III. D«nfitl«na entre Apoux

La séparation complète des épous quant aux personnes juridiques et quant aux biens, qui résultait du mariage libre, entraînait pour eux la capacité absolue do faire, l'un avec l'autre, tonte espèce de contrats: vente, louage, échange, prêt, donations, tout leur était permis, et nous avons vu qu'on poussait ces conséquences du principe, jusqu'il leur permettre d'intenter l'un contre l'autre, pendant le mariage, toute espèce d'actions. La loi Gincia, qui vint, l'an 550 de Rome, limiter Je taux des donations, laissa subsister cet état de choses , en exceptant fonneltenient les libéralités entre mari et femme de ses prohibitiouso^ Cependant, au temps des jurisconsultes classiques, nous les trouvons interdites, sans pouvoir fixer l'époque de ce changement : Moribas apud nos reeeptavi est, dit Ulpien (D. 24. 1, L. i). Les textes du Digeste en donnent un grand nombre de raisons : l'aftection réciproque qui peut porter les époux à se dépouiller inconsidérément^, motif générât qui est de* tous les temps, et a fait, sinon prohiber, au moins restreindre ces avantages

1 H. d'Haut» il le. RevwdaUgiilation, I. VllI, p. 3U, eipose 6 |>Rn près ce £]i6l6ine,qiiie3i celui île Lœiir.

< J^, Vat., SS Ï9S et 303. Od n voulu soutenir ijiie cela nu s'applJqiuiii qu'au Q!ts OÙ, SOUS remiiii'O du la iiroliiliiitoo, tes ilonaiHuis i'taient exceiitioDui'lleinen t permises. La géuùfaliié des tcrmei de uns laneraiititM repousse ceiLe interpré' latiai). D'ailleurs, ces ci;ciH>llnii3 n'uiu l'ié pour la plupart inlroduiEcs que par (les consiimnons impériales, on pnr une jurtspriidence éïidemmeni postt'- Tletirc à la loi Cincia.

3 L. I. De don. M. vir. et ua:.

daus toutes les législaUons ; mais surtout ta crainte de voir la pais doinesiique achetée à prix d'argent, l'époux le plus honnête dé' pouillépar un conîoint avide, le mariage devenu ud marché par la menace constante d'une séparation ', et ces raisons, si souvent répétées et développées dans les textes, nous paraissent les plus vraies, à cette époque de corruplion efîrénée où les femmes conoptaieut les années par le nombre de leurs époux. Peut-être, dans un pareil état de choses, la nécessité de faciliter les seconds mariages fit-elle, comme pour la dot, sentir la nécessité d'assurer aux conjoints la conservation de leur fortune, et les lois caducaires ne furent-elles pas étrangères !t l'étahlissement de la prohibition.

Quoi qu'il en soit, les donations entre vifs, même mutuelles, étaient interdites, à moins qu'il n'y eût entre elles une égalité parfaite, qui leur donnait alors le caractère d'un échange, contrat permis (L. 7, § 2) : on sait quelle influence cette disposition, appliquée chez nous au don mutuel, exerça sur iioU'e ancien droit. On prohibait toute libéralité, directe ou indirecte, et par conséquent les donations aux personnes dont le patrimoine se confondait avec celui de l'un des époux ; de même toute donation déguisée sous l'apparence d'un contrat à titre onéreux *, comme sous une constitution de gages pour sûreté de la dot, sous une fausse estimation des choses dotales qui eût obligé le mari à rendre plus ou moins qu'il n'aurait reçu, peut-être aussi sous une restitution anticipée de la dot : nous croyons pourtant que celle dernière prohibition tenait à un autre principe, à l'intérêt public, qui exigeait impérieusement la conservation des dots des femmes >. Mais cer-

> L. a ei s, id.

* L. T, ge;ei L. 5, £5. OudisLiDguait ici : site conLral éUiit sérieux, mais que le prix eOl élé diminué par imenilou de lil)éralilé, l'acte subsiiiiait , la doaaiiOD seule était uulle, et le graiiSé dcTaii rendre ce dont il sVUlt enrichi. Si le contrat c'était fait que pour déguiser une donation, Il ^tait nul. La loi 11, Dejure d«l., qui est spéciale au cas irestimation de la dol Talie trop raible en* bveur du mari , doit s'entendre en ce sens que le but de la femme n'était pas de vendre la cbose, mais seulement de gratlBer son mari ; autrement , les printipi'S auraient voulu que l'estimation aorlU â effet que seuleueui le miri fdt obligé de rendre la vraie valeur.

' Nous avoDB moniré plus baut l'ombien la répélilion de la dol resliluéc indûment était plus étendue que la répéimon des cHoses données.

r.bvGoogIf

laines donations restaient permises aux conjoints. C'étaieiii d'abord celles dans lesquelles il n'y avait point appauvrissement de l'un des époux, et enrichissement de l'autre (L. 5, § 16; 31, g 7, De don. int. vir. et ux. ), et une interprétation favorable étendait assez loin cette concession. D'une part, on ne considérait le doiiatenr comme s'étant appauvri, qu'autant qu'il diminuait son capital acquis, ce qui ne comprenait ni le cas où il s'était privé de son revenu (L. 17, 15 g 1 , 31 § 6, id.) (par conséquent les dons de fruits ou d'intérêts étaient permis), ni celui où il négligeait d'acquérir, d'exercer un droit (L. 5, g§ 13, 14 et 15; L. 25). D'autre part , quant à renrichissemenl du donataire , on ne se montrait pas moins favorable à la libéralité. On ne voyait une cause de nullité que dttns l'augmentation du patrimoine, et non dans les économies qu'elle avait permis de faire : Si propre, peeuniœ peperclsset. (L. 5, g§ 8, 9 et H; L. 42 ; L. 7, § 9; L. 9, g 1; L. 14.) De plus longs développements sur les donations ordinaires nous écarteraient trop de notre sujet; passons à un autre ordre de libéralités permises en principe , parce que l'effet s'en reporte à un temps où il n'y aura plus de mariage : /» hoc tempm excurrit donationis evenlus, quo vir et uxor esse desinunt. Ce sont les donations k cause de mort et de divorce (Ulpien, VIT, § 1), dont les premières nous intéressent spécialement , car elles constituent de vrais avantages de survie entre époux. En général, le caractère essentiel des donations à cause de mort est qu'elles soient faites non-seulement en prévision de la mort, ce qui ne suffirait pas si elles étaient d'ailleurs irrévocables (L. 27, De mort. cam. dot.), mais qu'elles soient subordonnées à la condition du prédécës. Du reste, on pourrait prendre pour condition le décès, soit par tel événement déterminé, soit d'une façon générale, et le décès, soit du donateur, soit d'une tierce personne ; comme si un père don- . nait à sa bru, pour le cas où le fils mourrait avant elle (L.11,18, id.). La donation pouvait être subordonnée au décès, soit pour son existence (condition suspensive), soitpour sa résolution (condition résolutoire chez nous, à Rome donatio pura, quœ suh eonditione resoivitur). Dans tous les cas, elle n'était parfaite, inat- Uquable que par le décès (D. XXXIX, 6, 32); cet événemeitt

seul la confinnait, car ju&que<lit le donatenr, qui , s'il gardait le sileuce, étail censé persister dans sa première iiilention, pouvait en exprimant une volonté contraire, et sans autre motif que son bon plaisir (ex panitentia), révoquer la donation. (D. XXXIX, &, L. 13, §§1 et 30.)

Les mêmes règles s'appliquaient aux donations à cause de mort entre époux , seulement avec les modiGcatious qui résultaient de ce qu'en principe les donations leur émient interdites pendant le mariage. Il leur est permis se duiner morlis causa, non-seulement

' d'après l'upinion de Fulcinius. si àonator juslissimum moriis metum habeat; mais encore si existtmalio donanfis hœc esi vt morilurum se pulel, guam juste nec ne suseeperit, non qucerendum (h. 43, De mort. caus. don.), aiais, tandis qu'entre étrangers la condition du décès peut se présenter de deux manières, une seule

. est possible entre époux, puisque la donation ne doit jamais produire d'effets actuels. H s'ensuit qu'elle n'est permise que sous condition suspi^usive; la propriété, dit la loi 11 {De don. int. vir. et vx,), n'est pas transférée au donataire immédiatement, mats seulement quand l'événement du décès se réalise : dans l'hitcn'alle, elle reste ^ l'auteur de la donation. Celle-ci ne pouvait donc constituer uii avantage de survie que pour le donataire.

Pourtant la phrase qiii suit immédiatement dans cette même loi nous dit que uou-seuiement la donaiiou sous condition de survie est valable, mais toute donation à cause de mort, ce qui ne peut s'entendre évidemment que de celle qui produit des effets actuels, sauf à rester éventuellement résoluble. On peut concilier ces deux textes, en disant avec Pothier que dans ce dernier cas la propriété restera bien encore au donateur, en vertu de la règle générale qui ne permet pas que la transmission s'en opère entre époux ; mais que si le prédécès du donateur fait disparailre la condition résolutoire, la transmission se fera avec effet rétroactif, et tout se passera comme si le donataire avait été effeetivemeut saisi du jour du contrat. C'est dans ce sens que la donation résoluble peut exister; mais existe-t-elle réellement? Mous le croyons, en général ; seulement il faut distinguer. Quand il ; aviiit eu tradition, un tel acte indlqnaitbien l'intention, de la part du do-

Dateur, de faire une donation immédiate, mais résoluble ; la rétroactivité avait lieu. S'il s'était contenté d'une simple promesae, il en pouvait être ainsi encore ; seulement, comme cette volonté ne résultait pas de l'acte lui-même, il fallait d'autres indices pour faire admettre la rétroactivité. Mais dans tous les cas, Si elle devait nuire aux époux, ils étaient présumés ne l'avoir pas voulue. Ainsi, la loi 40, De mort, caus. don., nous dit, comme posant un principe (çénàral, ti mortii cmtsa donatio tnttr virum et Uicoreni fada sit, morte secuta reducitur ad id temput quo interposila fueril; et Javoleuus en fait une application remarquable, quand il déclare que si l'esclave donné à cause de mort a stipulé, lebénéUce de la stipulation sera en suspens jusqu'à ce que la condition de la donation ^oit réalisée ou défaillie; par conséquent que si le donataire survit, le BénéHce lui en appartiendra (L. 30, De don. inl. vir. et ux.). .Ulpien, supposant une donation réalisée [acceperal), dit de uiéme que la tradition faite pnr la femme donataire avant le décès sera en suspens (L. 11, § 9). Mais auparavant il a expliqué les inconvénients (vitia), qui dans certains cas font écarter la rétroactivité. Ainsi, le mari voulant faire à sa femme une donation à cause de mort, celle-ci a interposé un fils de famille pour recevoir la chose donnée et la lui transmettre; mais ce dernier se trouve , à la mort du mari , devenu sui juris : la tradition qu'il a faite à la femme est valable, tandis que s'il y avait rétroactivité elle serait nulle, la donation devant profiter h son père. Il fîiudrait en dire autant du cas où l'on aurait interposé un esclave, qui eût été depuis affranchi. De même, si l'époux avantagé, en puissance au moment de l'acte, est sui juri» lors du décès, c'est à lui et non à son paterfamilias que la donation profite. Mais à l'inverse, sans la rétroactivité, l'époux sera lésé quand l'homme libre qu'on aura interposé sera devenu esclave au moment du décès, ou quand l'époux donataire sui juris au moment de la donation se trouvera en puissance à l'événement du décès ; car alors tout le bénéfice appartiendra au maître ou an chef de famille.

Les donations k cause démon, que s'étaient faites les époux, tombaient s'ils venaient à divorcer, et cela se conçoit ; car si le donateur se porte à m acte aussi grave que le divorce, c'est prob(d)l6-

t.Cooglc

meut par suite dUtue injure de son conjohit qui doit faire supposer l'intention de révoquer la libéralité. Pourtant, si le divorce avait lieu bona gratia , nous pensons , avec Pothier, que ta donation devrait être maintenue, sauf k rester soumise à la condition de - survie. De même, si le mari encourait la déportation , quoique cet événement annulât, en principe, les donations h cause de mort qu'il avait faites (L. 7, De morl. caus. don.), comme il avait été reçu, en faveur du mariage , qu'on pouvait faire des donations en cas de déportation aussi bien qu'en cas de divorce , comme d'ailleurs la déportation ne brisait pas de plein droit le lien conjugal, et n'avait pas lieu par la faute de la femme, on décidait par humanité que cette donation était confirmée, tanquam si mortuo mariio rata kabeatur (L. 13, § 1). Mais la suite de ce texte nous semble, contrairement à cette décision et aux principes de la rapitis deminutio, indiquer qu'il faut entendre seulemeut qu'elle n'est pas infirmée, sauf le droit de révocation du mari jusqu'à son décès, quelle que soit à ce moment sa condition.

Comme les donations à cause de mort, les libéralités testamentaires étaient permises entre époux; par conséquent toutes celles que nous avons signalées comme prohibées devenaient valables, si le donateur les confirmait par testament. Tel fut le droit jusqu'à l'an 266 de J.-C. Mais un sénatus-consulte fut rendu alors sur la proposition d'Antonin Caracalla, qui se relâcha de In rigueur de la prohibition , et attribua un nouveau caractère aux donations simples entre époux (L. 32, De don: int. vir. et ux.). On les avait interdites pour protéger les deux conjoints l'un contre l'autre ; mais l'intérêt des héritiers ne parut pas également digne de protection. On décida donc que le donateur pourrait pendant toute sa vie se repentir, révoquer sa donation; mais que, s'il ne l'avait pas fait, ses héritiers ne seraient pas recevables à l'attaquer. En d'autres termes, le prédécès du donateur sans changement de volonté validait la donation , sans qu'il fût besoin d'une confirmation expresse par testament. Par réciprocité, l'intérêt des héritiers du donataire ne parut pas mériter qu'on levât la prohibition en leur faveur^ par conséquent, le prédécès du donataire dut rendre nulle la libéralité- De tout cela, il résulta une assimilation

à peu près complète des donations entre épous avec^les donations à cause de mort '. Comme elles alors- elles purent être de deux espèces, soit ne produire aucun effet avant Tévénement de la condition, soit, considérées comme faites sous condition résolutoire, saisir rétroactivement le donataire de la propriété des choses données, à dater du jour de l'acte. (L, 25, C. De don. mi. mr. el use.) Sous un autre rapport , les donations se divisent en trois classes; elles peuveut consister en une dalio, en une obligatio ou en une liberatio. Quant à celles qui se sont opérées par datio, translation de propriété, ou par acceplitatio, en un mot, pour les donations réalisées, pas de doute possible; elles sont comprises dans la faveur du séuatus-consulte {L. 52, § 25). Mais la question s'élève pour celles qui coosislenl en obligations: le donataire pourra-l-il exiger de l'héritier leur exécution? Les termes del'orad'o semblent embrasser à la fois les deux cas : ut et ipso jure res fiant ejus eut donatœ sunt, et obligatio sit avilis. Cependant les plus graves autorités, Cujas, Furgole, Pothier, Viunius, décident la négative, en se fondant sur la loi 25^, où Ulpien indique ce système d'après Papinien et semble l'approuver. Quant aux termes de Voratio, ils les expliquent en les rapportant à des hypothèses particulières et plus ou moins naturelles (Pothier, a" 76). Mais comment admettre qu'une phrase aussi générale dans sa première partie soit spéciale dans la seconde, et spéciale jusqu'à s'occuper des espèces les plus singulières? Il y a, d'ailleurs, un autre texte du même Ulpien, qui, en vertu du sénatm-consulte, admet successivement pour le mari et pour la femme le droit de réclamer des héritiers du prédécédé la pension annuelle que le survivant a stipulée de lui pendant le mariage. 11 est vrai qu'on retourne contre nous cet argument en disant que c'est là une exception particulière, fondée soit sur ce caractère

< Car on leur applique auâsi les règles des legs et des Udéicomiiiis l g 1 ui 3 }, pour le calcul de b Falcidie. Allait'aii jusqu'à leur appliquer le piiucîpu : Non stmt botta niti deâuclo cere atieno? Pothier te pense, et se Tonde noiamment sur la loi IS, C, De tUm. int. vtr. «1 uxor. ; mais il n'j a pas là une donation valable, puisque le séuatus-consulte ue validait pas celles qui éiuieiit faiies pai' aciesininlo. Il faut dire que ce rescriiest Cuit pour donner, par excopiioii, uu fisc lo droit d'invoquer la nullité résultant de la simutation d'acte, quoique relative. .

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de peiifion annuelle, soii sur ce qu'il s'agit d'aliments, et que celle exc«ptîou même confirme la règle. Mais comment justifier cette faveur pour le cas de pension laissée par la femme an mari, qu'Ulpten qualifie précisément d'tncon^rueni f Ëi)fln , une constitution de Sévère au Code (L. % De dote eaata) déclare que si le mari, dans une iiitenlion de libénnlité, a reconnu b sa femme une plus forte dot que celle qu'elle avait réellement apportée , et est mort sans manifester de changement de volonté, la femme pourra réclamer le tout contre ses héritiers (L. 53}'. Nous ne parlerons pas du système de Furgole (sur l'art. 46, de l'ordon. de 1751), qui propose de dire que la distinction entre les donations par tradition et par promesse n'est possible qu'avant Justiiiien ; qu'après tui ces dernières étant déclarées valables par la simple convention, la couSrmation doit s'appliquer aussi bien aux unes qu'aux auu-es. Tout ce qu'a fait cet empereur, c'est de déclarer la simple promesse aussi obligatoire qu'autrefois la stipulation ; mais la libéralité par obligation existait avant lui. La question reste donc tout entière de savoir si l'action qui résultait de cette libéralité entre personnes étrangères en résultait aussi entre époux malgré la prohibition, et par le bénéfice du sénatns-consulle, c'est-à-dire après la mort du donateur. Pour nous, nous adoptous l'affirmative, qui nous parait fondée sur les textes les plus puissants , et de plus, sur cette considératiou décisive , qu'on ne saurait trouver une raison de différence entre les promesses de donner et les donatious réalisées, ni comprendre pourquoi les secondes auraient été exclues du bénéfice accordé aux autres^ Ce n'est pas que nous admettions les moyens qui ont été proposés d'expliquer la contradiction d'Ulpien, et dont l'un notamment consiste à supposer que deux sénatus-consultes successifs auraient confirmé, l'un les donations par tradition, l'autre celles par obligation , et que les textes qui nous occupent seraient l'un antérieur, l'autre postérieur à la seconde loi, comme l'in-

> La toi 18, S 7, compari^e à la loi 39, montre bien tu cliangemeni que te sénatos-coiisulic avaU uppoiii' : Si dotii tmtras anntias uxor slipxitata sil, tiet! ei non debeanlw, quia tamen guaii de annuo coavenerit, peii quidem dolis judicio non ptHsunt, comptnsati aulem posiunt. I.a lui 33, au contraire, accorde aciiun à la funiinu, CD vertu du sénatus-consulle, après la mort du mari.

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dique, assufe-t-oti , leur place dans le Digeste. Ceci nous paraît une pure hypoUièse, imaginée pour le besoin de la cause. Quant Ji supprimer purement et simplement le mot recle dans la loi 23, il nous semble que c'est trancher un peu hardiment le nœud gordien. Il vaudrait mieux dire avec M. de Saïigny que le mot recle ne s'appliquait qu'à la première proposition de Papinien sur les donations par tradition ; que quant îi la seconde, ceUe qui concerne les donations par promesse, Ulpien ne la rapportait que pour en donner une réfutation dont les compilateurs du Digeste nous ont privés , peut-être par suite de l'exclusion qui avaitlongtemps frappé ses notes sur les décisions de ce Jurisconsulte si estimé. Remarquons, en finissant, que la question faisait doute encore du temps de Justiuien comme le prouve la Novelle 162, eh. i, et le procès à l'occasion duquel elle fut rendue. Mais alors le droit d'action fut reconnu au conjoint survivant; l'opinion que nous soutenons est donc consacrée par ce texte, dont on a pu contester dans noire ancien droit l'autorité législative, mais dont on doit reconnaître la valeur historique et dogjnattque.

La donation était caduque en cas de révocation, de prédécès dn donataire, de divorce et de défaut d'insinuation (.m-dessus de 200 solides avant Justinien. et de 500 après lui). Cette dernière condition distinguait les donations entre vifs des donations il cause de mort. Si l'insinuation av;nt manqué, elles étaient nulles pour l'excédant de leur valeur sur la quotité dispensée de cette condition. Elles pouvaient alors être confirmées par testament; mais, comme les simples legs, elles ne rétroagissaient pas. (Nov. 162, ch. 1 , § 2. et C. de don. ml. vir. cl ux.)

Il ne nous reste qu'à dire quelques mots du prédécès. La condition de survie affectait toutes les donations entre époux; car, puisque la donation nulle pendant toute ta vie n'ét:iit confirmée que par la mort, il fallait nécessairement que le donataire fftt capable de recevoir à cette époque. Mais comme la mort opère confirmation de plein droit, et confirmation rétroactive qui ne peut tomber que devant la preuve du prédécès, ce sera à ceux qui invoqueront la caducité à rétablir. Au reste, ce n'estqu'avec hésitation, en avouant que la questiou est difficile, et ei» s'appuyant principalement sur

les termesdu sénatus-consuUe qui exige, pour U caducité, le prédécès du dooataire, et par conséquent la preuve de ce fait, que le Jurisconsulte doane cette solution. Mais une fois posée, it en tire toutes les conséquences. Il s'en suit que, si les deux époux ont péri dans le même événement, sans qu'on puisse savoir lequel est prédécédé, elle produira tout son effet, et que s'ils se sont fait des donations réciproques entre vifs ou des donations mutuelles à cause de mort, elles subsisteront toutes, car on ne peut donner action ni à l'un ni à l'autre (L. 52, § 14), La servitude étant assimilée au décès, on règle d'après les mêmes principes le cas où les époux ont été pris en même temps par l'ennemi. S'ils meurent tous deux à des époques différentes, mais sans avoir recouvré la liberté, ce sera comme s'ils éUiient morts en même temps; si un seul revient, en vertu de la fiction du postliminium, il sera censé avoirseul survécu, quoique, en fait, ce soit peut-être son conjoint, et la donation qu'il aura faite sera caduque, celle qu'il aura reçue valable (id.).

Quelquefois il ne suffisait pas, pour rendre la donation caduque, du prédécès du donataire seul, car le donateur paraissait avoir voulu préférer à lui-même non plus seulement une, mais deux personnes. Ainsi, la donation faite par une belle-fille à son beau-père ne tombait qu'autant qu'elle survivait à la fois à son beau-père et à son mari, car elle était censée avoir donné dans la prévision que lemarihériteraitde ces biens. Si donc le beau-père mourait le premier, on maintenait la libéralité quasi nova donalio in maritum collala (L. 32, § 18). Mais il fallait pour cela qu'il fât le seul héritier de son père.

KT. IiibéralitéB iestamentalrea entre époux.

La prohibition des avantages entre vifs- n'était établie qu'en vue du mariage et de la personne même des époux ; elle n'était nullement fondée sur l'intérêt des familles respectives, sur le désir de leur assurer la conservation de leurs biens patrimoniaux. Par conséquent, la prohibition cessait dès que le lien conjugal qui la motivait venait à se rompre, et tout avantage qui se reportait a cette

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époque était permis. Nous avons vu que les donations k cause de mort n'avaient jamais été interdites entre époux. Primitivement, les libéralités testamentaires, les legs et les institutions d'hérilier ne ie furent pas non plus, car leur effet ne se produit qu'à une époque quo vir et uxor esse desinunt. Mais, pins tard, on reconnut nécessaire de raffermir par des principes nouveaux les anciennes institutions ébranlées. Déjà, à la suite de cette lutte incessante qui avait rempli les premiers siècles de Rome, les plébéiens avaient conquis presque l'égalité politique; à leur tour, les lois civiles étaient menacées. C'était le temps où les victoires de Rome y amenaient, par des représailles fatales, avec les richesses, le luxe, les vices, les idées des pays conquis. La manus était en pleine décadence, la poteslas restreinte, tous les liens de famille relâchés, toutes les fortunes mises en circulation et entraînées dans des fluctuations constantes. Tout cela menaçait d'emporter bientôt, avec le vieux patriciat, avec ses génies et leurs traditions héréditaires, la République et la liberté qu'elles soutenaient ; et l'on pouvait déjà prévoir cette négation de l'autorité dans le gouvernement comme dans la famille, cette prédominance chaque jour plus grande des idées démocratiques, qui devaient enfin, par des convulsions sanglantes, niveler toutes les classes, et leur faire payer, au prix d'une servitude uniforme, l'adoucissement de leurs lois civiles. Mais, à l'époque où nous nous plaçons, l'esprit conservateur de l'antique société romaine luttait encore, et essayait d'arrêter, par des censures ou par des lois, le torrent qui l'entraînait. Le principe qui laissait aux femmes une liberté absolue de recevoir par testament amenait les plus graves désordres dans la famille comme dans la cité. Il favorisait le déplacement des grandes fortunes, l'une des principales ca,uses de la ruine de l'aristocratie; car les femmes portaient dans une famille étrangère les sommes immenses qu'elles recevaient ainsi, soit d'étrangers, soit de leurs maris*. Il achevait de détruire la puissance maritale par l'orgueil, l'indépendance qu'il

■ HactêKux femina» non mfnut guom viros ad hettdilates (ulmiKi jiu fUerat. Inde flébat ut iUvitrUsimamm siEjie fammafum bona in alias domos transfmuU' rmfur, magno cum r«JpuMtctB damno, cujus iaterest clararum hominum heredibus t ope». ( Tite-Liye, xli. 3k )

leur donnait, souvent par les moyens qu'elles y trouvaient de se rendre maîtresses de leurs maris obligés d'avoir recoars à elles, et ensuite sans cesse menacés de poursuites inopportunes (V. supra, p. 14). Ëntin, il corrompait les nicenrs en les entraînant par émulation à un luxe eiïréiié. La loi Oppia contre le luxe des matrones, la loi Furia, qui mettait une limite à la valeur excessive des legs, avaient été des armes impuissantes. Kniin, Catoii, ce prophète clairvoyant des maux que ces vices naissants devaient engendrer, voulut couper le mal à sa racine, et comme le lui fait dire Cicéron : Legnn Voeomam magna voee et bonis lateribus suasit. {De Seneet., V.) Dans Tordre politique, cette loi introduisit le grand principe de la conservation des biens dans les familles ; dans l'ordre civil, elle tendit à fortiiier le gouvernement domestique ' et à relever la puissance maritale. Pour Caton, le salut de la République était à ce prix, et l'événement montra s'il avait tort. La loi Voconia comprenait deux dispositions : l'une secondaire, pourtantla plus fréquente dans l'application et la mieux connue, qui, pour donner aux héritiers institués une garantie plus sérieuse que celle de la loi Furia, réduisait tous les legs, sans distincttonduse\e des légataires, aune portion égale à celle de l'béritier (Gaïus, II, § 326); l'autre principale, et la seule dont nous ayons à nous occuper, mais sur laquelle l'absence de textes certains donne lieu à de nombreuses contre verses. Celle-là était tout exceptionnelle, spéciale à un seul ordre et à certaines fortunes, celles qui s'élfivaient au moins à 100,000 as (Gaïus, II, 274). Ceux qui se trouvaient dans ces conditions ne pouvaient instituer héritière une femme, qu'elle fiit ou non mariée, ni lui faire de legs au-dessus d'une certaine valeur. L'institution d'héritier était prohibée même en faveur d'une épouse, même en faveur d'une lille unique (Cic, in Verr., I, 42; Tile-Live, su, 54; saint Aug., Cité deDieu, III, 21). Quant aux legs en faveur des femmes, la limilP à laquelle ils étaient bornés est incertaine. L'opinion commune h fixe h un quart des biens*, malgré le texte deTite-Live, qui semble

' Laferaîi'ra, But. du dr., l. I, p. S31 : ■ Conserver les forces respeciives el l'équilibre des ordres tt<i TËiat, maiatenir oufonilierles mœurs delà tamMIe, lel fui ioa esprit géuéral. »

* Cujas, Vlnnlu» II) ch. uni. M, Giraud il porte à Igmoitiâ d«st>ieii$.

réfaluer d'une inamèK absolue à 100,000 sesterces. Ici. il y avait . exception en faveur de la fUle uuique, mais la prohibition portait sur l'épouse, qui ne pouvait recevoir de son mari au delà du taux fixé. Restent entin les successions ab intestat; des doutes s'élèvent sur la question de savoir si elles étaient ou non comprises dans les prévisions de la loi. M. de Savigny croit que, par exception, elle autorisait l'institution d'héritier en faveur seulement de la femme qui aurait pu recueillir l'hérédité ab intestat ; mais la plupart des auteurs pensent, d'après les expressions absolues des textes, que, prebibant l'institution dans tous les cas, sans distinction, elle demeurait complètement étrangère aux successions ab intestat, quoiqu'elles pussent occasionner quelques déplacements de fortunes, à cause de la rareté de ce fait, en présence de la répugnance qu'avaient les Romains, surtout les patriciens, à mourir intestats.

La loi Voconia, sans être abrogée comme celles qui la précédèrent, fut comme elles impuissante k soutenir les mœurs et les vieilles iBstitutions de Rome. En vain on faisait jurer aux citoyens de l'observer ; en vain des dispositions pénales donnaient au fisc une part dans les biens de ceux qui faisaient fraude à la loi ; ces ressources purent lui conserver une autorité nominale, jusqu'à une époque avancée de l'empire, mats ne purent pas la faire exécuter généralement. Cicéron lui-même la réprouvait ; les mœurs l'éludèrent au moyen des fidéicoramis. Avant môme qu'ils frissent consacrés, l'estime publique récompensait l'homme qui accomplissait le vœu du défunt; la répfoitation frappait celui qui préférait à ce vœu ses intérêts et l'observation de la loi. Au temps de Gaïus, la femme pouvait recevoir par fidéicommis l'hérédité dont elle était légalement dépouillée (11,374). Le tidéicommis public et patent était sauctioané : il ne fi'andait la toi, il n'était puni que s'il était tacite. Non intelii^iturjiisa.itSaim}, fraudent legifecisse, qui rogatus est palam reitituefe. (D. De jwe. fisd, L. 3.)

Longtemps avant l'abolition formelle de la loi Voconta', dès les premiers jours de l'Empire, les lois caducaires avaient pro-

' ElleuxiAlaiteucure au temps <JtiTr»jaQ; Pline le Jeune en (larle dus sou Panégyrique.

fondement modifié ses dispositions. D'après leur esprit de défaveur pour les orbi, elles distinguaient, comme nous le montrent les fragments d'Ulpieu, la femme qui avait et celle qui n'avait pas d'ecfauts. Celle-ci ne pouvait recevoir de son mari qu'un dixième de ses biens, et de phis un tiers en usufruit (Ulpien, tit. XV-XVI). C'était une sévérité plus grande que pour les orbi ordinaires, qui pouvaient recueillir la moitié de ce qui leur avait été laissé, et elle ne peut s'expliquer que par les rigueurs de la loi Voconia. Mais en cas d'existeuce d'enfants, la capacité de recevoir augmentait. Ici nous parlons indistinctement des deux époux, et de tous les modes d'acquisition à titre gratuit, legs, donations à cause de mort, ou constitutions de dots adventices (qui resteront au mari s'il survit). Si les conjoints avaient des enfants survivants même d'un autre lit, ils pouvaient recueillir en outre un dixième par enfant. S'ils avaient eu un ou deux enfants communs, encore qu'ils les eussent perdus, pourvu que ce ne fAt qu' après lanominumpro/'esjio (l'inscription sur les registres), ils avaient droit à un ou deux dixièmes en sus , et de plus ils pouvaient obtenir en propriété le tiers accordé tout à l'heure en usufruit seulement. Quelquefois enfin, chacun d'eux conservait tout ce que l'autre lui avait laissé, sans restriction. C'était si tous les deux, ou l'un d'eux seulement, n'avait pas atteint l'âge auquel les lois faisaient commencer l'obligation d'avoir des enfants, c'esr-ii-dire si l'bomme avait moins de vingt-cinq ans,. ou la femme moins de vingt; ou s'ils avaient dépassé l'âge fixé, l'homme soixante ans, la femme cinquante ; s'ils étaient parents au sixième degré, ou si le mari était absent, probablement Reipubticw causa, ajoute Cuj^s (pendaut son absence, et pendant l'année qui suivait son retour, les époux avaient capacité pleine et entière de recevoir l'un de l'autre par testament). La solidi capacitas leur était acquise aussi par la survie d'un enfant commun, ou par la perte, soit d'un tils âgé de quatorze ans, soit d'une fille de douze , soit de deux enfants de trois mois, soit de trois morts post nominum diem. Elle résultait encore de l'accouchement de la femme dan^les dix mois de la mort de son mari, comme aussi, pendant dix-huit mois, de la perte d'un seul enfant impubère, quelque âge qu'il eût d'ailleurs. Souvent enfin, le jm

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- 8i tiberorum s'accordait aux femmes qui n'avaient pas le nombre d'enfants voulu, et les mettait dans la mgme position que si elles eussent rempli les conditions de la loi. Le premier exemple en fut donné par Auguste, qui, instituant Livie son héritière pour un tiers, demanda au sénat de l'autoriser à recueillir toute cette portion '. Plus tard, le jus Uberorum se donna par la seule volonté de l'empereur, et presque indistinctement à toutes personnes. Ce fut sa fréquence qui contribua le plus puissamment à faire tomber en désuétude et k ruiner les lois caducaires.

Dans tous les cas ci-dessus énoncés, ta femme pouvait, outre la part qui lui était accordée, recueillir la dot que lui avait léguée le mari ; si elle avait la solidi capacitas, elle pouvait même profiter des caduca. Mais quelquefois, au contraire, les époux ne pouvaient rien recevoir l'un de l'autre. C'était quand le mariage s'était fait malgré la défense .des lois Julia et Poppia Poppiea; par exemple, quand on avait épousé une femme de mauvaises mœurs, ou quand un sénateur s'était uni à une affracbie. Si l'homme avant soixante ans, ou la femme avant cinquante, n'avait pas obéi aux lois, ils étaientfrappés de certaines peines, d'après le sénatus-consuUe Pernicianus, quoiqu'ils fussent libérés par leur ige de leurs prescrïplions. Mais d'après le séuatus-consulte Glaudien, lorsqu'un homme de plus de soixante ans épousait une femme de moins de cinquante, on le considérait comme s'il s'était marié avant soixante ans. Quand c'était l'inverse (l'homme âgé de moins de soixante ans, et la femme de plus de cinquante), on appelait le mariage impar, et d'après le sénatus-consulte Galvitien , il ne donnait capacité de recueillir ni l'hérédité, ni les legs, ni la dot : I laque, morlua muliere, dos caduca eril. Ces mots doivent s'entendre du mari survivant, qui est privé du droit de conserver la dot adventice.

Les lois caducaires eurent un autre effet, tout favorable au mari, et qui indique bien l'esprit du temps où elles furent conçues. Elles lurent ta première atteinte directe portée à ce principe primitif et conservateur de la tutelle perpétuelle des femmes. Jusque-là,

legar» ti poatet, { Dion, I. 54. }

X (rienU LMa... a nnatupatitrat ut tanium etiam prietw ItgumprœsaripUi I ti musel. t Dion. I. SA. \

propîtr animi Ittitatem, ditent le> juriie«usiiltef du Ba»-EiBpire . mais plutftt k l'origine , par suite de la conalibition politique de la famille romaine et des droits de t'agiiation, les femmes sut juris étaient toute leur vie assimilées aux impubères. Que la tutelle résultât, suit du testament du paierfamiiiag ou du mari cujus erant in manu (tutelle testamenlaire), soit de la loi (tutelle légitime des agnats ou du patron), ou d'un affranchissemeut par un tiers qui les tenait in mancipia (tutelle fiduciaire), jamais les femmes ne pouvaient faire sans l'autorisation d'un tuteur un des actes importants de la vie civile, Ugeaut tegitimo judicio agere, $eobligare, civile negolium gerere, rem maneipi alienare (Clp., XI, 27). Par conséquent elles ne pouvaient tester seules, car le testament se faisait par une mancipatiou, et l'hérédité cousidérée in abstraclo était une chose maneipi. Or, on conçoit quelle entrave la nécessité du consentement dus agnats, membres de la famille et héritiers présomptifs, apportait ^des libéralités qui eussentfait passer une trop grande partie des biens de la famille dans les mains du mari. DéjJi toutes les autres tutelles s'étaient bien affaiblies, te père ou le mari, en mourant, léguait à la femme l'optiou de sou tuteur, ou bien elle se faisait vendre fictivement à un tiers qui l'aHranchissait , et prenait ainsi, avec le titre de tuteur fiduciaire, une autorité qui, affaiblie par les mœurs et la jurisprudence, était déjà impuissante au temps de Gicérou *, Muis cela même ue se pouvait qu'avec le bonsentement du tuteur, légitime, dont l'autorité, qui aubsislait encore en partie au temps de Gaïus (I, § 192), maintenait L'organisation des familles et leur richesse. Les lois caducaires en exemptèrent les ingénues qui auraient trois enfants, les affranchies qui eu auraient quatre, eu réservant seulement une part au patron (Ulp. XXIX, 3). Dès lors ces femmes peuvent tester librement en faveur de tous, et par conséquent de leurs maris. Avec le temps, les lois et la jurisprudence préturienne firent le reste. Le séuatus-consulte Claudien supprima la tutelle des agnats sur les femmes, en ne laissant subsister pirmi les tutelles légitimes et skieuses que celle

' Mitlki-es omnei, propter infirmUaitm torailn, majores in (utorum poltstate tu» vobwrunf ;' AI Inverunl gmera liiîorum, qarB potniat» mutierum eontinertnlur . i Cic, Pro. Mur., xif , »7.)

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de l'ascendant et du patron. Le préteur, en donoani la possession de biens en vertu de testaments faits sans mancipation, permit aux femmes de tester sans avoir besoia d'autorisation. Pourtant Gaïas exclut encore de cette faveur celles qui se irouveul soumises à une tutelle légitime d'agnats ou de patron : Loquimur de his quts alletius generis tutores kabent, qui eliam imili coguntur auetores ^eri. Alioquin, parmtem aut patronum, sine aucloritate ejits fado testamento non summoveri palam est (II, 122). Mais peu à peu, cette tutelle tomba en désuétude comme les autres. Le testament prétorien établi, les femmes, et bientôt toutes sans exception, furent admises à jouir de son bénéfice. Sous Justinien, et avant lui déjà, sous Constaotiu , il ne reste pas trace de restriction. (De his qui ven. miat. h. 2, § 1. G.)

A nette époque , la situation des deux époux est la même ; il y a pour eux, à condition d'être suijuris ou d'avoir un pécule, liberté absolue, qu'ils aient ou qu'ils n'aient pas d'enfants, de se faire réciproquement des legs ou de s'instituer héritiers. Ils ne sont soumis qu'aux règles de droil commun qui restreignent les libéralités testamentaires. Depuis longtemps, la loi Voconia n'est plus appliquée ; les fidéicommis l'ont tuée, en donnant un moyen facile, depuis qu'ils ont une existence légale , de faire arriver aux femmes les biens qu'on ne pouvait leur transmettre directement. Les lois caducaires, appliquées aux lidéicommis comme ans legs parle sénatus-consulté Pégasien (Gaîus, H, 286), mais rendues odieuses par la constitution de Caracalla qui , attribuant au trésor tous les caducs, en a fait des lois purement fiscales, on rendues illusoires par la concession fréquente dujws Uberorum, ont été abrogées par uue constitution de Constantin, le jour où t' avènement du christianisme a réhabilité le célibat, et l'a fait considérer non plus comme un vice, mais comme un mérite (L. 1, De infirmand. ptm. G.). Une constitution d'Honorius et de Théodose est venue compléter son œuvre, et étendre aux époux exceptés de cette première disposition la même faveur, en leur donnant dans tous les cas la sqlidi capacitat (L. 2, G. De injirm. pœn.) ; enfin, Justinien, réglant à nouveau le droit d'accroissement entre colégataires, efface jusqu'aux dernières traces des anciens principes (G., 1. unie, § 11 , i>« caduc. (oJt.). De»

lors, un droit nouveau apparait. L'idée de conserver les biens dans les familles, et celle de punir comme une faute le malheur de n'avoir pas d'enfants, sont abandonnnées. Ce sont les secondes noces, au contraire, qui sont vues de mauvais œil ; c'est l'intérêt des enfants du preiTiier lit, qui est protégé par des incapacités de disposer k titre gratuit. La législation de Bome aristocratique et républicaine, les expédients du despotisme païen, ont fait leur temps. Une législatiou nouvelle est fondée, cbrélienne et libérale, trop libérale peut-être, pour un pays qui eût joui de la liberté politique.

Une espèce particulière de legs, fréquente à ce qu'il parait dans les habitudes romaines , et qui méiite de fixer uu moment notre attention , comme elle a mérité de faire l'objet d'un titre spécial dans le Digeste , est le prélegs de la dot que le mari avait contunie de faire à sa femme. Ce n'était pas seulement du mari qu'il pouvait émaner ; c'était tout débiteur de la dot qui la léguait k son créancier , soit le père du mari à son fils on à sa belle-fille , sott le père de la femme, s'il ne l'avait pas payée à sa fille ou à son gendre '. Mais nous n'avons à nous occuper que du premier cas, qui est aussi le plus naturel. Et d'abord, on peut se demander quel avantage la femme b'ouvait dans ce legs, qui ne lui donnait que ce qu'elle avait droit d'exiger ; Verum est id dotis kgato itiesse, quod aclioni de dole inerat (L. 1, de dote prœleg.). Par conséquent, si la femme n'a pas encore livré la dot, elle sera purement et simplement libérée de son obligation (L. 1 , § 7); si des corps certains non estimés ont péri par cas fortuit, de telle sorte que le mari n'en soit pas responsable, le legs sera nul quant à eux ( L. 1 , § 6 ) , et il en est de même quand l'époux a de son vivant rendu la dot, dans les cas où il en a la faculté (L. 1, § 5); s'il a reçu en dot des biens hypothéqués , son héritier n'est pas tenu de les dégager, quoique , en général, il doive dégager les biens compris dans le legs (L. 15). Ainsi encore, quoique régulièrement le légataire ne soit pas obligé de conserver le fermier, si le fonds dotal a été donné à loyer par le mari , pour uti temps déterminé , la

' Il j avait encore le legs de libérailon fait à celui qui était obligé di- ren<lrc U îlot, pour lui permettre de la retenir (V. L. Il, Deiote pralêg.)

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femme , réclamant ce fonds en vertu du legs , doit donner caution de laisser jouir le fermier, parce qu'elle la devrait aussi si elle iutentait l'action de dot (L. 1, § ult.). Enfin , si celte action appartient k la mère de la femme, le legs de la dot fait à cette dernière ne renferme rien , à moins qu'il n'apparaisse clairement que la volonté du testateur a été de charger ses héritiers d'un double payement de la dot ( L. 16 ). Quel bénéfice nouveau obtient donc la femme? Il consiste d'abord dans la repru^sentalio, dit la loi 1, §S, c'est-à-dire que le legs doit être payé de suite, intégralemeut, tandis que l'action de dot donne trois termes de payement pour les objets qui ne doivent pas se rendre en nature '; il consiste encore en ce que le legs n*est jamais soumis à la retentio propler res donalas, qui, avant la constitution' de Caracalla, pouvait s'opérer dans l'action de dot, quand elle était intentée contre les héritiers du mari, par cela seul que celui-ci n'avait pas confirmé par testament la libéralité. Il n'y avait même lieu à aucune retenue pour les impenses, du moins pour les impenses utiles. En effet, lorsque la dot se trouve diminuée de plein droit par des dépenses nécessaires , la femme , par le legs de la dot , ne peut obtenir que ce qui reste déduction faite de ces dépenses , parce que le legs ne comprend que ce qui est dans ta dot ; mais quand les dépenses sont simplement utiles, elles ne diminuent pas la dot; seulement on peut les déduire en opposant une exception. Rien n'empêche donc que, par le legs , la fenime obtienne la dot entière ; et l'héritier ne pourra pas opposer l'exception pour les impenses , parce que le mari, en léguant la dot, parait en avoir fait remise (Pothier, sur la loi 5). Il faut remarquer ici qu'd en est différemmeut du legs fait par le' mari lui-même, ^débiteur personnel de la dot, et de celui qui émane d'un étranger. Dans ce dernier cas , le testateur sera supposé avoir légué ce que la femme aurait pu obtenir par l'action de dot, c'est-à-dire ce qui reste, déduction faite des impenses utiles, dont le mari pourrait retenir te montant par une exception. Dans l'autre, au contraire , le mari, en s'en référant à la dot, lègue dé-

< Plus généralement , l'avantage consiste dans la différence de l'action , qui est, suivant la nature du legs, réelle au personnelle, mais alors de droit strict, et lonjoan réelle sous JusUnieD.

teminâment tout ce qui lui est parvenu , par conséquent toute la dot , sans aucune diminution pour les dépenses ( L. 4i , $ 1 , Zh teg. 2* ). Voici la raison par laquelle Puthier expliijne cette diffifrence : i^uand le mari lègue la dot, il parait faire tacitement remise du droit qu'il a, d'en retenir par voie d'exception «ne partie pour les impenses utiles. On ne peut en dire autant du legs fait par un tiers, car celui-ci ne peut Faire remise de ce qui est dA, non k lui , mais au mari.

D'après ce que nous avons dit, le prélegs de la dot diffère grandement du legs d'une certaine somme donnée pro dote. Ici, ou doit la somme tout entière quoique le mari n'ait pas reçu la dot , ou n'eu ait re^ qu'une partie , encore qu'il y ait moins ou qu'il n'y ait rien dans la dot { L. 6 ) ; car si te testateur s'en est référé à la dot, c'est seulement pour indiquer la cause du legs, qui n'en est pas moins déterminé par lui-même (il en serait autrement, s'il avait mis le chiffre de la dot comme condition. ) Par conséquent, la perte fortuite des corps certains dotaux ne diminue pas un pareil legs, comme elle fait l'autre { L. 8).

Nous ne parlerons pas du legs que nous trouvons dans la loi 8, et qui consiste dans l'obllgatiou imposée aut héritiers de rendre en nature des objets donnés avec estimation , et dont, par conséquent, ils ne devraient régulièrement que le prix. Il va de soi que cela ne les dispense pas de rendre en nature les effets donnés sans estimation. Quant à exposer successivement toutes les autres sortes de legs que pouvaient se fiiire les époux, ce serait un travail aussi fastidieux qu'inutile : ils rentrent d'ailleurs en général dans les règles ordinaires.

T< Siicc«Ml«M «* éêtM^mimt Ami «an^lslata.

Il est enfin mi dernier droit que la snrvle peut conférer it l'ua des époux sur les biens de l'autre , celui de lui succéder i défaut de parents. Boucher d'Argis, avant de s'en occuper dans son Traité des gains nuptiaux et de survie, fait cette réserve : « Notre des- « sein n'est pas de traiter à fond cette matière , mais il manquerait R quelque cbose à cet ouvrage, si l'on n'y donnait pas du mains une

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M idée sommaire du litre wn(l«tiir«tuxor..., caries auteurs qui en • parlent 'convienaeni tous eux-mAmes que c'est un droit singulier « qui n'est pas proprement de l'ordre des successions, en sorte qu'ils « semblent )e renvoyer dans la classe des gains nuptiaux et de sur- « vie, avec lesquels il a beancoitp de rapport et de liaison. En effet, « quoique ce droit de succession réciproque entre le mari et la femme « n'ait pas toujours lieu lorsque l'un des conjoints n survécu h Taua (re, quoique ce ne soit qu'à défiiut d'héritiers testameutaires et ab « mfesjat que le conjoint BurviTaiilsuccède au prédécédé, il faut cen pendant convenir que, lorsque le cas arrive oii ce droit peut avoir « lieu, le conjoint survivant n'est préféré au Use qu'en considération R de sa qualité de conjoint, en faveur du mariage et de la survie. » A l'exemple de cet auteur , nous ne nous étendrons pas sur la succession unde vir et nxor; mais nous devons l'exposer rapidement ici, car elle s'est perpétuée presque sans modifications, jusqu'à DOS jours, telle que le droit romain l'avait établie.

La nianus, comme on l'a dit , créait une sorte de droit de succession ab intestat ait profit de la femme; car, placée su rang de fîfledans la famille de son mari, elle avait à sa mort tous les droits d'héritier sien, et partageait avec ses propres enfants. Cesystëme qui, bien que dans un rang subalterne, la faisait entrer du moins dans la famille qu'elle avait contribué k former, au lieu de t'en déclarer séparée quant aux biens, et qui lui assurait h la mort de son mari une position pécuniaire et des droits en rapport avec sa situation morale , peut être préféré à ce point de vue, non-seulement à celui qui l'a remplacé immédiatement , mais peut-être même à tous ceux qui ont prévalu depuis. Son principal défaut nous parait être qu'à défaut d'enfiiuts ou de descendants . ce titre d'héritier sien donnait à la femme vocation au tout , et que par là les biens d'une famille pouvaient être en masse transportés dans une autre. Biais les mœurs romaines rendaient rare la succession ab intestat , et paraient à ce danger. 'Quoi qu'il eu soit, le mariage libre, qui séparait complètement les personnes et les biens des conjoiuts, vint établir un système diamétralement coniraire. Ici. plus d'agnalion , plus de lien ervit entre les époux ; le mariage peut former un lien Moral, mats la loi ne le cmnait pas. Pour elle, tes époux

ne sont HÎ agnats , ni uogiiats , ni parents à aucun degré; ils sont étrangers , et n'ont sur les biens l'un de l'autre que les droits qu'ils se sont formellement attribués. Cet état de choses dura longtemps , jusqu'à ce que le préteur, en vertu de sou pouvoir adjuvandi, s'jpplendi, et corrigendi jurit civilis fût venu le modifier. On sait ce qu'étaient les possessions de biens, et leur origine; commeut, en vertu du pouvoir qu'il avait de faire livrer et de maintenir à l'héritier du droit civil la possession des biens du défunt , le préteur avait peu à peu établi qu'il l'accorderait aussi à des parents que le droit des Douze Tables avait laissés de cdté , ou même qu'il la refuserait à l'héritier légal, et, à son détriment, l'attribuerait i d'autres personnes que l'équité elles liens naturels lui rendaient préférables. Par là s'était trouvé formé un nouvel ordre de succession ab intestat, conforme quelquefois i l'hérédité légitime , plus souvent distinct ou contraire , ordre qui n'était pourtant pas toujours préféré à l'hérédité , mais auquel le préteur dérogeait quelquefois lui-même par certaines considérations d'équité , et qu'il rendait illusoire en doimant la possession de biens sine re. Pour l'époux survivant, il se trouvait cette anomalie singulière, qu'à défaut même d'enfants ou d'agiiats habiles à succéder, il n'était pas appelé, et que le fisc l'excluait. Le préteur qui, après les enfants héritiers siens et les agnats héritiers légitimes, avait appelé les cognats, les parents naturels placés en dehors de la famille civile, auxquels les lois primitives ne donnaient aucun droit , le préteur ne pouvait, à défaut de parents de ces divers ordres, laisser dépouiller le conjoint. Il créa ta possession de biens undeviret uxùr, qui tuîrecon> naissait enfin un droit, droit faible etinsuffisant, il est vrai, car, dans la succession des ingénus, le conjoint ne venait qu'après trois ordres de successeurs, auxquels s'appliquaient les possessions vnàe liheri, unde legitxmi et unde coqnaii, et s'il s'agissait d'affranchis, les possessions tum quan ex fomilia, et unde liberi patroni patrotuBque et parentes eorum lui faisaient préférer, en outre, le patron, la famille civile, et même une partie de ta famille naturelle du patrou. Pourtant, cette jurisprudence était un progrès, car elle réunissait davantage les époux ; elle reconnaissait, après la dissolution du mariage, ua effet .civil aux liens étroits qui les avaient

unis ; elle détruisait eo partie cette Action conue nature , qui les faisait étrangers l'un à l'autre : le droit était fondé presq^e tel que nous l'avons conservé. La possession de biens unde vir et tixor ne pouvait résulter que d'un mariage légitime, de môme, dit Ulpien , que l'accomplissement seul de cette condition permet de faire adition d'hérédité , ou de demander la possessiou de biens seamdum tabulas, en vertu d'ua testament; nikil enim capi propler injustum matrimonium potest (L. unie. D. Unde vir et uxor (V. L. 27, Deumetumfr. leg. — L. 13, Dehis quœutindign.) 11 fallait déplus que le tnariage existât encore au moment du décès, et la possession de biens cessait même d'avoir lieu, par cela seul qu'un divorce était inlerveou, encore qu'il laissât sult^ sister le mariage au point de vue de la loi. Ceci pouvait arriver dans certains cas; aîusi, quand une affraucbie divorçait d'avec son patron malgré lui; la loi Julia De maritandis ordinibus la retenait dans les liens du mariage, et lui interdisait d'en épouser un autre contre la volonté de son patron; de même, si certaines formalités n'avaient pas été remplies, la loi Julia De aduUerus considérait le divorce comme non avenu [Unde vir et ux., g 1 ).

Tel fut le droit, jusqu'aux réformes de Justinien • . La loi 1 , au Code {Unde vir et uxor), contient une constitution de Théodose et de Valeutinien, qui confirme purement et simplement la jurisprudence prétorienne, en donnant à l'époux, à défaut d'enfants ou de parents, vocation à toute ta succession de son conjoint, à l'exclusion du tisc. Dans les Instituts, la possession de biens unde vir et uxor, du neuvième rang qu'elle occupait monte au sixième. Ce changement vient de la suppression des possessions wndedccCTnpersonœ, tumquemfamilia, et unde liberipatronipatronœqueetparenteseomm, devenues inutiles, puisque la succession des affranchis était assimilée presque entièrement à celle des ingénus. Mais il n'améliora pas en réalité la position du conjoint, qui se vit toujours exclu par les héritiers siens de l'aifranchi, et les personnes appelées au rang des héritiers siens,

■ Dans les derniers temps de l'Empire , il j eui, ce semble, ddc tendance i préférer l'époiiit survivant icerlilns parents; mais une consiitallon de Théodosa coopacourtï cette innovalioa. (J. Goih., Ad 19 C Théod., D* kg. htrii.; Cnjas, Oburv. m, 8.)

par le patron et sei eofanls, par les ascetidatils et mémts les cognati du patron jusqu'au cinquième degré. Une disposition plus importante fut celle qui se perpétua dans notre ancien droit, sous le nom de quarte de l'authentique jiraierea. L'authentique, dans le cas oîi le prédécédé est riche, et le survivant dans la misère, veut que celui-ci succède en concours avec les enfants soit commdiis, soit issus d'un autre mariage, pour un quarts'iln'y en a que trois, s'ils sont plus nombreux, pour une part virile ; seulement, s'il y a des enfants communs, il n'aura que l'usufï-uit, s'il n'y en pas en ou qu'ils n'aient pas survécu, il aura la pleine propriété, et supportera une part des legs. — Mais ce texte, que nous rapportons i cause de la grande autorité que lui a donnée dans nos provinces du Midi le nom de son auteur, Irnérius, n'est que le résumé, et n'est même pas un résumé parfaitement exact du dernier état de la législation de Justinien. CellerCi est consignée dans les deux novelles, 55, ch.vi, et 117, ch. v. La première établit un droit analogue aux peines que la novelle 23, ch. tvm, avait édictées au pro&t de l'époux non coupable, coutre-celui qui divor^it sans cause, ou nécessitait le divorce par sa conduite. Elle décide que si, en l'absence de constitution de dot, ou de donation anténuptiale, un des époux meurt en laissant une succession opulente et son conloint dans la misère, ce deruier prendra un quart de ses biens, quel que soit le uombre d'eufants exisMnts, et que si le prédécédé lui a laiss4 un legs inférieur k ce quart» on le lui complétera. La novelle 117 modifie cette législation sous trois rapports : elle refuse la quarte au mari, pour ne la conserver qu'à la femme ; elle la limite i nne pari d'enfant, dans le cas eii le mari en laisse plus de trois, soit communs, suit d'un premier mariage ; enfin, elle ne donne la propriété de cette part que dans le cas ob la femme n'a pas d'enfanls de'son mari ; autremeni la propriété est réservée aux enfants communs, «t leur mère n'a que l'usufruit. En cas de répudiation injuste, la femme dut jouir des mêmes avantages; mais le mari n'avait jamais rien à prétendre. On voit que la novelle différait sensiblement de l'Authentique. Ce fut cependant celle dernière que l'on observa dans les pays de droit écrit. Il eu résulta que la quarte s'accordait au mari aussi bien qu'il la femne, et s'^p^it,

sans distinction, la quarte du conjoint pauvre. Lebrun , dans son Traité des successions (liv. I. c\\. vn, n" 4), éleva la question de savoir si l'on ne devrait pas appliquer la novelle dans toute sa ripeur. Mais tes plus graves autorités (Accurse. Dumoulin, Despcisses, Boucher d'Argis), et une jurisprudence constante, fondée sur un antique usage, admellaient le droit de succession réciproque, qui Hubsista sans modifications jusqu'à )a fin du tiëcle dernier.

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