SEPTIEME PARTIE

USEMBJiS RURAUX DE LA DOMNONÉE ARMORICAINE.

SECTION PREMIÈRE

Les matières dont nous allons avoir à traiter dans ce chapitre sont si peu familières, non-seulement aux historiens, mais aux jurisconsultes eux-mêmes, que nous avons dû recourir à de nouvelles divisions et aussi à une manière nouvelle de procéder. Voici la marche que nous avons suivie : Toute notre première section, subdivisée en paragraphes, a été consacrée à l'exposition du Droit commun convenancier ou domaine congéable en Domnonée ; puis nous avons analysé successivement toutes nos usances rurales ^ en nous efforçant d'établir, aussi nettement qu'il nous était possible, les droits du seigneur foncier, ceux du colon et le^ caractères propres à chaque usement.

Dans notre 'i^ section, procédant du coruui à l'inconnu, nous sommes remonté à l'origine même de nos institutions locales et nous en avons recherché la fdiation. On con][)iendra que des hy|)othèses devaient nécessairement trouver leur place dans un pareil travail ; mais nous espérons qu'on nous rendra cette justice que, l'histoire en main, nous ne leur avons point accordé une valeur qu'elles ne méritaient pas '.

5 1'''^. — Droit commun convenancier.

Il a été, de temps immémorial, et il est encore dans la Domnonée continentale, une institution qui, par ses rapports frappansavec la langue, les mœurs et les traditions des populations de race bretonne, mérite de fixer l'attention du jurisconsulte et de l'historien : nous voulons parler du domaine congéable. Voici la définition qu'en a donnée im savant praticien : « Le convenant ' est un contrat synallag- « matique par lequel le propriétaire d'un héritage, « en retenant la propriété du fonds, transporte les « édifices et superfices ^ moyennant une certaine « redevance, avec faculté perpétuelle de congédier « le preneur en lui remboursant les améliorations. «

' Nous donnons dans leur enfier, aux pièces justificatives, les textes de tous nos usemens ruraux. On y trouvera aussi un glossaire des termes de jurisprudence dont il est fait usage dans ce travail.

' Voy. Institutions coiwenancières , par Baudouin de la VJaison- Blancbe,

Il résulte de cette définition que les caractères essentiels du domaine congéable, sont :

1° La division de Théritage en deux parties : le fonds d'une part, de l'autre \es édifices et saperfices, et la propriété de chacune de ces parties placée en des mains différentes;

2° La réserve, au profit du propriétaire foncier, d'une rente ou redevance que doit lui servir le colon appelé à jouir de tout l'héritage ;

3^ La faculté pour le propriétaire du fonds d'évincer le propriétaire édificier, en lui remboursant la valeur de toutes les améliorations faites au domaine.

Ce singulier contrat était usité dans le pays de Bro-Erech, dans les évéchés de Treguier et de Goëllo, dans la Cornouaille et dans le pays de Rohan.

L'usement de Bro-Erech régissait tout le territoire de l'ancien comté de Vannes, lequel s'étendait en longueur, depuis la Vilaiue près de la Roche-Bernard, jusqu'à la Croix du Pont de Remperlé', et en largeur, depuis le rivage de la mer jusqu'aux pays de Cornouaille, de Porhoëtet de Rohan.

L'usement de Cornouaille embrassait l'ancien diocèse de ce nom (ou de Kemper), moins quelques portions de cet évéché soumises aux usemens de Rohan et de Treguier '. L'usement de Rohan était

' Baxa coiwenancievs du seizième siècle.

' Voy. InsUUUiom co/we/iancières , p. ab . t. 1

en vigiieui" dans l'ancien vicomte du même nom, et s'étendait sur les juridictions de Rohan , Corlay, Pontivy et Baud '.

L'usement de ïieguier et Goëlio faisait loi dans le diocèse de Treguier et dans l'ancien comté de Goëlio, dont Chatel-Audren était la capitale.

Il y avait en outre un cinquième usement dans i'ancien comté de Poher ou Pouchaer, qui se forma d'un démembrement de celui des Cornouailles, et qui , dès le onzième siècle, fut réuni au domaine de la couronne. Cet usement contenait une disposition qu'on ne retrouve dans aucune autre coutume locale : il y était dit que les frais du congément, au lieu d'être à la charge du seigneur, seraient supportés par le colon \ Toutes ces institutions sont fort anciennes et il nous est impossible d'en préciser la date; mais elles sont bien évidemment antérieures au onzième siècle, puisque phisieurs des comtés où elles, dominaient avaient cessé d'exister dès le commencement de ce siècle \ Toutes furent produites aux réformations de la grande coutume de Bretagne, en i539 et i58o. à la prière de d'Argentré,qui en avait vivement sollicité la rédaction; mais on se contenta de les autoriser par une disposition générale ^ qui comprenait tous les usages locaux et les droits particuliers dont les seigneurs pouvaient prouver la

• Mémoire pour la personne ilu sieur cle Rohan. {Jetés de Bret. ) ^ Le couifé cle Poher fut réuni en io4o à la couronne; celui de Vannes peu après. ( Act. de Bret )

^ Art. 632 de \ Ancienne cauiiime de Bretagne.

2(8 possession ancienne; la rédaction quon en donne ne s'appuie] donc que sur l'autorité des légistes, autorité non contestée il est vrai. Les différences qui existent entre nos divers useniens sont si peu marquées, si l'on en excepte toutefois les caractères particuliers de l'usement de Rohan, auquel nous consacrerons un paragraphe à part, que nous allons les examiner tous à la fois, comme formant dans leurensemble le droit commun conuenancier ; puis nous parlerons des droits de justice, de corvées et de suite de moulin auxquels était soumis le tenancier à bail congéable.

§ 2. — Droits du seigneur foncier dans l'usement convenancier.

La première charge qui pesait sur le colon était celle de la rente qu'il devait payer au seignein- foncier. Cette rente était le prix de la location du fonds, sans cependant en présenter toujours la valeur : généralement le taux en était fort modique, encore le colon pouvait-il la servir moitié en argent moitié en nature. Mais elle n'en constituait pas moins le droit au fonds , et elle se rattachait à la condition du foncier de telle sorte qu'elle était réputée bien noble ^ dans les partages entre gens de noblesse. Ce genre de propriété était si commun, les autres tenues si rares, que dans tous les pays soumis au régime du convenant ( ïreguier et Goëllo exceptés) il était passé en principe que toute rente due par un rotuiier, avec corvée et suite de

cour et (le moulin, était convenaiicière, et que, par coijséquent, la propriété du fonds appartenait au créancier de la rente. Le débiteur était donc obligé de prouver en justice la véritable nature de sa redevance.

Le foncier avait, avec la propriété du fond<, celle des arbres forestiers, ormeaux, frênes, hêtres, chênes. Au colon appartenaient les pommiers, poiriers, cerisiers et tous autres arbres qu'on nomme proprement fruitiers. Les bois blancs qui s'élèvent à une hauteur moyenne, comme le fusin et le bouleau, étaient aussi la propriété du domanier.

Le propriétaire foncier était libre de vendre son fonds, mais sous la condition de ne pas morceler la rente. La loi domaniale, protectrice des intérêts du colon, s'opposait par là à ce qu'on fit sa condition pire par la subrogation de plusieurs créanciers aux droits d'un seul ; elle exigeait de même le consentement du domanier pour la division de la terre.

Du reste, les effets de cette indivisibilité étaient réciproques : si le colon n'était pas obligé de servir à plusieurs seigneurs la rente qui lui était imposée, le propriétaire foncier n'était pas tenu, de son côté, d'en recevoir le montant des mains de plusieurs domaniers. Ainsi encore, lorsque le colon vendait ses édifices , ce quil pouvait faire sans Vaveu du seigneur^ celui-ci, quel que fut le nombre des acheteurs,/z'^jt^a// aucun compte à tenir du morcellement ; car tous les édificiers étaient solidaires; et le pre-

mier d'entre eux, mis en demeure, était obligé de payer la totalité de la redevance. Le droit était le même pour l'exercice du congément. Comme les ventes et les partages se faisaient sans le concours et le plus souvent à l'insu du foncier, celui-ci pouvait former régulièrement sa demande contre le tenancier de fait ou le tenancier de droit indistinctement.

Voilà le droit : il en fallait la preuve; car, au milieu des changemens continuels qui s'opéraient dans la possession, le propriétaire foncier aurait perdu bientôt les fonds qui lui appartenaient, s'il n'en avait possédé des titres en bonne forme, à l'aide desquels il put reconnaître et suivre sa propriété dans toutes les mains. Primitivement le danger était moins à redouter, parce que les droits fonciers étaient imprescriptibles, quels que fussent les détenteurs du fonds; mais aujourd'hui que l'abrogation des usemens a dépouillé le foncier de cette importante garantie, il a encore plus besoin de titres à opposer au colon et à ses ayant droit. Ces titres consistent dans une reconnaissance descriptive de toutes les terres qui composent la tenue; ils doivent indiquer, de plus, l'état des bâtimens, des clôtures, tous les droits édificiers et la redevance dont la tenue est chargée. On les a appelés ai^eux ou déclarations ^ et il est certain que suivant l'usement, ils étaient exigibles à chaque mutation de propriétaire /(9/^67e/^• mais il ne faut pas pour cela l(\s confondre avec fa^'eu féodal. Ce

(leniicr n'était du ({u'à un seigneur ayant piincipe (le fief, et la règle, en Bretagne, était dv. le réclamer aux plaidsdela justice seigneuriale. La déclaration^ au contraire, était demandée sans formalité. Elle devait être faite devant notaire, et elle était due alors même que le domaine n'était plus attaché à auciuie seigneurie. Aussi, faute de l'exiger, le foncier perdait-il le droit de saisie féodale; il pouvait seulement en mettre les frais à la charge du colon récalcitrant. Le foncier n'avait pas moins besoin de cette déclaration pour assurer la garde fidèle de sa terre et le maintien de ses droits dans leur intégrité. Autrement le colon pouvait, en surcharg'eant le sol d'un luxe de constructions inutiles, se réserver, pour la suite , des moyens de résister aux prétentions légitimes du propriétaire. Pour le compreneh^e , il faut se rappeler qu'au colon appartenaient les bâtimens, et que le foncier ne pouvait rentrer dans la jouissance de la tenue qu'en payant la valeur des édifices au tenancier. Or celui-ci, en les multipliant outre mesure, aurait pu en rendre le prisage exorbitant, au point que leur estimation, dépassant la valeur vénale de l'exploitation entière , eût rendu illusoire la faculté de congédier accordée au foncier. Le colon ne pouvait donc faire aucune augmentation à ses bâtimens; mais on conçoit que pour que des infractions de ce genre pussent être constatées , il fallait \\\\ titre spécifiant l'état des lieux, à l'époque de l'entrée en jouissance. Ici se présente un singulier contraste. Les édifices et su-

perfices sont tout à la fois meubles et immeubles : meubles si on les considère par rapport au foncier, immeubles par rapport au colon. Ils sont immeubles à l'égard du foncier pour deux raisons : la première, c'est qu'ils sont construits sur le sol d'autrui ; le consentement même du foncier ne changerait rien à cette condition précaire; la seconde, c'est qu'ils sont essentiellement rachetables. A l'égard du colon, au contraire, les édifices et superfices restent immeubles, qu'ils soient transmis par voie de succession ou par l'effet de transaction avec les tiers ; ce qui ne s'explique que par la libéralité même de l'institution du convenant. « Ceci, « dit d'Argentré, eut grand'peine à s'établir; mais <c enfin ce droit prévalut, et ces biens sont reconnus a susceptibles d'hypothèques. »

§ 3. — Des Droits des colons et de leurs héritiers.

Il y a une telle corrélation entre les droits fonciers et les droits édificiers, que nous n'avons pu faire connaître les uns sans indiquer les autres. Ainsi on sait déjà que le colon a pour propriété les bâtimens, les clôt lU'es , les arbres fruitiers, les bois blancs , les émondes des chênes plantés sur les fossés'; il ne nous reste, pour compléter cette nomenclatiu-e, qu'à y ajouter l'herbe des pâturages , le travail présumé delaplanis-

> On appelle fossés , en Bretagne , ces grands talus qui font de chaque pièce de terre une véritable forteresse.

sèment des prairies, U\ conduile des ruisseaux (|ui les arrosent; les engrais actuellement enfouis dans les champs, et les pousses d'herbes, les joncs, bruyères, etc. , que l'usement désigne sous le nom de trempes, stucs et veillons. Toutes ces productions sont attribuc'es non à la nature du sol, mais à l'industrie des colons. Il n'en est pas de même des travaux aratoires et de défrichement; car le domanier est censé avoir pris le sol nivelé, travaillé, prêt à recevoir la semence. Si le domaine porte sur une usine, sur un moulin , les droits du colon édificier comprennent l'appareil mécanique et la chaussée; mais, au moment du prisage de ces droits, on ne tient pas compte de la plus-value qu'ils peuvent donner au fonds; on les estime suivant leur valeur intrinsèque, pièce par pièce, ce qui s'appelle estimer par le menu.

Les héritiers du colon arrivaient à sa succession suivant le mode des usemens, lesquels donnaient des droits égaux à tous les enfans, quel que fût leur sexe. Toutefois il n'en était pas ainsi en Rohan, où l'usance attribuait la tenue au dernier enfant, ni en Goèllo, où rainé roturier recelait comme avantage un treizième de V héritage paternel. Quant à la veuve, elle avait pour douaire la jouissance du tiers coutumiersur le produit attaché aux droits édiflciers. Dans Bro Erech, en Cornouaille, comme enTreguier et en Goëllo, le tenancier s'arrangeait toujours pour qu'après lui sa tenue passât à son fils aîné , à la charge par celui-ci de dédommager en argent (c'était le plus or-

(iinairement avec la dot de sa femme) les frères et sœurs ayant droit comme lui à une portion de l'héritage paternel. De cette manière , le domaine échappait aux effets désastreux d'un morcellement indéfini. En même temps le paysan breton pouvait, à son gré, transmettre aux siens l'héritage qu'il avait luimême reçu de ses pères; et c'est ainsi qu'avec l'amour du sol , le culte de la famille se perpétuait dans la Domnonée.

Ajoutons ici que, sous l'influence des mêmes sentimens, la famille pouvait, en cas d'aliénation du domaine , le revendiquer en recourant au droit de retrait lignager.

Nous avons donné une autre preuve de cet esprit de conservation quand nous avons dit que le colon retenait la jouissance du fonds tant qu'il n'était pas pleinement remboursé du prix de ses édifices. On conçoit parfaitement maintenant que cette jouissance lui fut acquise indépendamment de tout bail; mais il y avait à cela une compensation. Le foncier pouvait, en pareille circonstance, exercer le congément , et même en permettre l'exercice à un tiers qu'il investissait alors du droit de possession, à l'exclusion de l'ancien domanier: aussi ce dernier avait-il tout intérêt à se munir d'un bail qui lui assurât la préférence sur ses compétiteurs. C'est ce qu'il faisait ordinairement, en payant , à titre d'épingles , une somme plus ou moins foite qu'on iionnnait nouveautés. Cette somme était assez élevée lorsque la redevance annuelle du colon était très-faible, et elle

servait ainsi à rétablir l'équilibre entre la prestation convenancière et la valeur réelle des droits fonciers. Observons qu'il y avait des contrées entières, celle de l'ancien usement de Polier, par exemple, où le domanier ne payait qu'une rente en quelque sorte illusoire pour un fonds d'une très-grande étendue. C'est pourquoi la plupart de ces colons se regardaient comme les propriétaires réels de la terre ; ils en donnèrent la preuve, il y a peu d'années encore, lorsqu'un riche financier voulut commencer dans le pays une série de congémens. Plusieurs paroisses se soulevèrent, et on vit les paysans, conduits par quelques-uns des membres de la municipalité de leur commune, s'efforcer d'entraver par la force l'exercice légitime des droits du propriétaire foncier.

§ 4- — Usement de Rohan.

Ayant à faire ressortir ailleurs les frappantes analogies que présente l'usement de Rohan avec la législation des Bretons insulaires, nous nous bornerons ici à une rapide analyse des articles les plus caractéristiques de cet usement. Dans le pays de Rohan , les redevances que payait le colon étaient extrêmement modiques relativement à la vaste étendue et à la valeur des terrains qui lui avaient été concédés; mais, en revanche, le seigneur jouissait du droit de déshérence; c'était pour lui un dédommagement , car l'exercice de ce droit lui procurait, vu le grand nombre de ses domaines, comme

une espèce de revenu périodique'. Quand le domanier laissait plusieurs enfans, c'était le dernier des mâles , \ejui'eigneur, qui recueillait seul le domaine. S'il y avait deux ou un plus grand nombre de tenues dans la succession , le plus jeune choisissait , en remontant ainsi jusqu'au premier-né.

On suivait le même ordre pour les filles.

L'héritier du domaine était obligé de recevoir ses aînés dans la tenue paternelle jusqu'au jour de leur mariage; et si ceux-ci étaient mineurs, ils devaient être nourris et entretenus sur le bétail de la ferme et •profil de la tenue.

C'était sans doute un droit rigoureux que celui qui ne laissait pour domaine, à la mère elle-même, que le logis compétent^ une quantité de terre ^ et quelque bétail nourri. Mais, comme on a pu le remarquer, ces dures prescriptions étaient adoucies par la simplicité des mœurs patriarcales et par l'esprit de famille. Montesquieu % ayant occasion de parler d'un pareil mode de succession que le père

« « Avenant le décès de i'iiouime déi'enteiir desdites terres sans hoirs « de sa chair et de loyal mariage, les édifices e^ snperficcs de la tenue, « ou des tenues , qu'il tenait , tombant en déshérence et saisie du sei- « gneur qui en peut disposer delà propriété, ainsi que bon lui semble, « sans que les collatéraux succèdent pour le regard desdites tenues au\ « superfices et édifices d'icelles , fors et réservé les frères et sœurs faite jant leur continuelle résidence en la tenue, lors du décès tle leur « frère, ou qui sont ù servir, et apprendre métier, et hors la tenue, « qui ne sont mariés et n'ont pris domicile hors icelle tenue ; et suc- <f cèdent audit cas à leur frère décédé sans héritiers de sa chair, u

' EsDrii des lois, liv. XVlll , ch. 23.

(lu Ilalde avait retrouvé parmi les Tartarcs, s'exprime ainsi :

« J'ai entendu dire qu'une pareille coutume était « observée dans quelques petits districts de l'Angle- « terre, et on la trouve encore en Bretagne dans le « duché de Rohan, où elle a lieu pour les roturiers. « C'est sans doute une loi pastorale venue de quel- « que petit peuple breton ou portée par quelque « peuple germain. On sait par César et par Tacite c< que ces derniers cultivaient peu les terres. »

On s'est plaint de ce que la condition de déshérence, introduite dans l'usement au profit du foncier, lésât les intérêts de la classe des tenanciers, si favorisée en général par l'institution du domaine con£:éable. On doit remarquer cependant les exceptions bienveillantes faites en faveur des collatéraux qui tenaient de plus près au colorî et composaient en quelque sorte sa famille, tels que le frère, ou la sœur non mariée , ayant résidé avec lui , etc. En outre, il ne faut pas perdre de vue que, grâce à lextréme modicité de la rente qu'il servait au seigneur foncier, le tenancier pouvait facilement, s'il n'avait que des collatéraux plus éloignés, leur laisser des économies suffisantes pour racheter sou domaine, et s'épargner ainsi le regret de voir, à son dernier moment, l'ancien patrimoine de sa famille passer en des mains étrangères.

Du reste, l'usage des baux, le droit de congément, la consistance des droits édificiers, étaient les mêmes dans cet usement que dans tous les au-

très. La tenue, tombée au seigneur par Téchute, était de nouveau donnée à domaine con^éable, soit à l'amiable, soit par vente aux enchères, quand les collatéraux ne traitaient pas directement avec le seis^neur.

On le voit donc, cet usement local, dont l'esprit fut méconnu et le nom frappé de tant d'anathemes au commencement de notre révolution % devait attirer les colons, loin de les repousser. Les tenues de Rohan . dévolues, sans le moindre morcellement, au dernier des enfans du colon, étaient moins sujettes encore aux démembremens que nos fiefs^ les plus considérables. Le domanier qui acquérait une seconde tenue assurait par là l'existence d'une nouvelle branche de sa famille. Il pouvait se dire, avec cet orgueil de propriétaire si développé chez le pavsan breton , que tant qu'existerait sa tenue son nom serait honorablement cité parmi ceux des habitans du pays.'.

^ 5. — Quevaisiers.

L'usement de quevaise ne régnait que dans quelques établissemens religieux de fondation très-ancienne, dans l'abbaye de Begars, au diocèse de Saint-Brieuc, au monastère du Reliée, sur les con-

• f^oir, aux Pièces justificatives, le rapport d'Arnoult de Dijon à l'Assemblée constituante et les réclamations de quelques député» du Morbihan en 1790, etc. etc.

> f^oir, aux Pièces justificatives, un lail de i53a.

iinsclu Léon et dans la coniraancicric du Paiaclel, à la Feuillée (Cornouaille). Le quevaisier devait tenir sa terre en bon état, et il lui était défendu d'en acquérir une seconde, sous peine d'être privé d(^ la première. H perdait aussi sa tenue, s'il la délaissait par an et par jour. Encore moins avait-il le droit de l'aliéner, de l'échanger ou de la louer sans la permission du seigneur. Celui-ci, en cas de vente, recevait le tiers du prix de la terre. La redevance due par le colon était modique; elle se composait de la septième gerbe sur la récolte dans les terres labourables, et de la cinquième dans les terrains où s^étaient faits de nouveaux défrichemens '. Il f^iut y ajouter une petite somme que le tenaiicier de la quevaise payait pour denier d'entrée, et les corvées, qui consistaient à faire les foins du monastère, à les charrojer, et à transporter les provisions de bois, de vin, de sel, et les matériaux de construction. Comme le quevaisier, une fois entré dans la tenue, ne devait plus la quitter, sous peine d'en être privé à perpétuité, lui et ses enfans, il n'y avait pour lui ni bail, ni commission, ni congément, ni consistance édificihre. La quevaise était tout simplement, en effet, la location d'un héritage à perpétuité, sous la seule condition au preneur d'occuper par lui-même, ou par ses descendans directs. Le plus jeune des fds héritait seul de la tenue,

' Ce qu'on nommait droit de champart

comme en Rohan. Quant aux collatéraux, une exclusion absolue était prononcée contre eux.

Il faut croire que ce régime , si dur qu'il puisse paraître aujourd'hui % ne répugnait nullement alors aux niœurS d'une partie de la Dom nonée, puisque ce fut seulement en 1075 que Henri Leduff, abbé du Reliée, obtint de Henri HI, roi de France, des lettres de commutation du titre de quevaise en celui de cens et rachat. Parla les colons acquéraient la pleine propriété deleur convenant, sous la réserve de la rente féodale. Ces tentatives de réforme s'annonçaient sous les apparences les plus libérales; mais elles ne furent point couronnées de succès. Les quevaisiers y avaient-ils découvert quelque arrière-pensée de fiscalité, par exemple l'idée d'augmenter leur redevance? Nous ne le déciderons pas; mais les faits parlent. Une enquête par tourbe, faite en 1611, nous apprend que cinquante-six quevaisiers repoussèrent le bénéfice de cette innovation, déclarant quib voulaient vivre et mourir sous Vusement de quewaise.

C'est donc par suite des changemens que le temps opéra dans les idées que se perdit Tusage de re-

• 11 semblerait que les a!)bés de Rcllcc et le Parlement désiraient également l'abrogation de ce^ nsement, à cause des nomb^ouse:^ difficultéâ que faisait naître , dans la pratique , une institution si opposée à toutes les règles qui régissaient les autres proprié es. Quoiqu'il en soil, il est certain que, malgré leur état de sujétion, les quevaisiers n'étaient pas privés du droit de |)laider, car les registres des greffes du Parlement nous prou\ent qu'il y avait souvent des procès inlenlés aux abbés do Reliée par leurs tenanciers.

nouvcier les coiilrats de qucvaise Jaiis les cas de déshérence. Aussi le nombre des conventions de ce genre finit-il par se restreindre tellement, (ju'au moment où éclata la révolution française cette vieille institution était pour ainsi dire éteinle.

^6. — Usciucnl (It: Motho '.

L usement de mothe s'étendait autrefois sur une assez grande portion de territoire, dans les domaines des ducs de Bretagne. Voici le texte de cet usement :

Art. P**. Chaque vassal (dit homme mothoyer) doit par an une geline, un boisseau d'avoine, et le denier appelé la demande d'aoust, aux mains des prevosts féodés.

Art. II. L'homme mothoyer mourant sans enfant mâle, le seigneur lui succède, à l'exclusion des tilles et des parens collatéraux.

Art. III. L'homme mothoyer ne peut quitter sa tenue, mais il la doit occuper actuellement et en personne, la cultiver et entretenir bien et dûment, et s'il la délaisse par an et jour, il la perd, et le seigneur peut en disposer.

Art. IV. L'homme mothoyer ne peut prendre

• yoir aux Pièces justificatives.

tonsure, ne se faire clerc sans la permission du

seigneur \

Ce fut Pierre II qui conçut le premier l'idée d'en changer le mode : par des lettres signées de sa main en 1455, il enjoignit aux commissaires de son domaine d'informer à\\ profit ou dommage qu'il recevrait en affranchissant les mothoyers.

Le duc François II reprit l'exécution de ce projet en 1484 et convertit les redevances en simple arrentement. Plus tard, François P^, roi de France, continua cette œuvre, dont l'entier achèvement résulta, selon toute probahilité, de ses lettres de i544 \

On a cru que ces changemens étaient motivés par la dureté de l'usement; mais les dispositions de cette usance rurale étaient loin d'être accablantes pour le tenancier. Si les princes étrangers en poursuivirent si vivement l'abrogation, ce fui uniquement

* Nou9 aurons occasion ailleurs de rapprocher les dispositions de cet usemcnt des coutumes du pays Aq Galles. Mettons ici en regard Icg curieux renseignenieiis que nous offre le Polyptique de l'abbaye Saint- Germain-des-Prés sur les colons ou serfs volontaires ( mansi ingénuités ).

Les mansi ingénuités, y lisons-nous, étaient soumis : l'^à des redevances en argent qui s'élevaient ordinairement à 4 deniers. {Potypt. , p. 69, i32 ) ; a" à Vost ou herban ( Polypt., 274 ) ', ->" à "" fermage qui se payait en nature ou en service de corps; 4*^ '^ "" droit pour envoyer le bétail dans les pâtures du seigneur ( ibid.y p. 32 ). Les corvées n'étaient pas réglées : le Polyptique nous apprend seulement que le colon avait trois jours h lui par >>emaine. (P. 60 , 62 , 67 . )

=• f^oir aux Pièces justificatives.

dans le but de procurer par là quehpies ressources il leur trésor épuisé.

Nous ignorons dans quel canton de la basse Bretagne habitaient les mothoyers dont il est fait mention dans les actes que nous avons nnentionnés. Quoi qu'il en soit, il est certain qua partir de cette époque, le droit de mothe ne se retrouve plus que sur le lerritoire de Crozon, seigneurie annexée depuis longtemps à la vicomte de Léon; il est donc présumable que c'est de ces seuls mothoyers qu'il est question dans le mémoire du seigneur de Rohan ' contre le baron de Laval , au sujet de la préséance aux États (1479). Nous y lisons que, quand les mothoyers venaient à quitterjeur mothe pour s'établir ailleurs, le vicomte avait le droit de les faire saisir et punir par amende ou par corps.

Ce droit exorbitant ne dérivait pas, comme on pourrait le croire, d'un abus de la puissance féodale; c'était sans doute un reste de l'ancienne autorité des chefs de tribus sur leurs vassaux.

§ 7. — Les Taillis.

Les taillis étaient obligés par leur tenure de demeurer par an et par jour ^ les uns au château de Lesneven, les autres au château de Crozon, afin d'y rendre au seigneur vicomte de Léon « tous les services pour lesquels on les requérait. » Pendant la guerre de la succession , plusieurs de ces taillis

' Voir^wx Pièces justificative? ( art. i45)-

ayant été employés par le duc Jean à la défense de ses châteaux, Thomas de Melbourne, receveur du prince, imagina, pour affaiblir l'armée de du Guesclin où servait le vicomte de Léon avec tous ses vassaux, de proclamer, par ordonnance, que tous ces taillis étaient affranchis et appartenaient désormais à la mouvance du duc, à cause du séjour qu'ils avaient fait dans ses châteaux ^

Ceci se passait en octobre 1373. Du Guesclin était alors à Remper. Le vicomte de Léon y accourut, pour se plaindre au connétable de la violation de ses droits les plus sacrés. « Mes tail- « lis, disait-il, ont droit de s'affranchir en chan- « géant leur tenure en domaine congéable.

« Mais ils ne peuvent nidlejnent désavouer leur « seigneur^ ni eux franchir, fors par eux faire (c bannir au convenant franc au duc. » Le connétable, en vertu des pouvoirs qu'il avait sans doute reçus de Charles de Blois, cassa l'ordonnance de l'Anglais. Cet acte d'autorité a été mal apprécié par Robertson, dans sa savante introduction à l'histoire de Charles-Quint. La conduite de du Guesclin, loin d'être illégale, était parfaitement conforme aux lois féodales en usage à cette époque, lois qui portaient formellement que le prince ne pouvait affranchir les vassaux de ses barons sans le consentement de ces demie/ s et sans quil leur fût accordé une indemnité. En France même, malgré les empiétemens de

» Voy. D. MoRicE, Àcies de Bretagne , tuni. 11 , p. 99.

l'autorilé souveraine sur celle des barons, le roi ne se serait jamais permis une violation aussi flagrante des droits de ses grands feudataires. Le connétable se montiait donc le défenseur de la constitution du pays en déclarant l'ordonnance de Melbouine sabreptice et impétrée par un étranger qui ne connaissait pas les anciennes coutumes du pays \

On remarquera que, dans cette ordonnance, il n'est parlé que des taillis du vicomte de Léon; mais il paraît que le duc Jean IV jugea à propos de l'appliquer à ceux de toute la contrée, puisque l'histoire nous prouve que, un siècle plus tard, il existait encore des taillis dans les domaines des ducs.

§8. — Des droits de Justice, Corvées, suite de Moulin.

Nous avons cherché vainement, dans les plus anciens titres de Bretagne, l'origine des institutions judiciaires qui régissaient les campagnes en Doranonée : toutes les traces en ont été effacées.

Chez les Bretons insulaires, les seigneurs étaient égaux, et c'était du roi seul qu'émanait la justice \

* C'est à partir du quinzième siècle seulenienf que l'histoire cesse de faire mention des taillis. Il n'en es' plus question, en effet, dans le mémoire du vicomte de Rohan, cilé plus haut, mcmoireoù il énumèrc ses prérogatives.

* ( Lois d'Floèl ). Sialus hominum est triplex in ff allia , régis generosi et wassali ignobilis. ( L. I, caj). 917)

Bex namqiie dominus est totius regni j alii au/em omucs domini paves sunt. ( Ext. de l'art, je»-, n» i4o, Jiistriades. )

Elle était exercée par des juges qui tantôt possédaient des terres et tantôt n'en possédaient pas. Le droit de juridiction n'était point chez les Gallois une marque de prééminence seigneuriale. Le seigneur remplissait cependant certaines fonctions quasi judiciaires à l'égard de ses vassaux; ainsi il devait pourvoir à leurs partages et recueillir les amendes prononcées; mais ces fonctions tenaient plutôt du patronage que de la justice proprement dite.

Les lois du pays de Galles nous fournissent peu de renseignemens précis sur Te^a^ ^e^- conditions chez les Bretons insulaires, antérieurement à l'époque où ils vinrent se fixer en Armorique. Tout ce que nous avons pu découvrir sur ce sujet dans les actes de la Bretagne continentale, c'est qu'il était d'usage parmi les insulaires émigrés de s'inféoder à ceux de leurs compagnons dont la puissance et les richesses étaient considérables. Le Cartulaire de l'abbaye de Landevenec nous en fournit la preuve dans ce curieux passage : « In eodern tempore [ixu cinquième « siècle), émit Harthuc, transmarinus, quamdani tri- « bwn XXII. Villas in plèbe quœ vocatur Brithiac (c per trecentos solidos argenteos in œternam hœre- « ditatein à Gradlone ^ rege Britonum ; et ille non « habebat Jîlius neqae parentes^ nisi seipsuni tan-

' Folio i4i Ce cartulaire est du commencement du onzième siècle, nous en donnons la description aux Pièces justificatives. Il appartient à la bibliothèque de Kcmper. (D. Morice place cet acte à lan 1^7)

« tàrriy et idco seipsum commendavit prœdiclo regi « Clique oinnia sua. »

Ainsi, dans cette nouvelle organisation, le plus puissant acquiert autorité sur le plus foible; et sinon en principe, du moins en fait, le fief s'établit, dès cette époque, en Bretagne, inséparable de la juridiction. Quant aux colons, ils devaient suivre la même justice que leur seigneur, puisqu'ils étaient ses hommes et habitaient sur le sol dont il était seul propriétaire.

Les domaniers du seigneur justicier suivaient aussi sa cour; en cela leur condition était différente de celle de ces métayers ou censiers, sur lesquels l'art. 4^ ^^ 1^ coutume ne laissait au, seigneur aucune juridiction.

Cette distinction s'explique facilement. Il ne faut pas perdre de vue que le domanier était jusqu'à un certain -^oxxA propriétaire ; sa soumission à la cour du seigneur foncier pouvait donc n'être pas considérée comme une contravention à la maxime : Res sua nemini servit. Cette obligation de suivre la cour du seigneur n'offrait, au surplus, aucun inconvénient; car le payement de la rente et des corvées était le seul rapport nécessaire qui existât entre le foncier et son colon. Les relations entre seigneurs et métayers étaient, au contraire, très-multipliés et tout à fait domestiques; conséquemment on pouvait craindre que le justicier ne se montrât pas toujours très-impartial dans des affaires où il était partie intéressée.

Pour revenir au colon, il eût été fort onéreux pour lui d'aller chercher au loin une autre justice; et le seigneur, de son coté, en perdant la juridiction sur ses vassaux domaniers, se serait vu dépouiller d'une de ses plus belles prérogatives; car il n'était pas rare qu'un haut justicier comptât dans son district plusieurs centaines de colons % non compris ceux des seigneurs relevant de sa mouvance.

Ainsi , pour nous résumer en peu de mots, le domanier ne fit que suivre la juridiction de la terre sur laquelle il vivait, en suivant celle de son seigneur. 11 en résidtait seulement une singularité dans notre droit féodal, à savoir que le seigneur exerçait sa justice sur le fonds qui lui appartenait à titre privé.

§ 9. — Des Corvées.

Lorsque, en 1790, l'institution du domaine congéable fut dénoncée à l'Assemblée constituante comme une servitude beaucoup plus dure que la féodalité me me ^ quelques membres de l'Assemblée, entraînés par l'esprit de parti, trompés d'ailleurs par un mémoire où tous les textes avaient été audacieusement falsifiés % s'élevèrent contre les abus que le système féodal avait, disaient-ils, introduits

' Voyez aux. Pièces justificatives.

2 l'oyez le Piopport de Tix>nchet aux Pièces iuslitu\ili\cs.

dans le])ail convenancier. Arnoult, de Dijon, chargé par ses collègues de leur faire un rapport siii' les coutumes locales de la basse Bretagne, ne put toutefois échapper à la nécessité de rendre justice k la sagesse de ces institutions.

« Il existe dans ces contrées, disait-il, un genre « de location, connue sous le nom de bail à conve- « nant ou à domaine congéable; ce haïl, purement « volontaire dans son oiigine ', n'avait été soumis à « d'autres lois qu'à celles que la liberté sociale au- « torise, qu'aux stipulations des parties contrac- « tantes. Il paraît, en effet, que l'ancienne Armori- « que, destinée par la nature à une éternelle « stérilité^ doit sa première prospérité à l'usage du « bail à convenant. Mais, ajoutait l'avocat du tiers- « Etat, la féodalité fut établie quatre siècles après % « et toute liberté disparut! Alors (bien entendu) les « grands feudataires bretons , à l'exemple de ceux « de France, voulurent avoir des serfs ^ des sujets^ (c des esclaves; alors furent établies les corvées avi- « lissantes, etc.... »

Nous passons dix pages de déclamations, sans doute fort applaudies dans leur temps, mais qui feraient soutire aujourd'hui; nous avons hâte de

' Lisez le texte des quatre usemeus conuenanciers à l'appendice : (jne de fois, depuis, n'avons-nous pas vu riiistoire écrite delasortel

"* Notez que ce fut au contraire au dixième siècle, après l'expulsion des Normands, que disparurent complètement les quelques traces de servitude qui existaient dans les pays occupés par les Francs.

de nous assurer s'il est vrai que ia tyrannie féodale se soit effectivement appesantie sur nos malheureux colons. Pour y parvenir, nous allons analyser séparément chacun des articles de nos usemens où se trouvent rapportées les charges qui pesaient sur les domaniers de la Domnonée.

Constatons d'abord que toute corvée due aux propriétaires fonciers par les colons était déterminée par le bail ou réglée par les usemens. Dans le pays de Bro- Erech, par exemple, les laboureurs étaient astreints à six corvées par an : deux par attelage , deux par chevaux et deux par bras. Ils devaient, en outre, l'aide à la récolte des foins et des blés du seigneur, et le transport des matériaux pour la réparation de son manoir *.

Dans l'usement de Cornouaille il était. dû neuf corvées : trois par attelage^ trois par chevaux, trois par bras. Le seigneur avait droit aussi à quelques autres corvées pour sa provision de bois , de vin et de sel , et pour faire conduire son blé au prochain port de mer.

EnRohan,en Treguier et en Goëllo, il n'était pas stipulé de corvées ordinaires dans les baux; seulement les tenanciers étaient obligés de transporter au manoir seigneurial la provision de bois, de vin et d'ardoises qui y était nécessaire.

Toutes les fois que les domaniers étaient requis pour la corvée, le seigneur devait prendre à sa

• f^oyez, aux Pièces justificatives, ces divers usemens

charge lu nourriture des houimesde service et à celle de leurs bétes. Si les lieux où il fallait transporter les diverses denrées étaient trop éloignés pour que le colon put revenir chez lui le même jour, il était en droit de refuser de s'y rendre. Dans les pays de corvées ordinaires, on pouvait se libérer par argent, lorsque toutefois la prestation n'était pas exigée.

Ces corvées étaient dwes indépendamment de tout principe de fief et de justice , soit que le fonds , détaché de la seigneurie, fût la propriété isolée d'un gentilhomme, soit qu'il appartînt à un simple bourgeois.

11 est évident, d'après cela, que si toutes les charges qui pesaient sur le peuple, en France, étaient réellement de la nature de celles quon nommait féodales ^ en Bretagne elles n'avaient pas le même caractère. Les corvées dont nous avons donné la nomenclature n'étaient, en aucune façon, le prix d'une concession féodale : c'étaient tout simplement des conditions mises par le propriétaire à la location de sa terre, conditions auxquelles le colon était libre de ne pas souscrire.

Le système féodal n existait donc réellement^ dans la DomnonéCj que du seigneur inférieur au seigneur supérieur.

Qu'on se rappelle ici l'aveu ou la déclaration du colon : cet acte, cette formalité, n'avaient rien de l'aveu féodal. Et en effet la déclaration ne dis-

• A la fin du seizième siècle, les corvées de ruscment de Cornouaille étaient évaluées à 17 sous 6 deniers. ( Bail de 1587. )

pensait pas le foncier d'en faire une de son côté : il était obligé, non-seulement pour son propre enclos et ses métairies, mais même pour le fonds de tous les domaines quil possédait, de rendre cet aveu au seigneur supérieur, de qui il était censé tenir toute la terre. S'il négligeait cette formalité, il était sujet à la saisie ou à la perte d'une année de revenu. Mais pour le colon , placé aux derniers degrés de l'échelle sociale, il est vrai de dire de lui quil n était inféodé à persohne et ne devait de services qu'en raison des liens qui rattachaient à la propriété. Les lods, les ventes, la foi, l'hommage, le rachat, tout cela lui était inconnu.

Néanmoins le nom Aq fief anomal, appliqué à tort au convenant, donna lieu, plus d'une fois, à de fausses interprétations.

Quelques légistes bretons, au milieu de la fiévre de destruction qui régnait en 1790, attaquerent avec un incroyable acharnement une institution qui, pendant tant de siècles, avait protégé les intérêts des classes rurales en Domnonée. Persuadés qu'Us étaient arrivés au siècle de la perfec tion, ils réclamaient, en maudissant la tyrannie des temps passés, ces droits qui, disaient-Us, appar^ tiennent à r homme avant toute société dans letat de nature. Un jurisconsulte de talent et de conscience, Tronchet, se chargea de répondre à ces déclamations La société d'agriculture de Paris, consultée par le comité de féodalité, déclara de son coté « que, « dans son opinion , le bail congéable était tellement

« utile, qu'il serait à désirer (jue la France entière « l'adoptât'. » L'Assemblée constituante se borna donc à modifier quelqu{\s dispositions des usemens de la basse Bietagne; mais ce décret lui-même ne devait pas échapper un peu plus tard à une révision révolutionnaire.

^ lo. — De l'ancien nt du nouvel Etat du Domaine congcable.

L'usement à domaine congéabîe était en vigueur, ainsi que nous Tavons vu , dans les comtés de Cornouaille et de Vannes, dans le vicomte de Rohan et dans les deux tiers du diocèse de Treguier. Dans toute l'étendue de ces trois premières localités, on ne rencontrait que fort rarement, disséminées çà et là autour des villes ou des grands bourgs , quelquesunes de ces fermes ou métairies dont le mode avait été adopté dans la haute Bretagne. Il n'y avait qu'aux environs des manoirs seigneuriaux qu'on lencontrait d'ordinaire une petite ferme désignée dans le pays sous le nom de métairie de la porte. Les autres propriétés consistaient en tenues convenancières, en dehors desquelles chaque domanier possédait, en toute propriété , quelques champs provenant presque toujours de ses empiétemens continuels sur les terres vagues qui dépendaient de son village. Le domanier qui avait plusieurs tenues louait celles qu'il n'occupait pas, et recevait pour prix de ferme ce qui restait après l'acquit de la rente. On s'est élevé plu-

» P^oj. aux Pièces justificatives.

sieurs fois, depuis 1789, contre l'instabilité du titre convenancier. Cette instabilité n'avait pourtant pas d'inconvénient grave, à cause du soin que mettait le propriétaire foncier à conserver le plus longtemps possible le même colon sur ses domaines. Il est constant que ce dernier se croyait tellement assuré de transmettre un jour sa tenue à ses enfans , que la pensée ne lui venait point d'acheter des fonds de terre ' pour son propre compte.

Ainsi donc, libre dans son exploitation, propriétaire édificier, et même, ainsi que nous l'avons dit, propriétaire absolu de quelques arpens de terre, certain , dans tous les cas, de transmettre son héritage à sa descendance , tel était le colon sous le régime du convenant. Si Ton réfléchit à l'étendue de ses droits et à la libéralité de l'institution qui les lui garantissait, on ne peut se défendre d'un premier mouvement de surprise lorsqu'on apprend qu'il existe des lettres patentes de Henri II , roi de France, portant abolition du contrat convenancier, comme empreint de servitude. Mais bientôt ce fait trouve son explication. En i556, au moment où ces lettres furent j)ubliées , la guerre venait d éclater, et , par surcroît , les finances du royaume étaient épuisées. On eut alors la pensée d'aliéner les biens de la couronne, dans la province de Bretagne, en convertissant les redevances convenancières en rentes féagères, moyen-

' Il n'y avait pour eux 'jiriin genre de propriété : les droits (kliticiers.

nant une finajice modérée^ laquelle , suivant Irs I(mmes de l'ordonnance, de^'uit être arbitrée par commissaires. Cet édit n'était rendu à d'autre fin que de faire payer au roi la même rente, sous un autre nom , auec nouveaux droits de lods et ventes sur ces biens à chaque 7n ut at ion ; mais on sut le produire sous des apparences toutes populaires : « T.e roi , y était-il dit, « aidait grandhàte de voir disparaitrc une institu- (c tion qui emportait si grande incommodité .^ subjec- « tion et servitude à ses sujets. » Ces lettres, enregistrées à grand'peine au parlement de Bretagne, mai reçues par la chambre des comptes, comuie une infraction au principe d'inaliénabilité des biens de la couronne, ne trouvèrent pas, à ce qu'il paraît, plus de crédit auprès des colons qu'on voulait émanciper. Elles furent renouvelées en iSyy et en i6o4, mais sans plus de succès. Le roi, en effet, possédait encore, dans les dernières années du dix-huitièm(5 siècle, un grand nombre de domaines en Cornouaille et dans le diocèse de Vannes.

Nous avons vu qu'un décret de la Constituante avait modifié l'ancienne institution convenancière; mais cette œuvre de modération et de sagesse ne put trouver grâce devant les démolisseurs de la Convention. Le 27 août 1792, une loi fut rendue qui abolit les droits de foncialité de presque tous les propriétaires, en enlevant la faculté de congédier à tous ceux d'entre eux qui ne pouvaient prouver leur droit par titre primitif de concession. Cette loi ne laissait au foncier qu'une sim|)le rente que le colon

était libre de racheter à volonté. Mais un pareil état de choses ne fut pas de longue durée , et, dès que la tourmente se fut calmée, dès que la voix de la justice réussit à se faire entendre dans nos assemblées publiques, cet édit de spoliation fut effacé. La loi du 9 brumaire an VI rétablit le décret de la Constituante , qui avait reconnu que les corvées, telles qu'on les exigeait, n'étaient que de simples redevances convenancières. Ce décret maintient en Bretagne une grande exception au droit commun de France : aussi est-il permis de s'étonner que le Code civil n'en ait point fait mention.

Bien que cette loi de l'an VI ait permis aux fonciers remboursés de leur rente ' de rentrer dans tous leursdroits, à la charge de restituer le capital de cette rente , depuis un demi-siècle cet état de choses a dû nécessairement se modifier. Un très-grand nombre de cultivateurs ont été amenés à consolider leur domaine en achetant les rentes de la tenue : toutefois, et ce foit est caractéristique , on ne les vit presque jamais, même au temps de la révolution, chercher à acquérir la toute propriété de tenues autres que celles qu'iU occupaienl. Cette répugnance presque invincible provenait de je ne sais quelle idée de supériorité attachée à la personne de celui qui recevait la redevance et de soumission de la part du colon qui la servait : aussi est-ce encore aujourd'hui une chose qui répugne au paysan breton que de voir

' En ver lu di- la loi do i7«j3.

un laboureur se faire domanier d'un autn^ laboureur. Ce préjug'é de noblesse attaché au domaine cone;éable est si puissant, que le cultivateur de la Domnonée ne manque jamais de donner à son propriétaire foncier le titre de seigneur Tautrou), tandis qu'il n'accorde an propriétaire de la ferme que la qualification de maitre (mast).

Au surplus, d'autres causes encore pourraient être assignées à ce respect du paysan pour les anciens propriétaires du sol.

Autrefois, en basse Bretagne, les seigneurs n'évaluaient pas seulement leurs terres d'après tel ou tel revenu; habitant presque toujours la campagne, ils savaient apprécier les autres avantages qu'elles leur offraient. Ainsi, passionnés qu'ils étaient pour la chasse, jamais l'idée ne leur serait venue de spéculer sur la vente de quelques arpens de landes. Leurs propriétés, dans l'intérêt de leurs revenus, étaient morcelées en un trop grand nombre de petits domaines, ils le savaient; mais, en cone^édiant une paitie de leurs colons, ils perdaient une nombreuse clientèle dont ils étaient fiers d'être entourés. Maintenant rien de tout cela : les descendans de ces gentilshommes campagnards habitent presque tous les villes ; ils en ont donc pris l'esprit, et ils ne voient plus que des embarras sans compensation dans l'administration de biens composés de rentes si minimes. Ils vendent leurs domaines à des spéculateurs avides qui , pour établir des fermes sur les convenons, congédient les colons ou leur font payer au

poids de l'or la possession de la tenue paternelle. C'est ainsi que le convenant est en voie de dissolution. Déjà il a disparu presque entièrement de l'ancien comté de Poher, à la suite d'une foule de congémens. Il est miné dans le pays de Rohan par la vente aux colons d'une grande partie des biens qui appartenaient au duc de ce nom. Dans les pays de Cornouaille, en Treguier et dans l'évéché de Vannes , les mêmes causes produisent journellement les mêmes effets. Ainsi encore un peu de temps, et le domaine aura disparu du centre de la basse Bretagne, s'éteignant aux lieux mêmes où il fut primitivement établi % après avoir résisté durant tant de siècles à la double attaque des princes et des légistes !

SECTIOiN II.

§ n. — Coup d'œil rclrospeclif. — Origine du Domaine

congciible.

Le domaine congéable est connu dans son essence et sous ses divers aspects; nous en avons aussi, d'après des titres irréfragables, esquissé l'histoire chronologique. Nous allons maintenant, procédant, comme nous l'avons dit plus haut, du connu à Tinconnu, remonter, à travers les ténèbres du passé, à la source de cette institution originale. Nous le ré-

' Sur les côfes , où les renies domaniales sont très-élevées , le domaine aura sans doute encore une longue destinée.

pétons encore, le contrat coiivcnancier a trop de rapports avec l'histoire , la langue et les mœurs de la basse Bretagne, pour que nous négligions d'en étudier à fond le caractère primitif et les transformations successives.

On a vu que la Domnonée , à l'époque de l'émigration des Bretons insulaires, était une contrée couverte de bois et où s'étendaient de vastes terrains en friche. Là des laboureurs sollicitèrent des seigneurs possesseurs de ces landes incultes la permission de fertihser le sol. Les seigneurs y consentirent, mais à la condition que, pour prix de la jouissance du fonds, chaque colon leur paierait une faible redevance. Un traité fut donc passé entre les deux parties. Le seigneur se réserva la faculté de reprendre sa terre lorsqu'il le voudrait; mais il prit l'engagement de rembourser au colon le prix des améliorations que celui-ci aurait faites au domaine. Telle fut, suivant deux jurisconsultes distingués ', la première origine du domaine congéable. En second lieu, dans un pays de petite culture comme la Domnonée, où plusieurs métairies réunies ne produisent pas le revenu d'une seule ferme dans une autre province, il était naturel de rechercher un mode de redevance aussi commode que celui du convenant. Plusieurs propriétaires convertirent donc, dès ces temps reculés, leurs fermes en tenues convenan-

Du Parc-Poulain et Baudouin tic la Maison-Blanche.

cières; et ce serait là, suivant les mêmes jurisconsultes, la seconde origine du domaine congéable, origine à laquelle il faudrait rapporter la définition que nous avons citée au commencement de ce travail.

L'origine du domaine congéable remonte à une époque bien antérieure à celle où l'on commença k rédiger par écrit les divers contrats relatifs à la propriété. D'anciennes coutumes locales en réglaient primitivement les conditions. Mais à quel siècle rapporter l'établissement de ce contrat?

L'auteur des Institudojis convenanclères suppose que ce fut l'arrivée des insulaires chassés par l'épée des Saxons qui donna naissance à ce genre ^usement. Suivant lui , les exilés auraient pactisé avec les propriétaires du temtoire sur lequel ils venaient chercher un refuge, absolument comme la chose se pourrait faire de nos jours. Mais, en cela même, ce système semblerait manquer de vraisemblance: aussi l'avons-nous rapporté, avec les deux hypothèses qui précèdent, uniquement dans le but de faire la critique du tout, nous réservant de développer un peu plus loin notre propre sentiment sur la matière.

On a vu que l'essence du domaine congéable se divisait en deux parties principales : le fonds et les édifices et superfices, double, propriété placée en des mains différentes.

Nous retrouvons dans les lois romaines cette distinction du fonds et de la superficie; wYàx^ cette sépara'

tion de doux genres do propriétés dans le même héritage se rencontre dans toute contrée où la législation est sortie de l'en Tance. Est-elle suffisante pour constituer lesélémonsde notre contrat convenaneier? Nous ferons remarquer que les colons et les vectigales ^ dont il est parlé dans le Code de Justinien \ ne rappellent que d'une manière fort éloignée notre domanier breton. Mais, à supposer même que ces analogies existassent, quelle conclusion en pourrions-nous tirer lorsque toutes les recherches des antiquaires semblent constater ce fait, que les Romains n'ont jamais introduit leur langage ni leur civilisation dans nos campagnes? Et comment d'ailleurs ce contrat, établi par les conquérans dans le pays lopins )éfractaire à leurs lois, s'y serait-il multiplié si étonnamment, tandis que la trace même en aurait été effacée au sein des provinces complètement romanisées ? Il est pourtant un fait qui semblerait contredire notre opinion. D'Argentré% sur la foi de deux vieux glossateurs du droit romain , nous parle d'un conii-at qui peut se résumer en ces termes : Concedo tihl fundtun precario et super/icieui per proprio. Nul doute, comme Tobserve ce grand jurisconsulte, qu'il n'y ait là quelque analogie avec le domaine congéable; mais il ne s'agit pas pour nous de trouver des ressemblances entre les institutions de peuples différons; ce qu'il importe de sa-

» Cod. Just., 1. \II.

* D'ArgcnIré, Coutume de L'ietagne , art. 2'i(>, n" »6

voir, c'est si nous devons attribuer aux Romains l'établissement du domaine congéable dans la Domnonée. Or rien ne vient appuyer cette conjecture.

Quelques auteurs ont comparé le convenant au fief et à l'emphytéose; nous allons donc signaler les différences qui existent entre toutes ces institutions, pour mieux faire ressortir le caractère spécial du contrat convenancier.

La concession féodale transmettait au vassal le domaine utile, c'est-à-dire la jouissance entière et irrévocable de la tenue, et elle en dépouillait tellement le seigneur, quil n y pouvait rentrer que par la commisse , pour désaveu ou félonie , outrages graves et de la même nature que les griefs qui perm,ettent de révoquer une donation. En sorte que le seigneur ne conservait sur le fief que ce droit abstrait que lesfeudistes ont nommé dominité directe, et un autre droit à quelques légères redevances ou à quelques services qui étaient censés la cause et le prix delà concession par lui faite. Le bail à domaine, au contraire, laissait au propriétaire tous ses droits sur le fonds de la tenue et lui permettait, à la tin d'un contrat qui, en droit du moins, excédait rarement neuf années, de rentrer dans sa terre, en payant, ainsi que nous l'avons dit , les édifices et les superfices au colon. Nulle analogie entre ces deux contrats, comme on voit. Quanta l'emphytéose, n'est-ce pas essentiellement un bail à long terme? Or nous venons de montrer que telle n'est pas la nature du convenant. Remarquons, en outre , qu'à la fin d'un

bail enij)hytéolique, les améliorations reviennent de plein droit au bailleur, avec le fonds de la propriété, tandis que le foncier, dans notre usement, se trouve obligé, à l'expiration d'un contrat, de racheter du colon les édifices et super Jîces.

Les jurisconsultes bretons cherchant, pour se diriger dans la pratique, les rapports du convenant avec les contrats dont les lois françaises renferment les règles, ont remarqué qu'il participait également du bail à ferme et de la vente à réméré. Il tient en effet du bail à ferme, en ce qu'il n'accorde aux colons qu'une jouissance précaire et résoluble; de la vente à réméré, par la faculté perpétuelle que se réserve le bailleur de rentrer, à prix d'argent, dans les édifices ou superfices qu'il a laissé bâtir ou qu'il a cédés. Mais ce ne sont encore là que des analogies établies après coup et qui ne nous apprennent rien touchant l'origine du domaine congéable. A quel temps, à quels événemens rapporter cette origine? voilà ce qu'il s'agit de rechercher.

Attribuerons-nous le domaine congéable aux Gaulois armoricains? Il est très-probable que ce peuple, du moins à l'extrémité de la péninsule % avait conservé ses mœurs propres et la langue nationale, alors que dans le reste des Gaules tout s'était romanisé; mais si complète qu'ait pu être la fusion des Romains et des Gaulois dans ces dernières con-

' Nous reviendrons sur celle hypothèse dans les chapitres consacrés à l'église et aux communes.

trées, il n'y est pas moins resté des traces de législation gauloise dans les anciennes coutumes françaises. Or pour quelle raison un mode de tenure qui se rapprochait ainsi de la loi romaine s'y seraitil effacé complètement? Lorsqu'on jette les veux sur les contrées où le domaine congéable était en vigueur, il est une observation qui vous saisit tout d'abord: c'est que le convenant s'est toujours concentré dans les contrées habitées par la race bretonne.

En voyant le domaine congéable établi à l'extrémité de la péninsule , là même où abordèrent les émigrés bretons, serait -il rationnel d'aller en rechercher l'origine ailleurs que chez ce peuple? et pourrions-nous hésiter à reconnaître dans le convenant une institution domestique d'une peuplade bretonne, quand, depuis dix siècles que la Domnonée est réunie au reste de TArraorique et qu'elle en subit les lois, on la voit conserver, avec sa langue et ses traditions propres, cet antique contrat qui en est comme inséparable? Il est pourtant un fait qui semble contredire les ai^sertions qu'on vient de lire. Dans plusieurs localités de la basse Bretagne, au lieu du domaine, on ne retrouve que certaines tenures grevées de servitudes : nous voulons parler de la quevaise et de l'usemcnt de mothe. Ces coutumes rurales ont-elles la même origine que le domaine congéable? Et s'il en est ainsi, pourquoi offrent-elles tant de différences avec le convenant? Ce n'est pas tout. Dans un de nos an-

ciens diocèses, clans le pays de Léon, situé à l'exlrémité de la péninsule, et où se parle un dialecte breton, le domaine ne s'est introduit (pi'à une époque relativement moderne. Comment explicpier ces étranges anomalies? Avant de rechercher la solution de ces problèmes, il est indispensable que nous rappelions quelques faits historiques, signalés déjà dans la première partie de ce livre.

Les pi'emières descentes des insulaires bretons dans l'Armorique paraissent remonter au troisième siècle. Elles eurent pour cause les troubles qui suivirent la révolte d'Alleclus '. Plus tai'd des calamités nationales amenèrent de nouvelles migrations. Or on sait déjà quels rapports de pai'enté et d'alliance existaient entre les populations de l'Armoi'ique et celles d'une grande partie de l'île de Bretagne. Sans doute il n'était pas dans les destinées de la Gr-ande-Bretagne ni de la péninsule gauloise d'échapper au joug des Romains; mais elles pouvaient ne pas imiter l'empressement des auti-es peuples de la Gaule à embr-asser leur civilisation. Toutes les deux, nous l'avons dit, opposèrent l'amour de leurs antiques croyances à l'éclat de brillifntes nouveautés, et n'appartinrent à l'empire que par la soumission de leurs chefs devenus tributaires.

Nous n'avons pas à nous occuper ici des pre-

' f^oy. le I^*" vol. des Pi^euves de D. Morîce et le Mémoire de l'abbé Gcdlet. ( Dom Morice , t. I'''^ tic riiistoire, à la fin, )

mières colonies bretonnes qui abordèrent sur nos rivages. Mêlés aux Gaulois romanisés de la haute Bretagne , ces émigrés avaient dû perdre promptement les traditions du génie national. Nous nous renfermerons donc dans la partie de la péninsule où s'établirent, au cinquième siècle, les insulaires qui s'enfuirent devant les bandes saxonnes. Voyons quel était alors l'état de la Domnonée.

Une portion très-minime du territoire de la basse Bretagne pouvait seule, dans l'origine, être livrée aux travaux de l'agriculture; car ce pays offre encore, en plein dix-neuvième siècle, des landes incultes où le premier occupant peut planter sa tente et promener sa charrue, sans que personne l'inquiète.

La fertilité des côtes avait fixé près de la mer les peuplades de l'Armorique : aussi toutes les vieilles cités dont les noms nous sont parvenus étaient-elles maritimes. Aujourd'hui encore, lorsqu'on parcourt l'immense territoire qui s'étend entre les rivages opposés de la péninsule, c'est à peine si l'on rencontre ck et là quelques bourgs un peu considérables.

Ce fut donc sur le littoral que se fixèrent les premières populations qui occupèrent la Domnonée. Lorsque plus tard les émigrés de la Grande-Bretagne abordèrent en Armorique, sous la conduite de leurs chefs, il leur fallut en conséquence s'avancer dans l'intérieur des terres. C'est là, au milieu des landes abandonnées, qu'ils étabhrent leiu-s labours et leurs

|)Aturagos. Aussi voyoïis-nons ceux des cliefs <Ve tribus dont riiistoire a pu nous conserver les noms établir leur demeure à qucîlquc distance du littoral. C'est entre Saint-Brieuc et Quintin , sur le territoire qui lui a emprunté son nom, que Fracan s'établit. Harthug, dont le nom est aussi resté à i'une de nos plus anciennes trêves ', vint se fixer, près de Briec, dans le diocèse de Kemper.

Ces Bretons, chassés de la terre natale, arrivaient suivis de leurs hommes et avec ce qu'ils avaient pu emporter de plus précieux, et une fois établis dans la péninsule, ils se dépouillaient de leur petit trésor pour acquérir des terres. Le Cartulaire de l'abbaye de Landevenec nous montre en effet Harthug, l'homme d'outre-mer, achetant de Gradlon , comte de Cornouaille et roi des Bretons, une tribu composée de vingt-quatre villages \

Peu à peu le domaine de ces nouveaux venus s'agrandit avec leur expérience et s'avança des régions voisines du littoral jusque vers les montagnes où l'empreinte du caractère national se trouve aujourd'hui plus marquée que partout ailleurs. En les suivant dans leurs progrès, nous n'en sommes pas réduits à des hypothèses plus ou moins logiques. L'analogie de faits récens nous éclaire et nous pouvons appliquer à la Domnonée ce que M. War-

' f^oy. aux Pièces justificatives.

^ Document cilc en entier un peu plus loin.

den nous dit des établisseniens nouveaux dans les États-Unis d'Amérique '.

5 12. — De l'établissement du Domaine congéable.

Les rapports de famille qui existaient entre les Bretons insulaires et les Armoricains de la Domnonée n'étaient pas tels qu'on rencontrât des deux parts la même organisation sociale ni le même mode d'aménagement de propriétés. Les Armoricains, propriétaires des terrains fertiles du littoral, les donnaient à exploiter à titre de ferme. On est du moins porté à l'induire de ce fait qu'on ne rencontre aucune autre tenure dans tous les lieux où le convenant est inconnu. Ce mode de contrat agricole était peu en harmonie avec les coutumes des insulaires. D'ailleurs, c'est seulement lorsque les terres de seconde qualité peuvent rembourser leurs frais de culture qu'on voit les terres d'une qualité supérieure acquérir une valeur locative et passer aux mains d'un fermier. Or, nous avons vu que l'intérieur de la Domnonée était inhabité à l'époque où arrivèrent les dernières colonies bretonnes.

Ne perdons pas de vue, en outre, que le bail à ferme est un contrat où le propriétaire et le laboureur débattent leurs conditions et traitent d'égal à égal ; en un mot, que c'est un acte de deux volontés

• Warden j Dtscription des FAats-Unis iP Amérique , t. V.

libres, acte qui ne saurait avoir lieu entre personnes dont l'une serait dépendante de l'autre, par exemple entre le mari et la femme, en nous reportant aux lois actuelles. De plus, dans un bail à ferme, le colon est libre, à l'expiration de ce bail, de quitter sa tenue, et dès lors son ancien maître lui devient étranger. Or rien de semblable ne pouvait exister chez les Bretons, où régnait le régime de clan ^ Le seigneur y était propriétaire du sol, mais la (enure se transmettait au domanier, par héritage, comme la seigneurie elle-même à l'héritier noble. Et telle était l'organisation de cette petite société, que les tenanciers ne pouvaient pas plus quitter le seigneur que celui-ci ne pouvait les congédier. Les moeurs des émigrés insulaires ne pouvaient donc s'accommoder aux usages de la péninsule. Aussi les nouvelles colonies introduisirent-elles dans leur nouvelle patrie les coutumes que nous retrouvons en partie dans le code de Hoèl-Dda. Cette assertion ne saurait être contestée par aucun de ceux qui auront comparé les deux législations. Or les lois galloises nous apprennent que les terres étaient soumises, chez les Bretons insulaires , à la division la plus régulière et la plus symétrique. Ainsi cent villages formaient deux conimotes de cinquante villages, qui se subdivisaient à leur tour par groupes de douze villages , sur chacun desquels était constitué un manoir. Cette singulière organisation nous

' Foy . aux Pièces justKicahvcs.

prouve que la puissante autorité seigneuriale était très-fortement constituée chez les Bretons insulaires. Nous aurons occasion , dans un des chapitres suivans,de faire ressortir les analogies qui existaient entre cet ordre de choses et celui auquel la Domnonée était soumise. Toutefois nous croyons devoir déclarer ici qu'il ne nous est jamais venu à la pensée que la péninsule^ habitée par deux populations distinctes, quoique unies par les liens du sang, ait pu offrir partout la même régularité dans ses divisions et dans son administration. Nous pensons seulement que les Bretons d'outre-mer conservèrent, dans la nouvelle Domnonée, les usages auxquels ils étaient soumis sur la terre natale. Us se constituèrent en une infinité de petites agrégations, à la tête desquelles furent placés des seigneurs, qui, comme les arglwydd, de la Grande-Bretagne, devaient protéger un certain nombre de ménages de labouT' et recueillir les colons dans leur forteresse • en temps de guerre.

D'ailleurs on comprendra sans peine que la petite propriété comme la petite culture étaient les seules appropriées aux vallons resserrés de l'Armorique '.

La nature des travaux agricoles, au milieu même des circonstances les plus favorables, force les cultivateurs qui les entreprennent à se renfermer dans

• f'^oy. au cliap. i^'^ letymologic du mot Doinnonce, dans les doux Bretagncs.

trétroiles limites. A plus (orte raison, c(.'lte nécessité devait-elle impéricuseineiit (loinin(;r les exploitations rurales dans une contrée comme la Domnonée, sillonnée de ravins et coupée de ruisseaux sans nonribre. Nous allons indiquer quekpies conséquences de ce fait évident.

La plus importante peut-être est l'isolement des habitations. Sur le plateau que forme quelquefois le sommet de nos petites collines, mais plus souvent dans les ondulations de leurs flancs, la terre végétale s'accumule ^ la charrue peut y défricher vingt ou vingt-cinq arpetis. Au centre du terrain cultivé s'élève une chaumière où une famille bretonne vit loin de tout voisinage, comme dans un îlot.

Peut-on s'étonner, après cela , que l'amour du sol s'enracine profondément, que les usages s'éternisent, que la plus ancienne langue de l'Europe se soit conservée encore au sein de ces populations placées au fond d'une péninsule, et dont chaque famille est séparée des autres familles?

Si nous pouvions nous arrêter ici devant le tabfeau des mœurs bretonnes, il nous serait fiicile d'y reconnaître les traits que le caractère national a empruntés à cette situation tout exceptionnelle. Mais nous avons une tâche plus importante à remplir. Il n'appartient pas sans doute à notre inexpérience de tenter de reconstruire le vieil édifice dont les ruines couvrent aujourd'hui notre sol; mais il nous est du moins permis de rechercher quels fu-

rent les ouvriers qui l'élevèrent pour la gloire et la liberté de notre pays.

§ i3. — Du Domaine congéable d'origine bretonne.

11 est important de commencer par établjr l'origine du mot convenant. Nos légistes de la haute Bretagne n'ont pas manqué, selon l'usage, de le faire dériver du latin conventus. Pour nous , il nous a semblé plus rationnel de demander à la langue bretonne l'explication d'un terme qui désigne une institution spéciale aux régions où se parle ce dialecte. Or, nous lisons dans les lois de Hoël-Dda le mot kofnat ' employé dans le sens de pacte, engagement.

N'est-ce pas là le mot convenant qu'aujourd'hui , dans notre dialecte appauvri , nous appliquons seulement au bail congéable?

Nous avons vu au paragraphe 5 que, dans quelques-uns de nos plus anciens établissemens religieux, il existait une sorte de tenure qui rappelle d'une manière frappante le pacte agricole des Bretons insulaires, et dont le mode de succession est le

» Le mot kofnat sécrif. cyfanadd en gallois, mais on sait que le c se prononce comme k dans cette langue, et \y comme o. Ce mot parait être un temps du verbe crfanaw , qui se compose de l'adverbe conjoncfit cyf et de a/iaiv, engager, pactiser. ( Voyez le glossaire qui se trouve à la suite des Lois de HoéL, p. 563. On y lit : cyjaunedd, cyjfatuiednvid, siibst. adail ac aradwy yw c^ffatmed. jEdificia et ai'atio len^ni cultam esse ptvôant. Vid. lib. Il, cap. xxvvii , § 23. Leg. ff'all., éd. Guil. Walton, Londres 1730, in-lol — l'oyez , à l'appendice, le résumé qlie nou5 donnons de cotte législatioa. )

même. Oi*, im bail do if)!Vi' nous |iroiivc que la quevaise poiiait le titie de convenant à Vusetnent et gouvernement cle^ ele. L'usemeiit d(; ([iievaise avait-il donc quelque parenté avec le domaine coiigéable? Pour arriver à la solution de cette question, examinons d'abord les analogies qui peuvent exister entre la tenue quevaisière et celles dont les institutions galloises nous ont démontré l'existence dans la Grande-Bretagne.

Les lois de Hoël nous ont appris, i" que les Bretons n'admettaient que les successions directes; le même fait se retrouve dans la quevaise;

2^ Que le plus jeune des fils recueillait par préciput la maison paternelle. Nous avons vu que le même mode était en vigueur dans l'usement de Rohan et parmi les quevaisiers ' ;

3° Que le tenancier devait occuper sa tenue par lui-même et ne pouvait la vendre sans la permission du seigneur, ni même la louer pour plus d'une année. Or, l'article 3 de l'usement de quevaise reproduit presque textuellement ces prohibitions.

Est-il permis de douter, en présence dépareilles analogies, que les mêmes institutions aient régné dans les deux pays?

Il existait aussi, dans la terre de Riwalen, en Crozon (Cornouaille armoricaine), un usement qui ne

' ^oy. aux Pièces justificatives.

' Outre la maison paternelle, \c jin^ei^'ieur armoricain reçoit en héritage toutes les terres de la tenue.

2Gi

diffère de celui de quevaise qu'en ce seul point, qu'il était interdit au colon de prendre la tonsure ou de se faire clerc sans la permission du seigneur. C'était là, comme on voit, un rapport de plus avec }a loi des Bretons insulaires. H y a tout lieu de présumer que la même disposition se serait retrouvée dans la quevaise , si la rédaction en eût été aussi ancienne que celle de l'usement de mothe qui remonte au quinzième siècle '. Suivant Michel Sauvageau "* , il faudrait chercher l'étymologie du mot quevaise dans quersmes ^ va-t'en dehors. Cette explication serait effectivement très-plausible, car il y avait dans l'usance quevaisière un article qui accordait diW juveigneur la faculté d'évincer les autres enfans de la tenue paternelle. Une autre circonstance vient en outre corroborer cette hypothèse, c'est que l'usement de Rohan, aux terntes duquel le dernier des enfans héritait seul du domaine, était quelquefois nommé quevaise de Rohan ^. Quant à l'usement de mothe, il était en vigueur à Crozon, ancien château bâti sur une hauteur, et dans plusieurs autres châteaux fortifiés qui faisaient partie du domaine des ducs. Or, comme, le mot mothe signifiait autrefois forteresse ^, nous n'irons pas, avec quelques annotaleuf^ de notre coutume, en

> Voy . au\ Pirces jiistiricali\cs.

2 Observations sur VA'Couiume de Bretagne, Rennes , 174^- '^ ^oy. le Dictionnaire breton du P. Grégoire tic Rostrenen, aw mol (Juci'aise.

4 En Bretagne du moins.

clierclierletymologie ddua Vh'isioire dus mot haies du droit féodal. Mais revenons à l'origine du domaine congéable.

Nous avons établi que le convenant était, dans son principe, le pacte de culture d'un pays divisé en petites sociétés à la tête desquelles était placé un seigneur; puis, après avoir montré combien étaient étroits les liens qui unissaient les tenanciers à leurs seigneurs, nous avons constaté que le mode de succession en usage chez les cultivateurs de la Domnonée était d'origine bretonne.

Maintenant, et cette question est des plus importantes, où trouvons-nous en vigueur ces antiques coutumes importées de la Grande-Bretagne? dans deux monastères fondés au commencement du douzième siècle par de très-puissans seigneurs , dans une commanderie qui avait appartenu aux templiers avant de passer à l'ordre de Malte, dans ces établissemens conservateurs, étrangers aux mouvemens et aux vicissitudes du monde, et où les vieux usages ont été bien plus qu'ailleurs respectés par le temps.

Ainsi donc , si nous voulons rechercher les modifications qu'a pu éprouver le domaine congéable, il faut diriger nos pas vers ce vaste territoire placé loin du littoral , qu'on appelait autrefois le vicomte de Rohan; ensuite nous parcourrons la Cornouaille, Bro-Erech et Treguier.

En Rohan, le seigneur, on doit se le rappeler, avait la faculté de congédier; le colon celle de vendre

ou affermer sa tenue; mais, ainsi que dans les use^ mens de quevaise et de mothe, la tenue, ou pour mieux dire les droits édificiers ^ revenaient en entier au dernier des mâles. A défaut d'héritiers directs, ces droits retombaient au seigneur. Dans les usemens de Cornouaille, Bro-Erech, Treguier et Goëllo, nous ne retrouvons dans la tenue convenancière aucune empreinte des deux caractères que nous venons d'indiquer. La succession édificière s'y transmet en effet par égales portions entre tous les enfans, soit fils, soit filles; et, à leur défaut, à leurs collatéraux.

Cette analyse, si rapide qu'elle soit, suffira, nous l'espérons, pour nous faire reconnaître les altérations profondes qu'a dû subir l'ancienne tenure des tribus bretonnes avant de devenir le domaine congéable tel qu'il existe aujourd'hui. D'abord le seigneur commence par se réserver la faculté de congédier son homme, et celui-ci la liberté de quitter sa tenue; c'est la rupture de l'inféodation antique, le relâchement des liens de toutes ces petites sociétés isolées, sortes de tribus pastorales que nous retrouvons dans les deux Bretagnes. Vient ensuite le partage égal. Et ici apparaît l'influence du droit étranger substitué aux lois de la succession britannique.

Peut-être ne serait-il pas sans intérêt d'examiner quelles furent les causes de ces changemens et Tordre de progression suivant lequel ils s'accompHrent. Nous nous demanderons ensuite pourquoi le bail

coiivenancier ne s'établit pas dans toutes les localités de l'ancienne Doranonée.

<^ 14. — Des modifications apportées au rdgime primitif du Domaine et des causes qui rcmpèclicrcnt de s'établir dans le comté de Léon.

Les côtes de la Domnonée, occupées, on le sait, par les anciens Gaulois-Armoricains, n'avaient pu offrir aux chefs bretons ni à leurs vassaux (^comitatus ) les grands espaces libres qu'ils trouvèrent nus dans l'intérieur des terres. Ce fut donc au centre du pays que s'établirent les nouvelles colonies bretonnes. Là, en effet, nous retrouvons la quevaise dans deux seigneuries ecclésiastiques très-rapprochées l'une de l'autre. C'est là enfin que, sur le sol de l'ancienne foret qui a fait nommer la contrée voisine Porhouët', nous voyons régner l'usementde Rohan dont nous croyons avoir démontré l'origine bretonne. Lorsque l'on considère l'étendue de cette puissante seigneurie et ses nombreuses divisions féodales, on se rappelle, malgré soi, la vieille tradition rapportée par les légendaires et dont la noble maison de Rohan s'enorgueillissait jadis, à savoir que c'était un fils de Conan qui avait été le premier seigneur de cette contrée.

Nous ne rechercherons pas de quelle manière les premiers chefs des émigrés insulaires exercèrent leur autorité sur les guerriers leurs compagnons; ce

' Conivaction de Pou-tve-coat , traduit dans nos anciens actes par pagus trans siham. Pou y pays; tre , au delà ; coaf ,1c bois.

sont là des mystères impénétrables; tout ce qui paraît certain , c'est que les princes bretons , à peine établis en Domnonée, reformèrent leurs seigneuries et y firent observer les lois qui régissaient l'île de Bretagne. Ce ne fut que beaucoup plus tard que la puissance de ces princes s'étendit sur les côtes. Là ils trouvèrent établis ces baux à ferme qui répugnaient autant à leurs habitudes^qu'à leur système d'administration par grands territoires, par seigneuries et par communauté de villages. Il n'entrait pas en effet dans leur pensée qu'un seigneur pût congédier son tenancier. On conçoit, d'après cela, qu'au contraire ce fut pour eux une'satisfaction , et qu'ils durent accorder bien facilement au colon indigène les édifices des tenues. Les fermes furent donc transformées en domaines, les prix des fermages devinrent rentes convenancières, et une organisation uniforme de la propriété s'étendit de la sorte sur toute la Domnonée. Toutefois, si les chefs de tribu pouvaient gratifier les indigènes de bâtimens ruraux^ les soumettre à leur classification et à leur police seigneuriale , ils ne durent pas réussir, malgré leur prépondérance, à inculquer à ces fermiers gaulois leurs mœurs patriarcales ni à les transformer en vassaux bretons. Il fallut donc céder quelque chose aux vieilles habitudes; il fallut permettre à ces cultivateurs de vendre leurs édifices, afin qu'ils pussent changer de convenans comme ils changeaient d'exploitation de ferme. Cette réserve de la part du colon provoquait naturellement le seigneur à se réserver, de son côté, le

droit de congédier. Dès lors le convenant ne fut plus , sur le littoral , qu'une simple ferme , avec cette seule différence que les bâtimens et les superfices y étaient la propriété du colon.

Il était aussi très-difficile d'introduire chez les Armoricains les lois des Bretons sur l'hérédité. Mais, comme l'égalité de partage dans les droits superficiaires n'avait rien qui fut incompatible avec le bail à convenant, le seigneur crut pouvoir sans inconvéniens laisser subsister ce mode de partage.

Après que les populationsbretonnes se furent constituées dans la Domnonée, et que des relations établies de proche en proche eurent recomposé leur société . on vit le pays se diviser en petites souverainetés indépendantes. Et c'est alors que se formèrent les comtés de Vannes , de Cornouaille et de Goëllo, qui ont subsisté pendant plusieurs siècles, et dont les limites s'étendaient des bords de la mer jusqu'au centre deda péninsule. Il y eut donc dès le principe une sorte de lutte entre les coutumes des Gaulois- Armoricains placés sur les côtes et celles des Bretons habitant l'intérieur des terres. Cette diversité d'institutions pouvait être un sujet d'embarras dans l'administration de la justice, un obstacle aux alliances entre les habitans des différentes seigneuries. Aussi tous les efforts des princes tendirent-ils à établir une sorte d'unité nationale.

Ces petites sociétés d'insulaires, que nous voyons se grouper autour d'un manoir seigneurial, avaient pu se conserver dans un pays où toutes les idées se

coordonnaient à cette base de l'agrégation sociale et lui prêtaient leur appui. Mais, transplantées sur la terre étrangère, elles durent se transformer peu à peu devant les circonstances nouvelles. Les lois toutefois peuvent survivre longtemps aux mœurs qui les ont préparées. C'est ainsi que les liens qui attachaient l'homme à la seigneurie, liens si étroits que les colons étaient vendus avec la terre, se perpétuèrent jusqu'au neuvième siècle. Et c'est pour n'avoir pas étudié l'antique législation des insulaires que nos bénédictins, et après eux M. Daru , ont si complètement méconnu l'esprit des institutions bretonnes.

Ces doctes écrivains auiaient compris , s'ils eussent remonté aux sources véritables de l'histoire de la Domnonée, que ce qu'ils regardaient comme un reste de l'esclavage romain ' n'était que l'antique sujétion des membres de la tribu au chef de famille. Il y a loin sans doute de cette condition à la liberté telle que nous la comprenons au dix-neiî^ième siècle, mais la distance n'est pas moindre si l'on compare cette même condition à la servitude qui, avant même la conquête des Francs, pesait sur une partie des Gaulois.

Suivant nous , ce serait au dixième siècle, lorsque l'épéedujeune Alain eut délivré son pays du joug des Normands, que s'établirent les usemens ruraux de Cornouaille, de Bro-Erech, de Treguier et de Rohan '.

Dans cette dernière contrée, la seule de la Dom-

' f^o^. I"^*" partie, soct. II, p. n.

" Il est bien entendu que nous parlons seulement des transformations

lioncc (iiii n'eut point de région littorale, les conflits (le législations que nous avons signalés plus haut ne devaient pas se présenter. Les anciennes coutumes bretonnes réussirent donc à s'y maintenir intactes beaucoup plus longtemps qu'ailleurs. Et en effet, quoique le domaniers'y fût affranchi, comme dans les autres parties delà Domnonée, des liens de soumission absolue qui l'attachaient à son seigneur, la loi de succession bretonne y subsista jusqu'à la révolution française. Ce fait donne un grand poids à nos hypothèses sur l'origine du convenant; mais il en est un autre plus frappant encore, et qui ajouterait, s'il était possible, à la force de nos observations sur les différens usages que nous avons comparés : c'est que, sur toute la lisière maritime les rentes domaniales sont fort élevées eu égard à la valeur du sol , tandis que , toute proportion gardée , elles sont très-modiques dans l'intérieur des terres. C'est là une preuve sans réplique ; car si cette différences'explique jusqu'à un certain point par la nature même des choses , la pauvreté du sol dans l'intérieur de la Domnonée, et sa fertilité au contraire sur le littoral , il y a lieu de se demander ensuite pourquoi des faits si distincts reçoivent indistinctement le même nom; pourquoi, de part et d'autre, est-ce d'une redevance convenancière qu'il s'agit , ce dont évidemment on ne peut se rendre compte qu'en revenant à notre hypothèse, c'est-à-dire en

de l'ancien pacte agricole des insulaires, d'où dérive le bail conveiiancier tel qu'il existe aujourd'hui.

reconnaissant l'assimilation du bail à ferme au contrat convenanciei ?

Nous pourrions terminer ici ces longues et fastidieuses recherches sur les institutions rurales de la Domnonée ,* mais nous avons encore à éclaircir un dernier fait , qui , dans les autres systèmes , reste insoluble, tandis qu'à l'aide de nos conjectures il semble s'expliquer tout naturellement. Pourquoi le domaine congéable, en vigueur dans toutes les parties de la Domnonée où se parle la langue bretonne, s'est-il arrêté court aux Hmites de Léon. L'histoire nous donnera peut-être le secret de cette singulière enclave.

Le pays de Léon , la partie la plus riche du territoire des Osismiens, se distingue du reste de la Domnonée, qui est généralement montueuse, par la surface unie de son sol et par une rare fertilité. Ces deux circonstances , qui rendaient cette partie du territoire d'une garde facile et d'une possession précieuse , ne pouvaient échapper aux Romains. Ils y fondèrent une colonie. Le nom même de Léon l'atteste, car ce mot n'est qu'une contraction du latin Legio. Le nombre des villes qui existaient dans cette contrée nous prouve d'ailleurs qu'elle était beaucoup plus peuplée que les autres ' : tout le littoral de Morlaix à Brest est couvert de débris

» C'est là qjie se trouvaient le Portas Staliocaims (aujourd'hui Porzliocan)ct Morlaix , mons Belaxus, où nous plaçons . a\cc CanibJen , le f'organium de PtolénK'o. (Voyez \olice sur Morlair , an\Piè.os iu<tificatÏNes. )

l'oiiiains, et ce ne fut qu'après que les troupes im* périales, occupant l'extrémité des Gaules, se furent données, suivant le témoignage de Procope , partie aux Francs, partie aux Armoricains, que le pays de Léon fut gouverné par le comte Witliur, lieutenant de Cliildebert, roi de France '. Faut-il donc rechercher, avec Baudouin de la Maison-Blanche, dans cette longue occupation romaine et gallofranque, la démonstration du problème que nous nous sommes posé ? Cela nous paraît peu rationnel.

Nous adopterions plus volontiers une autre hy-^ pothèse. Nous avons vu dans l'histoire qu'au commencement du dixième siècle, les Normands, maîtres d'une grande partie de la Bretagne , forcèrent les princes du pays à chercher un refuge chez Alstan, roi des Angles , et que seul , Even , comte de Léon , osa résister aux attaques de ces farouches ennemis*

Acculé aux limites extrêmes de la péninsule , il puisa dans son héroïsme une force nouvelle, et son petit royaume ne fut pas envahi. On conçoit, d'après cela, tout ce que la position du comte de Léon devait offrir d'exceptionnel. Lorsque les seigneurs bretons, réfugiés en Angleterre, revinrent sur la terre natale , tous les liens qui les unissaient à leurs hommes avaient été brisés. Chacun de ces anciens vassaux se rangea donc sous la bannière du premier

' Ce pays, suivant Lobineau , ne fut réuni au resfe de la Domnonêe que du ten)ps de Judual. ( Lob, , Fie des Saints de Fretagne , p. qS)

chef de guerre qui se présenta pour les conduire à l'ennemi. Et comme toutes les seigneuries étaient désertes ' , les princes et les mactierns se virent obligés, pour repeupler leur territoire, d'accorder de grandes largesses et libertés à ceux qui • voudraient s'y fixer. Ces concessions n'eurent pas lieu dans le Léon. Là, en effet, l'ancien état de choses n'avait pas été bouleversé , puisque l'épée du grand comte (Even ar Yawr) avait repoussé l'invasion. Ceci ne peut-il pas expliquer pourquoi des traces de servage se retrouvaient encore dans le Léon au quinzième siècle , tandis qu'elles avaient disparu de tout le reste de la Bretagne depuis l'expulsion des Normands , en 987 ?

SECTION lU.

Economie rurale tle la Domnonëe.

Après la formule légale et les théories histori ques, les conséquences pratiques. Nous allons don. examiner rapidement le système d'économie rurale de la Domnonée, et ses rapports commerciaux avec les contrées voisines.

Frappés du peu d'aisance et de l'aspect étrange

* y oyez les Actes de l'abbé de hhuys, cités plus loin.

qu'offre lo peuple bretou, les voyageurs ont mis à lordre du jour l'impéritie du paysau de la péninsule. Des spéculateurs étrangers , attirés depuis quelques années par l'appât des terres en friche , se sont abattus , comme des troupes d'oiseaux de proie , dans les landes de l'Armorique.

Nous n'ajouterons pas qu'ils s'y ruinent : cela ne prouverait rien , sinon leur folie. On s'imagine que ce pays est une mine de richesses qui n'attend que d'habiles ouvriers pour ouvrir ses trésors. Cette opinion est souvent professée au milieu même de la Bretagne.

Il nen est pas cependant de plus radicalement fausse. Qu'un fermier picard ou normand vienne ensemencer la tenue d'un cultivateur breton , il obtiendra sans peine de plus beaux résultats , mais on peut affirmer qu'il ne paiera pas la même rente.

En envisageant ces faits du point de vue où nous nous sommes placés , il nous sera facile de nous en rendre compte. Nous savons que les lois physiques d'un pays façonnent les hommes, à la longue, pour les lieux qu'ils habitent. C'est par une étude sérieuse des difficultés locales qu'on peut s'eno^ager réellement dans 4me voie de progrès , et non par l'importation de théories le plus souvent inapplicables.

Comment les circonstances physiques agissaientelles en Armorique sur la condition du fermier?

Dans un état resserré comme la Bretagne, où l'organisation politique conserva longtemps son

indépendance et son unité , le seigneur vivait à côté de ses domaines.

Leur peu d'étendue lui permettait d'apprécier aisément tout ce qu'ils pouvaient produire.

L'attachement inaltérable du paysan pour les lieux qui l'ont vu naître, l'amène souvent à souscrire à des conditions onéreuses. Nous le voyons aujourd'hui, où le cours des biens -fonds est au denier vingt-cinq , payer la rente qu'il doit le denier trois ou quatre pour cent , plutôt que de quitter son village.

Pendant les derniers siècles , l'absence des grands propriétaires , cette plaie de l'Irlande , fut un soulagement pour les campagnes. Jamais, il est vrai, ils ne quittèrent la Bretagne sans esprit de retour ; aussi le système ruineux des sous-fermes à trois et quatre degrés ne s'établit-il pas entre eux et le cultivateur.

Quelque restreint que puisse être le commerce d'un peuple, les hommes ne sauraient vivre longtemps en société sans éprouver le besoin de faire entre eux des échanges. Tous ne peuvent être à la fois tisserands, forgerons. Il est de l'intérêt de chacun de n'embrasser qu'une de ces professions, et de donner les produits de son industrie pour acquérir les choses qui lui sont utiles.

On se porte naturellement vers les lieux où l'on trouve commodément à conclure ces marchés, et les points les plus favorables aux échanges deviennent, sui\»ant leur importance, des bourgades ou des villes.

L'influence des lois pliysiqncs se manifeste ici d'une manière fiappanle. Toutes les puissances du monde, dit M. Say , ne parviendiaient pas à former une ville là où elle n'a pas envie de naître '.

Il est remarquable que toutes les grandes capitales se trouvent situées sur des terrains appartenant aux époques récentes de la géologie. INous avons signalé les formes des terrains anciens qui semblent les exclure.

On a vu que la Domnonée est divisée en plusieurs petits bassins par les dispositions de ses montagnes. Au centre de chacun d'eux nous trouvons une ville dont l'importance relative répond à l'étendue de leurs circonscriptions naturelles.

Dans la région méridionale, Remper occupe le bassin de l'Odet, et sa situation en fait la ville principale de l'ancien évéché de Cornouaille. Remperlé s'élève au confluent de l'Ellé, et Pont-Croix sur les rives du Goyen.

La limite supérieure du flux de la mer, dans chacune de ces rivières, a décidé de la position des villes bâties sur leurs bords, et cette remarque peut s'appliquer à presque toutes celles de la Domnonée.

La région du nord, séparée de celle du sud par les montagnes, lui est réunie par la loi; mais tant que les choses suivirent leur cours naturel, les deux pays restèrent divisés d'intérêts comme déposition.

Nous avons montré que les formes de ce pays

' Say, Cours complet d' Economie politUjue pratique , p. 386.

n'étaient pas indiquées d'une manière aussi nette que celles de la Cornouaiile. L'aucien évécbé de Léon n'avait pas de capitale naturelle. A l'est, Morlaix occupe le point central du bassin le plus étendu. Au sud, nous trouvons Landerneau, dans celui de l'Elorn, et Lesneven sur le plateau du nord-ouest.

Quant à Brest, qui doit ce qu'il est à la marine royale , il fut toujours une colonie française et jamais une ville bretonne.

La région comprise entre les montagnes est encore plus mal partagée que les deux précédentes. Elle n'offre pas dans sa partie moyenne de centre vers lequel puissent converger les habitans. Rejetés à ses deux extrémités , Carhaix et Cbâteaulin ne peuvent avoir que des relations fort bornées.

Rerity , la partie occidentale du cap, la presqu'île de Crozon, se trouvent isolés des petites circonscriptions que nous venons de parcourir.

Les agglomérations d'habitans de la Domnonée sont donc fractionnées comme le sol et disséminées par la force des clioses en petits groupes sans importance. La sphère d'attraction de chaque ville étant restreinte dans un court rayon , aucune d'elles ne pouvait prétendre à de bien grandes destinées.

Les conséquences de ce fait sont incalculables. Il condamne presqu'à la stérilité l'industrie manufacturière d'un peuple.

Ce n'est en effet que dans le voisinage des grandes villes qu'elle peut recevoir une forte impulsion. C'est là qu'elle trouve réunis les hommes

éclaires dont la science la dirige, les capitalistes qui lui font des avances; là surtout de nombreux consommateurs lui paieront ses produits; là seulement les objets de luxe se vendent. L'appât des fortunes lapides, les facilités d'entreprendre, les cbances de succès, donnent aux industriels un élan qui ne saurait naître dans des circonstances physiques différentes.

La petite société que nous étudions ne devait pas trouver dans son sein ce centre d'activité qui surexcite la vie sociale et centuple ses forces.

Ce n'était pas là le seul obstacle à la facilité des échanges.

Les grandes routes ne sont ouvertes dans le pays que depuis la fm du dernier siècle. Les transports se faisaient à dos de mulets , et les moindres distances offraient souvent des difficultés insurmontables. Il en résultait une telle augmentation dans le prix de revient des objets manufacturés, qu'elle ne permettait pas aux spéculateurs d'essayer sur de lointains marchés une concurrence inutile; toute leur ambition devait se borner à pourvoir aux demandes locales.

On s'étonne, lorsqu'on parcourt la Bretagne, en trouvant à chaque pas des rivières, des chutes d'eau, du combustible à vil prix, de voir inactifs tant de moteurs gratuits ou peli coûteux.

Quoiqu'une machine exige souvent de très-grandes avances, la facilité de l'établir au milieu des circonstances les plus favorables est une ample

compensation. Elle suffit quelquefois pour assurer des bénéfices considérables. Cela est vrai; mais pour utiliser un moteur naturel , il faudrait que le transport de la matière première et des produits pût s'effectuer aisément.

L'isolement d'un peuple et le mauvais état de ses routes sont d'invincibles obstacles au progrès social.

Un pays n'est civilisé, dit M. Say, qu'à proportion des moyens de communication qu'on y trouve \

Si les travaux qui sillonnent l'Europe et réduisent les distances des quatre cinquièmes pénétraient au cœur de la Domnonée, les conditions de son existence passée seraient brisées tout à coup et sa fortune changerait avec elles.

11 n'est guère possible que l'industrie commerciale prenne un grand développement dans un pays où l'on ne trouve pas les élémens de l'industrie manufacturière.

Le commerce contribue à la richesse nationale, mais il ne la crée pas ; il est la conséquence et jamais la cause première du bien-être intérieur d'une pation.

' L'arrivée subite d'un grand nombre d'habitans est une cause perturbatrice , et les ressources ne croissant pas dans la même proportion , elle occasionne une gêne momentanée ; mais l'équilibre se rétablit bientôt, et alors la richesse générale en est plus grande. Ce serait une erreur de croire que la population , doublée tout à coup dans un pays, pût Ipngtemps s'y trouver à l'étroit. Les 33,ooo,oou d'habitans que la France possède y sont plus à l'aise aujourtl'hui que a5,ooo,ooo pendant \ç dernier siècle.

Lorsqu'il y a des besoins en souffrance , il est appelé à les satisfaire. Il est restreint lorsqu'ils le sont.

Les produits de ragriculture, seule branche importante de l'industrie nationale en Armorique, se prêtent difficilenienlaux spéculations du commerce. Leur valeur est minime et leur volume est considérable.

La Domnonée, entourée par la mer, offrant des rades nombreuses, comptant presque autant de ports que de petites villes, ne possède cependant pas un seul naviie de fort tonnage et son commerce extérieur est très-limité.

Il ne faut pas cependant se baser, pour apprécier l'étendue des exportations, sur le relevé statistique des registres de la douane. Les objets manufacturés achetés au dehors par le propriétaire aisé, les revenus qu'il dépense loin de chez lui , sont des échanges de productions nationales contre des denrées étrangères. C'est une exportation réelle. Le prix de fermage est une valeur agricole.

Les historiens s'attachent souvent à constater l'étendue des relations commerciales d'un peuple , et c'est sur la valeur de ses exportations qu'ils mesurent son importance. Des recherches modernes ont prouvé combien cette base est défectueuse.

Un peuple n'est riche que lorsqu'il sait trouver ses ressources en lui-même, que lorsqu'il produit et consomme beaucoup.

Le commerce extérieur de la Grande-Bretagne,

tout exceptionnel qu'il soit, n'est que la trentedeuxième partie de son industrie totale.

Dans un pays où des manufactures s'établissent, les denrées agricoles augmentent de valeur, et l'aisance des campagnes est à son tour un débouché certain pour les objets manufacturés. Plus on produit et plus on peut acheter. Lorsque diverses industries sont en présence, il s'exerce entre elles une incessante réaction. L'activité des unes est une cause indéfinie de progrès pour les autres , une source incalculable de richesses s'ouvre au sein de la société.

Ces principes n'ont pas jusqu'ici dirigé les spéculateurs de la Bretagne. Tous les efforts , toutes les intelligences s'y concentrent vers un but principal, l'agriculture. L'agriculture ne fit jamais défaut à l'Armoriqne. Il est bien moins important pour elle d'augmenter la production de denrées surabondant tes à toutes les époques, que de leur ouvrir par d'autres industries un écoulement facile.

Nous pouvons maintenant aborder Texamen d'une loi physique dont les applications à la Domnonée n'eussent pas été comprises avant les développemens qui précèdent : c'est la loi suivant laquelle le nombre des habitans d'un pays augmente ou décroît.

La population d'une nation est rigoureusement limitée par ses ressources.

Après ce que nous avons dit, le simple énoncé de ce théorème suffit pour indiquer suivaut quelles

proportions les hommos (inrcnt s(» mnltiplicr en Bretagne.

Nous (levons cependant remarquer que l'industrie agricole est de toutes la plus favorable aux progrès de la population. Les enfans du fermier lui sont de bonne heure utiles, et son champ lui fournit de première main l'aliment de sa famille.

Quoique le département du Finistère ne possède pas de grandes villes, il est classé par sa population le treizième de France '.

De ce que la Bretagne ne consomme pas tous les produits de sa terre, il ne faudrait pas induire que ses ressources excèdent ses besoins, et que par conséquent la population n'y a pas atteint ses limites naturelles. Si le nombre de ses habitans n'est pas plus considérable, c'est au contraire parce qu'elle est exclusivement agricole.

Pour consommer un produit, il faut en effet pouvoir l'échanger contre un autre, ou si l'on veut l'acheter, l'agriculteur, ne trouvant autour de lui que des productions semblables aux siennes, ne se défait pas assez facilement de ses denrées. 11 est obligé de chercher au loin des acheteurs , et l'exportation

» La population du Finistère est de 524,396 âmes, et l'on estime son étendue à 6,c)58,.5 kilomètres carrés ; mais ce dernier chiflVo n'est qu'approximatif et nous manquons de données bien précises pour comparer le nombre de ses habitans au développement de son teMrifoire : les cartes et les relevés du cadastre substituent à la superficie d'un pays mamelonné comme la Bretagne un plan horizontal où l'on ne tient pas compte des ondulations du terrain. La base des montagnes, (pii seule y est représentée, diffère de leur surface d tine quantité notablcT

est toujours pour un pays une ressource insuffisante.

Ce n'est pas la faculté qu'a la Domnonée de produire qui peut servir à déterminer la limite de sa population, mais bien le prix auquel elle peut produire. Il est évident que le travail de chaque journée doit en compenser les dépenses. L'homme de peine, qui ne pourrait acquérir qu'en quarante-huit heures de quoi vivre pendant vingt-quatre, serait condamné à périr de besoin. L'accroissement de population est un symptôme certain de prospérité publique.

Nous terminerons ici cet essai. Nous avons du nous borner à poser quelques principes incontestables aujourd'hui , et à faire ressortir leurs principaux résultats, sans les suivre dans leurs dernières conséquences. Lorsqu'on a placé le lecteur à un point de vue d'où ses regards peuvent avec sûreté se promener sur l'ensemble, il n'est pas nécessaire de lui faire remarquée les moindres détails; il devine sans peine ce qui n'est qu'indiqué.

Nous observerons, en terminant, que l'on fausserait les considérations qui précèdent, qu'on leur donnerait une portée qu'elles n'ont pas, si l'on supposait que les lois physiques que nous avons passées en revue dussent amener dans tous les cas des résultats identiques. Au lieu des Bretons, transportez sur le même sol des Arabes ou des Indiens, et vous verrez sans doute se développer des phénomènes fort diftérens.

Il est des équations algébriques dont la solution dépend de deux quantités, l'une constante , l'autre variable. Les altérations de celle-ci cliangeront la valeur de l'inconnu, mais pour la trouver il n'en faudra pas moins connaître la première.

Nous avons dû nous efforcer de constater d'abord l'importance du terme invariable dans le problème social que nous voulions étudier.