‹ Essai sur l'histoire et la législation particulière dans gains de survie entre ṕouxChapitre 7 sur 19 · IS · texte numérisé non relu

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lier, durent les fiiire réduire l un »mple usufruit; tuais, en même temps, le mundium recDdniissait au mari le poiiroir d'adminiitref les biens de sa lêauiie, et les friiils de ia terre douUéâ entraient comme choses mobilières dans U muisoii ctrinmune et dans le ménage, dont it avait la direction ; il Tut donc naturel de ne plus voir dans la donation un dessaisissement actuel et irrévocable, mais de supposer, puisque les conjoints en jouisinieut en commun, que le mari retenait la chose donnée jusqu'à ce que son prédécès ouvrit le droit de ta veuve; en un mot d'y ajouter la condition de survie. Puisque , loin de rester ris-à'vis de son époux une étrangère , ia femme était devenue sa compagne et son associée, à quoi bon lui reconnaître un droit actuel pendant le BkM^age sur les biens personnelsde l'homme? Il suffisait d'assurer son sort quand la mort, en brisant le lien conjugal, la laisserait seule et réduite à ses propres ressources. Si die devait prédécéder« ce ne pouvaient être Ses héritiers que le mari avait entendus gratifier ; la donaIJon devait tomber.

Telle dut être la marche des institutions et des idées, et tel nous trouvons le douaire dans qss coutumes. Mais ces changements se firent insenstblemcot, surtout pendant lu nuitdu moyen âge, et leur marche est enveloppée de ténèbres. Ce n'est pas que les premières trar«s n'en soient visibles dans le droit gallo^ranc. La dot et le morgengabe existent coDcurremmeut: mais déjà, au lieu d'avoir pour objet des chose* mobilières, ils portent sur des terres, des villes, des provinces entières,. comme le prouve le traité d'Andelot, que nous a conservé Grégoire de Tours (IX. 20) . On y lit : cwitate»... hoc est Burdegala, Lemevica^ Cadurcus, Benarmet Bigorrat qwu Gaiksmnâam, gertltattam D^mna Bru/ieekildis tam m dote quam m morgagemba (seu morgemgeba) , hoc est matutiitali dono, cerlum est adqui^se, etc'. Le même texte prouve pourtant que c'était encore un don pur et simple de pleine propriété, car on y trouve cette disposition : Domna Bnmechildis de prœsenti iw suaproprie^ tate percipiat; in dominattotiem ejus keredumque smmm mm omni soliditate, Deo propitio, revertantur.

Lesrègles de ces donations se modifièrent bientôt elles-mêmes. L'apport du mari, faute de mot romain pour le qualifier, avait été, par les rédacteurs des lois barbares, appelé d'un nom qui désigne

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une îDstitution précisément inverse, ia nom de dot *. Cette confusion dans les mots eu amena d'autres dans les choses. Lescon> ciles, en déclarant insufBsante la cérémonie du sou et du denier, et en ordonnant la célébration 11 l'église et la publicité du mariage, devenu sacrement ', l'avaient fait tomber dans le domaine du droit canonique, droit pins avancé que le temps, civilisateur par conséquent, et encore imbu des principes romains. Dès lors on appliqua à la dot nouvelle, à l'apport du mari, les principes de la dot romaine. iVu/Ium8i;)ed0(«/Ia(conjuj;itim, avait dille concile d'Arles, à l'exemple de Majorien ; et, qu'il s'agit dans sa pensée de la dot romaine ou de la dot germanique, la décision fut étendue aux deux hypothèses par les capitulaires, et appliquée aux Francs aussi bien qu'aux Gallo-Bomaiiis. Les textes prouvent qu'une constitution quelconque de dot , suivant la fortune, était considérée comme imposée par la loi, et nécessaire pour que les enfants fussent légitimes. (Marculfe, appeiid. n* 52, Capitulaires vu, 170, Burchardi Décréta, 1. XIX, ch. v.) Elle devait se faire à l'église, en même temps que les spomalia. De là plus tard le douaire, la dos ad osttum eecleske. Hais on ne s'en tint pas ii imposer la convention, ou la suppléa. La loi des Ripuaires, l'une des plus avancées, donne l'exemple qui devait bientôt être suivi par les mœurs et par les coutumes écrites ; elle fixe un douaire légal: Si... per serietn scripturarum nihil et conluieril, si virum superviserit, quinquaginta solidosin dotem reeipiat. Ici apparaît déjà la condition de survie ; elle était nécessaire, car, eu l'absence d'une constitution expresse, la dot, restant confondue dans les biens du mari, ne pouvait être réglée par la loi que pour le cas de survie de l'épouse

I Daosious les textes, formules, lots, etc., OÙ l'on trouve dot, eonttilutioâotii, il ne faut pas traduire par dol, mais par doaaire : c'est le mari qui donne et non la Tenime. Doi, dit Glaaville, liv. VI, cbap. i, duobiu modis dicitur. Dot enim vulgatitsr dicitur id, quod aiiquis libtr homo dal ipomie jihv ad oslium ecdesia tempore desponsationis sum. In oltn aeeepUon» acctpUw dos secundvm Ugts romano), iecvndvm quoi propria appeUalur dos id, quod cum muliere. lialm- viro (ceci est l'acception plus récenlu, celle des savants); quod vidgariler dici'/ur Maritagium. C'est ainsi que, dans le Coutiimier Dormani), on trouve le brief de Mariage ertcomhré.

* Nec 3in» fiMick nmtUs qiafquam mtben prwiumat (Concile d'Arles) .

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ou de répudiation *. — La dot conventionnelle se constituait soit dans la forme germanique, par une tradition solennelle emportant transfert de propriété, per festucam et andelàngum, soit dans la forme romaine de la donalio ante nuplias, par un acte, ordinairement ÏDséré dans les registres publics, et suivi d'une mise en possession (Laboulaye, p. 120). Dans tous les cas, par conséquent, il y avait transmission de propriété, la femme était saisie immédiatement, et avait sur les choses données un droit actuel et absolu de disposition. C'est ce que prouvent toutes les formules; et, notamment, la 75' formule lindenborgique le dit eu termes exprès : la seule condition de la donation était si nuptiœ fUerinl seeutœ. Il semble pourtant qu'il faut distinguer le cas où 11 y avait, et celui où il n'y avait pas d'enfants du mariage. Dans le premier, quand la femme prédécédait, la dot appartenait aux enfents, et le'mari n'avait d'autre droit que de la leur conserver pendant leur minorité ^. A défaut d'enfants, la femme survivante conservait la dot, même en se remariant, sauf une part appelée achasiiis, et certains meubles qu'elle devait abandonner aux parents de son mari. Mais si elle prédécédait, un capitulaire de Clovis permit k ce dernier de prendre, au partage des biens, le tiers de la dot et certains meubles ; et un édit de Chilpéric étendit ce droit du tiers à la moitié, l'autre partie étant conservée aux béritiers de la femme. Plus urd, la loi des Saxons dit positivement qu'à la mort de la femme, sans enfants, ta dot faisait retour aux héritiers du mari ' ; et c'est ce caractère de jouissance viagère qu'on retrouve

' L» loi des SaioDS, qui aie. la dot i apo solides, nous paraît poser ub maximum, en partant de l'idée inTerse, celle de resireindre les libéralités exceitsives, comme la loi lombarde,

* Une formule de Marculfe. II, 9, Indiqne pourtant que les enfants laissaient souvent an père le droit de Jouir, sa vie durant, de la dot ; Dur» et matra fuUpetUio, etvosut condecttbonii /Uià,volimlalinûslr(BObtemperanUt,ipsas vOUu vel ri) gua fueitmt gmetricis tistra, quas ego ri dedi vtl eondonavtram, fflifii ad tutim btnt^rm tmtre et excokre, absqui uUo veilro prajudicîo pwoiiïfalii...

' L. Sœam., t. VITl, Di dolibut, 3. Si fiUos non habaeril, dos ad dantem ai vivit revertatur, tidefmietus etl ad proximoi hertde» tjus. Aptid Weilialiios poslquam nuttier /tiios genuerii, dotem amiltat ; si aulem non gtnueril, ad diea suoi iotem jiaasidtat ; poil àtctssam eju* dot ad dantam, u«{ si deest, ad proximoi hirada tjut reverlatw.

anBsi dans le douaire le plus purement germanique, celai du miroir de Saxe, comme dans celui de nos coutumes. Enfin nous voyoDS un véritable donaire coutnmier, tel qu'il se constitua définitivement, c'est-à-dire étendu i une quote part en usBfruit de tous les bienâ, dans ce texte curieux de la loi des Burgondes : fïlius unictu, defiiucto pâtre, tertiar» partem fatullatU matri utendam reîinquai. li tamm maritum dlterum non aectperit. Pfatn si ai alia$ nuptias transin-i't, omfoa perdal; dolB tatiun ma retenta qxiam a marilo tuo acceperat gxtamdiu viaerit nlatur, fiiio praprietate servatà (titre 6^. — Quant à 1» dot mobilière, devenue beaucoup plus rare, la confusion des meubles des deux époux, qui formaient une masse, où auoBn u'avaitde propnété distincte, dulue laisser d'efFet k sa coiistitutinn qu'au cas de survie de la femme ; dn moins aucun diplôme ne parle du douaire mobilier d'ane femme prédécédée, et ta difficulté de déterminer la propriété de tels ou tels objets dut amener à ce résultat, de même qu'elle eut Qne graade part dans la formation de la commHnauté.

Quelques auteurs ont pensé que te moi^engabe f^t tout d'abord un don fait f<n usufruit seulement, et sous la condition de sorrie. Nous ne pouvons partager celte "opinion que le traité d'Andelotseal suffirait à démentir, etqtii a encore contre elle une fouie de diplômes: mais le Aorgengab, constitué d'abord des mêmes choses et aux mêmes conditions que la dot, suivit la même marche qu'elle, et devint, comme elle, un droit de succession . Puis chez nous su^ tout, 06 la dot était nécessaire pour la validité du mariage et non pis lui, il dut tendre à se confondre avec elle dans une seule et même institution. En Lombardie, ses progrès sont curieux à suivre. Luitprand commence par décider qu'il ne poiirra excéder le quart des biens du mari; mais l'usage s'établit de donner toujours ce quart: puis, la donation toujours promise avant le mariage étant souvent refusée après, les femmes, lors des fiançailles, exigent des cautions, et bientôt se font constituer leur morgengab par acte ej^près avant le mariage {anle fathtm). Alors, le maximum fixé parla'»"' devient ponr lui une quotité nécessaire; ceqni était faculté devient obligation, la femme a droit au quart des biens du mari [morgincap, dit le Papias, id est quarto pars in lege Longobaréonm)-

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Mais, par ceU nâBe, ce droit devient an gain de sarrie ; car ce n'est pas seulement au quart des biens présents au jour du mariage qu'elle peut prétendre, c'est au quart de ceux que te mari laissera à son décès ; on ne les connaîtra qii'ii ce moment, et la femme ne pourra les recueillir que si elle est encore vivante. La quatia est un douaire coulumier ; et cela est si vrai, que quand les Normands introduisirent les coutumes françaises dans le rojaunie de Naplea, le douaire vint immédiatement prendre sa place, pour les femmes qui vivaient jur« Franeorum. Mais ou la trouve encore dans les glossatcurs du treizième ou quatorzième siècle, avec son vrai nom de morganicab ou morgincab '. En Italie pourtant, si le don du lendemain subsista asseï tard dans quelques léfçislations, il se perdit en général dans la donatio propter nuptiag. Au Nord, il se fondit dans le douaire. On peut voir dans les lois anglosaxonnes les trois termes de la progression. Ëtbelbert de 561 à 616) : 5t «Jr virginem mereetur pretio empta sit. Edmond, 940 : Significet tpotum quU ei destinel pro to quod itla voluntatem ipsius ehgerit, et qmd et destinet si illa supervixeril eum. C'est bien là d'une part le pris ; de l'autre, la dot et le droit de survie encore distincts, mais qui se confondront bientôt) d'autant plus aisément que l'habitude est prise de constituer ces deux donations eu bloc, avant le mariage. L'Allemagne seule a conservé, pendant tout le moyen âge. et peut-être certaines classes de sa population connaissent-elles encore le morgeugab comme chose distincte, et concurremment avec le douaire. Nais dès le Rechtabuch de l'empeieur Louis de Bavière, il est fixé à une quote-part des biens du mari, dont il ne doit jamais excéder le dixième. C'est le méille chiffre que celui de la dos dans la loi des Visigoths. Dans les coutumes franques, il arriva promptement aux principes du douaire, et un diplôme précieux de 1339 nous montre sous l'ancien nom

' Une charte de 101-3 marque bien la [ransfornialion, fin conservant de nom- , breiises Iracesde l'ancienne coutume. In Dei nomine, scripfum morgincap, quolHtr «go... dono tiU... dilecta conjugitnem, quarlam potiionem df omnibus rebai prO' prUlaiis mea, quas modo hobeo. vel mantea eonquirere potero, de omnibus rebui mobilibus et immobiiibus, ut aUo dû posl noclem nuptialetn, qui est diM vofùrvm notlromm anle parenta et ameot (Mi; quoi sic ab hodiemo die firmum al stabUa UM Mi tiwt hend^mt ftrvumtiU.

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de morgeiigiib, un avantife constitué sur un immeuble, loque! est inaliénable sans le conseotemeiitde la femme; c'est>à-dire que la transformation est complète '.

Plus tard, le mot lui-même disparaît; mais le douaire, comme la quarla lombarde, comprend une portion de toute la fortune du mari, au lieu de consister, comme la dot ancienne, en objets particuliers. Uu fait plus saillant encore, c'est qu'il conserva longtemps le caractère de don du lendemain. Effacé peu à peu par les progrès des mœurs et par l'inBuence de l'Église, qui travaillait à spiritualiser le mariage, ce caractère disparut tors de la rédaction des coutumes, où le douaire se trouve, en général, donné à la veuvecomme à la vierge, et acquis k la femme parle seul fait de la célébration. Mais peut-on refoser de voir une trar« de l'ancien principe dans cet article du vieux coutumier de Normandie : « Au coucher ensemble gaigne famé son douaire ; » disposition qui est reproduite par la nouvelle coutume, art. 367, et qui, malgré sa naïveté barbare, est restée en vigueur jusqu'aux derniers temps»? Ce principe se retrouve encore, mais plus affaibli, dans la coutume de Bretagne, qui dit, art. 429, que la femme gagne son douaire ayant mis le pied au lit, après être épousée à son seigneur, ores (encore) qu'il n'eût jamais eu affaire avec elle. » On sent là l'iufluence du christianisme, soutenu par les légistes, qui, disaient avec les lois romaines : Nuptiasnon eoncu- Mtùs, sed consentis facit. Mais on y aperçoit encore un reflet de ce système primitif qui avait régné de la Loire aux bouches de l'Elbe, et qui était fort sage, quoi qu'en ait dit Coquille, ï une époque oil le mariage n'était considéré comme parfait que par la cohabitation. Il fallait bien recourir alors à des symboles moins grossiers que le fait; et ils subsistèrent longtemps, mais en se civilisant tou-

> Lutlphri^u, cum ad intelUgibilem pervtiiiiset atatem, gtiielam taiM Umpori* pouessionem ScKaunangimsium super paiiagio turbare iemplavii, assertni : guod pradium Slad inRorbach, toco passagH retignatum, cum dolalitium, quoddicitur morgmgabe, matrii sua fiteril, pater ejui in ftodvm redigere, iwi qaotibel modo ttiienare absqae fuo asstnsu nec debuerit plans, ttec potutrit.

*' La Coût, de Ctiarires, art. sa, porie : Le douaire s'acquiert dès U preniière nuit que la femme a couché avec son mari. Ceci prouve que la ilispositioa delà Coût. DormaïKle n'est pas isolée, el oe doit pas être allribuée i la dtile plus léectUe de la Biation des Normands ea France.

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jours de plus en plus. On a un exemple fVappant de ce progrès, si l'on compare la vieille coutume germanique, telle que la représente le pape j^loeas Silvius, en retraçant le mariage de l'empereur Frédéric avec Éléonore de Portugal'; plus tard, le mariage par procuration de Maximilien d'Autriche avec Anne de Bretagne, et l'indignation de celle-ci quand le représentant de son futur vint mettre dans sou lit sa jambe nue ; enfin les mariages par procuration, tels qu'ils se font de nos jours.

11. nous reste à dire quelques mots du droit de succession réciproque des époux, tâche ingrate et laborieuse, car parmi les rares monuments quinous restent, avec le peu de connaissance qu'avaient les barbares des principes du droit et de la valeur exacte des termes qu'ils employaient, il est bien difficile de démêler ce qui forme un profit de communauté ou un gain de survie, de ce qui dérive d'un droit de succession; aussi n'osons-nous ici presque rien affirmer. Nous avons déjk vu que le système des novelles, la quarte pauvrei établie en faveur seulement de la femme, semble se retrouver dans certaines lois barbares. Quant à l'ancienue possession de biens unie vir et uxor, elle subsiste aussi â son égard dans deux lois, celle des Bavarois et surtout celte des Visigottas, qui, à défaut d'héritiers du sang, paraissent l'appeler en dernier lieu à recueillir, à l'exclusion du fisc, tous les biens ; mais, chez les autres peuples, les textes nous manquent!) ce sujet, et l'on peut supposer que le$ principes germaniques si peu favorables k la succession des filles aux propres, que ces lois qui reconnurent avec tant de peine leurs droits même en ligne directe, et si rarement en ligne collatérale, ne se montrèrent pas moins sévères pour l'épouse, qui trouvait des ressources dans sa dot, son morgeogabe et sa part d'acquêts. Plus tard, quand la féodalité vint renforcer tes rigueurs ancienues, qui commençaient à fléchir devant les efforts de l'Église et les souvenirs du droit romain, le seigneur hériu de préférence même à la femme. Mais la raison politique n'existait pas pour la veuve roturière. Aussi, soit par l'exagération del'idée qui avait produit la communauté, soit

* Yoj. sur tout cela des détaiil curieux Uana l.aboiilaje, Cond. dw fi p. 130 à IM.

pMTuie coDfDaion usez diplicibleilei priDcipes des gaina de snnie qui s'organisaient alors, el notamment du douaire, 3vec un droit successif, ei) viut-on peu il peu à lui donuer tous les biens à défaut d'héritiers, quelquefois même à l'exclusinn de-s héritiers. Les coutumes de Pribourg (1130) disent, sans restreindre la décision aux seuls acquêts ni k de simples droits d'usufiniit ; Omnit muHer est gmoz (A lUm. gmost, compagnon.) viri sut tn kae àvitate, et vir muliens swnilit(r. Omnis quoque muUer erit keret Viri sut, el mr mtilieria mùUler erit hère» ilHus (H. Giraud, Essai sur tlâsl. du àr. /i-.), Leslettrespar lesquelles Louis VI accorde, en 1438, une charte aux habitants de la ville de Laon, contiennent cette disposition imporlanle à la fois pour l'histoire de la communauté et pour le sujel qui nous occupe : Si vir et mu/i«r de merdmonm quœstum facietttes, substantia fuerint ampHati et heredes non habuerint, allero àeorummortw) alteri tota substantia remattebit. Enfin, les Assises de Jérusalem {Cour dtt Bourgeois, ch. 186) donnent à la veuve tous les biens du mari mort intestat, même les propres, à l'exclusioD des descendants, ascendaifts et coUatéranx, car a nus hotn n'est si dreit heir au mort come est sa femc. » Bientôt après, l'étude des lois romaines vint faire cesser ces diversités de législation, en intreduisant dans les écrits des praticiens, et ensuite dans les coutumes rédigées, la succession réciproque des époux, que la jurisprudence étendit par application des lois du Digeste aux pays où la coutume n'en parlait pas. Quelques-unes, cependant, se trouvent qui préfèrent encore le fisc au conjoint ; d'autres, au contraire, comme les Movelles, admettent le coajoiot, mais le conjoint pauvre seulement, à concourir avoc les héritiers.

A la différence de ce qui eut li»i pour la femme, le droit de succession du mari, semble avoir toujours été reconnu comme conséquence du mundium. De bonne heure, le droit canonique introduisit sous le nom de /'aderflum [¥ad£rsfels, troupeaux du père), un apportée la femme, une vraie dot, semblable à la dot profectiee romaine , constituée primitivement en biens paternels mobiliers, plus tard aussi eu immeubles, et qui était souvent, du moins en présence de mÂles, toute la part de la Slle à la succession. Cette dot, dont une formule de Marculfe nous révèle aussi l'existence chez Franes, étaii

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surtoBt «1 UMge cheB Iab L<mtard». Uur toj nous cb explique elai* rement les règles, at aoD «iiquisilion par la mari, à \t taon de U fBiliiiie, y apparaît toujours comme la conséquence de U puissance mariUile. Quelquefois, sans diqtiuguer si les biens qui la compoieat soat meubles ou ioimeubles (ceci résulte de l'influence des lois romaines), sans distinguer mâme s'il y a ou s'il n'y a pas d'enfants, on appelle le mari à succéder au tout, parce qu'il a le niundtum (n homo mundiaverit auam mu]uiuald«m). Mais tout droit lui est refusé quand le coaseutement du père n'a pas été demandé, et que la puissance sur la femme est restée, par conséquent, dans sa famille naturelle; dansée cas, ce sont les enfants,' c'est le donateur, c'est le fisc lui-même qui est appelé, » l'exclusion de l'époux. Il eu serait de même ai éelui-ci avait tué sa femme sans une juste cause (inmerentm, nonratioaabiliUr); il devrait rendre aux enfiints les biens ' .

En appelant ainsi !« mari mundwald à recueillir non-seulement les meubles, mais même les immeubles de la femme, la loi lombarde allait certainement contre les principes germaniques, censerrateurs des bieus dans les fomilles. et plus loin que les autres lois barbares, qni ne donnaient qu'un droit d'administration sur les propres, et tout au plus le pouvoir de les vendre avec le consentement de la femme etie concours de certains parents (L.Saliqoe). Une formule de Mareulfe prouve que le principe lombard n'était pas suivi cher les Francs, et que les enfonts succédaient m omnem a'odemij^nus^eRetncti. D'ailleurs, on trouve des formules portant donation par la femme au mari de ses biens i venir, même enl'abuace d'eiilants;orees donaliona auraient été inutiles, s'il avait eu un droit de succession. Mais il est probable qti'il était ap-

' Si hamo mundiav*nt saam iminâwMam, et si tvmiril ipM moriens, jutlmi ut Ua marUta nicetdal l'a lolum t«Mtf ti ptrlMsi. {QwBit. ac motûl. vehr. Jurùpw.) — V. L. L[iilpraB<li, liv, II, cb. i, FormuJie anliquce ,■ Paire, U apptUat Marlinf, quod tu tenessibiterrammlaliloco; Mea esiper succtisionem Aida mem vaoriz. — Ailleurs, ï la mtme qaesllon, on Iroure la niËme réponse i JpM terra mea es; proprio dé parie Daria mtœ mulieris." I.e tiemanileur réplique; Non debes tu eam succéder», quoniam mea mundualda fuit, et non libi tam dedi ad uxorem. El la codcIusIod est ; Aut ostmdat notitiam, aul probtl qvomodo sua ftUt mulwr, mit ptr4at ttmm.

pelé en l'absence de pirenis, par préférence au fisc. ,En An^

terre, nous trouvons une loi, mais bien postérieure (de Henri 1"), qui donne au mari la totalité des biens, s'il n'existe pas d'enfants; seulement il est probable que les bijoux et autres objets i l'usage des femmes, que ce qu'on appelait les gerade, étaient attribués aux plus proches parentes, et constituaient pour elles un patrimoine propre. Les lois même les plus favorables au privil^e de masculinité, font toujours une exception à l'égard de ces biens, en les raugeant daus un ordre de succession dis^nct, et réservé exclusive' ' ment aux femmes. Dans le Miroir de Saxe, le mari survivant, unique héritier mobilier, était pourtant tenu de leur laisser tous les objets de cette nature, h l'exception des choses les plus nécessaires du ménage, une table et no lit garnis'. Enfin, il est dans la toi des Âlemans , comme dans la loi lombarde, appelé il recueillir toute la succession mobilière et immobilière de sa femme, mais à une condition : c'est qu'il ait en d'elle un enfant vivaut, qui vivus renianserit aliquanto spatio, vel untus horœ, at posât aperire oculog el videre eulmen domiu et quatuor parietes, si tamen testes habet pater ejut [Lex alam. t. XCIU ). La naissance d'un eufant anéantissait les droits des héritiers du sang. Ceci nous donne la clef d'une institution particulière, qui se retrouve dans la période coutumière la plus récente : c'est le droit de veufvage, sorte de douaire, étabU par l'ardcle 582 de la Coutume de Normandie sur les biens de la femme, au profit de l'homme uon remarié, et qui avait un enfant né vif. Dans cet ancien droit, où rien ne se perd, où tes conséquences des vieux principes reparaissent toujours plus ou moins développées, plus ou moins altérées ici ou là, nous pouvons suivre, au moyen de plusieurs testes, comme par des jalons, dans divers pays et sous divers systèmes, les traces de ceue filiation . Houard rapproche du texte que nous veuons de citer la formule 9 du livre II de Harculfe, par laquelle les enfants laissent à leur père la jouissance de la dot de leur mère, sa vie durant, et y voit la preuve que la coutume franque était semblable

■ Crilail insfl ce que la Tenve franqne qui se remarUit devait laisser tTee l'ocfKutw aux parents de son mari (CAfodoun Cofiuium vu}.

à celle des Alemaiis ; pais il ajoute : « Cela dut s'étendre Tacile- Dient aux fiefs, par l'intérêt du seigneur, le père étant plus capable du service féodal que les enfants. » D'après les Etablissemmls de saint Louis, le mari noble qui, à la dissolution de mariage, devait rendre aux héritiers de sa femme les'propres en bon état» les conserve pourtant s'il a eu an enfant * : « Gentishomme tient sa vie, ce que l'on li donne !i la porte de moustier, après la mort de sa femme , tout n'eût-il hoir, pour qu'il en ait eo hoir qui ait crié et brel (Liv. I, chap, x); » et cette règle s'est conservée dans la vicomte de Paris, dans les Coutumes d'Orléans , d'Anjou et de Touraine (Bouleiller , Somme rurale, I, t. XLV, p. 326). Le Coutumier d'Ecosse du douzième siècle, appelé Regiam majestatem, liv. II, chap. 58, § 1, nous dit aussi : Ctim terrant aliquam eum uxf)re ma quis aeceperit inmarilagio, si exeadem heredetn habuerit brayantem inter quatuor parietes, si idem vir uxorem suam supervixerit, sive vixerit hères, sive non, illx vira pacifice remanebit terra ilta *. On retrouve ici les quatuor pa-

< Dans le Miroir de Souabé, le mari Eurvivanl retenait aussi tous les biens s'il y avait dos enfants. Mais ceci parait se raltader anx droits de bail ou de garde, aiiribuésaii survivant sur U personne et lesblensdeses enfants, selon qu'il était noble ou roturier. Comme bail, il gagnait les meubles et Il'S Truils eu tolalilé, et n'était tenu que de rendre la terre franche et quitte; coninie sîm[ile malnbournisslère (gardien], Il obtenait la moitié des meubles et des conqiièts faits pendant la mainbournie, i moins qu'il n'eût fait inventaire el parlagë avec les enfants. Céiailnne continuation de l'aï^sociation que ta mortavaitbriEfc, elelle reposait sur la mËme base, la mainbournie, puissance du père sur les enfants, semblable par son origine àcelledu mari sur la femme. On voit l'analogie entre ces principes et ceux de la continuation de commnnau té entre lesurvivant et les enfants, usitée dans les Coût, de Paris el d'Orléans. —On peut donc retiousser avec Potliîer l'opinion de Delaurière, qui considère celle-ci comme une nouvelle communauté dérivant des principes de la société d'an cl Jour; car le terme d'an et Jour n'était pas appliqué ici, tandis qu'il l'était quand il s'agissait d'héritiers du mari ou de la femme autres que les enfants, etdeplus s'il; avait eu une nouvelle communauté, lesuriivant aurait dû la partager par tSte avec les enfants, tandis qu'on le voit toujours en prendrelamoiIié(Glnouliliac, p. 330, notet). — Nous ne nous étendons pas sur ces questions, parce qu'elles nous écarteraient de notre sujet, en nous entraînant à parler de ta tutelle des enfants mineurs, des droits de gardo, de correction, d'usufruit légal attribués par les art. STl à 397 du Code, au père ou i la mère survivant.

■ On lit encore dans les AtaiuiéeVSehiqtiier de l'an laso: « Il fut jugé que

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riclej de U loi des Alemaua, avw te aoiiva«u u|ne taiftéi on itlâche U preuve de ]« vitalité de l'enfant, les cria. Plui tard, en Angleterre, cette coudiliou subsiste seule. ,St aliquemtuuci cotiHgerit qui te vitalem ctamando demoHStrel, /tindt ustufruclus ad virum rêoidet, Iket confe$tith morte abnmelur '. De ces divers textes, ressort une double restriction qui n'apparaissait pas encore dans la première loi ; le droit du mari ne s'éleud plus ï tous les biens de la Temme, surtout il se concilie avec les principes appliquéa ordinairement aui propres, avec l'intérêt de la AiniîLle; il se réduit ï un simple usufruit. C'est aous cette forme qu'il se maintient jusqu'à nos jours dans ta coutume normande, qui aeulemeDi n'exige plus que l'enfant ait crié, mais simpleoient qu'il soit né vif ^■ Ici, comme toujours, les progrès de la civilisation dégagent le droit dea signes matériels. — Peut-^tre devrait-on rattacher aussi à cet ancien ordre de succession les dispositions des quelques coutumes qji, comme celle de Hainaut, établissaient un gain de survie réciproque, un douaire pour le mari comme pour la femme. Pourtant il faut r^ connaître que la condition caractéristique d'avoir eu nu enfant né vif ne s'y montre pas, et ces statuts locaux, assez rares du reste, s'expliquent suffisamment par l'usage fi^quent de stipuler de pareils avantages au profit du mari, usage qui peut avoir pris force de loi. Nous rencontrons déjà dans une asseï haute antiquité de pareilles conventions. Il suffira de rappeler lé contrat de mariage d'Isabelle de Villehardouin, princesse de Morée, qui assura à son mari, après elle, la châtellenie de Corinthe, pour qu'il ne ptnJil pa» sa peine en l'^ouiant. Elle avait trente-six ans, et lui vingtcinq (1501).

si le narj eut boire de i» femme, il liendn son mariage toat comme il sera sins femme, u EdHd, [.iulotoD, sect. Si, parle aussi de ce droit, et dit qa'oD l« nomme courtoisie d'Angleterre (Vay. Lab., p. 810],

1 Tbomas Srnitli, d4 A#p. Ànglonm, IV, cité par Berault sur t'aK. 181 de la Coût, de Normandie.

< L'ancien Coulumiar disait déift:«routua)C est en Normandie... que si ung iiomme a eu femme de qui il ail eu eoFaat qui ait été naj vif, ji soit ce qu'il ne vive, mais toute la terre qu'il tenoit de par u femme au temps qu'elle mourut lui remaindra lanl comme 11 se tiendra de ae marier, n

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— U7 — III. Droit coatomler.

Nous venons d'assister ï la naissance et aox premiers pas des priocipales iDsLitutioDs coutumières qui nous intéressent. Nous avons dû en négliger d'autres moins importantes ou qui rentraient d'une manière moins directe et moins -spéciale dans notre cadre. Mais, au point où nous sommes arrivés, il nous faut les reprendre toutes ensemble, et tracer aussi rapidement que possible uue esquisse à peu près complète de notre ancienne législation sur la matière des gains de survie.

Et d'abord, un mot des lois de succession ; car si les avantages de survie marchent constamment de front avec elles, c'est maintenant surtout qu'ils ont pour but et pour riJIe de satisfaire à ce qu'exigent la justice et l'humanité, en servant de correcUf à ces lois, en compensant par une faveur plus grande leurs rigueurs politiques à l'égard des femmes. Si le douaire, si te préciput légal, si une foule de gains nuptiaux se forment ou se développent pendant cette période, presque toujours au profit de la veuve, et surtout de la veuve noble, c'est que les femmes, et les femmes nobles plus que tontes autres, sont atteintes par l'extension nouvelle des principes du vieux droit germanique. — Nous avons vu pour la première fois dans ce droit la dévolution des biens réglée différemment, selon leur origine et leur nature, selon que c'étaient des biens paternels ou maternels, des acquêts ou des meubles. Si les femmes avaient une succession mobilière privilégiée, les Gerade, la terre {la terre salique ou aviatique chez les t'rancs), et le wenïeld, la composition du meurtre, étaient réservés aux mâles, qui seuls pouvaient contribuer àla défense commune. L'iotluence de l'Eglise et des lois romaines avait de bonne heure combattu ces usages, et commençait à en triompher ' , quand la nouvelle invasion des mœurs et des principes barbares, dont l'avéaement de la seconde race iiit le tfiomphe, et la féodalité qui en fut la suite les ravivèrent d'abord

> Voj. Formultid* Marcvif' ' Rappel i SBCCMiiOD d'une Bne|>arion pèrs (anUqua itd iaiyia CDnttutudo, dit-n),

D,a,l,z..bvG00gIf

par le retour des idées primitives, et bientét par des nécessités nouvelles. Les fiefs devenus béréditaires , le droit de succession dut s'accommoder pourtant k leur nature, celle d'une concesstoa à chaire de service militaire. Les femmes en furent exclues, par la même raison que de la terre salique , parce qu'elles n'avaient pas la cuirasse et les armes (V. Loi des Thuiingiens, Laferrière, t. III, p. 191). Les règles des propres, en se développant, soit par suite de la coutume germanique elle-même, soit par une imitation de ta loi féodale, s'approprièrent celle exclusion; l'esprit aristocralique et conservateur qui survécut ii la féodalité la perpétua, et enHn, le droit de masculinité se trouve, dans toutes les coutumes, plus ou moins étendu; il règne toujours dans les familles nobles, et pour la succession des fiefs ; il existe quelquefois même pour les familles roturières et i» l'égard de la dévolution des biens de tout ordre ' . Mais, en même temps, le droit donné primitivement à la femme sur les seuls acquêts s'est étendu ; la dot et le morgengabe facultatifs ou fixés ii un taux minime ne suffisent plus. Le douaire s'iuserit dans toutes les coutumes comme avantage légal, indépendant de toute convention ; il s'élève au tiers ou même à la moitié des bieus personnels du mari ; il s'étend même à ceux qu'il n'avait pas lors du mariage, mais qui lui sont advenus depuis par succession directe; seulement, réduit à un simple usufruit, il assure la subsistance de la veuve pendant toute sa vie, sans blesser les droits des héritiers du sang, et la fixaiion des familles sur le sol, intérêt politique qui exige le maintien de cette règle générale de ta transmission des propres, patema, paternis. D'autre part, la communauté règne sans partage dans cinquante-trois coutumes, et assure à la femme comme un patrimoine qu'elle aura en toute propriété, qu'elle pourra donner et transmeure, la moitié de tous les immeubles ac-

' On peui difiser sous ce rapport les Coulumes en irois zones. Au Nord, il porte sur lous les biens, dans loules le» ramilles (Normandie, Ponlhieu) ; au Centre, il existe laniûi pour les flefs seuls (Paris, Orléans, Champagne), laniOt EoalemeDl dans les familles nobles (Touraine, Maine, Adjou) ; au Midi, il faut iiu'il s'agisse à U fuis de fiefs et de familles nobles (Auvei^nr, Bourbonnais, Aunif). Hemarquons que i'eiclusioa de la lille ne se rapportaii qn'au:( propres; elle avait part égale avec ses frères sur les meubles et sur les acquêts.

([uis pendiiiitte mariage, la moitié de Lous les meubles, soit apportés et) mariage, soit acquis depuis par l'un ou l'autre des époux. Quelques coutumes, en adoptant les règles prolectrices du régime doial, pour la couservation du patrimoine de la femme, l'assocteut pourtant soit comme héritière, soit comme commune (Normandie, Bordelais) aux fruits de la collaboration ; taudis que d'autres, mo* diliani par une clause aléatoire la communauté, attribuent au conjoint noble qui survit, soit tous les meubles, soit même les meubles en propriété elles acquêts en usufruit. Enfin, d'autres avantages de survie, autorisés, sinon direclemeat établis parla loi, et fréquents dans l'usage, l'institution contractuelle, le don mutuel, permeiteat aux époux de suppléer à ce que la coutume n'auraitpasfait, et d'assurer réciproquement, d'une manière plus complète, leur sort après la dissolution du mariage. Ainsi se trouvent largement compensées au profil de la veuve les exclusions dont l'iulérél public s'était va forcé de frapper la fille ; ainsi s'expliquent et se justifient ces lois de nos aucétres, que, de nos jours, ou a si légèrement déclarées odieuses.

Nous ne parlerons pas de la communauté qui est complètement formée, et reconnaît un droit aux héritiers aussi bien qu'à l'époux lui-même; mais le douaire, et l'allribution légale ou conventioniielle de toute la communauté, ou d'une part avantageuse à l'époux survivant; accessoirement, les modifications des principes germariques qui ont produit les coutumes spéciales de l'Alsace et de la Normandie, les droits de deuil et d'habitation accordés à la femme, enfin les libéraUtés soit entre fiancés, soit entre époux, par institution contractuelle ou pardon mutuel, tels sont les points qui devront successivement fixer notre atleution.

Jusqu'ici on a vu le douaire, formé par la fusion de la dot germanique el du morgengabe, cesser de se constituer par la translation actuelle de la propriété d'une certaine somme ou d'un certain fonds, s'étendre à une quote-part en usufruit de tous les biens du ■ mari, et se subordonnera la condition de la sunie. De boune

henn . nous trouvons ee droit reconnu et consacré par l'obligation imposée au mari d'obtenir pour la vente de ses propres le consentemeot de sa femme ; el un diplôme de l'an 1153 nous montre que cette règle était admise même sous l'empire d«s coutumes salique et ripuaire, qui sont en général les moins favorables k ce sexe. Le douaire est donc déjà inaliénable sans l'aveu de la femme.

Mais ce fiit aux efforts de l'Église, qui Rt tant pour la lé^slation du mariage, et k un long usage qu'il dut tout son développement : il en fiit comme ches les Lombards, où la limitation au quart du biens. Imposée comme restriction aux dons du matin, finît par former pour eux un taux légal, etparcons^tuerun vrai douaire coutumier. Après les lois des Ripuaires et des Alemans, qui assuraient i la femme, i titre de dot et indépendamment de toute convention» nne somme d'argent, nous avons indiqué la loi des Bui^ondes qui, plus avancée, lui attribue -la jouissance d'une quote-part, du tiers de tous les biens. Enfin, dans un diplôme de l'an 1093, une femme obtient au moins en usufruit la moitié des propres (dimi- Aeidtmt aJMJi m«i. Curf . de St-Hil. de Poit. ch. ci, p,3}, — Onadit qu'un capitulaire des rois francs avait imposé la constitution du douaire, l'avait rendue nécessaire pour la validité du mariage ; et, en eHbt. on retrouve dans la collection du diacre Benoit cette règle k laquelle avait conduit la confusion de la dot germanique et de la dot romaine : Nulbtm ànê date ^at conjuginm. Le principe semble bien établi h cette époque ; le douaire parait nécessaire pour la légitimité des enfants , pour la validité du mariage, et l'on voit Charles le Chauve, qui avait une concubine, en faire son épouse légitime, en lui constiluant une dot'. Hais ce recueil du diacre Benoit, compilation sans ordre de pièces de toutes sortes, ne parait pas une autorité suffisante pour faire admettre en effet l'existence d'une disposition législative, introduisant d'un seul coup

< ItttR Sanlut , e*rto minljo am^ftrlo obiùu Ermtalrudtm uxormt luon,

ïororwn Bosonis notiùne RickUdem mox ïih' arfduci fecil.et jn concubinam accepit. In di# ftitivitatU Saptuagtsima, pradktam amciMnam luam ttichUdem deiponia- Mm «I doUiam ta ««viifiMt Aait.

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le douira panni les lois cifites. Il vaut miens y voir l'énoacistJon d'un principe ecdésiaitique partout reconnu depuis, et constAnir nent snivi, qui dut faire passer lo douaire dans les mœurs, et, par un usage de plusieurs siècles, l'établir enfin aomine droit l^gal. L'Eglise, protectrice des faibles, devait veiller à ce qu'il fQt pourvu au sort de la veuve par cette convention, d'autantplus nécessaire que, dans sa propre famille, les lois la traitaient avec plus de rigueur. C'était ad ostium ecekeia, à l'huis del monaaterie, dit Liltleton (Houard, Àneimnes Lmies Frmçm 1. 1, p. 58], que se constituait le douaire. D'après Beaumanoir. le prêtre faisait prononcer au fiancé cette formule, conservée presque littéralement de nos jours: «Dou douèrequi est devisé entre mes amis et les tiens je te doue. H Par conséquent, le sacrement ne se donnait qu'une fois les intérêts matériels ainsi assurés i c'était déjà une condition nécessaire, une partie intégrante du mariage, et no» plus nlie libéralité purement volontaire. Il est vrai que sa quoiité ne se trouve fixée nulle part, et que, sous ce rapport, la convention restait libre; mais la cause du douaire, comme tout ce qui touchait au mariage, se portait devant la juridiction ecclésiastique; elle pouvait, s'il n'y avait pas eu de douaire constitué, refuser la bénédiction nuptiale, ou, si'celle-ci avait été donnée, arbitrer un gain de survie au profit de la femme. Elle était souveraine maîtresse, et, en vertn de ce pou* voir dont elle usa si largement à cette époque, mais presque ton* jours, il faut le reconnaître, dans l'intérêt de la société et de la civilisation, elle dut poser des règles générales et permanentes, flierle douaire, àraison des facultés du mari, ^ une certaine part de ses biens. Quant à cette quotité, elle ne fut jamais déterminée d'une manière uniforme. Dans le dernier état du droit, tantôt elle . conserve cette limitation au tiers que prononçaient la plupart des lois barbares pour les acquêts, et la loi des Bui^ondes pour toute la fortune; tantôt elle est portée ^ la moitié, soit par un souvenir de la part d'acquêts que la loi des Saxons accordait Ha femme, soit par suite du mouvement d'Idées qui avait amené la con)munaul.é à UD partage égal. Mais ce qu'il y a de remarquable, c'est que le douaire est ordinairement du tiers en Angleterre, et qu'il est réduit au même chiBi-e dans les coutumes de presque toutes les provinces

qui reconnurent la domination des rois anglo-normands *, tandis que dans celles qui restèrent vassales immédiates de la couronne de France, il est de moitié, comme aussi dans le royaume de Jérusalem, régi parles lois françaises. Reuvsson, d'après Bignon et Beaumanoir, attribue au douaire légal une origine qui expliquerait celte singularité. Reaumanoir, dit que « ce fut Philippe Auguste qui, par ordonnance de 1314, régla le donaire des femmes h la moitié de ce que le mari avait au jour du mariage.; avant laquelle ordonnance la femme n'avait pour son douaire que ce qui avait été accordé et convenu par son contrat de mariage. » D'autre part, on trouve, suivant Bignon, In charta libertatum Joarmis Angtiœ régis apud Matthœttm Paridem : adttgnetur vidua pro dote sua, terlia pars lotitts terra mariit aux, qvœ sua fuit in vita, nisi de minori dotata sit ad ostium Eceïesiœ *. Malgré l'autorité de ces grands noms, auxquels on peut joindre encore ceux de Loisel et de Pithou, nous sommes fort portés à douter, avec la critique moderne, que les décisionsdeces deux souverains fïeffeux, s'ilsen ont jamais rendu de semblables, aient été acceptées comme obligatoires et exécutées avec tant d'ensemble dans toutes les provinces de leur mouvance ; que leur autorité presque nominale ait pu faire, en pleine féodalité, ce qu'aucun de nos rois n'a tenté avant Louis XIV, et cbanger, ainsi, sur une des matières les plus importantes, les lois civiles de deux grands pays. Le douaire coutumier existait longtemps avant eux, nous t'avons montré. Le douaire, étendu à l'usufruit de la moitié des biens, se retrouve daus uoe contrée qui, tout en suivant les usages de la France, n'a jamais reconim l'autorité de Philippe Auguste, et n'a pu être régie par ses ordonnances. Les Assises de Jérusalem le fixent aussi à la moitié des propres entre nobles [Assises de la haute Cour, livre de Geoffroy le Tort, XVI). Il faut conclure de là que les coutumes françaises n'eurent pas besoin d'une loi de Philippe Auguste pour adopter ce taux, que ce ne fut pas lui qui l'établit ; et dous l'a-

■ Haine, Anjon, Poitou, Cbanres, Touraine, Saintongc, AngoamoU, Grandperche, Drelagne, Normandie, Gujenoe (Vo;. Horaac). * Voici la suite du passage, qui nous donne des dciaiU curieui sur des choses

vons reiicontré, eu efTet, daus un diplAme, à une époque bien antérieure. Quant ï la grande charte anglaise, elle nous semble plutM destinée à reconnaître et à consacrer des usages préexistants, qu'à en iniJoduire de nouveaux. Une idée plus admissible serait celle que propose H. Laboulaye, de voir simplement, dans l'ordonnance de Pbilippe Auguste, l'extension du douaire aux fiefs. Ceci demande explication.

Le douaire devait, par sa nature et par celle de la concession féodale, se coucilier difficilement avecla féodalité; carie béuéfice était primitivement donné ea considération de ta personne du tenancier^ à titre viager. Comment le vassal aurait-il pu transmettre ^ sa femme un droit de jouissance qui ne devait s'ouvrir qu à sa mort? Quand le fief devint patrimonial, il conserva sa nature de concession faite à charge de service militaire ; les conséquences de celte condition se retrouvent à chaque pas dans les principes qui le régissent, et notamment dans ceux qui règlent sa transmission héréditaire. Or, la femme était incapable de remplir une telle obligation. L'intérêt du seigneur devait donc faire écarter la femme survivante aussi bien que la fille. Ce fut, en effet, ce qui eut lieu d'abord ; nous en avons la preuve dans le livre des fiefs, et même malgré la faveur de l'Eglise pour les veuves, dans une décrétale adressée par Innocent II à l'abbé de Saint-André, en Ecosse (Laboulaye, p. 261. Liv. des fiefs, IX, gl). Mais la rigueur du droit féodal plia sur ce point, comme sur tous les autres, et le douaireftnitpar s'étendre aux fiefs. Seulement, certaines traces restèrent de l'ancien état de choses. Le seigneur pouvait décharger le fief, quand il y avait assez de terres

dont nocis nous sommes de]» occupés, ou Junt nous parlerons plus Urd : I'idt4a, fçit morlem mariti sui, itattm tt tint dif/lcultate habeaimarilagiumet hercditafain luam, tue oJtqutd det pro doit v^ pro marilagio iw, twj hereditali sua, gvam htrtditaiem mariiut swu et Jpta tmturwtt, >t montât in capUaU masangio (maao\t)mariti lui per quadraginla dits po)l morltm iptivi mariti, infra quoi atiignetur ei dos ma , nid prius fuerit aai\gnata,vtl nisi domtu itta fueril cattrum. — Noua trouvons là les grauJi priucipes du régime matrimonial normand. La do[ (le la remme {maritagitim), le douaire sur les biens du mari (dos), ta part de meubles ut d'acquêts doniiÉa k la tcuto i tiire de auccesalon [heredito)] i eiiSu, son droli de demeurer dans la maigon pendant quarante jours après lo décès. droit qui se retrouve plus ou inoia:^ élondu dans toutes les Roulnmw, et qui a piïsé dans le Code.

en roture pour assurer le douaire, en le fiaisant porter sur elles. Cefitt ce qu'on^appela, eu Anglplerre, le douaire de la plus belle, parce que la femme pouvait, â son gré, choisir la plus belle terre roturière. Dans le Miroir de Saxe, on trouve encore le fief exempté du douaire, mais la glose nous apprend que le droit sur ce point a été changé, et attribue cette innovatiou i l'empereur Frédéric. Dans le royaume uormaadde Naples, ce fut Roger qui établit In règle nouvelle. Elle règuB plus tard dans tous les pays; mais, en France, nous ne savons quand ui comment elle s'établit, et M. Laboulaye suppose que ee put être lli précisément l'objet de l'ordonnance de Philippe Auguste. Un passage du texte de fieaumanoir (ch. un) semble s'accorder asseï bien avec cette hypothèse : « Et cet établissement commanda-t>il tenir par tout le royaume de France, exceptée la couronne et jtlugieurs baronnies du royaume, lesquelles ne se partent pas b moitié pour le douaire, ni n'emportent les dames en douaire, fors c« qui leur est convenandé en fesant le mariage, h Toutefois, il t^ut convenir que ceci ne peut pas servir de preuve suffisante, et que ce qui précède est loin de restreindre autant la portée de l'innovation

Quant à la limitation au tiers, si elle rappelle les anciennes lois germaniques, elle s'accorde bien aussi avec le droit pins récent des fielè, quivoutait que les denx tiers appartinssent kl'alné, l'indivisibilité de cette portion paraissant nécessaire pour assurer le service féodal. Il ne restait donc qu'un tiers de libre^ et il fut attribué à la femme. On trouve cette quotité dans les Etabliêsements de saint Louis, et elle se conserva dans tes coutumes qui succédèrent à ce livre de pratique, et qui régirent plus lard les mêmes provinces, le Maine, l'Anjou, le Poitou. Un fait qui semble prouver celte origine féodale, c'est que la coutume de Touraine, qui élevait eo générale la moitié des propres le douaire de la femme roturière, bornait au tiers celui de la veuve noble, et môme celui de la roturière sur les biens nobles ■ . Elle formait ainsi un juste milieu, une sorte d'iater-

1 Art, SSfl 1 la Tenimo survivant srm mari nahle aura pour <louuire 1» lieKe partie des propres et acquéis que soD mari avait lors de leur mariage, et de Ctini qui soat échuus un ligne <liret;le el collaiéralu puiiilaut kelui. — KcL, 38S: femme niaciOe à homme roturier a droii d'avoir par douaire sur les héritages, demeurez du décès de sou mari, la moitié des choses roturières et tierce pUlK

médisire entre les lois des pays restés toujours attachés ï la cou< romie de France, et de ceux quiavaieot subi l'influeDce des coutumes anglaiscB.

Maintenant, le douaire frappait-il tous les propres du mari, même ceux qui ne lui étaient échus que depuis le mariage, ou seulement ceux qu'il possédait au jour de la célébration? A l'origine il est probable qu'il ne put s'exercer que sur les biens présents ; car le douaire résultait d'une convention, et il était naturel déconsidérer la convention comme ne pouvant comprendre que les biens sur lesquels on avait un droit actuel. Les jEiaèiwsenwnfs, eu parlant des eschoites, le disent formellement : h Mais ele n'y auroit riens se eles étoient avenues, puisque li sires l'auroit prise, et se eles étoient eschoites avant, ele i auroit son douaire. » (I, ch. xx.} Ce principe absolu se perpétua jusqu'à nos jours, dans quelques coutumes. TouteFois, le douaire devenu légal fut souveut considéré comme un droit de succession, et dut porter, par conséquent, sur tout ce que le mari possédait, non plus au jour du mariage, mais au jour de son décès. Dans le Grand Coutnmier déjà nous trouvons ce passage : . «Par la coutume des nobles, ce qui échoit à homme noble lui étant en mariage, soit de père ou de par mère, d'aïeul ou d'aïeule, d'ascendant en ligne directe, la femme en est aussi bien douée, comme si son mari en fut ensaisinéaujourde scsuopces, et quand il épouse. » Loisel attribue cette extension à Eudes de Sens, légiste du quatorzième siècle ; mais une note insérée dans les Ol'm, parmi les arrêts de 1268, prouve que cela remonte beaucoup plus haut : Nota, quod in omnibus ils de quibus aliquis eum diteit uxorem est saisitus, vel quœ durante matrimonio inter eos, ipsi marito ex successione perveniunt, uxor post morlem mariti habet- dotaltcium êwm, quantumcumque maritus de eis alienaverit, nia ipsa expresse eomensuerit alienationi hnjns, et renunciaverit dotalicio suo. Non tamen ita haberet dotalidum m his quaex esclueta pervenirent marito *. Cette distinction ftit admise généralement par le droit con-

des choses uoblt^s, Ëchuues en liers fo;. Ceci rappelle le Capitiilaire de Louit le Débonuaire, qui, doimsal en général à la Temme la moilié des acquêts, ne luf accorilali pounant que le Liere de ceux qui caiiilsUient en béDélIces. > EekotUi (Ignlle iel (MhmIodi colUlérales.

tumier. La coutume de Paris, art. 348, fixa le douaire a àUmoilié des héritages que le mari tient et possède au jour des épousailles et bénédiction nuptiale, et de ceux qui, depuis la consommation du mariage et pendant icelui, lui échéent et adviennent en ligne directe. » On sait qu'elle formait, pour les points sur lesquels les sta* bits locaux ne s'expliquaient pas, le droit commun des pays coiilu* miers. Cette succession aux propres en ligne directe paraissait si naturelle, qu'on n'y voyait pas pour le mari l'acquisition d'un droit nouveau, mais la conUrmation d'un droit préexistant qui avait pu par conséquent se trouver immédiatement grevé du douaire. Cette idée, en effet, qui venait de l'ancienne solidarité et copropriété de la famille germaîjie, se retrouvait à chaque instant dans cet ordre de succession. C'était parla même raison que le père, pour pouvoir aliéner d'une manière irrévocable son propre, était obligé d'obtenir le consentement de ses enfants, et quelquefois de tousses héritiei^, qui autrement eussent pu exercer le retrait lignager. Cependant la coutume du Maine (art. 317) et quelques autres, allaient jusqu'à comprendre dans le douaire les immeubles même provenant de succession collatérale. Enfin, une disposition singulièrement extensire, et qui montre combien le douaire était favorable, est celle de la coutume de Normandie, qui, tout en le restreignant aux immeubles prévenant de successions en ligne directe (art. 567}, ajoute : « Si le père ouayeul du mari ont consenti le mariage, ou s'ils y ont été présents, la femme aura douaire sur leur succession, bien qneUe éehée depuis le décès de son mari, pour telle part et portion qui lui en eût pu appartenir si elle filt avenue de son vivant ; et ne pourra avoir douaire sur les biens que le père, la mère ou ayeul avoient acquis, ou qui leur seroient écheus depuis le décès du mari, » Quant aux acquêts, et surtout aux meubles, ils étaient ordinairement aflranchis du douaire (Ginoulhiac, p. 555). Pourtant nous avons déjà vu la coutume de Touraine en grever les acquêts ; et la coutume d'Orléans, à défaut de propres, le fait porter aussi sur le quart de la portion du mari dans les conçuéts, et, à défaut de conquêts, sur le quart des meubles.

Comme tous les autres gains de survie, le douaire était de deux sortes : couturaier ou légal, et préfix ou conventionnel. Les con-

veotious matrimoniales dont la liberté était proclamée pouvaient déroger à toutes les règles que nous venons d'exposer. On pouvait faire consisler le douaire en tin corps certain, en une rente, en une part de pleine propriété ', le limiter à quelques-uns des biens sur lesquels la coutume l'établissait. Nous n'avons pas à nous étendre là-dessus ; il suffit de rappeler le principe si large de l'art. 1091 du Code. Mais si la volonté des parties pouvait, sans aucun doute, réduire le douaire couiuinier, il était moins certain qu'elle pût l'étendre, et que le douaire prélis pût excéder la quotité fixée par la loi ; car c'était porter atteinte aux droits des héri^ers du sang. Dès les plus anciens monuments du droit germanique, nous avons vu des dispositions destinées à limiter, sinon les conventions de douaire, au moins ISs dons dulendemainexagérés.Cesrestricliousdurent augmenter avec la féodalité, etse conserver après elle, par l'intérêt des familles, d'accord en cela avec les lois romaines, si peu favorables aux libéralités entre époux. Guy-Coquille appuie de son autorité la prohibition de dépasser par le contrat de mariage les faveurs accordées directement par la coutume ; et dans beaucoup de pays, en Normandie, en Touraine, dans te Maine, le Poitou, ce système fut formellement consacré. On alla plus loin encore, et on se demanda sirdans ces provinces, la femme pourrait avoir son douaire conventionnel, alors qu'il n'y aurait pas lieu au douaire coutamier, parce qu'il ne se trouvait pas dans la fortune du mari de biens susceptibles d'en ' être chargés. Toutefois, ce dernier point fut décidé en faveur de la femme, par un argument d'analogie tiré de la coutume d'Auxerre, qui portait : «Si te mari n'a héritage, te préfix aura lieu, de quelque valeur qu'il soit. » Quant à la première question même, la restrîclioR ne fut pas admise en règle générale. Repoussée en Angleterre, comme nous l'apprend Littleton (sect. 59) , et par la majorité de nos coutumes, elle fut effacée à la réformation de celle de Paris, qui,

* Seulemeot, comme lé douaire est par sa nature viager , le doua[ie i onventionnei éiait présumé viager aussi, ï moius i[ue le coniral ne dit en lormes formels que la femnie aurait en propriélË les choses qui lui éiaient données pour son douaire. Pourkiiit, quelques coutumes avaient une présompUoD coQinilre, quaod l'avanlangecoasistailennnesommed'argent ouenanechose mobillâre (Foihler, du Dotiaire, n." 134 et saïT.),

d'abord, touteo tijuaut libtrté entièra aax rotmùn, irait Moaii le mari noble 4 la nécessité de l'égalité outre les deux douaires. Le mouvemeDl continua dans ce sens de faveur pour la femme, et la doctrine admit qu'oa ne devait pas voir dans la promesse d'un douai» supérieur au douaire légal une donation, mais un simple pacte uuptial, fixant le règlement d'une dette naturelle, celle que tout homine coutracle en se. mariant, de pourvoir à la subsistance de sa veuve; par couséqueut, ou déclara cet eicédant lui-même non sujet k iasinuation, et non réductible pour parfaire la légitime des enfants'. Une autre difBcullé dont la solution partageait les difTérents statuts était de savoir si le douaire pré&x excluait le coutumier, c'e»là-dire, non pas si la femme pouvait les cumuler, mais si ell« pouvait renoncer au premier, pour réclamer le second. En général, ou adoptait la négative, car la plupart des coutumes n'accordaieutU douaire coutumier qu'à défaut du conventionnel; quelques-unes, pourtant, le déféraient purement et simplement k la veuve, qui, par conséquent, entre ces deux droits, dont l'un lui venait de ti loi, l'autre de la convention, pouvait choisir.

Nous avons déjà dit quand et comment se contracte l'obligation du douaire, en montrant dans l'ancienne règle qui voulait - que la femme gagnât son douaire au coucher, et dans les coutumes qui ont conservé ce principe, des traces du murgengabe. Ordinairement l'acquisition du droit au douaire résulte maintenant, pour la femme, de la célébration du mariage, du conseutement des parties, donné en face de l'Église , et si quelques coutumes, comme celle d'Orléans, parlent de la consommation du mariage, on les fait rentrer dans la règle, en déclarant que ces mots doivent s'entendre simplement de la perfection du mariage par U bénédiction. Le droit conditionnel était ainsi acquis ab imiio, même

1 Renu^Eon abandonnai! seulemuot le principe aii uas où le douaire |iréGi excédait luute mesure, comprenait l'usufruit de tous les biens du mari : il royait Il une donation. Hais Umalire niait ce caractère, mémo dans ce cas eiceptioDDel. — Le seul point pour lequel on assimiiSt aux donaiions l'excédant ^d donalre conventionnel sur le coutumier était le relranchement de l'édit des secondes noces. On y soumettait cet excédant pour éviter des fraudes |iré]udidables inx enfauls du premier iil (Pothier, ifit fimtiKn, art, i).

là où il coDsisuU dans UH portioD d6a biens qne le mari laisserait k sQndécès.TouteUdifTérence étatique, dans ces derniferes provinces, il n'avait eucore aucun objet déterminé , que c'était le moment du décès- qui seul décidait sur quels héritages il devait porter : tandis que quand il était limité aux biens possédés lors du mariage, nonseulement l'obligation était formée, mais elle avait, ab inilio, un objet détenniné. Quanta l'ouverture du droit, elle s'accomplissait par le prédécès du mari, comme l'exprime bien Loysel, en disant : « Mari ne paya jamais douaire. » Mais la mort civile équivalait-elle à la mort naturelle ? La coutume de Melun adoptait fonnellement l'affirmative, et celle de Nevers la négative. Dans celles qui nes'en expliquaient pas, la question faisait doute encore au temps de Pothier, qui pourtant semble la décider dans le sens de l'afllrmative, par analogie de ce qu'avait établi l'ordonnance des substitutions, mais en faisant remarquer qu'au temps de Dumoulin l'opinion compiune était contraire : ^Caftilufn loquem de morte inteUigitur de nsiuraU non aulem île civiU, dit cet auteur. Dans le cas de séparation de biena uiéme, on permettait à la femme, dans certains lieux, d'exiger son douaire par provision. Dans d'autres, la jurisprudence lui donnait une pension, réglée ordinairement à la moitié de la valeur deaondroitéventuel, et qu'on appelait, àcanse décela, demi-douaire. Remarquons que, dès l'ouverure du droit, la femme était saisie du douaire ipwjure, et sans avoir besoin de fonner une demande eu délivrance. Il en était ainsi du moins h l'égard du douaire coutnmier, et du douaire préfix avec assignation. sur telle ou telle terre, dans la plupart des coutumes (Paris, art. 336, etc.). Quelques-unes pourtant repoussaient complètement ce principe ; d'autres enfin, plus fidèles, cray«n3>aous, aux anciennes traditions, l'admettaient pour le douaire légal, et le repoussaient pour celui qui ne dérivait que delaoonventiou. On trouve de benne beure cette distinction : Glanville nous a conservé ta procédure par laquelle la femme se faisait assigner son douaire prétix, consliuiéd'uno façon générale. Ella devait demander au seigneur le brefprfsctpe quod facial hahere. Mais les héritiers pouvaient contester la donation ; les témoins, qui eussent dû la certiQer, pouvaient venir à manquer, et alors, chose singulière à cette époque, on avait encore recours

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au duel. La coutume anglaise parie encore conHoae la loi des Alemaas. On compread l'importance qu'un mode de preuve aussi chanceus dut douner au douaire légal ; car la veuve, pour oe pas s'exposer à tout perdre, dut s'en teuir à ce que la loi lui assurait.

Ce droit coudîtionnel de la femme sur les propres du mari portait une grave atteinte à la liberté de celui-ci comme propriétaire, et cette restriclioD, qui résultait de la nature primitive du (douaire, de ses causes premières, maintenue ensuite en vertu des règles du droit, c'est-k-dire de la législation romaine, devint un des priu< cipes fûiidamentiiux de cette institution, quand elle se conslitiia définitivement. Nous voulons parler de la faculté donnée k la femme, et quelquefois aux enfants, qui pouvaient profiter aussi du douaire, de révoquer les aliénations consenties par le père. A l'origiDe, comme on l'a vu, la femme était saisie du don immobilier par une iraiislallou immédiate de propriété. Mais il est probable que, dès une époque reculée, cette propriété cessa d'être absolue entre ses mains ; qu'à sa mort, ses enfants seuls recueillaient la dot i, et, que s'il u'y en avait pas, elle disait retour au mari ou à ses hériliers. La loi des Saxons le dit déjà; seulement, et cette disposition dut hieotAt se modifier, elle reconnaît le même droit à la femme, soit que les enfants lui aient ou ne lui aient pas survécu ( t. VIII). Quaiid l'ancienne libéralité subordonnée à la conditioa suspensive de la survie, et limitée à une jouissance viagère, eut formé le douaire de la veuve, celui-ci conserva pourtant des traces profondes de sa première ualure, car beaucoup de coutumes continuèrent à l'assurer comme tine sorte de réserve aux enfants; et, sous leur empire, il n'est pas vrai de dire que ce fût un avantage subordonné à la survie delà femme, car les enfantsi'obtenaient, quel que fût celui de leurs auteurs qui prédécédât, ni un avantage

1 Toici un leile qui bit bien voir la Gituatlon : Si quii uxortm amis»rit, tt aUam ducerevolueril, doletn guâmprimarid uxori àedU, SKundm eidonarc nonUcttiii tamtn adhuc filH jiarvult nint, usque ad perfeclam œlatem res uxorii ant«riiirii iiaéofù causa Uceatjwiicart,ticverout di hii nec vtndert tue donartprmnmat (CapIlulairedeClovis, H, § I).

viager, car ils en avaient, au contraire, la propriété, l'usufroit seul restant à leur père, s'il survivait. Ainsi, dans toutes les coutumes à peu près, la libre disposition des propres fut entravée par le droit éventuel de la femme, dans beaucoup, elle le fut eu outre par le droit futur, mais certain des enfants. Nous n'avons à nous occuper que de ce qui coocerne la femme. Il a déjà été dit un mot des plus anciens textes où on la voit elle, et quelquefois même ses héritiers, consentir à la vente des propres du mari. Car « de raison, dit la très-ancienne coutume de Bretagne, uul ne peut veudre ni aliéner la saisine d'autrui, tant comme touche son droit, sans l'assentiment de celui ou celle à qui ils sont. » Ce n'est pas que la femme pût empêcher l'aliénation, car le mundium sous lequel elle était placée L'empêchait de rien faire par elle-même; d'ailleurs, la mort pouvait venir lui enlever toute espèce de droit. Mais si, au coutraire, la condition de sa sunie se réalisait, le douaire s'ouvrait pour elle avec effet réUroactif, et elle pouvait révoquer les aliénations âronli^uacatua; ce principe, exprimé déjà par Bouteiller et les Etablissements, forme encore une des grandes règles du douaire dans son dernier état. La logique rigoureuse de Pothier nous eu montre bien les conséquences. Ce que le mari a re«u à la place de la chose sujette au douaire, qui est éteinte, y est sujet comme elle ; lorsque cette exUnciion provient de la faute ou du fait du mari, quoiqu'il n'ait rien reçu à la place, la douairière dTiit avoir une indemnité sur ses biens. L'héritage dont le mari était propriétaire au temps des épousailles cesse d'être grevé du douaire, lorsque ce droit de propriété vient à se résoudre ex causa anttqua et neeessaria; il en est autrement quand c'est ex causa nova, et par le fait du mari. Enfin, lorsqu'il a, sans le cousentement de sa femme, aliéné durant le mariage l'héritage sujet au douaire, si l'aliénation a été volontaire, si elle procède de son fait, le fonds, en quelques mains qu'il passe, reste soumis à la condition qui l'afTectait. Il en est Ubéré si ValiénaUon est nécessaire et ne procède pas du fait du mari ; mais alors, le droit de la femme est transféré sur la somme qu'il a reçue pour le prix. Quoique la vraie raison de toutes ces règles soit peut-être dans l'histoire de la formation du douaire, Pothier les explique bien par les principes du droit,

qui ^t M «H lem. 'firffer plas uM (M juHstonsûhes et les tider à les peser toutes avec ceue sûreté de dédiiciion. « Les héritages que k mari avait au temps des ^usaiUes , dit-il, et ceux qiil lui sont venus depuis de tes père et mère m autres ascendants, ayant ^ affectés par le mariage au douaire de la femme, an cas qu'il eût lieu, le mari n'est possesseur et propriétaire que cam ea emim, avec cetle affectation : il ne peut donc, en les aliénant, transférera l'arquéreur la propriété de ces héritages que telle qu'il l'a Iw-méme, c'est-à-dire avec l'affectation nu douaire de sa fcmmt;, as cas qu'il ait tieut personne ne pouvant transférer à un aMrephisée droits dans une chose qu'il n'en alni-m€me {Tr.du douaire, u" 86). Ijedouaire entraînait donc le droit de suilecomme ea vertu il'aoe hypoîhèqoe légale et tacite, «Douaires, ditLoisel, ont laisibie hypothèque et nantissement : i> ou plutôt il l'eutratnait HatsaçfopTefbrce, à titre de démembrement de- la propriété, et par uue véritable revendication . Dumoulin allait jusqu'à ne pas admettre que rtiéritage 'ç&i être purgé du douaire par aucune prescription ni t>ar décret, pendant la durée du mariage : Nvn o&sfanr« quoeumqHt tempttrià lapiu , «1 non o6ï(an(e dewe/o et suhtationifttK inierpé^tisi él»mmodo tnatràtirmium sit publicum et non cicm4ettinum^ Cependant il ne faut pas croire que rien ne pût jamais altérer le droit de la femme. D'abord son recours contre les tiers dAentflurs n'était ^ne subsidiaire, restreint au cas où il ne restait pas-assez de biens libres pour parfaire la l^uote-part d'usufruit qui lui était dne, car 'el1« n'avait pas Une portion de chaque héritage, mais le tiers ou la moitié du tout. De plus, d'après l'ancien coutt^er d'Artois et Bouteiller, le droit de suite tombait quand la fenmel'avait abandonné, soit en recevant compensation sur d'autres biens, Mit panne iHwnesse ftâte sous la foi du serment'; et quand elle avait renoncé au bftiéftce dfl sénatns-consulteVelléien, q^ lui interdisait 'de s'obliger pOOT soïi mari. Mais cette clause de remncimltm, qsi était devenue de st^e, avait, au temps de Po-

■ Si aucuns bons vendolt sa terre, fiist genUlbomme ou coustumier, la feme api^ ta morl aurofl son donaire, es choses que II aaroli vendues, i moins que U lemc n'eui juré par senneot de maintenfr la veote.

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tfaier, diipara dans l'abrogation du séaatua-eoDsilte luinnéiHe. Quant au sermeut, ce moyen banal dans la pratique ancienne de s'atlranchir des probibitioas des lois civiles, en mettant leur violation sous la sauvegarde du droit canooique e( de la foi jurée, sans cesser d'être admis en principe, il avait perdu beaucoup de sou importance et de sea dangers; car l'étude dea lois romaines avait conduit à dire qUe, comme la famme ne pouvait se faire tort à elle-môme, il n'anéantirait son droit qu'autant qu'elle aurait été récompensée de suite sur un autre héritage. Du moins, si parfois le consentement donné par elle à l'aliénation pouvait lui enlever son recours contre l'acquéreur, les héritiers du mari devaient toujours l'indemniser. Il n'est pas besoin de parler du cas où les clauses du contrat de mariage auraient privé la femme de tout douaire ; quoiqu'on discutât la validité de cette convention, Pothier, avec trës-grimde raison, l'admet, en vertu de la liberté des pactes nuptiaux, à condition qu'elle soit expresse.

U^le k la veuve sous certains rapports) l'autorité que {HÏrentles lois du Digeste et du Gode liù fbt, !i d'autres points de vne, défavorable. Elle diminua son droit de jouissance viagère, en le faisant rentrer dans les règles étroites de l'uBufruit romain. En se constituant comme gain de survie, le douaire avait pourtant conservé certains caractères des donations pures et simples dont il sortait. Si le bénéfice qu'il conférnit n'étût plus un droit complet de propriété, ce n'était pas davantage une servitude, un jtu in realkna. C'était, et la nature des concessions fâodales si comnwnes alors le fait comprendre, c'était un vrai domaine utile, distinct du domaine direct réservé aux héritiers. La veuve ne pouvait pas aliéner, ni rumer le fonds ; mais, en dehors de cesdeux formes de l'abums, elle pouvait tout faire ; eUe avait Me vraie jouissance de propriétaire, tout les ^oiu du domaine, et, daiurintervaUe, le droit des héritiers était comme endormi, k peu près comme cehd de l'appelé dans une substitution. Plus tard encore, ces caractères apparaissent d'une manière saillante. Mais il faut distinguer, du moina poiu' les fiefs, et considérer le droit de la veuve sous deux rapports, à l'égard du seigneur, et k l'égard des héritiers du mari. Vis-à-vis du

seigneur, malgré les difficultés qu'a d'abord rencontrées le douaire pour se combiner avec la féodalité, la femme arrive k être traitée avec une faveur singulière. Sa jouissance est complètement franche : l'hériiier doil la garantir de l'hommage et de toutes redevances, et ne peut, chose remarquable, forfaire le fief à son préjudice (Laurière, sur Parts, art. 40) ; seulement, elle peut, dans certains cas, forfàire le douaire par sa propre &ute. 11 est probable que ces privilèges exceptionnels, qui dérogent aux principes constants du droit des fiefs, ne s'introduisireut qu'àunedate assez récente. Ainsi, diins les constitutions napolitaines, c'est la douairière qui dessert le fief il ses risques et périls. Mais quand le fief tîit devenu un patrimoine, l'intérêt de la femme l'emporta sur celui du seigneur. Voici un passage de Beaumanoir, qui nous montre jusqu'où l'on était allé (ch. xm, p. 65] ; « Combien qu'un autre emporte les fruits du. fief duquel je suis hoir, je suis tenu à obéir et à desservir le fief pour la raison de l'hommage que j'ai fait et de l'héritage que j'attends, et je puis perdre ou gagner eu plaid ou par meffet la propriété; mais je ne puis perdre ce qu'un autre y doit avoir pour raison de testament, car pour désobéissance ni pour mefTet que mon homme me fasse, je ne pois ni ne dois mettre la main aux fruits qui sont tenus par raison de douaire, ui 'û ne convient que pour choses que l'hoir fasse, que la douairière me fasse hommage ni redevance, aincoias en doit emporter les fruits franchement et quittement. u A l'égard des héritiers, ta femme avait un usu£ruit des plus larges. Ils prenaient toutes tes chutes du fief; etle n'avait qu'à en recueillû' les bénéfices. Libéra débet e$$e doi, dit Bracton ; nihil ent'm confert uxor de dote iua, ad débita mariti aequitanda; item kares lenetur dotem defendereeta>arentisare,et proea iequicomilalm, hundredas, eU. lp$a enim ad aiia intendere non débet, nisi ut domui $uœ dispO' nat, et ut pueros suos, si ijfut sint, nutriat et «ducat. Britton, dans son vieux frauçais, en dit autant du Dfneer. Hais quand le droit romain eut conduit k distinguer dans la propriété le fructm, X'uftu et l'a^usus, et à ne pas admettre que ses éléments pussent se prêter à d'autres combinaisons; quand l'admiration générale pour cette raison écrite amena les jurisconsultes à faire rentrer à toute force tet^ anciennes choses dans ses classifications, alors le douaire ne fut plus

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qu'un simple usufruit, et les principes du Digeste servirent à déflnir et par conséquent à limiter les droits de li veuve. Il n'y a qu'à ouvrir PotMer pour voir quel usage on en faisait dans cette matière. La douairière dut donner caution de jouir en bonpère de famille *, supporter les réparations d'entretien qui survenaient à faire pendant la durée de sa jouissance, acquitter les charges foncières écbues peudant le même temps, et non-seulement les charges annuelles e( ordinaires, comme les arrérages de cens, de rente foncière, les champarts, la dîme, mais encore les charges extraordinaires, comme les tailles d'église, les dixièmes, et autres impositions de la même nature. On la chargea du droit de franc-fief, et on discuta vivement si elle ne devait pas acquitter aussi le droit de mutation descensivesi uotamment celui qu'on appelait àOrléans la relevoisou à plaisir, et qui était d'une année du revenu de la maison. Pourtant la coutume de Paris, la plus répandue et la plus importante, était restée plus fidèle dans son texte aux anciens principes, et k la nature de la foi et de l'hommage. Quoique les devoirs de fief et les profits féodaux fussent considérés comme dès charges foncières, l'art. 40 disait : «Elle n'est tenue pour son douaire fairelafoiethommage, ne payer aucun relief ni profit ; mais est tenu l'héritage l'en acquitter, et payerleprofit,s'ilest dû deson chef. • Hais les commentateurs falsaientremarquer.surcesdemiersmots, que si l'héritier négligeait de porter la foi pour l'héritage sujet au douaire, le seigneur, en le saisissant féodalement, ne serait pas obligé de laisser jouir la douairière, n'étant pas tenu des charges imposées par le vassal sur le fief qu'il met en sa main. La rigueur des principes conduisait ainsi à éu-e moins favorable à la femme au dix-huitième qu'au treizième siècle. On ne lui accordait qu'un simple recours contre l'héritier. De même, on ne donnait pas à la douairière les droits purement honorifiques du fief, car Dumoulin avait dit : jura Aonorifiea non mnt m fntctu. Elle ne devait avoir que tes fruits, c'est-à-dire le revenu. Quelques interprètes moins sévères des lois consentaient à lui accorder, dans l'église, les honneurs moindres, le

) Il est vrai qne beaucoup de coatnmes se coDienbieDtd'nne simple un tiun janlolre.

patn fcéiit et l'eau bënle, pnypter memoriam mariti. Mais c'est avec hésitation que Potfaier propose de hii laisser let grands honneurs, Ui priiret nominale» et fetutiu. Neas sommes loio de la libéralité des vieux coutumiers I

Sans nous arrêter à ces détails, disons un mot des causes qui pou< valent priver la femme de son douaire. C'étaient d'abord, du vivant ' de son mari, l'adultère, et le fait de l'avoir abandonné malgré hii, et malgré une sommation juridtque de revenir*. C'étaient ensuite l'inconduite , le liberUna^ notoire pendant la viduité, et surtout dans l'année de deuil : ifuUer, $i infra atmym l%tetm eommUerit stuprum, p»rdit âonata tt relieta (Dumoulin). Hais son convoi à de secondes noces n'était pas nn fait susceptible d'enlratner la perte dn douaire, à moins qu'on n'en fût convenu dans le contrat de mariage. La coutume de Bretagne seule punissait ainsi la veuve qui se remariait à domestique ordinaire. Une eause d'exclusion pins générale, quoiqu'elle ne fAt pas édictée par Mutes les coutumes, et qu'on ne t'appliquât pas sans une disposition formelle, était Tabns que ta femme avait pu faire de sa jouissance; tantôt elle n'était déponillée que de son droit sur l'héritage dont elle avait mémsé; tantôt de son douaire entier. Outre ces déchéances, le douaire cessait encore par tous les modes ordinaires d'extinction de rusufruit.

Ilfaut remarquer de plus que, dans beaucoup de provinces (^e* tagne, Anjou, Maine, Touvaine), la femme ne pouvait avoir h la fois don et douaire , ce qui ne veut pas dire seulement qu'elle m pouvait être à la fois donataire et douairiëre des mômes objets, chose évidente eu venu de ce principe, duœ causa lucraliva m eaiem

■ Les causes qui doonalent lien à séparation de corps n'entralnaienl pas seulement la rïvoMbiHié , mais souYaot la Tévocailon de ploia droit des gains BupUaux. Qa lii daos les arrâiéa de H. de Lamoignon ; < La femma qui a quitté et abandonné son mari, et n'était avec lui lors de soa décès, demeurera déchue de plein droit da son douaire, encore que le mari n'eûi Tait aucune plaiala de ion absence. > — Herlin rapp«ri« eneoro une affïtire qnt fut jugée par le parlement de Nancf en 1775, et dans laquelle on voulait priver la femme de tous ses avantages comme indigne, par cela seul qu'élant comédienne, elle avait Téeu de feit loin de son mari pendant viogt-olnq an (V. Itiperleire. »• 'Gain* ttupUaux). — Du reste, nous reviendrons sur lout cela.

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rett kl eaêMnpênuMaeonmrfarenonpommt, mis ca quisigoifie même qu'elle n'éUit pM wljnift& k prendre ^ la fois certains bieDs du mari comme doaatsàrtt, et eertqtna ratres tomme âoaairiire. Peu importait que h donation eût été fuite par contrat de tMriagaoH depuis la cétébratioo, qu'elle fût simple ou mutueUe, mitre vifs'oa testamentaire; peu importait même que la feoMue eflt reçu l'une des deux libéralit^E de son mari, l'anire de» père ou mère du mari. A. la dissolution, elle a'avait que le ehoix, et par son option soit pour la donation, soit pour le dwiire, elle restait déchue de plein droit. Mais cette rjlgle sévjsre ne s'appliquait qu'en présence de textes formels; elle était eoasidérée avec peu de. favenr, et sons l'empire de la coutume de Paris même, qui la posait pour les enfants, on ne retendait pas Ji la feunw. De plus, destinée à préserver les familles <ln danger de se voir privées d'une trop grande partie des propres, eUo ne s'appliquait pas aux autres sortes de biens que la femme pouvait gagner à. U dissolution du m;ariage i par exemple, aux acquis et aux meubles coaimuUH. Qks la feniBM y renonçât ou qu'elle s'gnri^lt par uoâ jwnne commuquité, qu'elle trouvât même dans ua préciput daa avantages spéciaux, elle n'en avait pas moins son douaire.

La cause du douaire était réclauée. à la- fois par les trois ordres anciens de juridiction : par l'Eglise, puce qu'il formait une des conditions du «triage ; par les seigneurs, parce qu'il rasait sur les fiebj par tes rois, comme gardiena des veuves et desorphelinç; aussi, se l'étaient-ils réservé eu le mettut au nombre des cas royaux. Hais la faveur dent il jouôsait fit que la femme resta libre de s'adresser à celle de ces juridictions qu'elle voudrait dtûifir. Il parait même qne ce principe fut établi en Fraoce par une convention passée entre F^ilippe-Auguste et ses grawk barons (M. Laboulaye. ). L'ancien coutumier normand nous montre bien les avantages de cgtte liberté : «Pour ce qu'en la Cour de sainte Eglise, a trop grand délai aux veuves femmes à avoir leur douaire ou leur mariage, par les appels qui sont faits de l'archidiacre à l'évéque.de l'évéque à l'archevêque, et de l'archevêque à l'apostoile (au pape), il a été établi par l'octroi de sainte Eglise, que ces choses soient terminées en la Cour Laie, si que ceux qui en la

Cour Laie sont convaincus en leur malice, sont tenusà Taire sati^actjou en la Cour d'Eglise, par peine de deniers ou par pénitence île corps ; et si doit-on savoir que si l'on plaide de douaire ou de mariage, celui contre qui l'on plaide ne peut contremauder (obtenir remise] qu'unefois». Dans le dernier état du droit, nous ne voyons pas que la cause du douaire soit distincte des autres questions auxquelles le mariage pourrait donner lieu. Elle est donc, comme tout ce qui touche aux rapports pécuniaires des époux, attribuée aux tribunaai séculiers, les officialités n'ayant plus ï connaître que des questions qui se rapportent au lien conjugal, au sacrement; encore ce pouvoir ii'est-il censé leur appartenir qu'en vertu d'une délégation de l'autorité royale.

B ne nous reste que deux observations à faire sur le sujet qui nous occupe : la première , c'est que, primitivement, il n'y avait pas ^e douaire enU'e serfs, comme le prouve un passage du roman d'Artus, rapporté par Ducange *, et même dans le dernier état du Droit coutumier, on trouve encore des traces de cet usage ou de ce principe. A cette époque , le servage avait disparu dans la plus grande partie de la France ; et, dans les coutumes qui le reconnaissaient encore, le droit de la femme serve au douaire était généralement consacré. Cependant la coutume du Nivernais, après lui avoir donné, par son. art. 20, l'usufruit de moitié des héritages vilains, ajoute (art. 29) : « En héritage tenu à boTdelage, la veuve, soit franche ou serve ne peut prétendre douaire au préjudice du seigneur. » Cette disposition, qui, antérieurement, se \isait aussi dans l'ancienne coutume du Bourbonnais, est expliquée ainsi par Coquille : «La raison est que le seigneur utile ne peut obliger ni affecter sa seigneurie utile, sujette à réversion, sinon pour autant de temps qu'elle doit durer ». C'est le même raisoanemeni

> Le prêtre fut appareUlé , A !ear entrée les a sigaé.

Ainsi b'j fui douaire nomiuÉ He serement, on seul jura; Fiance falle, ne pluvte, Hais le vassal recat sa mie.

( DucaDge, V* Dm. )

que noHs avons rencontré à une époque plus reculée pour lesflefe. Cette assimilation continua; comme on avait fini, toutes les fois que l'intérêt du seigneur u'était plus en jeu, c'esl-à-dire qu'il se trouvait en présence d'héritiers du défunt, par considérer le fief vis-â'Vis de ceux-ci comme un patrimoine susceptible d'être grevé d'usufruit, de môme, et par te même raisonnement, le bordelage en vint à être soumis au douaire. — Ce que nous voulons Doter en second lieu, c'est qu'à c6té du douaire établi enfin sur tous les biens, nobles ou roturiers, mais seulement pour une quote-part ' , il existait un autre gain de survie, analogue, constitué aussi au profit delà femme, et en usufruit, mais sur la totalité des biens que 'e mari tenait en main ferme ou roture. Bouteiller l'appelle droit de vivelotte; c'était un véritable douaire, mais un douaire plus étendu, car ici l'on u'était point arrêté par les idées féodales: La femme gardait cet usufruit universel tant qu'elle restait en viduité , qu'elle eût ou non des enfants ; mais eu se remariant elle en perdait la moitié'. Il doit sufQre de mentionner cet avantage peu important, qui àlaissé peu de traces, probablement parce qu'il se fondit bientôt dans le douaire, dont sa nature le rapprochait tant. Nous en retrouvons pourtant encore un reste dans les monuments les plus récents. Les usages de la châtellenie de Lille, d'aprjts Merlin, connaissaient ' encore au dix-buitiëme siècle un droit de vivenoUe, opposé au douaire ; celui-ci ne portant que sur les Sefe , tandis que le premier consistait dans l'usufruit de toutes les rotures propres du mari : seulement il n'appartenait qu'à la veuve commune.

Tel était le douaire de notre ancien droit. On voit tout ce qu'une pareille institution avait de noble et de grand, et quoique ses adversaires citent avec complaisance d'ingénieuses déclamations de

■ Quand un veuf se remarlail, s'il avait des eDranls, dans certaines coutumes, le douaire était réduit de moitié; dans d'aulres, il ne poriaitquesiir les acquêts dn second mariage ; quelquefuie, enilu, il n'avait pas lien.

' Sommtrwal», t. XGVIir, p. 969. t Vivelotte si est te droit que les femmes ont en terres lenuesen colterie après la mort de leurs maris, sur les héritages venant d'eux. La femme qui demeure Tefve ja tel droit que, son mari mort, elle jonlst da tous las bériiages venant de ton cAlé qui sont tenus en cotterle. supposé qu'elle ail enfants ou non, sa vie durant; mais si elle avolt enlïnls, et se remarlast, elle en perdrait la moitié. >

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Montaigne sur 1» ffo» doiuures (H. Tnq>loag, Contr. et mar., .préface), il nous semble impossible de ae pas reecnaaUm qu'elle fUt un des plus b«aux résultats des efforts constaBls de l'Ef^lise poar adoucir les mœurs et la législation du moyen âge, et qu'elle rendit d'immenses services dans ho temps où les isanes avaient hb si grand besoin d« protection. A l'époque féodste, cet avantage constitua la principale faveur accordée àla veuve noble. Quand la communauté se fut complétemant dévdoppée, il subsista à cAté du partage égal des meubles et des complets, car il portail sur d'autres biens, et il fallait compenser pour la femme, d'une part, la rigueur qui f excluait des biens patriiiftoniaux de sa famille, de l'uitre, les dangers possibles du pouvoir presque absolu doBoé au mari sur les bie»s communs. [1 continue encore en Angleterre à remplir l'ofRce qui fut sa première destination , et il est, comme collectif de l'esprit aristocratique qui domine la transmission de ta terre, un des contre-poids an moyen desquels se mainUonnent les lai» qui font la gramieur et la duréa de Ci peuple , et qui, ^isM iaolémenl, nons paraissent si étranges, tptfbfuefois si odionses. Mais, sans cberekw si loin, ne suifit-ii pas de considérer ceu« institution en elle-même pour l'admirer? Laissons parler M. Laboulaye. « Il est souverainement juste, dit-il, qu'une femm« qui a passé les plus belles années de sa vie à partager les peines et les plaisirs d'un époux ait une portion de la succession. La pan dans la communauté ne suffit pas, car elle pentètre ou nulle ou malheureuse. UfaHtkla femme une partdans l'héritage du mari, car cet héritage a été le sien tant qu'a duré le mariage, et la loi ne doit pas détniîre,au'proAt d'étrangers, uneaussi légitime poases^on. Si notre snecessien est un testament présumé, à qui donc, bon IMeul laisserons-nons piMét noire (brtune, qn'à celle qui nous a aimé pendant notre vie , qui a travaillé et souffert avec nous, et ifui, après nous, aimera seule, comme nous l'eussions fait,, ces orphelins qu'il nous faut abandonner! »

t. Vvécipat légAl des nobles.

La sollicitude de nos vieilles coutumes s'étendait à tout. Apràs un gain de survie sur les propres, nous Irsuvons des avantages de

commiinaulét après le dsuaire vient se placer le prëciput légal. Voici la définition qu'en donne Pothier : « On i^pelle préciput, en matière de communauté , ce que le survivant a droit de prélever sur lee biens de la communauté, lors du partage qui en est à foire. Le préciput légal est le droit que plusieurs coutumes accordent an . survivant de deux conjoints nobles , do prélever au partage les biens meubles ^dépendant de leur communauté, lous certaines charges. »Gette définition, très-juste pour la coutume de Paris, dont Pothier expose le système d'une manière spéciale, serait vicieuse sous deux rapports, appliquée à l'ensemble du droit eontumier. D'abord le préciput ne se rencontre pas exclusivement dnns les mariages des nobles ; quelques coutumes, en petit nombre il est vrai, le consacrent aussi entre roturiers (Lorraine, Vitry, Luxembourg). De plus, il neportepastoujourssurles meubles seuls; assez souvent ta comtnunauté entière, les meubles et les conquâts, les conquéts au moins en usufruit, sont atbïbués au survivant. H en est ainsi !i Bhis, k Clermont en Argonne, à Mete même, quoique la coutume de cette ville fût considérée comme exclusive de communauté; car l'époux survivant preniiit tous les meubles et acquêts de gagièie, c'est-à-dire les immeubles qu'on avait, dans l'acte même, déclaré acquérir à ce titre, afin de s'en réserver la libre disposition eu les assimilant aux meubles. Le mari survivant prenait cette masse entière, même en présef}ce d'enfants; !a femme, quand il y en avait, n'était appelée qu'à concourir avec eux ; i défaut d'enfants, elle avait droit au tout * . C'est ici que nous sommes tout à fait en dehors de ta déflnitionde Pothier, d'autant plus ^'elle suppose pour l'existence du préciput l'existence d'une com^ munauté, et que, de son temps, tes coutumes qui attribuaient ainsi la masse entière, les meubles et tes acquêls au survivant, passaient pour établir simplement un gain nuptial, et exclure la communauté. Ainsi Loisel voyait un droit de succession dans la concession taite à l'époux survivant du mobilier entier, et la coutume de Valois

l noble pouvait aussi prendre tous les mçubleB, la moitié des conquËts en propriété, et l'autre en Dsurniil. Voy. ContvU. du avocatt 4â Met» ù^m Banebar d'Arflt, p. BM.

adoplait expressément ce 8;8tèffle,Pothier, plus clairvoyant, coDsidère cet avantage comme no simple bénéfice de commananté ; mais la doctrine de son temps n'était pas arrivée k en dire autant de la convention qui supprimait le partage, en donnant la masse entière à l'un ou à l'autre des époux, selon l'alea de la survie. Ces conventions n'étaient pourtant toutes deux que des pactes aléatoires de communauté, plus ou moins étendus.

Cette vérité a été méconnue parrémioeiitbistorien quenous citions tout à l'heure. Pour soutenir que la communauté, admise dès longtemps entre roturiers, ne s'est établie que beaucoup plus tard dans les mariages des nobles, M. Laboulaye s'est armé des anciens textes qui indiquent l'existence de ce préciput, et des traces profondes qui en restent encore dans les coutumes rédigées. Il en tire cette conclusion, que le droit de la femme aux acquêts, qui, dans son opinion, était, dans les coutumes germaniques, subordonné à la survie, a conservé ce caractère jusqu'à une date très-récente chez les nobles, plus fidèles observateurs des anciennes règles. Ils n'auraient donc connn que le droit de snecession, soit aux acquêts, soit aux meubles, non la communauté, qui ne se serait développée que dans lesclassesinférieureset par des principes plus modernes. Mais il nous semble que M. Troplong le réfute victorieusement, en montrant que, loin d'être la négation de la communauté, ce système n'eu est qu'une variété, et en suppose au contraire la reconnaissance : car si ses règles sont altérées, si le droit des héritiers duprédécêdéest diminué, restreint à la nue propriété des acquêts, s'il estmême supprimé complètement, l'idée principale, celle de l'égalité des époux subsiste, puisque l'avantage est réciproque, subordonné pour chacun d'eux à la condition du prédécès de l'autre; c'est la communauté, seulement ce sont deux des formes de notre communauté conventionnelle; l'une maintenant pour les eonpêts les règles ordinaires, en subordonnant l'acquisition des meubles au hasard de la survie, l'autre y soumettant la masse entière ; l'une qu'autorisent les art. 1515 et 1516 du Code, l'autre qui est organisée par les art. 1520 et 1525. Nous allons plus loin; selon nous, non-seulement dans les coutumes, quf, comme le faisait celle de Bourgogne , n'établiraient le droit au préciput

mobilier qu'au profit de l'un des époux, du mari survivant, mais encore dans le syst^e qui comprendrait sous les mêmes conditions dans ce préciput tous les meubles et tous les acquêts, il ; aurait reconnaissance implicite, et simple modification de la communauté ; car ce même art. 1520 nous dit : lés époux peuvent déroger au partage gai,... en stipulant que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à l'époux survivant ou à J'un d'eux seulement. Et, en efièt, quoique la chauce ne soit pas égale des deux paris, l'idée d'association subsiste ici encore; car si l'époux au profit duquel le précipui est établi vient à prédécéder, la con- ' dition étant défaillie, le droit de son conjoint reparaîtra ; il prendra la moitié de la masse commune. Pour exclure la communauté, il faudrait que le préciput fUt constitué en faveur d'un seul des époux ou de ses héritiers, c'est-à-dire qu'il lui fût assuré dans tous les cas, sans condition ni aléa. Mais c'est ce qu'aucune coutume ne faisait.

Ces observations suffisent, sans que nous nous arrêtions à exposer les autres raisons qui ne permettent pas de douter de l'existence de la communauté, même entre nobles, dès le douzième siècle. Quelques mots sur l'origine et l'histoire du préciput achèveront de démontrer qu'il est loin de fournir une preuve contraire. Il faut reconnaître, d'abord, que c'estpresque toujours pour les nobles seuls qu'il est admis; que notamment la coutume de Péronne l'appelle UD privilège de noblesse, et que si, dans certaines provinces, on le rencontre aussi entre roturiers, c'est parce qu'ils ont unité le droit des nobles. C'est donc, soit dans un principe germanique, soit dans un principe féodal, c'est dans une règle particulière, soit aux premiers conquérants, soit plus lard aux seigneurs, qu'il faut aller chercher la cause de celte institution. Car elle nes'estpas établie toute formée, tel ou tel jour; ou ne cite ni une ordonnance, ni un arrêt, ni un auteur qui ait le premier imaginé de mettre ainsi la communauté pour ainsi dire àla loterie, et cela seulement entre nobles. Le préciput apparaît de bonne heure, dès les Elablissetnenls dits de Saint-Lûuis, comme un droit reconnu. C'est une forme ' spéciale de la communauté, qui se trouve organisée en même temps que la commuDauiéméme.

Noua xrsu pirU auez JaafBemeat d^à, p«nr n'aTok pu beuiu 4'y reveiiir, du droit de la fename f ernaiue à une pirt des actpto, droit qui, peut-être , ne constituait primitivemeot qu'un gain de survie, mais qui, devenu déjii une copropriété du temps de Mirculfe, donna eufin naissance à la comiaunauté. Le capitulaire de Louis le Débonnaire prouve qu'elle comprît même les acquêts faits en bénéfices, c'est-^-dire qu'elle exista même eu présence des idéesféodaleset parmi les nobles. Mais l'usage dut se conserver de stipuler des avantages particuliers au profit de l'époux survivant. Tout y portait ; les sentiments les plus naturels , comme les souvenirs et les traditions ravivés par la féodEriité, qui Ait, sur beaucoup de points, une reDaissance et un développement des anciennes idées germaniques. Une de ses conséqueuces, entre auU^, fut de faire revivre presque l'antique muitdium , sous le nom de bail, et d'en faire une puissance plus ri^ureuse que la mainbounie des roturiers, souveuir bien affaibli du principe barbare. Or, od a dit souvent que , dans les pays qui conservèrent dans tovte sa force primiiive, sans altératiou, l'ancien mwttUum, cette pnusaoee exagérée du mari entrava le développement de la communauté, et, en refusant i la femme tout droit actuel sur les acquêts, en )i dépouillant même quelquefois de la propriété de ses biens pe^ sounels, la réduisit à une simple expectative de succession. En France, oti le principe de la communauté était déjà posé, il n'en fut pas de même; mais cette recrudescence de sévérité fit prendre à ce réigime me forme nouvelle. Ainsi, tandis que le nari Mmfiinier n'avait comme mainboernissière que la moitié des nftubles M des acquêts, le mari noble avait pendant sa vie comme baimstre, et gardait, quand il venait à survivre, tous les «eubles etcateuU', et tous les ac^ts, sanstlevoir ancuncompte aux héritiers de sa femme ; seulement en restant cbargé de toutes les dettes {V. Ginoulblic, p. 304). Mais s'il ^^écédait, âU contraire, le bail unissait avec Ini; la f^Eme reprenait son indépendance; son droit actuel et

' Ou catLeui ; ce sont, d'après Merlin, dod des meubles réels, mais des objets auxquels, bien qu'ils soîeot immeubles par leur adbésIoQ à un fonds, on donne Bciivement les rnSmes alirlbuts qu'aux meubles.

— J76 — tru«m)»ible suf la biênt conimttas pmvait iloac rei»Atr« ; «t eomœe oa «n itatt armé à anure les deux ipoTit sur le pied de \'égahté, coBine entre roturîersles héritiers du prédécMé partegeslent également avec le s&rvivant^ il ftUait, pour ne pas traiter plus rigoureusement lafemme noble, puisque BOii maH, s'il eût survécu, aurait pris le tout, qu'elle prit le tout ansa qaand elle survivait. Un autre principe encore put, au Dioins poOT ce qui couceme les meubles, concourir à ce résultat. On a vu <^e le mari noble snnivsnt conservait la tuteUe, le bail des enfaots ; qu'$ ce titre, U gagnait les meubles et les fruits eu totalité, et n'était tenu que de rendre la terre francbe et quitte. Ce droit dut, il est vrai, à l'origine, étrere-^ fuBé il la raèré, puisqu'une fois qu'elle avait un héritier mâle, on allait jusqu'à ne lui laisser ses propres biens qu'à titre de bail ', et que son fils devaitl'assistercomsae oïlvocaftts dans tous ses actes ; mais, par une violation de la loi féodale, on lui reconnut plus tard les fflëines droits qu'au père, et ils étaient tels, que jusqu'au moment oà les coutumes forent rédigées, si on laissait an baillistre pendant l'an et josr les meubtes de ses enfants sansles réclamer, ils lui appartenaient de ^ein à-oit. On comprend l'influence que ceci dut exercef sur la formttiiMi duprédput mobilierî car,aufond, que le survivantgardâtips meubles comweparan pacte aléatoire de communauté, ou camroe ayant le bail de ses enfen», cela importait peti, et la différence n'éwH pas sensible. Elle n'apparaissait qu'aM eas oh il n'y avait pas d'enf^MS* et ai, par contéqoeiit,. le tiroit de gwde ne pouvait avoir Ueu. Mais probablement par un a fortiiffi assez naturel, car l'^oux ne concourant plus qu'avec des collatéraux éuitdani une sit«ati«npks favorable, ce cas fut traité comme l'autre, et le çréciput se trouva formé, il est vrai que, plus tard, il eM réduit, dans oerUnites coutumes^ àl'hypetiièse spéciale d'absence d'enfants ^Pwig,, «tt. 838» *IC.), et qnn t'est là une règle HMB générale po«r ^e Lo^tsel «A fas4e va point de droit commun : a Entre nobles, dit-il, le survivant sans enfants gagne quasi partout les meubles (lI-5,25)». Pour nous, cette condition nous

• Dame n'est que bail de son héritage, puisqu'elle a h«lr uUe ( EbtblitH' ments, cb. LXIT ).

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parait une nouveauté introduite par la faveur, la protection pins grande qui entoure les enfants, émaDant du même esprit qui a voulu qu'ils ne fussent plus dépouillés de leurs meubles par la possession d'an et jour. Elle est postérieure même, peut-être, à la rédaction de la plupart des coutumes, car celles qui exigent formellement l'absence d'enfants sont dans une assez faible minorité *. En général, la seule différence qu'elles fassent entre les deux cas porte sur les acquêts ; la part qu'elles douuent en usufruit au 8urvi?aDt lui est enlevée s'il se remarie, quand il 7 a des enfants; il partage alors également avec eux, tandis que s'il n'y en a pas, il consene le tout sa vie durant. Mais il est rare que la seule présence d'enfants à la dissolution du mariage fasse disparaîu-e le préciput. — L'origine spéciale qus nous attribuons ici au préciput mobilier expliquerait assez bien son extension plus grande, et son importance dans le dernier état du droit. Quant à celui qui comprend aussi les acquêts, il faut s'en tenir à notre première explication,' quoique peut-être elle paraisse insuffisante; nous ne voyons pas en quoi le bail aurait pu contribuer à le former. Cependant il est un texte, dans la coutume d'Anjou, qui semble venir à l'appui de cette idée. Quoique l'article 288 dise : « Aucuns lieux sont esdicts pays, esquels les acquêts se divisent, » l'article 285, qui forme le droit commun de la province, les donne par préciput au survivant, soit qu'il ; ail ou non des enfants. Seulement, s'il n'y en a pas, il aura sa vie durant tous les acquêts, moitié en propriété, et Vautre moitié par usufruit. S'il y en a, il en sera de même tant qu'il restera en viduité, mais à la charge « de nourrir et entretenir les enfants, tant qu'ils soient en aage. » Cette obligation de nourrir et entretenir les mineurs semble significative : elle est la condition du préciput comme du bail. On pourrait donc croire que tous deux dérirent du même principe , que l'époux survivant est préciputaire parce qu'il est baillistre. (La coutume du Haine a une disposition à peu pris semblable.)

'CcuecondiilOD ne se trouve ni pour lus meubles dans tes coulumes de Baurgogne (art. SS), de Lorraine (1. Il.artl), de Glerinoat(a[t. lSB|,8lc.,' ni m' les acqnëis dans celles de Valois (art. 6S) , d'Anjou (arl. SSS), du Maine, etc.

r.bvGoOgIf

Du reste, quant au fond des choses, ta coutume d'Anjou est d'accord avec! es Établissements, auxquels elle a succédé, « Si un homme et une famé, disent-ils, achetoienl terre ensemble, cil qui plus vit si tient sa vie les achaz, et quand ils seront morts ambidui, si retourneront li achaz une moitié au lignage devers l'homme, et l'autre moitié au lignage devers la famé » (1, ch. 134). Il est probable que cette disposition ne s'appliquait qu'aux époux nobles, car dans les Assises et dans les Otim le survivant des époux roturiers ne prend que la moitié des acquêts,' l'autre étant réservée aux enfants. Un autre texte nous montre l'existence du préclpul purement mobilier vers la même époque. « L'on dit communément que la femme noble a élection de prendre tous les meubles et payer les detes, ou de renoncer aux meubles pour estre quitte des detes. » (Grand Coustumier, liv. 1, fol. 83.) Les deux formes dupréciput noble étaient donc dès lors constituées. Mais au seizième siècle, l'influence de la communauté ordinaire, qui régnait en maîtresse dans la plus grande partie de la France, la prépondérance acquise par le tiers état, qui contribua si puissamment et qui gagna tant à la codification de nos vieux usages, la faveur plus grande qui, grâce à l'adoucissement des mœurs, à l'oubli des anciennes règles, à l'admiration pour le droit romain, entoura les mineurs, et porta â leur cbefcher des garanties contre le pouvoir même institué dans le principe pour les protéger, à leur assurer plus tôt la fortune et l'indépendance, toutes ces causes firent que te préciput fut vu de mauvais œil, souvent supprimé, toujours restreint, lors de la rédaction officielle des coutumes. Le procès-verbal qui fut dressé alors pour celle de Blois nous en offre un curieux exemple :

« Sur le i 82* article qui est audit chapitre de mariage (contenant l'organisation de la communauté ordinaire, avec partage égal à la dissolution), les nobles se sont opposés, disant ta coutume ancienne être au contraire, et qu'entre les nobles tous les meubles et conquêts appartiennent au survivant; et ainsi en avoit été usé, mêmenientès maisons de Chaumont, Ouzain, Saint-Aignan et autres infinies; leur avons remontré le préjudice et dommage qui en adviendroit aux mineurs el à lachose publique... Finalement, par l'advis et consen- ' tement des gens d'Eglise, avocats et pralicietis, et autres du tiers

- lî« -

coacbéf- iujdjt c»i-çr qtipiae uouvelif, ùaul W «obLe^ se ;U)ift portés ctittitHË apficLïA^. » {V- Cfiuiimier général, f. l^l, t.jll.) Uaigré leurs ÉfïottA, l'Mriicie fut tuainteiui, et les iioifks fureut, comoae Jes bourgeois, soumis à cette CQwauiiiauté qu'ils prétendajeMt iie pa» exisifir psrnji eiix. Elle leur étaii étraiigère e» effet, d'après leg idées (Ju t£lpps, car il» ue f;ouuaissai«f)t pas le pvlage égal qui seotblaft |e cjraciLère distiuctif de ce régime. Mais pous uvous ^■'pris À viuivs noiJs arrêter à la surface des choses, et à voir ta cuinmuoautc dafis l'associaiiou pour les bénéfices ou pour les pertes, daus l'attribution pleine aléatoire, mais réciproque, d'une part avantagrusie uu «te la tAialité de ia massç au survivaut. Ce qui n'exi&tait p;is surtout, c'était celle forme singulière d^ la coijïpuiiiaulé, ^l^'^ faiï^t (ïojitiuuer l'association à déraut d'iaveutaire entre l'époux surviviMil ift les euf^uts. Dans un autre passage, nous Lrouv0i!.s uue NOftvelle réclaïQation de;^ uobl^s du Blaisois, à qui l'uu voulaitdepliisiiupos£r, et ji qui l'ouimposa eu effet .ce système. Muis avant cette ùuiovation, leur situation n'était pas en ceci différente 4<e celle ov s« trouvait la noblesse des autres provinces, et c'est un â^i plus solides arguuieuts en faveur de l'opinion qui plac^ l'iarfgiue ii^ la i:oinmui)auté dans les sociétés d'au et jour, a 1^ cojjtiuuatioii de couwiuiiaulé n'est pas usitée entre geuttlsliom.ifie.s, dit Beaumauoir, car quand les eut^uls demejJrent avec leur péfe ou mère, ou ac l'appelle pascoippaiguie, ii);^is garde. >iLa coutume d'Orléans a conservé ce principe, eu n'appliquant la coulinnatjou qu'eulre non-nobles.

Ainsi , et à lui seul le proc^s-viertial d<e I9 rédiicUoa de la coutume de Blois suffit pour déwnntrçr ce fait et en indiquer les causes > le précipnt perdit, d^n^ la vouvoie législation • une grande partie de son importance. Ici nous le voyous disparaître entièrement; ailleurs il subsiste, mais diminué probablement et restreint. Il est permis de voir dans l'introduction de la règle qu'il jurait lieu seulement à défaut d'enfants, une de t:es résirictious apportées pour subvenir i l'iutérét des mijwurs et de la chose publique. Posée dans la coutume de Paris, .elle dut s'étendre par la doctrine et la jurisprudence à iloutes Lsë provinces dont les lois, sans l'énoncer, ne l'escluaient pas.

L'iœporlaiiçe toute particulière de ££tl# çoatam» Mit$ thUg* à parler plus spécialemeiit de son préciput ; il était purieipf at mobilier, et, par jcogséquei'ï, ses principes n'ont pa^ trait à celui qui copiprendrait ménfe |jes acquêts; liials ils ^'en constituent pas moins les règles les plus générales de ce gain dp ^ursie d^us le dernier état du droit. Remarquons pourtant toifj; 4'abord. qij'oiUre les limitations dou|, nous avons parlé , il s'en rencontre uniï qui est spéciale ï la ville 4e Paps, q.ui provient de sa situation exceptionnelle et du plus grand dévelioppenient que le lijxe y a toujours pris. Les seuls meubjes qui fussent sujets au préciput lÉtaieiit «eux qui se trouvaient hors la ville et les faubourg^', çans fraude. Cette disposition faisait naître la question de savoir si le préciput n'était pas borné aux seuls meubles corporels, et des jurisconsultes, coojme Lebrun, puplessis, LemaStre, croyaient pu efFetque les créances en étaient exclues. Mai$ cette exagération succomba devant ces deux puissants arguments de Dumoulin et de Potliier: le premier, que le préciput enfrainaut la charge d'acquitter toutes les dettes mobilières devait comprendra tons le; nieybles, corporels ou incorporels ; le secppd, quQ l'asc^erin^ coutuQW parlait en termes exprès des créances. Il en était ainsi, d'^Ueiirs, dans toutes les autres proviujces. — Le pr^nt ne portait que sur les meubles communs ; il était subordopu^ h la condition qu'il y eu communauté de biens entre le$ époux ; par conséq^.eot, il fallait que la communauté, établie par le cpntraf de piariage, n'eût pas été dissoute par une séparation de bj^ns, ou détruit^ rétroactivement par une renonciation qui aurait fait perdre à bt femme sa qualité de commune, et par suite son tjt/e 9U préciput. Mai; il était pervja de stipuler, par contrat de mariage, qu'il n'aurait pas lieu. Cette stipulation devait-elle se présum^fi par cela s£ul qu'on avait diui d'avauce un préciput couve^tionn^l^ L'afSfW^ive, soutenue par quelques auteurs, est rejetée par PotJiier, qui se fonde sjir ce que la dispositiou de la coutume, qui établit le préciput, est un titrç entièrement différent de la convention : la première consacre uu gain de survie légal, forme un titre universel auquel est attachée la charge des dettes de la communauté, toutes qualités qui tuaaquent au préciput conventionnel. Par ces mats, dettes de la communauté,

nous avons préjugé la question, controversée cependant entre Lebrun et Lemalire, de savoir si le survivant devait être chargé même des dettes mobilières du prédécédé, ou seulement de celles de la communauté. Potbier la décide dans ce dernier sens, et avec raison ; par conséquent, le préciputaire pouvait rester créancier mobilier personnel de la succession de son conjoint, car la confusion ne «'opérait pas. Elle n'avait pas lieu non plus à l'égard de la créance du survivant pour la reprise dé ses deniers exclus de la communauté par uue convention de réalisation, ou pour le remploi du prix de ses propres; car, bien que ce fussent \k en réalité des créances mobilières, elles étaient, entre les conjoints, réputées immeubles fictifs, et le survivant n'était chargé que des dettes purement mobilières. Mais il confondait le préciput conventionnel, sans qu'on distinguât, comme le voulait Lebrun, s'il consistait en espèces ou en quantités, en une somme d'argent ou en certains meubles. — Outre les dettes, les frais funéraires du prédécédé, quoique charges de sa succession et non de la communauté, avaient été imposés au préciput. Aussi le deuil de la femme, comme faisant partie de ces Irais, se confondait-il avec lui. Il en était de même dans certaines coutumes des legs piteux ou pitoyables, pourvu qu'ils fussent modiques; et cette disposition se trouve déjà dans l'ancienne coulume d'Artois. Mais, contraire aux principes, elle était entendue restrictivement. — Enfin reste lin dernier point très-douleux, et sur lequel Pothier même ne se prononce pas. Le survivant, après avoir accepté le préciput, pouvait-il, une fois l'inventaire fait, y renoncer pour se décharger sur les héritiers de son conjoiut de la moitié des dettes? La raison de douter se lirait de ce qui se passait pour la garde-noble, aux charges de laquelle on restait soumis, quoiqu'on offrit de renoncer k tout l'émolument passé et fu' tur. Mais, pour l'affirmative, on répondait que la garde était un contrat aléatoire, un forfait, qui donnait les revenus des biens du mineur, à condition de l'élever et de l'entretenir d'une manière digne d'un gentilhomme; tandis que le préciput était un avantage gratuit qui devait, comme tel, n'obliger le donataire que jusqu'à concurrence de son émolument, et Ip. laisser toujours maître de se libérer en abandonnant les choses données.

Voilà les caraotères les plus saillants du préciput légal des nobles. Quant au préciput conventionnel, le seul qui subsiste de nos jours, nous le retrouvons, sous le Code, tel à peu près qu'il était organisé dans l'ancien droit. Nous nous contentons donc, pour éviter des répétitions inutiles, de renvoyer à ce qui en sera dit plus loin.

Tel était le droit général de la France. Mais certaines provinces avaient conservé dans leurs usages ou établi dans leurs lois écrites d'autres gains de survie. Nous n'entreprendrons pas de parler de tous. Il suffira de nous en référer à une œuvre législative qui les indique par une ^numération probablement complète, en même temps qu'elle éclaire un point important ^e leur législation. La formalité de l'insinuation , imposée dès longtemps aux donations entre vifs et k quelques autres actes, avait été étendue, par la déclaration du 20 mars 1708, à tous les avantages portés dans les contrats de mariage. On en avait conclu que la peine de nullité devait résulter pour eux du non-accomplissement de cette formalité, et de là s'élevaientdes doutes qui jetaient la perturbation dans la jurisprudence. C'est 3 cette occasion que fut rendue la déclaration du 25 juin -1729, dont voici une partie : « Attendu... qu'il serait trop rigoureux d'étendre la même peine à des dispositions qui, sans avoir le caractère d'une véritable donation, ne sont que de simples conventions matrimoniales, stipulées entre les parties contractantes, soit pour aider le mari à soutenir les charges du mariage, soit pour balancer les avantages qu'il fait réciproquement à sa femme, et pour établir par Ui une espèce de compensation aussi juste que favorable.,; qu'on détruirait par ce moyen l'esprit et la liaison essentielle de toutes les clauses d'un contrat de mariage, et cela dans un temps où l'inconvénient que celle rigueur produirait ne pourraitplus être réparé, ce qui rendrait la condition des deux contractants entièrement inégale; qu'enfin, dans une grande partie du royaume, le défaut d'insinuation dégénérerait en une espèce d'avantage indirect que l'un des conjoints

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pourrait faire i l'aufre , contre la prohibition des coTitnines qui y sont reçues.... Nous avons cru devoir préférer fe sens qui est lé plus favorable au bien et à la conservaifon des familles de notre royaume, en assurant l'entière exécotitfn des contrats de mariage, et en les affrancbiâsant d'one peine de nullité qui ne peut jamais s'appliquer aux conditions réciproques qu'il est d'usage d'y stipuler, sans troubler toute l'économie d'un acte qui est le fondement et la base de la société civile. Aces causes, nous avons ordonné... que l'édit du mois d« décembre i705'< et la déclaration du 20 mars 1708, soient exécutés selon leur forme el teneur, sans néanmoins que les don» mobiles, auvents, eonfre-augments, engagements, droits de rétention, agencemeitls, gains de noces et de survie, dans les pays où ils sont en usage, soient censés avoir été compris dans leurs dispositions qui portent la peine de nullité, eiF eore qu'ils n'aient pas été insmués dans les formes et délais prescrits ; déclarant qu'audit cas, ceux qui auront négligé de satisfaire i cette formalité ne do>iveNt être regardés que comme sujets aux autres peines prononcées par lesditséditset déclarations. «L'ordonnance de 1751 s'en référa, par son article 20, 5 ce texte, elexempta de la peine de nullité les mêmes gains de noces et de survie, quoiqu'elley soumit toutes donations autres que celles faites par contrat de mariage eu ligne directe, inème le» donations rémunératoires ou mutuelles parfiitemeot égales.

Nous pensons que cette énuméralion suflît pour donner une idée des gains d« survie variés et multiples que reconnaissaient nos diverses provinces. Répétée trois fois dans les monumems législatifs de l'ancienne monarchie, et toujours dans les mêmes termes, elle doit être complète, du moins elle doit comprendre tous les avantages nuptiaux c|ui pouvaient passer pour des donations ; car on remarquer» qu'elle ne renferme ni le précipiit, qui ne constituait qu'une espèce particulière, un mode de partage exceptionnel de la communauléfUi le douaire, le droit d'habitation, le deuil, qui étaient, soit attribués par la loi même, s^t considérés comme des dettes de la sueoetsiov du prédécédé envers celui ^i avati été s«r conjoint. Mais, poiK ces dernier» droit», noua nvom iéjk parlé des im, et nous nous proposons d'exanoiner les autres.

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Ah milieu 6é cette ^tersité de éwmuiiïés , 'A eir est detfx pourtant qui méritent d'f(f¥É(*f fiff moment rrotfe atténfioii, l'noe pai» l'exempie remarquable qu'elle ftofisfoMnit ât la petsistartÉe ei du dévetoppemenl spontimé deS andèiis usages; l'autre p3f t'étendife des contrées qK'elle régissait, U singularité de ses disposilioiis, l'importance que lui donnèrent les éloges et les critiques dont elle futl'objet : nous voulong pïrler desi Systèmes (natrmiouiaûit de t' Alsace et de la Normandie.

i' La province d'Alsace étsil cofisliîéfée comme fa tsaut partie des pays de droit écrit ; mais, par iHie conséquence nawrdle de sa situation même, ses usages n'avalent presque rien de commun avec les principes qui régissaient nos provinces du Midi, et conservaient, au contraire, des traces profondes de leur origine germanique. Les ex- . poser sera donner nn aperçn des transformations dû droit de l'Allemagne. Nous y trouvons (fabord le droit de dévolution ou de succession réciproque, c'est-à-dire, d'nnepart, l'attribution eil nne propriété aux enfants commnns, à l'exclusion des antres, et en usufruit au conjointsurvivant, ou, à défaut d'enfants communs, l'attribution en pleine prciprîété au sorvivatil, de tons les immeubles présents ou futurs, propres ou acquêts des deux époux, et, d'airtre part, le gain aussi par le survivant, même en présence d'enfants, de la pleine propriété 9è tons les meubles. Comme on l'aperçoit, c'était une communauté universelle de tous biens, avec un pacte réciproque de survie, qnt domaitla masse entière â un seul des époux, au moins en usufruit qnant aax immeubles. Il faut reconnaître l'identité de ce système arec celui d'un grand nombre de statuts de villes allemandes , système que les développements du commerce et del'industrie, l'accroissement chaque jour plus grand de la fortune mobilière, la mobilisation fréquente des propres qui perdaient leur, importance, enfin, les règles des sociétés romaines appliquées à l'association conjugale, avaient fait sortir des principes germaniques des deux Miroirs. En effet, nous voyons déjà, dans cette législation, le mari, par suite du muiidt'tirn, administrer louSies biens de sa femme, avec droit de disposer des meubles qu'ils comprenaient aussi librement que des siens propres, et, quand jl survivait, consener tous les meubles ( sauf les gerade ), ou même , s'il y avait

des enfants, tous les biens. Quand il prédécédait, la femme, outre ce qu'elle prenait des propres en vertu de son morgengabe et de son douaire, héritait seule de tous les gerade, et mâme, dans quelques statuts du treizième siècle, par droit de réciprocité, de tous les meubles et de tous les acquêts {Miroir de Saxe). Dans le Miroir de Souabe, cette successiou particulière à la femme sur les meubles à L'usage de son sexe n'existe pas ; il ne reste qu'une succession générale aux meubles, que la veuve partage avec tous les enfants. Pourtant, dans certaines contrées, elle a un droit qui, tout en restant fixé à l'ancienne quotité des lois barbares, au tiers, s'est étendu quantàsonobjet, et porte maiuteuant sur tous les biens du mari". Dans les premiers statuts locaux, la femme n'a qu'une part d'enfant; mais une part sur la masse entière de la succession , composée tout à la Fois des biens du mari et de ses biens personnels, qu'elle ne peut pas retirer. De là sortit , par toutes les causes ci-dessus indiquées , ce double système de communauté universelle entre époux avec gain par le survivant des meubles et de l'usufruit des immeubles, et de succession immédiate en nue propriété pour les enfants, qui se répandit, quoique parfois sous une forme un peu différente, dans une partie de rAllemagne, dans l'Alsace, le Brabant et le Hainaut. C'est lui que nous retrouvons à Liège, sous le nom de main-plévîe [manus plicala), quoique nos anciens auteurs voulussent, par cette raison, le faire dériver de la manus. Le droit de l'époux survivant sur les biens frappés de dévolution au profit des enfants s'appelait plus spécialement les humiers (Merlin, Répert.,v" Entraveslissement, main-ptévie, humiers).

A côté du droit de dévolution, se place, sous le titre de coutume deFerrette, un régime qui n'était pas consacré par un texte de loi, mais par un usage dont la haute antiquité ressort du simple rapprochement de ses règles et des plus anciennes lois germaniques. Il y

' Noiamment jt Ziipich. Miroir de Souate (manuscrit français de la hiblio- Ihèqiie de Herne ) ; a Se li mariï miierl, et ele jitiel provdr (prendre) se tiers. Ce est mis par ce que les Tanies ni' plient ne setent mie sf hion irnvalier i-n conquérir corne font li homes. Mari et fenie ne doivent niile chose avoir parti k lour vie, et si 1t marizmuert ainçoins que la feme, ele n'irite pas for que en la gntïc desus dite (chapitre 33 et 2t ).

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avait aussi tà une masse formée de tous les biens des deux époux, une communauté dans le sens propre et ordinaire du mot, car le survivai» partageait avec les héritiers du prédécédé, qui avaient les mêmes droits que leur auteur. Seulement, ce qu'il y a de remarquable, c'est que les deux tiers restaient au mari, la femme ou ses héritiers n'ayant jamais que le tiers, comme dans les textes de la période barbare , preuve frappante que leurs principes suffisaient à eux seuls pour créer la commuDauté, et que le droit de la femme, quel qu'il fut à l'origine, devait par la force même des choses devenir un droit actuel et transmissible. Pour compléter cette reproduction, eu plein dix-huitième siècle, de la législation du sixième, nous trouvons un gain nuptial de 60 livres, établi sous son nom primitif de morgeiigabe au profit de ia femme qui survivait. En dehors de la coutume de Ferrette, la chose et le nom se rencontrent aussi , seulement comme avantage conventionnel et non coutumier. Les règles en sont curieuses à suivre : u C'est un avantage, dit Boucher d'Ârgis, que le futur époux fait à sa future épouse, si elle est liUe, d'une certaine somme, qui estquelquefoisstipuléepropreà la femme, etquelquefoisréversibleaux enfants. Quand une veuve épouse un garçon, e//e lui fait aussi un avantage de cette nature ; et siun homme veuf se remarie avec une veuve, celte-ci aaussi sa morgeiigabe. » (7V. des gains nup., p. 92.) Remarquons, enfin, danïi ce droit. (]ui semble dater de la conquête, lu persistance de cette distiiictiou entre les gerade et les hewergerade (meubles à l'usage de l'homme], qui a disparu partout ailleurs depuis si longtemps. Quand il y a des enfants, à la mort du père, ses habits et bardes appartiennent aux garçons ; et quand la mère meurt, les filles prélèvent également ses habits, bardes et joyaux.

2° Arrivons maintenant à ces principes de la coutume de Normandie, qui lui ont fait donner, entre toutes, par des esprits éminents, le nom de sage. « Jamais coutume, dit Basnage, ne s'est plus déHée de la sagesse et de la bonne conduite de l'homme ; elle l'a presque mis en une curatelle généraleet perpétuelle. » « Elle avait, ajoute M. Troplong (Contrat de mariage, 1. 1, n' 82), un caractère prohibitif très-marqué. Elle n'admettait dans son ressort que ce qui était d'accord avec ses dispositioas. Se défiant de la liberté de

Ilromine, elle t'afâit enchaîné par un ensemble <te dispoâitioiis, combinées dans le but de conserver les biens propres dans la famille î interdisant les institntions d'héritiers, les atantages conventionnels entre époux, et tout ce qui empâehaîf les biens d'être possédés par les héritiers du sang. » Par la mfirtie raison, les femmes y étaient beaucoup plus dépendarttes de lenrs hiaris que partout ailleurs, et Dumoulin fait celte remarqne : In Ifmslria, mu/lcres «uni ut ancilfœ, tfiultum viris mhâUa, qui sunt avari.

Le premier caractère distînciif que ('on remarque, c'est l'exclii- ^sion de la communauté. « Les personnes conjointes par mariage, jdJt l'article 389, ne sont communes en biens, soit tneublèâ on conquêts immeubles. » Et il n'en est pas ici comme dans certaines coutumes, qui, ^nns établir de plein droit ce régime, permettaient aux époux de l'adopter par une stipulation formelle. Cette coutume est plus sévère que celle de Reims, qui, se préoccupant it l'excès du pouvoir d^ mari penfTan'tfe mariage, nie aussi la com> munauté ', et ne' la fait commencer qu'à la dissolution. Elle est plus sévère même que l'ancienne tradition de ces contrées sep- ■, tenlrionales, pa'trie originaire des Normands; car le code islandais des GrJlgàs permet, paf une convention expresse, l'établistement d'one société entre épomt ; seulement, comme dans les lois franqoes, la part de la femme y est dn tiers : e irîente illa semper. Statut réel et prohibiitf, appuyé sur le caractère tenace et conser-

* Art. 139. < Homme et remme conjoints par mariage ne sont iins et c( ainsi le mari seul, Eïns l'avis elle consentemeat de sa remme, en peilt disiM>ser comme et i qui lui s«mb)e. RH« pinil néanmoins après le décès du mari. ■ Comme ses héritiers, si «lle^rédécède, ont aassi le droii de prendre la ni6ilié, 11 faut reconnaître aven l.cbrun [Delacomm.. L. I, cli. ■), qn'il ï a 11 au tond, une communauté, o6 seulement le droit de la reniniu consiste pendant le mariage in haKht et mm p>» <n dcta, et sommeille, jxiur se réveiHer S h dissotntioD. Les principiui résuluts étaieni ((ue le mari avait kitlroit de diaftoscr des meuliles et des conqiiets, et que la femme, sans avoir besoin de renoncer, éiail quille de loul, par Cela seul qu'elle n'acceplail pas. Cette coutume avait encore cela de parliculier, qu'elle tte donnait a la femme que te chofx entre sa part de meubles et de comiuéis, ou la reprise de sa dot moiriliènt et son douaire. Es outre, si elle avait reçu une iib^raliié testamentaire du son mari, et qu'elle vonllll en proSter, elle n'avait plus droit qu'à la reprise de ses apports et à soD deuaira.

tatenr de la faée qn'il régit, et sur une jurisprudence qui interprète strictement et appliqua dans toute leur rigueur deâ dispositions < qu'elle considère comme d'ordre public, la coutume normande ne veut pas Voir changer par des conventions particulières les rapports : qu'elle a une fois consacrés enire les personnes et tes terres. La gramJcuf des familtes, la prospérité de la province, lui semble k ce prix, el la; liberté des conventions matrimoniales est sacrifiée k ces intérêts. Aussi, peu importe que, dans les pays de droit écrit mêmes, il ne soit pas défendu de sli,)uler une communauté. Deuxépoux, Normands tous deux, ne peuvent le faire. La femme parisienne, qui épouse sous ce régime, à Paris, un Normand, n'a, dans les acquêts faits en Normandie, que la part fixée par la coutume, et non celle qui lui est promise par le contrat de mariage (Arrêt d(r Parlement de Paris, du iOjuin 1617, sur le contrat de mariage dtf maréchal de Fervaques; Rouen, 17 février 1827; pourvoi rejeté, Req. 4 mars 1829). Enfin, la femme normande, qui, mariée sous l'empire de la coutume de Paris, et devenue Parisienne par son mariage, recueille, par succession de ses père et mère, des biens situés en Normandie, ne peut pas pourtaut en disposer comme, de propres de communauté. Ils restent soumis au régime dotal, et inaliénables comme la dot de la coutume normande dont ils auraient Ait faire partie (Arrêt de cassation, du 1 1 janvier 1851 , conforme . k la jurisprudence du pays) *.

Ainsi, exclusion rigoufeuse de la communauté, régime dotal assurant la conservation des propres de la femme, par des règles qui étaient arrivées à se rapprocher beaucoup des principes du

<' Nous ne nous éLendous pas sur celle question des statuts, si importante et si compnquëe dans notre ancienne jnrlsprudencft. Elle s'éleraît presque sur chaque clause des contrais de mariaKe, ï raison dn domicile différent des deux époux, de la situation de leurs biens, etc. Vouloir seulement donner une idée de toutes les dllflcultéa qui surgissaient. A propos des divcffsgains de survie que nous avons pas«és en revoe serait uoe l&cbe aussi laborieuse q^i'innllle. Il nons suffira de les avoir indiquées, et d'avoir montré quelques- un es des conséquences d'un statut prohit)itir. En dire plus long serait sortir de noire siijei, car, grSce * l'unité de législation, ces questions sont maintenant rejeléesdads le domaine dn droit international.

Code et des Novelles ', prépondérance donnée au mari, qui est

propriétaire des acquêts, propriétaire des iheubies présents de la femme, et de la moitié de ses meubles futurs, dont l'aulorisatioii enfin est nécessaire à celle-ci même pour tester, voilà quels sont les caractères apparents du régime matrimonial normand. A première vue, on est surpris de les rencontrer dans une province dont les usages sont en général aussi franchement germaniques *, et les auteurs qui nient que l'origine de la communauté soit dans les aii- .ciens principes des lois barbares triomphent de ta trouver formellement rejetée par la législation de ces Normands, « qui, venus « les derniers des peuples barbares dans l'ancienne province des « Gaules, conservèrent par leurs usages, plus que leurs devanciers « confondus depuis quatre siècles avec les populations gallo-ro- « maines, l'esprit des peuples du Nord. >> (M. Laferrière, t. III,

< Ce ti'esl pas ici le lieu de Taire l'biïloire du régime dolal normaud. \\ ctt probable qu'il se développasurlesol vnfme, par la seule Torce des anciens prin' cipes, et du be^oio de conserver les propres, non par une Imitïiion serfile du droit romain, L'e\agcraiiou iiumundium,i\ui faisait au&^i le mari dominus dolit, dut néce&siler des restritllons semblables i crUes de la loi Julia et des luis ' suivantes, tl ; a ceci de remarquable, que la Normandie arriva non pas a\i sjsiëme du CoiJe, mais à celui de la novellu 71 de Juslinien; c'esl-ï-ilïre qu'un lii:u de |irorlan-ier l'inaliénabilité absolut!, ou peul-êlre, après l'avoir fail, on donna à la femme un simple recours subsidiaire contre lus tiersiléleuleurs. eu cas d'InsuIGsancedes biens du mari. Ce système, rtjelé par la plupart des l'ajs de droit écril, régnait pourtant aussi en Giijenue, qui, comme la NormaudiK, arait été longtemps anglaise. Faut-il voir dans ce fait la cause de C{;llecoufl'^ mltÉ d'iusitiutions? Quoi qu'il en soi), remarquons que le mol dot est rêcL-nt; on le trouve emplojré, pour la première fois, daiiii un arrêt du Parlement do Bouende 1519. Auparavant l'apport de la femme s'appelait mariage, tnarifatrhim, mot que nous avons déjà remarqué dans Glanville, et qui subsista dans \e bref di mariage encombré, donné à la femme quand son dol avait été aliéné moini qae dumneiit.

' Pour les lois de succession, par exemple. Dans le pays de Caui, les lils prennent tout, a la charge seulement do fournir i leurs sœurs un mari sans déprage. C'est l'ancienne règle qui privait les Dlles mariées de toute anire chose que de lenr faderfium, et qui, même beaucoup plus lard, excluait de tont partage celles qui avaient été mariées du vivant du pèreet dolées,.tùt-ceseuleni«ul ii'aachapelde roses. Celle obligation, imposée aux frères comme unique cou iti' tion, de procurera leurs sœurs un mariage sortable, est gËnénérale dans lu trèsancien droit coutumier, et, même dans son dernier étal, une trace curieuse s'en retrouve dans le nom de mariage avenant qu'a pris la réserve des Slles,

p. 468). Il est certain que cet article 389, qui, prohibant la com-\ luuiiauté^ ne reconnaît à la femme qu'un droit de survie, que les articles 329 et 392, qui lui dounent, ^ litre successif seulenieùt, ' tantôt la moitié, tantôt le tiers des acquêts immeubles, et le tiers des meubles en présence d'enfants, semblent bien s'être inspirés des traditions recueillies dans les anciennes lois des Ripuaires et des Saxons. Il est certain encore que de puissants arguments se tirent, dans ce sens, de l'exemple de l'Angleterre, où la communauté n'a jamais pu se constituer, et de rAUemagne, dont tes anciens coutumiers ne l'admettaient pas, et où elle n'a pris naissance qu'après l'adoucissement des antiques mœurs, à la faveur d'idées et de principes nouveaux. Mais d'abord nous n'avons jamais prétendu que la communauté fût sortie toute formée, avec tout son développement et toute sa perfection, des forêts de la Germanie. Nous avons signalé seulement ce principe fécond que proclament les lois barbares, ce droit de collaboration qu'elles reconnaissent à la femme, et qui ta place non plus par abstraction, mais dans la réalité des faits, pour les droits comme pour les devoirs, au rang d'une associée. Nous avons montré que cette part des acquêts d'abord accordée à la femme dans tous les pays, en Angleterre comme autrefois chez les Saxons, en Allemagne comme chez les Francs, parmi tomes les fractions de celte grande race, qui s'était répandue sur l'Europe, avait rapidement augmenté, pour passer du tiers à la moitié, et que chez les Francs, dès le septième siècle, elle avait cessé, soit dans la coutume rédigée elie-méuie, soit au moins dans l'usage, de constituer un simple gain de survie. Si ce travail de transformation ne s'est pas opéré dans certaines contrées, ou si plutôt, ayant commencé il a avorté, il ne faut pas pour cela nier la règle générale, mais chercher la cause de l'exception. Or, on a vu en Allemagne la législation des Miroirs, tout en paraissant adopter les principes inverses, former un acheminement vers le droit nouveau, qui a consacré la communauté sous toutes ses formes, et, grâce àquelques changements, donnernaissanceàun développement même excessif de ce système. Ici donc la transformation fut suspendue, ralentie, inais non pas arrêtée ; elle fut entravée par l'exagération du mundium, qui, chez ces peuples moins promptement

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convertis ei policés par l'Eglifie, iie deviut fi$, coque eu Fn>nc£, p9r (tes adoucissements graduels, une simple maiotioiirnie, mais resta ce qu'il étajl à l'origiiie, c'est-à-dire un pouvoir domiua^eur, égoïste, absorbaut dans la personne et U foi'tuDe du mari la persoiuie et les droits de la femme. Aifisi, tandis que chez nous le pouvoir étendu donné au mari sur les biens communs pendant le mariage, seide trace qui resta du mundium, n'cmpôcha pas que ta femme ne fdt une associée, n'eût uu droit actuel à un partage égal ; en Allemagne, elle fui placée presque au rang d'uoe fille, confondit tout son mobilier avec celui du chef, et n'eut aucun droit certain et traiismissible sur les bénéfiees qu'il pouvait faire, mais simplement, s'il prédécédait, un litre successif avec préciput sur l'ensemble des biens. Sauf la conservation des propres, imposée au mari, et cette part avantageuse accordée à la veuve, ce sjstëoie ressemblait beaucoup à ia manus. Pourtant il sufht de mobiliser les propres, d'ôler au mundium sa rigueur, en reconnaissant à la femme des droits égaux, pour en faire sortir la communauté universelle, soit avec partage égal, soit avec attribution à l'époux survivant de tous les meubles, et des immeubles, partie en propriété» partie en usufruit ' . Mais là uù le mundium subsista à la faveur des idées féodales, dans les familles nobles, ce système ne put s'établir, et l'on conserva celui de la simple administration des propres par le mari, qui deviut le régime dotal romain, avec le douaire trausformé en donation projiler nuptias.

En Angleterre, lamarche des choses fut k peu près la même; le germe de communauté qu'y avaient apporté les Anglo-Saxous, apri^s s'être développé jusqu'à donner à la femme survivante droit à la

' Tout en recoanaissani que celte comninDiiuté ne s'est établie qu'au seizième sj,ëcle dms 1« villes libres (l'AllemaKQe , sous l'IuBueDCO des progrËj du conimetue el dai besoljis nouveaux, il nous pr:itt dilKcile il'ailinclire qu'elle se soit formée d'elle-mCme.stios précéileiiU,saiisseraiUcbercDrieDaux priiici|ies appliqués auparavant. Il nous semble pi>ssibte de suivre la Qliatiou de cette ipstiiution comme Ue toutes Jes autres, à travers le mojen Ige. Toutefois, nuus nous crojoDS obligé lie dire que uous soiDines eu coniradiction avec MM. Gi- Doulhiacel Laferrière, qui s'appuieut sur l'aulorilé de MM. Eiclioru et Mittermaler. Il iijous a été iuipusïiblo de vcrifler le fait, mais on ne doit accepter ce que nous disons ici qu'avec une exUÊme réserve.

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moitié des afqij^ts, fut ^i&atfé par la trop gtande import^ACe <pi» prit uu des élémeuts pj diçvaient coçiposer ce réginje. §oit par suite de cette invasion nouvelle d'hommes encore barbares et d'idées geriijaiH(j(ies èl païennes, qu'on appelle la conquête pormaiide, soit à cause ds 1.3 prépondérance toute particulière dans ce pays des usages féodaux gj. des seutinjents aristocratiques, le muridium, loio de se tempérer, deviol presque une suppression de la personnalité de la femme, une manus romaine des premiers siècles, une domination pour ainsi dire sans limites, pesant sur l'épouse comme sur les enfants. Par conséquent, il ne fut plus question de commiinauté, de droits de ta femme pendant te mariage, de partage égal. Le mari administrait seul, acquérait pour lui seul et pour la famille qu'il représentait. Que la veuve eût les droits d'une lille, qu'elle héritât d'une part, à la bonne heure ; mais le chef, pas plus ((ue le paterfumilias romai". auijinel il ressemble fort, ne pouvait soutfrjr dans la maison une autre autorité que la sienne, un contrôle de ses actes, un droit actuel égal au sien sur le patrt- ;4oifie. Le pouvoir absolu daus )a faniille était, comme à Rome, I3 condijioji de la liberté politique. A ce prix sejilement on pouvait, en organisant jte qui était l'ànje de tout le système, une aristocratie puissante, fonder la conslitutiou et la grandeuf de l'Angleterre '. Toutefois, il arriva, comnje à Bojne, qije l'excès de la sujé- (ioir amena l'excès de la liberté. L'Angleterre, qui avait sa manus, eut soif mariage libre. On imagina les jointures and setttemtnts, portes de paraphernaux confiés à des mandataires (trustées), qui étaient chargés de les adipiuistrer dans l'intérêt de la femme, de lui eu faire passer directement les revenus, et qjii ne devaient rendre coinpte qu'il elle ou à ses enfants. Entre ces deux extrêmes , la comWDOauté ne put jamais trouver place.

En Normandie, la prépoiidérance du fiouvoir du marj se fait sentir aussi; car sur les côtes de la Norwége les luniièrçs du fhristjanisjfle n'étaient pas parvejiues à ces hardis pirates, et c'était k leurs courses aventureuses que se pouvait sur-

■ Devant la loi, les époui ne rormaïent qu'une seule personne, représeDiée par le raari, maljre absolu; il pouvaii même aliéner les immeubles de la feqimesang son cousenlenieDt,BiencoteinaiaieDant celle-ci uepeut lesLersamautorisalion,

tout appliquer ce vieil adage : « Les femmes ne peuvent mie si bien travailler en cooqiiérir comme font les hommes. »Uiie fois fixés sur le sol de la France, dans la riche province que Charles le Simple, pour sauver le reste, avait cédée à Rollon, une fois devenus propriétaires, agriculteurs, et surtout chréliens, leurs mœurs s'adoucirent, et le r6le de la femme dut s'agrandir comme ses droits. Mais deux obstacles se rencontrèrent : d'une part la ténacité propre au caractère, et, par suite, aux institutions de cette race; de l'autre, l'époque peu avancée où la rédaction du vieux Coutumier fixa les usages et la jurisprudence du pays <. Cepeodant la marche de la législation ne fut pas arrétée;'on peut suivre dans ses variations les progrès du temps et de la civilisation. A l'origine , le mari avait ta « seigueurie » de sa femme, et l'ancienne coutume disait que «aucun n'est (enu de faire loi pour simple batture qu'il eût faite à sa femme ; mais qu'elle doit éire ouïe seulement s'il la méhaigoe, ou lui crève les yeux ou lui brise les bras. » Nous y lisons encore « qu'elle ne pouvoit rien avoir pour elle que tout ne fût à son mari; u et plus bas: « De ce que la femme est à la poste de son mari, il peut faire à sa volonté d'elle, de ses choses et de ses héritages, et ne peut femme rappeler ce qu'il fait. » (Chap. c, rapporté par Basnage, sur l'article 557.) On voit que tout ceci se rapproche fort de cette domination presque absolue du mari, qui est le caractère du mundium barbare, et que nous avons signalée en Angleterre. Mais cette rigueur trouva des adoucissements progressifs dans l'inaliénabilité complète, qui permet de supposer qu'on ne reconnaissait pas encore à la femme une personnalité distincte pendant le mariage; puis dans la règle quf autorisa ta vente de ses propres, mais avec son consentement, et qui donna bientôt naissance à l'action de remploi et au recours subsidiaire contre les détenteurs. Pour tes acquêts, il en fut de même; le ■ droit de la femme se fixa, s'étendit, s'affranchit de plus en plus de la condition de survie qui l'affectait d'abord. Aussi est-il permis

> De tSTO à laso. Ce n'est pas une œuvre législative, nn Code donné pir où due, comme on l'a dit; c'est uiisimiilËlivredcpraiJque.aJasique tous IcscaiHamiers du inËme temps, mais qui eut grande autorité daus le pajs, Comme le prouve une ordonnance de 1313.

de supposer que si le mouvemear avait pu s'achever en Normandie, comme dans les autres provinces, elle serait arrivée !) consacrer aussi la communauté, ou, en supposant que les propres fussent rest^ soumis au ré^pme dotal, à consacrer sinon le régime en ' communauté, pendant le mariage, au moins le partage égal des acquêts et peut-être même des meubles à la dissolution. Malheureusement, la date plus récente de la fixation des Normands en France, et leur respect pour les us et coutumes de leurs ancêtres, firent que ce travail, lentement conduit, n'avait pas encore atteint son terme, quand leur coutume fut rédigée comme toutes les autres. C'est le propre d'une codification d'arrêter et d'immobiliser le droit. Dès lors, tout espoir d'atteindre comme les autres provinces au développement complet de ses institutions fut perdu pour la Normandie. Une muraille était élevée entre elle et le reste de la France ; ses usages devaient rester jusqu'à la fin du dix-buitiëme siècle ce qu'ils étaient au seizième, sauf les légers changements que pouvait encore y apporter la jurisprudence, et qui continuèrent, tant la force des choses jr poussait, à êUe dirigés dans le même sens.

Maintenant quel était au fond ce mode particulier d'association conjugale? Que devenaient les meubles et les acquêts ? Faul-U prendre it la lettre les termes delà couluuie, quand elle nous dit que la communauté n'existe pas, qu'on ne peut pas la stipuler, que la femme n'a de droits que comme héritière ? Pour nous , nous y voyons encore une trace des anciennes règles, un ancien principe arrêté dans ses modifications, et maintenu i cdté des idées nouvelles qui le détruisent.

Ou a dit souvent qu'en réalité la société d'acquêts existait en Normandie , au moins pour les teunres bourgeoLses on roturières. En effet, dès l'aunée 1241, nous trouvons', dans un arrêt de l'Echiquier : De acquisitioné iaburgagio faela, habebit ^tauxormedietatem partis mariti mi. On lit dans l'ancienne coutume (ch. ci) : « L'on doibt scavoir que famé ne peut avoir douaireni partie en conquest, fors en bourgage où elle aura la moitié. » Enfin, dans Part. Z29 de la nouvelle rédaction, la femme, après la mort du mari, a la moitié en propriété des conquêts faits en bourgage constant le mariage. Les progrès du commerce et de L'industrie, qui ailleurs

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anient fondé I» cotunsHuM, avftieDt donc, efi N«riii«Hi|ie, fiii abaadoflam* idée longtemps l'aDcien chiffre dbs lofs barbares, I» limitatioD iv tiers dii produit de la collaboration. Ils avaient feit disparaître aussi le caractère héréditaire du droit, la conditioa de survie , quoiqu'elle soit encore énoncée ftnnelleniem dans le dernier état de la législation, car l'article 551 ajoute : > Le mari doit jouir pat usufruit, sa vie durant, de la part que la feinme a eue en propriété aux acquêts par lui faits constant leur mariage. » Ces mots, m propriété, répétés pat les «ticles 552 et 333, et cette réserve de l'usufruit en faveur du mari snrviïant, proBTcnt bien que les héritiers de la femme avaient le même droit qu'elle, c'està-dire qu'elle n'était pas simplement héritière, mais commune. Aussi Bérault, Godefroy, tous les auteurs, et la jurisprudence la plus générale, surtout la plus t^écente, eonvieimetit-ils que si le mari canësquait (encourait la coniiscation), ne laissait par conséquent aucune succession, la femme n'en aurait pas moins sapart d'acquêts : « ce qui, dit Lebmn, détruit le droit de succession, et n'en laisse que le terme» » Il est vrai que tes pfiftcipea anciens résistaient à ces empiétements de l'esptit nouveau , et dominaient encore pour les aicquéts hors bourrage , dont la femme n'avait orcUnairenient que le tiers par usufruit. Mais, d'abord, on peut attribuer celte persistance à l'esprit féodal, plus puissant dans cette eontrée que dans aucune autre , et qui devait nécessairement régner plus longtemps sur les campagnes et les tenures nobles. De plus, il avait commencé là encore à fléchir, comme le prouve la part de moitié attribuée à la femme, en propriété, à Gisors ; en usufruit, dans le pays de Caux. Remarquons, enfiu, que l'usftge rendait à peo près iUusftil* cette rigueur plus grande, car on y échappait en ne faisant, autant que possible, d'acquÉts qn'eli buurgage , afin d'eo : assurer la moitié à ta femme on à ses héritiers.

Mais, à notre avis, ce n'est pas assez devoir dans la coutume de Normandie I» mise en commun des acquêts immeubles. H faut reconnaître qo'il existait même une sorte tle communauté mobilière, seulement avec des réglés spéciales, qui aboutissaient à consacrer quelque chose d'assez semblable aupréciputnq^le. D'abord, indépendamment 'de sa dot, qui devait lui être conservée, la femme

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pouvait tpfMèT wi msaU |>our souunir le» «barges du nurùge, ce qu'an appelait k don m«bil {u\. 3S4), c'est-à-dire tous ses meubles et un tiers de ses immeubles, ou oifioie TuÂufruit du tous ses immeubles présents et futurs ; de tous ceux du moins qui devaient lui éeheoii' par succeseîon en ligne directe, Ws seuls iiui fussent susceptibles de faire partie de la dot; car celte donation en était un démembremeut , puisqu'elle avait pour but de subvenir auK frais de noces, de dédomotager le mari de la première dépense ^u'û fallait en se mariant'. VoiU donc un i^port delà femme, soit en meubles véritables, soit en meubles fictifs, en immeubles ameublis, comme Uous dirions ^. De plus, les meubles échus à la femme constant le mariage sont au mari (300), mais à la cliarge d'en employer la moitié en héritage ou rente, pour tenir le nom, côté et ligne de la femme, a'ila'apas reçu ded«âmobil;aiilremeut, cette conditiond'emploi lui est imposée dès que cm meubles excèdent la moitié du don mobil. Enân le mari, de son câté, qui semble ne rieu mettre dans la masse, mais simplement acquérir en toute propriété le mobilier de sa femme, fait es réalité auuii uu apport de tous ses meubles [H'ésents et futurs, car, à sa mort, U fesuoe a «n tiers eu firésenca d'enfants, et la moitié s'il n'^ eu « pas, de bous les meubles qui apparlien- Bent au mari, c'e^V-k-àm 4e la mAsae formée ainsi par la confusion des mobiliers respectUsvAûisi, quand le Hurî survit, il gafde tous les meubles, taut les siens (iropnes que ceux ^ fumaient l'apport 4e U kmuk, «a, si «Ue n'eu a pas apporté lors du ma-

SHimilles<Mi&, (114106 vv'ât'wtgiaaeUeJiieiCQrisiMiiqu'eiLrnobiiier; siuvant d'autres, de Vît l'opiiuon igue celauleur ailoplepiirce que même quand clit: consistaEt en immeubles, le mari ponvatl bti illsposeT comme de menbles. Par compensa- HoH fle Ma morH«i)pib, qui coMltltil aiMi Um M inweHbles ^n'en «MUes, l«f<]aiii«<lDnnaiIi)suue«u de.iauu'ei k ^amtrL L'ancien couiuinier au^laû, CODQU sous le nom de FleU. assimile déjà dans te cas les denx naturi^s dti liions. ' Dans i'inlérCl du commerce, dh avail été Jusqu'à inobKîser les hérllages vHMm, qitt1isr«(nle«il*p«nilMl«(Au<tt»Ubkcifer«feir dcB mtiwbiiKte (Amc. Cpul.tA. Kiu). CeMe faoUiléi^u'at'aicatjlesiiëgociAuu, en ^armundie, de pouvoir à un moment donné réaliser leur fortune, duL augmenter beaucoup leur crédit et dévelo|iper leor commerce. OaoS les aûtPes prorlnces, att mntrslre, un<! |<nM(,'tlon eatg^vée rendait raliéiMlioA 4m boMMWas fort <iiffli;ik, iivta impMEiblc (Twàift iitèm de docisrat, p. 89).

riage, la moitié de ceox qui lui sonl écbus depuis; quand U prédécède, la femoie prend, outre l'autre moitié, qui appartient dans tous tes cas h elle ou it ses liériUers, le tiers ou la moitié de la masse composéede tout sonmobilier et de tout celui de son époux. Nous avions donc le droit de dire qu'il y avait lii une sorte de communauté de meubles, avec préciput, seulement avec un préciput diversement réglé, selon les conditions du contrat et les chances de la survie. En général, la part de la femme sur les meubles est du tiers en présence d'enfants, de la moitié quand il n'y en a pas. Hais par une faveur, qui se rattache du reste aux plus anciens principes, le cas où elle ne concourt qu'avec des tilles mariées est assimilé h celui où il n'y a pas d' enfants, et leur présence n'empêche pas leur mère de prendre moitié. Elle contribue aux dettes en proportion de ce qu'elle recueille (592), de même que les siennes obligent le mari à raison des biens qu'elle lui a apportés ; mais elle peut se libérer de son obligation en renonçant, ce qu'elle doit faire daus les quarante jours. Sur ce délai, et sur les causes qui privent du droit de renoncer, le recel par exemple, la coutume a des dispositions qui se rapprodrent beaucoup de celles du Gode sur la renonciation à U communauté . U est vrai que ceUe faculté de renonciation peut s'expliquer aussi en supposant l'existence d'un simple droit de succession. Mais voici maintenant les récompenses de communauté : « le mari ou ses héritiers peuvent répéter la moitié des deniers qu'il a déboursés pour retirer l'héritage au nom de la femmeu(495),£nfiu lisons lesptacités, cet arrêt dé règlement rendu par le Parlement en 1666, pour corriger et compléter U coutume. Nous y trouvons, article 80, qu'une « femme séparée de biens par contrat ou autrement n'a aucun droit sur les meubles échus, ui sur les acquêts faits depuis la séparation. » Ceci nous prouve deux choses : la première, qu'on avait reconnu nécessaire, et qu'on avait adopté souvent l'usage de stipuler la séparation de biens, pour éviter la confusion des dettes et des meubles des deux époux, et le partage des acquêts, ce qui n'aurait pas en de sens si le régime dotal pur et simple avait régné en Normandie; la seconde, que ce n'était pas comme épouse, mais réellement comme commune, que la femme avait son prétendu droit de succession; car la sépa-

ration de biens ne lui Ole pas sa' qualité d'épouse, et ne devrait pas, si ellen' était qu'héritière, altérer son tiire. La meillenre démonstratiou s'en trouve dans l'argument que fournit l'article 767 du Code civil. Aussi Potbier(7'ratfé de la communauté, u"!) reconnait-il qu'il y a dans ce système un droit ^ut a quelque rapport au droit de communauté, et qui est fondé sur la collaboration de la femme . Lebrun dit : « On ne peut disconvenir qu'il n'y ait une espèce de communauté dans le droit de succession de la coutume normande ; » et, pour lui, cela ressort : 1° du tenne de conquéts dont elle se sert, et qui ne se trouve que dans le droit coutumier ; ^ de l'usage qui donne la moitié de ces conquéts, non - seulement à la femme survivante, mais même aux héritiers, et qui la conserve encore à la femme, malgré la confiscation des biens du mari; 3° du principe qui subordonne l'attribution au mari des meubles échus à la femme pendant le mariage, à la condition que la moitié en sera placée au profit de celle-ci; 4° enfin, de la jurisprudence même des tribunaux normands, (pii décident que la femme mariée sous l'empire de la coutume n'en a pas moins droit à la moitié des acquêts faits dans les autres provinces, puisque la loi normande elle-même la reconnaît capable de recueillir cette part. Il aurait pu ajouter qu'un assez grand nombre d'usages locaux, ceux de la Châtellenie d'Àlençon, de Vemeuil, de Caen, deBayeux, de Pont-de-l' Arche, consacraient en principe le régime ordinaire des pays de coutumes.

Terminons en faisant remarquer que, de nos jours, l'opinion que nous défendons commence à prévaloir. Dès la fin du siècle dernier, UD avocat au parlement de Rouen, Ducastel, avait soutenu de nouveau ip'il existait en Normandie un certain régime de communauté. Depuis, la loi du 17 nivôse an II ayant abrogé toutes les anciennes règles de succession, la question s'éleva de savoir si le droit de la veuve aux acquêts était tombé sous le coup de ses dispositions ; les tribunaux du pays et la Cour de cassation décidèrent dans le sens de la négative, que la femme prenait sa part, non pas à titre héréditaire, mais par droit de copropriété, de collaboration, sinon précisément de communauté (Cass., 4 août 1806, 16 janvier 1810, 25 mars 1819). Plus tard, la même décision fut étendue à sa part aux meubles, sur laquelle la régie prétendait exercer

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— 19« le drail proportionnel de mutation , et que Ton déclara lui être acquise par convention de mariage et entre associés (SO mars 1835, 23 juillet 1828).

Il ne nous reste plus k examiner, avant d'arriver aux avanUges puremeal couventiounels, h ceux qui coualituent des donations, qu'une seule classe de gains de survie proprement dits : ce sont ceux que les coutumes, par uue sollicitude touchante, accordaient à la femme, à la femme seule, pendant les premiers temps, ou plulât pendant les premiers jours de son veuvage, comme pour entourer de soins son isolement, soutenir sa faiblesse, et témoigner du respect dû à sa douleur. Leur origine est curieuse, et d'autant plus importante à étudier, que le Code, s' associant à la belle pensée de l'ancienne législation, a respecté du moins et adopté cette partie de 6011 œuvre. — Nous avons déjii parlé des droits de deuil, d'iiabitatioH, et d'année de viduité reconnus à la femme daus les pays de droit écrit. Ces avantages avaient été Introduits par la doctrine, admis par la jurisprudence, consacrés par l'usage, qui leur avait enfin donné force de loi! Ils ne venaient pas du droit romain, qui, dans son dernier état, était arrivé à noter d'infamie, et h punir par la privation de ses gains nuptiaux, la femme qui se livreraità la débauche, ou seulement se remarierait pendant l'année de deuil, mais non pas à la protéger, pendant le mémo laps de temps, par des avantages spéciaux. Ils étaient nés sur le sol de la France, des mœurs et des idées modernes, de la faveur singulière qu'une civilisation, développée entièrement sous l'influence de l'ÉgliKii, avait inspirée pour les veuves à la législation. Le droit coutumier, qui subissait Jà un plus haut degré eucore l'empire des mêmes principes, ne pouvait leur refuser une protection et des avautages plus particuliers, dans tes premiers moments, alors qu'elles sont, comme on disait naguère, «sbabfe» et déconfortéea. Seulement il y a ceci de remarquable que ces droits sont, au nord de la France, moins larges, moins prolongés qu'au midi. C'est qu'en présence dit régime romain, qui, m4m« avec son correctif, l'augment de doi,

faisait si peu pour la veuve , on avait aenti U nécessité âe ménager du moins povr elle la transition, et de lui aplanir, par des secours plus uombreus, l'entrée dQ cette vie nouvelle. C'est ainsi qu'on avait dd, afin d'assurer sa subsistance pendant la première année, lui permettre d'exifter des aliments à défaut de la restitution de sa dot, et du payement des intérêts. Le droit coutumier n'avait pas besoin de pourvoir ainsi à la suligistance de la femme. Tout ce qu'il fallait, c'était qu'elle ne put être, dés l'instant de U mort ' de son mari, cbassée de la maison oii elle avait vécu avec lui, obligée de se chercher un abri, de s'occuper elle-même de tous les soins matériels de la vie ; que la uécesgité de prendre le deuil ne vint pas la charger encore de dépenses nouvelles, et que pourtant ce signe extérieur de regrets fut assuré à la mémoire du mari ; il fallait que ce souvenir, en étant pour elle une douleur, fôt aussi une protection, et que la loi ne laissât pas une logique inexorable considérer et traiter tout d'un coup comme une étrangère celle qui, hier encore, était une épouse. Potir cela, les droits de deuil, les droits de uourriture et d'habitation, pendant les trois mois et quarante jours, suffisaient- Le douaire, le partage égal ou inégal de la communauté, le préciput, venaient ensuite faire le reste. ' i" On a déjà TU une partie des plus anciens renseignemenis ' qui nous sont parvenus sur le deuil. Ce sont :1a toi 15, C. Exquib. caus. inf. irrog; qui dispense les femmes de porter le deuil de leurs maris, mais qui ches nous ne fut jamais appliquée; la toi O, D., DeUiquinol. infam., où l'on trouve : Vxores virilugere non compelluntur ; enfin, ce texte de Tacite : Feminis lugere honestum est, vins meminisse. Une trace de cette différence subsista dans la France coutumière ; et, parmi les règles recueillies par Loysel, se rencontre celle-ci [Insiit. eoulum. L. 1, l, II , art. 24) . a Le mari fait perdra le deuil à la femme, mais non la femme au mari », c'està-dire que celui quiépouB'e une veuve lui fait quitter le deuil qu'elle porte de son premier mari, parce qu'elle doit suivre l'état et la condition de son nouvel époux, mais que la réciproque n'est pas vraie ; et on poussait les conséquences du principe jusqu'à déeider qu'une femme qui épouse un homme veuf doit prendre le deuil qu'il conserve de sa première femme. Malgré cette règle, comme rien

titi justifiait ia distincUoa, et comme la plupart du temps le mari s'engageait coDventionneUemeDt k prendre le deuil, s'il survivait, la réciprocité s'établit de bonne beure. Une ordonnance du 23 juin 1716, qui ne fut pas enregistrée, il est vrai, fixait à une année l'obligation pour te mari de porter le deuil de sa femme, comme pour la femme celui de son mari. Cependant, deux différences subsistèrent : d'abord, l'usage, qui a presque force de loi dans cette matière, étendait à treize mois et demi le deuil de la veuve, et limitait à six mois celui de l'bomme; en second lieu, et ceci nous intéresse davantage, h veuve put se faire payer, parla succession, les frais de son deuil*. Ce fut pour elle une créance contre les héritiers; créance garantie par la toi, et dont le montant était arbitré par la justice, quand le contrat de mariage ne l'avait pas déterminé; ce droit de survie fut refusé au mari,

Pothier (de la Communauté, a" 678), reconnaît que l'exdusion de celui-ci est un usage constant; en effet, deux coutumes seulement, celles du Maine {art. 255), et de l'Anjou, et la jurisprudence d'un seul Parlement, celui de Bourgogne, y dérogeaient. Mais il s'étonne de cet usage et semble l&bUmer, puisqu'il dit qu'il faut le constater, sans chercher à en donner la rafson. Il nous semble pourtant qu'on pourrait en invoquer plusieurs : d'abord une raison historique, tirée de l'origine diverse du deuil de la femme, qui découle d'une prescription de la loi, et de celui du mari qui ne s'est établi que par l'usage ; surtout nous ferons remarquer combien la position des deux époux est différente; combien la femme, dans les premiers jours, est plus abandonnée, plus dénuée d'appui et de ressources. Le mari, libre administrateur des revenus qui servaient à l'entretien du ménage, se trouve-t-il dans la situation embarrassée où elle aurait été placée si elle avait dû elle-même, faisant trêve à sa douieiir, chercher les moyens de subvenir aux frais de son denill enfin, le deuil de la femme n'a-t-il pas une bien autre importance, n'entralne-t-il pas de bien autres dépenses que celui de l'homme? On comprend doncparfaitementque l'avantage ne soit pas

1 Les rraU d'babiUemenl des domestiques et les draperies du carrosse étaient ■uËme compris dans les frais de deuU.

réciproque, et que la toi se soit occupée de l'un des époux et non pas de l'autre.

Le deuil était payable en argent, en une certaine somme fixée suivant la condition et les facultés du mari ; et un arrêt du Parlement de Rouen, du 9 mai 1777, décida que la femme ne pouvait être obligée de le recevoir en nature. Il lui était dû, encore que sa fortune fât plus considérable que celle de son époux ; mais il était refusé à la femme du bas peuple, à la veuve du gagne-deniers, comme dit Potbier. C'étaient la condition et les facultés du mari qui lui servaient de mesure; mais les Parlements, dérogeant an principe , le traitaient avec faveur, et accordaient largement les secours réclamés pour le deuil de la veuve, souvent même au pré judice de ceux qui étaient devenus, !i titre onéreux, créanciers de la succession. H était dû , quelque temps que le mariage eût duré, quel que lût le régime matrimonial, et soit que la femme eût accepté ou répudié la communauté ; car, d'une part, l'obligation de porter le deuil résultait du mariage lui-même, était imposée m£me à la femme séparée de corps ; et, de l'autre, la règle était celle-ci : Uxor non débet ïitgeresumptilms suis. Par conséquent, le deuil était considéré comme une charge nécessaire de la succession, une dette constante du mari. Il n'y avait d'exception qu'en Bretagne, où l'acceptation de la communauté (d'Argentré, sur Bretagne, art. 426), et en Bourgogne, où, au contraire, la renonciation faisait perdre k la veuve son droit (V. MerLn, Rép,, y" Deuil, § 2). Les frais de deuil étaient, nous l'avons dit, assimilés aux frais iunéraires, et supportés par les héritiers dans les mêmes proportions. Gomme eux, ils étaient privilégiés sur le mobilier, et primaient tes dots même des premières femmes; quelques arrêts leur reconnaissaient en outre hypothèque sur les immeubles , du jour du mariage ; mais, en général, on ne leur donnait cette hypothèque que quand ils étaient réglés par le contrat, et alors comme à toutes autres conventions matrimoniales. Pour tout ceci, pas de différence entre les pays de droit écrit et les pays de coutumes.

â" Après le deuil, viennent deux autres avantages, que Pothier nous explique en ces termes : « Quoiqu'en cas de renonciation, tous les effets de la communauté appartiennent à la succession du mari,

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il est DâanDi«iiiB d'usage que la femme puiisa, juiqu'k la fin de l'iiivenlaire, vivre avec ses domestiques des provisions «fui se sont trouvées dans la maison à la mort du mari, saus que les héritiers soient reçus ï lui demander le prii de ce qu'elle en a consommé. A. plus forte raison, ils ne sont pas recevabies i faire supporter i la veuve aucun loyer de la maiaon oii elle est restée après b mort de SUD mari; car c'est la communauté qui est censée avoir oocupé la maison par les eHets qu'elle y avait, et dont la femme, qui est restée dans la maison, n'était que la gardienne i c'est donc la communauté qui doit le loyer de la maison. Même après que la maison a cessé d'être occupée par les meubles de la communauté, il n'tit pat d'usage que les héritiers du mari «tigent de la!veuve te loyer de cette maison jusqu'au prochain terme. » On distingue ici un droit de nourriture et un droit d'habitation donnés à la femme pendant les délais pour faire Inventaire et délibérer, et qui, ï part même la raison de bienséance, lui étaient dus équltablement, puisqu'elle n'est pas encore saisie de ses reprises, et qu'elle conserve le caractère de gardienae de la communauté. La nourriture de la veuve et celle de ses domestiques Ini sont généralemeut accordées par toutes les coutumes. Lit-dessus pas de difficultés ; mais il y a, quant au droit d'habitation, des distinctions Ji faire. Nous avoue vu qu'au Midi, par suite d'une convention- très-usitée, sinon en vertu d'une loi formelle, la femme demeurait souvent pendant toute sa vie dani une des maisons du mari. Au Nord, tes Etabli$stmenls de saint Louis nous montrent un droit analogue attribué, même sans convention, atix femmes nobles ^ ; et i) est consacré encore par les coutumes du Maine et de l'Anjou (V. aussi : Vermaudois, Saiot-Quentin, Noyon, etc.). D'autres retendaient à la femme roturière, en le faisant entrer dans sou douaire (Bretagne, Vitry, Amiens. Artois, etc.). Beaucoup, enSn, sans interdire la stipulation d'un pareil avantage, donnaient, comiqe droit préfix, soit i la veuveseule, soit même k l'époux sunivant, quel qu'il fut, la faculté d'habiter dans la maison commune aux frais de la communauté pen-

* Elabliss., ch. iTi: Quel hébergement gentiirame doit avoir après la mort de MU Migneur, et de laalf le en boa état.

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dantles délais d^inventsire et Ae déllbérat)«nV. C'est le droit qu'indique Pothier, droit qui a passé dans le Code comme gsin de survie légal, et se trouve dans l'article 1465 organisé de ta même focon et presque dans les mêmes termes que par les coutumes; mais il ne faut pas le confondre avec le droit viager d'habitalioD, soit Cûutumier, soit le plus souvent conventionnel. Ce dernier, qui se rapprochait du douaire et , par suite, de l'usufruit, obligeait la veuve à acquitter les charges foncières ordinaires et extraordinaires qui naissaient pendant tout le temps de sa durée ; à souffrir tes servitudes auxquelles la maison était sujette ; enfin, à faire les réparations d'entretien devenues nécessaires pendant qu'elle était en jouissance'. De nombreuses différences existaient quant à l'habitation coutumiëre , et de nombreuses difficultés s'élevaient pour l'habitation conventionnelle, sur l'étendu'e du droit de la veuve, selon qu'il ^ avait plusieurs maisons ou une seule, soit dans la succession du mari, soit dans ce qui taisait partie du douaire ; sur l'indemnité ii donner a la femme, s'il n'y en avait aucune ; sur le point de savoir k qui le choix appartiendrait, d'elle ou des héritiers; eniin, sur cette question des statuts, toujours si importante et si délicate au milieu d'une telle variété de coutumes *. De nos jours ce droit d'habitation n'est plus établi légalement; les conventions matrimoniales peuvent le constituer, mais elles lui serviront alors de loi et de règle. A défaut de disposition précise, il faudra s'en référer aux art. 635 et suiv. du Code, et d'après les art. 1189,90 et 96, le choix appartiendra h l'héritier, qui sera libéré [par la délivrance de l'une des maisons comprises dans la succession (Merlin, v" Habilalim).

3' A tous ces droits venait se joindre pour la femme, qu'elle

■ Bourbonnais, Artois, Douai, Cambrésis, Brelngne, etc. En Hainaut, la dis|io3ilton ÉlaiL aommune su mari ni A la femme, mais reaireinte au lerwe de quarante Jours, quoiifue à l'ogarij de ta veuve le délai pour délibérer fûl do sîk mois, et queiquefoiiid'un an.

> Poiliicr, n" St. Quelques coulumcs le disaient Formellement : La veuve doit entretenir de cIDIuru et de couvertore ( Clermoni ) ; de pel, torche et couverture, comme usufruitière doit faire ( Nojod, etc.).

* Dans quelques-unes, le droit subsisiait maigre les secondes noces, mais orilinafremeni la teuve remariée le perdait.

accepiât ou non la communauté, un précipnt mobitier, avantage de peu d'importance, en général, mais qui montre bien toutes les délicatesses de nos vieux usages à l'égard des veuves. Il porte sur certains meubles à l'usage de la femme, qui lui sont attribués quand elle survit k la dissolution. Son origine nous semble remonter jusqu'aux Gerade,à cette succession mobilière des femmes dans le plus ancien droit germanique, que nous avous retrouvée plus tard dans les Miroirs allemands, et enfin dans les coutumes de l'Alsace. Des textes nombreux permettent de suivre cette fibatiouàtravers les siècles. Ainsi, au Midi, le Fu«n) de Castille établit une double succeàsion mobilière privilégiée entre époux, donnant au mari survivant ses chevaux et ses armes, ' et à la femme sua mula ensillada e enfrenada, e suo lecho con s'io guamimiento.elfnejorque avier; les lois des villes d'Ttalie consacrent, en faveur de celle-ci, un droit de bagues et joyaux, appelé corredi, qui, par sa nature, aussi bien que par son nom, se rattache très-probablement aux Gerade (Rhedo, Geràth); enfin, ne peut-on pas croire que c'est ce préciput, primitivement exercé toujours en nature, mais plus tard converti en argent pour certains objets plus précieux, qui s'est perpétué dans nos provinces méridionales, sous chacune de ces deux formes, avec les noms divers de droits de coiïre, bardes, trousseau, bagues et joyaux ?Bouteiller {Somme rurale, t. XCVIII, p. 561), accorde encore « à la vefve le meileurbabit à elle appartenant, l'anneau de mariage, le fermail et les ornements de cbef ; leur lict étoffé, et courtine, si elle y est, et ua lictpour leur demoiselle servant, si elles sont dames ou damoiselles nobles ; de tous hostieux, un et le meilleur que prendre voudroil, réservée vaisselle d'or ou d'argent, et bête vive. » Dans quelques coutumes, cette faveur a conservé presque toute l'extension du droit primitif. En Normandie la femme avait un trousseau comprenaut ses robes et joyaux, à titre de paraphernal, mot qui, comme tous les commentateurs en font la remarque, est pris dans une acception entièrement différente de celle, du droit romain, mais qui se retrouve avec ce même sens, appliqué aussi aux Gerade, dans un statut de Pologne de l'an 1620. En Bretagne, la coutume donnait partie des joyaux et bagues , selon l'état et la qualité

de la maison du mari (436), et lajarisprudence avait fixé ce préciput du tiers au quart des meubles meublants, et de la vaisselle d' aident. Pourtant, en général, il tut restreint à d'étroites limites, par suite probablement de l'introduction ou de l'eitension au profit des feumies du droit de renoncer, qui paraissait déjà un privilège exorbitant; « et pour ce ont d'usage, dit te grand Coutumier, si comme le corps est en terre mis, de jeter leur bourse sur la fosse, et de ne retourner à l'hâtel *où les meubles sont , mais vont gésir autre part, et ne doivent einporter que leur commun habit et sans autre chose ; mais, s'il y a fraude tant soit petite, la renonciation ne vaut rien. » Par suite de la même idée, Beaumaiioir nous dit : « Soit que la dame voille partir ces meubles et ces detes, soit que ele y renonce por ce que les detes sont grans et li muebles petit, ele emporte tant solement sa robe de cascun jor, la deiraine que ele ot accoutumée à vestir à cascun jor, el tems que ses baron a couquiés malade, et son lit tel come ele l'avoit accoustuihé le plus communément pour son gésir (cb. xai, 21). x> Quant aux coutumes rédigées, sous la variété de leurs dispositions on découvre encore des traces du vieux droit germanique, restreint par la rigueur des principes nouveaux, que rendait nécessaires, du reste, la valeur chaque jour plus grande de certains meubles. Les unes donnaient à la femme un habillement, ni le meilleur ni le pire IBourbonnais, art. 245) , d'antres, ceux des jours de fête (Bar, art. 80); ici elle avait son coffre, son lit el ses accoutrements (Bretagne), là un lit garni, ses heures et patenôtres, une de ses meilleures robes et l'autre moyenne, tant d'hiver que d'été (Tours art. 293, et Lodunois). Pothier décide qu'on doit lui laisser une robe et le reste de ce qui forme l'habillement complet, nam non débet abire nuda ; et il pense même que, dans les coutumes qui ne s'en sont pas expliquées, on ne doit pas envier à la veuve le choix de son meilleur habillement (Communauté, Q" 569). Tout cela est plein d'honneur, disait Coquille. Quant aux tissus précieux et aux joyaux, on pensait, comme eu droit romain, qu'ils devaient rester aux héritiers du mari, car il est censé n'en avoir accommoda sa femme que pour se parer en faveur de lui ; fuo honesUm eutttt ad se deducerelur. Le Gode, plus généreux, accorde à celle-

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ci, MHS dittiiifiicr» « les Uages et bardes k mi usage » (art. 1 403), et aoiiii croyoDs qu'elle doit reprendre ea ce genre t«ut ce qui eu à son usage, quelie qu'en 8»it la valeur, quelque Dombreiu que soient les objelst par conséquent, même ses dentelles et autres effets de pur ornement. La disUncUoti de l'aDcien droit, possible dans un temps oà le luxe était une exception, n'aurait plus, de nois jours, sa raison d'élre. Mais, pour, n'avoir pas à reveiûr U-dessus pluB tard, remarquons, dès à présent, que le droit de la femme diminuequandle mariest tombé eu faillite. D'après l'article 560 du Code de commerce, elle ne peut alors se faire remetU'e par les s;qdics, avec l'autorisation du juge-commissaire, que les habits et le litige uàiessaires à son usage. De plus, il ne faut pas étendre la disposition de l'articie 1492 au)i diamants, bijoux eljo^aux, mène à ceux qu'elle possédait avant le mariage, ou qu'elle a reçus comme cadeaux de noces. Elle ne pourrait les reprendre qu'autaut qu'elle se les serait réservés propres, ou qu'ils lui auraient été donnés sous cette condition ; autrement ils sont tombés dans la cummanauté, et si une lenancialion intervient, comme ce fait suppose qu'elle est mauvaise, on ue doit pas frustrer les créanciers de la valew souvent «ousidérable de ces objets. D'ailleurs, le texte dont nous nous occupons consacrant uue faveur exceptionneltef ae peut pas s'étendre au delà de ses termes, et l'article 533 indique bien que les bijoux sont distincts des linges et bardes.

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