CODE CIVIL

I. La différence des art. 1465 et 1570, qui établissent pourtant les mêmes droits, s'explique par la diversité des usages anciens du Nord et du Midi (p. 238 et suiv.].

II. Dans le cas de l'art. 1570, il n'est pas néce^aire que la femme ait une dot pour pouvoir exiger des aliments (p. 244).

m. Le deuil de la femme ne peut pas jouir du privilège des frais funéraires (p. 249).

IV. Les art. 299 et 300 sont applicables à la séparation de corps (p. 252). Les avantages qui constituent des donations sont de plus révocables pour ingratitude (p. 326).

V. La disposition de l'art. 1452, qui semble superflue, prend de l'importance, rapprochée de l'art. 1093 et de l'ancien droit (p. 259).

VL Le douaire ancien ne formait pas une simple créance hypothécaire, mais un droit foncier, donnant droit de suite, indépendamment de toute hypothèque. — Peut-on lui attribuer encore son ancienne nature? Il faut distinguer.

VIL Le préciput forme une simple convention de mariage, et n'est pas réductible comme donation (p. 277 et 882).

Vlll. La fin de l'art. 1518 ne s'apph'que qu'au préciput

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donné à la femme même renonçante. Par conséquent, la caution qu'il exige ne peut être demandée que dans ce cas.

IX. La disposition de l'art. 1521 n'est pas contraire aux principes ordinaires des sociétés. La nullité qu'il porte s'applique à la convention entière (p. 296).

X. L'art. 1524 (1°) n'est pas en contradiction avec l'art. 780 (p. 301),

XI . Dans te cas de forfait, la femme peut renoDcer à la communauté, mais non l'accepter sous bénéfice d'inventaire (p. 304).

XII. L'art. 1525 n'est pas introductif d'un droitnouveau, si ce n'est quant à la disposition qui réserve aux héritiers le droit de reprendre les apports de leur auteur; elle était nécessaire à cause du développement de la fortune mobilière {p. 310).

Xm. La donation de biens à venir entre futurs époux n'est pas transmissible, même par une clause expresse, aux enfants à naître du mariage. Conformément à ses principes politiques, le Code a voulu interdire des dispositions qui rappelleraient l'ancien douaire des enfants (p. 333).

XIV. La donation de biens présents faite sous une condition potestative de la part du donateur est ou n'est pas caduque par le prédécès du donataire, selon que la condition est suspen^veou résolutoire (p. 338).

XV. Les donations entre époux, déguisées ou faîtes par personnes interposées, sont complètement nulles (p. 343).

XVI. Les donations simples de biens présents entre époux ne sont pas caduques par prédécès du donataire (p. 349).

XVn. Pour réussir dans sa demande d'euToi en possession de l'fiérédité, le conjoint n'est pas obligé de prou- Ter que le de cujus n'a laissé aucun parent au degré successible (p. 363).

XVIII. Les aliénations consenties par l'héritier apparent ne sont pas valables à l'égard de l'héritier véritable.

XTX. L'art. 2225 est une application de l'article 1166.

XX. La possesfflon d'état doit être admise comme preuve delà filiation naturelle.