XXXXII. Les provinciales et les affeirescor/i

munales, réduites à ce qu’elles ont d’administratif et de local, ont été placées, pour la partie réglementaire, sous la juridiction des conseils provinciaux et communaux, et pour la partie exécutive, sous l’administration d’un collège ayant pour chef le gouverneur de la province (représenté lui-même dans chaque arrondissement par un commissaire de district), et le bourgmestre de la commune, l’un et l’autre délégués par le roi , administrateur ou pouvoir exécutif suprême.

Lors de l’organisation provinciale et communale, ceux qui voulaient exclusivement le système collégial oubliaient trois choses: 1" que, par la division des pouvoirs, le corps législatif c.t\e corps judiciaire, qui demandent surtout le régime collégial et l’intervention directe de la volonté nationale, ont été entièrement détachés des corps adnv'nistrat-fs d’État, de province ou de com-

173 coscLüsiow.

mune; 2° que les J’è^/ewienfeadministratifs et ladécision des affaires proviaciales et communales restent seuls dans les attributions des conseils provinciaux et communaux; 3° que le pouvoir exécutif exige impérieusement, comme le pratiquaient les Franks, le système des administrateurs M»içMP#(etparconséquent/e Roioases ministres ^MT les affaires générales, /o gouverneur et le Aour^mevirepourlesafEairesprovincialesetcommunales, sous le contrôle des Chambres, des conseils provinciaux et communaux). Il serait d’autant plus dangereux d’adopter le système collégial pur, que les ministres du Roi, comme pouvoir exécutif général, sont responsables devant les Chambres, non-seulement de l’exécution de la Constitution et des lois en général, mais encore de leur application dans la circonscription de la province, du distiict et de la commune. Tout ce qui a été et tout ce qui sera légiféré à cet égard, doit être ramené à ce principe admirable des administrateurs uniques , sous peine de voir renaître l’antagonisme toujours fâcheux du pouvoir central et des coinnounes, et des provinces entre elles, c’est-à-dire, sous peine de compromettre la monarchie repi'ésentative dans ce qu’elle a de plus vital et de plus précieux, lïngénieuse combinaison de sa double hiérarchie d’administrateurs Mrtî'g'ue# et de conseils collégiaux. Il ne faut pas détruire la variété au profit de l’unité, mais il ne faut pas détruire non plus l’unité au profit de la variété. Que chacun fasse ses propres affaires et par ensemble , la commune avec le bourgmestre, la province avec le gouverneur, la nation avec le Roi , mais toujours en en laissant l'exécution à

COHGLCSIOH.

ces administrateurs uniques, releyant tous du Roi, et tous responsables, de defjré en degré, devant les conseils généraux ou particuliers de la nation , et responsables avant tout, par les ministres du Roi, devant les Chambres et la Loi gonstitutionkelle ( Lex et oonsuetudo ).

XXXXIII. Le pouvoir judiciaire, avec ses tribunaux d'arrondissement, ses cours d’appel et sa cour de cassation (autrefois le grand-conseil doMalines), n’est, au fond, que Vancien échevinage, c’est à-dirc, la nation jugée par ses pairs, puisque tous les Belges sont libres ou Franks, ou, comme on dit aujourd’hui, égaux de~ vant la loi. Voilà pourquoi ces corps sont collégimix et se renouvellent eux-mêmes, d'une part, avec l’intervention des conseils provinciaux et du Sénat, et de l’autre, avec celle du Roi, administrateur et juge suprême, investi aussi en cette qualité du droit de nommer les officiers ministériels et du droit de grâce,

XXXXIV. La Cour des comptes vérifie les comptes publics sous les yeux des Chambres( presque in platea communi) et se renouvelle par l’élection libre de la représentation nationale.

XXXXV. Le clergé catholique belge, soumis en tout à la loi commune, a récupéré la jouissance pleine et entière de l'ancienne immunité qui lui est propre, l’exiT-^ cice du pouvoir spirituel. Cette liberté de l’Église de, Belgique, qui a valu aux Belges les solennelles félici-* tâtions du pape Grégoire XVI, en présence du saci^* collège, dans le consistoire du 13 septembre 1838, à l’occasion de la promotion de l’aréhevèque de Malines à

C0]irCLCSI05.

la dignité de cardinal se concilie incontestablement bien avec le grand acte de réparation et de justice opéré par le concordat de 1801 entre Bonaparte et Pie VII, en ce qui concerne l'indemnité des biens du clergé , et voilà pourquoi 1 un et l’autre principe ont été inscrits dans la Loi conititufonnclle. En faisant l’éloge de M. Bourlier, évêque d’Évreux, à la Chambre des pairs, le 18 novembre 1821, l'ancien évêque d’Autun ( M. de Talleyrand) disait avec cette rare sagacité dont il était doué, et qu’il a honorée depuis par une rétractation de ses erreurs qui a réconcilie le grand diplomate avec le prêtre et l’évêque catholique: «Napoléon, qui n’était » encore que sur une marche du trône, était trop habile » pour ne pas sentir qu’il n’établirait l’autorité dont il » avait besoin pour dompter tous les désordres et dis- )) soudre toutes les demi-ambitions, qu'en appelant à » son aide /e yrand appui social; il entreprit la ré- » conciliation du ciel avec la terre, il s’occupa du con- » cordât Malgré t opposition des petits publicistes, il » voulut donner la plus grande solennité à l'exécution » de cet acte habile et hardi qui l' honorera d jamais » dans la mémoire des hommes, i

' • Plemo ignorât supremæ hiiic Pétri cathedræ non

> modo Clerum , sed omnem etiam fidelem populum in exem-

> plum esse subjectum ac devolum : denique {quod perennit

• est et uberritna (anforum honorum origo), nemo ignorât

• provinciis Belgarum omnibus esse nuUis limitibus circum-

• scriptam in rebus spiritualibus et ecclesiasticis cum bac » sancta Sede , Centro catholicœ unitatis libéré communi-

• candi potestatem. •

COnULUSIOH.

XXXXVI. Du reste, en Belgique, personne n’est exclu du droit d’exeicer librement sa religion, ni de produire, par la voie de la presse ou autrement, son opinion ou ses doctrines, à la seule condition de répondre de ses actions on de ses écrits, s’ils étaient attentatoires aux libertés publiques et aux droits des citoyens, devant les tribunaux. De tout temps les Belges n’ont voulu étm jugés que d’après leurs lois et usages, et par leurs juges établis d’ancienneté. «Ce ne fut qu’en 1542, à > l’occasion des progrès du luthéranisme en France, » qu’après l’inti'oduction passagère de l’inquisition, la » liberté de la presse y fut interdite pour les livres » doctrinaux seulement: jusques-là, elle avait été pleine » et entière; l’imprimerie était regardée comme un art, » pour la conservation duquel chacun doit ôter cl res- » ségner les obstacles qui peuvent nuire à sa commo- » cUté (édit de 1541) On peut en dire autant de la Belgique avant les édits de Charles-Quint Maintenant que les guerres de religion doivent se renfermer dans le domaine de l’intelligence et de la discussion, et éviter par dessus tout de se traduire en actes matériels ou de violence, la liberté de la presse est redevenue parmi nous pleine et entière. 11 est vrai, il n’est que trop vrai que de prétendus écrivains , peu habitués à se respecter.eux-mèmes, abusent quelquefois ouvertement d’un droit si essentiel et si important; mais, outre qu’ils

' Essai sur tes maximes et lois fondamentales de la monarchie française , par Li llucixa dkia RivUu. Paris, 1780.

COICCI.VSIOIC.

sont passibles des peines de la répression devant les tribunaux ordinaires , ils détruisent leur propre influence, ils tombent dans la classe de ces hommes malfamés qtie l’opinion signale à l’animadversion publique, ou , s'ils se cachent sous le voile de l’anonyme, c’est leur œuvre même qui est déclarée isuosse: {su* Iota in volutahro luti. )

XXXXVII. On peut rapporter toutes les causes qui menacent l’indépendance, la nationalité et les libertés du peuple belge à deux principes, l’un politique, l’autre d’une nature philosophique et morale

Le premier est le principe communal emprunté aux républiques italiennes du moyen âge et aux républiques <i esclaves de l’antiquité. Introduit dans le régime communal vraiment libre des Franks. des villes flamandes , il l’a altéré; il a séparé le collège des CHEFS-VILLES de la hiérarchie naturelle et perfectionnée du district, de la province et de l’Etat; il a même tenté, en 1789 et en 1830, de détruire radicalement le principe de la représentation nationale des Belges. L’instinct des masses, l’esprit de liberté de famille et de municipalité d’origine franke etchréticnne,' les anciens usages, les souvenirs et les traditions du gouvernement des souverains particuliers, et des communes, des districts, des provinces ou des Etats, tout s’est réuni pour le combattre et le repousser. Il ne choque pas seulement les mœurs, il est contraire à toute société organisée. S’il se développait en Belgique, ce qui est cependant peu à craindre, chaque commune y deviendrait une province dans la province, et un

COÜCUJSIOS.

Ktat dans l’État; et pour peu qu’il s’y joiguit un certain esprit philosophique , chaque famille ou chaque groupe de familles y deviendrait une peuplade ou un parti, et chaque citoyen .ambitieux et entreprenant, un chef de tribu ou de parti. Ou plutôt, la Belgique cesserait d’exister et deviendrait la proie de ses voisins bien longtemps avant qu’on eût vu se réaliser les dernières conséquences d’un pareil système.

Ce principe républicain n’a rien de commun avec le principe démocratique d’une représentation nationale sagement et hiérarchiquement organisée. C’est ce qui explique pourquoi le peuple flamand est à la fois le plus attaché à ses libertés et à ses souverains, à ses communes, à ses provinces et à l’État monarchique. « Louis Gomez de Sylva, l’un des principaux ministres de Philippe II, consulté sur les aflaires des provinces Belgiques,lui représenta « que dans les discordes civiles, » parmi la désolation des peuples et la perte de leurs » biens, les vaincus ne peuvent rien perdre que le » prince ne perde avec eux; que la douceur était plus D convenable à la clémence du roi et à l'humeur des » Flamands, et que c’était avec beaucoup de raison

> que Charles V disait d’eux qu’il n’y avait pas de peu- » pies qui eussent plus d’aversion pour la servitude, et

> qui la souffrissent plutôt quand ou les traite douce- » ment » C’est comme s'il eût dit, ajoute M. de Nény, qu’ils sont les meilleuis sujets du monde, et les plus mauvais esclaves » M. de Bonald a dit avec plus de

' Mémoires, etc.

C0KCLU9I0K.

profondeur, et non moins de vérité, que « les Belges )) sont un des meilleurs peuples du monde , sincères » amis de la religion, même lorsqu’il s’y mêle des pra- » tiques minutieuses, aSecüonnés à leurs souverains, » même quand il» lui résistent Jje sens de ces dernières paroles sera compris de tous ceux qui se font une idée nette du principe et du nerf de la Constitution belge.

Le second principe qui menace ouvertement, non seulement la nationalité belge, mais encore toute liberté, toute civilisation humaine, est le produit des doctrines anti-sociales, anti-religieuses et anti-morales' de la philosophie du XVIII* siècle. L’association des Gueux et le protestantisme le couvaient dans leurs Bancs aux Pays-Bas pendant la révolution du XVI* siècle. On attribue au cardinal de Granvelle un mot énergique et vrai : Le gueusisme tend à Vtithé%sme ’. Ce même gueusisme-là se réveilla de nouveau en France dans le dixhuitième siècle, et en servant à opérer des destructions qui s’expliquent à la Bn par l’accomplissement des inscrntables desseins de la Providence, il y fut poussé à ses conséquences extrêmes. Belgique eut sa part d'athéisme et de jacobinisme en 1789, et aujourd’hui encore le gueusisme, caché, selon ses habitudes, dans les sociétés secrétes et dans la presse anonyme, où il s'allie avec toutes les faiblesses et toutes les passions

' LtGisL. PBinT., Ducours polit.

’ Geusismus tendit ad atheismum.

GO!>CLUSI05.

mauvaises, médite une nouvelle invasion dans la terre classique du christianisme et de la liberté. Le plus grand nombre de ceux qu’il traîne à sa suite ne l’avouent pas et ne se l’avouent pas à eux-mêmes. Le XVI' siècle avait déjà vu un phénomène semblable et une pareille contradiction d’opinions et desentiments. « D’après l’idée ». que les royalistes se formaient de leurs devoirs, dit > Schiller, il leur suffisait qu'on ne fût ouvertement » ni rebelle, ni queux, ni hérétique; et il leur semblait » très-permis de modifier l’exercice de leurs fonctions, » selon leur bon plaisir, en mettant les bornes les plus » arbitraires à leur obéissance pour le Roi '. » queusisme, par lui-même, est très-faible en Belgique, et dès qu’on lui ôte le masque sous lequel il se déguise, il est si honteux de son isolement et de son impuissance, qu’il n’a rien de plus pressé que de se renier, puis de jurer sesgrands dieux qu’il est aussi bon chrétien que qui que ce soit, et que toute son occupation, dans ses assemblées mystérieuses, est d’entretenir le feu sacré de la philanthropie et de la liberté. Voulez-vous dét/ruire la société publique, faites-en de secrètes *.

XXXXVIII. Tout n’est donc pas fini en Belgique. Non certes : on ne s’émancipe pas, comme nation, comme peuple libre, pour se reposer, mais pour travailler, pour avancer, pour se perfectionner, d’abord

‘ Hisl. des révcl. des Pays-Bas.

’ Dans ses M^ivsges {Pensées) M. de La Mennais disait : • Voulez-vous détruire les sociétés secrètes, faites-en une pu- > blique. •

COHCLUSIOK.

dans l’ordre intellectuel et moral, scientifique et littéraire-, dans l’ordre politique, soit d’Etat, soit de province et de commune; dans l’ordre domestique (principe générateur de tout ordre, de tout devoir, de tout bonheur des hommes réunis en société); puis enfin dans l’ordre matériel, sous ses trois formes, agricole, industrielle et commerciale. « Le but de la politique, suivant » Bossuet, est de rendre les peuples heureux. » Pour atteindre ce but, les Belges n’ont ni à rétrograder, ni à se jeter à l’aventure dans les expériences d’un progrès faux et mensonger. Leur sol ne leur refuse rien. £n même temps qu’ils reprennent leur place dans la communauté des nations indépendantes, avec le principe perfectionné de leur #e//’-gouvernement et de leurs institutions monarchiques représentatives, les barrières de la prohibition s’abaissent d’année en année chez tous les peuples, et bientôt, comme les anciens Flamands , comme les Anversois sous Charles-Quint, il leur sera libre de commercer avec lu monde entier. Sillonnées en tout sens par les chemins de fur, leurs provinces redeviendront un marché universel. Maiscetteprospérité ne serait que factice et de peu de durée, s’ils avaient le malheur de sacrifier leur religion et leurs mœurs au ffueusigtne et aux jouissances d’un matériahsme grossier; le principe généreux de l’intelligence, des vertus publiq.jes et privées, de la science , des lettres, des arts, au principe dégradant de l’industrialisme et de l’égoïsme individuel, lesquels, adonnés tout entiers à la spéculation de l’argent, mettent dans le même enjeu, en mutualité, leur richesse et leur ruine , c’est-à-

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CORCLUSIOS.

dü’e, l’honneur et le déshonneur, la vie et le suicide. En un mot, la Belgique disparaîtrait du rang des nations, do moment où ses habitants, Belges depuis le temps des anciens Gaulois et des anciens Germains, chrétiens libres d’hérésie, comme les Français, depuis quatorze siècles, seraient assez mal avisés pour s’éloigner de l’esprit de leur Loi constitutionnelle et abandonner leurs anciens usages {Lex et consmtudo).\\ y a une belle pensée de Montesquieu qui ne devrait jamais sortir de leur mémoire, ni de celle d’aucun peuple : f Le gouvernement (et la monarchie représentative » plus que tout autre gouvernement) est comme toutes » les choses de ce monde : pour le conserver, il faut • l'aimer » non plus que cette sentence immortelle de Montesquieu encore : « Rome était un vaisseau tenu par > deux ancres dans la tempête : la religion et les mœurs’', % Il n’est pas moins utile de remarquer, pour terminer cet écrit par une réflexion conforme à l’esprit qui l’a dicté, que l'esprit général d’une nation, celui qui l’ésulte de sa religion, de ses mœuis, de ses usages, est aussi le seul qui s’allie avec l'esprit de modération, le seul qui ait le privilège de le produire et de marcher avec lui. Montesquieu commence un chapitrerfe I Esprit des lois par ces lignes : « Je le dis, et il me semble que » je n’ai fait cet ouvrage que pour le prouver : l’esprit » de modération doit être celui du législateur; le bien

‘ Esp. des lois, livre IV, ch. 8, ’ Ibid., liv. VIII, ch. 13.

concLrsioH.

» politique, comme le bien moral, se trouve toujours » entre deux limites '. » « En effet, ajoute M. Yillemain, » la loi nest que le supplément de la modération qui » manque aux hommes. La loi a tellement besoin d’étre 1 » impartiale, que le législateur lui-mème doit l’être, » pour ne pas laisser dans son ouvrage l’empreinte de » ses passions » Or, je le demande, et il me semble que je n’ai fait cet opuscule que pour le prouver, dans quel temps, dans quel pays un gouvernement s'est il établi, constitué, organisé avec un plus grand esprit de modération, sous l'influence d’une majorité plus modérée, que le ^owrememeintcatholiqne-libèral de la révolution belge de 1830? Dans quel temps, dans quel pays a*t-on vu un roi plus sage et plus modéré luimème que le roi Léopold, s’appuyant sur les conseils du pays; et un premier ministre plus impartial et d’une modératioiT^lus persévérante que l’homme d’État qui , avant d’arriver au pouvoir comme depuis qu’il y est, a résisté aux passions de tous les partis afin de suivre, sous l’influence de cette même majorité catholique- Ubérale , le véritable esprit général de la nation belge?

Liberté, indépendance, agriculture, industrie, commerce, tout se tient, tout dérive ici de la même source: tant que les Belges resteront fidèles à leur religion et à leurs mœurs, à leurs lois et à leurs usages, ils pourront

• Liv. XXIX.ch. l”.

’ Eloge de Montesquieu.

r.onCLVSiOH.

doac toujours se prévaloir de ces grandes choses, et conserver ainsi, avec leur nationalité, l’empire qui leur appartient. Nam imperium facile his artibus retinctur, quitus initie partum est (Sallcst.).

Fin.

NOTES ET PIÈCES JtSTIFlCATlïES.

(A, pag. 15.)

OM6UII ET EOBBATIOa JttS COH9TTTrnOB8 POUTIQIII8.

• Plus on examinera le jeu de l’aetion humaine dans la formation des Constitutions politiques, et plus on se convaincra qu’elle n’y entre que d’une manière infiniment subordonnée , ou comme simple instrument ; et je ne crois pas qu’il reste le moindre doute sur l’incontestable vérité des propositions suivantes ;

>1° Que les racines des Constitutions politiques existent avant toute loi écrite.

» 2” Qu’une Loi constitutionnelle n’esl et ne peut être que le développement , ou la sanction d’un droit préexistant et non écrit.

» Que ce qu’il y a de plus essentiel, de plus intrinsèquement constitutionnel et de véritablement fondamental , n’est jamais écrit, et nièiiie ne saurait l’être , sans exposer l’État.

» 4" Que la faiblesse et la fragilité d’une Constitution sont précisément en raison directe de la multiplicité des articles constitutionnels écrits '.

> Ifous sommes trompés sur ce point par un sophisme si naturel, qu’il échappe entièrement à notre attention. Parce que l’homme agit , il croit agir seul ; et parce qu’il a la conscience de sa liberté , il oublie sa dépendance. Dans l’ordre physique il entend raison, et quoiqu’il puisse, par exemple,

' Ce (jiii peut servir de commentaire au mot célèbre de Tacite ; Pesiimo! rripvblicœ iihirima leÿtt.

186 JIOTES ET PIÈCES IUST1FICA.TITES.

planter un gland, l’arroser, etc., cependant il est capable de convenir qu’il ne fait pas des chênes, parce qu’il voit l’arbre croître et se perfectionner sans que le pouvoir humain s’en mêle, et que d’ailleurs il n’a pas fait le gland; mais dans l’ordre social où il est présent et agent, il se met à croire qu’il est réellement l’auteur direct de tout ce qui se fait par lui : c’est, dans un sens , la truelle qui se croit architecte. L’homme est intelligent; il est libre, il est sublime : sans doute, mais il n’en est pas moins un outil de Dieu, suivant l’heureuse expression de Plutarque , dans un beau passage qui vient de lui-même se placer ici.

« 11 ne faut pas s’émerveiller, dit-il, si les plus belles et les

• plus grandes choses du monde se font par la volonté et pro-

• vidence de Dieu ; attendu que , en toutes les plus grandes et

• principales parties du monde , il y a une âme; car l’organe

> et util de l’âme , c’est le corps ; Pâme est l’vtil de Disc. Et « comme le corps a de soy plusieurs mouvements, et que la

> pluspart , mesmement les plus nobles, il les a de l’âme :

> aussi l’âme ne fait, ne plus, ne moins, aucunes de ses opéra-

> rations estant meue d’eUe-mesme ; ès autres, elle se laisse

> manier, dresser et tourner à Dieu, comme il luy plaist; es- » tant le plus bel organe et le plus adroist util qui sçaurait

• estre : car ce serait chose estrange que le vent, l’eau, les » nuées et les pluyes fussent instruments de Dieu , avec les-

> quels il nourrit et entretient plusieurs créatures , et en pert » aussi et deffait plusieurs autres , et qu’il ne se servist nulle-

• ment des animaux à faire pas une de ses œuvres. Ains est » beaucoup plus vraysemblable , attendu qu’ils dépendent to- » talement de la puissance de Dieu , qu’ils servent à tous les •mouvements et secondent toutes les volontés de Dieu; plus

> tost que les arcs ne s’accommodent aux Scythes ; les lyres » aux Grecs ne les haubois '. »

• On ne saurait mieux dire ; et jene crois pas que ces belles réflexions trouvent nulle part d’applicationplusjustequedans la formation des Constitutions politiques , où l’un peut dire avec une égale vérité que l’homme fait tout et ne fait rien.

' riUTisQcE.faayurt det sept Sage$ , trad. d’Amyot.