SA CONSTITUTION , S£S TROIS ÉTATS

hk demam Uberam eiTiUttin fort , îU sçqaatot legM, û fiu jara quUquc ordo, luam majetUtem tentât.

TU. Liv. L. liiez.

Lb Bailli dont il est fait mention dans la charte de 1 21 2 atteste que dès lors , ainsi que la commune , le bailliage de Sisteron était constitué. Ce ressort était originairement plus étendu qu'il ne le fut depuis. Nous avons la preuve que la vicomte de Tallard et le

120 HISTOIRE MUmCIPALK DE SISTERON.

village de Barles réuni plus tard au bailliage de Sey ne , en faisaient partie (0. S'il fallait même en croire lé dénombrement publié à la suite du burlesque poème à^Ardonius de Arenâ^ sur l'entrée de l'empereur Charles-Quint en Provence ( 1 536) , quelques dépendances du Serrois, comme Orpierre, Arseliers, Ribiers^ Eourres, St.-Pierre-Avès y auraient été également comprises. Mais quelle autorité , en fait de statistique , que celle d'un poète , et d'un poète tel que Tauteur de la Meygra entreprisa (^)\ Il semble, à la vérité , plus sûr de son fait , à l'égard du bailliage de Sisteron, qu'à l'égard de plusieurs autres qu'il ne donne qu'accompagnés de cette formule : Segum ma teste y segummonaviSf segum mon bréviaire et usage de ma teste. Toutefois , entre sa nomenclature et celle des anciens affouagements , il y a encore trop de variantes , pour qu'il ne soit pas permis de douter qu'il ait eu ici de meilleurs guides. Il est certain du moins , que long-temps avant la révolution de 89 , la vîguerie de Sisteron, qui avait remplacé le bailliage , au lieu de 81 communau*

(i; in loco deTalardobajuUe Sistarici(' 1385 - 28 août. Reg. des délibéra député à l'assemblée du bailliage, pro vice comitatu talardi , Raymuindus de Fonte (1391-28 août. Reg. id. ).

Quant per lo castel de Barles que a mes e tresportat en la bâyllia de Seyne , ben que fos en la bâyllia de Sestaron... ^1391 id. et à la fia du vol. Pièce A ;.

{IJ Meygra entreprisa catoliqui imperatoris etc. in Avenione 1537. lo 8«. Golh. Voy. Appendice.

tés que lui assigne le poète macaronique ^ n'en comptait que 62, et 64, d'après l'afTouagement de 1776 qui est le dernier (0.

Il nous reste de Raymond Bérenger , dernier œmte de la maison de Barcelone , un règlement fait avec les barons et les nobles du bailliage de Sisteron (1 237), dont l'objet est de fixer la limite et les droits des juridictions respectives, ainsi que la nature des services dus au souverain. L'importance de ce document se révèle dans les dispositions qu'il renferme , au sujet des habitants des campagnes ; car dans ces dispositions est toute la jurisprudence applicable alors à ces populations qui, ne relevant point directement du domaine comtal , avaient particulièrement à se défendre, et con* tre les abus de la force, et contre l'arbitraire d'un gouvernement'exceptîonnel .

Suivant ce règlement, les crimes publics, tels que l'homicide , le vol sur les grands chemins , la violation des maisons religieuses sont punis par le prince , soit selon le droit commun , soit d'office par la confiscation des biens des condamnés W , et les barons , chacun dans ses terres , ont à juger les injures , les querelles, les voies de fait sans effusion de sang , et les délits ruraux.

(\) Voy. r Appendice.

(2) Sivc jure oriUnario , sivc ex officio iii bonis danipnaloruni.

Les barons connaissent aussi de toutes les causes civiles dans l'étendue de leur juridiction , sans empiéter sur celle que le comte exerce dans les villes ou dans ses propres terres.

Si le vassal d'un seigneur manque à des engagements pris dans une ville de la dépendance du comte, le juge de celui-ci prend connaissance de l'affaire, et le seigneur est tenu de faire comparaître 1 accusé dans le délai de dix jours.

Sur le refus ou la négligence du seigneur de rendre la justice, le comte y pourvoit.

L'adultère qui, pour ce fait, a encouru les foudres de l'Église, est, ainsi que sa complice, chassé du lieu où le crime a été commis , et si, dans les dix jours qui suivent l'excommunication, l'expulsion n'a pas été prononcée , la cour du comte a le droit de faire exécuter la sentence.

Pour ce qui est des obligations du service militaire, il est dit que les barons, les chevaliers et leurs hommes (0 doivent au prince et à leurs frais, un service de quarante jours, dans l'étendue du comté de For-* calquier, à raison de six lieues de marche par jour; après quoi, si le service se prolonge, il est à la charge du comte. Toutefois, si le pays est envahi, ou si une ville vient à être assiégée, alors dans ce cas extraordinaire, un service extraordinaire est également dû.

(1) Barones et milites et homines.

IlISTOIRB MUNICIPALE DE SISTERON. 123

Le nombre d'hommes à fournir pour le bailliage de Sisteron est fixé à 75^ dont quarante-sept fantassins qui sont les hommes des communautés, et vingt-huit cavaliers. Ceux-ci doivent être armés de toutes pièces et avoir haubert, cuirasse, chaussure, pourpoint et casque en fer (0.

Tout chevalier , avec son cheval armé , reçoit dix livres viennoises pour les quarante jours de service, et cent sols, avec un cheval non armé (roncino).

Si un chevalier ne se rend point à l'appel, il perd son cheval et ses armes; et si son cheval lui est pris ^ le cheval ou la valeur lui en est restitué, par la ville ou le village pour lequel il marchait.

Le prince ne peut contraindre un chevalier à se racheter du service pour de l'argent.

Le droit d'albergue ou de gîte sera acquitté tous les ans le jour de S t. -Michel, et payé double, en cas de retard; moyennant quoi, le comte et ses baillis doivent se loger à leurs frais.

Le comte n'a de subsides à prétendre que dans les cas impériaux.

Si les services dus par les seigneurs châtelains ne sont point acquittés, ils restent à la charge des communautés W.

(i) Loricâ et caligis , albergo ^ porpunto , scuto et capello ferreo. (2^ Statuta bajuUe Sistarici. Reg. pergamenorum , f» 14(arch. de Tanc. ch. des comptes à Marseille ).

En 1296^ les communautés^ ainsi que les seigneurs châtelains et toutes personnes exerçant une juridiction dans le bailliage ^ furent convoqués à une assemblée qui devait se tenir dans les premiers jours de janvier, à Valensole. Aucun historien n'a parlé de cette assemblée dont le but est resté inconnu. Il est dit seulement qu'arrivés à Valensole, les députés y recevront communication des intentions du roi W. Charles ii était alors en Provence, où il employait les premiers moments que lui laissait la paix à faire oublier à ses sujets les inévitables maux d'une longue guerre. Une des conditions de cette paix , qui venait à peine d'être conclue (1 294), était le mariage de sa fille Blanche avec Jacques , roi d'Aragon , événement qui, étant au nom. bre des cas impériaux, autorisait, à ce titre, la demande d'un subside. Il est à présumer que c'est à quoi les états de Valensole eurent à pourvoir.

Presque toujours malheureux dans ses expéditions

(0 Omnes nobiles Castellanos et alias quascumque personas jurisdiclionem habentcs in bajuliâ.... ut ab hodie in xv diebus compare^nt coràm nobis , vel altero nominato in villa Valensolie ad audiendum ea que ex parte majestatis régie eisdem duxerimus referenda... Yolùnms etiam et mandamus quatenùs universitati Sistarici et cuilibet ville jurisdictionis vestre denuncietis et nihiloniinus precipiatis ut quclibet ipsarum universiiatum , die prediclâ , mittat duos syndicos légitime constitulos.... ad audiendum et faciendum quidquid coràm nobis per predictos fuerit faciendum.. . ( Lettre écrite par' Krmengaud de Sabran , conjointement avec Hugues de Vins , grand sénécbal de Prov. au bailli et au juge de Slsleron, le 27 décembre 1296. Roui, en pareil^.

HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROIf. 125

au delà des Alpes, le roi Robert sentit de bonne heure son ambition se refroidir. Les affaires même où son incontestable habileté lui procura des succès qu'il n'obtint jamais par les armes, n'avaient plus pour lui le même attrait. S'étant résolu d'appeler Jean , duc de Galabre , son fils unique, à partager le poids et les soucis du gouvernement, il le fit reconnaître, en cette qualité, par ses sujets. A cet effet, le député de la ville et du bailliage de Sisteron , (terre SistariciJ arrive à Aix. Il y rend hommage-lige au jeune prince, et lui prête le serment de fidélité , sous la réserve des privilèges et franchises du pays. Papon prétend que cet acte d'association eut lieu en 1311 (0. Mais en 1311 le duc de Calabre avait à peine quatorze ans. Il semble que cette seule réflexion aurait dû avertir Papon de sa méprise. Le titre sur lequel nous nous appuyons est en date du 1 " mars 1 320 W.

C'est surtout dans les dernières années du xiv® siècle , lorsque Raymond de Turenne a envahi la partie orientale du bailliage W , que les trois états prennent

(1) Hist. de Prov. tom. m , p. 53 ,preuv.

(2) Ghart. orig. en parch.

(3) Raymond de Turenne était neveu des papes Clément vi et Grégoire XI. Sa famille devait , à la faveur de ces pontifes et à la faiblesse de la reine Jeanne , nn certain nombre de terres aliénées du domaine Comtal , contrairement aux lois du pays. Mais après la mort de cette princesse, le premier acte de son successeur fut de revenir sur ces aliénations. C'est pour s'opposer à cette revendication que Raymond prit les armes et qu'il se jeta principalement sur le bailliage de Sisteron , où^ par-

426 HISTOIRE MUNIGIPALB DE SISTËRON*

une active part aux aflaires. C'est qu'il y va de l'inté*rêt de tous ; c'est que jamais intérêt ne fut plus pressant. Clergé y noblesse ^ communautés ^ tous sentent que ce n'est point trop de leurs efforts réunis pour conjurer l'orage qui les menace et repousser Tenuemi public. Déjà ^ lors de l'apparition des tards-venus ( 1 364) 9 le pape ^ à l'exemple de quelques-uns de ses prédécesseurs dans des circonstances analogues^ avait dérogé aux privilèges de la cléricature , en ordonnant aux ecclésiastiques de contribuer aux charges nécessitées par la défense du pays(0.

Les dispositions de cette bulle sont remises en vigueur (2). Dans une assemblée du 28 août 1 391 , où le

nûles terres données à sa famille, se trouvaient celles de Valernes ,de Vaumcil , de la Motte , de Bayons , de fiellafiaire et de Gigors. ( Voy. Papon. Hist. de Prov. Tom. m. p. 194, 266^ et aux Preuv. p. 64 ).

(1) Depuis la bulle clericis ad laïcos fulminée par fionîface yiii , en 129C, le clergé ne pouvait être imposé que du consentement du St. siège.

(2) Voici , d'après la bulle d'Urbain v , quels étaient les excès auxquels se livraient ces misérables :

Quando ecclesiarum et monasteriorum aliorumque piorum locorum incendia , hominum cèdes et personarum ccclesiasticarum , nec non nobilium et ignobilium extlia miseranda , violationes pudide (sic) matronarum vincula et carceres , execrabiles rapine et destructiones secularium et ecclesiasticarum facultatum , aliaque mala tàm animarum quam corporum , impietas quorumdam virorum crudelium quos sub Utulo comitivarum, seu societatum immunitas aggregavit , in \icinis et remotis partibus per venerunt hactenùs et proh dolor ! per veniendo non desinunt. (Bulle du 1 f des kal. de déc. 1364 , adressée par le patriarche de Jérusalem à l'official de Sisteron et au prieur des^ dominicains de la Baume , en orig. aux arch.)

RfôTOIRE MUNICIPALE DE SISTERON. 127

clergé a ses représentants , la ville de Sisteron compte six députés parmi lesquels les deux syndics ; la vicomte de Valernes , trois bourgeois , Pierre Amielh , Jean Motte et Marquis Bonet ; la vicomte de Tallard , Raymond de Lafont^ et Astoin, Jean d'Ancelle. Les autres lieux sont représentés par les seigneurs respectifs, agissant tant en leur nom qu'au nom des communautés (0.

Cette assemblée eut pour objet le rachat du Caire tombé au pouvoir de l'ennemi , et les instructions à donner aux députés qui devaient se rendre auprès de la reine Marie (2).

Mais une affaire plus grave vient bientôt occuper les états. Le bailliage est accusé d'avoir entretenu des intelligences avec les rebelles et de leur avoir fourni des vivres. Il est obligé de se justifier de cette fâcheuse inculpation. Énumérant ensuite tous les sacrifices qu'a exigés de lui la défense du pays, il se croit en droit d'en demander la compensation avec un subside de trois francs par feu qui venait d'être établi , et dont le sénéchal pressait vivement la rentrée.

a Puissant et redoutable seigneur, répondent les

(1) Nomine nobilium el popularium ( Délibér. du 20 juin 1391).

(2) C'est eu langue vulgaire , in romancio , dit la délibération , que sont écrites ces instructions. Voyez à la fin du volume, appendice pièce A. où nous donnons textuellement ce document doublement curieux, et comme monument de notre ancien droit bailliager| et comme spécimen de notre langue vulgaire au xiv* siècle.

» états du bailliage au sénéchal^ vous nous menaces » d'exécution militaire^ si nous difSérons d'acquiter le » nouveau subside. Que votre seigneurie daigne se » rappeler que c'est sui* nous qu'a pesé tout le far- » deau de la guerre, dans l'étendue du bailliage: guer* » re honorablement terminée et aussi glorieuse, nous » osons le dire, à notre souverain, qu'aucune de cel- )) les qui ont été soutenues dans le reste de la Proven- » ce. Tandis que sur d'autres points, avec des forces » considérables et à grands frais , on obtenait à peine » de faibles avantages, livrés à nous-mêmes et sans » autre assitance que celle de Dieu et de MM. du bail- » liage de Seyne, nous avons heureusement triomphé )) de tous les obstacles et réduit l'ennemi à traiter , » lorsqu'il a été impossible de le vaincre. Il n'esta la » vérité , aucun sacrifiée qui nous ait coûté pour arri- » ver à ce but. Nos dépenses sont immenses. Parler » d'une somme de douze cents francs (0 et de l'entre- » tien de cent quatre-vingts chevaux, aux sièges de » Briançon W et de Tournefort , indépendamment des » frais énormes, occasionnés par le siège de Lazer, » c'est dire que ces dépenses excèdent de beaucoup » notre contingent dans la dernière taxe de trois francs » par feu, à laquelle on veut nous soumettre. Voilà

(1) D'après le marc d'argent qui valait, à cette époque , 6 liv. 6 sols, ce serait environ dix mille francs de notre monnaie.

(2) Château situé non loin de Dromon, sur la route d'Auton et détruit alors par le feu.

» pourquoi nous n'avons pas cru et nous ne pouvons » croire encore que cette taxe doive nous atteindre, » aussi long-temps du moins que nos propres ayan- » ces employées, comme celles des autres bailliages, » à la défense commune, n'auront point été, comme » elles, admises en ligne de compte et généralement » réparties sur-tout le pays. D'ailleurs, dans l'impossi- » bilité où se sont trouvés nos députés de se rendre » aux derniers états, ne sommes-nous pas demeurés » étrangers aux subsides votés sans notre participa- » tion? Cependant un de vos lieutenants a exercé en- » vers nous d'excessives rigueurs. Nous avons porté » nos plaintes au pied du trône. Nous les portons au- » jourd'hui aux pieds de votre seigneurie. Ces plaintes » sont justes; elles ne seront point rejetées. Et quant » aux soupçons élevés sur notre fidélité, mieux éclai-* » ré, redoutable seigneur, vous n'y ajouterez aucune » foi. Nous n'avons jamais eu, et nous n'aurons jamais w dans le cœur d'autre désir que de faire notre devoir » et votre bon plaisir. Ainsi, nous ne saurions crain- » dre d'être punis pour avoir bien fait et de recueillir » les fruits amers de l'injustice pour prix de nos ser- » vices et de notre sincère dévouement (0.

(1) 1392 - 21 Mars - 1393- 15 juin. Reg. desdélibér. Ces deux pièces assez longues et dont nous n'avons pu présenter ici que la substance , sont également en idiome provençal. Non moins curieuses que les instructions précédentes , nous en donnons aussi le texte, à la fin du volume. Lett. B. C.

Devenus , à leur tour , le théâtre de la guerre , les bailliages d'Apt et de Forcalquier demandent du secours à leurs voisins de Sisteron. Mais ceux-ci y mettent une condition; c'est qu'il leur sera fait remise de tous les arrérages de subsides votés dans les assemblées générales d'Avignon , de Marseille et d'Aix. L'évêque est requis de veiller à l'exécution de la bulle relative à la contribution des ecclésiastiques CO.

Vers le même temps, sur la demande des trois états du bailliage , la reine Marie rappelle diverses dispositions souvent mal observées, telles que l'uniformité des mesures pour l'aunage des marchaqdisef , l'obligation où sont les officiers royaux de ne proroger, sous aucun prétexte, leurs fonctions, audelc. d'une année ; et de ne visiter soit les chemins , soit les châteaux fortifiés du domaine, sans une réquisition expresse des communautés, ou un ordre formel du roi ou du sénéchal W.

Ces visites étaient une source d'abus et de vexations de la part des agents de la cour. Les communautés qui en supportaient les frais avaient donc un grand intérêt à ce que tous les écarts de ce genre fussent sévèrement réprimés. Le bailli de Salignac s'étant avisé, nonobs-

(!) 1394- 13 avril. Leg. id.

(2) Pro parte dilectorum fidelium noslrorum Irium statuuin , prelatorum, Baronum , nobilium et universitatum civitatis Sistarici et locorum bajulleejusdem. 1391 - 6 sept. Liv. vert, f» 65 v^ Voy. aussi à la fin du vol. pièce A .

HtSTOIRB MUMCiPALB DE SISTKRON'. t^l'

tant les règlements^ de condamner à une amende de quinze sols couronnats chacun des habitants du lieu , pour n'avoir pas réparé leurs remparts, ainsi qu'il prétendait le leur avoir prescrit, |bien qu'il n'y eût point été autorisé par les syndics de Sisteron, le juge, sur la plainte qui lui en est portée, casse la sentence du bailli , se contentant d'écrire en marge : » Vu les privilèges » et les libertés de la ville de Sisteron que nous som-^ » mes particulièrement tenus d'observer (0.»

Voici encore un exemple de la sollicitude avec laquelle le conseil de Sisteron , placé à la tête des communautés du bailliage W, veillait sur elles, et ne souffrait point qu'aucune atteinte fut portée à leurs droits. En 1392, Jean Eyssautier de Bellaffaire et Pierre Marco de Tur* riers, passant par Sisteron, y sont arrêtés, contrairement aux privilèges du pays, par ordre des officiers de la cour. Le conseil charge aussitôt les syndics de les réclamer, ordonnant en même temps, qu'en cas de non réparation de cette violence, il soit fait un exemple, et qu'à l'époque de leur syndicat, ces officiers soient poursuivis, selon toute la rigueur des lois (3).

(1) Visis privilegiis et libertatibus iiniversitalis Sistarici ad quorum observanliam proprie astringimur. ... 1391 - 10 mars.

(2) In capite bajulie et loco insigni... 1417-25 sept. Orig. en I>arch.

(3) Quod tempore syndicatûs illorum de permissis omnibus fiât petiiio et questio ut ceteris corum successoribus talia attemptare veL^imilia presumentibus cédai publico in e^emplum. . . . . ( Délibér. du 2 sept).,.

132 HISTOIRE MUNiaPALE DE SISTERON.

Il parait^ néanmoins, que les communaotés n'eurent pas toujours à se louer du chef-lieu, en ce sens du moins qu'il les négligeait et que souvent une partie d'entr'elles n'était point convoquée aux assemblées bailliagères, bien que le concours de tontes y fut également nécessaire, et qu'il n'y eût rien de plus abusif^ rien de plus opposé au principe constitutif du pays qu'un tel arbitraire. Les états du bailliage s'en plaignent à la reine Yolande qui accueille favorablement leur demande , reconnaissant avec eux que ce là où y> tout le monde a intérêt, là aussi tout le monde doit » être appelé, de peur que par des omissions inju- » rieuses et contraires au droit, les délibérations prises }) par des assemblées incomplètes ne deviennent un » sujet de discorde (0. » ►

Les états demandent , en outre , et obtiennent l'autorisation d'avoir un ou plusieurs syndics chargés de suivre, à Sisteron, les afl&ires du bailliage et d'y défendre ses droits contre les entreprises des officiers de la cour ; car ces agents se portent sans cesse à des excès de pouvoir. Là où le ministère d'un simple scr-

(1) Ut quandoeumque contingeret cousiUam bajulle qualîtercum-^ que et quâcumque ratione vel causa in ipsa civitate vocari , ut omnes tàm prclatos quàni baroncs , nobiles ac universitates faciant evocari , ut quod omnes tangit ab omnibus approbetur , et nemini fiât injuri» enm omittendoet ne inter eos posset super ordinandisdiscordia orirL... (1411-27 février. Liv. vert. f^Ol VV

gent suffirait, le sous-viguier exploite, et en raison de sa qualité, aggrave les frais de justice. La reine défend à cet officier de sortir de ses attributions, et, dans le cas contraire, de recevoir au delà de ce qui est dû à l'agent dont il usurpe les fonctions.

Elle déclare que les prélats , les barons et les communautés ne doivent rien pour leur convocation aux assemblées du bailliage, et que, pour eux, le droit de latte est le même que pour les citoyens de SisteronCO.

Ces fréquentes violations des privilèges dont aucune, on le voit, ne passe inaperçue, avaient du moins un avantage: elles servaient à fixer de plus en plus le droit privé comme le droit public du pays, en provoquant des explications au moyen desquelles finissaient par disparaître les ambiguités, et, avec elles, tout prétexte à la mauvaise foi.

A la mort du roi Louis ii (i 41 7) , une grande cérémonie funèbre devant avoir lieu à Sisteron , le conseil de la ville ne veut rien ordonner , qu'au préalable les nobles et les communautés du bailliage n'aient été convoqués ; car , cette cérémonie , expression du deuil public, et une partie des frais qu'elle doit occasionner,

(1) Ibid. Après la mort de Louis ii, et pendant la minorité du jeune Louis m son fils, la reine Yolande accorda au pays la confirmation de tous ses privilèges et Tabolition de divers impôts inducmcnt établis ( t419 - 14 sept. ) Orig. en pareil, sac des privilèges.

^34 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTEROIf.

les regardent également, et il est juste qu'ils soient consultés (0.

Si éviter l'impôt est impossible , le réduire n^est pas souvent chose plus aisée. N'y aurait-il pas du moins, dans le mode de perception , quelque moyen de l'adoucir? C'est dans cet espoir que, sur les instances du pays, Louis m autorise les communautés à s'imposer comme elles l'entendront, et sans qu'il soit besoin de nouvelles lettres, pendant dix ans W.

Le roi René avait perdu , depuis deux ans , sa première femme, Isabelle de Lorraine, lorsqu'il se remaria (1 septembre i 454) avec Jeanne de Laval. Par la lettre que cette princesse écrivit d'Angers , à cette occasion , aux syndics de Sisteron , elle leur témoigne le regret de ne pouvoir « se transporter par-delà, ce que » grandement désirions, car très voulentiers vous eus- » sions veuz » et il est douteux , malgré la bienveillance

(1) Ordlnaverunt quod attentis novis flebilibuset mestis perdominum senescallum presenti civitati per iitteras suas missis de morte Domini nostri régis cujus anima îapace requiescat , fiât cantare soUempne , sed ante ea convocentur nobiles et plebey bajulie , quia causa presens tangit. 1417 - 17 mai. Reg. des délibér.

(S) Per plus Inugierament portar los carcs que an a portar , portan cascun jom puestan et ad ellas sia licit de impausar et mettre sus rêva» impositions, gabellas, vinsens, quinsens , desens , juxta que miels lur semblara , per vigor d'aquest capitol et sensa autra concession de lettras à X ans contador de lo jorn que saran impausadas a en avant.

( Stat. de Louis m , donnés à Salernes le 28 oct. 1427. Llv. vert, f** 102). Peu de jours auparavant ( le 21 oct. ), le même prince avait codfirme au pays tous ses privilèges. Liv. id. f» 97. v*».

de ces expressions^ que la bonne reine mit autant d'intérétà voir « ses très chiers et bons amis les syndiques de « Sisteron, » ainsi qu'elle les appelle , qu'à les préparer tout doucement à une demande qui allait être faite au bailliage I de la part « de son très-redoubté seigneur }) et époux. » ilien dans la lettre de Jeanne n'indique cettedemande. Renfermée dansle ministèredes grâces^ elle se borne à offrir , dit-elle , à ses amis « de bon » cuer en tout ce que pourriez avoir à faire et beson- » gne , envers mon dict seigneur, toute ayde et pos- » sible faveur; » mais moins réservés, son amé fils Ferry de Lorraine, le sénéchal d'Anjou et le seigneur de Precigny (Bertrand de Beauvau), maître d'hôtel du roi, annoncent bientôt à la ville de Sisteron que le mariage du roi étant cas privilégié, ils avaient ordre de requérir, « psiv chef de vigueries etbaillies de Proven- » ce, ung don ou subside de cent mille francs CO. »

Cette somme fut donnée sans le concours des états : aussi , René s'empressa-t-il d'écrire pour déclarer que c'était sans tirer à conséquence et sans préjudice des privilèges , libertés et coutumes du pays W.

Les députés de la ville et du bailliage de Sisteron étaient en possession d'occuper la quatrième place aux

(0 Hâ5. Reg. des délibér.

(2) Non posse pro faturo ia aliqualem nocivam consequentiam trahi,

aut privilegiorum , libertatum et consuetudiaum infractlonem

Liv. vert f^. 114.

136 HI8T01RB MUNiaPALE DE 8ISTERON.

états de Provence. Les députés de Grasse ayant élevé la prétention d'y siéger et d'opiner avant eux, il s'en suivit une contestation fort vive , comme le sont d'ordinaire celles où la vanité des corps est intéressée , mais qui se termina par le maintien , à leur rang , des députés du bailliage de Sisteron. L'assemblée qui eut à prononcer sur ce débat et qui se tint à Aix, était présidée par l'évèque de Digne (Antoine Guiramand), prélat distingué et qui ne devait qu'à son mérite le suffrage de ses concitoyens (^). Les états , à cette époque , jouissaient encore du droit d'avoir un président de leur choix. Mais ce droit précieux , inséparable de toute représentation sincère , ils ne devaient plus le conserver long-temps. En 1535 (2), la présidence exclusive des états fut conférée à l'archevêque d' Aix , et cette atteinte grave, portée à la constitution du pays , ne fut malheureusement pas la dernière. Car , il était dans la destinée de ces vieilles libertés, jusque là objet de tant de respect, de n'être désormais pour le pouvoir qu'un sujet continuel de défiance et d'attaque; triste fruit de cet esprit de licence que le xvi* siècle jeta toutà-coup au sein de la société , comme pour aplanir les voies au despotisme (3).

(1) 1503 - 10 décembre. Pièce orig. enparch.

(2) Edit du mois de septembre.

(3) On sait que Richelieu voulant se débarrasser des états qui gênaient son autorité , mais n'osant pas les supprimer , cessa de les Convoquer ( 1639 ) et ne permit plus à la province pour toute représentation , que les assemblées des communautés.

Les besoins du trésor ayant fait imaginer de mettre à prix les charges, François i" profita de cette ressource essayée par un de ses prédécesseurs (Louis xi), pour créer, en Provence , des offices de Viguier (i)- Sisteron est au nombre des villes qui durent avoir un de ces officiers. Dès lors, avec le nom de bailli, disparaît le nom de bailliage, pour faire place à ceux de viguier et de viguerie W.

Nous avons recueilli tout ce qui nous a paru propre à jeter du jour sur l'ancienne administration bailliagère, administration peu connue, ou du moins jusqu'ici, bien plutôt présumée que prouvée, faute de

(1) Edit du mois de mars 1541 .

(2) L'office de Viguier subsista jusqu'en 1749 qu'il fut supprimé , comme office de judicature. Le dernier titulaire réclama contre cette qualification , prétendant que le viguier n'exerçait point de fonctions judiciaires. Mais , nonobstant sa réclamation , un arrêt du conseil du 13 oct. 1750 , porta la liquidation de son office à 2^400 livres, dont un quart payable par la sénéchaussée , et le reste à la charge de l'administration municipale ; d'où l'on peut juger, par les attributions complexes de cet officier , quelle était la part de chacune d'elles.

Le juge royal créé , ainsi qu'on l'a vu dans le xiii« siècle , commele viguier , fut élevé dans le xvi« siècle ( 1 529 ), à titre d'office ( anc. ch. des comptes , reg. scipionis f^ 76 ). De cette dernière époque seulement , date l'institution du procureur du roi.

Au juge royal avait succédé , en 1 640 , la sénéchaussée , tribunal composé d'un lieutenant général , de deux lieutenants particuliers y l'un civil , l'autre criminel , d'un avocat et d'un procureur du roi. Il y avait , en outre , un lieutenant aux soumissions , tribunal particulier , reste de l'ancienne chambre rigoureuse de Provence, et qui exerçait la contrainte sur les biens et les personnes qui, aux termes de leurs contrats y s'étaient soumis à sa juridiction.

138 HISTOIRE MUNICIPALE DE SISTËROIf.

documents spéciaux qui s'y rapportent. Geuxque nous produisons fournissent , ce nous semble, assez dedon« nées pour justifier l'antiquité , comme le mécanisme de cette division importante de notre ancien système administratif, système que nous achèverons de faire connaître, en rappelant succinctement en quoi il consistait dans les dernières années de son existence.

Suivant le dernier règlement (0, les assemblées de la viguerie sont annuelles. Elles se tiennent au cheflieu, pendant le cours du mois de mai. Elles sont convoquées par les maires et consuls chefs de viguerie. Les assemblées ont pour objet les impositions, la construction et réparations des ponts et chemins et autres travaux à la charge de la viguerie. La nomination d'un receveur pour les impositions donne lieu à une assemblée extraordinaire; il en est de même, lorsque l'administration supérieure désire avoir le vœu de la viguerie, sur quelque affaire importante. Le premier consul de chaque communauté assiste de droit à l'assemblée j à son défaut, le 2* et le 3® consul, et en empêchement d'eux tous, un des plus forts allivrés. Les trois consuls présents à l'assemblée n'y ont qu'une voixj si l'un d'entr'eux diffère d'opinion avec ses collègues , deux l'emportent sur un, et la voix du premier consul prévaut , s'il est seul de son avis , contre chacun des

(l) Fait par rassemblée générale des communautés tenue à lAm-^ besc , au mois de déc. 1779.

HISTOIRB MUmCIPALB DB 818TEIION. 139

deux autres également divisés. On opine à haute voix et à la pluralité des suffrages; en cas de partage^ la voix du chef de la viguerie est prépondérante. Le maire, premier consul du chef-lieu, et à défaut le 2* ou 3*, fait les propositions à l'assemblée. Les députés des communautés présentent ensuite les demandes qui les intéressent. Les délibérations rédigées par le greffier du chef-lieu , lequel est greffier-né de la viguerie , sont signées par les maires et consuls chefs de viguerie et par ceux des deux communautés les plus affouagées. Une expédition est adressée aux procureurs du pays , pour être déposée aux archives delà province. L'assemblée ne donne lieu à aucuns frais. Les députés des communautés reçoivent seuls une indemnité pour leur déplacement. L'assemblée ne doit durer que deux jours. A la majorité d'une voix, les délibérations sont valables. La viguerie nomme son receveur. Elle doit répartir sur les ponts et chemins les 24 francs par feu , votés annuellement par l'assemblée générale. Au-dessus de ce taux , toute imposition doit être soumise aux procureurs du pays. Le trésorier fait sa recette au cheflieu. Il ne paie que sur les mandats du maire et consuls chefs de viguerie. Tous les six ans, le bail de la trésorerie est renouvelé, soit aux enchères, soit au choix, suivant que le juge l'assemblée. Le trésorier rend compte annuellement de la gestion devant les maires et consuls chefs de viguerie, et deux maires et consuls de communautés délégués à tour de rôle. Les comptes doivent être en triple original : le premier pour

la viguerie, avec les pièces justificatives ; le deuxième pour le comptable, et le troisième pour être déposé aux archives de la cliambre des comptes. Les frais, pour l'audition du compte du trésorier, sont à la charge de la viguerie, à raison de trois livres pour chacun des consuls du chef-lieu, de six livres pour chacun des consuls des communautés, et de douze livres pour le trésorier, y compris \di dresse des trois originaux. Enfin, toutes les pièces relatives à l'administration de la viguerie sont conservées dans les archives de la ville cheflieu.

Un grand événement se prépare. Mûries dans les intelligences , les idées de réforme vont passer dans les faits. Le roi a convoqué les états généraux '(i®' mai 1 789). Les consuls d'Aix, procureurs du pays, écrivent aux consuls de Sisteron pour leur faire connaître les intentions de Sa Majesté. Ils leur adressent des instructions, en vertu desquelles les communautés du ressort doivent s'assembler » en conseil général de tous chefs » de famille, dans l'ordre des communes, et sous l'an- » torité du magistrat local. » U s'agit, pour les communautés, de nommer, chacune dans un bref délai, un député à l'assemblée de la viguerie et « de procéder en » même temps , à la rédaction des cahiers d'instruction » et de doléances qu'elles désirent faire porter aux états » généraux (0. » Les cultivateurs de la ville et ban-

(1) 1789-10 Février , rcg. des déllbër.

HISTOIRE MUNICIPALB DU SISTBRON. 141

lieue de Sisteron, convoqués en particulier sous la présidence du second consul , sont représentés à cette assemblée par six députés de leur choix (0.

L'assemblée de la viguerie , fixée au premier avril, se tient, suivant l'usage, au chef-lieu. Son objet à elle, est d'envoyer à son tour, à l'assemblée des sénéchaussées, indiquée pour le 1 5 du même mois à Forcalquier, huit députés W , avec des instructions , paimi lesquel-les on remarque les suivantes :

L'assemblée désire qu'avant toute chose la consti-> tution du royaume soit reconnue, et que les états généraux reçoivent une organisation régulière, pour le présent et pour l'avenir, de façon que le tiers-état s'y trouve en égalité parfaite de représentants librement et légalement élus.

Elle demande qu'en même temps que les états généraux seront assemblés , les trois ordres soient également réunis, dans chaque province, afin de pouvoir s'entendre plus facilement et plus promptement sur l'interprétation des divers mandats et pour la conciliation des intérêts opposés.

Les députés réclameront contre les abus qui ont vicié la constitution provençale, notamment contre l'édit qui, au mépris des imprescripibles droits de la pro-

(0 Id. 22Mars. Reg. Id.

(2) Règlement du 2 mars 1789 , avec le tableau y annexé.

vince, a iraposé un président-né aux états et cx)ntre l'union de la procuration du pays au consulat de la ville d'Aix.

Il est dans les vœux de l'assemblée que d'inviolables garanties soient données à la propriété, à la liberté individuelle, au maintien de chaque citoyen dans sa juridiction naturelle, et que les juges de police ordinaire aient la connaissance de toutes les affaires dites au petit criminel f ainsi que des affaires civiles sommaires n'excédant pas cinquante livres, en principal.

Elle désire également que l'armée soit réduite, que la loi qui exclut la bourgeoisie du service militaire soit révoquée; que le tirage de la milice, s'il doit être conservé , soit confié aux seuls officiers municipaux , et que, dans aucun cas, pas même pour la levée des subsides , la milice nationale ne puisse être employée contre les citoyens ;

Que les conseils municipaux soient toujours présidés par le premier officier municipal , au lieu et place des juges et lieutenants des juges des seigneurs ;

Que les impots librement consentis et accordés n'aient de durée que l'intervalle de temps fixé jusqu'aux plus prochains états généraux ; que les comptes de recettes et de dépenses soient annuellement livrés à l'im* pression, et que , dorénavant responsables , les ministres rendent compte à la nation assemblée des deniers publics, ainsi que de leur conduite ;

Que l'impôt de la gabelle, désastreux pour l'agriculture et le commerce, soit détruit, et qu'il y aitpour tous

HISTOIRE MUMCiPALB DB SISTEROfT. 143

les droits du fisc un tarif clair et intelligible à tous , principalement pour ceux du contrôle des actes ;

Que les évêques soient tirés indistinctement de l'or* dre de la noblesse et de la bourgeoisie; qu'ils ne soient promus à l'épiscopat qu'après avoir exercé , pendant dix ans au moins, les fonctions de curé ou de vicaire; que leurs revenus actuels soient réduits et la portion congrue des curés augmentée , afin de rendre possible la suppression du casuel ;

Que les dîmes soient supprimées et remplacées par une prestation en argent , uniforme et fixée une fois pour toutes ;

Que les droits féodaux, odieux, avilissants ou oppressifs, soient anéantis, et que ceux qui ont une cause et un titre légitimes soient rachetables à prix d argent.

Les députés demanderont, en outre, la liberté de la presse , sauf les règlements que les états généraux seront dans le cas de faire à ce sujetvO.

C'est ici le dernier acte de nos anciennes assemblées de viguerie. Ici aussi se termine la tâche que nous nous étions imposée. Aurons-nous atteint^notre but?

*" (1 ) Cahier des instructions , pouvoirs et doléances des communauté? du ressort de la sénéchaussée de Sisteron , du I" avril 1789.

Noms de Messieurs les commissaires rédacteurs: Teissier, Mévolhon, Hodoul , Hodoul ( de la Motte ) , Chabrier , Penchinnt , Rochebrune , Reynaud-la-Grose, Bucellc^Bon, Fichet, Ré^^uis. (Tiré des reg. de l'auc. sénéchaussée }.

Si

144 HISTOIRE mUNlCIPALB DB SISTERON.

nous l'ignorons. Mais le sujet nous a paru susceptible d'un haut intérêt. Des institutions nées des besoins d'une civilisation lente, mais incessante, et qui toujours dans les mœurs, avant de passer dans les lois, obtinrent par cela même, la consécration des siècles; des institutions qui ne laissèrent aucuns droits sans garanties et qui, on peut le dire, avaient résolu tous les grands problêmes sociaux; de telles institutions prises à leur origine, et suivies à travers les âges dans leurs développements successifs, à l'aide d'une série de documents , unique peut-être dans son genre et jusqu'ici restée inconnue; de telles institutions, disons-nous, forment , si nous ne nous abusons point, un tableau émii^emment propre à appeler les méditations des esprits graves. Et combien n'est-il pas aujourd'hui d'esprits de cette trempe, même parmi nos plus jeunes hommes? Vit-on jamais et plus d'émulation et plus d'ardeur pour les travaux historiques? N'estce pas à qui fouillera plus avant le sol de la patrie , ce sol où, sous de vastes ruines, se cachent les fondements de l'ancien ordre social, et, l'on peut ajouter hardiment, de toutordre social durable? car, onl'a dit, avec raison : « La force du présent, c'est le passé (0. » Puissent ces recherches que nous offrons à notre pays , répondre au désir que nous aurions de lui être uti-

(l) Antlquitas robur est novilalis. ( St. Ambr. in Tim. - 3 ).

le! Nous n'avons rien négligé pour mettre dans tout leur relief les monuments qui font l'objet de cette étude. Nous nous sommes attachés surtout à leur conserver leur expression native. Le grand nombre de textes et de citations dont nous avons surchargé ces pages, prouve jusqu'à quel point nous avons poussé , à cet égard, le scrupule, plaçant ainsi, sous l'autorité d'irrécusables témoins, la faible part qui peut nous revenir dans cette œuvre, avant tout, nous osons le dire, œuvre de conscience et de dévouement historiques.