CHAPITRE

Bu fœnus en général et des conditions requises pour ssi

validité.

Le prêt à intérêt n'est autre chose que le mutuumy ou prêt de consommationy auquel on a ajouté un prix, consistant dans le paiement des intérêts, soit en une seule fois, soit à des époques périodiques. Ce contrat reçoit, en droit romain, le nom de fœnus^ met qui exprime Paccroissement provenant des intérêts, et qui, suivant Varron, viendrait de fœtus^ croit des animaux. On désigne

les intérêts par le mot d'usurœ, et la somme prêtée par celui de sors.

Dans le muluum, qui est un contrat essentiellement gratuit, Tobligation de Temprunteur consiste à rendre l'équivalent de la chose prêtée, sans aucune augmentation. Pour rendre la convention productive d'intérêts, il est nécessaire de les stipuler dans un contrat spécial, formé verbis ou litieris. Un simple pacte serait insufQsant : on sait, en effet, que le pacte ne donne une action qu'autant qu'il est joint in eontinenti à un contrat de bonne foi ; or le mutuum est un contrat stricti juris. La forme la plus usitée pour contracter régulièrement un fœnusj consiste dans la stipulation. Cependant, par exception, le paiement des intérêts peut-être valablement convenu ex nudo paclo : 1° dans les prêts de denrées (L. 12, C. 32. 4) ; 2« dans les prêts faits par les villes (L. 30, D. 22. 1) ; 3° dans les prêts à la grosse, in trajectitia pecunia (L. 12, C, 32,4) ; 4° dans les prêts faits par les argentarii ou banquiers. (Nov. 136, C. 4.)

Mais si, en dehors de ces exceptions, le simple pacte était impuissant à procurer une action, du moins produisait-il une obligation naturelle, en ce sens que les intérêts payés d'après le pacte, ne pouvaient être ni répétés comme indus, ni imputés sur le capital. (L. 3, G. 32, 4.)

Le paiement des intérêts pourrait, aussi bien que la restitution du capital^ être garanti par le

droit de rétention d'un objet donné en gage ; il ne serait pas besoin» pour cela, de stipulation, mais d'un simple pacte, ajouté in continenti au contrat de gage. Toutefois, si la convention n'a porté que sur le remboursement de la somme prêtée, on ne pourrait appliquer le gage au paiement des intérêts. Bien plus, si le débiteur s'était soumis, postérieurement au contrat, à payer des intérêts plus forts que ceux primitivement stipulés et garantis par un gage, le créancier n'aurait auc^n droit de rétention pour les intérêts les plus élevés, parce que, au moment de la formation du second pacte, il n'a pas été convenu que le gige répondrait etiam ad hanc adjectionem. (L. 4, C. 33, 4.)

Si le créancier stipule des intérêts supérieurs au taux légal, i/licitas usuras, il n'aura aucune action pour en obtenir le paiement; toutefois l'action qui lui est accordée pour la restitution du capital n'en reçoit aucune atteinte (L. 20, D.22, 1). Mais il est essentiel que la stipulation fasse connaître expressément le taux convenu pour les intérêts ; d'où il suit qu'on déclarerait nulle une convention ainsi formulée : et usuras, si quœ competierint . (L. 31, D. 22. 1.)

Le fœnus est susceptible de recevoir toutes les clauses qui peuvent être insérées dans les stipulations ; il peut dès lors être fait sous condition ; il en résulte seulement que l'existence du contrat reste incertaine jusqu'à l'événement de la condition. (L. 7 et8, D. 12, 1.)

On peut, sous forme de clause pénale, stipuler la restitution d'une somme plus forte que la som* me prêtée» mais Texcédant payé par le débiteur ne doit en aucun cas dépasser le montant des intérêts légitimes. (L. 15 G. 4, 32.)

Il est de Tessence du mutuumy et par conséquent du fœnus^ que la propriété des choses prêtées âoit transférée à Temprunteur ; mais quid^ des choses volées ? On décide que, dans ce cas» bien que le contrat n'ait pas été valablement fait, Paction du prêt, condictio certi, sera donnée contre l'emprunteur, si les deniers se trouvent consommés. S'ils ne l'étaient pas, le propriétaire recourrait à la rei vindicatio.(L. IS D, XII, 1.)

Papinien décide , d'après les mêmes principes, que si je vous ai prêté les deniers d'autruî, vous ne serez soumis envers moi à l'action du prêt qu'après les avoir consommés. (L. i3, D. XII, 1.)

Si je vous délivre une somme, dans l'intention de vous la donner, et que vous la receviez seulement à titre de prêt, Julien dit qu'il n'y a pas donation. Mais y a-t-il du moins un prêt ? Ulpien pense qu'il ne peut y avoir de prêt, parce qu'il n'y a pas eu accord parfait des deux volontés, et que la propriété de la somme prêtée n'a pu être transférée. Tune des parties recevant dans une intention différente de celle dans laquelle on lui donnait. Mais il ajoute que^ cependant, l'emprunteur qui aurait consommé la somme reçue, bien

qu'exposé à la condictio indebiti, pourrait repousser cette action au moyen de Vexceptio doli résultant ÏÏe ce fait qu'il a consommé la somme livrée suivant l'intention primitive du demandeur. (L. 18, Pr. D. XJI, 1)

Si l'un donne une somme à titre de dépôt, et que l'autre la reçoive à titre de prêt, il n'y a ni prêt ni dépôt. Il en est de même si l'uo donne une somme à titre de prêt, et que l'autre pense qu'on ne la lui prête que ostendendi gratiâ. (Id.

Si je vous faisais donation d'une certaine somme, à condition que vous me la prêteriez, pourrait-on dire que le prêt serait contracté ? Julien répond que ce contrat, tel qu'on le propose, n'est ni une donation, ni un prêt, selon la rigueur du droit : propter subtilitatem verborum. Voici les raisons, selon nous peu solides, qu'il en donne : ce n'est pas une donation, parce que la somme n'est point donnée pour demeurer absolument dans le dominium de celui qui la reçoit. Ce n'est pas non plus un prêt, parce que celui qui prête la somme donnée a Tintention de payer ce qu'il doit à celui à qui il la prête, plutôt que de Tobliger envers lui. Ainsi, ajoute-t-îl, si celui à qui j'ai donné une somme pour me la prêter, me la rend après l'avoirVeçue de moi, on ne peut pns dire que cette somme me soit prêtée, puisque je suis censé recevoir ce qui m'appartient.

Ce raisonnement me paraît, je le répète , bien

peu solide ; il pèche par la base » car je ne vois pas pourquoi le donataire qui prête la somme donnée au donateur , n'aurait pas Thitentioii d'acquérir Taction du prêt. Ou bien il n'y a là qu'une comédie dans laquelle les actes des parties n'ont rien de sérieux, ou bien il faut s'en tenir à leur intention, et ne pas mêler les que^ tiens de gratitude et de convenance à des questions de droit dans lesquelles elles n'ont que faire. D'ailleurs, le jurisconsulte sent lui-même ce que sa décision a de subtil et d'excessif, car il ajoute : Benigniùs tamen est uirumque valere. (L. 20, D. XII, i.)

Vous m'avez prié de vous prêter une certaine somme d'argent ; ne l'ayant pas à ma disposition , je vous ai remis une pièce d'argenterie ou quelque matière précieuse, afln que vous la vendiez pour en faire servir le prix à votre usage ; dès que la vente aura été réalisée , le prêt sera contracté. Mais si la chose périt avant la vente , sans qu'il y ait faute de la part du détenteur, on peut demander qui supportera la perte ? Nerva fait une distinction. Si, dit-il , le propriétaire de la chose périe était dans le dessein de l'aliéner, c'est lui qui doit souffrir la perte , comme s'il n'avait donné qu'un mandat de vendre ; si, au contraire, il n'avait nulle intention de se défaire de cette chose, et qu'il ne l'eût livrée qu'à défaut d'argent, et pour en tenir lieu, ce serait alors à l'emprunteur à supporter la perte dont il s'agit. (L. H, D. XII, \.)

Le fœnus est soumis aux modes ordinaires de preuve. La loi 7, au Code (De usuris, IV, 52), établit bien que le créancier doit prouver par écrit la créance principale et la stipulation des intérêts ; mais elle n'a rien d'exclusif, car elle ajoute si potest. La loi 1 du même titre confirme cette interprétation ; elle dispose, en effet, que , s'il est établi que la promissio des intérêts a été régulièrement faite , encore qu'elle n'ait pas été inscrite sur Vinstrumentum , tmnen usurœ optimo jure debentur.