On distingue les capitaux en

Capital de consommation ; tels sont les provisions alimentaires, les habits, les meubles, les maisons d'habitation ;

Capital fixe ou engagé. Le capital fixe comprend tous les instruments rapportant un revenu sans changer de maître, savoir : les bâtiments qui servent à la production , les voies de communication, les machines et les instruments de toute espèce qui facilitent ou abrègent le travail, les améliorations faites sur la terre, etc.

Capital circulant ou mobile^ comprenant tous les instruments ou produits qui ne rapportent un revenu que par échanges successifs, en circulant ou en changeant de maître, savoir: la mon. naie, les matières premières que la production doit transformer, etc. (1).

4. Il n'y a pas de société sans capital, et Taugmentation du capital est le but auquel doivent tendre les efforts de tous les bons citoyens, parce que c'est par là que Ton pourra arriver a Faméiioration du sort des masses et à la diminution du paupérisme. C'est le capital qui seul délivre l'homme de la dure nécessité de consacrer tout son temps à la conservation de son existence physique, le décharge de lourds travaux, qu'il rejette sur les agents naturels, et crée enfin le loisir, sans lequel il n'y a pas d'amélioration possible pour rhomme moral.

5. Dans une société vivant à Tétat sauvage, deux hommes se nourrissent du produit de leur chasse ou de leur pèche ; s'ils ne font aucune

(1) Garnier. — Traité (Téconomie politique, p, 70.

épargna sur ce produit, ils auront bien un capital de consommation, qui sera le gibier tué ou le poisson péché, mais chaque jour ce capital sera détruit par la nécessité d'assouvir leur faim, et ils seront touj mrs aussi pauvres et aussi dénués.

6. L'un de ces deux hommes est plus habile ou plus adroit à la chasse ou à la pèche, Tautre a une plus grande aptitude à se créer des abris contre les intempéries des saisons ; ils conviennent que le premier chassera seul , pour se procurer leur nourriture commune, et que, pendant ce temps, l'autre élèvera une hutte qui leur servira d'habitation. Voila une richesse créée, un capital formé, je veux dire la hutte construite à frais communs. C'est bien encore un capital de consommation, mais de consommation lente, à la différence du gibier et du poisson, qui étaient un capital de consommation immédiate, tncapa- . ble de procurer aucun autre soulagement que le soutien de la vie.

7. Encouragés par ce premier résultat, qu'ils n'auraient pu atteindre ou qu'ils auraient atteint difficilement, s'ils n'avaient uni leurs efforts, nos deux associés continuent de se partager le travail, chacun selon sesaptitudes. Le chasseur pourvoira à la subsistance commune , et le constructeur se consacrera à la formation de capitaux dont ils profileront l'un et l'autre. D'abord on établit des pièges, dans lesquels les animaux se prendront tout seuls, évitant ainsi au chasseur la peine de

les guetter et de les poursuivre ; puis on construit un canot, qui rend la pèche à ia fois plus facile et plus abondante et permet de Texercer sur une plus grande étendue. Pièges et canot constituent un capital fixe ou engagé, puisqu'ils servent à la production. Or, comme tout se tient dans Tordre économique, et que les phénomènes de la mécanique sociale présentent des lois non moins admirables, à mon sens, que celles qui régissent Tunivers physique, les facilités données par ce capital à Talimentation de nos deux amis leur créent de plus en plus de loisirs, et ils peuvent bientôt défricher une portion du sol, et y cultiver les plantes dont rexpérience leur a montré Tutilité. Voilà Tagriculture inventée ! Voilà une nouvelle richesse créée ! Et cette richesse, c'est encore un capital fixe !

8. Ces deux hommes, partant d'un genre de vie qui les mettait presque au niveau de la brute, et arrivant, par une série de travaux et de privations que nous avons à dessein raccourcie , à lïnvention et à la pratique de Tagriculture , ces hommes, disons-nous, personnifient les sociétés à rétat en quelque sorte rudimentaire, alors que le génie de Thomme lutte timidement contre ces forces de la nature qu'un jour il soumettra, etdont il fera des esclaves dociles et infatigables. Mais peu à peu, le capital s'accroit, les produits se multiplient ; réchange, qui avait d'abord suffi à des besoins très restreints, devient d'un emploi

difficile, à raison du nombre des producteurs et de la variété des matières échangeables ; alors on convient d'évaluer tous les pioduits par rapport à une matière-type, ordinairement une matière précieuse commeFor et l'argent ; on arrive ainsi h une sorte de dénominateur commun^ qui permet d'établir une comparaison entre les objets les plus disparates» Ce jour là , on a une monnaie, c'est-à-dire un capital circulant, et le commerce prend un essor auquel l'activité humaine ne pourra plus assigner de bornes.

9. Nous venons de montrer en quoi consistent et comment se forment les trois espèces de capital : capital de consommation, capital fixe, capital circulant. Sans insister sur ce point, ce qui nous entraînerait trop loin, faisons seulement remarquer que ces divisions ne sont pas absolues, et qu'un capital peut souvent passer d'une catégorie dans une autre , comme si » par exemple , une maison d'habitation était transformée en usine ou réciproquement. C'est ainsi encore qu'un outil quelconque : pioche, pelle, marteau, est un capital engagé pour Touvrier qui en fait usage, et qu'au contraire, il constitue un capital circulant pour le marchand qui fait profession de vendre des outils de même espèce. Mais nous pouvons sans inconvénient négliger ces distinctions, qui se rapportent plutôt aux personnes qu'aux choses, et nous restreindre au point de vue purement social et humanitaire.

1 0. Des considérations que nous venons d'exposer, il résulte , ce nous semble, que la société a le plus grand intérêt à favoriser la formation et la conservation des capitaux , et qu'elle est d'autant plus riche , qu'elle peut d'autant mieux subvenir aux besoins de tous ses membres , qu'elle possède une plus grande quantité de ca> pitaux de toute espèce. Ceci montre Terreur des personnes qui considèrent comme étant les plus riches les nations qui possèdent le plus de numéraire ; car le numéraire ne constitue qu'une petite partie de la richesse sociale ; l'autre partie, la plus considérable de beaucoup , ce sont les capitaux de toute nature : terres améliorées , voies de communication, maisons, usines, matières premières, dont dispose un pays.

1 1 * Du principe que la société doit favoriser la formation des capitaux, il résulte que la loi civiledoitnon seulement permettre, mais encourager toutes les conventions privées qui ont pour effet de faire passer un capital, soit temporairement, soit pour toujours, des mains d'un possesseur qui ne peut ou ne veut l'utiliser aux mains d'un autre, qui a la volonté et les moyens d'en faire un usage productif; car, ne l'oublions pas , il n'est pas un seul emploi fructueux du travail humain qui ne profite non seulement è la société, mais encore à l'universalité des hommes, en tant du moins qu'ils sont mis en relation par le commerce et les libres rapports qui naissent de ia

paix et de la sécurité des états. C'est ainsi que nous profitons encore chaque jour des sueurs de nos pères t qui ont péniblement défriché le sol de la patrie , et que Tobscur laboureur qui , le piemier, a semé du blé dans les grandes plaines de rAmérique, a contribué au bien-être des populations de l'ancien monde , en donnant naissance à ces importations qui viennent combler les déficits de nos récoltes !

12. Parmi les conventions qui satisfont plus particulièrement aux conditions que nous venons d'indiquer, se trouvent la vente » le louage et le prêt, L^prét se divise en prêt à usage ou conpmodal » et prêt de consommation ou mutuum ; le prêt de consommation auquel on ajoute un prix, (\a\ s'appelle intérêt , constitue le prêt à intérêt.

13. Dans la vente, les parties peuvent stipuler librement telles conditions qu'il leur convient ; si élevé que soit le prix obtenu par le vendeur, si déraisonnable que soit Tacquisition consommée , la loi valide la convention ; elle n'intervient et ne prononce la rescision que quand c'est le vendeur qui se trouve lésé de plus des sept douzièmes (Code Nap., art. 1674); encore faut-il qu'il s'agisse d'un immeuble, car, pour les objets mobiliers, il y a liberté absolue, et la vente ne pourrait être rescindée, même pour cause de lésion énorme.

d4. Pour le louage , il n'y a même pas la res-

triction que nous venons de faire connaître pour la vente, et Ton peut louer une maison coûtant 10,000 fr., aussi bien 1,000, 1,500 ou 2,000 fr., que 100 ou 150 fr.

t«1. Le prêt à usage ou commodat étant essentiellement gratuit, nous n'avons pas à nous en occuper. Quant au mutuuniy il n'est que naturellement gratuit , et se transforme , avons-nous dit , en prêt à intérêt dès qu'on y ajoute un prix. Ici la scène change , et nous trouvons toutes sortes de restrictions et d'entraves. La loi fixe un taux d'intérêt que les parties ne peuvent dépasser, et elle punit de peines correctioiMielles le prêteur qui a enfreint ses prescriptions.

1 6. C'est là une grave atteinte portée à la fois et au droit de propriété et à la liberté des transactions. Nous avons à examiner si, en thèse générale , TEtat a le droit d'édicter des dispositions de cette nature ; si, du moins, à défaut de droit rigoureux , il peut fonder son intervention sur des considérations morales et politiques de quelque valeur ; si la loi atteint le but de protection qu'elle s'est propesé , ou si elle n'est pas plus nuisible qu'utile ; si enfin la liberté ne serait pas le meilleur remède à opposer aux ravages de l'usure.

17. Mais d'abord analysons la notion de l'intérêt. On trouve dans Pintérêt deux éléments essentiels : 1° le loyer du capital prêté ; 2° le risque couru par ce capital.

Mite

18. En tant qu'il représente le loyer du capital, rintérét est soumis à cette grande loi économique de Toffre et de la demande , dont les applications sont si variées et si multiples, qu'on peut bien méconnaître, mais à laquelle il est impossible de se soustraire* De là il suit que si les capitaux sont plus demandés qu'offerts , par exemple, en temps de crise commerciale. Tintéré t s'élèvera ; qu'au contraire , quand les capitaux seront plus offerts que demandés , l'intérêt baissera.

i9. Mais, indépendamment de ce loyer, de cette rétribution accordée au prêteur pour la privation qu'il s'impose, il faut tenir compte aussi de l'éventualité du non-remboursement. Bien différent en cela du propriétaire qui loue un fonds de terre , et qui, quoiqu'il arrive, est assuré de ressaisir toujours ce fonds dans son identité , le préteur, par le fait même du prêt, perd la propriété et la possession de sa chose ; au lieu d'une valeur certaine, liquide, matérielle, si je puis dire, il ne reçoit en échange qu'une obligation, une promesse. Que si l'emprunteur est honnête, s'il fait de la somme prêtée un emploi utile et productif, il remboursera, au terme convenu , le capital plus les intérêts ; mais si , au contraire , par imprudence, par dol, ou par toute autre circonstance, il se trouve, au moment de l'échéance, dans l'impossibilité de payer , le prêteur ne se trouve plus avoir entre les mains qu'une créance

véreuse ; peut-être il ne recouvrera tout ou partie de son capital qu'après de longs délais et de nombreuses démarches ; peut-être même ce capital sera perdu entièrement. On conçoit, dès lors, que l'intérêt doit se proportionner à Tim'portance du risque, et que les conditions ne sauraient être les mêmes pour le prêt garanti par un gage solide, et pour celui qui n'a de fondement que dans la promesse et la bonne foi du débiteur.

20. Cela posé, il en résulte nécessairement que tout prêt à intérêt se trouve soumis à deux conditions, l'une générale, l'autre particulière. Ainsi : 1^ il subira la loi résultant de l'abondance ou de la rareté des capitaux, et du plus ou moins grand nombre d'emprunteurs ; 2^ le taux de l'intérêt variera avec le degré de sécurité que le prêteur trouve ou croit trouver, dans l'autre partie, à raison, soit de son aptitude, de sa conduite, de son honorabilité, soit des garanties matérielles résultant de sa situation de fortune. Plus ces deux espèces de garanties, ou l'une des deux seulement, inspireront de confiance, et plus seront favorables les conditions faites à l'emprunteur; plus elles feront défaut, en tout ou en partie, plus grand sera le risque couru, et plus forte, par conséquent, la prime d'assurance qui constitue l'un des éléments de l'intérêt.

21. On peut dire, en résumé, que l'élévation du taux de l'intérêt est, d'une part, en raison

directe de la demande des capitaux et en raison inverse de Toffre ; d'autre part, en raison directe du risque et en raison inverse de la sécurité du prêt.

22. L'intérêt est donc essentiellement variable, il est delà nature des choses qu'il se modiGe avec les temps, les lieux Jes personnes, les conditions économiques des nations , les garanties offertes par les lois sur les dettes ; et il répugne à la raison qu'une loi en fixe les taux d'une manière immuable.

23. Nous venons de montrer sommairement que la fixation légale du taux de l'intérêt est une chose illogique et contraire à la raison et au bon sens ; nous montrerons bientôt, en détail, qu'elle n'est pas moins nuisible à la société qu'aux emprunteurs eux-mêmes; mais il convient d'examiner en outre si l'Etat a le droit de réglementer cette matière.