XIV* ET XV* SIÈCLES

Subsides. — Allivrement. — ■ Monnaies.

En succédant à Charles n son père ( 1 309 ) , le roi Robert se trouva presqu'aussitôt engagé , en Italie , dans des guerres dont le poids retombait en grande partie sur la Provence. Nos vieux livres de comptes gardent un fidèle souvenir des dons gracieux qui , dans cette occasion , furent offerts à ce prince. Car , tout en refusant au souverain le droit de demander d'autorité les subsides , le pays ne s'en montrait que plus empressé de venir à son secours toutes les fois que les circonstances l'exigeaient. Mais il voulait être libre dans son vote. » Il faut, dit la lettre de convoca- » tion aux états tenus à Âix le 25 mars 1 31 3 , il faut » que les députés aient des pouvoirs suffisants pour

(1) Ghart. orlg. du 3 des calendes de septembre 1267 , et Liv. vert , f» 2, Les mêmes privilèges sont encore textuellement rapportés dans la charte de confirmation donnée par Charles ii le 11 janvier 1288. Id. f» 4-7 , et de nouveau confirmes par la reine Jeanne le 26 avril I34&.

» accorder , s'il y a lieu , une grâce au roi notre sire (0. » C'est encore sous forme de grâce et non à titre de fouage que la ville de Sisteron consent à contribuer aux frais d'un armement extraordinaire ordonné en 1316 par le grand sénéchal (2).

Par un privilège spécial , les habitants de Sisteron ne payaient point dans les villages la taille des biens qu'ils y possédaient , et ils n'étaient , pour ce fait, contraignables qu'à Sisteron même (3).

De tous les privilèges de la ville aucun n'était plus impatiemment supporté par les habitants des villages. C'est qu'aucun , il faut le dire , ne blessait un droit plus précieux , plus cher au pays ; un droit qui , depuis les Romains , était resté comme inhérent au sol ^ et qui y sous le nom de taille réelle , formait une de&

(1) Gratiam etiam faciendi Domino nostro régi , si propterea fuerint requisiti.... Chart. orig. en parch.

(2) Prefata tamen universitas habens ergà Domioum oostrum regem intime devocionis affectum intendit et vult presertim , in tam arduis agendis que incumbunt presentialiter pro armatâ quam idem Dominus noster rex nunc fier! mandavit in provinciâ subvcnire de gracia et non pro/ocagiisy dùm tamen ipsa generosa subventio libertatibus ipsius universitatis et privilegiis non inférât in futurum.... 17 décembre xiin indict. Chart. orig. en papier.

Cette pièce , on le voit , n'a d'autre date que l'indiction. Mais il ne saurait y avoir doute pour Tannée , puisque Richard de (îambateza au nom de qui elle est expédiée et qui paraît , à diverses reprises , dans la liste des grands sénéchaux de Provence , depuis 1 302 jusqu'en 1316, n'offre que cette dernière année qui s'accorde avec la xiv« indiction.

(3) Charte du 24 janv. 1307. Orig. en parch.

bases de la constitution provençale. Mais d'où venait aux habitants de Sisteron le privilège d'y déroger ? Four bien comprendre une pareille immunité , il est nécessaire , ce nous semble , de se reporter à l'époque où elle dût prendre naissance. Il faut ^ surtout , ne point se préoccuper de l'idée que ce fut une usurpation ou une concession sans équité comme sans but. Alors peut-être il sera permis de n'y voir qu'une précaution prise dans l'intérêt des deniers publics que l'anarchie féodale mettait souvent en danger, et pour lesquels il n'y avait véritablement de sûreté que dans les villes fermées.

Quoi qu'il en soit , les seigneurs se montrèrent toujours fort mécontents de ce privilège , et plus d'une fois , malgré les ordonnances , ils essayèrent d'en arrêter l'effet. Us allèrent même jusqu'à vouloir interdire à leurs vassaux de cultiver les terres des habitants de Sisteron. Mais cette tentative , la plus étrange qu'il fût possible d'imaginer, fut aussi la dernière dont ik s'avisèrent , et ils n'eurent plus qu'à se résigner à ce qu'il n'était pas en leur pouvoir d'empêcher (0.

Heureux encore les seigneurs , s'ils n'avaient point eu d'autre grief contre la ville de Sisteron ! Mais , par une fatalité singulière pour eux , pendant que les habitants de cette ville se dispensaient de payer dans les villages la taille des biens qu'ils y possédaient , ils

(0 li02 - 5 août. Leltr. du roi Louis ii. Oiig. en parch.

forçaient les nobles à subir , à Sisteron ^ la loi commune et à y supporter leur part des contributions (0. Car là j ni plus ni moins que dans une république , régnait sur ce point une égalité parfaite entre tous les citoyens (2) ; et ce fut toujours en vain que les nobles cherchèrent à y faire prévaloir des prétentions contraires. » Sachez bien, dit la reine Marie, dans une » de ses lettres aux officiers de la cour royale , sachez )) bien , qu'en fait d'impôt , la rigueur des temps , » comme la justice et le droit , exige que, hors le cas >) d'une franchise spéciale et prouvée par titre , il n'y » ait d'exemption pour personne W. »

Cette décision était formelle. Il fallut néanmoins réprimer encore bien des tentatives ayant pour but de l'éluder. Nous citerons , entr'autres , la contestation qu'élevèrent, à ce sujet , les maisons religieuses et le co-seigneur de St.-Vincent, magnifique Jehan Cureti. Us mirent , les uns et les autres , beaucoup d'insistance à se prévaloir de la franchise , mais rien

(!) 1391 - 16 juillet. Reg. desdélibér.

(2) Item ordlnaverunt quod provideatur contra possidenlesin clvitate et territorio Sistarici et alibi larem foventes continué et contra illos qui partim Sistarici et partim alibi larem fovent qualiteretin quibus nobLs contribuant in recompensalione predictorum - 1346 - 16 mai. Rcg. des délibér.

(3) Non exigit presentium conditio agendorum , nec prebcnt tempera aliquem exlmi ab onere talhiarum aut subventionum quarum libet pro utilitate publicâ édita rum et edendarum , nlsi eos quibus ex immunitate eis concessa exceptio est indulta.... £t plus loin : Nos juris publici sanclione pcnsatâ. .. Letlr. du J juill. 1399, Liv. vert f> 80.

88 HI8T0IRB MUNICIPALE DB SISTBRON.

n'y fit : ils furent contraints de céder. Les religieux se résignèrent ; peut-être même finirent-ils par comprendre qu'admis à s'établir sur le sol de la commune et à y participer aux avantages dont elle faisait jouir les autres citoyens , il était bien juste qu'eux aussi payassent de quelques sacrifices la protection qu'ils en recevaient (0. Moins raisonnable , le seigneur de St,- Vincent entra dans un grand courroux, en apprenant la condamnation dont il était l'objet W. Naguère encore , simple citoyen de Sisteron (3) , et parvenu toutà-coup de ce modeste rang , à une des premières dignités de la magistrature (celle de maître rationnai) , cette haute et subite fortune lui tourna la tête. Supérieur sans doute , pour le savoir , à la plupart de ses compatriotes , mais gâté par l'habitude de la domination , il prit la résistance à ses prétentions pour une insulte , et sa mise à la taille pour une humiliation.

(!) Lorsque les dames de la Visitation (1631) et les ursulines (1642) arrivèrent à Sisteron pour y fonder une maison de leur ordre , la première conditiion qu'elles eurent à subir , ce fut également de prendre leur part des charges communales.

(2) Item , fuit ordinatum quod conrentus fratrum minorum , predlcatorum , monialium Sti. Authonii et Ghardaonis nec non et magnlficus Dominus Johannes Cureli, Dominus de Sto. Vincentio, solvant et sint astrictl solvere eorum talhias pro bonis que possident in presenti civitate Sistarici^ locode Balmâet eorum terri toriis, prout et ceterl homines presentis civitatis et juxtâ eorum quotam. (Délibér du 26 juil. 1487).

(3; En 1483 , Gureti était assesseur du conseil. Voy. Reg. des délibér.

Voici la singulière lettre qu'il écrivit , à cette occasion , au conseil :

(c Messieurs sindiques et conselh de Sisteron assem* M blez en ung conselh , je me merveille que vos , pru- >) dans et sages , comme vous voules à moy faire » deshonneur à l'instance daulcuns outrageux et daut » très de pueple ; vous recognoissez bien les pênes et » travail que je prens chascun jour , pour le bien de » ces te poure cité désolée et de petit conselh , je vous )) advise que si vous attemptez chose contre mon hon- » neur , que je m'en vengerai contre ceulx qui l'o- » ront ordonné ; ne faites pas comme vous ayez faict rt aultrefoys contre le seigneur de Peyrux, couste à la » ville v**, florins et reveillez le chien qui dort. Je » vous ai fait et fait, chascun jour , honneur et » prix et plus que je ne suis tenus , car quant vous » me blesserez contre justice , vous vous en repen- » tirez.

« Votre amy quant vous plairai

« Jed. CURETl chevallier et conselher du roy « et maistre rational{\), »•

Malgré cette âpre semonce , le conseil , on le pense bien, n'eut point à se détourner de la ligne tracée par ses devoirs. Mais la patrie dût déplorer de voir un

-^— ' - iii p --- — -

(1) Leltr. autographe.

de ses citoyens les plus honorables et les plus éclairés , un grave magistrat^ en méconnaître , à ce points les institutions. Cureti ne pouvait ignorer qu'en Provence , le souverain lui-même n'avait pas le droit d'exempter de l'impôt , à moins qu'il ne déchargeât d'autant l'affouagement du pays (0. Aussi , c'est ce que ne manqua pas de faire Charles viii lorsque , voulant récompenser les services que Biaise et Esprit Guiramand lui avaient rendus dans la guerre de Napies , il mit en franchise les propriétés que cette famille possédait à Sisteron W.

Équitables dans leur assiette , les subsides ne l'étaient pas moins dans leur répartition que les plus anciennes ordonnances recommandent d'opérer toujours au marc le franc (3). On a vu qu'en 1327, un nouvel allivrement eut lieu à Sisteron, Ce document, que nous avons retrouvé au fond d'un énorme sac portant pour étiquette : papiers inutiles , est d'un grand intérêt à cause des lumières qu'il répand sur l'état ancien de la ville , à une époque où elle n'avait point encore cessé d'être prospère , où ses fauboui^ étaient debout , et sa population au plus haut point qu'elle eût jamais atteint. Les allivrés sont au nombre de 1224. L'estimation ne porte pas sur les immeu-

(1) Julien. Gomment, sur les stat. de Prov. tom. ii p. 2S.

(2) Pièce aux arch.

(3) Ordonn. de Charles ii, donnée à Marseille le 2 septembre 1306. Orig. en parch.

HISTOIRE MUNICIPALB DE SISTEROIf. 91

bles f mais l'avoir de chaque habitant est évalué en argent; et sur l'ensemble des estimations s'élevant à cent six mille cent huit livres ( environ onze cents mille francs d'aujourd'hui) , est perçue, à raison d'une pite par livre , la somme de cent dix livres dix sols sept deniers monnaie réforciai , de treize deniers au tournois , ou de quatorze sols au florin (0.

Le tournois dont il s'agit ici , n'est pas le tournois de France , mais le tournois fabriqué à St.-Remi et qui était alors fort répandu (2).

Parmi les autres monnaies ayant cours à cette époque à Sisteron, on remarque celle de quelques prélats et abbés, entr 'autres, le gros crosse j petite pièce d'argent, valant la douzième partie du florin. C'est en livres crossèes que fut acquitté le don gracieux offert, en 1 31 3, au roi Robert. Mais la monnaie épiscopale la plus commune était celle des archevêques de Vienne. On l'appelait indistinctement, monnaie longue ou viennoise, et elle était plus faible d'un quart que la monnaie de Tours (s). Nous avons néanmoins la quittance des maçons qui , en 1 331 , construisirent

(1) Ad plctam pro librâascendit in forma totius universitatis centum et Yi milia et centum et viii libras reforciatorum de quibus valet Turonensis xiii den. que ascendit ad pictam pro librâ ex. et x sol. vu den. ad rationem Turonense pro xiii den. vel floren. pro xiiii sol. (Voy. PAppendice ).

(2) St. Vincensdans Papon. Histoire deProv. tom. m. p. 579.

(3) Ponendo et solvendo unum grossum turonense argent! cum o rotuudo pro xx denar^ dicte longe monete... Gompt. cour. f> 53« ann.

92 HISTOIRB MUNICIPALE DE SISTBRON.

la fontaine de la grande place, par laquelle ces ouvriers reconnaissent avoir reçu la somme de seize livres quatre sols, valant bonne monnaie réforciat j au cours actuel, six livres dix sols six deniers (0. Ce qui présente , avec l'évaluation ordinaire , une différence que nous avons cru devoir signaler.

Une monnaie plus faible encore que la viennoise , à ce qu'il paraît , est celle que nos comptes désignent sous le nom de barbacane. Mais quelle était cette monnaie, et d'où lui venait sa dénomination? nous livrons cette question aux recherches aujourd'hui si actives des amateurs de notre ancienne numismatique. Tout ce que nous savons, c'est que, suivant un article de dépense effectuée, en 1326, vingt-quatre tournois d'argent et un florin d'or valaient soixante-neuf sols barbacons et que la même année , un des syndics se rendant à Aix, reçoit douze sols barbacans par jourv^).

Outre les florins d'or de seize et dix-sept sols provençaux (^), nos livres de comptes du xiv® siècle font mention du florin de Piémont valant 31 sols 0), des florins d'or de grailhey ou à la corneille fsigni grailetij et du florin au cornet (de cornetojy pièces des princes d'Orange qui avaient un cornet dans leurs armes.

(1) Monete longe xvi libr. iiii sol. valent bone monete reforc. nunc currentium sex libr. vi den. reforc... . id f». 63.

(2) Viginli quatuor turonenses argent! et unum florenum auri valent sexaginta novcm solidorum Barhajcanorum* . . Compt cour, f" 44.

(3) Florcni duo valent triginta quatuor solidos provinciales., id (^97.

(4) Id. f« 58.

II y a aussi des princes d'Orange , un gros denier d'argent de la valeur de sept deniers provençaux (0.

Nos comptes parlent encore du carlin d'argent, ou gilhac, ainsi appelé, comme on sait, de l'Italien ^zgliatOy à cause des fleurs de lys qu'il portait au revers, et valant seize deniers(2); du Robert d'argent ou sol couronnât de seize deniers, monnaie longue j du dizain ou provençal d'argent de dix deniers (3); du sizain , de l'obole et de la pite, l'une la moitié, l'autre le quart du denier.

Les monnaies de France qui circulaient alors le plus communément , étaient l'agnel d'or , répondant à 22 sols provençaux (^); l'obole d'argent de cinq deniers (s); le bourgeois (burgensisjy dont chacun valait cinq pites (^); le sol tournois et lé denier valois. Ce 'dernier équivalait à trois deniers provençaux (''').

En 1 327, le sénéchal de Provence, Raynaud de Scaleta, arrêta les poursuites que les officiers royaux du

(1) Moneta grossa argenti prlncipis Aurasice , computando unum denarium grossum argent! dicte moneteproviiden. idfoS. ann. 1313.

(2) ld.f>66,

(3) Uno provinclali argenti pro x den. computando.. .. idf>. 97.

(4) In quatuor (lorenis et uno agno auri valent quatuor libras sex soÙd... id. f>. 53. ann. 1325.

(5) [Item unum obol. argent! monete régis F rancie ad rationem pro obolo V den. id. 0». 3.

(6) Moneta burgensis ad rationem xvi den. et obol. pro turono argenti et quinque den. pro obolo argenti , computando unum Borzes simplicem pro quinque pictis... id f>. 2. ann. 1313.

(7) Id fo. 68.

94 niSTOIRE MUMlCiPALE DE SISTEROlf.

bailliage de Sisteron exerçaient contre ceux qui se servaient de la monnaie valais y à laquelle ces agents appliquaient^ mal-à-propos I les dispositions d'un règlement^ rendu depuis peu^ touchant le cours des monnaies (0. Toutefois, si ce n'était que contre le mauvais aloi des monnaies de France que s'élevaient ces officiers, il n'y avait pas trop lieu de les en blâmer; car la monnaie yalois, à cette époque , était tombée dans un grand discrédit. Le marc d'argent, de deux livres quatre sols qu'il valait en 1316, monta tout-âcoup jusqu'à cinq livres huit sols. Cet accroissement subit bouleversa toutes les fortunes, à tel point que » cil qui souloit estre riche, dit une ordonnance du » temps, sont amenuisiez de leur richesse, et tel y a » qui n'ont de quoy vivre, les denrées sont enchéries }) et marchandise deslaissée (2). »

Une révolution plus heureuse pour les finances et les monnaies des rois de France, est celle qu'opéra le célèbre argentier de Charles vu : aussi, ne voyons-nous pas les pièces que nos registres appellent des Jacques

(«1 ) Geterum quia cives ipsi et alii de bajuliâ dicte terre monetam illustrîs régis Francie que vocatur valojs recipiunt et expendunt per curiam nostram , pretextu , ut ponitur, cujusdam ordinationis nostre factapridem super cursu moDetarum inquisiliones fiunt , sicut ponitury contra eos adhicimus expressius in mandatis quod ab hujus modi inqui?sitiouibus factiset faciendis propterea contra ipsos penitùs desistatis... Reg. de Pallivrement. f^. 2.

(2)Ordonn. du 23 juin 1317, rapportée par Le Blanc, Traité hist. des monnaies , p. 235.

HISTOinK MUNICIPALE DE SISTEROFf. 95

Ciœrs éprouver, à Sisteron, comme la monnaie valois, des obstacles dans leur circulation (0.

Plus les temps devenaient mauvais, plus les char* ges s'aggravaient, et plus aussi le conseil s'attachait à les distribuer également, jugeant avec raison que Tallivrement, pour être d'accord avec son nom, doit avoir toute la précision d'une balance (2). Jamais il ne perdit de vue cette base fondamentale de la répartition, et une révision sévère avait lieu toutes les fois qu'il s'agissait de mettre deâ^ subsides. Jamais aussi, il ne laissa ignorer que son intention , comme son devoir, était de défendre de tout son pouvoir , le privilège en vertu duquel tous les habitants de la ville sans distinction , (( tant ceux qui jouissent actuellement du droit » de cité que ceux qui en jouiront à l'avenir , doivent M également contribuer aux tailles et n'y contribuer » qu'à Sisteron pour tous leurs biens quelconques (3). »

(1) C'étaient des gros frappés à Bourges, pendant que Jacques Cœur était maître de la monbaie. Ces pièces sont d'argent fin et pèsent , suivant. Le Blanc (id. p. S99.) , un gros ou trois deniers.

Un dernier document monétaire nous apprend que , pendaat la li- ^e, le gouvernement royal fit frapper à Sisteron, des pinatelles, petites pièces de la valeur de dix liards et qui n'éUûent que des doubles porisis affaiblis. \\ y en avait pourtant de plus faibles encore , puisque une ordonnance rendue , d'après l'avis des états de Brignoles (19 mar» 1593 ) défendit le cours des pinatelles , autres que celles fabriquées à Toulon et à Sisteron. (Raynouard. Not. sur Brignoles , p. 68).

(3)Libra, libramen, alibramentum, proprement un contre-poids pour tenir un corps en équilibre.

(3) Item voluerunt et ordinaverunt quod omnes et quîcumquc homi-

nes et personc facientes larem in presenti civitate et qui fecerunt sa-

96 niSTOUE MUXiaPA^LE DE SISTE«05.

Service militaire^

La lettre de convocation aox états de 1313 enjmnt en outre à tons les habitants de Sbteron, c{aeDe que scMt leur conditkm , d avoir à se munir d*armes et de chevaux 9 afin qu^au premier reqms, chacun d^enx soit prêt i s'acquitter du service auquel il est tenu(<).

Une des [uremières conditions du service militaire était de scanner et de s'équiper à ses frais. U nV avait, sur ce iXHTLtj d'ereoption pour personne; seulement, Tarmure se i^odiiiait suivant le rang. Ainsi , k»que les ricùes Jevaiect ce procurer la cuirasse, le casque, le gorperL::^ Tepée et Tarbalète, il sufBsait aux moins aisée .. cr:'? le bouciîer, la lance ou 1 epée W. Biais le ùl^ TT"^ impcKiant à noter ici, c*est rohiigation ou s^ci ^ '.Z"S !cS habitants de Sisteron, sans distinction.

:2ii:i!Bi I!fieî& Yd ùtàeot ia fnturum in coosîBo y «È est defeci!axiti:r per coosiliiiiii , TÎ^ore prîTilegioniin nueltnrmam. , «ft coatribmgt m talhiîSy sca qnistis , nisî etim illis de Sistaaîco , prob»nisipsomin mnbqscwtimip*» » 1392— IS scpèmilNrc Itc^. des defiber.

(1) Ut omnis persoui y tuyiiMiiiiM|iK tooéSSSoiàs et ataifii^ tUBÊÊiJty se pocct et mmiûiU eqnis et armiSy ni sut ta eoothmo appanU y wÈ. CHi faerint pro curîâ reqoisîfi , caTalcatasfiMeredeiiilas sintpanlL.

(2) Fuit po6t per pliires aniios ordSnatimi per cnriom cpiod qnlBbct éebeat tenere annaitims infira scriplas y ynàeÊat ; dèrites ; plaftas , ser* TeHeriam» gorgeriam, ensem et bafistun. JÊediocresz ^pdDenun c«Hi scrrelleriià y scntam y eiisem et bafistam Tci bnceam. Jfinorer ¥cro : scntnm y feuceam ve| ensem. Coo^pt. cmir. ^. tts.

HISTOIRB MUmClPALB DE 61STER0N. 97

de servir à cheval, obligation qui, on le sait, n'existait que pour les nobles.

Par un juste dédommagement, les armes étaient une chose sacrée. Le clavaire ne pouvait les prendre en gage , pour contraindre les citoyens au paiement de leurs dettes (0.

Après la fin tragique d'André de Hongrie (1345), la reine Jeanne, accusée par la voix publique de n'être point demeurée étrangère au meurtre d'un époux qu'elle détestait, vit s'élever contre elle une foule d'ennemis : les uns , comme le roi de Hongrie, frère d'x\ndré , poursuivant les auteurs du crime; les autres, indignés ou feignant de l'être , et tous profitant de la fâcheuse situation où cet événement plaçait la reine, pour envahir ses états et pour la dépouiller W.

Dans cette extrémité, les habitants de Sisteron coururent aux armes. Mais le conseil ne sachant plus à quoi s'en tenir sur la population du pays, depuis que

(1) Audivimus... quod in presens, clnvarius pro debitis quibus cumque tenentur cives civitatis ipsiiis curie reginali arma seu arnesia capi mandas pignorare iii ipsorum civiuni grande prejudicium et gravainen, illa nihilominus demandando , super quo... volumus.... et libi niandamus expresse quod dictos cives , occasione premissâ , in ipsls armaturis seu arnesiis pignorari facere uUerius non attemptes... Lettre du sénéch. aux officiers de la cour royale du 30 juin 1349. Liv. vert & 33.

(2) Domina nostra regina... multos vicinoshabet inimicos et alios inimicos machinationibus quorum ante tempus bonum videtur obstare debitis remediis.... Déliber, du 30 janvier 1348.

98 HISTOIRE MUiNICIPALB DE 8I3TERON.

la terrible peste de 1348 (0 Tavait décimée, fit procéder à un recensement général, afin de s'assurer du nombre de défenseurs qui lui restaient. Il s'en trouva encore 453. On en forma aussitôt autant de divisions de dix hommes commandées , chacune , par un dize^ nier, et au moyen de cette milice citoyenne, la ville put espérer d'échapper aux dangers qui la menaçaient. Elle y échappa en effet. Mais, combien d'autres épreuves il lui restait à subir! combien d'alarmes et plus vives et plus pressantes lui réservaient et l'archiprêtre Cervole , à la tête de ses aventuriers (2) , et le fameux Bertrand Duguesclin lui-même , ce redoutable guerrier, devant lequel tout fuyait, etnk qui, dit une chro- » nique contemporaine, on fermait les portes des vil- » les, en criant que le diable venait (3) » et enfin, cet audacieux Raymond de Turenne , V infâme rebelle 0) , ainsi que le qualifient nos registres, qui, durant près de dix ans, remplit la Provence de désolation et de ruines, notamment le bailliage de Sisteron (^). Un demi-siècle sufiit, à peine, à voir la fin de ces tristes dissensions. Il n'y eut, pour ainsi dire, pendant

(1) Quia proptcr Jam transactam mortalitatem , major pars hominum dicte civitatis aptorum ad defensionem ipsius civitatis mortui ca- Tentinillâ... Ibid.

(2) 1357. Reg. des délibér. passim.

(3) 1368 - 5 juin. Reg. id.

(4j NefaxKJUssimum rebellum.

(5) iseo «^ 91 - 92 ^ 93 - Reg. des délibér. et iofrà. P* 83. . j

ce temps, pour la ville de Sisteron, ni paix, ni relâche. Il lui fallut être constamment sous les armes, et, réduite à ses propres ressources, pourvoir d*elle-même à sa sûreté. Car les souverains ne firent jamais rien pour elle. Cependant Sisteron était une des places les plus importantes de leurs états. D en était comme la clef, du côté du Dauphiné (0. .Tout ce que le conseil pouvait faire, lorsque le péril devenait imminent, c'était de se liguer avec les villes voisines (2"^, et lorsque les tours de garde revenaient trop souvent, bien que nul, avocat, chevalier, clerc ou oblat(^), n'en fût exempt et que chacun, sous peine d'amende, fût obligé de payer de sa personne, tout ce que pouvait faire le conseil, c'était d'appeler des mercenaires. Il traitait, alors, avec des compagnies de brigands Itailiens , CtramontanosJ lesquels, moyennant salaire, s'engageaient pour un mois, à défendre la ville et à n'en pas franchir les portes , sous peine de perdre leurs gagesC*) . Dans l'impuissance où ils furent presque toujours de secourir leurs sujets, et, en cela, plus à plaindre

(1) Gum civitas ipsa îq confinibus comitalûs Forcalquerll situata sit, clavls et limitibus Dalplûnatûs... 1359 - Liv. vert. f'. 18 et 19.

(2) 1367 -20 août. Reg. desdélibér.

(3) Quod omnis persona cujus cum que condltionis existât , sive ad- Yocati , milites clerici vel donaii ( Donnés ou oblats , laïques consa. crés à régtise), aut alii cujusvis status , faciat gardiam per se persona- Uter et non per substitutum , sub pcnâ m solid. Délibér. du 10 octobre

(4) 1357. - 12 octobre- 13C8 - 9 juin, Rcg. des délibér.

qu'eux peut-être^ les comtes de Provence, c'est une justice à leur rendre, n'oublièrent rien du moins, pour se les attacher par la sagesse et la douceur de leur gouvernement.

Voici des monimients qui pourront servir à faire apprécier des siècles que l'ignorance et un reste de mauvais goût se plaisent encore quelquefois à appeler barbares-

Statuts de Louis de Tarente et de la reine Jeanne son épouse ,

concernant la justice,

La reine Jeanne venait à peine de détourner l'orage qui grondait sur sa tête depuis le meurtre de son premier mari , qu'elle se hâta de se faire couronner , conjointement avec Louis de Tarente son nouvel époux (0. Dans cette circonstance les états de Provence chargèrent des députés de porter à Naples l'hommage et les vœux du pays, La ville de Sisteron fournit à cette députation un de ses plus honorables citoyens, le notaire Lantelme Jarente. Après avoir rendu leurs premiers devoirs aux souverains , les envoyés eurent, dans l'intérêt de leurs commettants, une mission plus importante à remplir ; ce fut d'appeler la réforme des abus qui, à la faveur des calamités publiques, s'étaient

(i; 22 mai 1352.

introduits dans l'administration de la justice. En conséquence , il fut rédigé , sur leur demande , un certain nombre de statuts où l'on retrouve , suivant les belles paroles du préambule , ces principes d'éternelle » justice, véritable semence d'ordre et de pais pour » les princes qui ont la sagesse d'en faire la règle du » gouvernement de leurs peuples Ch).

Ces statuts, qu'aucun de nos historiens ni commentateurs n'a connu , et dont l'original est sous nos yeux, sont à la date du 5 novembre 1352. Us commencent par rétablir la juridiction des a;/j;>3ls rui était presque tombée en désuétude , ipveGtii::;ant , comme au temps du roi Robert, les juges des ^.leiXiîères et secondes appellations du droit de prciicnoer O;! dernier ressort sur les causes jugéec en pi\;.i:- k s L 3tance , par tous officiers ecclésiastiques et Gei^*i3 Jiiaux. Ils consacrent ensuite le maintien des d.x>:tG i^tguliersj ils déclarent que pour la saisie et l'empiic^nnement des prévenus , les concierges et les sous-viguiers n'ont rien à exiger. « Car , il ne faut point aggraver le mal- » heur , ni ajouter aux rigueurs de la prison qui , » n'ayant pour objet que de s'assurer de la personne » des détenus , ne saurait servir de prétexte â des » violences W. »

(1) In virtute legis civiliset statutorum regalium principes subjectos regunt populos et seminaria pacis et quietis radicant.

(2) Nlhil recipiant ab illis quos eorum tenet carcer inclusos , non est enim afflictls danda afflictio , nec ad extorsionem sed custodiam carcer est inventus.

102 HISTOIRE MUiMClPALE DE SISTËROfT.

Il y a incompatibilité entre les fonctions des clavaires et celles des notaires. Ceux-ci , dont il est urgent d'arrêter l'insatiable cupidité (0 , n'auront droit à aucune rétribution en inventoriant les biens des criminels ; ils ne peuvent contraindre le prévenu à la levée des sentences absolutoires. Us doivent stipuler brièvement et désigner dans la procédure les dénonciateurs par leurs noms et prénoms (2). Ils tiendront régulièrement leurs écritures , ne déplaceront point leurs protocoles , afin que les parties intéressées puissent y recourir au besoin , et transmettront fidèlement à leurs successeurs tous les titres et documents relatifs à leurs offices.

Le juge ne recevra ni argent, ni présents , sous peine de restituer le double de ce qu'il aura reçu ; si , BUT le dire d'un seul témoin, il rend une sentence, il paiera une amende de cent livres , et de vingt-cinq livres , si , à l'expiration de ses fonctions , il n'a pas terminé les procès commencés , réservant en outre , à la partie lésée par ce retard , le droit de le poursuivre en dommages-intérêts W.

(1) Notariorum voraglnem et ambitum tollere cupientes.

(2) Cette même disposition est rappelée et développée plus loin (1387 Voy. Liv. vert fo 86.

(3) Les juges subalternes diflféralent souvent de rendre leurs sentences, dans la crainte d'encourir l'amende dont ils étaient passibles, lorsque les juges supérieurs réformaient leurs jugements : aussi , aux états-î^énéraux de 1356, les députés du tiers-état demandèrent-ils que les jucres qui laisseraient les afi'aires indécises et diftcreraient de pronouccr IfUTH sentences , fussent coiilraints par corps et privés de leurl oflices. ( Conlin. de Veliy, tom. ix. in 12. p. 227 ).

HI5T0IHB MUmCIPALE DE SISTEROIf. 103

Enfin y les blasphémateurs des noms de Dieu , de la "Vierge et des Saints^ continueront à être punis suivant les anciens règlements.

Les peines portées par un règlement récent contre les blasphèmes ^ étaient des amendes depuis quarante sols jusqu'à vingt-cinq livres , et ces peines, les jugCg les appliquaient souvent à tort et à travers. Sur les plaintes du pays , le sénéchal de Provence révoqua non-seulement sa première décision , mais arrêta que désormais ne seraient plus réputées blasphèmes les paroles dans lesquelles il entrait plus de légèreté et de mauvaise habitude que d'intentions coupables envers la divinité (0. C'est entre ces deux excès de rigueur et de tolérance que les nouveaux statuts , ne voyant pas la nécessité de rien innover à cet égard , reviennent tout simplement à l'application des anciennes lois W.

Outre les garanties que ces statuts offraient aux citoyens de Sisteron , chez eux la liberté individuelle était encore protégée par la faculté de ne pouvoir être retenus en prison s'ils donnaient une caution, à moins qu'ils n'eussent encouru la peine de mort ou de mutilation de membres W.

(1) 1352-2 août. Llv. vert 0». 35. v".

(i) Quod provida predcccssorum nostrorum slatuli edilio introdu&if , non videmus corrigcndum.... volumus nostro ctiain lempore obscrvare roborifl firmilatcm , iiec inajori peiia prcfatos puniri... blasfeniantes pénis legitimis proùt civiiibus legibus sunt statuti , volumus per nostros judices comdempnari.

(3) t^H«2o novembre. Pièce orig. en parch.

104 niSTOIRB MUI^IGIPALB DB 818TEROIf.

Chez eux aussi , les injures entre particuliers n'exposaient à des poursuites qu'autant qu'elles étaient accompagnées de voies de fait y ou que les parties re-« fusaient de se rapatrier dans les dix jours (0.

Après avoir obtenu les règlements de justice que nous venons de faire connaître , Lantelme Jarente sollicita et rapporta également de Naples la confirmation des privilèges dont ses compatriotes étaient en possession de jouir , ensemble une déclaration royale portant que la ville de Sisteron et son territoire , avec ses franchises^ juridictions, hommes', honneurs, prérogatives , etc. , ne seront jamais aliénés du domaine comtal ; autorisant au besoin les habitants à se maintenir par la force dans cette disposition de leur antique droit, sans avoir, pour le fait de leur résistance , aucune poursuite à redouter de la part des officiers royaux (2).

Charte de la reine Marie, ( 1386. ;

Dans le conflit qui , après la mort de la reine Jean»-

(I) 1358 et 1359. - Liv. vert. 17-29.

(2; Danles tune et in eum casum , potestatem liberam hominibus clvltatis ejusdem... quod possiiit se irnpune defendere et jus ipsorum doinanli sive nostri, pro yiribus , manu tenere... nec prétexta dicte defensiouis et resistentie ob dictam causam domanii tuendi , possint par nostrosoflieialespuniri... 1352. Liv. vert, f»» 15 et 16.

HISTOIRE MUNIGiPALB DE 8ISTER0N. 105

ne (1 382), s'éleva entre son meurtrier (Charles de Duras) et Louis d'Anjou que cette princesse avait appelé à lui succéder, conflit qui livra la Provence à la plus déplorable division , la ville de Sisteron n'hésita point entre le souverain légitime et son odieux compétiteur. Par surcroît de malheur, Louis d'Anjou suivit de près Jeanne au tombeau ( 'ioSA ). Il ne laissait pour héritier qu'un enfant hors d'état de régner par luimême ; et la situation du pays , déjà si grave , vint se compliquer encore d'une minorité que Louis par son testament reculait jusqu'à 21 ans. Dans la vue d'en abréger la durée , les habitants de Sisteron demandèrent au pape une dispense d'âge pour le jeune roi (0. En attendant ils s'adressèrent à la reine-mère ( Marie de Blois ) , à qui la régence fut déférée en même temps que la tutelle de son fils , pour obtenir de cette princesse , outre la confirmation de leurs anciens privilèges, quelques concessions nouvelles. Dans la position où se trouvait la reine , il était peu à craindre qu'elle se montrât difficile à l'égard de quelques légères prétentions de la part de ses nouveaux sujets.

Bien que Marie ne compte pas Guillaume de Sabran parmi les prédécesseurs légitimes de son fils W , elle commence néanmoins à renouveler la disposition de

(1) Si supplere vellt etati régis Ludovici iniiioris etatis , vel ne in forma débita et juridicâ... 1386 - 28 mai. Reg. desdélii)ér.

(2) Potcslalem legitimam habeatcs...

la charte de 1212, relative à rengagement de ne point fortifier Sisteron et de n'y point loger de gens de guerre. Puis, attendu les malheurs qu'a éprouvés cette ville, la dépopulation qui s'en est suivie et l'importance de sa situation, à l'extrême frontière du côté du Dauphiné , la régente , de son propre mouvement et par des considérations de pure bienveillance , y ajoute l'abolition des cavalcades , tant en nature qu'en argent (0 , et la remise générale de tous délits, peines , condamnations et dettes fiscales à la charge des habitants , ordonnant que pour leur plus grande satisfao* tion , tous les titres , procédures et papiers y relatifs, sauf en ce qui touche les causes civiles entre particuliers, soient incontinent brûlés sur la place publique, au-devant du palais (2).

Les vingt livres de couronnats que le domaine est dans l'usage de percevoir à Sisteron , sur les fours , l'étalage , le tonnage , le ri verage et la chasse , sont convertis en une redevance annuelle et perpétuelle

(1) Déj^ , depuis la destruction des faubourgs , les cavalcades avalent subi une diminution considérable ; la reine Jeanne , par ses lettres données à Averse , le 21 octobre 1359 • les réduisit de 200 à 60. Llv. vert. f». 19 et 20.

(2) Precipimus et mandamus omnia carlularla crimiualia et parlamentorum , latarum ac penarum falhilaruin dicte curie régie civitatis Sistarici , existentia pro prescnti , exceptis carlulariis de causis civiUbas pendentibus inter partes , in plathea ante curiam suprà diclam , illico IKînltus et omninô ignis incendio comburi et totaliter concremari , ad consolationein et gaudium ipsoruni Sistaricensium nostrorum et regiorum fidelium dilectorum. . .

HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROIf. 107

d'une paire d'éperons dorés ^ et il ne sera établi ni gabelle, ni aucun nouvel impôt ordinaire ou extraordinaire.

Le bailliage, dans aucun cas, ne doit éprouver de démembrement, et les citoyens de la ville, comme ceux du faubourg la Baume, ne peuvent être arrachés à leur juridiction naturelle, si ce n'est pour des crimes dont la connaissance n'appartient point au juge ordinaire (0.

Il est interdit au juge , sous les peines les plus sévères , d'intenter deux a.ctions pour le même délit ; et afin qu'une parfaite équité ne cesse point de présider à ses jugements , il ne doit taxer les frais des procès criminels qu'après s'être enquis avec soin des facultés de chaque prévenu , se trouvant , pour tout ce qui concerne les habitants , dans Tobligation d'appeler et de consulter les syndics et de s'en rapporter aux renseignements que ces magistrats lui donneront.

Avant d'entrer en fonctions les officiers royaux jureront, en présence des syndics, d'observer les privilèges, franchises et libertés de la ville, sous peine de n'être point obéis.

(1 ) Or a déjà vu cette importante disposition consacrée dans la charte de Charles d'Anjou , en 1 257. Depuis , elle fut renouvelée par Louis ii (Lettr. du 14 octobre 1399 - id. du 22 août 1408 ) et par François 1". ( Lettr. du 26 janv. 1525 , données à St.- Just près Lyon ).

Voir encore , pour ce privilège , les lettres d'extradition d'un habitant de Sisteron , détenu dans les prisons d'Aix, à la date du 20 décem. 1436. Orig; enparch.

U est défendu à la cour d'appliquer la confiscation aux habitans de Sisteron y ainsi qu'à ceux de la Bauntô et d'Entrepierres, pour cause de retard dans l'acquit des services dont ils sont redevables , la peine de payer double devant, en ce cas, suffire.

Les préposés aux droits de péages qui ne se trou-^ vent point à leur poste, lorsque les marchands de la ville et du bailliage de Sisteron passent avec leurs mar^ chandises, sont tenus de s'en rapporter à eux, s'ils déclarent, sous la foi du serment, avoir déposé le droit auquel sont soumises leurs marchandises, dans la boîte CsochâJ ordinairement disposée, à cet effet, sur la route.

Le domicile des citoyeps est inviolable, et lorsque par l'exigence de leurs fonctions, les officiers de la cour seront dans le cas d'entrer la nuit dans quelque maison de la ville, ils ne pourront y procéder, sans être accompagnés de deux ou trois personnes ayant qualité pour une telle assistance et prises parmi les plus probes du voisinage (0.

(1) Pravam consuetudinem que per subvicarios et alios offîclales et servientes curie régie dicte civitatis Sistarici qui, quâdam pretensâ susplcione , intrant ut plurimùn et intrare consueverunt de nocte et horis suspecti» In domibus civium et habitantium utrîusque sexiîs civitatis ejusdem eorum officium exercentes , per cujusdam extorsionis abusum extitit usitata penitûs extirpantes , subvicarios , officiâtes aut ser«vientes taies , de nocte seu horâ suspecta intrare eorum officium exercendo infrà domum aliquam predictoruni Sistaricensium , iiisi tamen secum priùs adhibitis et associât is duobus vel tribus propinquiori-

HISTOIRE MUNICIPALB DB SISTEROIf. 109

Les peines portées contre les concierges qui extorquent de l'nrgent auxjprisonniers, sont non seulement rappelées et de nouveau consacrées, mais encore, elles donnent lieu à une lettre interprétative fort étendue et qui est également insérée dans le Livre vert (0.

C'est à Sisteron même , que Marie de Blois accorde aux habitants la charte dont il est ici question, charte qu'elle s'engage à faire ratifier et confirmer, en son entier, par le roi Louis son fils, aussitôt qu'il aura atteint sa majorité W; promesse qui fut religieusement tenue W.

Four compléter le tableau de nos anciennes institutions judiciaires, nous allons réunir ici diverses dis^ positions que nous trouvons éparses, notamment dans k Livre vert; car, nous l'avons dit, il y a peu d'ordre dans ce recueil, et la table qui, on se le rappelle, y fut jointe en 1 387, n'a pu faire disparaître ce défaut, qui n^est pas moindre pour les pièces postérieures à cette époque. Ces dispositions méritent d'être connues; les voici à leur date.

Il y a de cette même année 1 387 , un règlement qui

bus vicinis talis domûs , probis et ydoneis^ perhempni nostrâ provisione vetamus , quoticns autem facient contrarium , penam gravem arbitrio cuiie se noverint incurrisse.

(1) 1387-9 septembre f>. C2.

(2) 1386 - 29 juillet. Orig. en parch. et Lîv. vert. f«. 67 - 61 . v»

(3) Le 14 octobre 1399. Liv. vert, f». 66.

110 HISTOIRE MUNICIPALE DE 8IST£R0rr.

limite à la simple connaissance des faits ^ la compétence des cominaux, attribuant au juge seul l'exécution des décisions prises par ces magistrats (0.

En 1 408 y les maîtres rationnaux rappellent au clavaire, sous peine de cinquante livres d'amende, que le droit imposé au débiteur en retard, droit connu sous le nom de latte ^ doit se percevoir seulement à raison de deux sols par florin, lorsqu'il s'agit d'un habitant de Sisteron, et du tiers en sus, si ce droit est supporté par un étranger. Il est dit que ce tarif est celui du livre Leopardus conservé aux archives du roi, à Aix. Le registre dont il est ici question , et qui ne se trouve plus parmi ceux de l'ancienne cour des comptes, était spécialement consacré aux titres relatifs à la ville et au bailliage de Sisteron. Il avait été écrit en 1332, par Léopard de Foligno, archiprêtre de Bénévent , conseiller chargé de la réformation des droits du roi, et iaspecy leur des officiers du trésor W.

Tout juge qui aura reconnu l'innocence d'un accusé est tenu, sous de grièves peines , de condamner le dénonciateur à des dommages-intérêts envers la partie

(1) Liv. Id. f>. 84 voel8&.

(2) In quodam regestro quod Domini Leopardi regcstrumdicitur.... hoc est regcstrum regium de civitate Sistarici et ejus bajatie facium et assumptum per venerabileni circunspectum vinim Dotnloum Leopardum de Fulgineo , archipresbyterum benevcntorum , regium congilia^ rium et in civilatibus provincie et Forcalquerll super reformatione jurium regiorum et contra officiales générales inquisitor. . . . Liv. vert, f». 72.

lésée } et si ^ par une légèreté indigne de son minis^ tère ou autrement , il porte une sentence contraire à l'équité , et qui par suite soit réformée en appel , ce magistrat payera les dépens occasionnés par l'appel et y sera contraint , s'il y a lieu , par son successeur immédiat (0.

Il est défendu de prendre en gage les chevaux de guerre^ les harnais et les bœufs de labour^ à moins qu'il ne reste pas autre chose au débiteur (^).

Les ecclésiastiques n'ont point le droit d'arracher à la juridiction civile les laïques qui leur doivent des cens et des services W.

Il est permis au créancier de faire arrêter un étranger pour dettes contractées par lui à Sisteron , jusqu'à la concurrence de trois florins (*).

Les habitants de Sisteron ne peuvent être cités à Lurs par-devant l'official (^) , ni devant le conservateur des juifs (6).

(l) Sub penâ formidabili , ut taies denunciatores , quicumque sint , Gondempnent în expensls , per denunciatum passis , ratione talis ternerarie denunciationis et condempnatos ad illas solvendum denunciatis compellant.... In causis civilibus et criminalibus decidendis transeunt sicco pede... vel alias inique pronunclando... In suniptibus et expensis per appellalionein passis et ad illos solvendum possit et debeat per ftuum successorem astringi et compelli. 1414-24 janv. id. f^« 92. v^' 93.

(S; 1427-26 octobre. Id. f> 99, v».

(3) 1429 - 16 juin.

(4) 1435 - 4 août. Lettr. de la reine Isabelle.

(6) 1440 - 5 septembre. D'après un article de la réforme du chapit.

de 1 4 3 1 , la juridiction épiscopale devait se tenir à Sisteron et non à Lurs.

(6) 1452 -10 avril. Liv. vert. f« 55 v®. Le conservateur des juifs

142 HISTOIRE MUNICIPALE DE SlSTEROIf.

Nulle cause ^ de quelque nature qu'elle soit ^ ne doit être jugée par des commissaires , mais par les voies ordinaires (0.

Si le juge est suspect^ on lui donne un adjoint W, mais il ne peut avoir de lieutenant. En cas d'absence il est remplacé par le plus ancien jurisconsulte W.

Le juge , avant de prononcer une sentence , levait les yeux au ciel pour y puiser, comme à l'unique source de toute justice , ses inspirations. Il débitait ensuite quelques lieux communs de droit , arrivait à l'affaire et finissait par le signe de la croix , jurant sur l'Évangile, en témoignage de son impartialité , que sa main ne se portait pas plus à droite qu'à gauche W.

connaissait des crimes commis ou soufferts par ceux de cette nation; et nul juge soit séculier , soit ecclésiastique n'avait le droit de s'immiscer dans la justice judaïque. A Tappui de cette définition y Ducange a qui nous l'empruntons^ cite un diplôme du comte de Provence, de l'an 1424*

(1) Ibid.

(2) Lettr. de Charles viii du 4 octobre 1486. Pièce orig.

(3) 1543 - S mars. Id.

(4) Notum facimus universîs quod etemi providentiâ judicis a quo recta proceduntjudicia ordinavit ut justi judices eligantur in orbem qui rectè judicent , justitiam diligant et eorum intentiones et opéra soUinhereantequitati. . nam materias jurgiorum reprimit ,delinquentes punit et unum ledi ab altero nonpermittit.... attendentesquod is quem îabes non inficit nulla débet dampnati penâ plecti, quin ymè juiisanctiùs est nocentem absolvere quàm innocentem condemnare in dubic. Sacroque santis evangeliis nobis positis in conspectu , ut de vultu Dei rectum prodeat judicium et oculi nostri solara videant equitatem , munlentes nos signo venerabilis sancte crucis, dicentes : in nomime patris, etc. , non déclinantes plus ad dextram quàm ad sinistram. • . 1360-7 décembre. Liv. vert. f»». 27 et 28.

HISTOIRE MUMCIPALE DE SISTEROJV. 113

Droit de Citt.

Depuis la catastrophe qui enleva à la ville ses faubourgs, et la peste qui fit si une profonde plaie à sa population , le conseil offrit , à diverses reprises , ua asile et des garanties aux étrangers qui, à cause des dangers de la guerre, voudraient transporter leur domicile à Sisteron(0. Dans ces temps de troubles , de telles offres n'étaient point à dédaigner. Où trouver en effet une ville qui ^ mieux défendue et par la nature et par les ouvrages de l'art , présentât plus de sûreté , et où , en même temps il régnât plus de liberté , plus d'égalité et plus de respect pour les droits des citoyens? Aussi, attirés par tous ces avantages, les étrangers se montraient-ils fort empressés de venir en profiter.

Les seigneurs du bailliage , malgré la triste nécessité où ils étaient de vivre sous le niveau du droit commun , avaient pour la plupart une maison d'habitation à Sisteron ; quelques-uns même , comme les

(I) Attcndentes pericula guerrarum que hodiernis temporibus occiirrunt , volentesque presentem civitatem replere bonis hominibus pro tuetione dicte civitatis. . . ordinaverunt quod quicumque volens venire ad hanc civitatem eum inibi commorandi et majorem partem bonoriim suorum ibi mutare , venire possit salve et securè cum Invoribns suis et vino quod haberent ubicumque dùm tamèm illa habeant de vineis suis propriis^ autde redditibus suis , dùmtimen prestent sacramentum fidelitalis. . . 1390-20 novembre. Reg. des délibér.

d'Agôut , les Ventayrol , les Vala voire , les Justas , les Gombert-Saint-Geniés y faisaient leur principale résidence. A leur exemple, le grand sénéchal de Provence , Raymond de Glandevès , seigneur de Fau-^ con , désirant lui aussi acquérir le titre de citoyen de Sisteron , exposa au conseil l'intention où il était d'avoir une maison et quelques biens dans la ville ou le territoire, et d'y supporter sa part des contributions. Cette demande n'ayant rien que de conforme au droit et aux usages établis , le sénéchal fut autorisé à acheter des propriétés jusqu'à la concurrence de deux mille écus , à la charge par lui de payer un écu d'or pour venir en aide à la communauté (0.

La réception des nouveaux citoyens était un acte plein de solennité. Voici comment on y procédait.

Après avoir exprimé, dans une humble supplique, le désir de devenir citoyen de Sisteron , le récipien-

(1) In qiio quilem consUio fuit expositum quod spectiibilis et magnificus Domhius Raymundus de (ilandéves Dominus de Falcono, magiuisque comitatum l*rovincie et ForcalqueriiSenescallus intendit esse civis presentis civitalis pro se et suis et emere domnm et alias possessiones sibi necessarias et vult solvere pro rata suâ subsdiorum et omnium occurrentium ipsi universitati.. . . et quod dictum consilium sibi taxet ea que videbilur faciendi sive solvendi.

Dictum cousiljum alterideutes voluntate ipsius Doniini de Falcono consilium ipsum taxavit eunidem Doininum de Falconô et suos quod ipsi et teneanlur et debeant solvere iu adjutorium onerum dicte universitalis et talhiarum unum scutum auri et quod emat in presenU civitate et ejus teri ilorio , usque summum dnorum millium scutorum. . • 1482 - 29 octobre. Reg. des délibér.

daire^ introduit devant le conseil assemblé et en présence du bailli ^ se mettait à genoux et là , jurait sur le livre des Évangiles qu'il tenait en main^ de se conduire en bon et loyal citoyen , d'agir constamment dans les intérêts de la communauté^ et d'empêcher, ou s'il ne le pouvait , de révéler soit les paroles , soit les faits qui , à sa connaissance , y seraient contraires , promettant formellement de ne s'attacher qu'à l'utile et de s'abstenir de tout ce qui ne tendrait pas évidemment à ce but (0.

Le nouveau citoyen s'engageait ensuite à transférer dans l'année la majeure partie de ses biens à Sis« teron , et d'y contribuer aux tailles à l'égal des autres habitants , moyennant quoi il était admis à jouir de tous les privilèges , libertés et franchises de la ville ; et en outre , à titre d'encouragement , de l'exemption pendant cinq ans de toutes charges cornmunales.

Entouré de telles formalités , le récipiendaire se pénétrait aisément de toute l'importance du droit qui lui

(1) Qui quldem flexis genibiis et corporali juramento prestlto per éumdem libro tacto. . . promisit et convenlt ad sancta Dei Ëvangelia Jura vit.... esse bonum et legalem ... ulilia dicte universitatis perpétué agere et inutilia prêter mittere et non esse in loco vel locis , in quo vel quibus aliquid contra universitatem predictam re , verbo vel opère fiât vel tractetur^ qùin ymô si premissa ad ipsius veniant noticiam , pro suo posse obviabit , et ubi obviare non posset , quam prîmo potuerit , reserabit universitati predicte. ( Voy. délibér. des 19juill. et 10 janv. 1356 - 13 septembre 1357 - 15 mai 1378 - 7 novembre 1390, et délibér. du dernier février 1392 y pour la réception de noble Isnard de Juîitas , seigneur de Peipin )

1IG HISTOIRE MUMCIPALE DE SISTEROIi^

était conféré. Il en comprenait mieux aussi l'étendue de ses devoirs envers sa nouvelle patrie. Il savait du reste ce qu'il avait à craindre s'il s'en écartait ; car il y allait de la perte de son droit de cité. Si , après les avertissements qui devaient lui être donnés ^ le contrevenant n'en tenait aucun compte , le conseil prononçait la sentence qui le privait à perpétuité , lui et les siens , de tous les honneurs , prérogatives et immunités dont il avait joui jusques là en sa qualité de citoyen de Sisteron (0. Telle est la peine qu'encourut en 1 393 Pierre Henrici , pour avoir accepté l'office de notaire de la cour royale , contrairement au privilège qui ne permettait à aucun habitant du pays d'exercer des fonctions près cette cour W.

En réunissant la Provence à leur couronne , les rois Ae France prirent l'engagement solennel de maintenir sa constitution intacte. Sur la demande des États ( 1 480 ) y le dernier comte avait déclaré que , là où

(i) Ordinaverunt quicumque venerit vel venit contra privilégia , immuiiitates , statuta , Ubertales, uUlitates , usus et coasuetudiues et fraiiquesias , commoda universitatis predicte , notlficetur et inhibeatur eidemac requlraturpersyndicos et consiliarios dicte clvitatisqnod a talibus désistât et non contra faciat , dicat vel veniat , aliquo modo y vel ingenio , quod si post sibi semel notificatum et dictum fuerit , nolit desistere , ab omni bonore , privilegiis , immunitatibus et franquesiis dictam universitatem tangentibus , perpétué sit exclusus et sui nullatenùs fçaudere possit nec sui. 1388 - 18 septembre. Publication dans le Reg. des délibcT.

(2) 19. jaQV. Rcg. desdélibcr.

des Statuts particuliers ne dérogeaient point au droit commun , la loi romaine continuerait à servir de règle. Il n'y avait donc plus , après d'aussi sages précautions , qu'à se reposer entièrement sur la fidélité des nouveaux souverains à garder leurs promesses. On ne saurait^ on l'a vu, s'y engager avec plus d'empressement et de meilleure grâce. Heureux, si des circonstances plus fortes sans doute que leur volonté , n'étaient venues quelquefois en arrêter l'effet j et si , à côté des nombreux témoignages que nos archives conservent du respect de ces princes pour nos libertés, nous ne devions rencontrer aussi des actes qui ne s'accordent guère avec ces manifestations. Parmi les documents qui nous restent de la période française , le plus remarquable est la belle charte de François P' dont nous avons parlé plus haut. Cette pièce est d'autant plus intéressante , qu'elle reproduit textuellement la plupart des anciens privilèges, et que, dans le nombre des titres renouvelés, il en est, tel que le traité conclu avec Guillaume de Sabran , dont l'original ne se retrouve plus. Toutefois , comme ce document , ainsi que tous ceux qui lui sont postérieurs (0 , ne sont plus , en fait de garantie , que la confirmation

(1) Lettres d'Henri ii. - mars 1547. ( N'existent plus que pour mé moire , dans les anciens inventaires ) . - Lettr. de Charles ix. - novembre 1564 - id. d'Henri iv. - juill. 1600, et de Louis xui. - novembre 1022. En orig.aux archives.

de ce que nous avons déjà vu , nous n'aurons plus qu'à jeter un coup d'œil sur la constitution particulière du bailliage et sur les actes émanés du concours des trois états.