SON ORIGINB , SON ETAT JUSQU'AU XIV* SIBCLE

L'établissement municipal ^ à Sisteron ^ n'a point d'origine connue. On doit conclure de ce silence, pour peu que l'on soit familiarisé avec Thistoire, que cette institution , ainsi que celles de la plupart des villes du midi de la France, remonte jusqu'au municipe ro^ main/ et, de là peut-être , jusqu'au gouvernement autonome des cités gauloises ; car , à Texception des villes où le vainqueur imposa le régime colonial , on sait que partout ailleurs , sa politique respecta les usages établis , laissant les populations continuer à se gouverner par leurs propres lois. Ainsi , on le voit, ce serait avec l'origine même de la cité que se con-

fondrait , à Sisteron , celle de Tadministration communale. On pourrait , en ce cas , mettre quelque gloire à rappeler un pareil titre.

Pendant que tout , jusqu'aux noms mêmes des villes, semble s'effacer dans l'histoire, il faut bien se résigner à ignorer ce que devint le régime municipal. Il dut subir la loi commune. Entraîné dans le vaste naufrage de la civilisation , il conserva néanmoins assez de vie pour se reconstituer de lui-même, aussitôt que des temps meilleurs le permirent. La tempête qui força l'arbre à plier ne l'avait pas déraciné. Après l'orage , il put se relever , et le sol qui le vit naître retrouva un abri sous ses rameaux protecteurs. L'expulsion des Sarrasins , vers la fin du x® siècle , ayant délivré le pays de la longue et dure oppression où Tavaient retenu ces Barbares , un mouvement de restauration sociale commença dès lors à se manifester de toutes parts. Les églises sortirent de leurs ruines (0. Le clergé que la persécution avait dispersé, se rallia et reprit le service des autels. A sa voix, les peuples se ranimèrent. Une Bulle du pape Nicolas ii (1 061 ), adressée aux habitants de Sisteron porte en tête: CUrOy ordini et plebi (2), U est donc permis de croire, puisqu'il est ici question de Magistrature ( ordini J (3) ,

(1) La reconstruction de la catliédrale de Sisteron date , selon toutes les apparences , des premières années du xi*' siècle ( 1030 envûron ).

(2) Hon. Bouche. Histoire de Provence , Tom. 2. p. 78. — Nov. Gallia Christ. Tom. 1 . preuv. f° 89.

(3j Rayiiouard. Hist. du Droit municipal, Tom. 1 , p. 338-40.

que la commune ne resta point en arrière du mouvement général , et qu'elle dut être même un des premiers besoins de la société renaissante.

En confirmant le consulat et la commune ^ le plus ancien titre de nos archives , qui est à la date de 1 21 2 > en reconnaît ainsi formellement la préexistence (0.

En 1257, deux citoyens de Sisteron, cives Sistari-' censés , Baudoin ScofFier et Guillaume Bourgc^ne , se rendent auprès de Charles i" , Duc d'Anjou , et la Ciomtesse Béatrix de Provence , son épouse , alors à Saint-Remy , et obtiennent de ces princes le maintien des bonnes et immémoriales coutumes de la ville ; en outre , la concession d'un certain nombre de statuts concernant la justice W.

Peu après ( 1 266 ) , ce ne sont plus de simples citoyens , mais des syndics qui terminent , pour le compte de la communauté , ses différends avec le Prévôt et le Chapitre de Cruis , sur le droit d^usage de la forêt de Bosc Crompat W.

Jusqu'ici, faute de monuments plus précis, nous iV avons pu qu'épier, en quelque sorte, la commune pour en constater l'existence. Plus heureux maintenant , nous allons la voir apparaître constituée sur

(i) Consulalum confirme vobis et ratum facio in perpctuum

Item confratriam vestram confirme (Charte de Guillaume de

Sabran se qualifiant Comte de Forcalquier ). Voyez Append.

(2) Sac des Privilèges et Liv. vert , (^ 2.

(•0 Sentence arbitrale. Orig. en parch.

40 HISTOIRE MUNICIPALE DE SiSTERON.

»es ki^es et profondes bases. En voyant ce qu'elle est, nous saurons ce qu'elle fut; car elle en est encore aux formes primitives. Ses délibérations sont celles du forum où la cité tout entière est appelée à régler elle-même ses affaires.] Ainsi , lorsqu'en 1 283 , il s'agit d'autoriser l'établissement du monastère de Ste. Qaire, tous les habitants se réunissent, selon l'usage à son de trompe, en assemblée générale, in parlàmento piiblico , pour prendre une délibération en faveur de cette pieuse et utile fondation (0.

Plus loin ( 1 290 ) , le collecteur d'nnfouage, sommé par le juge de livrer les fonds de sa caisse , appelle de cette prétention inouïe à l'assemblée générale des citoyens qui tous, à l'exception d'un seul, déclarent qu'il n'y a pas lieu d'obtempérer à l'injonction du juge : décision dont prend acte l'appelant W.

Une autre fois , sur la question de savoir si, pour empêcher l'introduction des vins étrangers à Sisteron> il ne conviendrait pas d'imposer aux tavemiers l'obligation de ne vendre que le vin provenant de leurs propres caves , l'assemblée consultée répond , tout d'une voix , qu'elle est de cet avis , quod sic.

Après quoi , le bailli , sur la réquisition et de l'expresse volonté de l'assemblée W, ordonne au trompette

(1) Univer^tas hominum de Sistarieo> more solito voce precoDis , in parlàmento pnblico , congregata. Nov. Gall. Christ. Tom. 1. Instr. f» 92.

(2) Chart. orig. en pareil. j

(3) De ipsorum voluntate , i^equisitione y assensu et consensu.

juré de la ville de faire connaître , par voie de publication^ la délibération qui vient d'être prise^ et dont la peine est de cent sols d'amende pour les délinquants* La charte d'où ces faits sont tirés est à la date du 6 janvier 1296. Il y est dit^ en outre ^ que dans cette assemblée convoquée , selon la coutume , par autorisatioa du bailli , on remarque plus des deux tiers des habitants , et parmi eux les hommes les plus honorables du pays (0^ sans autres détails. Mais la nomenclature qui manque ici , se trouve dans une seconde charte de la même année, et qui plus est, du même jour. Rien de plus imposant que cette longue série de noms , au nombre de près de mille , développés dans un rouleau en parchemin , de six pieds et demi de haut, sur quinze pouces de large ; page immense, mais insuffisante encore à la matière qui n'a pu s'y resserrer qu'à l'aide d'une écriture fine et chargée d'abréviations. Au milieu de la foule qui se presse autour de lui, le notaire > souvent distrait, a laissé échapper quelques erreurs ; il a fait plusieurs double-emplois. Il y a même des noms qui semblent reparaître jusqu'à trois fois. Mais , à l'aspect du colossal instrument sorti de la plume du scribe officiel , quel lecteur ne se sentirait porté à l'indulgence pour des fautes d'inatten^tion et de fatigue ?

(1) In quibus suul et esse asserunt plus quam due partes hominum universitatis dicte cîvilatis Sistarici , et intcr quos fertur quod consîstit melior et sanior pars universitatis dictUoci , et totius consilii ejusdem.

Nous aurons à revenir sur ce dernier document. Il suffira^ pour le moment^ de noter qu'il y est question d'envoyer des syndics nommés ad hoc , à une assemblée convoquée à Valensole ; et qu'ensuite , en vertu d'une autorisation ^ précédemment accordée à la ville par le grand sénécljil , de créer , pendant l'espace de trois ans, un ou plusieurs syndics, à son choix, les magistrats nouvellement élus reçoivent une extension de pouvoirs applicable à d'autres affaires qui leur sont spécialemet désignées.

Ainsi finit la commune , avec le xin"" siècle. Le XIV* lui ouvre une ère nouvelle. Le mouvement de la société , devenu plus actif, a multiplié les besoins , les affaires; et, avec eux, les devoirs de Tadministration. Mais telle qu'elle est, l'administration n'est plus suffisante. Deux syndics ne peuvent étendre à tout leur sollicitude. La sphère dans laquelle se meuvent ces magistrats est d'ailleurs trop bornée. N'ayant que des pouvoirs spéciaux , les cas imprévus les trouvent sans qualité ; et là, où il serait utile d'agir sans délai , il faut attendre une nouvelle délégation. Ces inconvénients peu sensibles aux époques de langueur sociale, ne sont plus tolérables, et l'administration doit désormais pouvoir répondre à toutes les exigences de la cité ; mais en donnant plus de latitude à lautorité syndicale , n'est-il pas convenable d'y ajouter aussi quelques garanties ? Tel est le problème à résoudre : suivons le curieux travail d'organisation qui va s'opérer dans la commune. On dirait des abeilles qui, pour

HISTOIRE MUNICIPALB DB 8ISTEH0N. 13

construire leur ruche , n'ont qu'à s'abandonner à Tadmirable instinct qu'elles tiennent de la nature.

La commune sous les Comtes de Provence , pendant

les xiv« et xv« siècles.

Dès l'an 1 307 , le nombre des syndics est porté à quatre^ et ces magistrats continuent leurs fonctions pendant plusieurs années (0.

En 1313, sur la demande du sénéchal , trois syndics sont nommés pour se rendre à rassemblée qui doit se tenir à Âix, le 25 du mois de mars, et les notaires de la cour sont obligés de rédiger gratis l'acte d'élection , sous peine d'être privés de leurs offices W.

Les syndics élus en 1 31 5 , reconnaissant la nécessité de conserver, autrement que dans des actes isolés , les preuves et la tradition des affaires, achètent un registre pour y inscrire la recette et la dépense des sommes appartenant à la communauté , les comptes des tailles mises et à mettre , ainsi que les ordonnances que les syndics seront dans le cas de rendre]^ conjointement avec leur conseil W.

(1) Rcg. des comptes couraiils , f> 21 .

(2) Chart. orig. en parch.

(3) Et pra scribcndis ordinationibus faciendis per eos cum consilio eonslliariorum consUtutonim syndicU antediclis. Reg. des compte» coor. D> 2 .

Voilà donc les syndics avec un conseil ! Toutefois , ce conseil n'est encore que temporaire et nommé suivant les besoins du moment.

En ouvrant un registre pour la comptabilité , on a été frappé du désordre qui règne dans cette partie du service public. Les préposés au recouvrement des subsides n'ont ^ pour la plupart, rendu leurs comptes que d'une manière incomplète. Plusieurs se trouvent reliquataires de sommes plus ou moins fortes , mais inconnues et dont il importe de constater la valeur; sans quoi il n'y aurait pas d'administration possible. A cet effet, la commune sollicite auprès du sénéchal, la convocation par-devant la cour, de toutes les personnes chargées jusques là et à quelque titre que ce soit , du maniement des deniers publics , afin d'y soumettre leurs comptes à un certain nombre X auditeurs nommés par l'assemblée générale des citoyens (0; demande que l'autorité s'empresse d'accueillir ( 1 324 ).

Cette même année , les syndics manquant de pouvoirs pour transiger , au sujet de certaines affaires dont ils avaient été chargés , en reçoivent de plus étendus de l'assemblée générale , mais à la condition expresse de s'adjoindre quatre personnes notables de la ville qui leur sont désignées , et sans le conseil des-

(1) Qui ab ipsâ unlversitate potestatem habeant ipsorum computa audiendi , recipiendi el, îpsis faclis, légitime quiliandi.. . Cbart, origv en pareil.

quelles ils ne doivent rien terminer , sous peine de nullité^ aliter non (0.

Mais si y à l'aide d'un conseil , la gestion des syndics présente des garanties suffisantes , pourquoi ne pas rendre ce conseil permanent ? pourquoi n'en pas faire une institution régulière ? Il semble que l'administration ne pourrait qu'y gagner , et qu'en cessant de vivre^ pour ainsi dire , au jour le jour , sa marche en serait et plus prompte et plus sûre. Cette pensée est trop naturelle , pour ne pas se réaliser bientôt dans les faits. Aussi^ l'année ne s'écoule pas sans nous montrer les quatre syndics déjà entourés de huit conseillers et d'un jurisconsulte-assesseur placéà leur tête W^

La même délibération renferme encore une disposition qui ne doit point nous échapper. C'est celle par laquelle le conseil nouvellement institué arrête que sa délibération actuelle , comme tout ce qui à l'avenir intéressera l'administration, sera couché dans le registre commun , par la main d'un officier public , afin de donner à ces actes l'authenticité qui leur est nécessaire (^).

(1) Chart. orig. en parch.

(2) GoDslliarios deputatos per universitatem homînum civitatîs Sistaricl Délibér. du 10 déc. 1324. Reg. des compt. cour. f> 40.

. (3) Item fuit ordinatum quod predicta et alia que fient per univcrsl* tatetn predictam , scribantur per manum publicam in presenti cartulario communi universitatis predicte et illa que ibi scribentur pro publi-^ cis babeantur. Reg. des compt. cour. f> 40.

Le registre dont il est ici question est le même que celui qui fut commencé , en 1315, et qui coûta quinze sols ( 8 fr. environ d'aujour-

16 HISTOIRE BIUNICIPALE DE SISTEROlf.

En i 326 , nous retrouvons les mêmes syndics et le même conseil , mais accru de plusieurs autres membres (0 faisant partie d^une assemblée générale, où

d hui). Il De paraît pas qu^il en ait existé de plus ancien . Ajouterons-noos que ce vieux cartulaire est en papier , mais en papier si épais^ si lisse et si fibreux , qu'au premier aspect il est impossible d'y voir autrft chose qu'une pâte de coton? Cependant , comme ce papier est d'ailleurs bien pétri et qu'il laisse apercevoir des traces de la forme, marques distinctives du papier de linge , il est probable qu'il y est entré quelques parties de lin ; car ce ne fut que peu à peu , et par un amalgame progressif de chiffons de Hnge que l'on parvint à perfectionner le papier, en rejetant de sa composition les éléments grossiers du coton et même de la laine qui jusques-là en avait fait la base.

De là , la difficulté de fixer avec précision l'origine du papier de chiffes. Ainsi, tandis que les uns en reculent l'usage jusqu'en 1301 et font honneur de cette invention à l'Allemagne , d'autres assurent qu'en France le papier de linge n'existait pas avant 1311 et même 1318 ; en Angleterre , avant 1342 ; en Espagne et en Italie , avant 1367. ( Jansen. Essai sur l'orig. de la gravure. Tom. i . p. 333. )

Dans cet état de la question , on ne verra peut-être pas sans inté' rêt , qu'outre le registre , objet de cette note , les archives de la ville de Sisteron conservent un échantillon de papier , à la date de 1316 et qui est bien supérieur à celui de 1315. Il est certain qu'à partir de cette époque le pajner s'améliore rapidement. U devient aussi plus commun , participant ainsi au mouvement qui entraîne la société. Le parchemin qui régnait en maître a trouvé un rival qui lui dispute l'empire, et qui est au moment de le lui enlever. En vain les lois qu'effrayait la fragilité du papier , l'out-elles frappé comme d'anathème , en lui interdisant le sanctuaire de la justice ; il triomphe de tous les obstacles, et la civilisation a conquis un nouvel et précieux élément. Les feuilles qui ont servi à l'alllvrement des habitants de Sisteron , en 1327 , offrent un papier de très-bonne qualité , où l'on remarque , en filigrane , l'empreinte d'une cloche avec son battant. Viennent ensuite diverses pièces , à la date de chacune des années 1 335 , 37 ^ 39 et 1 340. Enfin j en 1341 , apparaît le premier registre des délibérations du conseil, et, avec lui , la preuve de l'étonnant degré de perfection auquel était j dès lors , parvenue la fabrication du papier.

(1) Et plu rium aliorum députât orum dictis syndicis per universita* tem prediclam. Délib. du 27 avril. Reg. des compt. cour, f» 42.

HISTOIRE MUNICIPALU D£ SISTURON. 17

sont nommés, outre les auditeurs des comptes, quatre cominaua: ( coniinales seu communes J , charfjés de se partager la connaissance des différends relatifs aux propriétés situées , soit dans la ville, soit dans le territoire (0.

L'année suivante , une affaire importante occupe la communauté. Elle fait procéder à un allivrement général des habitants : mesure devenue indispensable , depuis que de nombreux changements opérés dans les fortunes ont ôté toute possibilité de conserver , dans la répartition des tailles , cette juste balance qui seule peut en alléger le poids. Aussi les lettres du grand sénéchal relatives à cet objet, recommandent-elles expressément de veiller à ce que chaque citoyen ne soit imposé que selon ses facultés (2).

Douze citoyens , choisis dans chaque quartier , sont appelés à prendre part à ce travail. Tous acceptent^ et , en entrant en fonctions , jurent sur les saints Évangiles qu'on leur présente et qu'ils touchent , de ne révéler à personne le secret de leurs opérations , de n^avoir en vue que l'intérêt général , de lui sacrî-

(1) Quibus communlbus tàin iu cîvitate quàm extra.... data fuit plena et libéra potestas , ut super questiones ortas et que orieuiur suo tempore , super possessiouibus , proprietatibus et pategiis et aliis quibuscumque ad ea pertiiieutibus et occaftione ipsorum audiencU , inquirendly examinandi et fine debito terminaudi. Déliber, du 27 avril. Reg. des compt. cour. f> 43.

(2) Quod per reforma tion cm ipsam In contributione talliarum ipsarum pro siugulorum facultatibus faciendâ j quantum erit factibilc , servetur equalitas intcr cives. Lettr. du C juillet.

fier rintérêt privé et d'omettre tout ce qui serait inutile à ces fins (0.

Il n'y a plus de doutes sur les avantages résultant de l'établissement d'un conseil : l'épreuve est décisive, Mais en adoptant définitivement cette institution, restent divers points à régler. Combien de temps doi-* vent durer les fonctions des nouveaux magistrats ? à quel mode de renouvellement convient-il de les sou-* mettre ? L'expérience , ce grand maître , peut seule répondre à ces questions. En attendant , on s'arrête au parti d'avoir un conseil composé de douze membres lesquels, à l'expiration de leurs fonctions qui seraient annuelles ou semestrielles, si on [le juge plus convenable , désigneraient eux-mêmes leurs successeurs.

C'est dans ce sens qu'est formulée la demande soumise à la sanction royale ; sanction qui ne se fait pas attendre et qui est pleine et entière (2). Le prince exige seulement qu'il soit donné connaissance au sénéchal du résultat des élections , et fixe à quatre ans la durée de l'autorisation qu'il accorde , faisant expresses défenses à ses officiers de s'immiscer , en aucune manière , dans l'administration de la ville qui , à cet égard , continuera à jouir de tous ses droits.

(1) Juraverunt ad sancta Dei £vangcUa manu tacta, ordinata et disposita per eos , juxtâ polestatem eis concessam , tenere secrète et nemini revelare. ... et publicam utilitatem , pro posse^ preferri private et utilitatem ipsius unlversilatis facere et iiiutilia preterraittere. ( Reg. de Tallivrement de 1 327 , voir à la fiu de TappeDdice. )

('2) LcUr. du 12 férricr 1333. Roui, enparch.

« Tous les hommes y porte la délibération du 6 mars » 1 334 f tous les hommes ont un penchant naturel » pour la discorde ; disposition fâcheuse qui produit » souvent chez eux , autant d'avis qu'il y a de têtes , » et au milieu de la confusion inséparable de la mul- » titude , peut-être sera-t-il difficile de s'entendre » pour la nomination du nouveau conseil (0. » Cependant , il n'a rien été fait encore d'aussi important dans la commune. Il s'agit de créer un conseil type y. pour ainsi dire , destiné à se reproduire de lui-même. Où serait l'inconvénient de choisir six personnes notables qui y investies de la confiance de rassemblée , procéderaient seules à l'élection ? C'est ainsi , en effets que l'élection a lieu , et elle répond à tous les vœux. Chaque classe de citoyens , comme chaque quartier de la ville a une égale part dans la représentation communale. A côté du fier gentilhomme , du grave jurisconsulte et du riclie marchand, le petit mercier, l'utile artisan et l'humble laboureur trouvent leur place W , apportant chacun à la direction des affaires publiques

iil ft a j i mmmi'^mmr*

(1) Quia est quasi impassilHle quod omiies possent unanimiter con-

cordare ad eligendos ipsos duodecim probos viros propter natu-

ralem ad discordandum facultatem , et quotquot capita , lot seiitcDtie^ et ubi multitudo , ibi confiisio.

(2) De quâlibet pedâ, très viros ut decentlùs elecllo ipsa procederct et in débita et cominuni utilitate duraret , scilicet : de pedâ de Saunal'ia et de inviis : Domiimm /oh. Celley inilitem , Pontium Molleti mercatorem , Raymundum Qiiintalon laboratorem ; et de pedâ Carrerie Recte et Coste : Domiiuim Mallienin de Rauco jurisperitum » Magistram Garinum Aullioiiii pliysicum et Giraudum Coassain saba-

le tribut de ce bon sens et de ces lumières naturelles que la science n'a point faussés: tribut modeste et qui pourtant a sa valeur. Ce n'est qu'un denier, mais un denier d'or.

Douze membres composent maintenant le conseil. Ces membres sont tous égaux. Rien ne les distingue. Est-ce que tous vont se saisir de l'administration? tous vont-ils concourir également et simultanément à l'expédition des affaires? la chose paraît difficile. Que d'embarras et, en même temps , que de dépenses (0! N'est-il pas plus naturel que le conseil délègue une partie de ses pouvoirs ? n'y avait-il pas auparavant des syndics que ce soin regardait spécialement ? Eh bien ! que sous le même nom , deux conseillers reprennent les mêmes fonctions qu'exerçaient ces magistrats.

Toutefois , en se déchargeant sur les syndics de la tâche la plus pénible , leurs collègues ne leur doivent pas moins le sacrifice de tous leurs efforts pour les ai-der à porter le fardeau. Ils doivent surtout se montrer assidus aux séances. Jusqu'ici le conseil ne s'est réuni qu'à des époques indéterminées. Mais la voie du progrès s'élargit. Un jour , et bientôt deux de cha-

terium ; de pedâ de Rivo : Franciscum Arpilham mercatorem , Joh. Kcvelli macellarium et Joh. Chalvini mercernim ; et de pedâ de burf;o Ruynaudo: Domlnum Raymiindum Riifli jurisperitum > Durandum Ortolan! cordoanerium , Joh. Tornaioris notarium.

(1 ) Ësset nimis laboriosiim et siimptuosum , si ipsi omnes duodecim coiisiliarii clrcà ipsa négocia vacarcnt.... Dclibcr. du 11 avril 1334. Roui, en parch.

HISTOIRE MUiNIGIPALE DE SISTERON. 21

que semaine vont être consacrés aux affaires publîquesCO, On aime àcomp(er sur l'exactitude. Cependant, comme entre les faiblesses humaines , le relâchement n'est pas une des moins communes , peut-être ne sera-t-il pas inutile de l'avertir qu'une amende de douze deniers est là pour le prévenir W, Le» défaillants sans excuse légitime ne pourront s'en prendre qu'à eux-mêmes , si la peine les atteint. Ils ne sauraient prétexter cause d'ignorance , car le son d'une des grosses cloches de la cathédrale annonce l'heure des réunions W.

Le nombre et l'importance des affaires règlent seuls la durée des séances ; mais quelle que soit cette durée , il convient d'en attendre la fin ; et , dans la crainte que d^oiseux débats ne viennent les prolonger, il faut que la discussion ne laisse la parole aux membres de rassemblée , Tavocat du conseil et les syndics exceptés , que chacun à son tour , et lorsqu'il est appelé à donner son avis W . Une infraction plus grave est celle

(1) Le lundi , à llssue de la Messe. (Délibér. du C août 1341 . ) Le luudiet le veudredi. ( Id, du 28 avril 135G. )

(2) Quâ defuerit horû predictu , nisi esset infirmitate , quod absit , absenciâ ]ustâ , non simulatâ vel aliâ justâ excusatione impeditus venire , solvat pro vice qualibet et solvere teneatur , ut infrà irreinissibiliter XH denar. monete lune currentis. ( Délibér. du C août 13 41. )

(3) Item ordinavenint dictl Domini Gonsiliarii quod quihbet consiliarius dicte civitatis debeat esse quandocumque convocatus fuerit, infrà palacium predictuni in tintinabulo ecclesic et quod de ipso palacio non exire , donec dictuni consilium tenuerunt , in peuâ duodeciin denar. ( Délibér. du 1»' juillet 1861. )

(4) Item quod nuilus consiliarius audeat loqui , dùm erunt in consi-

({ui porterait , hors du conseil j la connaissance de ce qui s'y passe. Aussi , pour y obvier , il ne suffit pas , comme dans les cas précédents , d'une légère peine pécuniaire , et ce n'est point trop que d'appliquer à cette coupable indiscrétion y qui est presque une tra* hison y la privation à perpétuité de tous les droits de citoyen (0.

Nous voyons encore que tout habitant de Sisteron , élevé par la confiance de ses concitoyens , au rang de conseiller , n'était pas libre de refuser. U devait accepter cet honneur , et rarement sans doute , il lui prit la fantaisie de le décliner ^ car il savait à quel prix était son refus. Si nous n'avions le document sous les yeux , nous n'oserions énoncer la quotité de cette amende , qui était de cent marcs d'argent fin (*>,

S'il est triste de n'attendre que de la crainte l'accomplissement d'un devoir , c'est une raison de plus pour ne pas faire de ce devoir une charge trop pesante. Le

lio , sine licencia bajuli , nisi advocatus dicti consilii , vel syndicus , nisi per ordinemet dum vocatus fuerit. ( Délibér. du !«' juillet 1351. )

(1) Item etiam voluerunt et ordinaverunt quod.nullus de consilio et ad consilium vocatus revelet ordinata in consiliis , et si coutrarium fecerit et reperiatur fecisse^ quodperpetuô sit privatus honoribus et quibuscumque aliis privilegiis et libertatibus dicte ville Sistarici. ( Délibér. du 8 avril 1393.)

(2) Lettr. du sénéchal du 13 avril 1359. En orig. H est juste de dire que cette mesure fut prise sous l'impression d'une profonde terreur Inspirée par la présence d'un ennemi que rien n'arrêtait dans ses déprédations, et qui mettait , à chaque instant , la ville en péril. C'étaient les débris de l'armée vaincue à Poitiers , et qui , répandus sur le solde la France , se disputaient le royaume comme une proie.

clloyen qu'absorbent les affaires publiques , au détriment de ses propres intérêts , ne saurait , sans injustice , être condamné à souffrir ce dommage. La patrie ne peut exiger de lui plus qu'elle n'exige de ses autres enfants. De vieux adages, ce code de la sagesse, ne disent-ils pas que « nul n'est tenu de faire la guerre » à ses dépens » et que « là , où le labeur est sans » rémunération , là aussi , arrive à grands pas , l'in- » digence aux dures et mortelles étreintes » (0?

Telles sont les considérations , à l'aide desquelles le conseil croit de son devoir de ne pas laisser sans indemnité ceux de ses membres qui se vouent particulièremeut au service de la chose publique. Ainsi , l'avocat du conseil , les deux syndics et le notaire-greffier recevront à l'avenir, chacun six florins d'or, pour l'année de leur exercice , et les auditeurs des comptes dont les fonctions ne sont que passagères , deux florins W.

Jusqu'ici le recouvrement des tailles s'est effectué au moyen de collecteurs nommés par quartiers et au fur et mesure des besoins. Le conseil juge convenable de C3mpléter ce mode de perception , par l'institution d'un clavaire pris dans son sein et spécialement chargé

(1) Attendentes liii pronomiiinti de cousilio qui circà iiegoeln dicte universitatîs expedienda laborant propria négocia obmittentes sunt reinuneratione condigni, juxlâ id quod dicitur: h nemo tenetur propriis » stipcndîis niilitare » et uUerius sapiens dicit ; c< cum labor in dampno >» est, cresclt rnorlalis egcstas, » ( Déliber, du 28 juin 134€. )

(2) Délibér. du 6 novembre mnne année.

(le rentrée et de la sortie des deniers communaux (0. Il s'occupe ensuite de la police , cette branche si importante de l'administration et qui y à elle seule ^ entraine tant de détails que tout le zèle des syndics n'y peut suffire. Un concours plus actif de la part de leurs collègues leur est ici absolument nécessaire , si l'on veut que rien ne demeure en souffrance. Il sera facile de donner à chacun d'eux une portion de surveillance à exercer. Ainsi , tandis que les uns auront , sous leur inspection , les boucheries , le marché au poisson , les boulangers (0 , les autres tiendront la main à l'exécution des règlements relatifs à la taxe des raisins et au débit du vin ; à l'achat comme à la vente des grains et autres denrées sur la place publique ; à l'étalonnage des poids et mesures , etc. , etc.

Toutefois , ce n'est que successivement et sans s'écarter de sa ligne ordinaire de prudence que le conseil adopte ces améliorations C-^) .

(1) Attendentes quoJ unlversitns Sistaricl seu consUium ejusdem stare uon potest. .. sine aliquo clavario qui pecuniam dicti consiliirecipiat et opportunis loco et temporibus restituai et assignet.... 1356- 17 avril. Reg. desdélil>ér.

(2) Fuit ordinatum quod Petrus de Celeone et Petrus Botarelli inspiciant carnes et pisces in quibus detur plena fides de actis et gestis per eos, utrumque ipsorum in preniissis. 1357. -29 avril. Reg. |des délibér.

Item ordinaverunt et constituerunt impectores (aliàs , regardiatores ^ regardeurs) carnium recentaruni salsarum et piscium , oleorum et ponderatores panis vendentis.... 1392. - 15 août. Reg. desdélibér.

(3) Ilem elegerunt.. .. allegalatorem ponderum quorumeumque et balansarnni, Dominicum Bansini argenterium de Sistarico.... Item elegerunt cl orJinaverunt allegalatorem mensurarum et eminarum

Le premier objet qui , tous les ans , après leur installation , appelle ordinairement l'attention des nouveaux magistrats , c'est la police rurale. Mais qui croirait que pour faire respecter les fruits de la terre , il n'y eut d'abord qu'à s'en rapporter, sur ce point , à la foi du serment ? C'est pourtant sur cette unique garantie , remarquable naïveté sociale , que reposent les premières délibérations du conseil, notamment celle du 28 juillet 1 343. Il y est dit que tous les habitants , sans distinction , même les femmes de mauvaise vie , inhoneste , jureront de ne porter personnellement aucun dommage aux propriétés d'autrui , et , en outre , de dénoncer , sans ménagement , tous les délits de ce genre qui viendraient à leur connaissance , sous peine de cinq sols d'amende.

Plus tard , il est vrai , ces mesures deviennent insufflantes ; il faut leur en substituer de plus efficaces, A cet effet, des agents spéciaux sont chargés, moyennant salaire , de veiller à la fmrde du territoire (0. Les contraventions sont sévèrement punies , et les pères

qiiarumcumqiie , videlicet annone, civate, ceterorum bladorum , salis, gippi , calcis , grossis et menutis , Antoniuni de St» Michaele fuslerliim.... 1392 - 15 août. Reg. des déllbér.

Item clegenirit correlerios hujus clvltatls ad vlnum vend! faciendum et alias res vénales , Antoiiium Ëgidil et Ant. Johannis.... 1 425. - 15 août. Reg. idem,

(1) Ces gardes , d'abord au nombre de seize, pris égîïlement dans chaque quartier de la ville , et successivement réduits à dix et à huit , recevaient deux deniers ou un patac de chaque propriétaire de vigne. ( 1389 - t\ août. Reg. des délibér. -1391. - 16 août. Reg. idem.

et mères répondent , en pareil cas , pour leurs ei fants (0. Une exclusion rigoureuse frappe les bestiai étrangers qui tenteraient de s'introduire dans les te res de la communauté W . Tout propriétaire est dai l'obligation de détruire par le feu , les chenilles qi dévorent ses arbres (3) , à défaut de quoi , libre a premier venu de couper et d'emporter les arbres qui passé le mois de janvier, ne seront point nettoyt W . Chaque habitant , le long de ses propriétés y do pourvoir à la viabilité des communications vicins les (^) .

Pour ce qui est de la police intérieure de la ville on remarque les dispositions prises à l'égard des caba rets. L'entrée n'y est permise qu'autant qu'il n'y point de feu pour la commodité de ceux qui les fré quentent , car on ne doit s'y arrêter qu'en passant uniquement pour boire ou prendre quelques aliments et nullement pour s'y livrer à d'autres distractions W

•je^m

(1) J385. - 13 avril. Reg. des délibér.

(2) \ 393. - 1 3 octobre. Reg. id.

(3) Ardere et cremare chanilhas de arboribus possessionum sua rum.... 1399. - 30 décembre. Reg. id,

; (4). Sit cuilibet permlssuni taies arbores scinde re omnino et portai que volperitsiDeprejudicioaliqualir**' 1453. - 27 octobre. Reg, id,

(5) 1391*. - 16 août. Reg. iJ.

(6) Itein quod nulla persona dicte civitalis ia tabernis ad calefaciec

dum bibitores et bibitrices ignem facere présumai Item que

nulla persona in (nbernis çonveniens ad vina blbenda vel emenda a folniicas Inijus nioiUsive igncm ad se calcfaciendùtil accedere etînil

lUSTOIBB MUNICIPALB DB SISTEROIV. 27

Les filles publiques sont particulièrement tenues de ne pas séjourner dans les cabarets (0 .

Il est défendu de transporter à découvert , d une maison à l'autre ^ de la braise ou des tisons enflam* mes (2) , d'entasser des balayures et des immondices dans les rues W , et de mener les chiens autrement qu'en lesse , même à la chasse (^) •

A chacune de ces contraventions sont attachées diverses peines pécuniaires depuis un gros jusqu'à cinq sols.

Le porc^ que la police condamne à ne point quitter sa loge, est traité avec plus de sévérité encore: s'il est trouvé errant dans la ville et y causant du dommage ,

stare présumât.... nisidumtaxat pro coquendo eo quod in dicta tabernâ esset comestura.

(])Item prolûbitum fuerit mulieres inhonestas slare etpresentare in tabernis de nocte et de die nisi dumtaxat pro vino accipiendo vel bl* bendo extra tabernam , quo accepte et bibito incontineuti recedere leneantur.... ( DéUbér. du 20 février 13U. )

Au nombre des progrès dont la civilisation fut redevable aux croisades^ il faut compter rétablissement des auberges. Ce ne furent d'abord que de simples asiles pour les étrangers. Du temps de St. Louis encore , nul n'était reçu « à faire demeure en taverne , se il u'estoyt M trespassant ou il n'avoyt aucune mansion en la ville. » (Ordonnances du Louvre , lom. 1 , p 74.) Depuis , ces maisons s'ouvrirent insensiblement pour les habitants du pays ; mais l'influence d'une telle innovation sur les mœurs et les habitudes de la vie, imposa de nouveaux devoirs à l'administration , qui dut sentir , de bonne heure , la nécessité d'entourer les cabarets d'une surveillance spéciale.

(î) 1419. Août. Reg. des déhbér.

(3) Bordilhaset immundicias. - 1428. - 8 octobre. Reg. id,

(4) 1435. - 30 août. Reg. id.

on peut le tuer impunément, moyennant qu'une pièce de monnaie soit déposée dans l'oreille de la victime (0 .

Pendant la tenue des foires où toute personne étrangère , hors les voleurs et les meurtriers , peut venir en sûreté , un local particulier est assigné à chaque sorte de marchandises. Il en est de même pour les diverses espèces de bestiaux , et malheur à celui qui exposerait des animaux malades en vente ; car , il ne s'en tirerait pas à moins de la confiscation et de cent livres d'amende. Les marchands de la ville sont euxmêmes obligés d'abandonner leurs boutiques pour se conformer au règlement.

La nuit , la ville est éclairée au moyen de lumières placées de deux en deux maisons. Les denrées doivent rester à leur prix ordinaire , et défense est faite aux hôteliers de profiter de ces moments d'affluence pour les renchérir ( 1 356. - 1 3 août ) W .

Rien , on le voit , n'échappe à la sollicitude municipale ; mais le conseil a maintenant à traverser de bien mauvais jours , de ces jours d'épreuves où il n'y a de refuge que dans le patriotisme. Heureusement , ce noble sentiment ne saurait lui faire défaut , pas plus qu'au reste de ses concitoyens dont il ne tient le

(1) Cuilibet sit permîssum dum talcs porcos facientes dampnum reperient, iulerficere illos et denarium unum ponere in auriculâ, libère et iinpune ,absque aliqiiâ penâ... 1392. - 19 août. Reg. ici,

(2) Voir aussi Reg. des délibér. 1391. 1 G août, et 1401. 19 août.

pouvoir qu'à charge d'en user pour Thonneur et Tutilité du pays*

Au printemps de l'an 1 357 , l'épouvante se répand tout-à-coup dans la ville. Après avoir rançonné le pape dans Avignon , l'archiprêtre Cervole , à la tête d'une nuée de bandits , s'est dirigé vers la Haute^ Provence , où déjà il a envahi plusieurs châteaux , aux portes même de Sisteron (0. Le salut de la ville est au prix d'un sacrifice immense. Il s'agit de la destruction des faubourgs ; mesure désespérée qui va laisser sans asile une partie des habitants. Quelque dure que soit cette nécessité , elle est subie sans murmure. L'évêque seul fait entendre quelques plaintes inopportunes au sujet de certains droits assis sur les édifices condamnés à la démolition. Mais il est obligé de se résigner à la loi commune (2) .

fl) Arnault de Cervole, surnommé l'archiprêtre , était im gentilhomme du Férigord, échappé au carnage de Poitiers. ( Bakiz. Vit. papar. Avenion. tom. 1. p. 334. - Odoric. Raynald. Annal, eccics. tom. XVI. an 1357 , n^» 3 et 4. )

« En ce temps mesme, dit Froissart ( vol. 1 . ch. 177. p. 205. ) print » un chevalier qu'on clamoit niessire Arnault de Canolle ( sic) et corn- M muuément dict l'archepestre , une grande compaignie de gens d'ar- » mes assemblés de tous pays , qui veirent leurs soudes faillies , puis- » que le roi de France estoyt pris. Si ne savoient gagner en France , si » allèrent premièrement devers Provence et y prindrent plusieurs for- » tes villes et forts chasteaux , el dérobèrent tout le pays , jusques en tt Avignon et n'avoyent autre chef , ne capitaine fors le chevalier ar- » cheprestre. »

(2) Lettv. de la reine Jeanne du 20 octobre 1359. Liv. vert. f> 18.

L'évêque, qui était prince de Lurs , résidait habituellement dans ce château. Il ne venait à Sisteron qu'accidentellement et certains jours

3J HISTOIRE 31UiMClPALE DE SISTËRON.

Le suixîroît de population que ce déplorable événement amène dans la ville , y est accueilli avec un touchant intérêt. L'administration pourvoit , de son mieux , à loger les nouveaux venus , chacun eu égard à sa condition. Mais le péril, qui va toujours croissant , augmente aussi Teffroi. La situation est des plus critiques ; et afin que d'imprudentes manifestations ne viennent point l'aggraver encore , en trahissant tout ce qu'il y a d'émotion et de faiblesse au fond des cœurs , une peine terrible qui n'épargne ni l'âge , ni le sexe , est décernée contre ceux qui , en cas de siège, laisseraient échapper des cris d'alarme. Il n'y a pour eux d'alternative, qu'entre payer une amende de vingt-cinq livres , ou avoir la langue coupée (0.

Une autre fois et dans une circonstance analogue , une peine non moins redoutable ( cent marcs d'argent fin , ou à défaut , la perte du pied ou de la main ) est

de fête , où il y avait pour lui obligation d'officier dans sa cathédrale. Mais il n'eut jamais aucune autorité temporelle dans la ville. En 1425 , révéque Robert Dufour ayant employé dans une de ses lettres aux syndics a l'expression , civitas nosira , une main contemporaine écrivit en marge du Livre vert où cette lettre est insérée : « Non est vestrûm , » pater révérende , civitas ; est régis et comitis ; spiritualitas est ves- >» tra. » ( Liv. vert, f» 96. )

(1) Quod preconisetur universitatis nomine , in locis solitis Sistarici , quod nulla persona cujuscumque sit conditionis , homines vel mulieres , pueri vel infantes non audeant clamare , seu clamorem facere si contingeret civitatem noslram invadere, seu in obsessum tenere et hoc sub pena lingue vel xxv Libr. ( Délibér, du 18 mars 1357 ou 1358 , ( N- S. ) L'année commençait alors à Pâque, qui tomba , celle annéelà , le 9 avril. )

portée contre ceux qui refuseraient de monter la garde , ou qui abandonneraient leur poste avant d'en avoir reçu l'ordre (0 .

Nous n'avons point à examiner, encore moins àjusti*fier la rigueur des dispositions prises ici par le conseiL Nous ne voulons que constater son pouvoir, en montrant jusqu'à quel point il a la faculté de l'étendre , et cela, sans sortir de son droit, puisque le bailli, loin de s'y opposer, s'empresse d'attacher le mandement exécu-» toire à la peine statuée par l'autorité municipale C^) .

La même énergie que le conseil met dans l'usage de son pouvoir , il la porte dans la défense de ses droits. Il faut voir avec quelle sollicitude il veille à leur maintien. C'est surtout contre les entreprises des

(i) Item fuit ordinatum quod preconisetur quod quilibet ad pri-t mum maiidatum vadat ad suam logam et ipsam non deserat pro atiquo, nisi haberet in mandatis , et hoc sub peuâ cenium marcharum argent! fipi y et si solvere non posset , amittat manum vel pedem et hoc de presenti. (Délibération du 5 juin 1368. )

(2) Mandamentum est dominorum nostrorum régis et regine et ejus bajuii quod (1357. Reg. des délibér. )

Toute peine, pour être exécutoire , avait besoin de l'attache du bailli , qui la donnait sur la demande du conseil. Cette demande était conjpue en ces termes : m Nobililati et prudençie domini.... bajuii reg^-

« nalis Sistarici, pro parte consilii dicte civitalis supplicatur cpiod

» precoi^izari facere dignetur per dictam civitatem. »

La publication faite , le trompette et le notaire du conseil qui VslCt compagnait , en faisaient la relation au bailli , en présence de deux témoins : « Qui dictus preco una mecum infra scripto nptario eunti çf

» paulo post redeunti retulimus dicto domino bajulo , in presen tiâ

M predicta omnia publiée divulgata fuisse per diclum preconem, pep M civitatem Sistarici et castrum de Balmâ , ut supra habuit in manda? tu. « ( 1343 j 20 septembre. Reg. des délibér. ).

32 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROIf.

officiers royaux qu'il a à se prémunir; car ces agents sont envers la commune dans un état d'hostilité permanente. Ils ne peuvent lui pardonner des privilèges qui les enferment dans un cercle d'attributions trop bien définies ^ pour permettre à leurs petites passions d'en sortir impunément. Ces officiers^ qui sont au nombre de cinq , savoir : le bailli , le juge , le notaire , le clavaire et le sous-viguier composent ce qu'on appelle la cour royale. Tous doivent être étrangers au pays (0 ; ils ne peuvent même y être mariés ; ils sont renouvelés tous les ans W ; en cas d'absence , il leur est permis d'avoir des lieutenants W , mais ils ne doivent se faire remplacer que par des personnes d'un rang égal au leur , et qui , comme eux , ne soient ni de la ville , ni du bailliage W ; il leur est défendu d'acheter leur emploi (^) , et le bailli , ainsi que le juge ne sont installés qu'après avoir fourni une caution par-devant la chambre des comptes W . En entrant en fonctions , ils jurent d'observer les privilèges de la

(1) 1212. Nones de février. Ghart. de Guillaume de Sabran. - 1388 , ^ août. Chart. orig. en parch.

(2) 1S91. - 6 septembre. - Lettr. de la reine Marie , en orig. , et Liv. vert , f> 66.

(3) 1377. - 20 novembre, Liv. vert, f> 81. v«

(4) Ibid, JP> 83.

(5) 1379. - 15 juillet. Pièce orig. - 1427. - 28 octobre. Pièce id. - 1 440. - 3 mai , Reg. des délibér.

(6) 14Ô5. " 1 1 juin. Lettr. du sénéch.

HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROlf. 33

communauté (0 , et, à la fin de leur charge , ils sont tenus de faire leur syndicat , c'est-à-dire , de demeu-» rer quinze jours dans la ville , afin que si , pendanl^ l'année de leur exercice , ils ont donné lieu à quelque plainte , ils puissent être poursuivis (2) . Enfin , il leur est interdit de faire partie du corps municipal W .

Telles sont les limites tracées autour des agents du pouvoir, limites dans lesquelles il faut bien qu'ils se renferment ; car, outre que leur devoir les y oblige , la royauté qu'ils représentent et dont ils prétendent maintenir les droits , ne consent point à couvrir de son nom leurs empiétements. Elle entend trop bien ses intérêts , pour ne point apprécier tout ce qu^il y a de haute sagesse dans l'institution municipale et pour ne pas respecter en elle une des bases de son auto^ rite: aussi, entre ses délégués et la commune, toutes les fois qu'il y a conflit , il est presque sans exemple que ceux-là ne soient déboutés de leurs prétentions (^), et afin même d'éviter qu'ils ne les renouvellent, ils sont.

(1) 1380. -23 février. Pièce orig. — 1386 - 29 juillet. Privil. de la reine Marie , en orig. et Livr. vert,fo 59,

(2) 1387-12 septembre. Liv. vert. f> 80 v».

(3) 1440 - 29 mars. Reg. des délibér.

(4) Voir notamment : Lettre du sénéchal , contre les agents subalternes de la cour qui refusent de contribuer aux tailles , du 30 juin 1349. Livr. vert, f» 36 — Id, contre ceux qui troublent l'élection consulaire, 3 janv. 1354, id. f» 43-44. — Id. contre le juge qui conteste à la communauté le droit de nommer des officiers dans les fiefs qu'elle possède^ 27 juillet 1381 , orig. en parch. — Id, contre le clavaire e)t le sous-viguier , 1408 , 21 janv. Liv. vert , f» 92. - 1411 , 27 fév.

34 mSTOIRB MUMCIPilLB DE SISTERON.

lecas^échéant, condamnés à une amende de cent li« vres de couronnats (0.

Cette peine pourtant n*a guère d'autre effet que de rendre les officiers royaux plus adroits à trouver des biais pour y échapper. Rarement ils manquent de protester de leur respect , on pourrait dire de leur amour pour les libertés qu'on les empêche de violer (2). Plus les temps sont difficiles y plus ils les regardent comme propres à favoriser leurs tentatives. Ainsi , lorsqu'en 1 347 , le pays est vivement agité , par suite de la mort tragique d'André de Hongrie , premier mari de la reine Jeanne, le bailli et le juge s'ingèrent, de leur autorité privée , d'indiquer à Sisteron , une monr ire de troupes , mesure nécessaire peut-être , et que les circonstances ne permettent pas de différer. Mais, outre qu'il y a ici excès de pouvoir de la part de ces officiers , les franchises communales n'admettent pas l'introduction de milices étrangères , et le conseil ne saurait y consentir j car , pour lui , il n'y a pas de plus grand péril que celui qui menace les privilèges

r (I) Liv. vert , f» 84.

(2) Et dlctiOominusBajuIus et judexresponderunt quod non intendunt propter aliqua dicta , vel facta , dicenda vei facienda aliquod prejudicium generari dicte univers! tati nec singularibus personis ejusdem , nec in aliquo derogare privilegiis statutis , conventionibus , li«

bertatibus , seu immunitatibus dicte universitatis nec ipsa statuta y

conventiones , privilégia , libellâtes , franchesias et immunitates^prop^ terea dicte universitati diminuere , cassare vel annulare , sed potius ipsas , pro viribus , dicte universitati defendere et tueri , pro posse conim. 1347 - 6 juillet. Reg. des délibér.

HISTOIRE MaNIGIPALE DE 8ISTER0N. 35

dont le dépôt lui est confié. D^aîUeurs, le danger fûtil plus pressant encore qu'il ne l'est réellement , de quel droit, le bailli et le juge prétendent-ils seuls le conjurer? Est-ce que la défense du pays ne regarde pas également le conseil ? n'est-ce pas lui qui se ligue avec les yilles voisines, et qui, dans l'intérêt commun^ juge de l'opportunité de ces associations ^ les accepte ou les refuse , suivant qu'il y voit plus ou moins de convenance et d'utilité (0 ? n'est-ce pas lui qui^ placé à la tête des communautés du bailliage, participe aux conseils de guerre W , traite avec l'ennemi , pour le rachat des forteresses dont celui-ci s*est emparé W ; concourt avec les barons et les nobles à l'élection du chef militaire (^) ? n'est-ce pas lui ^quî , pour la sûreté particulière de la ville , nomme le capitaine du guet (S) et les connétables de quartiers W , lève sa bannière , dispose des bombardes C') ; ordonne les gardes , de jour et de nuit W, loue des compagnies de brigands , les passe en revue , conjointement avec

(0 1357- 20 août. Reg. des délibér. — 1 392 - 12 sept. Reg.*M — 1394 -8 avril. Reg. Id.

(2) 1375 -27 avril. Reg. des délibér.

(3) 1391 - 20 juin - 28 août- 7 oclob. - 16 févr. — 1392 - 17 avril. Reg. id.

(4) 1359 - Liv. vert , f> 41. Ibid. 8 novemb. f> 42.

(5) 1399-14oct.Mf. f>66.

(6) Item orcUnaverunt de novo conestabulos carteriorum civitatis Sistarici et in quolibet ipsorum. 1393 - 17 octob. Reg. des délibér.

(7) 1385- 19 mai. Reg. id. Les bombardes étaient de gros canons.

(8) 1359 - 23 juin et 8 nov. Liv. vert, f> 41-42.

â6 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTERON.

ie bailli (0 ; règle le temps et les obligations du servi-* ce de ces mercenaires et pourvoit à leUr solde (2) ? n'est-ce pas lui enfin qui garde les clefs de la ville et en dispose W ?

C'est là , sans doute , un grand pouvoir , on dirait presque une puissance. Mais en est-il de plus légitime? Et ce pouvoir n'est-il pas comme inhérent aux entrailles même de la cité ? Toutes les fois que la discussion au conseil doit s'ouvrir sur des matières un peu importantes , il est rare que des notables de la ville ne viennent y prendre part. Ce sont des membres adjoints , adjuncti W , et le nombre en est quelquefois considérable. Il y a pour ces citoyens obligation de se rendre aux séances , dès qu'ils en ont reçu la notification ; et de peur que , par oubli ou autrement y ils ne s'éloignent de la ville , les jours de convocation , la consigne est donnée aux portes de leur rappeler Id devoir qu'ils ont à remplir (^).

(0 1368-9 juia. Reg. des dclibér. Les brigands tiraient, on lé Sait y leur nom d'une sorte de vêtement à l'usage des gens de guerre , appelé Brigandine^

(2) 1357-12 octob. Keg. des délibér.

(3) 1357-4 août. Reg. des délibér. — 1 408 - 1 9 nov. orig. en parch.

(4) Adjunctis pluribus aliis.... Multbaliis 1357. Reg. des délib.

Passim.

(5) Predicti domini consiliarii congregati.... ordinaverunt de licencia quo suprà quod Dominus Jacobus Arpilhe Sjmdicus capiat et habere debeat de quolibet portail unam clavem et quod non aperiantur donec subscripti citati comparuerint in consilio pro consulendoet ordinando quid agendum. 1393 - 22 août. Reg. des délib.

Indépendamment du conseil ordinaire et du conseil renforcé de membres adjoints , existent toujours ces assemblées générales où^ dans les grandes occasions^ sont appelés tous ceux qui , ayant feu et lieu , larem ybv^/z^^^, jouissent de l'imprescriptible droit d'intervenir dans les affaires de la communauté. Nul même ne doit en négliger l'exercice , car à chaque manquement est attachée la peine de cinq sols d'amende (0.

Plus le conseil est obligé de mettre de soins à défendre ses privilèges, plus il sent la nécessité de veiller à ce qu'aucun titre ne s'égare. A cet effet , il ordonne la transcription , dans un registre particulier, de toutes les pièces importantes dont les originaux existent aux archives. L'exécution de ce travail est confiée à l'organiste de la cathédrale , Maître Guillaume Chambon ( 1 364 )• Il ne saurait être en meilleures mains ; car, nul n'est plus expert en calligraphie. Sous sa plume remarquable par le fini de ces beaux caractères , dits àe forme , s'élève bientôt un monument digne de son objet. Tout ce qui intéresse ks libertés

(I) Item prenominati domini consiliarii , unà cum eis adjunctls

ordinaverunt pro causis predictis notificandum fore , citandum et convocandum omnem populum dicte universitatis Sistaricl majorem partem et voce preconiâ , et inde prenominatus vice bajulus et capitaneus precepit Johanni £yssarici nuncio.... quatenus preconizet mox per dictam civitatem quod omnis caput hospitii cras mane veniat ad pala* ciam regium in consilio , sub penâ qidnque solidorum , auditurum qtie sunt preposituri syndid dicte civitatis et alias ad consulendum. 1393-19 janv. Reg. des délibér.

publiques se trouve maintenant réuni en un seul câi^ tulaire. C'est le code de la patrie; code précieux, des* tiné à servir, d'âge en âge , au gouvernement de la cité, et qui, au jour encore où ces mêmes libertés dont il est le dépositaire ne seront plus , les recommandera au souvenir et aux regrets peut-être de la postérité (0.

Si , sous le rapport calligraphique , le .Livre vert ne laisse rien à désirer , il n'en est pas de même pour ce qui est de la correction et de la disposition des documents qu'il renferme. On admire , sans doute , ^ Recueil des privilèges. Chacun est fier de savoir <{ue là sont consacrés tous ses droits. Mais ce livre^ ce chef-d'œuvre de l'art , ce monument de patriotis-^ me , nul ne se soucie de le lire , rebuté qu'il est, pai*

(l) On peut encore aujourd'hui j après un laps de cinq siècles, ap» précier toute la beauté de l'écriture de Ghambon , tant elle a conservé de fraîcheur et d'éclat. Nous ignorons le temps que le copiste mit à cette transcription. Mais on trouve , dans les comptes du clavaire de Tannée 1365 y la somme de neuf flor. dix sols ( environ 80 fr. de notre monnaie ) , payée pour le travail et Tachât du vélin, employés au livre des riviléges. On lit encore, sous l'année 1405 , qu'une reliure en bois, /ecouverte d'une peau de mouton peinte en vert , fut exécutée par Raymond Olivier , dominicain de la Baume , au prix d'un florin , pro ligattone et coperturâ Libri privilegiorum. Mais , avant cette époque, le recueil des privilèges était déjà connu sous le nom de Livre verL Ce n'est donc^ ici, qu'une seconde reliure nécessitée , sans doute , par l'adjonction de nouvelles pièces survenues depuis le travail de Ghambon. Il est étonnant que pour la reliure actuelle,|qui est toute récente, on n'ait pas eu , comme frère Olivier , l'attention de conserver au Livre vert sa couleur primitive , afin de continuer à mettre d'accord la couvierlûre et le titre, et de ne pas détourner ainsi la trace de cette origine.

le défaut d'ordre qui y règne et qui en rend la lecture fatigante : cette négligence est grave de la part des membres de l'administration ^ auxquels il importe de ne rien ignorer de ce qui concerne les libertés du pays. Pour y obvier , le conseil arrête qu'il sera immédiatement procédé à la rédaction d'une table raisonnée des matières , pour être jointe au Livre vert (0 , et qu'en outre, afin de répandre , autant que possible , la connaisssance des privilèges parmi les citoyens y un double de cette table sera affichée , en placard, sur les murs du palais W.

Chaque année , un gardien spécial est donné au Livre vert. Le dépositaire est ordinairement un jurisconsulte et Tun des hommes les plus éclairés du conseil (^). Ce recueil acquiert bientôt une grande autorité. On voit le juge s'en servir pour appuyer ses décisions (*). Toutefois , il y a encore de robsciirité dans quelques-unes de ses parties. Mais quel texte, si précis qu'il soit , peut se dire hors du domaine de la controverse ? Y a-t-il rien qui ne cède à la torture interprétative ? C'est là , on le sait, la pâture des esprits faux. Un texte auquel ils s'attachent, n'est-ce pas

(1) 1387 - 1" octob. Liv. vert, (^ 66 vo»

(2) Quinze sols huit deniers payés à celui qui a placé : tabulant privilegiorum in pariete curicj murando^ coilando et clavcliando, Gompt. du clavaire Jean Giraud , an 1388.

(3) 1389-21 août. Reg. des délib. ^ 1392 - 15 août. Reg. id, — 1566 - 25 mars. Reg. id,

(4) 1 367 - 1 4 décembre. Liv. vert , f" 86.

comme la feuille de l'arbre pour l'insecte ? Tout en s» résignant à cette nécessité de l'humaine faiblesse, h conseil croit de son devoir d'opposer de nouvellei barrières aux envahissements de la chicane. Six personnes de la ville, des plus recommandables par leun lamières et par leur probité , sont désignées par lui à l'effet de rechercher dans le livre des privilèges, les passages douteux , les expressions ambiguës , pour ei faire le sujet d'un mémoire à présenter au roi et obtenir de sa sagesse tous les éclaircissements nécessaires (■).

A mesure que nous avançons , l'ordre et la régula' rite régnent de plus en plus dans les diverses bran ches de l'administration. On dirait qu'il n'y a plus di place fwur les abus. L'erreur même ne saurait subsis ter ; car , le conseil a pour principe qu'il n'y a poin à rougir de reconnaître ses fautes et de les réparer lorsque surtout , la liberté peut en souffrir , « la li- » berté , ce trésor inestimable , incomparablemen » plus précieux que l'or (^). » Maintenant , la tenui des registres est admirable. Rien n'y manque. Pendan que les délibérations du conseil , écrites , pour ains dire, à la lueur des flammes qui dévorent une partie du bailliage, semblent tout sacrifier aux préoccupations d'une guerre locale, guerre peu connue et où.

I (I) 1399- ISsept. Beg.desdétib.

(3) Cùm nulli pudere debeat ctiam suum errorem corrigera , ci que libcrtas sit auro incomparablils . f 3tg -22 décemb. Re;;. iW.

Hl&l^OlRB MUNJGIPAI4B DB SlStBRON. 41

psLT un concours de circonstances fatales ^ viennent dans un but commun de pillage , se rencontrer aux pwtes mêmes de Sisteron^ et les bandes de Raymond de Turenne et les débris d'une armée battue en Piémont^ sous les ordres du comte d'Armagnac ( 1391 ), il y a^ disonsHious, pendant et nonobstant la confu-^ sion de cette terrible époque , des registres particuliers pour tout ce qui a trait aux affaires litigieuses. Quelques nouvelles dispositions introduites dans les règlements , nous apprennent que le clavaire devra présenter^ chaque mois ^ Tétatde sa caisse (0 et tenir ses comptes à double (2) ; qu'il est défendu au notairegreffier de rédiger et de sceller des pièces officielles sans l'aveu du conseil ; que jusqu'à révocation ^ les ordonnances municipales sont rigoureusement exécur toires (3) > et que toute mauvaise gestion de la part des syndics ou des conseillers ^ reconnue et dûment constatée , devra être poursuivie , sans ménagement, par leurs successeurs immédiats W.

Tel est, jusqu'à la fin du xiv* siècle, l'état du régime municipal. Le xV" y apporte de nouvelles modifica-* lions. Quelque soin qu'aient pris jusqu'ici les syndics sortant de charge , pour mettre leurs successeurs au courant des affaires qu'ils n'ont pu terminer, les inté-

riÉBdhMiHHMB^ta

(1) 1391 ^ 15 août. Reg. des délibér.

(2) 1392-15 août. Reg. id.

(3) lùid.

(3; lùid.

(4) 1390-20 jaiiv. Chart. orig.

42 HITOIR]^ MUNICIPALE DB 8ISTERÛ!f.

rets de là communauté ne laissent pas d'avoir quelquefois à souffrir de la transition. Cet inconvénient , on l'a reconnu , et c'est pour l'éviter , que l'on a vu> en certaines occasions , le conseil prorogé d'une année (0. Mais ce n'est là qu'un expédient , et il importe d'y pourvoir d'une manièredéfinitive. Dans ce but, il est ^statué qu'à l'avenir les syndics de Tannée précédente feront partie du nouveau conseil , où leur présence et leur utile coopération auront pour effet d'empêcher la tradition administrative de s'interrompre. Il est créé aussi un assesseur en titre y pris cette fois en dehors des douze conseillers existants (2).

Les lettres patentes qui consacrent ces nouvelles dispositions sont, suivant l'usage , présentées par les syndics au juge , pour en requérir l'exécution. Placé sur son tribunal , qui était un modeste siège en bois , et même s'il fallait s'en tenir à la rigoureuse acception des mots , une simple poutre ( trabe ), le juge , à genoux , la tête découverte et inclinée pour plus de respect vers la terre, déclarait, d'un air satisfait, qu'il

(1) OrdinaveranU... quod dicti domini consiliarii infra scripU re<^ maneant et remanere debeant in consilio ipslus civitatis Sistarici , pro anno venturo , attentis eorum probitate , legalitate et legali gubernatione per eos fattis In negociis predicte universitatis, et attentis et consideratis negociis majoribus et ponderosis hodiernis temporibus ipsi universitati occurrentibus et in manibus ipsorum doininorum consiliariorum existentium et inceptorum , et etiam attentis plenariâ notisciâ

predictorum negociorum pênes ipsos dominos existentium 1386-

] avril. Reg. des délib.

(2) 1 iOl - 16 avril. Liv. vert , f> 68.

était prêt à assurer , dans tout leur contenu , l'exécution des lettres qu'il faisait, à l'instant même, transcrire mot à mot dans les registres de la cour, et dont il rendait l'original aux syndics (0.

Au nombre des élections municipales on trouve maintenant celle du capitaine du guet C^). On remarque également ici pour la première fois (1401), les syndics avec les habits distinctifs de leur charge (3). C'est sur leur traitement, qui est actuellement de sei** ze florins , qu'ils sont tenus de faire cette dépense. La distinction du vêtement syndical consiste d'abord , ace qu'il parait, dans la fourrure (^); puis, c'est dans le chaperon mi-parti de deux couleurs , à l'instar de celui qu'ont adopté l'assesseur et les syndics de la ville d'Aix (^). Plus tard enfin, lorsque des troubles graves menacent d'éclater , nous voyons les consuls , qui

(0 Pro tribunal! sedente. • . . hilari vultu , capltç discoperto , geni-

bus flexis inclinato capile versus terram pro majori reveren-

tiâ, paratum se obtulit litteras exequi et exécution! demandari , pihil de contingentibus in iisdem lltteris obmlttendo.... presentlbus opportune inspectis remanentibus présentant!. Liv. vert, passim.

(2) 1405-15 août. Reg. des délibér.

(3) Pro raupis seu libratâ dominorum syndicorum. 1402 - 16 Juin - Raupas Livreye - 1439 - 15 août. Reg. des dellber.

(4) Pro folratura vestium syndicatûs. Gompt. du clav. de l'année 1436.

(4) Capucia fier! facere bisparilta , videlicet de duobus pannis duo* rum colorum que admodum faciunt assessor et syndic! civitatis aquensis -^ 1465. Cette disposition semble indiquer Fépoque où le chaperon remplacé par le bonnet ou le chapeau commence à se rabattre sur les épaules et n'est plus qu'une marque purement honorifique. ( Pasquier , Rech. de la France , tom. 2. }

44 HISTOIRE MUNICIPALE DE StSTERON.

alors ont remplacé les syndics ^ décourre la ville, revêtus du chaperon de velours noir , doublé de satin rougeCO.

Déjà un siècle s'est écoulé, depuis que laconstitu-^ tion actuelle régit la commune. Limitée d'abord, ainsi qu'on peut se le rappeler, à une durée de quatre ans, cette constitution a été constamment prorogée depuis (2). Toutefois il semble au conseil que par les progrès du temps , les bases de son organisation sont devenues un peu étroites. Il se propose de les élargir. A cet effet , il sollicite auprès du roi René , alors à Naples ( 1 439 ) , l'autorisation d'élever le nombre des conseillers à quarante. Cette demande ayant été accueillie , il soumet le nouveau projet à l'assemblée générale des chefs de maison, qui l'adopte unanimement et charge le conseil lui-même de faire la nomination , pensant qu'il s'en acquittera d'autant mieux que , par des informations préalables , il a eu soin de s'assurer de la capacité des éligibles.

En conséquence, après avoir invoqué le nom de Dieu , fait le signe de la croix et juré sur les saints

(1) 1562 - 30 mars. Beg. des délib. Le chaperon , tel qu'il est ici décrit a subsisté jusqu'au moment où la révolution de 89 n'admit plus pour distinction municipale que l'écharpe tricolore.

(2) Savoir: en 1338, pour quatre ans; en 1343, par le grand sénéchal, au nom de la reine Jeanne , qui venait de succéder au roi Robert , son aïeul, pour un an ; en 1344 ,'pour quatre ans; en 1348 , pour huit ans. Reg. des délib. En 1 360et 1 378, pour dix ans. Liv. vert, f>« 44 et 65.

Évangiles d'agir avec conscience et loyauté, le conseil procède au choix de douze citoyens probes, intelligents et qu'entourent l'estime et la considération publiques. Trois , suivant la coutume , sont pris dans chaque quartier, et également parmi les nobles, les bourgeois, les artisans et les laboureurs.

Ce noyau ainsi formé , s'accroît par l'adjonction de quatre membres retenus du conseil sortant , puis se complète jusqu'au nombre de quarante.

Mais à peine terminée , l'élection donne lieu à une réclamation. Une des nominations est signalée comme faite en violation de l'article du règlement qui ne veut pas que le beau-père et le gendre , pas plus que le pè* re et le fils, ou deux frères puissent siéger au même conseil. L'erreur est effectivement reconnue, et à l'instant même réparée (0.

(1) Quod ordinetur per consilium modernum in concilio proximo faciendo de quolibet carterio, très probi homines , prudentes , sagaces, boneque conscientie et famé , ac capaces et habiles ad sanè consultindum... quienintin numéro duodecim... qui quidem duodecim probi homines cum quatuor ordinandis de consiiio moderno debeant ordinare benè , ut dictum est , et stare residuum dictorum quadraginta consiliariorum de quibus eligere debeant nobiles , burgenses, arlistaset laboratores.... £orum mediis juramcntisad santa Dei evangelia manibus ipsorum corporaliter tactis de benè servire et légitimé ordinare et ordinaverunt, Dei nomine invocato, munientes se signaculo santé cruels dicentes : in nomine patris , etc. . juxtâ commissionem eis datam > ordinaverunt et observari voluerunt pro bono statu dicte reypublice , quod ipsi duodecim electi , in exigendâ residuâ quantitate non ponant aliquem filium , fratrem sive generum ipsorum consiliariorum jam electorum et eligendorum stantibus simul j vel separatun. • 144o - 22 juillet, 1« et 15 août Reg« des détibér.

Jusqu'ici (1482), le renouvellement du conseil a eu lieu , chaque année, le 15 du mois d'août, jour de la fête de l'Assomption. On ne sait ce qui a déterminé le choix de cette époque. Mais il est certain que sous le rapport financier elle est peu convenable. Ce n'est pas au milieu de l'année, au moment de la récolte, et lorsque commencent à peine à s'effectuer les rentrées , qu'il est possible au clavaire sortant d'arrêter ses comptes. L'impôt, malgré ses exigences, ne peut rien contre l'ordre des saisons. Il ne saurait forcer la terre à rendre , avant le temps , le fruit des sueurs qui l'ont fécondée. Il y a donc pour le conseil obligation de se plier à la même nécessité et de prendre ses mesures pour que l'année financière marche de front avec l'année administrative. D'après ces considérations, il est décidé que le renouvellement du conseil changera d'époque et que désormais il sera fixé au 25 marsCO.

La commune , depuis sa réunion à la France.

Nous voilà Français maintenant (2)! Nous le sommes devenus par une transition si insensible, qu'à la bien" veillance toute paternelle des nouveaux souverains, à

(1) Ne rationes clavarioniin valeant inbrigare. ( Délibér. du 13 fé-r vricr 1482. )

(2J En vertu du testament de Charles du Maine, dernier comte de Provence , en faveur de Louis xi , à la date du 10 décembre 1481.

leur empressement à se déclarer les protecteurs de nos libertés y on ne se douterait pas que nous avons chan^ gé de maîtres. » Ghiers et bien amez, écrit Charles » vm aux syndics y conseil y manants et habitants de » la ville de Sisteron y immédiatement après la mort » du roi son père, Ghiers et bien amez y nous avons » présentement sceu le trespassement de feu nostre » très chier seigneur et père que Dieu absoille y dont » avons esté et sommes si très desplajsan^ que plus » ne pourrions , et pour ce que depuis que la conté de » Prouvence a esté réduicteen nostre obeyssance et à la, » coronne de France avez gardé si bonne ferme et eni» » tierre loyaulté à nostre dict feu seigneur et père » qu'en estes dignes de louable recommandation et y » devons bien avoir et prendre singulière confiance , » nous vous avons bien voulu advertir dudict cas, en » vous priant que veuilliez bien garder et continuer » envers nous la bonne loyaulté que avez gardée en-n » vers mon dict feu seigneur et père ; et tenez vous » certains que nous sommes délibérez de vous garder » et entretenir en bonne justice , aussi en vos droicts , n privilleges et en tant que pourrions doresnavant^ » vous relever et soulager vous et nostre peuple de par- » tie des charges que avez pourtées et soustenues le » temps passé et en toutes choses vous tenir si bons et » favorables termes que reconnaisserez par efFect l'ar- » mour et affection que desirons avoir à vous et en ma- >) nière que chascun selon son état et vocation pourra^ » vivre 30ubz nous, en seure paix, repos et tranquillitéi

48 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROlf.

)) et toujours vous aurons en especialle et singulière » affection , comme nos bons , vrays et loyaultz , ainsi » que de brief avons entenction vous rescripre plus à » plain. Donné à Amboise , le premier jour de sep- » tembre ( 1483 ). Charles (0. »

Louis XII , on le pense bien , ne pouvait manquer , lui aussi y d'attacher son nom à la reconnaissance de nos privilèges (2). Nous montrerons même^ ailleurs , que cet excellent prince ne borna point là sa sollicitu^ de , et nous dirons par quels bienfaits il mérita , auprès du peuple de Sisteron , le glorieux surnom qui recommande sa mémoire.

François i*' monte sur le trône le 1 "^ janvier 1515, et le mois de son avènement ne se passe pas sans que les habitants de Sisteron reçoivent de ce monarque , des lettres confirmatives de tous les droits , franchises et immunités dont ils sont en possession de jouir. Parmi ces droits est notamment compris le consulat , nonobstant , ajoutent les lettres , l'interruption qu'il a éprouvée (3). Depuis quelques années , en effet , l'exercice des charges municipales avait été suspendu. Une lacune qui existe ici dans la suite des délibé-'

(i) Liv. vert, ^ 98. v«

(2) Lettr. du 5 février 1501. Nous avons inutilement cherché cette pièce. Mais on ne saurait douter de son existence qui est constatée dans les anciens inventaires. Yoy. celui de 1582* p. 103» , (3) Rouleau en parch. sac des privil.

rations , nous empêche d'en connaître la cause (0. Tout ce que nous savons , c'est qu'un commissaire du parlement vient rétablir les choses sur l'ancien pied , à cela près , qu'à dater de ce moment les syndics changent de nom et vont désormais s'appeler consuls (2).

A défaut de preuves directes contre les véritables auteurs du désordre signalé dans la charte de 1515, à voir la manière dont les officiers royaux ont su le faire tourner à leur profit, il est difficile qu'avec leurs

(1) Au milieu de ces troubles , les archives de l'hôtel de ville firent quelques pertes regrettables^ et sans Teffroi salutaire qu'un monitolre fulminé , à ce sujet, par le vice-gérant d'Avignon , inspira aux spo* liateurs, il est à croire que les pertes eussent été bien plus considérables. Voici comment s'exprime cette pièce , publiée sur la demande des «yndics :

« Ut si sint qui seu que^ clam , latenter , furtivè , maliciosè , occuU te , aut allas indebite et injuste.... qui habuerint , ceperint , detinue-* rint, retinuerint, furati fuerlnt, usurpaverint , celaverlnt, occulta-^ verint^ occupa verint, sibi que ipsis appropriaverint , id suosque aut alios usus converterlnt.... Non nulla instrumenta emptionum , tran-

sactionum , accapitorum novorum , feudorum laudimiorum

Limitationum territoriorum diversorum et aliorum quorumdam con*» tractuum , instrumenta , litteras , apochas , apodixas, libros rationum , quittantias , cedulas , bilhetas , tractatoriosque processus et alias quas* cumque scripturas tam publicas^ quam privatas, dictos dominos assessorem , syndicos et universitatem Sistaricensem , seu actorem

ejusdem tangentes, seu tangentia et concementia infra deccm

^erum... . a die monitionis reddant et restituant Alioquin pre-»

eipimus quathenus omnes et singulos malefactores dictarum scriptura-

rum in yestris ecclesiis singulisdiebus dominicis et festivis.... puU

satis campanis, candelis accensis et extinctls ac in terram pro-*

Tectls. . . . excommunicatos publiée et generaliler nuacietis Datiim

Avenione.... die vigesimâ mensis martii, 1514.

(2) 1616 - 24. septembre. Roui, en parch.

antécédents surtout , ces agents échappent au soupçon de n'y être pas demeurés étrangers. De tous les temps, Tadministration municipale a joui , en matière civile, d'une certaine portion de juridiction. C'est elle, entr'autres, qui a constamment pourvu à la tutelle des enfants mineurs. Eh bien ! sous prétexte de l'interrègne consulaire , le juge n'a pas manqué de s'emparer de cette attribution , et la preuve que ce n'est qu'un prétexte , c'est que depuis même la réintégration de l'autorité municipale , il s'efforce de se maintenir dans son usurpation , jusqu'au moment où il faut que la rigueur vienne le contraindre à y renoncer (0.

On a vu que le juge, ainsi que les autres officiers royaux , ne peut , avec ses fonctions, cumuler celles de conseiller de la commune. L'exclusion maintenant va plus loin ; elle s'étend aux avocats et aux procureurs. Le croira-t-on ? les avocats et les procureurs exclus des affaires publiques ! C'est encore là un de ces traits qui confondent , par leur étrange contraste avec nos idées actuelles. Est-ce que par hasard, il n'en serait pas de la conduite des affaires publiques , comme de la conduite des affaires privées? Est-^e que

(l) 1533, 8 novembre. Pièce orig. en parch. On voit par ce document que le consulat était » en possession et saisine ancienne et récente de » l'exercice de juridiction en matières civiles en première instance, et » mesmement de donner tutelles et cures aux enfans mineurs de ladite » ville , faire inventaires , interpositions de décrets et autres exploits

» en cas requis ne retenant la court que la matière principale et

M du pétitoire par devers elle. »

pour bien diriger celles-là , l'expérience aurait appris qu'il y a quelque chose de mieux que les lumières et le savoir du légiste ? Ces questions pourront étonner. Aussi , quoiqu'elles se présentent ici naturellement , nous serions-nous bien gardés de les poser, si nous n'avions pour y répondre, le document même qui les a provoquées. Voici ce curieux document ; c'est un édit du roi Henri ii.

» Gomme pour le désir que nous avons, dit ce prin- » ce , de veoir les villes de nostre royaume bien poli- » cées et gouvernées et les deniers communs d'icel- » les tellement administrez , régis et mesnaigez , )) qu'ils puissent suffire à l'entrétènement , répara- )) tion et fortification des dictes villes et aultres afFai- » res nécessaires concernans l'utilité et bien publique » d'icelles , avons advisé que le mieux que pourrions » faire en cela est d'en laisser l'administration aux n bourgeois et nobles marchans des dictes villes qui » ont cognoissance , soings et cure d'administration » de deniers , pour ce qui ne sont si ordinairement » occupez et détenus en autres affaires que nos offi- » ciers et ministres de justice , lesquels oultre qu'ils » ont leur vaccation ordinaire au fait de ladicte justi- » ce , n'ont telle cognoissance et expérience au faict » et maniement de deniers et à les bien mesnager et » despenser que les dicts bourgeois et marchans.

» Nous , à ces causes et après avoir mis cest affaire V en délibération , avec les gens de nostre conseil n ' privé , avons par leur advis , dict , statué et ordon*

51 HtSTOIRB MtimciPALË DB SIStEROK*

» né , disons , statuons et ordonnons , par édict f }} statut et ordonnance^ que doresnavant, nos officiers ^) éz courtz souveraines^ jurisdictions ordinaires tant » des prevostez que bailliages et sénéchaulcées et » semblablement des jurisdictions extraordinaires , » soit des courtz des généraulx de la justice des aydes » ou des esleuz et pareillement des chambres de nos » comptes et aussi tous advocatz et procureurs éz dic- » tes jurisdictions , ne pourront estre par en après , » promeuz en charges ou estatz de prevotz , majeurs » eschevins et aultres estatz de ville , soit par voie » d'ellection ou autre manière de provision , et ce , » sur peyne, quant aux élizansde cents escus d'or d'a- « mende envers nous et aultres cents escus d'amen- » de au profFict de la dicte ville , payable par chas- » cun des dicts élizans et oultre ce , estre privez de leur » droict d'ellection ou provision qui partant nous ap- » partiendra ou à nos successeurs roys de France , }) pour y celle fois , et quant à nos dicts officiers qui » auront este esleuz ou prouveuz des dictes charges et » estatz et auront de faict accepté les dictes ellections » et provisions , soubz peyne de privation de leurs » estatz et offices royaulx dont nous les avons , en ce )) cas , dez a présent comme pour lors , et pour lors )} comme dez maintenant , privez et privons de leurs » dicts offices, desclarez et desclarons vaccans et » impétrables sur eulx , par les dictes présentes , et » quant aux advocatz et procureurs ez dictes juris- » dictions qui auront > en semblable ; accepté de faict

HlâTOIRE MUNICIPALE DE 8ISTER0N. 5$

H les ellections ou provisions des susdictes charges » et estatz , soubz peyne de cents escus d'or d'amen-^ » de envers nous... Donné à Fontainebleau, au moys » d'octx)bre 1547(0. »

Atteint par cet édit , dans la personne de son assesseur qui est toujours , on le sait , un docteur ès-lois , le conseil imagine de réparer cette perte par la création d'un troisième consul. Il est à remarquer que pour effectuer cette combinaison nouvelle , il croit d'abord n'avoir pas besoin d'autorisation. Puis, se ravisant, et « doubtant à ce n'estre pas recepvaible sans » avoir permission et lettres , » il se pourvoit auprès du gouverneur de la province qui , n'y voyant aucun inconvénient; pourvu que redit du roy soit gardé, lui accorde l'objet de sa demande ( 1 548 ) (2).

Mais de graves événements se pressent. Une crise est imminente , et dans la confusion qui en est inséparable , quelle main désormais assez puissante pourra retenir , hors des affaires publiques , les hommes qu'on avait cru devoir en éloigner ? Nous avons vu les déplorables jours de la fin du xiv^ siècle. Alors du moins , les citoyens unis entr'eux et ne formant pour ainsi dire qu'une seule et même famille , n'eurent à se défendre que contre l'ennemi de l'extérieur. Mais, aujourd'hui que le feu des discordes religieuses a pé-

(1) Sac des privil.

(7) Ibld«

54 iHStOlRE MUNICIPALE DE SISTËROi*.

hétré dans leur sein , partout autour d'eux s'agitent d'aveugles passions. Pendant que le tumulte est dans la rue , ce qui se passe au conseil n'est malheureu serment pas de nature à ramener le calme dans les es*prits. Car là, au milieu des plus vives irritations, se débat la grande, l'immense question qui divise la cité, et qui bientôt doit diviser l'Europe entière. Il s'agit de l'unité chrétienne , de ce principe conservateur sur lequel depuis mille ans et plus , reposent également et l'Église et l'État. La foi catholique, contre laquelle s'élèvent de nouveaux dogmes , n'est plus représentée au conseil que par la faible majorité d'une voix ( 21 contre 1 9 ) (0 ; indice effrayant de la lutte qui se prépare et à laquelle les deux partis se disposent , en recourant à un expédient inouï jusques là dans les fastes de la commune, et dont ils ne doivent pas offrir un second exemple ; expédient qui consiste à s'adjoindre , chacun de son côté , un certain nombre de lieu^ tenants (2).

Après avoir favorisé les novateurs , le gouverne**

(l) >« Mesmes maistres Raymond Ghaix a dict que sy Ton faysoit v> payer les messes , il volloyt que la ville lui aydâl à payer le ministre, >» à rayson de six escus par mois ; incontinent maistre Jehan Daigre^ M mont a requis acte du dire de maistre Chaixet semblablement de opi- >» nion loys Agulhenc a dict qu'il volloyt payer les messes du sien dont }> M. d'AUons a requis acte^ sur quoy , voyant que y ayoyt diversité » de opinions a esté arresté cessé de prépouser desdictes messes afin ta que n'y vint désordre. 1662 - 30 mars. Reg. desdélibér»

(2) Mémedélibér.

itîStOIRÉ MUNICIÏ>ALE DE SISTERON. 56

hiènt, dans son égoïste et perfide politique ^ croit qu'il n'aura qu'à parler , lorsqu'il voudra les arrêter sur la pente rapide où lui-même les a placés. Mais ses concessions ont fait de la révolte une puissance ^ et c'est désormais d'égal à égal qu'il faut traiter avec elle. Déjà même , il ne lui suffît plus de bouleverser l'Égli- •se. Elle ose aspirer plus haut. En attendant ^ elle se contente de la part qu'on lui fait dans les affaires , laissant au pouvoir ses rêves de conciliation. Il faut voir , en effet, le singulier accord qui règne dans le conseil , depuis qu'un édit a ordonné d'y introduire , en nombre égal , les partisans des nouvelles doctrines. » Tant que y sera le congrefier de la religion que » nous a mis le sieur de Biron (0 , écrivent les catho- » liques , nous serons toujours en grebuge ; car, il » ne respecte rien à la pluralité des voix de ceux qui » sont au conseil , et à ce que se y délibère , comme » il debvoyt faire, sans escrire aultre chose, mais par » la grande affection d'augmenter leur religion, quant » les catholiques opinent quelque bonne chose , ceulx » de la religion , quant se voyent foible, ne font que

(1) Armand de Gontaut, baron dt Biron , chevalier des ordres du Roi. On peut reconnaître, ici, la main malheureuse qui plus tard (157Ô) signa cette paix que son peu de succès fit appeler , boiteuse et mal assise, Biron ctail resté boiteux d'un coup d'arquebuse qui lui fracassa la jambe, et De Mesmes sieur de Malassise concourut avec Biron à celte vaine tentative de rapprochement entre les catholiques et les huguenots.

S6 HISTOiRtt MUNICIPALE DE 8ISTER0N.

h empescher les voix et protester contre les opinants » pour atterrer le peuple. »

A leur tour , ceux de la religion prétendue réfor« mée , se fondant sur les derniers édits , se plaignent de ce que maître Jehan d'Àigremont , greffier des ca-* tholiques , bien qu'il ne doive rien signer et expédier sans son collègue^ maître Simon Robert^ signe néanmoins et expédie journellement sans lui. )> Puis , » il laisse , disent^ls , plusieurs choses notables et en » adjoute d'autres desquelles n'a jamaÎG esté parlé , H chose fort escandaleuse et digne de grand repréhen* n sion : ajoutant que si on n'y pourvoit est fort dan** » gereux d'esmeute et grand inconvénient (0, »

Mais on a beau faire. Cet inconvénient tant grand qu'il est, on ne l'évitera pas. Car, de ces deux éléments hétérogènes mis en contact, que peut-il sortir, sinon des orages ? Ce qu'il y a de plus fâcheux , c'est qu'au milieu de ces tristes démêlés, la patrie n'est plus comptée pour rien. En vain sa voix cherche à se faire entendre. Ses intérêts ! on n'y songe plus ou on les sacrifie à des préoccupations de parti. Ces libertés, dont on était si jaloux et pour le maintien desquelles naguère on eût donné sa vie, trouvent aujourd'hui une majorité toute prête à en voter l'abandon. Ainsi , lorsque le gouverneur de la province exige de faire lui*même l'élection consulaire , sur une liste triple de

(I) 1564. Pièce aux arch.

ttlSTOiRB MUNICIPALE DE 8ISTBA0N. 57

candidats qui lui sera soumise , cette prétention qui anéantit en quelque sorte la commune » en lui enle-* vant l'élection directe pour ne lui laisser que le droit dérisoire de présentation , est accueillie par cinquante voix contre quarante-sept (0.

Qu'attendre désormais de telles assemblées ? Plus elles sont nombreuses , et elles le deviennent chaque jour davantage par le désir qu'ont les partis de mesu-^ rer leurs forces^ plus elles sont nombreuses , plus il y règne d'effervescence et de confusion. Les choses en viennent au point qu'il est sérieusement question de mettre à la place de ces indisciplinables cohues , un conseil général permanent y limité à soixante mem-* bres , d'où serait tiré le conseil ordinaire. Bien que faite à diverses reprises et finalement adoptée , sans dUcrépance aulcune^ suivant les termes de la délibération Wy cette proposition n'a pas de suite. Mais peu après ( 1 591 ) , le parlement royal retiré alors à Sisteron y à cause des troubles de la ligue ^ faisant droit à la demande de quelques citoyens (3) , y rend , contre

(1) 1567 «^ 23 mars. Reg. des délibér.

(2) Du 31 mars 1585.

(3) Remarquons, en passant , Ce droit qu'avaient les simples citoyens de demander les réformes qui leur paraissaient nécessaires ; droit d'autant plus important qu'on n'y recourait que dans des circonstances graves. L'usage, en ce cas , était de présenter non une humble supplique , mais ce qu'on appelait un comparant^ sorte de caveant consules, sur lequel l'autorité devait statuer d'urgence. C'est encore sur Tiniliative prise par quelques citoyens^ en dehors du conseil , que le député de la ville aux états xie 17S8 , reçut pour mandat de demander la révo*

le vœu des consuls , un arrêt constitutif du nouvel état de la ville. En voici les principaux chefs.

Le conseil général est réduit à quarante-huit mem-^ bres , dont douze de chaque quartier , renouvelés par tiers tous les ans et pris y selon la coutume , parmi les habitants des quatre qualités y savoir : gentilhommes ou nobles 9 bourgeois ou marchands , artisans et laboureurs ; et comme on a enfin renoncé à la péril-* leuse chimère de concilier le droit et la révolte ^ les choix porteront à l'avenir , » sur des personnes capa- » blés , catholiques , bons et fidelles subgects de Sa » Majesté. » Ce qui ^ en rétablissant le principe , rétablit aussi la paix.

Deux habitants de la Baume sont appelés à représenter leurs concitoyens au conseil général, lequel est ainsi porté à cinquante.

Trois consuls, un greffier, un trésorier, un capitaine du guet et huit conseillers qui auront à examiner et à clore les comptes de Tannée précédente , forment le conseil ordinaire. Aucun d'eux ne doit être parent au degré de consanguinité ; mais deux beaufrères et deux cousins germains pourront être admis au conseil général.

U faut un délai de cinq ans pour la réélection

cation de Tédit de 1535 ; édit funeste qui, en viciant la constitutioa Provençale, » a privé le pays du plus beau et du plus utile de ses pri- » viléges , celui d'élire les dépositaires de sa confiance. » (Reg. d^ délibér. Séance du 16 décembre 1788. pag. 441. }

des mêmes consuls^ et de trois aiis^ pour celle des conseillers. Le greffier qui^ à raison de ses fonctions^ jouit d'une influence dont il abusa souvent ^ n'aura plus voix délibérative.

Les conseillers inexacts à se rendre aux séances continuent à être passibles d'une amende^ laquelle est maintenant de deux écus. En se rappelant qu'au milieu du XIV® siècle, la peine décernée, en pareil cas, était de douze deniers, on peut juger dans quelle proportion le taux de l'argent s'est élevé. (0

En 1619, une innovation remarquable est introduite dans le règlement; c'est celle de l'allivrement qui devient une des conditions de l'éligibilité. On voit ensuite que les conseillers sont réduits à quatre, et qu'ils changent leurs noms en celui de députés. Dès lors aussi le conseil général s'appelle indifféremment le conseil des cinquante ou des apparens.

Ainsi est régie la commune jusqu'au moment où une nouvelle et dernière réforme (1 770) vient clore la série de nos révolutions municipales, de toute celles, du moins, dont nous avons entrepris l'esquisse. Dans l'intervalle, il est vrai, nos institutions ont à subir diverses atteintes. La fiscalité nous impose des offices municipaux. Elle nous vend un maire, un greffier, un procureur du roi de sa façon, enfin tout ce qu'elle peut; car, il n'est pas jusqu'au valet de ville

(0 1591 - 28 juin. Reg. des délibér.

et au trompette dont les humbles fonctions ne soient élevées aux honneurs de la finance.CO Mais tout cela, on le voit, n'est qu'affaire d'argent et ne prouve rien contre le droit, pas plus que ces édits où, sous prétex-te que les élections populaires ont des inconvénients, ce qu'elles sont une source d'inimitiés et de divisions, )) et pour les incapacités ambitieuses une occasion de » s'agiter, » le despotisme ministériel d'une époque de dégradation essaie de renverser le dernier obstacle que lui opposent encore les libertés communales (2)« Voici le règlement de 1 770. Le préambule indique les causes qui Font rendu nécessaire. » Le règlement » de cette commune , y est-il dit, fait en l'année » 1 61 9 , pour sa direction , est presque tombé dans » l'inexécution, soit tant par un effet de la vétusté que » par un effet de la révolution qu'il y a eu dans cette M ville, indépendamment qu'il ne porte que sur les » élections des officiers municipaux et non sur les » articles d'administration qui doivent nécessaire^

(1) Edits de juillet 1690 -du mois d'août 1 692 - décembre 1706mars 1709 - août 1722 - novembre 1733. En 1757 , ces offices que la ville avait abonnés , furent réunis au corps de la communauté. Depuis la création de la charge de maire ^ le premier consul prend le titre de maire premier consul , et en cette qualité , il autorise les conseils ; les consuls en corps s'intitulent lieutenants généraux de police.

(2) Editde nov('rabre 1771. Les dispositions de cet édit ne s'étendaient point à la Provence. Ce ne fut que Tannée suivante ( décembre 1 772) que de nouvelles atteintes furent portées à ses droits. Mais , sur les vives et justes remontrances du pays , l'édit fut retiré , et les élec« tions municipales reprirent leur cours accoutumé.

HISTOIRB MUmCIPALB DB filSTBROIf* 61

n ment avoir lieu dans une communauté bien réglée. » Ce règlement donne trois consuls et quatre députés » qui participent à l'administration et ont voix déli-» » bérative , et sont maîtres des délibérations s'ils veu- » lent, au préjudice des trois consuls, principaux » officiers municipaux et administrateurs , ce qui est » unique dans cette province. Cette multiplicité d'ad- » ministrateurc et le fort allivrement qu'ils doivent » avoir , rendent l' élection difficile , par le manque » de sujets , si bien que depuis long-temps on a été » obligé , tautôt de brêcher audit règlement et tantôt n de le modifier , ce qui rendait insensiblement D l'élection arbitraire ; d'où il résultait un nombre » infini d'inconvénients. D'ailleurs, ces députés sont n auditeurs des comptes, et il arrive très-souvent » qu'ils entendent le compte de leur administration , » ce qui n'est pas régulier et est préjudiciable aux » intérêts de la communauté. i>

En conséquence, un nouveau projet de règlement en soixante articles est arrêté et soumis dans une con* férence préparatoire aux principaux allivrés, ainsi qu'aux personnes les plus intelligentes du pays. Exposé ensuite à Thôtel de ville, » pour que chaque ha- » bitant ait la liberté de le voir et de l'examiner, » ce projet est unanimement adopté, dans une assemblée composée , suivant l'usage , de tous les chefs de famille, et immédiatement revêtu de l'autorisation et homologation nécessaires.

Ce document est un peu long ; mais il est impor-»

62 HISTOIRE MUNICIPALE DE SlSTEROIf.

tant.^11 mérite d'autant plus d'attention qu'en lui se résume tout ce que l'expérience des siècles que nous venons de parcourir a légué de raison et de sagesse administratives : vénérable et précieux monument de ces antiques libertés ^ si chères à nos pères, et dont nous allons recueillir les derniers soupirs.

Le nouveau règlement fixe à trente-quatre le nombre des membres du conseil ordinaire ^ savoir : trois consuls en charge y les trois consuls de l'année précédente, et vingt-huit conseillers. Chacun des trois états y est représenté par neuf de ses membres, et la population agricole de la Baume par un habitant de ce faubourg.

Le premier consul est pris parmi les gentilshommes, officiers retirés du service avec le grade de capitaine, avocats et médecins ; et les deux autres , comme auparavant, parmi les bourgeois, notaires, procureurs, négociants, marchands , chirurgiens , apothicaires , droguistes , orfèvres , artisans et tous gens de métier.

Chaque consul et le greffier sont afflorinés trente florins cadastraux, et les conseillers , chacun vingt (0.

Pour être élu consul , greffier , auditeur , estima-

(1) Le florin cadastral valait 62 liv. 10 sols. Le livre terrier , ou cadastre de la communauté était , année commune , de 16172 flor. 6 sois ; sur quoi , après avoir déduit 306 flor. 6 sols pour l'afflorinement des fonds possédés en franchise par le chapitre de la cathédrale , les hôpitaux et les maisons religieuses , et 2300 flor. pour FalUvrement du sol des maisons de la ville qui ne devait rien , restait 135G6 flor*

leur ^ il faut dix ans d'habitation ^ et cinq ans pour être conseiller ; nul ne peut être réélu qu'après trois ans d'intervalle , si ce n'est le conseiller de la Baume, qui pourra l'être après un an, attendu le petit nombre d'éligiUes que présente le faubourg.

Les fils de famille ^ sous l'autorisation et le cautionnement de leur père , pourront être nommés consuls; mais f ne seront éligibles à aucune charge les mineurs quoiqu'allivrés , les 'prévenus en justice , les faillis , les décadens et ceux dont les biens sont en discussion. Il en sera de même des débiteurs de la communauté et de tous ceux qui sont en procès avec elle.

Les consuls ne seront point parents entr'eux jusqu'au troisième degré inclusivement , et ne feront pmnt partie du même conseil le père let le fils , le beaupère et le gendre , ainsi que deux frères; mais l'exclusion ne s'étend pdnt aux cousins germains, à l'oncle et au neveu , ni aux beaux-frères , pourvu qu'ils n'excèdent pas le nombre de deux.

Les articles 11 et 1 2 déterminent la forme de l'élection. Tous les ans, le 8 décembre, jour de la fête de la Conception, l'assemblée réunie, il sera fait autant de billets qu'il y a de conseillers du premier état. Deux de ces billets porteront le mot nominateitr, et ceux auxquels ils écherront, désignés ainsi par le sort, iront prendre place à la droite des consuls. La même opération aura lieu pour les conseillers du second et troisième état; après quoi, les six nomiruiteurs,

produit de cette première élection (0^ se sépareront aussitôt du reste de l'assemblée^ et sans communiquer avec personne^ monteront dans la salle de la conférence^ dont les portes, refermées à deux clefs sur eux, ne leur permettront pas de désemparer qu'ils n'aient nommé dix conseillers, y compris celui de la Baume, pour remplacer ceux qui sortiront chaque année, en commençant parles plus anciens.

Les nominatêurs procéderont ensuite à l'élection des trois auditeurs des comptes, de trois estimateurs ( anciens cominaux ), des trois consuls et du g^ffier, et en cas de partage , les deux candidats jm>po$és se^ ront tirés au sort.

Ainsi nommés et présentés au conseil , les trois consuls et le greffier devront être hallolés, et si Tun d'eux vient à être rejeté , les nominatêurs remonteront dans la salle de la conférence pour en choisir un autre.

Le ballotage s'effectuera , au moyen de deux tiroirs adaptés à une gorge de loup , dont l'un portant pour inscription , en dehors : approbation ; et l'autre : ré^ probalion. Le fond de ces tiroirs sera garni de coton , afin d'éviter que les boules en tombant ne déc^ent les suffrages. Un bassin placé sur le bureau contiendra

(1) Ainsi , chose remarquable ! après plus de quatre siècles, et cofi^ me à l'origine même du conseil (1334), l'élection définitive n'a lieu que par l'intermédiaire de six notables tenant leurs pouvoirs d'un pre* niier degré d'élection.

autant de boules qu'il, y a de votants , lesquels iront , Fun après l'autre , sans tumulte ni confusion , recevoir , chacun de la main du premier consul , une boule pour la déposer dans Tun des tiroirs qu'il voudra ; après quoi , il lèvera la main pour montrer qu'il a donné son vote. Pendant^ que le premier consul dépouillera le tiroir de l'approbation et en comptera tout haut les boules, l'ex-premier consul fera la même chose pour celui de la réprobation ; et dans le cas où les boules réprobatives excéderaient celles de l'approbation , les nominateurs , ainsi qu'il a été dit , auront à pourvoir au remplacement du candidat rejeté. Â égalité de boules , celui qui en est l'objet , sera reballoté jusqu'à trois fois, et censé approuvé si l'égalité s'y trouve toujours.

La première année , l'élection sera faite par six conseillers tirés au sort, parmi les cinquante qui composent actuellement le conseil ; et les vingt-huit qui dans la suite sont appelés à le former seront pris , savoir : neuf, dans les seize des cinquante nommés , depuis trois ans ; neuf, dans les seize nommés depuis deux ans; et neuf, dans les seize nommés depuis un an , et , dans le cas où il ne s'en trouverait pas pour assortir les états et l'allivrement nécessaires , il y sera suppléé par d'autres.

Les consuls, après leur installation, nommerons le procureur du roi de la police.

Le premier consul sortant de charge, après avoir rendu compte des affaires de la communauté, procé-

66 BlSTOiU MCXiaPALE DE SISTEA09.

dera à l'installation des noureaux élus qni prêteront serment entre ses mains, » de bien et fidèlement géu rer dans leurs fonctions, m

Les trois auditeurs des ccHnptes sont aUiyrés, chacun cincpiante florins. Us prêtent serment avant Taudition du compte. Us ne sont point parents des consuls, ni du trésorier, jusqu'au d^;ré de Fordonnance; ils ne peuvent être réélus qu'après deux ans. Les conseillers peuvent être nommés auditeurs. Néanmoins , lorsqu'il est question de délibérer sur l'approbation du compte, ils dmvent s'abstenir d'opiner et monter dans la chambre de la conférence. Pour Tau^ dition du compte, il est allmié huit livres à chacun des auditeurs.

Lorsqu'il y a des comptes tutélaires, des sequestra- 'tions et autres adjugés par les auditeurs, ils peuvent y assister tous les trois ; mais entre tous, ils ne prennent que les honoraires de deux.

Les estimateurs ne sont point parents entr'eux. Us font les rapports des blés , les défalquements et dirigent les enchères des fermes de la ville, sous la rétribution accoutumée. Lorsqu'ils ont des estimations à faire ^ ils ne doivent prendre que trente sols par jour, dans la ville, et le double dans le territoire; s'ils opèrent pour le compte de la communauté, il ne leur est rien dû.

Dès le 4 janvier, le trésorier dépose son compte sur le bureau , afin qu'il puisse être jugé et clos avant le 1 2 du même mois.

Le dimanche suivant, il y aura un œnseil général pour l'imposition de la taille. Ensuite le bail de la trésorerie sera mis aux enchères , et s'il ne se présente pas d'enchérisseur, on nommera d'office un trésorier qui sera forcé d'accepter. La taille est exigible par quartier, de trois en trois mois, àdaterdul*'' février.

Il sera payé au trésorier ce qui est d'usage pour ses comptes, moyennant quoi il fournira les trois origi* naux du compte et le papier.

Le conseil général sera publié et convoqué , à son de trompe , les jours de dimanche ou de fêtes , pour deux heures après midi, ou tel autre jour, si quelque affaire pressante l'exige, et à l'heure qu'il plaira aux consuls d'indiquer. Les conseillers sont tenus d'y assister, sous peine de cinq livres d'amende. Chacun dans le conseil doit se placer et opiner à son rang , sans tumulte ni confusion.

Il suffit de dix-huit conseillers, ycompris les consuls, . pour tenir les séances et valider les délibérations. Le premier con&ul y fait toujours les propositions , à la charge par lui de les communiquer à ses collègues.

Les consuls en charge nomment, avec les commissaîres du bureau, les régents du collège , et les consuls nomment seuls les maîtres d'écoles pour être approuvés (0.

(0 On sait que par l'ordonnance de Blois (art. 24 ) , confirmée par l'édit delG66, l'enseignement religieux et la discipline des petites écoles appartenaient aux cvéques diocésains.

68 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEftON.

Les règlements relatifs aux officiers de justice et des employés dans les fermes du roi y continueront à être exécutés , selon leur forme et teneur , sous peine de nullité des actes qui y seraient contraires.

Les consuls , pour droit de chaperon , reçoivent chacun soixante livres. La même somme est allouée au greffier y indépendamment de ses droits sur les cadastres ^ les expéditions et sur les actes de fermes ^ qui lui seront payés par les fermiers , savoir : à raison de neuf livres pour les fermes du poids et du vin, et de six livres pour les autres.

Hors le cas de la députation aux états , qui est dé^ volue au premier consul et dont la province fait les frais y les députés de la ville ont chacun six livres par jour en voyage , et quatre livres pendant le séjour.

Nulle charge municipale n'est perpétuelle ni héré^ ditaire , et il est défendu d'en réunir deux sur la même tête , si ce n'est les auditeurs qui peuvent être pris , ainsi qu'on l'a dit , parmi les conseillers.

Les consuls ne feront aucune dépense excédant dix-* huit livres , sans une délibération du conseil de la communauté. Toutefois , en cas d'urgence, ils peuvent passer outre , sauf de soumettre , dans la quin« zaine , la dépense à l'approbation du conseil.

Toutes les matrices des poids et mesures resteront dans l'hôtel de ville , pour y avoir recours au besoin. Les poids , balances et mesures de tous les particu* liers qui achètent , vendent et débitent des marchan dises et denrées, seront vérifiés tous les trois moi

dans l'hôtel die ville par Véchantillonneur , en présence des consuls , et le résultat de la vérification sera consigné dans les registres de la communauté.

Tous ceux qui seront surpris se servant de faux poids ou mesures , seront passibles de cinquante livres d'amende , ou autre arbitraire , au jugement des consuls. La bannière sera mise régulièrement sur la place par le valet de ville , tous les jours de marché , dès le matin à huit heures , et enlevée à dix heures , pendant Tété , et à onze heures pendant l'hiver , pour marquer le moment où les revendeurs, hôtes, etc., peuvent acheter des fruits , gibier et volailles (0. Il est défendu à tous les habitants et étrangers de se tenir , les jours de marché , aux avenues de la ville et sur les grands chemins , pour y retenir et acheter les denrées , sous peine de vingt-cinq livres d'amende.

Les maraudeurs et ravageurs de campagne , s'ils sont pris , payeront , outre le dommage , ume^mende de dix livres pendant le jour , et du double pendant la nuit. En cas d'insolvabilité, le délinquant sera contraint par corps. L'amende sera de quinze et de trente livres , si le délit est commis dans un jardin ou autre propriété close de murs ou de haies , et le maître pu toute autre personne digne de foi qui aura dénoncé le coupable , sera cru , comme auparavant , sur son serment.

(I) CcUc même disposilion existait dcj à en 1358. Voy. délibér. d 7 avril.

70 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTl^ROll.

Les délibérations seront rédigées et signées le conseil tenant (0 .

Après avoir montré quel iîit , dès son origine , l'état de notre ancien gouvernement municipal , en avoir suivi le développement et étudié avec soin et dans les sources mêmes , la lente et curieuse oi^nisation , nous avons à considérer cet établissement sous le point de vue des libertés publiques et du rapport de ces libertés avec l'existence civile et politique des citoyens.

(1) 1770-8 juillet. Reg. des delibéff.

LES UBERTÉS PUBUQUES.

J urt public» certiHima tont hiuaaiMB vitae folatîa» infirmorum aaiitia» potentum finena"*

Cassiodor. Varîar. L. iii-xvii.

Il en est des anciennes libertés de la ville de Sisteron, comme de sa constitution municipale dont elles émanent , et avec la destinée de laquelle elles se confondent. Leur origine se dérobe à tous les regards , et les chartes ne répandent sur leur existence que des lueurs faibles et tardives. Cette ignorance , du reste , tient à des causes qui ne sont point particulières à cette

ville. Il en est peu, en Provence , qui ne soient dans le même cas. Et pourtant ces villes, malgré les ténèbres qui couvrent les premiers siècles de leur histoire , ne doutent point qu'alors , comme plus tard y la base de leur gouvernement ne fût le régime municipal et que , par suite , sauf la dépendance politique , elles n'aient constamment joui , dans Tordre civil, de la liberté la plus étendue. Elles n'en doutent point , et elles ont raison ; car il serait difficile qu'il en fût autrement lorsque , d'une part , on ignore quand et comment ces institutions prirent naissance ^ et que , de l'autre , leur préexistence est constatée dans les documents du XIII* siècle. Ce n'est donc qu'à partir de cette époque , et à mesure que ces documents apparaissent que nous allons , dans la seconde et troisième parties de notre travail, reprendre et compléter l'examen que nous avons commencé.

Xm'' SIECLE.

Charte de Guillaume de Sabran. — Privilèges de Charles /«*.

Le dernier comte de Forcalquier, Guillaume ivj^ venait de mourir ( 1209 ). Il terminait sa longue et

orageuse carrière, ne laissant pour héritier qu'un enfant, le jeune comte de Provence , Raymond Béranger , son arrière petit-fils. Mais il avait de sa sœur Alix, épouse de Guiraud , Amie de Sabran , un neveu comme lui appelé Guillaume, seigneur ambitieux et qui , aidé dit-on de sa mère , dont Tesprit entreprenant ne le cédait point à celui de son fils , profita des circonstances pour s'emparer de la souveraineté. Il serait difficile de savoir au juste la part que la ville de Sisteron prit à cette révolution. Il y a apparence , toutefois , que craignant de perdre de son importance politique en passant sous l'autorité des comtes de Provence , elle ne s'opposa que faiblement aux vues de l'usurpateur , si même elle ne les seconda pas ouvertement. Il est certain , du moins, qu'elle s'empres-^ sa de traiter avec lui.

De son côté , Guillaume de Sabran , dans la charte qu'il accorde aux habitants de Sisleron (0, habitants qu'il distingue en nobles , consuls , bourgeois et peuple W, ne dissimule point les bonnes dispositions qu'il a trouvées en eux. Aussi , en reconnaissance et avant tout, on le croit sans peine, il s'engage à les défendre contre les aggressions du comte de Provence. Il leur confirme , ainsi qu'on la déjà vu , le consulat et la commune , confralriam , avec attribution de la justice

(1) Eli date des iiones de février 1212. Voir le texte à l'appendice.

(2) Militibus , coiisulibus , burgcusibus et universo populo Sistarircnsi.

74 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROIf.

civile y la participation au jugement des causes criminelles qu'il se réserve et l'arbitrage des différents qui pourraient survenir entre lui et les nobles du pays. Il veut aussi que le droit de co^^e^ appartienne au consulat (0.

Guillaume promet , en outre> de faire jpuir les hâtants de Sisteron de l'exepmtion^de tous droits de péages par eau et par terre iP) , de se conformer à l'usage établi de ne nommer ni bailli y ni notaire qui ne soit étranger au pays W , de ne point démembrer la vallée de Noyers de sa juridiction , de ne construire aucune forteresse , soit dans la ville , soit dans le territoire, et de ne point permettre qœ les troupes étrangères qtc'il aura à sa suite y logent (^), de se contenter de la levée ordinaire de cent fantassins et de cinq cava-» liers pour servir si le besoin l'exige , pendant l'espace d'un mois , et dans les limites du comté seulement. Enfin , il couvre d'un généreux pardon tous ks délits^ dont son oncle ou lui aurait pu être l'objet, déliant les habitants de Sisteron de leur serment de fidélité et

( 1 ) Le droit de cosses était du 30* sur tous gra!ns vendus au marché;

(2) Franchise accordée par le dernier comte de Forcalquier , en 1S02. ( Arch. de l'anc. chambre des comptes, à Marseille. )

(3) C'est à l'empereur Frédéric Barberons se que remonte , dit-on , l'usage établi en Italie, et suivi depuis en Provence, de ne point placer les officiers royaux dans le lieu de leur naissance.

W Quod si mainatas aliénas habuero non hospitentur infrà Slstar»-' cum.

d'obéissance , s'il n'observe religieusement lui-même toutes ses promesses.

Telles sont les conditions que la ville de Sisteron obtint en retour de sa soumission. Si elle vit dans le pouvoir qui s'imposait à elle , autre chose qu'un fait violent et passager , Tévénement se chargea de dissiper bien vite son illusion ; car , peu d'années suflfireiit au jeune comte de Provence pour rentrer dans la plénitude de ses drois ( 1220 ). Pour ce qui est de la charte de Guillaume de Sabran y comme elle n'est au fond que la confirmation de ce qui existait avant lui , la plupart des souverains qui se succédèrent depuis €n Provence ne firent aucune difficiâté d'en reconnaître les dispositions (0. Ce titre eut pourtant besoin , plus d'une fois , d'être défendu contre des attaques assez vives. Quelques intérêts puissants qu'il contrariait essayèrent de le représenter comme » vicié dans » sa source et par conséquent nul dans ses effets. » Mais la ville de Sisteron triompha constamment de cette objection , en s'autorisant d'abord de la sanction des souverains légitimes et ensuite , lorsque le droit public fut mieux connu^ de la fameuse maxime en vertu de laquelle » les actes de souveraineté que se per- » met un usurpateur , quoique nuls de leur essence , » puisent néanmoins dans la raison d'intérêt public

( I ) Notamment la reine Marie ( 1 386 ) , le roi René ( 1 437 ) et François l«r ( 1515 ).

» de quoi suppléer au droit qui leur manque pour les » valider (0. f)

N'ayant à considérer ici la charte de 1212 que sous le point de vue municipal , peu importe la question de son origine , question fort indifférente , lorsqu'il s'agit uniquement de faits^ et de faits publics indépendants de l'autorité qui les constate. Ce document est donc pour nous comme un phare placé sur la route que nous allons parcourir et qui , tout en marquant le point de départ , éclaire encore , en arrière , une partie de l'horizon.

Le nouveau comte , on le voit , ne se réserve de la justice que les causes criminelles ; encore promet-il de ne pas juger ces causes sans l'avis des consuls et des notables de la ville W ; disposition sage et qui est bien moins , il faut le dire , une faveur ou un hommage rendu à la magistrature municipale , qu'une galantie offerte à la justice elle-même. Le bailli, à cette époque , était encore le seul juge , et cet ofHcier, tiré de l'ordre des chevaliers, était bien plus propre au métier de la guerre qu'à Tétude des lois W.

(1) Grot. de jure bell. etpacis. Lib. 1. c. iv. § xv-2. Cité dan8«iia procès , au sujet d'une question de droit de péages , contre le seigneor du la Brillanne ( 1691 ).

(2) Glamores onines et questiones reniant antè consules , exceptis homicidio , furto, sanguinis effusioneet criminibus.... Ëtiam promitto quod justicias quas accipiam de his que ad me pertinent cum consilio consulum etprocerum accipiantur.

(3) M L'ignorance où étaient les chevaliers de la jurisprudence , dit » Saint Simon , força les rois à leur donner des conseillers roturiers y

La création du juge royal à Sisteron se rattache , selon les apparences , à la réforme que Raymond Béranger opéra dans la justice en 1235. Mais ce n'e&t qu'en 1 257 , dans la charte de Charles d'Anjou que , pour la première fois , il est fait mention expresse de cet officier (0.

On a vu que par cette charte les habitants de Sisteron obtiennent des statuts concernant l'administration de la justice. Charles et Béatrix son épouse confirment d'abord la célèbre disposition attribuée au dernier comte de Forcalquier , touchant les successions W.

On sait que par ce règlement , publié à Sisteron vers l'an 1 1 70 , avec le concours des trois États , clergé • barons , bourgeois et paysans (3) , » les filles mariées » et dotées sont exclues de l'héritage de leurs père et » mère , de celui de leurs frères et sœurs , à moins » que ceux-ci , mourant sans postérité , ne disposent » par testament en leur faveur. w'Loi importante^ dit Papon , dans un temps où il n'y avait point de juri&-

» lesquels , ajoute plaisamment le caustique écrivain , se tinrent ca- » chés entre les jambes des nobles juf;;es , d'où ils soufflaient à ces der- >» niers les opinions et les sentences. Peu-à-peu les chevaliers , mem- » bres du parlement rendu stable par Philippe le Bel ( 1 302 ) , cessé- H rent d'assister aux séances , et les souffleurs montèrent sur les sièges, h

(1 ) Coram judice vel bajulo.

(3) Statu tum quod (Ucitur fecisse dominus Guilhcrmus quondam comes Forcalquerii.

(3) Consilio omnium baronum comitatûs et multorum aliorum

procerum tam clericorum quam mititum, tam bur^ensium quam rustlcoruin.

78 HISTOIRE MUNICIPALE DE StSTEltOff.

prudence (0. « Disposition barbare , s*écrie un autre » historien , effet du caractère dur et inquiet du comte » de Forcalquier et du chagrin que lui causèrent les » femmes (^).

Si , avant de distribuer la louange ou le blâme à ce prince , nos historiens avaient pris la peine d'exami* ner jusqu'à quel point il mérita l'un ou l'autre , il leur eût été facile de s'assurer qu'en proclamant cette loi dans ses états, Guillaume n'en était point l'au'* teur , et qull ne Élisait que l'emprunter à d'autres parties de la Provence , où elle existait de toute an^ cienneté. Il est d'autant plus étonnant que Papon ne Tait pas remarqué , qu'il rapporte ailleurs les statuts de la ville d'Arles , où cette disposition est formelle^ ment consacrée (3). Il y a plus: cet usage n'était point particulier à la Provence. 11 était connu également en France long^temps avant Saint*-Louis. Les établisse^ mentis de ce monarque portent : « qu'une fille noble » dotée , n'eût-elle qu'u/i chapel de roses , se voyait » exclue de la succession du père et de la mère qui » avaient constitué la dot (♦). »

Suivant les statuts de Charles l" , un acte public

(1) Hlst. de Prov. Tom. ii. p. 261.

(2) Essai sur l'Hist. de Prov. ( par Ch.-Franç. Bouche. ) Tom. i. p. 58 et 59.

(3) Papon y tom ii. p. 235. Secnndum antiquum morem ci?itati9 Arelatensis Gallia Christ. Tom. i. instr. f>98.

(4) Ordon. du Louvre, tom. i.p. 116, noteC

HISTOIRB MUmClPALE D£ 8ISTER0N. 79

est maintenu et doit recevoir son effet aussi long* temps qu'il n'est pas détruit par un acte postérieur ; toutefois y s'il s'agit d'un titre argué de faux, ou d'une créance à laquelle le débiteur ait des quittances partielles ou finales à opposer , il suffira à celui-ci de la production de ces pièces pour être admis , sans autre formalité , aux débats judiciaires. Lorsque , pour effectuer un paiement, la cour a fixé un délai , il faut strictement s'y conformer. Nul ne peut être contraint de prendre en paiement des biens meubles ou immeubles , s'il préfère de l'argent. Le débiteur en retard et cité eu justice paye deux sols pour li-* vre de dépens , et le créancier ne doit rien , à moins qai\ ne succombe dans sa demande (0. Tout citoyen de Sisteron , prévenu de larcin , ira devant son juge naturel (2) , et si son innocence est reconnue , il n'aura [d'autres frais à supporter que ceux de geôle et de nourriture modérément taxés. La cour n'a point à poursuivre d'office les injures , hors le cas où elles auraient été proférées en présence du juge , du bailli , ou dans l'église. Chacun est libre d'appeler au comte ou à son lieutenant des décisions du juge , et celui-ci est tenu de délivrer la sentence de condamnation s'il en est requis. Lorsque la cour a des poursuites à di->

(1) C'est le droit domanial j appelé plus tard droit de Laite. Pecunia ad principem lata, dît un de nos publiclstes. (Gh.-Fr. Bouche. -Droit public du comté, état de la Provence, In-S® , p. 45. ) Vid. infra.

(2) Vid. Infra.

riger contre un citoyen de Sisteron, elle est obligée de lui en donner connaissance à domicile ^ de maniéré à ce qu'instruit à temps et de la procédure et de son objet, le prévenu puisse , avant jugement , être entendu dans ses moyens de défense. Les jurisconsultes ne doivent se charger d'aucune cause sans l'autorisation de la cour , et nul ne doit donner des conseils à un étranger débiteur d'un habitant de Sisteron , ou prévenu d'injures contre lui , sans le consentement du créancier , de la personne injuriée , du comte , du bailli ou du juge. Les objets vendus sont assurés à l'acheteur jusque dans sa maison , et ne peuvent être retenus en gage. Le même privilège est accordé aux étrangers qui, ayant des dettes à Sisteron, y arrivent avec leurs denrées pour les livrer en acquit de ce qu'ils doivent. Toute personne delà juridiction du comte , qui aura contracté à Sisteron , est , pour le fait de ce contrat , justiciable de la cour royale de cette ville. A côté de ces règlements utiles et qui annoncent les progrès dûs à l'étude du droit romain , étude déjà alors fort répandue en Provence (0 , il existe une disposition qui interdit à la cour du comte » la connais- » sance des excès auxquels l'habitant de Sisteron

(l) Dès le XIII'* siècle , il y avait à Sisteron même des jurisconsultes distingués : deux surtout de la même famille , Mathieu et Guillaume Dufort, ont attaché leur nom à des monuments historiques. Le premier coopéra, ou du moins assista comme témoin, au testament de Raymond Bérenger , fait comme l'on sait en 1238 , dans notre couvent des cordeliers ( Buffi , Hist. des Coût, de Prov. p. < H. ) ; et le second prit

HISTOIRE iMUNICIPALE DE SISTERON. 81

» viendrait à se porter envers les membres de sa » maison , lorsqiAe ces excès ne sont pas tellement « (];raves qu'ils puissent , sans scandale , demeurer » impunis (0. »

On pourrait croire qu'ici encore c'est la loi romaine qui attribue au père de famille un pouvoir exorbitant; mais il est à remarquer que la femme est admise à jouir du même privilège. Il y a donc toute apparence que le véritable but de ce statut est de murer , en quelque sorte , le foyer domestique , pour n'en permettre l'accès aux officiers royaux que dans le cas où la vindicte publique ferait de leur intervention une nécessité.

Après avoir ainsi réglé la justice^ le comte maintient les habitants de Sisteron dans leurs bons usages et coutumes W , de même que dans la franchise des droits de cosses et de leyde W ; il les exempte de la ga*

part , dans sa maison de campagne du Gaure , près de la Durance ( aujourd'hui St. -Jérôme ) , à un traité passé entre Jean Dauphin de Viennois et Tévêque de Gap , au sujet de quelques points de juridiclion et de service militaire , le 6 septembre de l'an 1 300. ( Valb. Hist. du Dauphiné. tom. 1. p. 54. )

(1) Item quod Dominus Comes vel ejus curia non possit inquirere vel punire aliquem qui vel que excederet contra aliquem vel aliquam de familia sua , scilicet de familia hominis vel mulieris Sistarici, nisi excessus adeo esset gravis et enormis quod sine tumuitu et maximo scandalo populi preteriri non possit.

(2) Item quod omnia illa que ratlonabiliter laudata sunt et confirma ta in Sistarico sint fir'ma.

(3) La leyde était un droit sur toutes sortes de denrées et de marchandises entrant dans la ville.

belle et des bans pour la vente du vin ; il prohibe l'importation des vins étrangers dans la ville ^ se réservant , toutefois , pour lui et ses successeurs , le droit d'en faire apporter lorsqu'ils seront dans le cas de séjourner à Sisteron. Il défend de toucher aux fenêtres et aux auvents des particuliers , sans leur consentement , et d'ouvrir aucune andronne ( rue couverte , cul-de-sac ) , sans des raisons d'utilité publique bien reconnues ; il confirme à la ville le droit de bucherage partout où elle a été constamment en usage d'en jouir. Il veut que rien ne s'oppose à la libre sortie des blés et autres denrées de la ville ^ si ce n'est en temps de guerre ou de disette , ou pour toute autre cause d'intérêt public. Il promet de ne demander que les taxes accoutumées et dans les cas suivants, savoir : lorsque le comte marie une fille , qu'il arm6 un de ses fils cheçalier; qu'il fait le voyage de la terre sainte ; qu'il achète une terre de la valeur de plus de mille marcs d'argent j qu'il a besoin de rançon pour être délivré des mains de ses ennemis , ou lorsqu'enfin il est obligé de se déplacer pour les affaires de l'empire (0.

Tous les subsides sont répartis par des prud'hommes choisis parmi les citoyens de la ville et désignés par la cour du comte.

(1) C'est ce qu^)n appelait les six cas impériaux^ en Provence et ^Ds tous les pays qui avaient autrefois reconnu Fempire d'Allemagne.

HISTOIRE MUNICIPÂI^fi DE 8ISTER0N. 83

En échange de ces diverses concessions ou confira mations , Charles i''' exige que la ville de Sisteron qui jusque là , ainsi qu'on Ta vu , n'avait été soumise qu'au service de cent fantassins et de cinq cavaliers , fournisse à l'avenir , un homme par feu , ou deux cents hommes , parmi lesquels cinquante arbalétriers pour servir , à leurs frais , pendant quarante jours de l'année , dans toute l'étendue des comtés de Provence et de Forcalquier. Il est dit en outre que si le comte est obligé de tenir la campagne , de lever le siège d'une place , ou s'il est réduit à quelque grande extrémité , la ville fera tous ses efforts pour venir à son secours (0.

Les habitants de Sisteron ne peuvent être contraints de donner de l'argent pour les cavalcades. Us n'en donnent que de leur propre volonté.

Lorsqu'on sait les conditions que la plupart des villes de Provence eurent à subir en passant sous la domination de Charles d'Anjou , conditions qui , pour quelques-unes d'entr'elles, furent le sacrifice de leurs libertés les plus précieuses (2) , on peut s'étonner de la faveur particulière avec laquelle ce prince altier et si jaloux d'étendre son autorité , traite ici la ville de Sisteron. Nous omettons quelques autres dispositions

(1) Quodtunc tota villa cxeat totaliter ad suum efibrclum in auxi« Ihnn Domini comitiset suorum

(î) PapoD , Hlst. de Prov. lom. ix. preav. p. 97-98^

moins importantes pour arriver à la dernière , qui est une amnistie et l'abolition générale du passé , pour tous les habitants , à l'exception de ceux qui , lors de la destruction du château et du massacre des juifs, ont ouvertement levé Tétendard de la révolte (0.