CHAPITRE le

Dtt prêt à intérêt en général.

On définit le prêt de consommation , ou mutuumf un contrat par lequel Tune des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses que cette dernière est autorisée à consommer, à charge, par elle, de rendre, à l'époque convenue, une pareille quantité de choses de même espèce et qualité (ïachariœ, Àubry et Rau, t. 3, p. 93).

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Le prêt à intérêt peut être défini : un muluujn auquel on a ajouté un prix : ce prix est Tintérét fixé par la loi , ou convenu entre les parties , dans les limites du maximum légal.

Nous avons vu que, en droit romain, le contrat de prêt à intérêt était désigné par le mot de fœnus^ et qu'on appelait usura les intérêts produits par le capital. En France, depuis le moyen âge , le mot d'usure a perdu le sens qu'aurait dû lui assigner son étymologie ; il désigne la stipulation ou la perception d'intérêts excessifs.

L'art. 34 du projet de Code Napoléon , relatif au prêt à intérêt, était ainsi conçu : < Le taux » de l'intérêt est déterminé par des lois particu- » Hères. L'intérêt qui aura été stipulé à un taux j» plus fort sera réduit conformément à la loi. Si » l'intérêt a été payé au-dessus du taux légitime, » l'excédant sera imputé, année par année, sur » le capital, qui sera réduit d'autant. Ces dispo- » sitions ne s'appliquent pa^ aux négociations » commerciales. » -

Lors de la discussion dans le sein du Conseil d'Etat, M.Regnauld (de Saint-Jean-d'Ângély) s'éleva contre l'intervention de la loi dans le règlement des intérêts ; il fut appuyé par MM.Treilhard et Bérenger, mais le droit du législateur fut défendu pur MM. Cambacérès, Tronchet et MaleviUe. Ce fut cette dernière opinion qui J'emporta. Seulement le Conseil pensa que le droit de prohiber un intérêt conventionnel plus fort que l'in-

térêt légal ne devait être exercé qu^autant que les circonstances l'exigeaient, et que, en dehors de ces circonstances, on devait permettre aux parties de dépasser IMntérét légal , c'est-à-dire Tintérét déterminé par la loi dans le cas seulement où la convention est muette. La rédaction primitive dut, par conséquent, être changée, et ce fut une nouvelle rédaction proposée par M. Tronchetqui devint Tart. 1907.

Le Code Napoléon avait donc proclamé le droit du législateur touchant le maximum à imposer à rintérêt conventionnel, mais il avait laissé à une loi spéciale le soin de procéder à cette fixation. Tel fut l'objet de la loi du 5 septembre 1807, qui fixe à S 0/0 en matière civile, et 6 0/0 en matière commerciale , le taux que ne peuvent dépasser les intérêts conventionnels.

Le prêt à intérêt n'étant qu'une espèce du mutuunif dont il ne se distingue que par la convention d'un prix, qui prend le nom d'intérêt^ nous n'insisterons pas sur ses caractères généraux, et nous aborderons immédiatement l'étude de son caractère essentiel, à savoir, la stipulation d'intérêts et les divers modes sous lesquels elle se produit régulièrement, ou se déguise pour échapper aux prescriptions de la loi.