CHAPITRE III

De ranatocisme.

L'anatocisme est la transformation des intérêts non payés en un capital qui reste entre les mains du débiteur et devient lui même productif d'intérêts.

Cette capitalisation des intérêts était permise à Rome pour les intérêts échus, mais on ne pouvait stipuler à l'avance les intérêts des intérêts futurs. Justinien la prohiba absolument, et cette prohibition, adoptée par l'ancien droit, subsista même dans le droit intermédiaire.

Le Code Napoléon, en réglementant le prêt à intérêt, ne prohibe pas absolument l'anatocisme, mais il défend la capitalisation des intérêts non échus et dus pour moins d'une année. L'art.

11 54 est ainsi conçu :

< Les intérêts échus des capitaux peuvent

V produire des intérêts, ou par une demande ju- » diciaire, ou par une convention spéciale, pour- > vu que, soit dans la demande, soit dans la » convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins » pour une année entière. »

Une question qui divise les commentateurs est * celle de savoir à quelle époque doit se placer la convention que notre article exige pour faire produire des intérêts aux intérêts eux-mêmes ; si elle peut valablement intervenir à Tavance et pour toute la durée du prêt, ou bien si elle ne peut être conclue que pour des intérêts actuellement dus, à Texclusion des intérêts futurs.

MM. Delvincourt, Touiller, Duranton, Zachariae, Àubry et Rau, et Paillet, et avec eux un arrêt de Rejet du 11 décembre 1844, enseignent que les parties peuvent convenir, au moment du prêt, que les intérêts à échoir se capitaliseront chaque année et deviendront productifs d'intérêts au fur et à mesure de leur échéance.

A Tappui de ce système an fait remiarquer que, dès là que les intérêts d'^n capital sont actuellement échus, ils forment réellement un capital plus petit, susceptible comme tout autre de produire aussi des intérêts. Car le créancier à qui il est du 1, 000 fr. pour l'intérêt d'une somme prêtée peut, en recevant ces 1,000 fr., les placer de suite a intérêt, soit entre les mains de son débiteur, soit entre les mains de tel ou tel autre. Il n'est donc pas besoin d'un texte spécial pour permettre de

faire produire par convention des intérêts au^c intérêts échus ; cette faculté découle tout naturellement des principes généraux. Donc notre article, en permettant par une règle particulière cette convention d'intérêt des intérêts, entend parler d'intérêts qui sont encore à échoir lors de la convention; d'intérêts qui ne seront dus que *< plus tard. L'article doit donc s'entendre ainsi :

« Les intérêts échus peuvent produire des in- » térêts, ou par une demande en justice, ou par » une convention spéciale faite à l* avance ^ » pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins » pour une année entière (1). »

Dans ce système, serait valable une convention ainsi conçue : je vous prête 20,000 fr. pour cinq ans ; à l'expiration de chaque année, les intérêts s'ajouter.ont de plein droit au capital et deviendront eux-mêmes productifs d'intérêts.

Serait nulle, au contraire, la convention en vertu de laquelle des intérêts stipulés pour moins d'une année seraient, de plein droit, capitalisés par le non paiement à l'échéance.

Si imposantes que soient les autorités sur lesquelles s'appuie cette théorie, nous croyons fermement qu'elle n'est conforme ni au texte, ni à l'esprit de la loi.

Et d'abord, on Tait une distinction qui n'est pas écrite dans l'art. 1 1 54, quand on veut que

(1) Marcadé. — Sur Vart. 1154.

la stipulation de ranatocisme puisse être conccH mitante au prêt, sMl s'agit des intérêts d'une année, et doive, au contraire, être postérieure à réchéance, si elle s'applique à des intérêts dus, par exemple, pour 6 mois. Remarquons, en effet, que le^exte de notre article, aussi bien que celui • du suivant, mettent eitactement sur la même ligne la demande judiciaire et la convention. Or, il est bien évident que la demande judiciaire ne peut comprendre que des intérêts actuellement échiis, et non des intérêts futurs. Qu'en conclure, sinon que la loi n'autorise non plus que les conventions d'anatocisme intervenant sur des intérêts passés, et dûs au moins pour une année? L'historique de la législation vient confirmer cette interprétation. On comprend, en effet, que si l'ancien droit français n'avait pas prohibé la convention d'anatocisme pour les intérêts actuellement échus, on serait fondé à dire que le Code Napoléon n'a pas eu à se préoccuper de cette hypothèse, et qu'il lui a suffi de la laisser sous l'empire d'un droit commun qui ne pouvait être méconnu par personne, qu'au contraire, il a du formuler, par un texte spécial, l'autorisation de stipuler l'intérêt des intérêts futurs. Mais il n'en est pas ainsi. Même dans l'ancien droit romain, les intérêts des intérêts ne s'appliquaient qu'aux intérêts échus ; à partir de Justinjen, la prohibi* tion concerne aussi bien les intérêts prœteriti temporis que les usuras usurarum futurarum.

Même rigueur dans notre ancien droit ; quant au droit intermédiaire, la jurisprudence continua de considérer Fordonnance de 1673 comme n'ayant pas été abrogée par les lois de la Révolution. Ces précédents expliquent parfaitement comment les rédacteurs du Gode Napoléon n'ont pas voulu permettre Tanatocisme par convention ' antérieure aux échéances, et pour des intérêts futurs.

Qu'on le remarque bien, d'ailleurs, notre règle a évidemment pour but de protéger Temprunteur; — que cette protection soit plus ou moins utile, plus ou moins efficace, il n'importe, ce n'est pas ici le lieu d'examiner cette question. Mais si telle est l'intention du législateur , comment permettra-t-il de stipuler à l'avance Tanatocisme, qui exerce sur l'accroissement de la dette une si rapide influence qu'il en double le capital en 14^ ans? N'a-t-il pas voulu, par la nécessité d'une stipulation annuellement renouvelée, appeler périodiquement l'attention dn débiteur sur l'aggravation de sa position et empêcher qu'il ne s'endorme dans une fausse sécurité ?

L'art. 1155 prouve bien aussi que le nôtre n'a entendu parler que de conventions postérieures à l'échéance. Il dit, en effets que, par exception à notre règle, les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Ici encore la loi ne désigne

évidemment qu'une convention postérieure à l'exigibilité des revenus, car, s'il en était autrement, les intérêts des revenus pourraient courir avant même que ces revenus ne fussent dus, ce qui serait absurde.

Enfin, Fart. 1154 nous fournit encore un argument qui, à lui seul, suffirait pour renverser le système généralement adopté. Nous avons déjà vu que le texte met la demande judiciaire sur la même ligne que la convention , et lui donne le même effet. Mais la demande en justice n'est possible, bien entendu, que pour des intérêts échus, et même, dans ce cas, la loi ne leur fait produire des intérêts que s'ils sont dus pour une année. Donc la convention ne pourra non plus faire produire des intérêt aux intérêts échus qu'autant que ces derniers seront également dus pour une année. Or, si la convention relative a des intérêts échus est nulle quand ces intérêts sont dus pour moins d'une année, à plus forte raison doit-on déclarer nulle celle qui ne porte que sur des intérêts à échoir (i) l ^

A l'appui des arguments qui précèdent, et que Marcadé a développés avec beaucoup de force et de logique, nous citerons aussi la discussion par laquelle le Conseil d'Etat est arrivé à la rédaction de notre article. 11 n'y fut question que de la production d'intérêts par des intérêts déjà exigibles

(1) Marcadé. (Art. 1154.)

et liquidés au moment de la convention. -— If. Pelet demande si Ton pourra « joindre au capital x> originaire les intérêts liquidés^ pour ne faire » du tout qu'un seul et même capital ».

M. Gambacérès ne veut pas que ce soit possible par Teffet d'une demande en justice, et ne consent à l'admettre que par le moyen d'une convention :.« Si, dit-il, par une convention noth- » velle, ajoutant au capital primitif les intérêts » échuSi le créancier stipulait des intérêts qui » deviendraient le prix de ce nouveau crédit, la » convention devrait avoir effet. » — M. Malleville rappelle que le droit antérieur ne permettait pas de réunir au capital les intérêts échus, ni par un jugement, ni même par une convention, et il demande le maintien de cet ancien principe — au contraire M. Regnauld de St-Jean d'Ângély demande que « toute liquidation d'intérêts faite » soit de gré à gré, soit judiciairement, fassepro- » duire des intérêts à la totalité des sommes dont » elle constitue débiteur. ». Après de nouvelles objections, auxquelles répond M. Regnauld, M. Bigot fait observer « qu'il faudrait du moins pour- » voir à ce que l'intérêt des intérêts ne pût être » exigé ou convenu lorsqu'il ne s'agirait pas d'in- » téréts dus au moins pour une année entière. » Après une dernière objection de M.Tronchet^ MM. Gambacérès, Lacuée et Treilhard adoptent le système de MM. Regnauld et Bigot ; et sur le renvoi à la section de législation, celle-ci rédigea et fit

adopter l'article que nous lisons aujourd'hui dans le code (Fenet, T. XIII, p. 61-66).

Concluons donc, avec Marcadé, que la pensée de Tart. 1 1 54 est que : < quand des intérêts sont » actuellement échus et liquidés, et qu'ils sont » dus pour une année au moins, on peut leur » faire produire de l'intérêt, ou par une demande » en justice, ou par une convention nouvelle, y»

La doctrine et la jurisprudence admettent assez généralement que la prohibition de Tanatocisme ne s'applique pas aux matières commerciales, pour lesquelles l'usage aurait créé une exception. On sait, en effet, que les sommes portées en compte courant produisent des intérêts qui sont capitalisés par les banquiers aux époques périodiques où s'opère la balance du compte, soit par semestre, soit même par trimestre. Nous n'entrerons pas dans l'examen de cette question, qui nous entraînerait trop au-delà des limites que nous nous sommes tracées : nous nous renfermerons dans le domaine du droit civil.