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Agrippa, chargé d'amener une réconciliation eirtre les deux ordfes ;- mais nous pensons que son apologue des membres et de Testomac, — - d'ail* leurs plus ingénieux qu'exact , — eût été peu goûté si des concessions importantes n'avaient été faites aux plébéiens. Ceux-ci obtinrent l'abolition des dettes, la libération des débiteurs (nea?e\ addicti) alors placés sous le coup de* la manus injectio, et enfln, résultat considérable, la création des Tribuns {Tribuniplebis)^ chargés de veiller spécialement sur les intérêts du peuple, et de faire contre*poids à la magistrature patricienne des Consuls. Ainsi^ ce fut de la question des dettes que sortit une institution qui devait exercer une influence si considérable sur les destinées de la république, et qui tient une si grande place dans l'histoire du peuple romain.

23. La Loi des XII Tables s'occupa de régler avec soin le prêt à intérêt ; c'était, pour le peuple, une plaie trop profonde et trop douloureuse pour qu'elle pût le passer sous silence. Les fragments de la IIP Table qui sont parvenus jusqu'à nous , déterminent avec autant de rigueur que de laconisme les voies d'exécution contre les débiteurs insolvables. S'il s'agitd'une dette d'argent avouée .ou d'une condamnation judiciaire , le débiteur a un délai légal de trente jours, passé lequel il est soumis à la manus injectio du créancier, qui l'amène in jus. Alors, s'il n'effectue le paiement ou ne donne un répondant, vindcx^ le créancier

remmène chez lui , où il peut renebainer avec des chaînes pesant au plus quinze livres. On le retient en prison pendant soixante jours ; dans cet intervalle, le créancier doit le conduire dans le comitiumy par trois jours de marché consécutifs (de neuvaine en neuvaine) ; on y déclare à haute voix pour quelle somme il est condamné. Et si personne ne se présente, le créancier peut le vendre au-delà du Tibre comme esclave. Bien plus, s'il y a plusieurs créanciers, la loi les autorise à couper le débiteur en morceaux et à se le partager : teriiis nundinis partis êecanto !

24. Bien qu'une semblable disposition pa* raisse aujourd'hui incroyable, — tellement que de bons esprits se sont refusés à y voir l'exécution du débiteur, et ont prétendu qu'il ne pouvait être question que de la saisie des biens, — nous pensons, avec MM. Troplong et Ortolan , qu'on doit en admettre l'exactitude. Ce n'est pas avec les sentiments d'humanité que le christianisme a répandus dans les sociétés modernes qu'il faut juger le vieux droit des Quirites. Quand on étudie rhistoire aussi bien que le droit des Romains, on est frappé du caractère de sombre rigueur et de cruauté qui, à l'origine, s'y révèle à chaque page. Nous voulons bien que cette loi n'ait été qu'une disposition comminatoire et qu'on ne l'ait jamais appliquée, mais nous pensons que son existence ne doit pas être révoquée en doute, appuyée qu'elle est d'ailleurs sur les témoignages

rAulu-Gelle (t) de QuiiitilieD (2) et de Terliitlien (3).

25. Tacite nous apprend (4) que la loi des douze Tables » dans un fragment que nous ne connaissons que par cette citation» établit, sous le nom d'^unciarium fœnus^ un maximum du taux de rintérét : Primo duodecim Tahulis sanctum ne guis unciario fœnore amplius exerceat. Mais quel est le taux désigné par ces expressions? C'est la une des questions qui ont le plus profon* dément divisé les commentateurs.

26. Une première opinion» défendue par Co-* quille» voulait que Vundarium fœnus représentât un intérêt de cent pour cent par an. Comment admettre qu'une loi qui avait évidemment pour but de poser une limite à Tusure, eût pu stipuler un taux aussi excessif ? Comment admettre surtout que le peuple Teùt acceptée sans murmure ? Cela n'est pas possible» et il est superflu de ré" futer une telle hypothèse.

27. J'en dirai autant d'un autre système» exagéré en sens inverse » et qui veut qu'on ait ramené l'intérêt au taux de un pour cent. Aferveilleusément soutenue par Saumaise» et adoptée par Pothier» cette thèse a encore trouvé des adhé-

(1) Nuits attiques^ XX, K (S) Instit. oral. III, 6.

(3) Apologet., cap. IV.

(4) AnnaUs^ Liv. Vf» n*" 16.

rents parmi les meilleurs esprits ; M. Bumouf s'y est rallié dans sa belle traduction de Tacite. Malgré ces imposantes autorités, nous affirmons, de toute certitude , qu'il y a là une erreur évidente, et que , dans la situation économique où se trouvait la République, il était matériellement impossible de Qxer à un pour cent l'intérêt de l'argent. Qu'on réfléchisse un instant combien , à cette époque , les Romains possédaient peu de capitaux: ; quelles entraves des guerres conti-^ nuelles apportaient à leur multiplication ; quel mépris couvrait l'exercice des professions com* merciales et industrielles ; enfin , quel taux fut plus tard adopté, alors que les richesses du monde entier affluèrent dans Rome ; et qu'on nous dise si la loi des Xll Tables a pu stipuler un intérêt cinq ou six fois plus faible que le taux en usage chez les nations modernes , et particulièrement dans la riche Angleterre !

28. Restent maintenant deux opinions infini^ ment moins tranchées, et, par là même, beaucoup plus sérieuses et plus dignes d'attention.

29. L'une , mise en avant par Niebuhr , soutenue par M. Troplong (1) et adoptée par M. Ortolan (2) et M. de Fresquet (3), veut que Vunciarum fœnus corresponde! au denier douze ou

(i) Préface da Commentaire du prêt, p. â4 et suîv.

(â) Explication des InstUuteB, t. Il, p. 323.

(3) Traité élémentaire de droit romain^ t. II, p. 90.

8 1/3 pour cent par an. L'autre, que soutiennent après Gravina (1) et Montesquieu (2), MM. Pellat (S), Laforrîère (4) et Gaillemer (5), enseigne qu'il s'agit du taux de douze pour cent par an, c'est-à-dire du denier huit un tiers.

30. M. Troplong a développé, avec le talent qu'on lui connaît, l'opinion qu'il a embrassée; néanmoins, et sans méconnaître que la question peut prêter à un doute légitime, nous pensons que le taux de douze pour cent fut celui qu'adopta la loi des XI! Tables. Entre autres raisons, il nous paraît que le taux de 8 1/5 n'était pas assez élevé, eu égard à la situation économique des Romains. Si considérable que Ton suppose la réaction dont les Décemvirs auraient été les instruments, contre les usures excessives que la liberté de l'intérêt avait favorisées, il ne faut pas oublier que les auteurs mêmes de la loi étaient patriciens, c'est-à-dire intéressés à ne pas tarir une des sources les plus fécondes de la richesse et de la puissance de leur ordre. Puis il n'est pas impossible que la légation envoyée à Athènes pour étudier les lois grecques, en ait rap-

(1) Esprit des lois romaines, p. 79.

(Î2) Esprit des /ors liv. XXI!, ch. XXII.

(3) Textes sur la dot, p. 32.

(4) Histoire du Droit civil, t. I, p. 153.

(5) Des intérêts, 1861, p. 45. M. Gaillemer a exposé dans ce travail, avec autant de clarté que d'érudition, le âystème auquel nous croyons devoir nous rallier.

porté le chiffre de 12 pour cent, qui se prétait si bien au paiement des intérêts par mois. Or, nous savons qu'à une époque déjà assez rapprochée de celle qui nous occupe, les intérêts se payaient par mois, à Rome, et l'on trouve dans tous les auteurs Tindication de ces tristes calendes qui ramènent toujours, pour le débiteur, une charge nouvelle. Que ne pouvait-il, comme le Strepsiade des Nuées d'Aristophane, enfermer la lune pour l'empêcher de venir, au jour dit, marquer une échéance détestée !

31. La loi des XII Tables condamne le prêteur à restituer au quadruple les intérêts perçus par lui en sus du taux légal. C'est ici le cas de mentionner une loi Marcia (sans date) citée par Gaïus, en vertu de laquelle cette restitution était favorisée par une manus injectio particulière , différente de la manus injectio judicati et de la manus injectio proju dica to .

32. Les mesures adoptées par les Décemvirs ne satisfirent ni les patriciens, à qui la fixation d'un taux légal imposait des ruses et des détours pour satisfaire leur cupidité, ni les plébéiens, que la nécessité impitoyable livrait à leurmerci. L'usure resta une des plaies saignantes de la république, et donna lieu à des discordes et des dissensions sans nombre. Il ne peut entrer dans notre plan de les exposer ici en détail ; nous

nous bornerons donc à rappeler les plus importantes.

S3. En 370, Manlius, le sauveur du Capitole, excite le, peuple contre les patriciens, en lui faisant le tableau émouvant des misères et des tortures des débiteurs insolvables. Jeté en prison, par ordre du dictateur, puis relâché, à cause de Tattitude menaçante des plébéiens, il recommence ses manœuvres; il paya, dit-on, les dettes de plus de 400 citoyens, dont il empécba ainsi que les biens ne fussent vendus et la personne adjugée. Le Sénat ne put le perdre qu'en l'accusant d'aspirer à la royauté. Cette imputation, ^toujours efCcace auprès d'un peuple si jaloux de sa liberté, triompha du souvenir des services rendus, et Manlius, condamné à mort, fut précipité du haut de la roche Tarpéienne ; locusque iderriy ajoute Tile-Live, in uno homine et eximiœ gloriœ monumcnium et p'œnœ ultimœ fuit (1).

34. En 378, une loi rendue sur la proposition des tribuns Licinius Stolon et Sextius, décida qu*on déduirait du capital les intérêts déjà reçus, et que le surplus serait acquitté en trois ans, par portions égales (2;.

38. « 11 faut le reconnaître, dit M. Tro- 9 plong (3), la loi Licinienne fut une banque-

(i) Titê-Live, VI, XX.

(2) Id. VI, XXXV.

(3) Préface du Traité du prêt, p. XLIX.

» route. La suite prouva, en effet, que la me- » sure était mauvaise. Car^ comme rien n'élève » le prix de Targent autant que Tincertitude » dans les engagements» les patriciens» voyant » le crédit ébranlé par les lois nouvelles» firent » payer par des intérêts plus forts la chance des » capitaux engages dans les prêts. On s'écarta » du taux ûxé par les douze Tables... ii>

36. Plus on cherchait à réprimer l'usure » et plus elle grandissait. C'est là d'ailleurs le résultat naturel et inévitable de toutes les mesures de ce genre. Et comment en eùt-il été autrement? Estce que, en prohibant les intérêts élevés » on mettait un terme aux situations précaires et misérables qui jetaient les emprunteurs entre les mains des patriciens ? Le Sénat se montrait-il plus pacifique ? N'enjevait-il pas chaque jour à leurs champs les citoyens pauvres» pour les envoVer au combat ? Comment donc ceux-ci auraient-ils pu se libérer par le travail ? Combien d'ailleurs n'étaient pas variables et aléatoires les parts de butin qui pouvaient leur revenir, et qui ne sait que l'argent gagné rapidement se dépense de même? Certes, nous n'avons pas à apprécier la politique suivie par le Sénat de Rome; mais il nous sera bien permis de dire que si les guerres qu'il a suscitées et soutenues avec une constance et un esprit de suite admirables » lui ont donné Tempire du monde, elles constituaient, pour le peuple» un état perpétuellement violent, anor-

mal, tout à fait contraire à la production et à la multiplication des capitaux. D'ailleurs, à part Tagriculture , toujours honorée , parce que ses labeurs préparaient de bons soldats, les Romains n'avaient d'autre source de la production des richesses que la conquête , source , nous l'avons dit déjà , incertaine et souvent nuisible. Et la conquête même profitait infiniment davantage aux patriciens qu'aux plébéiens ; les premiers eurent, de bonne heure, le soin de s'attribuer Vager publicusy et ce sont les réclamations, légitimes quoi qu'on en ait pu dire , suscitées par cette spoliation, qui, sous le nom de lois agraires, ont parfois mis en péril la chose publique. S'étonner que , dans cette situation , et grâce à la cruauté du caractère romain , le prêt à intérêt ait soulevé d'aussi terribles tempêtes , c'est méconnaître la force des choses et les lois les plus simples de l'économie sociale ; mais accuser le contrat de prêt d'une situation qu'il n'a pas faite, le rendre responsable des pillages , des incendies, des blessures, des fraudes, qui ruinaient le eivis romanusy c'est tomber dans une erreur plus singulière encore, et prendre pour cause ce qui est effet. Pour nous résumer, nous dirons que le prêt à intérêt, loin d'avoir été la cause effective de tant de maux , fut la seule ressource offerte aux malheureux ruinés par la guerre. On ne saurait donc conclure, — et c'est là la déduction à tirer de cette courte digression, — on ne saurait

conclure des effets de Tintérét à Rome, aux ré« sultats qu'il peut produire dans une société régulière, fondée sur le respect des droits de tous, et développant en paix les germes de prospérité dont Dieu et la nature Font dotée.

37. En 408, sous le consulat de Manlius Torquatus et de Plautius , le taux de 12 pour 100 fut réduit de moitié : semunciarium tantum ex uneiario fœnus factum. En 413 , nouvelle loi contre l'usure. Enfin, en 430, la lubricité infâme d'un créancier, qui avait voulu abuser du fils de son débiteur, amena l'abolition de l'emprison-* nement pour dettes ; les biens du débiteur, non son corps, durentseulement répondre de sa dette. Jta nexi soluti ; cautumque in posterum^ ne nec* tereniur (1).

38. En réduisant l'intérêt à 6 pour 100, le Sénat avait cru, comme dit M. Troplong, conci-* lier le respect dû à la bonne foi avec le soin des malaises privés. Nous pensons même qu'il allait ainsi beaucoup plus vite que ne le comportait le progrès de la richesse. Pourtant, le peuple ne fut pas apaisé. Tite-Live mentionne, sous toutes réserves^ une loi rendue sur la proposition du tribun Genucius, qui aurait entièrement aboli l'intérêt du prêt (2). Si, ce dont on peut douter

(1) rt7e.L»vevn,xxyiï— VII, xviii— VIII, xviH.

(2) Ce tribun se trouve ainsi Tun des précurseurs de M. Proudhon, qui a exposé de si fausses théories dans sa

d'ailleurs, cette loi a été votée » il est certain qu'elle ne reçut et ne pouvait recevoir aucune application sérieuse.

39. Toutes ces lois sur les dettes et sur Tusure étaient peu respectées. Comme elles ne s'appliquaient qu'aux citoyens romains » on avait recours à un Latin, ou à un allié, dont on faisait un emprunteur Gctif : la loi Sempronia prohiba ce détour ; on se servit alors des provinciaux : la loi Gabinia y pourvut encore. Malgré tout, le mal allait toujours croissant. Multu plebiscitis obviam itumfratidibus, quœ^ tolies repressWy tni^ ras perartcs rursum oriebantur (1). Sans doute on Gnit par reconnaître que le semuneiarium fœnus était, par son insufûsance, plus nuisible qu'utile ; car un senatus-consulte rendu en 703 rétablit le taux de 12 pour cent, fixé par la loi des XII Tables (2).

40. Montesquieu explique ainsi qu'il suit l'i* nanité des mesures prises contre l'usure : « Ces > continuels changements, soit par des lois, soit » par des plébiscites, naturalisèrent à Borne Tu- » sure ; car les créanciers voyant le peuple leur » débiteur, leur législateur et leur juge, n'eurent

correspondance avec Bastiat , au sujet de la gratuité du crédit. V. cette Correspondance ; in-32, 1850. (i) Tacite, Annales VI, n« 16.

(2) Cicéron V, 21, ad Allie. Edil. Pank, l. 20, p,

m plus de confiance dans les contrats. Le peuple, » comme un débiteur décrédité, ne tentait à lui » prêter que par de gros profits ; d'autant plus » que si les lois ne v«3naient que de temps en » temps, les plaintes du peuple étaient conti- » nuelles et intimidaient toujours les créanciers, » Cela fit que tous les moyens honnêtes de prê- » ter et d'emprunter furent abolis à Rome et 9 qu'une usure affreuse, toujours foudroyée et » toujours renaissante, s'y établit. Le mal venait » de ce que les choses n'avaient pas été menais gées. Les lois extrêmes dans le bien font nai- » tre le mal extrême. Il fallut payer pour le prêt 9 de l'argent et pour le danger des peines de la » loi (i) *.

41. Remarquons enfin que les profits de l'usure étaient une tentation à laquelle ne pouvait résister le patricien romain, toujours si âpre au gain. Caton iui*même, le vertueux Caton, fut un usurier impitoyable. Il est vrai qu'on lui prête ce mot : Quid fœnerari? Quid hominem ocddefef et M. Dupin a pris soin de le rappeler naguère au Sénat, pour effrayer ce grand corps sur les conséquences possibles de la liberté de l'intérêt. Mais il eut été, pensons-nous, à propos que le savant magistrat plaçât les actions de Caton à côté de ses paroles. Or voici ce que nous lisons dans Plutarque, et qui nous instruit compléte-

(i) Eêprit des lois^Liv. XXIi, cb. XXL

ment sur ce point : « Davantage il (Gaton) presta

» son argent à usure, et encore à usure mariti-

» me, qui est la plus réprouvée et Isr plus blas-

» mée'de toutes, parce qu'elle est plus excessi-

» ve-.. Il osa dire que celui était homme divin » et digne de louange immortelle^ qui par son

» industrie augmentait tellement ses facultés que » réconomie qu'il y ajoutait montait plus que le » principal qu'il avait hérité de ses parents (!)»• 42. Le taux de 12 p. 0/0, centesima usura^ ou un pour cent par mois se maintint dans la loi jusqu'à Constantin, qui lui-même le sanctionna. Ce taux, d'ailleurs, fut bien souvent dépassé dans la pratique, car Brutus prêta à 48 p. 0/0, sous un nom supposé, et Pompée à 66 p. 0/0 (2). Justinien fixa à 12 p. 0/0 l'intérêt des prêts maritimes, laissé jusque-là sans limitation. Pour les autres contrats, il établit des catégories suivant la qualité des prêteurs : ainsi il autorise 8 p. 0/0 pour les commerçants, 6 p. 0/0 pour les personnes ordinaires et 4 p. 0/0 seulement pour les personnes illustres.

(1) Plutarque, Marcus CatOy 45, Traduction d*Ainyot.

(2) Montesquieu,-— Esprit des lois L. XXII, Ch. XXII.