ROTES BT PIÈCES JUSTIFICATIVES

> Considérons maintenant une Constitution politique quelconque, celle de l’Angleterre, par exemple. Certainement elle n'a pas été faite à priori. Jamais des hommes d’Ëtat ne se sont assemblés et n’ont dit : Créons trois pouvoirs; balanc^onsles de telle manière, etc., personne n’y a pensé. La Constitution est l’ouvrage des circonstances , et le nombre de ce.s circonstances est infini. Les lois romaines , les lois ecclésiastiques, les lois féodales, les coutumes saxonnes, normandes et danoises; les privilèges, les préjugés et les prétentions de tous les ordres; les guerres, les révoltes, les révolutions, la conquête, les croisades; toutes les vertus, tous les vices, toute.s les connaissances, toutes les erreurs, toutes les passions ; tous ces éléments, enfin, agissant ensemble , et formant par leur mélange et leur action réciproque des combinaisons multipliées par myriades de millions , ont produit enfin , après plusieurs siècles, l’unité la plus compliquée et le plus bel équilibre de forces politiques qu’on ait jamais vu dans le monde '. >

(De SIaistbe , Essai sur le principe générateur des Const. polit. )

(B, pag. 2^.)

MES FtODAI. ESTEE LES COXTES DE rL.\SDEE ET LA COGBOSSE DE FEASCE , ET ENTEE LES COHTES DE FLASDEE ET l’eePIEE.

< Sous le rapport politique de suzeraineté , on distinguait la Flandre sôus la couronne, relevant du roi de France , et

‘ « T.icitc croyait que cette forme de gnnvcriicmeiif ne serait jamais qu'une théorie idéale ou une expérience passagère. « I<e meilleur de » tous les goiiTcrnements , a dit-il (d’après Cicéron , comme on sait^, « serait celui qui résulterait du mélange des trois pouvoirs balancés l'iiii » par l'autre; mais ce gouvernement n’existera jumait; ou s'il se » montre , il ne durera pas. » (Ann. iv , 33.) Le bon sens anglais peut l'epcndant le faire durer bien plus longtemps qu’on ne pourrait l'inyï giuer, en subordonnant sans cesse, mais plus ou moins, la théorie, nii ce qu'ou appelle les principes, aux leçons de l’expérience et de l.i modération : ce qui serait impossible, si les principes étaient écriis. u

SOTES ET VIEUBS JUST1F1C4T1VES.

la Flandre sous t’empire, appelée ausû Flandre impériale (Rÿks- Vlaenderen), à raison de laquelle le comte était vassal de l’empire d’Allemagne.

• Le comté de Flandre, lors de sa fondation, ne comprenait aucun fief de l’empire, ni aucun territoire soumis aux rois d’Austrasie. Le pays régi par Baudouin l"', situé sur la rive gauche de l’Lscaul, faisait partie de la France, et ne dépendait aucunement de la Lorraine. La rive droite du fleuve était comprise dans le Brabant, et le comte de Flandre n’y avait aucun droit.

• Les anciennes limites du comté de Flandre , et du Brabant , qui étaient restées les mêmes que celles de la RenstEie et de l’Austrasie, furent changées sons le règne du comte Arnoold-le-Vieux. L’empereur Othon 1» lui enleva par la foretdes armes, et réimit à l’empire une partie de la rive gauche de l’Lscaut, s’étendant au nord, à partir de Gand jusqu’à l’Escaut occidental (le Hont), et comprenant le dutrict dit Outrel’Escaut (Over-Schelde) par rapport à l’empire , celui dt- Waes, et les Quatre-Métiers d’.4ssenede., Bouchaute, Axel et Hulst. Ces possessions jointes, à ce qu’il parait, à quelques cantons de la rive droite de l’Escaut, formèrent la dotation des châtelains de Gand , vassaux de l’empire. Une ancienne tradition porte qu’un canal creusé depuis Gand jusque dans le Hont, remplaça l’Escaut comme limite entre l’empire et la France.

» Durant le siècle suivant, les comtes de Flandre recouvrèrent ce territoire , et acquirent en outre une assez grande étendue de pays sur la rive droite de l’Escaut. Cet agrandissement de territoire eut lieu en 1087.

» L’empereur, comme chef de l’empire d’Allemagne, investit le comte de Flandre de la partie septentrionale cl flamingante ‘ de l’ancien comté d’Ecnhain , et des cinq iles de Zélande situées à roc(;idciit de l’ancien Escaut , aujourd’hui connu flous le nom d’Escaut oriental. Le comte de Flandre demeura seulement seigneur féodal de ces deux pays, et

■ • La dircrsitédldiomedonnalicu h la division en F'landrc^a//iVa»(;. nallonve, on même romane (aujourd’hui fr.inçaisc), et flamingante on fluniandr. »

HOTES BT PIÈCES lUSTIFlC.VTITES. 180

les donna à tenir de lui en fie£, le premier , sous le titre de uomté d’Alost, à la famille des châtelains de Gaud, et la Zélande à l’occident de l’Escaut , aux comtes de Hollande. Le pays d’Alost rentra , en 1 166 , sous la possession immédiate de Philippe d’Alsace, comte de Flandre, héritier du dernier comte Iliierri.

> Les comtes de Flandre possédaient en outre, au Xlll* siècle, dans le territoire de la Lorraine, les seigneuries de Termonde (ou Dendermonde) et de Bornhem, la ville de Grammont et celle deNinove. Comprises avec les fiefs de la Flandre impériale sous la dénomination de Flandre geigneuriale, on les distinguait par la désignation de Flandre allodiale, ces territoires étantpossédés en franoaUeu. Ils relevaient cependant de l’empire, non à titre de vassalité, mais de subvention et de protection. •

— r Les obligations féodales des comtes de Flandre étaient dans l’origine celles de la vassalité ordinaire et régulière, fidélité, assistance au conseil du roi, et secours à la guerre ifidttcia, juslitia, servilium). Le terme du service militaire était de quarante jours, jusqu’à Louis IX, qui l’étendit à soixante. Le temps du service écoulé, les comtes se hâtaient de retourner dans leur pays; c’est ainsi que Baudouin VII quitta, en 1118, l’expédition dirigée contre le duc de Normandie. Vous les voyons aussi occuper régulièrement leur plaid-royal.

> Hais en 1196, après l’avénement de fiaudonin de Constantinople, Philippe-.Viiguste, jaloux d’étendre son autorité , .sut remplacer celte vassalité simple par l’hommage-lige : i’arehevêque de Rheiras et les évéques d’Arras, de Tournai et de Térouane attestent que ce comte a juré au roi de France qu’il l’aidera tous les jours de sa vie, de bonne foi et sans fraude, contre tous hommes qui peuvent vivre et mourir, comme son seigneur lige pour le fief de Flandre.... F.t qu’il ne soutiira pas que qui que ce soit de scs autres domaines quelconques fasse tort au seigneur empereur pour la Flandre impériale ) et à l’évéque de Liège {pour le Hainaut). Il soumit en même temps, pour le cas où il s’écarterait de ces engagements , sa personne à l’excommunication et sa terre à l'interdit.

• L’expression d’homme-lige ne se rencontre pas toujours

190 irOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES.

littéralement dans les actes d’hommage du XIII° siècle, les comtes étaient cependant toujours liés par l’hommage-lige. On sait que celui-ci créait des obligations bien autrement importantes pour le suzerain que la simple vassaUté , il astreignait le vassal à suivre la bannière de son seigneur pendant toute la durée de la guerre, les hommes-liges devaient remplir leurs devoirs en personne, iis ne pouvaient se faire remplacer sans une autorisation spéciale du suzerain.

> Depuis les différends sur la cession des parties artésiennes du comté, les rois de France suivirent ime politique diamétralement opposée à celle des comtes, leurs vassaux. Tandis qu’ils cherchent à se les assurer par les liens de la plus étroite soumission, ces derniers travaillent sans relâche à s’affranchir de toute dépendance. Les tentatives des comtes furent constamment malheureuses. Les traités furent donc pourvus de toute espèce de sanctions pénales , destinées à neutraliser la rébellion des comtes contre leur suzerain. Une première garantie, que nous avons déjà signalée dans le traité de 1 196, et qui fut répétée dans le traité de Melun de 133S, toujours renouvelé depuis, fut la soumission dü comte à l’excommunication , et du pays à l’interdit , pour le cas d’infraction à la foi jurée.

> En outre les barons , aussi bien que les communes de la Flandre , s’engagèrent sous serment envers le roi à lui prêter secours contre le comte, leur droit seigneur, si celui-ci venait à violer son serment de vasselage et à renouveler la guerre. Dès l’année 1311, Ferrand dut consentir à cette condition, dont l’exécution unissait par un lien direct les vassaux et les communes au' roi, et légitimait leur résistance au comte , en cas de guerre de celui-ci contre son souverain. C’est ce qui explique l’existence du parti des gens du lys dans les années 1396 et suivantes. Toutefois ces mesures de précaution n’altérèrent jamais l’attachement exclusif de la classe inférieure pour son seigneur immédiat.

> Les appels au parlement du roi , que les comtes euxmémes favorisèrent vers 1380, fournirent un nouveau moyen de les tenir sous la dépendance de la couronne. Ces appels devinrent très-fréquents vers la fin du XIII" siècle, et ce ne fut pas sans peine que plus tard les ducs de Bourgogne , de-

KOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIYES. 191

venus comtes de Flandre , parvinrent à s’affranchir de cette sujétion.

> Hais la garantie la plus forte que se procurèrent les rois de France, fut la défense faite aux comtes d’avoir des forteresses en deçà de l’Escaut. Le droit de fortification ne s’exerçait en général par les grands vassaux de la couronne qu’avec l’autorisation royale. Ce ne fut que depuis la bataille de Bouvines que les rois de France stipulèrent expressément cet engagement de la part des comtes de Flandre; ainsi pour Jeanne, en 1314, ensuite au traité deHelun, en 133fi(lS36, nouveau style), et dans le réglement d’exécution de ce traité de l’année suivante; de sorte qu’en 1330, il fallut à Ferrand une autorisation spéciale de Louis IX, pour rétablir en pierre les fondements des portes de ses villes, et les achever en bois au-dessus du sol. Encore cette autorisatien ne fut-elle accordée que pour le temps qu’il plairait au roi, et sous l’obligation de rétablir les choses dans leur premier état , aussitôt qu’il l’exigerait. Marguerite se vit même forcée, en 1354, de prêter à ce prince le serment de vasselage pour le pays de Waes, afin de pouvoir relever les fortifications de Rupelmonde. Même en l’année 1391 les échevins de Gand refusèrent de fortifier la partie de leur ville située sur le territoire de l’empire , en alléguant qu’ils avaient juré d’observer le traité de Melun.

» Abstraction faite de leur subordination féodale, les comtes de Flandre étaient des princes investis de grands privilèges. Ils étaient du nombre des doute pairs de France ', parmi lesquels ils occupaient, avant l’incorporation de la Normandie à la monarchie , le troisième, ou même le second rang. Il est assez probable que plus anciennement ils tenaient le plus haut degré d’honneur dans la hiérarchie féodale, comme

' Les six pairs séculiers étaient ; les ducs de Normandie, de Bourgogne et de Guienne, ou d'Aquitaine, et les comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse. Les pairs ecclésiastiques étaient : rarchevéqiie duc de Bheims, les évéqiies ducs de I.aon et de Langres, et les évéques comtes de Beauvais, de Cluilons et de Noyon.

IBS ROTES ET PIÈCES TDSTIPlCS.TtVES.

les plas proches alliés de la famille royale Dans les cérémonies du sacre, le comte de Flandre faisait fonctions de connétable, et portait l’épée de Charlemagne devant le roi.»

• Les comtes de Flandre étaient d’ailleurs, quant à l’administration intérieure du comté , entièrement indépendants de la couronne. Ils ne pouvaient être traduits devant la cour des pairs de France que pour défaut de droit ou déni de justice {defectu» jufis seu denegala justüia), et les jugements rendus par eux et leurs barons ne pouvaient être déférés à la connaissance de cette cour, que comme faux jugements , rendus par malice, corruption, vengeance ou partialité. Après l’organbation plus régulière du parlement, sous Louis IX, ces ctw de ressort occasionnèrent les appeb au parlement, qui devinrent asseï fréquents dès que le siège en eut été fixé a Paris sous Philippe-le-Bel.

• Les comtes de Flandre avaient donc , dans leurs États , la haute juridiction criminelle , la connaissance des cas royaux ou réservés ; le droit de grâce ; le droit de monnaie ; le droit de guerre et de paix ; le droit de créer des comnmnes; enfin le pouvoir d’accorder des privilèges et libertés aux églises , villes, contrées, marchands étrangers et antres, aussi bien que le roi dans ses domaines propres.

» Si le comte voyait son pouvoir borné dans l’exercice de ces prérogatives , ces restrictions ne naissaient pas des droits de la couronne, mais seulement des rapports de ses sujets avec leur droit seigneur.

• Les rois de France ne pouvaient donc faire publier aucune ordonnance , ni lever aucune, taxe eu Flandre ; leurs baillis n’y avaient aucune juridiction. Le roi pouvait seulement demander certaines aides au comte.

> Les cérémonies de l'investiture sont ainsi décrites par Wielant ; « Le roi s’assied sur la chaise royale, accompagné des pairs de France , et le comte marche vers lui la tête nue

' « Briisscl se trompe en regardant les comtes de Flandre coininc n'.ivaiit etc dans l'origine que de petits princes; aux 1\* et X* siècles, ils étaient, en qualité de marquis, plus puissants qu'ils ne le furent plus tard. »

HOTB5 KT PIÈCBS JUSTIFICATIVES.

et sans ceinture, et se met un genou en terre, si le roi le permet. Le roi, toujours assis, met les mains entre les siennes, et le chancelier, ou autre qu’il plaît au roi de désigner, s’adresse au comte en ces termes : « Vous devenez homme-lige du roi , votre souverain seigneur , pour raison de la pairie et comté de Flandre, et de tout ce que vous tenez de la couronne de France; et lui promettez foi, hommage et service contre tous jusques à la mort inclusivement, sauf au roi ses droits en autres choses et ceux d’autrui en toutes? «Et le comte répond ; • Oui, Sire, je le promets ainsi

> Enfin les comtes de Flandre usaient comme les rois cux-

mcmcs, dans leurs titres, de la formule, par la grâce ou par ta miséricorde de Dieu. C’est ainsi qu’ils se disaient marquis, monarques ou comtes, et même comtes et seigneurs de Flandre, aussi par la clémence , par la providence de Dieu

> Les comtes de Flandre n’étaient pas seulement grands

vassaux des rois de France, mais encore princes de l’empire. Ils possédaient sur le territoire de la Lorraine plnsieurs fiefs de l’empire, qui joignaient leur comté , et en outre quelques francs-alleux importants

« Le comte pouvait relever le fief de la seigneurie de Flandre en personne ou par procureur : ce dernier mode était le plus usité, à cause de l’éloignement de la cour des empereurs. La formule du serment était à peu près la même que celle de l’hommage dû au roi de France. >

(WA»sxoiai6, Histoire de la Flandre, tom. Il, liv. 11.)

(C, pag. 27.)

ptsaitax atimioa de l’aetois a la raAsci.

« Philippe d’Alsace ne fut point heureux dans ses relations extérieures. Il fut cause du premier amoindrissement de la Flandre, et de plusieurs guerres fatales au pays. Jusqu’à 1 année 1 1 80, la possession des deux comtés de Flandre et de Verraandois tout entiers , et l’amitié de l’empereur Frédéric !•'

194 îiOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES.

et du roi Louis-le- Jeune, le rendaient un des monarques les plus puissants de l’Europe. Mais sa grandeur même futla cause de ses embarras postérieurs. Louis l’avait nommé tuteur du jeune Philippe-Auguste, son élève dans le métier des armes, et lui avait laissé en même temps la régence de France. Philippe avait fiancé sa cousine , Isabelle de llainaut, à Philippe- Auguste , en assignant pour dot a la future reine les parties méridionales de son comté, au-delà du Fossé-Neuf Bolonay, et il avait obtenu de son cété, en nom propre, pour le cas où la comtesse décéderait sans postérité , la concession du comté de Vermandois, qu’il ne possédait qu’au nom de sa femme

■ Lé fossé-Neuf (/'os«a .ffofona ou .fio/onfana), depuis l’Aa jusqu’à la Lys, futcreusé en 1059 par Baudouin, pour lui servir de défense contre l’invasion de l’empereur Henri. Il séparait les parties wallonne et teutonique de la Flandre.

• Le comte Philippe, dit d’Alsace, donna, en l’année 1180, tout le territoire au sud de cette ligne , pour dot à sa nièce Isabelle de llainaut , lors de sou mariage avec Philippe-Auguste. Louis Vlll en hérita à sa mort.

» Déjà Philippe d’ .Alsace avait regretté sa libéralité : Marguerite , sa sœur et son héritière , et son époux Baudouin V de Hainaut, appuyés de tous les vassaux de la Flandre , refusèrent de prêter hommage au roi de France , à leur avènement en 1191 ; mais dès l’année suivante ils reconnurent, dans le traité ménagi» par l’arbitrage des évêques et des abbés, la ces.siou du territoire artésien et tous les fiefs en dépendants : cette cession comprenait le comté d’Hesdin, l’avoueric d’.4rras , le comté de Lens, S'-Omer et Aire , avec leurs dépendances, Bapaume dans le Vermandois, et les hommages de Boulogne, S‘-Pol, Guines et Lillers.

» Après divers démêlés à ce sujet avec Baudouin de Constantinople , Philippe- Auguste se vit, en l’année 1200, forcé de restituer au comte les parties septentrionales de l’.4rtois, savoir : les villes d’Aire et de S*-Omer , avec les fiefs de Guines, d’Ardres, de Lillers , de Richebourg et de la Gorgue , et l’avouerie de Béthune. Les parties méridionales restèrent à la France.

• Douze ans plus tard , Louis , fils de Philippe-Auguste

NOTES ET PliCBS jrSTIFICATlVES.

s’empare des villes d’Aire et de SMDmer , et cette nouvelle spoliation est sanctionnée par le comte Ferrand et la comtesse Jeanne, dans le traité conclu entre Lens et Pont-à-Wendin. Le comte échoue dans toutes ses tentatives, afin de rentrer en possession de ces deux villes et de leurs territoires : la sanglante bataille de Bouvines vient décider pour toujours la séparation du territoire Artésien d’avec le comté de Flandre. Louis VIII , alors encore simple héritier présomptif, le posséda depuis 1S16, et le réunit à la couronne en 1323, lorsqu’il succéda à Philippe-.Vuguste. En 1387, Louis IX en investit son frère, Robert !«'•, qu’il créa premier comte d’Artois. Un de ses descendants ramena l’Artois sous la domination des comtes de Flandre, vers la fin du XIV* siècle, en 1386 ; mais les deux pays ne furent plus réunis sous une seule souveraineté. »

(Ides, ibid., tom. I et II.

(D, pag. 38.)

DETAILS EEIATIFS A LA BATAILLE DE WOERISUEH.

• Outre les trophées que les vainqueurs (les Brabançons à Woeringen) emportèrent d’un ennemi trois fois pins nombreux, les résultats politiques de leur triomphe furent immenses, non-seulement pour le Limbourg, qui devint une propriété du Brabant, et dont les habitants furent assimilés aux Brabançons, mais également pour toutes les provinces situées sur le Rhin. Aussi les habitants de Cologne, que JeanI*' affranchit des entraves mises sur leur commerce, reçurentils ce prince, à son entrée dans leur ville , avec les transports d’une allégresse unanime , et les sentiments de la plus vive reconnaissance. Ils lui décernèrent le titre de Bourgeois de Cologne, et lui firent don d’une magnifique maison, nommée depuis la Cour de Brabant, avec droit de franchise et d’asile. De plus, pour perpétuer le souvenir d’un combat si glorieux, ils érigèrent dans la rue de Saint-Séverin à Cologne , une église, aujourd’hui détruite, qui fut dédiée au saint dujour

196 ROTES ET PIÈCES JVSTIFIC&TTTES.

de la bataille, Boniface. Le magistrat de la ville s’y rendit processionnelleiueiit tous les ans, le 5 juin (jour anniversaire de la bataille), et l’auteur de la Chronique de Cologne, imprimée en 1499, ailirme que cette cérémonie se pratiquait encore de son temps. Enfin, dans une inscription placée audessus de la porte de l’édifice, et conservée dans le Musée de Cologne, on lisait en grands caractères gothiques 1388

fuit pretium in Woringen et hoc in sabath.

> De leur côté les habitants de Bruxelles ne fêtèrent pas moins le jour qui avait décidé la conquête du Liinbourg. Ils bâtirent en commémoration une église dédiée à Notre-Dame des Victoires, sur la place du Grand-Sablon , et tous les ans, vers la Pentecôte, il y eut une procession solennelle et une calvalcade dite ommeganck, qui se promenait par la ville avec des chars de triomphe. Une chapelle fut fondée dans l’église de Saiute-Gudule en l'honneur des trois rois dont on vénère les reliques à Cologne, et que le duc Jean avait invoqués durant l’action, avec distribution annuelle de certaine somme d’argent aux pauvres le jour même de la S*-Boniface. Mais c’était surtout aux fêtes séculaires que le jieuple de la capitale du Brabant célébrait cette grande victoire avec le plus de magnificence. Des jubilés curent lieu jusqu’en 1 788, dont les descriptions pompeuses se conservent dans les cabinets des curieux.

» Quoique la bataille de Woeringen fût décisive pour terminer les contestations élevées au sujet du Limbourg , tout n’était pas fini avec elle. Gui de Dampierre , comte de Flandre, beau-père et allié du comte de Gueldre en prison, garda toujours les forteresses du duché. Ce prince, le plus grand spéculateur de son temps, avait prêté de fortes sommes à Rentud, que celui-ci ne pouvait lui rembourser

> Les deux partis, dont l’animosité s’accrut de plus en plus, allaient de nouveau en venir aux mains, quand le roi de France s’interposa dans leurs querelles, sc fit nommer leur arbitre supérieur, et prononça, le 16 octobre 1289, une décision en faveur de Jean I'”’, à laquelle les comtes de Gueldre et de Flandre se soumirent définitivement.

• L’ascendant que Philippe-le-Bel avait pris dans cette affaire, semble avoir déplu a l'empereur ; car cc n’est (jue dans