THÉORIE DE L'INTÉRÊT
Examen des réformes à introduire dans la législation
actuelle.
SOMMÀIRB
1 DéÛDilion du capital.
2 L'idée de capital implique l'idée d'épargne.
3 Différentes espèces de capitaux.
4 II n'y a pas de société sans capital.
5,6,7Hypothèse sur la formation des capitaux.
8 La multiplication des capitaux amène le besoin de la mon-
naie.
9 La division des capitaux en différenles classes n'est pas
essentielle.
10 La société a intérêt à favoriser la formation des capitaux ;
11 Et, par suite, leur transmission.
12 Gonvenlions qui remplissent plus particulièrement ce but. 15 Liberté accordée au contrat de vente.
14 Idem — de louage.
1 5 Restriction apportée au contrat de prêt à intérêt.
16 C'est une grave atteinte portée au droit de propriété.
17 Notion de l'intérêt.
18 II est soumis à la loi de l'offre et de la demande.
19 II faut tenir compte aussi de l'éventualité du non-rembour-
sement.
^0,21,22. Lois naturelles du taux de l'intérêt.
^ L'Etat a-t-il le droit de réglementer cette matière ? 24 Réponse négative.
^K, 26 Objection tirée de la stérilité de l'argent. — Argument d'Aristote.
27 Réfutation, par Bentham.
28 Pourquoi ii est toujours utile de réfuter la théorie d'Aris-
tote.
29 On fonde le droit de TEtat sur la nécessité de protéger
l'emprunteur.
50 Pourquoi cette protection ? — La Société n'a qu'un devoir de justice.
31 On assure que la nécessité empêche l'emprunteur d'agir
librement.
32 Argumentation de M. Bédarride.
33 Son exagération.
34, 35, 36 RéfuUtion.
37 Conséquences où peuvent conduire les propositions de M.
Bédarride.
38 Dilemme : l'emprunteur est ou n'est pas sain d'esprit.
39 Conclusion, empruntée à Bentham.
40 D'aucuns admettent notre théorie, mais la trouvent inap-
plicable dans la pratique ; argument en faveur de la limitation, tiré de l'intérêt général ; citation de Montesquieu.
41 Toute bonne théorie est nécessairement applicable,
42 La citation de Montesquieu ne prouve pas ce qu'on veut
lui faire dire.
43 II faut que l'intérêt général soit bien constant.
44 Or, il n'est pas intéressé dans le débat.
45 La société ne doit favoriser que l'emploi utile du capital.
46 Transition.
47, 48 Ce qu'il faut entendre par le mot capital.
49 Valeur d'échange et valeur d'usage du capital.
50 Le prêt d'argent n'est autre chose qu'un prêt ou un loyer
de capital.
51 Louer un capital c'est louer un instrument de travail. —
Liberté laissée au louage proprement dit et entraves apportées au prêt. — Inconséquence et injustice.
52 Argument de M. Troplong. — Sa réfutation.
53 On nous oppose quatre exemples de limitations apportées
par l'intérêt général à la rigueur du droit de propriété.
54 \^' exemple : la taxe du pain. — Réfutation.
55 2^ exem{>1e : Texpropriation pour cause d*utilité publique. — Réfutation.
(j^ 3* '". • rescision des ventes d'immeubles pour lésion
de plus des 7/12. — Réfutation.
57 4® — : servitudes militaires. — Réfutation.
58 Objection tirée de ce qu'on aurait déjà fait Teipérience
de la liberté de l'intérêt.
59 Une expérience faite sous la Terreur ne peut être valable.
60 D'ailleurs, en 1807, l'intérêt diminuait déjà. 6! Opinion de M. Bonjean sur ce point.
62 La fixation du taux de l'intérêt n'est pas seulement illogique : elle est impuissante.
63, 64, 65, 66, 67 — Ravages de l'usure en Alsace. — Faits
cités par M. Cassai, député du Haut-Rhin.
. 68 L'usure n'est pas la seule cause des embarras de la propriété rurale.
69, 70, 7i, 72 — Causes générales et causes spéciales de ce malaise indiquées par M. Eschbach.
73 Efficacité de la loi de 1807 dans les prêts hypothécaires.
74 Elle n'est qu'apparente.
75 Taux réel des prêts hypothécaires. — Enquête de i845.
76 Conclusion à tirer de ces observations.
77 La concurrence des valeurs mubilières élève forcément
pour l'agriculture le loyer des capitaux.
78 L'agriculture peut-elle payer des intérêts élevés ? Exem-
ples tirés des irrigations, du drainage.
79 Véritable protection des intérêts agricoles.
80 Nos vœux sont pour la baisse naturelle et progressive du
taux de l'intérêt.
81 Motif de l'étendue donnée à nos observations sur l'usure,
au point de vue de l'agriculture.
82 Transition. — Intérêt en matière commerciale. — Es-
compte.
83 La loi de 1807 et le commerce.
84 La loi de 1807 et la spéculation. %
85 Liberté à accorder aux intérêts individuels.
86 L'escompte et le prêt proprement dit. — Argument tiré
de leur quasi-identité.
87 Taux de l'escompte aux Etats-Unis.
88 Idem à la Halle de Paris. — Escompte à 1,800 pour 100.
89 Le trafic qui se fait à la Halle est légitime. On a dû renon-
cer à le poursuivre.
90 Ln loi de 1807 ne commande pas le cours des fonds pu-
blics.
91 G*est là une condamnation péremploire du maximum.
92 Emprunts publics. •— L'Etat provoque à l'usure.
93 L'intérêt en Algérie. — On y a. renoncé au maximum.
94 Taux des prêts des Monts-de-Piété.
95 La Banque de France autorisée à faire l'usure.
96 Ces anomalies affaiblissent le respect dû à la loi.
97 Elles offrent aussi un danger politique ; elles fournissent
des armes aux ennemis de la société. — Proudhon et Bastiat. — Il faut écouter les conseils de l'économie politique
98 Argument tiré de la nécessité de réprimer la prodigalité.—
Réfutation.
99 La liberté de l'intérêt est en vigueur en Angleterre, aux
Etats-Unis, en Espagne, en HoUande, en Italie. — La France peut sans crainte entrer dans cette voie.
iOO Fixation d'un intérêt légal
iOi Opinion de Turgot.
10^ ~ de M. Gaillemer.
103 Inconvénients de ces deux systèmes.
i04 Système proposé.
lO.i Transition.
i06 Quid des intérêts composés ?
407 On doit permettre les stipulations préalables d'analocisme.
108 Motifs de cette réforme.
109 Opinion de Bentham.
110 Objection contre les stipulations préalables d'anatocisme.
111 Réfutation.
112 Moyen d'éviter tout soupçon de fraude.
113 Conclusion.
414 La loi du 3 septembre 1807 est mauvaise ; il faut l'abolir.
115 Précautions à prendre pour ménager la transition.
116 Avant dix ans, notre théorie sera consacrée par le droit
positif. /
117 Formules principales de cette théorie.
418 Sentiments qui nous ont animé dans ce travail.
119 Excellence de notre ihèse ; confession de notre faiblesse.
120 Belles paroles de saint Thomas.
