qui semble fermer tant de bons esprits aux arguments les plus péremptoires.

65. En 1850, M. de Sain t-Priest veut, au contraire, fortifier le système des pénalités contre Tusure ; il demande que le simple fait d'usure, et non plus seulement Thabitude, soit déclaré délit et puni comme tel. La discussion générale souleva nécessairement la question de principe ; la lutte fut vive et des économistes distingués, Léon Faucher notamment, y prirent une part brillante (2). L'Assemblée législative resta persuadée de Futilité de la loi de 1807, mais, reculant devant la conséquence des prémisses qu'elle adoptait, elle refusa d'entrer dans la voie indiquée par M. de Saint- Priest et de punir le fait isolé d'usure ; elle se contenta d'aggraver les peines applicables au délit d'habitude d'usure.

64. La loi du 5 septembre 1807, ainsi fortifiée, régit donc actuellement tous les prêts en matière civile et commerciale. Elle est restée très popu-

(1) Séance du 9 mars i8S6,

(2) Séance» des 27 et ^9 juin et 12 décembre 181)0.

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laire et Timmense majorité des honnêtes gens la considèrent comme une digue précieuse, sans laquelle Tusure, marchant tète levée , absorberait bientôt la substance des emprunteurs et contribuerait à miner rapidement Tédifice social. Pourtant on a fait, dans ces derniers temps, une assez large exception à cette théorie : je veux parlerde la loi du 9 juin 1857, qui autorise la Banque de France à élever au-dessus de 6 0/0 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances.

69. Lors de la discussion de cette dernière loi, on a fait remarquer très justement Fanomalie qui se produirait si, la Banque de France élevant son escompte à 7 ou 8 p. 0/0 (1), les banquiers restaient placés sous le coup de la loi de 1807, qui leur interdit de dépasser 6 0/0. M. Baroche , président du Conseil d'Etat, répondit que tant qu'une loi n'était pas modifiée , elle devait être respectée et obéie ; mais qu'au reste, le Gouvernement s'occupait de la question, et qu'elle ne resterait pas longtemps sans être résolue.

66. En 1861 , le Sénat eut à délibérer sur deux pétitions demandant l'abrogation de la loi du 3 septembre 1807. M. Bonjean, dont les beaux travaux sont connus de tous les amis des études juridiques, fut chargé du rapport. Adoptant

(i) On sait que révenlualiié prévue n'a pas tardé à se réaliser, et que la crise commerciale de 1857-1858 a fait monter à 10 0/0 le taux de l'escompte de la Banque.

un moyen terme entre les doctrines des économistes et celles de leurs adversaires, il se montra favorable à un adoucissement de la loi de 1807, en ce qui concerne les matières commerciales ; mais il fit connaître que la Commission ne pensait pas que, dans la situation actuelle de la propriété et du crédit dans les campagnes , on pût laisser le champ libre à Tusure (1). La discussion, ajournée à la session suivante , fut reprise par le Sénat, dans sa séance du 29 mars 1862 (2).

MM. Michel Chevalier et de Forcade La Roquette produisirent, en faveur de la liberté de Tintérêt, des arguments auxquels il ne fut rien répondu , car nous ne pouvons considérer comme une réfutation sérieuse les quelques paroles prononcées en cette occasion par M. le procureur général Dupin. Le raisonnement du savant magistrat est si peu solide et si peu digne de son grand esprit et de son vigoureux bon sens , qu'en le lisant nous étions tenté de nous dire : Bonus dormilat Homerus. Cependant l'abrogation de la loi de 1807 fut écartée par l'ordre du jour, et le Sénat prononça seulement le dépôt au bureau des renseignements pour celle des deux pétitions qui , moins absolue dans ses termes , demandait seulement que certaines facilités fussent laissées au commerce dans plusieurs cas spécifiés.

(i) Moniteur universel du 22 juin 1861.

(2) Moniteur universel du 30 mars 1862.

67. L'échec éprouvé, en cette circonstance, par les idées que nous avons adoptées est moins complet quMI ne semble au premier abord ; car la discussion amis en pleine lumière la faiblesse et rinsuffisance des raisons qui nous sont opposées. Nos adversaires peuvent dire avec Pyrrhus : < En- » core une victoire comme celle-là, et nous som- » mes perdus ! »