ORIGINE ST FORMATION DES CONSTITUTIONS POLITIQUES

« Plus on examinera le jeu de l’action humaine dans la formation des Constitutions politiques, et plus on se convaincra qu’elle n’y entre que d’une manière infiniment subordonnée , ou comme simple instrument ; et je ne crois pas qu’il reste le moindre doute sur l’incontestable vérité des propositions suivantes :

» 1° Que les racines des Constitutions politiques existent avant toute loi écrite.

• 2° Qu’une Loi constitutionnelle n’est et ne peut être que le développement , ou la sanction d’un droit préexistant et non écrit.

» 8" Que ce qu’il y a de plus essentiel, de plus intrinsèquement constitutionnel et de véritablement fondamental , n’est jamais écrit, et même ne saurait l’être , sans exposer l’État.

» A® Que la faiblesse et la fragilité d’une Constitution sont précisément en raison directe de la multiplicité des articles constitutionnels écrits

* Nous sommes trompés sur ce point par un sophisme si naturel, qu’il échappe entièrement à notre attention. Parce que l’homme agit , il croit agir seul ; et parce qu’il a la conscience de sa liberté , il oublie sa dépendance. Dans l’ordre physique il entend raison, et quoiqu’il puisse , par exemple.

1 Ce qui peut servir île commentaire au mot célèbre de Tacite : Petsima ? reipublicœ f/lurimie leges.

186 îiOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES.

planter un gland, l’arroser, etc., cependant il est capable de convenir qu’il ne fait pas des chênes, parce qu’il voit l’arbre croître et se perfectionner sans que le pouvoir humain s’en mêle, et que d’ailleurs il n’a pas fait le gland; mais dans l’ordre social où il est présent et agent , il se met à croire qu’il est réellement l’auteur direct de tout ce qui se fait par lui : c’est, dans un sens , la truelle qui se croit architecte. L’homme est intelligent; il est libre, il est sublime : sans doute, mais il n’en est pas moins un outil de Dieu , suivant l’heureuse expression de Plutarque , dans un beau passage qui vient de lui-même se placer ici.

« Il ne faut pas s’émerveiller, dit-il, si les plus belles et les » plus grandes choses du monde se font par la volonté et pro-

• vidence de Dieu ; attendu que , en toutes les plus grandes et » principales parties du inonde , il y a une âme; car l’organe » et util de l’âine , c’est le corps ; l’âme est l’util de Dieu. Et » comme le corps a de soy plusieurs mouvements, et que la

• pluspart, mesmement les plus nobles, il les a de l’âme : » aussi l’âme ne fait, ne plus, ne moins, aucunes de ses opéra- » rations estant meue d’eUe-mesme ; ès autres, elle se laisse » manier, dresser et tourner à Dieu, comme il luy plaist ; es- » tant le plus bel organe et le plus adroist util qui sçaurait

• estre : car ce serait chose estrange que le vent, l’eau, les » nuées et les pluyes fussent instruments de Dieu , avec les-

• quels il nourrit et entretient plusieurs créatures , et en pert » aussi et deffait plusieurs autres , et qu’il ne se servist nulle- » ment des animaux à faire pas une de ses œuvres. Ains est » beaucoup plus vraysemblable , attendu qu’ils dépendent to- » taleinent de la puissance de Dieu , qu’ils servent à tous les

• mouvements et secondent toutes les volontés de Dieu; plus » tost que les arcs ne s’accommodent aux Scythes ; les lyres » aux Grecs ne les haubois '. »

» On ne saurait mieux dire ; et jene crois pas que ces belles réflexions trouvent nulle partd’applicationplus justeque dans la formation des Constitutions politiques , où l’un peut dire avec une égale vérité que l’homme fait tout et ne fait rien.

1 l'LUTAAQUE . Bunyuet des sept Sages , trad. d’Amyot.

• Considérons maintenant une Constitution politique quelconque, celle de l’Angleterre, par exemple. Certainement elle n’a pas été faite à priori. Jamais des hommes d’État ne se sont assemblés etn’ontdit: Créons trois pouvoirs; balançonsles de telle manière, etc., personne n’y a pensé. La Constitution est l’ouvrage des circonstances , et le nombre de ces circonstances est infini. Les lois romaines , les lois ecclésiastiques, les lois féodales, les coutumes saxonnes, normandes et danoises; les privilèges, les préjugés et les prétentions de tous les ordres ; les guerres , les révoltes, les révolutions, la conquête, les croisades ; tontes les vertus, tous les vices, toutes les connaissances, toutes les erreurs, toutes les passions ; tous ces éléments, enfin, agissant ensemble , et formant par leur mélange et leur action réciproque des combinaisons multipliées par myriades de millions , ont produit enfin , après plusieurs siècles, l’unité la plus compliquée et le plus bel équilibre de forces politiques qu’on ait jamais vu dans le monde '. »

(De Maistre , Essai sur le principe générateur des Consl. polit. )

(B, pag. 24.)

UES FÉODAL ESTRe'lES COÛTES DE FLANDRE ET LA COURONNE DE FRANCE , ET ENTRE LES COÏTES DE FLANDRE ET L’EXPIRE.

« Sous le rapport politique de suzeraineté , on distinguait la Flandre sous la couronne, relevant du roi de France , et

1 a Tacite croyait que cette forme de gouvernement ne serait jamais qu'une théorie idéale ou une expérience passagère. « Le meilleur de » tous les gouvernements , » dit-il (d’après Cicéron , cotnmc-ou sail , « serait celui qui résulterait du mélange des trois pouvoirs balancés l’un » par l'autre; mais ce gouvernement n'existera jamais; ou s'il se » montre , il ne durera pas. » (Ann. iv . 33.) Le bon sens anglais peut cependant le faire durer bien plus longtemps qu’on ne pourrait Lima • gincr. en subordonnant sans cesse, mais plus ou moins, la théorie, ou ce qu’on appelle les principes, aux leçons de l'expérience et de la modération : ce qui serait impossible . si les principes étaient écrits, u

la Flandre sous l’empire, appelée aussi Flandre impériale (Ryks-Vlaenderen), à raison de laquelle le comte était vassal de l’empire d’Allemagne.

» Le comté de Flandre , lors de sa fondation , ne comprenait aucun fief de l’empire, ni aucun territoire soumis aux rois d’Austrasie. Le pays régi par Baudouin I" r , situé sur la rive gauche de l’Escaut, faisait partie de la France, et ne dépendait aucunement de la Lorraine. La rive droite du fleuve était comprise dans le Brabant , et le comte de Flandre n’y avait aucun droit.

» Les anciennes limites du comté de Flandre , et du Brabant, qui étaient restées les mêmes que celles de la Neustrie et de l’Austrasie, furent changées sous le règne du comte Aruould-le-Vieux. L’empereur Othon I er lui enleva par la force des armes, et réunit à l’empire une partie de la rive gauche de l’Escaut, s’étendant au nord, à partir de Gand jusqu’à l’Escaut occidental (le Hont), et comprenant le district dit Outrel’Escaut ( Over-Schelde ) par rapport à l’empire , celui de Waes, et les Quatre-Métiers d’Assenede , Bouchante, Axel et Hulst. Ces possessions jointes, à ce qu’il parait, à quelques cantons de la rive droite de l’Escaut, formèrent la dotation des châtelains de Gand , vassaux de l’empire. Une ancienne tradition porte qu’un canal creusé depuis Gand jusque dans le Hont, remplaça l’Escaut comme limite entre l’empire et la France.

» Durant le siècle suivant, les comtes de Flandre recouvrèrent ce territoire , et acquirent en outre une assez grande étendue de pays sur la rive droite de l’Escaut. Cet agrandissement de territoire eut lieu en 1057.

» L’empereur, comme chef de l’empire d’Allemagne, investit le comte de Flandre de la partie septentrionale et flamingante ' de l’ancien comté d’Eenham , et des cinq ile« de Zélande situées à l’occident de l’ancien Escaut , aujourd’hui connu sous le nom d’Escaut oriental. Le comte de Flandre demeura seulement seigneur féodal de ces deux pays, et

' t Iji divcrsitcd'idiomedonnalienàladmsiooenFlandrc«a//«ca«te, wallonne, ou mrme romane (aujourd'hui française), cil flamingante ou flamande. »

NOTES BT PIÈCES JUSTIPIC.VTIVES. 189

les donna à tenir de lui en fief, le premier , sous le titre de comté d’Alost, à la famille des châtelains de Gand, et la Zélande à l’occident de l’Escaut , aux comtes de Hollande. Lé pays d’Alost rentra , en 1 166 , sous la possession immédiate de Philippe d’Alsace, comte de Flandre, héritier du dernier comte Thierri.

» Les comtes de Flandre possédaient en outre, au XIII» siècle, dans le territoire de la Lorraine, les seigneuries de Termonde (ou Dendermonde) et de Bornhem, la ville de Grammont et celle de Ninove. Comprises avec les fiefs de la Flandre impériale sous la dénomination de Flandre seigneuriale, on les distinguait par la désignation de Flandre allodiale, ces territoires étant possédés en franc-alleu. Ils relevaient cependant de l’empire, non à litre de vassalité, mais de subvention et de protection. »

— * Les obligations féodales des comtes de Flandre étaient dans l’origine celles de la vassalité ordinaire et régulière , fidélité , assistance au conseil du roi , et secours à la guerre ( fiducia , justilia, servitium). Le terme du service militaire était de quarante jours, jusqu’à Louis IX, qui l’étendit à soixante. Le temps du service écoulé, les comtes se hàtaientde retourner dans leur pays; c’est ainsi que Baudouin VII quitta, en 1118, l’expédition dirigée contre le duc de Normandie. Nous les voyons aussi occuper régulièrement leur plaid-royal.

» Mais en 1 196, après l’avénement de Baudonin de Constantinople, Philippe-Auguste, jaloux d’étendre son autorité , sut remplacer cette vassalité simple par l’homraage-lige : l’archevêque de Bheims et les évêques d’Arras, de Tournai et de Térouane attestent que ce comte a juré au roi de France qu’il l’aidera tous les jours de sa vie, de bonne foi et sans fraude, contre tous hommes qui peuvent vivre et mourir, comme son seigneur lige pour le fief de Flandre.... Et qu’il ne soufiira pas que qui que ce soit de ses autres domaines quelconques fasse tort au seigneur empereur pour lu Flandre impériale ) et à l’évêque de Liège ( pour le Hainaut). Il soumit en même temps, pour le cas où il s’écarterait de ces engagements , sa personne à l’excommunication et sa terre à l’interdit.

» L’expression d’horame-lige ne se rencontre pas toujours

littéralement dans les actes d’hommage du XIII 6 siècle, les comtes étaient cependant toujours liés par l’hommage-lige. On sait que celui-ci créait des obligations bien autrement importantes pour le suzerain que la simple vassalité , il astreignait le vassal à suivre la bannière de son seigneur pendant toute la durée de la guerre, les hommes-liges devaient remplir leurs devoirs en personne, ils ne pouvaient se faire remplacer sans une autorisation spéciale du suzerain.

» Depuis les différends sur la cession des parties artésiennes du comté, les rois de France suivirent une politique diamétralement opposée à celle des comtes, leurs vassaux. Tandis qu’ils cherchent à se les assurer par les liens de la plus étroite soumission, ces derniers travaillent sans relâche à s’affranchir de toute dépendance. Les tentatives des comtes furent constamment malheureuses. Les traités furent donc pourvus de toute espèce de sanctions pénales , destinées à neutraliser la rébellion des comtes contre leur suzerain. Une première garantie, que nous avons déjà signalée dans le traité de 1 1 96 , et qui fut répétée dans le traité de Melun de 1225 , toujours renouvelé depuis, fut la soumission du comte à l’excommunication , et du pays à l’interdit , pour le cas d’infraction à la foi jurée.

• En outre les barons , aussi bien que les communes de la Flandre , s’engagèrent sous serment envers le roi à lui prêter secours contre le comte, leur droit seigneur, si celui-ci venait à violer son serment de vasselage et à renouveler la guerre. Dès l’année 1211, Ferrand dut consentir à cette condition, dont l’exécution unissait par un lien direct les vassaux et les communes au roi, et légitimait leur résistance au comte , en cas de guerre de celui-ci contre son souverain. C’est ce qui explique l’existence du parti des gens du lys dans les années 1296 et suivantes. Toutefois ces mesures de précaution n’altérèrent jamais l’attachement exclusif de la classe inférieure pour son seigneur immédiat.

* Les appels au parlement du roi , que les comtes euxmêmes favorisèrent vers 1280, fournirent un nouveau moyen de les tenir sous la dépendance de la couronne. Ces appels devinrent très-fréquents vers la fin du XIII 0 siècle, et ce ne fut pas sans peine que plus tard les ducs de Bourgogne, de-

venus comtes de Flandre , parvinrent à s’affranchir de cette sujétion.

• Mais la garantie la plus forte que se procurèrent les rois de France, fut la défense faite aux comtes d’avoir des forteresses en deçà de l’Escaut. Le droit de fortification ne s’exerçait en général par les grands vassaux de la couronne qu’avec l’autorisation royale. Ce ne fut que depuis la bataille de Bouvines que les rois de France stipulèrent expressément cet engagement de la part des comtes de Flandre ; ainsi pour Jeanne, en 1214, ensuite au traité deMelun, en 1225(1226, nouveau style), et dans le réglement d’exécution de ce traité de l’année suivante ; de sorte qu’en 1 229, il fallut à Ferrand une autorisation spéciale de Louis IX, pour rétablir en pierre les fondements des portes de ses villes, et les achever en bois au-dessus du sol. Encore cette autorisatien ne fut-elle accordée que pour le temps qu’il plairait au roi, et sous l’obligation de rétablir les choses dans leur premier état , aussitôt qu’il l’exigerait. Marguerite se vit même forcée, en 1254, de prêter à ce prince le serment de vasselage pour le pays de Waes, afin de pouvoir relever les fortifications de Hupelraonde. Même en l’année 1291 les échevins de Gand refusèrent de fortifier la partie de leur ville située sur le territoire de l’empire , en alléguant qu’ils avaient juré d’observer le traité de Melun.

• Abstraction faite de leur subordination féodale, les comtes de Flandre étaient des princes investis de grands privilèges. Ils étaient du nombre des douze pairs de France ', parmi lesquels ils occupaient, avant l’incorporation de la Normandie à la monarchie, le troisième, ou même le second rang. Il est assez probable que plus anciennement ils tenaient le plus haut degré d’honneur dans la hiérarchie féodale, comme

1 Les six pairs séculiers étaient : les ducs de Normandie, de Bourgogne et de Guienne, ou d'Aquitaine, elles comtes de Flandre, de Champagne et de Toulouse. Les pairs ecclésiastiques étaient : l'archevêque duc de ltheims, les évêques ducs de Laon et de Langres, et les évêques comtes de Beauvais, de Châlons et de Noyon.

les plus proches alliés de la famille royale Dans les cérémonies du sacre, le comte de Flandre faisait fonctions de connétable , et portait l’épée de Charlemagne devant le roi...

» Les comtes de Flandre étaient d’ailleurs, quant à l’administration intérieure du comté , entièrement indépendants de la couronne. Us ne pouvaient être traduits devant la cour des pairs de France que pour défaut de droit ou déni de justice {defectus juris seu denegala juslilia), et les jugements rendus par eux et leurs barons ne pouvaient être déférés à la connaissance de cette cour, que comme faux jugements , rendus par malice, corruption, vengeance ou partialité. Après l’organisation plus régulière du parlement, sous Louis IX, ces cas de ressort occasionnèrent les appels au parlement, qui devinrent ass ei fréquents dès que le siège en eut été fixé a Paris sous Philippe-le-Bel.

• Les comtes de Flandre avaient donc , dans leurs États , la haute juridiction criminelle , la connaissance des cas royaux ou réservés ; le droit de grâce ; le droit de monnaie ; le droit de guerre et de paix ; le droit de créer des communes; enfin le pouvoir d’accorder des privilèges et libertés aux églises , villes, contrées, marchands étrangers et autres, aussi bien que le roi dans ses domaines propres.

» Si le comte voyait son pouvoir borné dans l’exercice de ces prérogatives , ces restrictions ne naissaient pas des droits de la couronne , mais seulement des rapports de ses sujets avec leur droit seigneur.

• Les rois de France ne pouvaient donc faire publier aucune ordonnance , ni lever aucune taxe en Flandre; leurs baillis n'y avaient aucune juridiction. Le roi pouvait seulement demander certaines aides au comte.

» Les cérémonies de l’investiture sont ainsi décrites par Wielant: « Le roi s’assied sur la chaise royale, accompagné des pairs de France, et le comte marche vers lui la tête nue

' « Brussel se trompe en regardant les comtes de Flandre comme n'ayant été dans l’origine que de petits princes; aux IX' et X' siècles, ils étaient, en qualité de marquis, plus puissants qu’ils ne le furent plus tard. »

et sans ceinture, et se met un genou en terre, si le roi le permet. Le roi, toujours assis, met les mains entre les siennes, et le chancelier, ou autre qu’il plaît au roi de désigner, s’adresse au comte en ces termes : « Vous devenez homme-lige du roi , votre souverain seigneur , pour raison de la pairie et comté de Flandre, et de tout ce que vous tenez de la couronne de France; et lui promettez foi, hommage et service contre tous jusques à la mort inclusivement, sauf au roi ses droits en autres choses et ceux d’autrui en toutes? » Et le comte répond : • Oui, Sire, je le promets ainsi

» Enfin les comtes de Flandre usaient comme les rois euxracmes, dans leurs titres, de la formule, par la grâce ou par la miséricorde de Dieu. C’est ainsi qu’ils se disaient marquis, monarques ou comtes, et même comtes et seigneurs de Flandre , aussi par la clémence , par la providence de Dieu

» Les comtes de Flandre n’étaient pas seulement grands vassaux des rois de France, mais encore princes de l’empire. Ils possédaient sur le territoire de la Lorraine plusieurs fiefs de l’empire, qui joignaient leur comté , et en outre quelques francs-alleux importants

» Le comte pouvait relever le fief de la seigneurie de Flandre en personne ou par procureur : ce dernier mode était le plus usité , à cause de l’éloignement de la cour des empereurs. La formule du serment était à peu près la même que celle de l’hommage dû au roi de France. »

(Warnkoexig, Histoire de la Flandre , tom. II, liv. 11.)

(C, pag. 27.)

PBEBIFBE RÉUNION DE l’àBTOIS a LA FRANCE.

■ Philippe d’Alsace ne fut point heureux dans ses relations extérieures. Il fut cause du premier amoindrissement de la Flandre, et de plusieurs guerres fatales au pays. Jusqu’à l’année 1 1 80, la possession des deux comtés de Flandre et de \ ermandois tout entiers, et l’amitié de l’empereur Frédéric I er

et du roi Louis-le- Jeune, le rendaient un des monarques les plus puissants de l’Europe. Mais sa grandeur même fut la cause de ses embarras postérieurs. Louis l’avait nommé tuteur du jeune Philippe-Auguste, son élève dans le métier des armes , et lui avait laissé en même temps la régence de France. Philippe avait fiancé sa cousine , Isabelle de Hainaut, à Philippe- Auguste , en assignant pour dot à la future reine les parties méridionales de son comté, au-delà du Fossé-Neuf ( Fossa Bolonay, et il avait obtenu de son côté, en nom propre, pour le cas où la comtesse décéderait sans postérité , la concession du comté de Yermandois, qu’il ne possédait qu’au nom de sa femme

* Le fossé-Neuf ( Fossa Bolona ou Boloniana), depuis l’Aa jusqu’à la Lys, fut creusé en 1053 par Baudouin, pour lui servir de défense contre l’invasion de l’empereur Henri. Il séparait les parties wallonne et teutonique de la Flandre.

* Le comte Philippe, dit d’Alsace, donna, en l’année 1 1 80, tout le territoire au sud de cette ligne , pour dot à sa nièce Isabelle de Hainaut, lors de son mariage avec Philippe- Auguste. Louis VIII en hérita à sa mort.

* Déjà Philippe d’Alsace avait regretté sa libéralité : Marguerite , sa sœur et son héritière , et son époux Baudouin V de Hainaut, appuyés de tous les vassaux de la Flandre, refusèrent de prêter hommage au roi de France , à leur avènement en 1191 ; mais dès l’année suivante ils reconnurent, dans le traité ménagé par l’arbitrage des évêques et des abbés, la cession du territoire artésien et tous les fiefs en dépendants : cette cession comprenait le comté d’Hesdin, l’avouerie d’Arras , le comté de Lens, S‘-Omer et Aire , avec leurs dépendances, Bapaume dans le Vermandois, et les hommages de Boulogne, S'-Pol, Guines et Lillers.

* Après divers démêlés à ce sujet avec Baudouin de Constantiftople , Philippe-Auguste se vit , en l’année 1 200 , forcé de restituer au comte les parties septentrionales de l’Artois, savoir : les villes d’Aire et de S'-Omer , avec les fiefs de Guines, d’Ardres, de LiUers, de Richebourg et delà Gorgue , et l’avouerie de Béthune. Les parties méridionales restèrent à la France.

» Douze ans plus tard, Louis, fils de Philippe-Auguste

s’empare des villes d’Aire et de S '-Orner , et cette nouvelle spoliation est sanctionnée par le comte Ferrand et la comtesse Jeanne, dans le traité conclu entre Lens et Pont-à-Wcndin. Le comte échoue dans toutes ses tentatives, afin de rentrer en possession de ces deux villes et de leurs territoires : la sanglante bataille de Bouvines vient décider pour toujours la séparation du territoire Artésien d’avec le comté de Flandre. Louis VIII , alors encore simple héritier présomptif, le posséda depuis 1216, et le réunit à la couronne en 1223, lorsqu’il succéda à Philippe-Auguste. En 1237, Louis IX en investit son frère, Robert I“ r , qu’il créa premier comte d’Artois. Un de ses descendants ramena l’Artois sous la domination des comtes de Flandre, vers la fin du XIV” siècle, en 1 385 ; mais les deux pays ne furent plus réunis sous une seule souveraineté. »

(Idem, ibid., tora. I et II.

(D, pag. 38.)