LIVRE II. — LOIS DU PAYS [ Lcgcs patrïœ

Chap. i«'. — Des femmes.

La femme qui se sépare de son mari avant sept années de mariage n'emporte que la dot qu'il lui avait donnée ; si elle a cohabité plus de sept ans, elle partage avec lui le mobilier.

La femme faille partage du bétail , et l'homme choisit le premier. Les deux tiers des enfans restent à la charge du

• L'office du bartlc , comme celui du premier musicien, élait de chanter à la cour , soit dans les repas , soit ([uand le roi et la reine le souhaitaient ; mais le premier musicien pouvait exercer son art chez les particuliers cl se l'aire entendre dan^ les noces.

' On voit que ce sont tous les droits casuels seigneuriaux.

]>èrc, l'autre tiers à celle de la mère. Si la séparation a lieu pour en use de gale, iX impuissance ou à' infection d'haleine »lu mari , ce dernier reprend tout ce qu'il a a])porté.

Si le mari vient à mourir, la femme survivante recueille tout, excepté le blé; le blé est même laissé à la femme lorscju'elle est épouse légitime'.

Quand la femme se sépare de son mari malade , ou le mari de sa femme, c'est le malade et le curé fjui font le partage; le conjoint en bonne santé a droit de choisir.

Il est défendu de disposer par testament, si ce n'est f|uand il s'agit de payer à l'église le droit de mortuage ou les sommes dues à des créanciers; encore le fils peut-il méconnaître ces legs, sauf à lui d'être noté comme méchant et retranché de la communion de l'Eglise.

La fille d'un des grands officiers de la cour, alors même c|u'elle a contracté un mariage secret contre le gré de ses parens, a droit à neuf bouvi lions p,our sa dot.

La fille d'un noble, mariée clandestinement, et plus tard lépudiée par son mari^ a droit de réclamer -y jeunes taureaux de son conjoint; mais si ce dernier l'a reçue des mains de ses parens , s'ils ont cohabité moins de sept ans, il lui rendra y livres pour sa dot. i livre et demie pour la dot dont tout mari doit gratifier sa femme" et une demi livre pour droit de mariage.

' Dans les mariages, la femme recevait en bétail une dot plus ou moins forte de ses parens , selon leur rang et selon qu'elle se mariait avec ou malgré leur consentement; le mari , de son côté , reconnaissait une aurre dot qu'il remettait en cas de répudiation. Il devait régler eette dot avant de se \c\er d'auprès de sa femme, la première nuit qu'elle lui était remise ou se livrait à lui. Si elle n'en avait pas indiqué l'emploi avant le matin de cette première nuit , celte dot devenait un l)ien de communauté-

^ Anciennement , en Bretagne , le mari faisait aussi à sa femme un présent qui ^e nommait énepguer ou présent de noces.

La femme galloise reprenait son trousseau ; elle n'avait pas de douaire; il n'y avait que la reine à qui la loi en assurait im en terres. Cclfcdotdu mari dont on vient de parler se nommait cou// en gallois.

La fille du colon aura la moitié de ce qui revient à la fille du noble.

L'injure faite à la femme se paie le tiers de Tamende qui serait due pour l'injure faite au mari j son meurtre, qu'elle soit mariée ou non, est taxé à la moitié de l'amende prononcée pour le meurtre de son père.

Lorsqu'un homme, après avoir répudié sa femme, en épouse une autre, la première femme acquiert aussi le droit de se remarier. Si le mari qui a abandonné sa femme et l'a vue passer aux bras d'un autre homme, vient à la regretter, et la trouve couchée près de son second mari de telle manière cju elle ait un pied dans le lit et Tautre dehors , il la peut reprendre et ramener avec lui.

Tout attouchement lubrique est puni d'amende, soit contre l'homme qui se l'est permis, soit contre la femme qui y a consenti.

La femme et l'homme accusés de fornication se doivent justifier, l'homme par le témoignage de cinquante hommes , la femme par le témoignage d'autant de femmes. S'il n'est question que d'attouchement, il suffit de quatorze compurgaleurs.

La femme convaincue d'infidélité perd tous ses apports. Le mari n'est libre , en tout cas. de répudier sa femme que quand l'inconduite de celle-ci est publique.

La fille dont le mari reconnaît l'impureté la première nuit de ses noces perd également 5e5 appoints. Elle peut cependant se purger en faisant témoigner de sa virginité par ses sept plus proches parens 5 faute de quoi, on déchirera sa chemise jusqu'aux aines.

La fille qui s'abandonne à un homme et qui, répudiée ensuite par lui, vient plaider pour sa dot, ne l'obtiendra qu'à condition de pouvoir retenir par la queue un taureau frappé à coups de fouet.

Si une concubine vient se plaindre d'avoir été remplacée par une autre, et que l'homme nie ce fait, il devra jurer sur une cloche sans marteau, et, s'il est reconnu coupable, compensabil denariis tolidem quot notes ejiis operuerint.

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LMioiiuuc ([LU a passé trois nuits avec une femme ne peut la renvoyer sans lui payer trois jeunes taureaux j mais s ils ont coliabité sept ans, elle aura droit au partage comme une femme légitime.

La femme qui accuse un homme de viol doit en faire serment en étendant la main droite sur les reliques des saints, et Tiiembro virill sinistrà prcheiiso .

L'an)ende pour viol d'une femme est de douze vaches ; celte pour viol d'une fille est de la somme qu'on aurait eue à payer au seigneur pour son droit.de mariage.

La fille mariée sans l'aveu de ses parens devait leur être rendue- mais la veuve, maîtresse de ses actions, pouvait s'engager sans leur permission.

La nubilité des Galloises était fixée à quatorze ans j la loi les regardait comme fécondes jusqu'à cinquante-quatre ans'.

Chap. 2. — Des neuf témoins singuliers.

Ces témoins sont ceux dont la déclaration suffit pour faire foi, lorsqu'elle est même isolée. Ce sont : i° le seigneur sur les affaires de ses hommes; i° l'abbé dans les débats entre ses moines ; 5° le père entre ses enfans 3 4^ le juge sur le jugement qu'il a renduj 5° la caution sur l'étendue de la garantie; 6° le donateur sur la valeur de la donation, et le curé sur le fait dont ses paroissiens sont convenus devant lui; 7" la fille sur les promesses que lui a faites son séducteur avant qu'elle se soit livrée; 8° le brigand mis à la potence sur ses couîplices.

Chap. 3, — De la mutilation des animaux.

Celui qui blesse ou mutile un animal doit le rendre à son maître dans l'état où il était avant la blessure, ou le rem-

' Wallonius conclut de tout ce chapitre des femmes qui contient des lois et des moeu' s si opposées au christianisme , qu'Hoël ne soumit pas son code à la révision du pape, comme le rapporte la tradition. Il regarde , avec juste raison , cette partie de la législation comme des plus anti(}ues.

placer par une autre béte de pareille valeur; si l'animal est tué , on en doit payer le prix.

Chap. 4- — Des cautions et des débiteurs.

Le débiteur qui a donné une caution est tenu de libérer celui qui l'a cautionné.

La caution est libérée par le paiement de la dette, par la remise d'un gage qui la garantisse, ou bien lorscjue le débiteur prouve qu'il n'y a pas eu de cautionnement. Voici le cas et le mode de cette preuve :

Si un bomme se dit caution pour une dette cjue le débiteur refuse de reconnaître , ils seront tout deux interpellés en justice. Dans le cas où la caution prétendue persisterait et où le prétendu débiteur nierait la dette sous serment, la caution sera seule tenue de payer cette dette; mais il faut pour cela que le débiteur fasse confirmer son témoignage par six coinpurgateurs .

La caution qui soutient qu'elle ne doit aucune garantie peut aussi prouver son assertion par le même nombre de compurgateurs.

Lorsque le cautionnement est reconnu et qu'il n'est question que de l'étendue de la dette , la caution est crue sur serment.

Lorsque le débiteur refuse de remplir Tobligation , la caution est tenue de. donner gage au créancier; ce gage doit valoir un tiers de plus que le montant de la dette.

Le créancier ne peut exercer à la fois son action contre le débiteur et contre la caution; s'il commence par attaquer la caution, il perd son recours contre le débiteur.

Si, à l'échéance du terme , le débiteur se trouvait, par un cas imprévu^ dans l'impossibilité de payer, la perte serait partagée entre le créancier et la caution. Les enfans répondent du cautionnement fait par leur père décédé; de même que la caution est tenue de la garantie du débiteur décédé.

Dans ces deux cas , les parties intéressées prouvent l'obligation en faisant serment sur le tombeau du défunt.

LtMitiancior devient propriétaire tUi gai;e quil a reçu, si ce gai^c n'est retiré dans les neuf jours , à moins toutefois que ce ne soit un eoutre , une marmite ou une liaclieà hois. ]t n'accjuiert l'or, l'argent, les mirasses et vases dorés, qu'après un an de possession.

Toute personne capable de s'obliger peut se rendre caution. Les affaires de caution doivent être jugées sans délai. Le créancier qui refuse d'aller trouver le juge avec la caution, perd son droit; le débiteur qui refuse aussi d'aller en justice avec la caution, est condamné à lui payer la dette * .

Chap. 5. — Des contrats de îjonne foi.

Toute personne mandée en justice au sujet d'une promesse ou d'un engagement quelconque, doit l'avouer ou le méconnaître. Elle sera libérée si elle fait un serment négatif et que l'autre p irtie refuse de jurer sur la justice de sa demande.

Dans le cas où les parties soutiendraient contradictoirement des faits attestés par serment, le défendeur doit produire à l'appui du sien six compurgateurs j s'ils ne paraissent pas au jour marqué, il doit être condamné.

L'amende due pour ce cas est payée au Brenin et à l'église, parce que l'infraction aux sinq)les promesses est aussi bien du domaine de la conscience que de la loi civile.

S'il n'est question C|ue du montant d'une dette non déniée, le débiteur m doit être cru sur serment.

Chap. 6. — Des pactes légaux.

Ceux c[ui veulent faire un contrat légal clioisissent un arbitre auquel ils déclarent leur engagement et promettent de l'exécuter 3 le seigneur du lieu, sur le dire de l'arbitre, contraindra à l'exécution celle des parties qui s'y refusera '.

» 11 parait que chez les Gallois toutes les conventions ou une grande partie de ces actes se faisaient sons la garantie d'une caution ; en justice on donnait caution de pajcr les frais.

' Il existe pour le leclciu' des lois d'Huël un grand vogue sur le sens

Si les obligés sont contraires en faits, le défendeur sera tenu de produire, à l'appui de son serment, six compurgateurs; quand l'engagement est fait sans concours d'arbitres, celui qui refuse de l'exécuter ne peut être condamné qu'autant que l'adversaire aurait prouvé réellement l'obligation par témoins ou autrement.

Chap. 7. — De la garde et de la représentation des accusés.

Celui qui s'engage en garantissant qu'un accusé paraîtra pour subir son jugement, doit, s'il fait défaut, être condamné à sa place 3 et s'il veut se prémunir contre ce danger, il doit se faire donner caution par cet accusé de la condamnation à laquelle il est soumis. S'il a négligé ce soin, il n'aura pas d'action en réclamation envers l'accusé; car ces suites sont étrangères à l'engagement qu'il a pris en justice.

Celui qui encourt cette responsabilité ne peut être poursuivi pour la peine encourue qu'après un an et jour de la non-comparution.

Chap. 8. — Des asiles ecclésiastiques.

Tout seigneur doit faire confirmer ses privilèges au commencement de chaque règne; autrement, qu'il soit ecclésiastique ou laïque, il sera tenu d'en faire preuve quand il voudra les invoquer.

L'homme accusé de quelque crime ne recevra ni sauvegarde ni asile, avant d'avoir satisfait à ce qu'il doit pour la compensation ; et si pendant qu^il réside en ce lieu, il commet un nouveau délit , il perd le bénéfice de l'asile où il était retiré.

Tout accusé peut se promener dans le cimetière et aux issues de l'église qui lui donne asile, et ses troupeaux peuvent vaguer avec ceux du monastère.

du mot seigneur. On ne sait si c'est le tenancier d'un manoir qui commande à douze villages ou le chef d'une province, lequel se nomme aussi quelquefois Brenin ; nous pensons qu'en général il signiûe premier chef, Brenin.

Cliap. 9. — Des sept maisons dpiscopalcs de Dennct.

Ce. sontlos enlises i"cle Mcnw, iiictropole; 2" de Saint-Ismaelj 3° de Saint-Décuinan; 4° de Saint-Issilt ; 5" de Saint- Thcliau; 6" de Saint-ïeildoC; 7° de Saint Ccnec ,• les abbés de Saint-Tlieliau , Teildoc, Ismael et Décuman, 'doivent être lettrés et promus aux ordres sacrés.

Celui qui fera injure à Tun d'eux paiera sept livres aux parens do cet abbé 3 l'on prendra une femme de sa famille pour servir de laveuse dans la famille de Vabbé, afin de perpétuer la mémoire de cet outrage.

Chap. 10. — Des actions pour l'héritage.

Dans ces affaires, lorsque le demandeur et le défendeur se seront expliqués, les anciens du pays prononceront avec serment leur avis sur la vérité des faits; les juges se retire ront, prononceront suivant cette déclaration et feront connaître la sentence au Brenin. C'est ce qu on appelle le verdict du pays. Le barreau est ouvert pour ces causes, de novembre à février et de mars à août, afin que chacun puisse faire en paix ses semailles et ses récoltes, sans être dérangé par ces procès.

Au jour fixé, les parties se rendront sur les lieux avec leurs témoins, leurs procureurs et avocats. Le Brenin, ou celui qui en tient la place, occupe le premier siège, puis le juge de la co^ur, le plus ancien des juges de la commote, l'autre juge et le prêtre. Le Brenin, ou celui qui en occupe la place, aura deux sénateurs et deux nobles à ses côtés '. Après nouvelle explication des parties, les juges se retireront; s'il y a lieu à interroger les témoins, deux juges seront commis pour s'enquérir de la qualité sous laquelle chaque partie les présente '; si les témoins peuvent être ouïs de suite, on les entendra.

* Nous pensons que ces deux sénateurs du Brenin ou chef sont le chancelier et le juge de la cour.

^ Il paraît que cette interrogation des parties n'était pas chose si simple que l'on pense; la loi leur permet de s'y faire assister de conseils.

La partie adverse ne pourra accuser un témoin qu'après sa déposition. Si le demandeur et le défendeur, cliacun de leur côté, prétendent cpie leurs témoins l'emportent par la qualité ou le rang, le juge examinera leur valeur réciproque ' .

Celui dont les témoins l'emportent aura le fonds; si les témoignages sont de valeur égale, il est partagé; mais celui des plaideurs qui aurait annoncé qu'il a des témoins de plus de valeur que son adversaire perdra sa cause, dans le cas où il n'en aurait pas produit de qualité supérieure.

La partie condamnée ne seia pas tenue d'abandonner le fonds dont elle est en possession : elle peut donner en place un autre fonds, s'il est reconnu de pareille valeur.

Celui qui a possédé par trois générations l'emporte aux yeux de la loi sur celui cjui a possédé par deux générations seulement , et celui-ci sur le premier possesseur '.

Le gagnant paie au Brenin des honoraires pour le jugement du procès j ils sont plus ou moins élevés , suivant que le fonds litigieux confère au détenteur des charges à la cour ou qu'il n'en confère pas.

Voici maintenant ce qui regarde les témoins et les sermens qu'ils ont à prêter, suivant la nature de leur témoignage. Ceux que l'on nomme gardiens (custodes) doivent répéter sous serment les assertions de leur partie.

* Ainsi , quand les témoins étaient chanceliers , inlendans , moines , docteurs o^ constitués en quel(|iie dignité, leur témoignage avait une plus grande valeur.

^ Comme on va le voir au cliapitre des partages de fonds déterre , toute propriété chez les Gallois avait pour titre la possession pendant trois générations successives ou la transmission de l'aïeul au fils et du fils au petit-fils. La propriété qui n'avait pas été consacrée par cette jouissance de longue durée dans une famille , était précaire ; ainsi , à chaque ouverture de succession , l'un des descendans de l'auteur commun pouvait réclamer un nouveau partage de ce qui en était provenu , et ce n'est qu'après trois générations (|u'on (^fait assuré de ne pouvoir être dépossédé par un partage. La propriété n'était pareillement à l'abri des réclamations échangées qu'après ce temps. Dans ce système de lois , il devait y avoir bien des diflicultés et des procès.

Les témoins proprement dits jurent seulement qu'ils ont entendu dire que leur partie avait raison dans le procès où ils sont appelés.

Le serment des compuig.ileurs marque seulement qu'ils croient plus probable la prétention de leur partie que celle de 1 adversaire.

Les témoins d'un fait (testes conseil) sont ceux qui sont appelés à faire connaître les vérités dont ils ont une connaissance personnelle.

La loi n\iccorde aucune force à un témoignage isolé.

Le défendeur qui aura fait défaut sur trois dilations , sera condanmé, mais s il paraît plus tard, il pourra faire réformer la sentence, pourvu que ce soit dans l'année ^ car après ce délai il est forclos. Nul ne sera débouté de son fonds pour simple erreur commise dans le libellé de sa demande , à moins que cette erreur se soit répétée trois fois.

Chap. II. — Du jugement des causes d'héritage.

Il n'est pas nécessaire d'attendre neuf jours depuis la demande pour la décision des causes d'héritage • elles peuvent être expédiées à la volonté du Brenin et des seigneurs.

Les causes prédiales entre ecclésiastiques se jugent suivant leur loi- mais entre laïques et ecclésiastiques, elles appartiennent aux tribunaux civils.

Chap. 12. — Du partage des fonds d'héritage.

Autrefois les fonds de terre se partageaient de manière à ce qu^il restât quatre arpens à cliaque frère ^ mais le roi Blethin voulut qu'on donnât douze arpens à chaque noble, et huit arpens à l'étranger et au colon. On n'en continua pas moins cependant à assigner quatre arpens pour chaque héritage. Cet arpent est une surface de 58o pieds de longueur sur i6 pieds de largeur.

Lorsqu'il n'y a pas de maison à partager, le plus jeune

frère lait les lots, et c'est l'aîné qui choisit, ainsi de suite. S'il y a des maisons, c'est lavant-dernier des fils qui fait les lots , et le choix se fait de la même manière.

Le plus jeune des fils héritera , dans ce cas, du domicile principal, avec huit arpens de terres j du mobilier, et de toutes les maisons du père j de la chaudière, de la haclie à bois et du couteau; toutes choses dont le père ne peut disposer en aucune façon.

Ce partage aura son effet durant la vie des frères qui auront ainsi partagé le bien de leur père; mais après leur mort, les enfans qu'ils auront laissés pourront recommencer entre eux le partage, et après eux, les petits-enfans de Fauteur commun auront la même faculté; tel est l'ordre de la loi dans la division des terres libres.

Quant à la terre qui paie des rentes au Brenin, elle ne se partagera pas entre les enfans du colon. Mais, à la mort du chef de famille, la terre qu'il laisse vacante sera partagée par égales portions entre tous les habitans du village; c'est pourquoi on l'appelle terre réglée [terra nuinerata).

En cas de déchéance même, cette terre ne reviendra pas au Brenin, mais elle se partagera de même entre les autres tenanciers qui n'auront faculté d'acheter aucune portion les uns des autres dans leur village.

Dans ces sortes de tenues, le plus jeune des enfans n'hérite que du domicile paternel.

Chap. i3. — Des biens de révéque.

A la mort d'un évêque, ses biens appartiennent au Brenin ; ses vêtemens et ses joyaux à l'église.

Chup. 14. — De l'action de dadannud ' (ou en pétition d'hérédité). L'action de dadannud est celle au moyen de laquelle on

* Z)a^rt/»jwrf signifie littéralement décoinrir , en gallois.

Kjclame soit un fonds, soit un droit sui le fonds, en justifiant qu'on en avait ancienne possession, soit par soi-même, soit par son père ou son aïeul.

On peut intenter cette action en prouvant qu'on a autrefois cultivé la terre dont s'agit, qu'on y avait maison et charrette , ou enfin qu'on y avait foyer et fardeau.

Celui qui appuie sa demande sur une ancienne culture se rendra sur le fonds litigieux et l'occupera jusqu'après la moisson j le procès sera jugé pour le 9 novembre suivant.

Celui qui appuie son action sur ce que son père ou luimême ont eu foyer et charrette sur cette terre, occupera de même le fonds. Il en sera ainsi de celui qui s'appuie du fardeau. Sa cause sera jugée le neuvième jour. Ces actions ne peuvent être exercées de plein droitj le demandeur doit préalablement y être admis. Elles n'appartiennent qu'à celui qui a possédé ou dont le père était en possession lors de sa mort; elle sera accordée, s'il y a concours des cohéritiers pour l'exercer, à celui qui aura meilleur titre 5 et, à titre égal,, à celui qui se sera pourvu le premier.

S^il s'agit de fîef, le prétendu propriétaire ne pourra obtenir cette action qu'autant qu'il tiendrait son droit d'une investiture solennelle et publique. C'est l'aîné qui est censé propriétaire de la totalité de ces sortes de biens , sauf la part qui doit revenir au cadet lorsque l'héritage est reconnu par l'effet de cette action.

Chap. i5. — De l'action d'ach et d'edrif ».

L'action d'ach et d'edrif (ce qui signifie généalogie et succession) est celle par laquelle une personne prouve son droit

' Ach, l'une des grandes divisions du pays de Léon, pourrait bien avoir cette étymologie.

Cette action d'acli et d'edrif est une exception pleine d'équité à la règle, que la possession traiisraise trois fois dans une famille rend propriétaire absolu en faveur des familles qui ont été dépossédées par la force ; toutes ces lois sont pleines de protection contre les violences.

à un fonds, en constatant qu'elle repre'sente le quatrième possesseur, ou en d'autres termes , celui qui a pre'cédé les trois derniers détenteurs. La loi, en effet, veut que le l'onds, possédé pendant c[uatre générations par une famille, ne puisse lui être disputé; elle en est propriétaire incommutable ) mais si on n'a pas quatre générations de possession , l'on peut être attac|ué.

Si un homme et ses descendans ont été tenus en exil et n'ont pu rev^enir au pays avant un laps de temps fort long , à leur retour ils recouvreront leur bien et pourront le réclamer tant qu'il n'aura pas été presc! it contre eux par une possession continuée pendant l'espace de neuf générations.

Si les détenteurs actuels ont une possession de neuf générations, l'ancienne famille des propriétaires sera évincée | mais si elle n'a pas possédé si longtemps^ les fonds litigieux seront partagés, puisqu'il est' vrai qu'il se trouve deux propriétaires : l'un qui a acquis droit par une possession de plus de trois générations , l'autre c{ui n'est pas encore déchu du sien. Cette dernière action se nomme diasbad uch annwfn.

Personne ne sera admis à intenter les actions diverses dont il vient d'être mention avant d'avoir fait reconnaître, par le jury des anciens du pays, la souche dont il est issu.

Quand il s'agit de l'action d'ach et d'edrif, celui qui veut prouver son droit en sera déchu, s'il résulte de sa généalogie que depuis l'auteur auquel il veut remonter, sa famille est tombée en quenouille plus de trois fois, ou, en d'autres termes, cpi'il ne représente l'auteur au droit duquel il se place que par les femmes.

Chap. i6. — Des successions des femmes au pays de Gweneth.

Au pays de Gweneth la femme ne succède point à son père par la raison qu'elle hérite de son mari. On ne doit marier les femmes de ce pays q^^ie dans les contrées où les fils sont admis à la succession de leur père.

Il y a des personnes qui pensent que les enfans d'un étran-

gcr n'ont ricMi à lecucillii- du cliel de leur mère , à moins f|iic ct'll(î-ri n'ii'iL été mariée «le l'avis de sts pérc et mère 5 telle est ellectiveivieiit la loi.

Mais s'il s'ai^it dans la succession d'un fonds de terre qui donne droit d'exercer un office ou d'occuper une dij^nité pul)li(|ue , le fîis d'un étranger ne pourra en jouir du clief de sa mère qu'après le laps de trois générations que sa famille aura passé dans le pays.

Cliap. 17. — Des héritat^cs et d'autres matières.

Un père ne peut déshériter son fils: celui-ci recueillera l'iiéritage paternel , malgré toute disposition contraire , à moins que ses frères , ses cousins et ses neveux n'aient par transaction , sur une amende qu'il aurait encourue pour meurtre, fait abandon d'une terre pour le sauvei-.

La loi de TEglise n'admet cjue le fils aîné à l'héritage du père , mais la loi d'Hoêl y appelle tous les enfans, sans que les fautes commises parleur père puissent leur préjudicier.

La terre qui aura donné lieu à une contestation mêlée de rixe et suivie d'un meurtre sera abandonnée aux héritiers de la victime et partagée entre eux comme l'eût été la com- . pensation légale.

Celui qui laisse, sous ses yeux, occuper librement, pendant une année , la terre c[ui lui appartient se rend par ce fait non recevable A la revendiquer , et , suivant quelques jurisconsultes , il ne peut l'obtenir tju'à charge de payer l'amende ^ déienteurc]u'ildépossède3 ses enfans au contraire peuvent la réclamer après lui.

Celui qui possède sans ti oable pendant trois générations, ce qui fait cent quatre-vingts ans (à soixante ans par chaque génération), devient propriétaire- on ne peut prescrire contre le Brenin par moins de cent ans.

Celui qui, faute de pouvoir agir légalement, est obligé de faire troubles par force à la possession du détenteur de son bien, exerce ce trouble en incendiant la maison ou en brisant les charrues de ce dernier.

Celui dont le terrain borde une rivière peut v faire des

pêcheries 3 mais ce C|ue la mer y apporte appartient au Brenin j car la mer est un des chevaujc porteurs du Brenin.

Personne ne pourra louer ni engager sa terre pour plus d'une année , sans la permission du seigneur.

Cliap. 18. — Des étrangers attachés aux nobles '.

Les nobles auront autorité sur les étrangers de leur territoire comme le Brenin sur ceux de ses domaines 3 après quatre générations, ceux-ci deviendront propriétaires des terres dont ils ont été investis; mais à charge de continuer d'y demeurer sous le patronage des nobles qui les ont reçus et de ne point conserver de terres dans le pays qu ils habitaient précédemment S'ils quittent le pays avant le temps nécessaire pour devenir propriétaires, ils perdent la moitié de leurs possessions.

Mais si c'est le seigneur c|ui les chasse, ils ne perdront rien, ou du moins ils ne perdront pas plus que le propriétaire indigène.

Chap. 19. — Des mesures de terres.

« Il y a longtemps, et avant que les Anglais se fussent « emparés du sceptre et du diadème du loyaume de Londres, « cette île obéissait à Dunwallon Moëlmutli. Il était fils du « comte de Coinougille , par la fille du Brenin des Logriens. « A défaut de mâle pour succéder au trône, la couronne passa « de lance en cjuenouille, et DuuAvallon, petit-fils du Brenin, « fut appelé au gouvernement. C'était un prince de grande « sagesse et puissance, et il est le premier cjui ait donné de » bonnes lois à cette île; ces lois demeurèrent en vigueur « jusqu'au temps d'Hoël, le bon fils de Cadell, qui établit de « nouvelles lois et abrogea beaucoup d'anciennes coutumes; « mais il ne changea rien aux mesures des terres, et les « laissa telles que ce bon mesureur les avait établies. »

« Ces nobles étaient tantôt des Brenins ou chefs, tantôt des seigneurs inférieurs , disent les Notes.

Ce prince avait mesuré l'île, mesuré la longueur de se» t'iiemins, calculé la somme de ses produits, et étahli encore d'autres mesures. Celle de Tonce fut basée sur la lontîucur de trois grains d'orge. Trois onces font un pied. Trois pieds un palme, trois palmes un saut, et trois sauts une truie, mille de ces truies font le mille. Chaque petit domaine, qu'on appelle tydwin, a 4 arpens, et chaque randyre 4 petits domaines. Mais le randyre légal est de 5rs>, arpens, savoir : 5oo arpens en teire arable, pacage et taillis, et le reste pour emplacement des édifices.

Il y a quatre randyres dans chaque gasael, et quatre gasael dans chaque village. Il y a sept villages autour de chaque manoir dans les pays de plaine, et douze dans les pays <lc ïuontagnes

Il y a douze manoirs, plus deux villages dans chaque commote,ce qui fait cinquante, et ainsi cent villages dans la centaine '.

Dans les douze manoirs qui composeront les commotes, il y en aura quatre pour les étrangers qui auront charge de nourrir les chiens et les chevaux du Brenin, ou qui seront tenus à charge d'autres redevances, comme de nourrir les hommes qui voyagent par ordre du Brenin; il y en aura deux autres qui seront affectés au service du chancelier et de l'intendant de la maison du Brenin; les six autres seront employés par des tenanciers libres.

Chap. 20. — De la livre trimpôt.

Chacun de ces huit manoirs paiera chaque année une livre pour les voyages du Brenin, c'est ce qu'on nomme la livre d'impôt; elle sera répartie par village et ensuite par arpent. C'est le silenciaire qui la perçoit.

Chap. 11. — De l'office de l'intendant, du chancelier, de leurs droits sur les décès, et droits des autres officiers.

Le chancelier et l'intendant auront l'administration et le

' On voit qu'un village était le centre d'une masse de terre bien considérable.

justicienient des domaines du Brenin, et partageront le produit des condamnations avec le Brenin, si ce n'est les amendes pour vol et pour meurtre et la somme que doit payer celui qui gagne son procès en matière de propriété.

Ils sont nourris deux fois l'année par les villains du roi. Ils ont un tiers dans les droits de mariage des filles des susdits villains et dans les blés que laissent ceux-ci lorsqu'ils viennent à prendre la fuite.

Ce sont les mêmes officiers qui font le partage des terres chez les villains du Brenin , qui gardent le désert du roi , c'est-à dire les épaves de la mer.

L'intendant fera aux domestiques l'assignation des lieux sur lesquels ils devront recevoir leur nourriture: les tenanciers libres n'auront point à acquitter cette sorte d'obligation.

C'est le chancelier qui doit juger les procès, que le Brenin soit absent ou présent: c'est aussi lui qui préside au séquestre des biens et qui doit y apposer la croix ou signe de la main, marque de la justice. Un droit est par lui perçu pour tous les animaux et tous les meubles qui sont saisis par son office.

Il reçoit le droit de mortuage du noble libre, du noble villain, du villain du Brenin, pour les biens d'une église des abbés, du villageois, de la villageoise, de l'étranger pourvu d'une terre par le roi 5 mais pour ce dernier, la majeure partie du droit revient au pripce.

Chap. 22. — Du prince ou chef de famille.

On ne sera pas chef de famille du côté de sa mère, on ne le sera même pas toujours du chef de son père^ car ce n'est point une prérogative héréditaire.

Le chef de la famille reçoit 24 deniers de tout homme qui épouse une fille de la famille, et autant pour tout fils qui vient l'augmenter^ il reçoit 120 deniers de celui qu'il émancipe.

Il est obligé de prêter son assistance à toute personne de sa famille qui en a i^esoin en justice ou autrement.

Le chei de famille reçoit une subvention annuelle de ses païens, et il est obligé de payer au seigneur une livre cliaqne année.

Chap. 'j3. — De l'argent pour repas.

Chaque manoir, chargé de payer la livre d'impôt, acquittera en outre 24 deniers pour l'argent des repas des domestiques du Brenin ou de ses officiers^ le partage s'en fait eu proportion de leur élévation.

Chap. 24* — ^^ l'armée du Brenin.

Le Brenin ne peut conduire son armée hors de ses Etats qu'une fois par an et durant six semaines j mais il peut l'employer en tous temps dans le pays. Tous ses sujets, à Texception des colons de son domaine, doivent aider à la construction de ses places fortes.

Chap. 25. — Des villains ou colons du Brenin.

Les villains ou colons du Brenin ne seront pas tenus A nourrir le prince ni ses domestiques,- mais l'hiver ils approvisionneront le Brenin , sa femme et leurs officiers , ou du moins ils y concourront chacun une fois l'an.

Quand le Brenin partira pour la guerre, les villains fourniront des chevaux et des transports pour ses bagages 5 le Brenin peut les obliger à recevoir et entretenir les étrangers qu'il prend sous sa protection jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion favorable pour partir.

Ce sont ces colons qui sont chargés de la construction des neuf maisons qui forment les principales dépendances de la demeure du Brenin, savoir : le palais, la chambre, la cuisine, la chapelle, le grenier, le four, l'étable . le chenil et l'atelier,

Chap. 26. — Du gérant du domaine du Brenin. Le gérant du domaine du Brenin sera choisi parmi les

villains du prince j il jugera les affaires des colons du do- »naine, punira leurs délits et pourvoirai tous les soins de la culture et des récoltes du Brenin.

Il reçoit les fermages et approvisionne la cour, quand le prince se tient dans le lieu du domaine qu'il administre. Les cultivateurs placés sous ses ordres lui paieront les mariages de leurs filles , les amendes encourues et les droits de mortuage.

Si un noble confie son fils à un colon, pendant une année, avec permission du seigneur, cet enfant, au bout de ce temps, adroit aux partages de ce villain , comme si c'était son enfant.

Chap. 27. — Des limites des champs.

Celui qui empiète sur les bornes de deux villages en chalroyant, perd son attelage 3 et ceux qui conduisaient sa charrue sont privés chacun d'une main. Celui qui renverse une borne doit la rétablir et payer trois vaches au Brenin. Celui qui empiète en labourant sur le chemin qui sépare deux villages, paiera 120 deniers au Brenin.

La voie du prince a douze pieds de long. Celui qui abattra un chêne, paiera au Brenin trois vaches et la valeur de l arbre. Celui qui laboure le champ d'un autre , lui paiera 4 *lcniers et 1 denier par sillon , et le Brenin aura l'attelage pour amende.

Celui c|ui bâtit sur le sol d'autrui, paiera trois vaches au Brenin ; et si les matériaux sont au propriétaire du sol , celuici profitera de la maison 3 sinon , il pourra les faire enlever dans les neuf jours.

Dans une contestation pour bornage , c'est celui des plaideurs dont la condition est la plus élevée qui doit l'emporter, si d'ailleurs les preuves se trouvent égales de part et d'autre, c'est-à dire si chacun a fait serinent que sa prétention est juste.

Si la dilFiculté de bornage existe entre deux villages, à parité de preuves, le territoin^ sera partagé.

riiop. j8. — Dos causes entre les gens de cour rt l'r^list;.

Quand il y a proci'S outre un liomiue do cour cl nu lionune d'église . la cause appartient au tribunal dont relève le dél'endeur j cependant, en matière de dîmes, offrande, n)ortuaij;es , lionoraires de mariages, legs , dépouille d'autel, biens voles sur un ecclésiastique, injure faite à un clerc , cVst la jurisdiction ecclésiastique qui doit remporter sur la cour laïque.

Chap. 29. — Des impôts dus au Brenin cl autres redevances.

L'impôt que doit au Brenin un manoir libre sujet à conli ibution est de la cbarge d'un cheval et consiste en farine de froment^ en chair de bœuf, en un tonneau d'hydromel, et en cent soixante petites mesures d'avoine pour les chevaux de la cour, plus une truie, un jambon et un pot de beurre. A défaut de ladite redevance, on paiera la livre impôt et l'hydromel Les manoirs non libres ou serviles ont deux impôts, l'un d'hiver, l'autre d'été. En hiver, une truie*, du beurre , de la bière , de l'avoine, des pains de farine d'avoine, et en été un mouton, du beurre, d'autres pains d'avoine et un fromage composé du produit de toutes les vaches du village recueilli dans un même jour.

Le porte-pied du roi, attaché à chacune de ses cenlènes , lui devra un tonneau de bière aiomatisée. Le village dépendant de l'intendant ou du cliancelier paiera l'iiydromel.

Chap. 3o. — Du droit des enfans.

L'avortement est puni comme le meurtre . si la grossesse a plus de six mois de date j l'amende décroît d'un tiers , de tiois mois en trois mois, à mesure que la grossesse se rap - ])roche : l'enfant qui aurait dû naître est réputé mâle, quant à la compensation.

I Le père répond civilement de son enfant au-de.ssous de Tâge de sept ansj mais plus tard l'enfant est lui-même responsable , sauf ses dettes que le père acquitte. C'est à cri

âge que l'enfant est remis au prêtre pour être instruit et iornié au joug de Dieu. Il reçoit un salaire jusqu'à quatorze ans j à quatorze ans, l'enfant n'est plus sous la puissance paternelle; il rend hommage à son seigneur, au service duquel il entre : il a à cet âge l'administration de tout ce qu'il possède. Si l'enfant meurt avant quatorze ans, son père lui succède j s'il meurt plus âgé, ses biens seviennent au seigneur par droit d'échute , à moins qu'il n'ait un frère.

Les filles sont sous la puissance paternelle jusqu'à douze, ans , âge auquel elles peuvent être mariées. Le père ne sera tenu de payer le droit de mariage de sa fille qu'autant qu'il l'aura établie lui-même. Un père ne peut désavouer l'enfant qu'on lui attribue qu'après que cet enfant a été présenté; la présentation se fait à l'église, par la mère qui, la main élevée sur la tête de l'enfant, jurera qu'il a pour père celui qu'elle désigne j pour faiie le désaveu , l'iiomme jurera qu'il n'a eu aucun commerce avec cette femme.

L'enfant désavoué appartiendra à sa famille maternelle; cette famille concourra pour un tiers seulement à l'ameiide qu'il doit subir ; il en paiera seul les deux tiers. S'il est tué , sa compensation sera de même que pour le fils d'un Gallois marié à une étrangère.

A défaut du prétendu père d'un enfant (si ce père était décédé par exemple), le désaveu peut être exercé par le chef de famille assisté de six compurgateurs; s'il n'y a pas de chef de famille , ce désaveu sera fait par vingt et un hommes; il en faut cinquante dans le pays de Powis.