ST DS L'ADMINISTRATION INTÉRIEURE

XXIII. Il en est des nations comme des individus. Elles tirent leur force principale d’elles-mêmes et de leur constitution intérieure , et il n’y a de vraiment indépendantes que celles dont le tempérament robuste peut résister à toutes les causes de destruction , soit qu’elles viennent du dedans, soit qu’elles viennent du dehors. Aussi a-t-on toujours vu les peuples combattre pour leur indépendance aussi longtemps qu’ils restaient fidèles à leurs institutions, et avec d’autant plus de succès que ces institutions étaient plus fortes. Les vices ou la perte de celles-ci entraînent nécessairement la diminution ou la perte de celle-là. Juste Lipse définit admirablement l’autorité du gouvernement : <c Une opinion » pleine de respect inculquée aux sujets et aux étran- » gers sur Fétat de la république * ; » et les États de

1 Impressam subditis et exteris opinionem reverentem de reipublïcæ statu.

Frise, en rappelant cette définition dans leur Déduction en faveur du stathoudérat à l’assemblée générale des États tenue à La Haye après le décès de Guillaume II , ajoutaient judicieusement, « que cette autorité dépend, de la forme constante de la république , et que les innovations et les changements l’altèrent beaucoup et l’avilissent généralement \ » — «A quoi tient donc lanatio- » nalité d’un peuple? dit M. le marquis de Rodes dans » un écrit tout récent. A l’ usage constant de sa consti- » tution, de ses lois, de ses mœurs et usages, reconnus » et respectés par lui-même, et par les peuples voi- » sins 1 2 . »

Or , de tout temps , les Belges sont restés invariablement attachés à leur constitution, et de tout temps ils ont respecté leurs lois, leurs moeurs et leurs usages ; et voilà pourquoi leur nationalité n’a jamais subi de joug quelconque, pas plus de la part de leurs souverains que de la part des dominateurs étrangers, et pourquoi elle a tôt ou tard triomphé de tous les obstacles.

XXIV. Nul doute que les Belges n’aient eu primitivement , avant la conquête romaine, comme en général les autres peuplades gauloises et germaniques , des asassemblées représentatives , et un code non écrit de lois, de mœurs et d’usages traditionnels. Personne n’ignore que leurs chefs étaient administrateurs et juges, mais que les causes majeures étaient réservées à l’as-

1 La Richesse de la Hollande ,2vol in-8". Londres, 1778.

1 Revue de Beuxelles (livraison de septembre 1838), Essai sur la nationalité du peuple belge.

idée de la constitution belge. 93

semblée générale de la nation « Lorsqu’en 418, toute la Belgique et une partie des Gaules, déjà occupée par les Franks, avaient chassé les officiers romains, et que la préfecture des Gaules s’était enfuie de Trêves à Arles , l’on voit l’empereur Honorius appeler à une assemblée générale des Gaules, à 5 Arles, les notables , honohatos, et les députés, tant des possesseurs on propriétaires fonciers que de ceux qui sont revêtus de fonctions publiques. Il ne se borne pas là : il décrète que cette assemblée sera annuelle; qu’elle consistera non-seulement en députés des provinces, mais encore de chaque cité ; et il ajoute qu’il s’est déterminé pour cette mesure trèssalutaire, d’après l’avis d’Agricola, préfet des Gaules, parce qu’elle est conforme à la coutume, servata consueludine, et telle que les provinces avaient eu droit de l’attendre , quod sperari plane ab ipsis provincialibus debuit ’. »

Nul doute encore que les Belges ne doivent être compris parmi ces Germains dont parle Florus, lesquels ne s’étaient soumis aux Romains qu’en cédant à la force, victi magis , quant dorniti.

En s’alliant avec les Franks (409) pour chasser les Romains, les habitants de la Flandre et du Brabant maritime avaient repris leurs anciens usages germaniques , ou plutôt avaient conservé lours lois et leurs

1 De minoribus consultant principes , qui jura per paqos et vicos dicunt; de majoribus omnes. Tacite. Germ. * J.-J. Raepsaet, Hist. des Etals gén. etprov. des Gaules.

usages, comme le prouvent Raepsaet et l’abbé du Bos lies concessions d’Honorius n’étaient donc qu’un hommage tardif rendu à leurs droits, dans la jouissance complète desquels ils venaient de rentrer de leur propre mouvement et sans la permission de leurs oppresseurs. Il y avaitd’ailleurs entre eux et les Franks communauté d’origine, do langage , de mœurs, d’usages, etc., et ils étaient assez forts pour traiter avec eux sur le pied d’une parfaite égalité a . Aussi la réunion de ces peuples ftit intime et complète.

XXV. Sous la période franke , la Belgique vit naître chez elle la royauté moderne proprement dite, c’est-àdire,le pouvoir représentatif et uni fiant de tous les autres pouvoirs, celui qui en est le couronnement, le complément indispensable, qui est leur organe et leur interprète constitutionnel auprès des gouvernés et auprès de» États voisins, ou, en d’autres termes, celui qui exécute les volontés générales de la communauté , qui a l’administration suprême de l’État ainsi que la direction et la surveillance des pouvoirs administratifs secondaires.

Par cette institution , les Franks passèrent de Tétât de peuplade à l’état de nation, mais sans changer leurs

1 Hist. des Francs.

1 • Les Franks, comme alliés, et non pas comme conquérants de la Belgique, avaient maintenu les Belges dans la jouissance de leurs droits, ou plutôt n’auraient pas été asseï forts pour les leur ôter, s’ils en eussent eu l’envie, puisqu’ avaut leur alliance, ils en étaient chaque fois battus, suivant le témoignage de Procope. » J.-J. Raepsaet, ouv. cité.

lois fondamentales , sans abolir leurs usages traditionnels. Les administrateurs et les juges relevèrent tous du Roi , administrateur et juge principal ou souverain , et la nation continua à décider les causes majeures dans des assemblées générales et régulières.

Les prêtres, les grands et le peuple (soit directement dans les assemblées particulières, soit par ses magistrats ou ses notables dans les assemblées générales ) composaient la représentation nationale. On choisissait les rois dans la première ou dans les premières familles des grands du royaume, et les cheis militaires parmi les citoyens les plus renommés par leur valeur '. La loi (fondamentale) ou la constitution était faite, révisée ou interprétée par le concours du Roi et du peuple. Tous les codes germains ( Loi salique, loi des Ripuaires , loi des Allemands, loi des Bourguignons, loi des Wisigoths, loi des Lombards , etc.) furent rédigés en assemblée générale et suivant les usages de chaque nation , unicuique genti secundum consuetudinem suarn \ Délibérés et adoptés ainsi par la volonté commune de ces nations et de leurs chefs, homologués ou sanctionnés définitivement par le pouvoir royal, ils avaient le caractère et la force d’un pacte perpétuel (perpetttæ faction is ). D’où M. Raepsaet conclut très-rationnellement et très -justement que « la constitution ou la loi fondamentale d’une

1 « Reges ex nobilitate , duces ex virtute sumunt .» Tacit., De mor. Germ.

2 Prologue de plusieurs de ces lois et entre autres de la Loi salique.

» nation consiste clans ses anciens usages qui , une foi? » reconnus par le Roi et la nation , ont la force d’un # pacte perpétuel »

Il est si vrai que l’interprétation de la un devait se faire par les mômes pouvoirs constitutionnels, le Roi et le peuple , que Charlemagne , tout puissant qu’il fût , ne se crut pas autorisé à interpréter la Loi salique sur le doute de savoir s’il revenait un sol d’or aux comtes pour l’expédition d’un acte ; ad placitum nostrum générale exinde interrogare facias 1 * . Dans les manuscrits qui nous restent de la Loi salique , le texte latin est accompagné d’un grand nombre de gloses germaniques, auxquelles est toujours ajouté le mot Malberg ou Mal , lequel mot désigne l’assemblée générale du peuple, et par conséquent tribunal, cour de justice 3 .

Eriitre autres causes majeures réservées à la nation , était le droit de régler l’ordre de succession au trône , et l’on voit par la célèbre lettre d’flincmar à Louis le- Bégue, que Pépin et Charlemagne ont réglé la succession au trône dans l’assemblée des grands du royaume (cum regni primorum coneilio).

«L’appel des notables aux Etats généraux, suivant le témoignage d’Hincmar, avait pour but d’obtenir d’eux des renseignements sur les besoins et les avantages lo-

1 ffist. des Etats, etc.

* Ibid.

3 J. Moelles, Manuel d’histoire du moyen âge. Louvain,

eaux; d'entendre leur avis; et pour qu’à leur retour ils pussent convaincre leurs concitoyens de l'utilité ou de la nécessité de la mesure prise, puisqu’ils avaient assisté à la discussion et avaient entendu le pour et le contre , ou, comme s’explique l’empereur Honorius dans son édit d’Arles, de l’an 418, afin que les provinces n’ignorent plus les motifs qui ont déterminé telle ou telle ordonnance. C’était bien là, ajoute M. Raepsaet, fonder le gouvernement sur la confiance et la persuasion plutôt que sur la force , qui tôt ou tard doit s’user 1 ! »

Le principe fondamental du gouvernement représentatif est encore rappelé d’une manière expresse dans le capitulaire de Pistes (864), de Charles-le-Cliauve : Lex consensu populi fit , et constitutions régis.

XXVI. En même temps que la monarchie des Franks s’élevait et s’organisait sur la base des institutions germaniques, elle recevaitun élément nouveau, son grand et son dernier principe de perfectionnement. Grâce au christianisme, qui gagna et convertit les barbares, elle subit dès sa naissance cette profonde, cette universelle transformation morale dont est née la société moderne.

La foi chrétienne pénétra en Belgique dés les premiers siècles , y fit des progrès notables dans le cinquième et le sixième ; mais ce ne fut que dans le VII 0 siècle, parles efforts et le zèle des missionnaires catholiques , évêques ou simples prêtres , et fondateurs de monastères ( tels que saint Amand, saint Éloi, saint

1 llist. des Etais, etc.

IDÉE DE Là CONSTITUTION BELGE.

Liévin, saint Orner, saint Bertin , saint Hubert, saint Glûslain , etc.), qu elle parvint à subjuguer le pays en l'arrachant à la barbarie. Jusque là les Belges n’avaient guère vécu, au milieu de leurs forêts, que de chasse , de pêche, et du produit de leurs pâturages, tantôt subissant le joug des Romains, tantôt se mêlant et s’incorporant avec les Franks pour reconquérir leur liberté, mais, de même que les anciens Germains, toujours armés et sans autre établissement fixe que des cantonnements militaires. Dès que leur indépendance fut assurée , les moines leur apprirent une nouvelle espèce de cantonnements, invariablement fixés au sol, et régis par un nouveau genre de discipline. Le défrichement des terres, l'aménagement des forêts, la distribution des eaux , l'agriculture raisonnée et les ails qui en dépendent , le commerce d’échange et les relations qu'il fait naitre de peuple à peuple; puis, à mesure que la civilisation se développait, que l’instruction morale et religieuse se propageait dans les masses, la formation, l’accroissement , la prépondérance des grands centres de population ; en un mot, une patrie qui était tout à la fois le sol, l’ordre social, politique et civil : voilà ce que les Belges durent incontestablement à l’Église catholique et au génie créateur de ses ordres religieux.

Si , comme le remarque M. de Maistre, « on pouvait » dire de tous les Etats de l’Europe, avec plus ou moins » de vérité , ce que Gibbon a dit de la France , que ce » royaume avait été fait par des évêques ', » on au-

1 Essai sur le princ. yen. des cons/, polit.

rait pu dire spécialement de la Belgique quelle avait été faite par des abbés et des moines.

On nous opposera peut-être sur cette opinion , que confirme au reste le témoignage positif de l’histoire, l'opinion non moins positive de l’abbé de Pradt. L’erreur d’un homme d’esprit et d’un écrivain politique gagne facilement les esprits prévenus, et il n’en manque pas de ceux - ci aujourd’hui quand il s’agit d éclaircir quelque question concernant les ordres monastiques. Dans l’écrit que nous avons déjà cité : De la Belgique, etc., l'ancien archevêque de Malines parle avec admiration du système de culture des Belges , mais il ne partage point l’opinion de ceux qui , dans ces derniers temps, en ont fait honneur aux moines, et il la traite hardiment d'idée fausse. Voici ses paroles : « Les champs de » la Belgique offrent le premier théâtre de culture de » l’Europe entière. Dans ces derniers temps, on en a « fait honneur aux moines, idée fausse comme bcau- » coup d'autres, témoin la Hollande et ï Angleterre , » qui ont bien su fertiliser leurs champs sans ces » auxiliaires. Un peuple laborieux et persévérant » a créé un nombre infini de villes , de villages, qui » l’emportent sur beaucoup de cités renommées, de ca- » naux qui fertilisent les campagnes , et qui enrichis - » sent les villes par les immenses facilités qu ils donnent » au commerce, de routes superbes qui l’emportent, » par la solidité et la décoration, sur tout ce qui se voit » ailleurs; en un mot, la Belgique est un coin de terre « dont le travail et l’industrie réunis ont fait un des « séjours les mieux appropriés au bonheurdel’liomme,

» qui existent sur le globe. Dans ce pays, tout clans » l’ordre domestique porte l’empreinte de la sagesse et » du calcul. » On convient du bienfait, il est immense, et certes il vaut la peine qu’on en recherche l’origine et les premiers auteurs ou fondateurs. Observons d’abord que M. de Pradt ne dit pas et n’a pas môme songé à se demander qui avait été ce peuple laborieux et persévérant ? G était pourtant la première chose dont il eût dû s enquérir avant de taxer d 'idée fausse une opinion qu’il n’avait point examinée et à laquelle il lui plaisait de préférer ses préjugés. Or, voici ce que nous apprenons à ce sujet d’un écrivain laïc, de M. de Chateaubriand :« Le capuchon affranchissait plus vite que le » heaume, dit-il dans ses Etudes historiques , et la li- » berté rentrait dans la société par des voies inatten- » dues. A cette époque le peuple se fit pi' être, et c'est « sous ce déguisement qu’il le faut chercher. » Ou plutôt, pour que l’expression soit plus exacte, le peuple se fit moine, et cest sous ce déguisement qu’il le faut chercher '. En second lieu , les témoins de M. de Pradt, la Hollande et l’Angleterre , déposent hautement contre son assertion, au lieu de la venir appuyer. Tous ces pays ont été civilisés et défrichés de la môme manière, par des moines. A cet égard la Hollande

1 Dans son dernier ouvrage ( Congrès de Vérone), M. de Chateaubriand s’est rectifié lui-même en ceci de la manière la plus heureuse : « Les moines, dit-il , sont presque toujours » du côté de la liberté, même quand on les proscrit, parce » qu’ils sont l’ancien peupfe coiffé d’un froc. »

IDÉE DE LA. COIÎ 5TITUTIOÎI BELGE. ]0l

et la Belgique c’est tout un. Elles ont eu les mêmes apôtres, les mêmes ouvriers. Les moines anglais, écossais, irlandais, ont, avec les moines venus de la Gaule (les évêques missionnaires de ce temps-là sortaient pour la plupart des monastères ) , converti au christianisme les provinces Belgiques et l’Allemagne du nord. L’Angleterre a donné à la Hollande son grand apôtre , le moine Willibrord, premier évêque d’Utrecht, et à l Allemagne son grand apôtre aussi, le moine Boniface, archevêque de Mayence. Or, dans toutes ces contrées, comme dans les des Britanniques , on voit naitre et se développer la grande culture avec les établissements des monastères, qui sont de véritables formes-modèles ( ou des phalanstères , comme aurait dit Charles Fourrier ) autour desquelles les populations se cantonnent etse livrent avec sécurité au travail et aux professions industrielles. Entre autres autorités que nous pourrions invoquer ici , contre M. de Pradt , et pour nous borner à la Belgique, nous nous contenterons de citer M. le baron de Reiffenberg et M. Wamkœnig, deux savants les plus distingués comme aussi les plus compétents pour décider des questions historiques, et dont le témoignage ne peut être révoqué en doute par personne. « Au » septième siècle, dit M. le baron de Reiffenberg, le » christianisme vint adoucir un peu ces populations » farouches, réparer de grands désastres , relever les » ruines , défricher les landes et les forêts, peupler les » solitudes ; les Actes des Saints administreraient des » preuves palpables de ces progrès. Ainsi , quoique la » vie monastique semble être une usurpation sur le

» développement naturel de la population, elle ne fit » dans le principe qu’en hâter le développement en » favorisant l’agriculture et les autres genres de pro- )) ductions auxquels celui - là donne infailliblement » naissance » Écoutons maintenant M. Warnkœnig : « Ces monastères , qui plus tard se transformèrent en » opulentes abbayes, peuplées de moines de l’ordre de » saint Benoit, devinrent le centre de la culture du » pays et de la civilisation de ses habitants. Ce sont » leurs serfs et sujets ( mancipia et hospit n s ) qui ont » défriché les bois , desséché les marais , fertilisé le sol » sablonneux , et conquis sur la mer les premiers pol- » ders. » Et ailleurs : « Des centaines de diplômes in- » diquent quelle immense étendue de marais ( moeren ) » et de landes ou bruyères ( woestynen ) fut rendue » productive par les abbayes de Bénédictins et d’autres » ordres religieux, qui en obtinrent la donation, et attes* » tent combien ces établissements pieui furent utiles à » l’agriculture du pays. » Et encore : « Les provinces fla- » mandes , telles qu’elles apparaissent d’abord dans » l’histoire, étaient couvertes de forêts, et en grande » partie de landes et de marécages : de là les innombra- » blés dénominations de wastinæ (déserts, en flamand » woestynen, de mori (marécages, moeren ), etc., dans » les actes de donation et autres. Cependant la terre la- » bourable (terra arabilis) se trouve de bonne heure

' Essai sur la statistique ancienne de la Belgique , 2 e partie, t. IX des Mémoires de C Académie de Bruxelles.

» mentionnée. A peu près la moitié du territoire tomba » au pouvoir de nombreuses abbayes et couvents , qui » couvrirent le sol dans la suite des temps. C'est ainsi » que ces établissements méritèrent la gloire d’avoir » défriché la Flandre ( et toute la Belgique ). Les fo- » rets disparurent presque entièrement , les marais fu- » rent desséchés, et les déserts transformés en champs » et jardins productifs ; les haies vives à l’entour des p possessions particulières , et les nombreuses planp tâtions de haute futaie le long des routes , fournirent p du bois au pays, et concoururent avec le creusement p des fossés à enlever au sol l’excès d'humidité nuisible » à la végétation. Ces plantations donnent cependant p au pays un aspect tout particulier ; elles le font pap raitre vert de forêts , tandis qu’en réalité celles - ci y p sont extrêmement rares. Le pays est déjà dépeint p tel qu'il est aujourd'hui , par les auteurs des p XIII e , XIV e et XVI e siècles '. p

1 Histoire de la Flandre.

Un rapprochement curieux à faire, c’est que la dernière observation de M. Warnkœnig s’applique aussi de tout point à la Hollande. « Ces canaux, cette facilité de voyager dans

• toute la Hollande , et d’y faire transporter , d’un lieu à » l’autre, toutes sortes de marchandises à un vil prix , disait

• en 1778 l’auteur de la Richesse de la Hollande, existait, » à la vérité, avant la naissance de la république : peut-être » pourrait on observer quelque amélioration, quelques des- » séchements particuliers. Mais le tableau de cette ttavi-

• galion que la Hollande présente aujourd’hui, est à peu

• près le même que celui qu’elle offrit sous le règne de

• ses comtes. »

IDÉE DE LA COIfSTITUTIOX BELGE.

L’erreur de M de Pradt est d’autant plus inexcusable ( quelque envie qu il eût de se rendre agréable au roi Guillaume), que, s'il eût voulu seulement se rappeler quelle était encore la composition du premier ordre des anciens États lorsque l'émigration lui procura l’occasion de visiter ces provinces , il lui eût été impossible de n’en pas déduire à priori une affirmation absolument coiftraire. Quatorze abbés composaient seuls cet ordre dans les États de Brabant, l’archevêque de Malines n’y ayant entrée que comme abbé d’Afflighem, et l’évêque d’Anvers , comme abbé de S‘-Bernard. Le premier membre du second ordre était l’abbé de Gembloux ( ou Gemblours ) , lequel n’entrait pas aux États comme ecclésiastique, mais comme premier noble C’étaient également les abbés qui composaient le premier ordre dans le comté de Namur et dans le duché de Luxembourg, et deux abbés et un député du chapitre dx N.-D. d'Aixla-Chapelle aux États de Limbourg. Dans les autres provinces ( Flandre. Hainaut, Tournai et Tournesis), les abbés et les évêques ( de Gand , de Bruges, de Tournai) partageaient le droit d’entrée aux États avec les députés des chapitres , et ceux-ci en jouissaient au même titre que les premiers, c’est-à-dire, comme grands propriétaires. Sept doyens ruraux en faisaient aussi partie dans le Hainaut, mais c’était la seule exception. M. de Pradt avait donc vu les abeilles dans la ruche, et ils les en avait vues partir : comment a-t-il pu nier qu’elles y eussent travaillé ? Sic vos non vobis mcllificatis apes Les

1 De IVéhy, Mémoires, etc.

abeilles et leur ruche ne sont plus. Autre temps, autres ouvriers. Distinguons seulement les époques, et ne frustrons pas l’histoire de son droit de révéler toute vérité , afin de ne faillir au passé pas plus qu’au présent. Etsi nous voulons que l’on soitjuste envers nous, soyonsle nous-mêmes envers ceux qui nous ont précédés. Chez les peuples, comme dans les familles, l’estime des ancêtres est la meilleure marque de l’estime de soi; c’est une recommandation qui s’accroît en se transmettant d’une génération à l'autre, et l'on chercherait vainement une plus noble tradition que celle-là.

Le clergé régulier ne défricha pas seulement la Belgique. Après les ravages des Normands, dans le 1 X° siècle, il la releva de ses ruines et la conquit de nouveau pour jamais à la civilisation. Il la sauva donc deux fois de la barbarie. Autant et plus que partout ailleurs les monastères et les chapitres y furent les conservateurs de la science et des lettres dont le flambeau ne s’y éteignit point pendant tout le cours du moyen âge , depuis la fin du septième siècle. Les écoles fondées par Charlemagne, telles que celles de Liège, de Lobbes, de S*-Amand, de S'-Bcrtin, devinrent de plus en plus florissantes et se maintinrent constamment au premier rang jusqu’à l’époque de la centralisation de l’enseignement dans les universités.

On comprend à merveille que , dans un ordre de choses semblable, les cloitres et les chapitres, outre leur privilège d’immunité ecclésiastique, aient possédé une si grande part d’influence politique et des richesses territoriales d’une si grande étendue.

XXVII. La conversion des Franks au Christianisme , le développement de leur monarchie sous l'influence du Christianisme, furent les deux grandes choses et l’ouvrage principal du règne de la première et de la seconde race de leurs rois.

Après la bataille de Tolbiac (496), Clovis embrassa avec les Franks et du consentement de la nation assemblée la religion du seul Dieu que Remi prêche. « Baisse » la tète, fier Sicambre, lui dit saint Remi en le bapti- » sant avec 3,000 de ses leudes; adore ce que tu as » brûlé et brûle ce que tu as adoré. » On lit dans la vie de S‘ Éleuthére , évêque de Tournai , qu’il baptisa l’année suivante plus de 11,000 Franks '.

Peu après, les Franks écrivirent en tète de la Loi salique la victoire que le christianisme venait de remporter sur eux, ou plutôt la victoire qu’ils venaient de remporter sur eux-mèmes en se soumettant à la religion du Christ, et en même temps leur victoire sur les Romains. « La nation des Franks, illustre, ayant Dieu » pour fondateur, forte sous les armes , ferme dans les » traités de paix, profonde en conseil , noble et saine » de corps, d’une blancheur et d’une beauté singulière, » hardie, agile et rude au combat , depuis peu convertie » a la foi catholique, libre d’hérésie ; lorsqu’elle était » encore sous une croyance barbare, avec l’inspiration » de Dieu, recherchant la clef de la science ; selon la » nature de ses qualités , désirant la justice, gardant

' Acta sanctorum Bolland.

» sa piété, la Loi salique fut dictée par les chefs de » cette nation, qui en ce temps commandaient chez elle.... » Vive le Christ qui aime les Franks ! Qu'il regarde leur » royaume.... Cette nation est celle qui, petite en nom- » bre, mais brave et forte, secoua de sa tête le dur » joug des Romains '. »

Ce qui avait été commencé sous les Mérovingiens, fut achevé, agrandi et consolidé sous la race carlovingienne et par le génie des Pépins. L’éternel honneur de la Belgique (en y comprenant les deux rives du Rhin) est d’avoir été , pour nous servir de l’expression d’À. Thierry, le principal théâtre des révolutions de cette époque, c’est-à-dire, à ne considérer que l'ensemble des choses, de la plus importante et de la plus belle œuvre politique et morale dont les annales de l’âge chrétien fassent mention. Aussi nulle part les capitulaires, monument immortel du règne des Pépins , ne laissèrent une plus forte empreinte. Nulle part le principe qui fait dériver du christianisme, comme de sa source, le perfectionnement moral de la société, qui maintient entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel ces rapports naturels , fondement et sauvegarde de la liberté des peuples; nulle part ce principe, inscrit déjà, comme nous l’avons dit, au frontispice de la Loi salique, introduit et développé dans les capitulaires, couronné et sacré par le pontife de Home, son représentant spirituel, dans

1 Premières lignes du Prologue de la Loi salique , dans A. Thierry, ouvrage cité.

Charlemagne, son représentant temporel, ne jeta des racines plus profondes et plus vivaces. Nulle part enfin on ne comprit mieux l’union du droit et du fait, laquelle constitue la vraie légitimité. « L'évêque Bourchard de Wurtzbourg et l’abbé Folrad de S‘ Denis adressèrent au nom de Pépin ( le Bref) et de tous les Franks la question suivante a u pape Zacharie : « Lequel vaut » mieux, que le titre de roi appartienne à celui qui » possède toute l’autorité royale, ou à celui qui n’a » aucune autorité? » Le Pape répondit « qu’il valait » mieux que celui-là eût le titre de roi qui avait le » pouvoir suprême. » Cette réponse , con forme au droit public des Franks, décida Pépin à accepter le titre que le peuple lui offrit dans l’assemblée solennelle de Soissons (751) '. »

Pour bien comprendre la constitution des provinces Belgiques, non-seulement pendant le moyen âge, mais encore sous la période monarchique moderne , depuis Philippe-le-Bon et Charles-Quint jusqu’à Joseph II. puisqu’il n’y a jamais eu de solution de continuité dans cette constitution, il est essentiel de se faire une idée juste et complète des capitulaires et de leur histoire. Écoutons d’abord à ce sujet M. de Chateaubriand : « Les » capitulaires des rois franks jouirent de la plus grande » autorité : les papes les observaient comme des lois ; » les Germains s'y soumirent jusqu’au règne des » Othons, époque à laquelle les peuples au delà du

1 J. Moeiler, Manuel , etc.

» Rhin , rejetèrent le nom de Frank* qu’ils 8 étaient » glorifiés de porter. Charles -le-Chauve , dans ledit de » Pistes , nous apprend comment se dressait le capitu- » laire. « La loi , dit ce prince , devient irréfragable par » le consentement de la nation et la constitution du » roi. » La publication des capitulaires, rédigés du » consentement des assemblées nationales, était faite » dans les provinces par les évêques et par les envoyés » royaux, mis si dominici. Les capitulaires furent obli- » gatoires ( pour laFrance) jusqu'au temps de Philippe-

n le-Bel : alors les ordonnances les remplacèrent.

» Les assemblées générales où se traitaient les affaires s de la nation , avaient lieu deux fois l’an partout où le » roi ou l’empereur les convoquait. Le roi proposait » l’objet du capitulaire : lorsque le temps était beau , » la délibération avait lieu en plein air, sinon on se re- » tirait dans des salles préparées exprès. Les évêques, » les abbés et les clercs d’un rang élevé, se réunissaient » à part; les comtes et les principaux chefs militaires » de même. Quand les évêques etles comtes le jugeaient » à propos, ils siégeaient ensemble, et le roi se rendait » au milieu d'eux; le peuple était forclos, mais après la » loi faite onl’appelait à la sanction ( Hincmar.IIunold ): » la liberté individuelle du Frank se changeait peu à b peu en liberté politique , de ce genre représentât' f » inconnu des anciens Les assemblées du VHP

1 Ajoutons avec SI. Raepsaet ce que l’on apprend encore d’Hincraar (de ordine Palatii ), « qu’après que toutes les

» et du IX e siècle étaient de véritables États tels » qu'ils réparurent sous S‘ Louis et Philippe-le-Bel ; mais » les Étals des Karlovingiens avaient une base plus « large, parce qu’on était plus près de l'indépendance « primitive des barbares : le peuple existait encore » sous les deux premières races ; il avait disparu sous » la troisième pour renaître par les serfs et les bour- » geois. Cette liberté politique karlovikgienne perdit « bientôt ce qui lui restait de populaire : elle devint n purement aristocratique, quand la division croissante » du royaume priva de toute force la royauté »

Il résulte de cette exposition lumineuse deux conséquences fort remarquables relativement à la Belgique, savoir : 1° que ce pays a joui pleinement et largement de la liberté politique carlovingienne , puisqu’il était au centre de l'empire , le domaine en quelque sorte de la maison des Pépins, c’est-à-dire, purement frank ou tenant à la souche des deux premières races, dont l’une

affaires de l’assemblée générale étaient finies et avaient obtenu la sanction royale , le roi complimentait l’assemblée sur ses travaux , et en la congédiant ou prorogeant , chargeait spécialement chaque membre ( arctius erat commissum ) de s’informer scrupuleusement, pour l’ouverture de l’assemblée suivante , si nulle part dans le royaume il n’y avait aucun murmure ou mécontentement et quelle en pouvait être la cause ; si les ennemis intérieurs ou extérieurs ne méditaient aucune entreprise contre la sûreté et la tranquillité de l’Etat; enfin de s’informer de touteschoses dont l’assemblée générale doit s’occuper. » Histoire (les Etats, etc.

1 Elud. Hist.

(les Mérovingiens) s'était abâtardie et finissait sou règne dans le midi (en France), tandis que l’autre (les Carlovingiens) grandissait dans le nord (en Belgique) et étendait son pouvoir de l’un et de l'autre côté du llhin en préludant à la monarchie universelle qui se réalisa sous Charlemagne, le plus grand de ses rois et peut-être de tous les rois; 2° que ce même pays resta, par sa position et par la force des choses, en possession de la liberté et des institutions carlovingiennes , puisque, par suite de l’établissement de la féodalité héréditaire, il se rendit indépendant de la France (surtout depuis l’avénement de la troisième race) d’un côté, et de l'empire d’Allemagne (surtout depuis les Othons et l’érection du duché de Lothier par S 1 Brunon) de l’autre , et se constitua en États séparés sous la souveraineté de ses comtes et de ses ducs , sauf toujours cependant l’hommage aux deux suzerains et les appels aux cours supérieures de France et d’Allemagne.

Il faut encore se rappeler ici que la maison de Flandre (souveraine de la Flandre et du Hainaut), qui avait protesté contre l’élévation de Hugues Capet au trône, était carlovingienne, et que la plupart des princes belges appartenaient à cette race, soit par leurs alliances, soit par leur système uniforme de gouvernement représentatif et à administrateurs uniques, suivant les lois, coutumes et usages primitifs de la nation franke.

M. Raepsaet a démontré ( passirn ) que le tiers-état (le peuple) est aussi ancien que celui des deux autres ordres dans la Germanie, la Belgique et la Batavie; qu il votait eu personne, par villes et bourgs, dans les

assemblées particulières 1 ; que ce n'est que -vers le quin7 zième siècle que les souverains, à la demande du peuple même , ont substitué à ces assemblées turbulentes des corps de notables pour représenter la communauté du peuple; qu'il n’avait jamais cessé detre représenté dans les assemblées générales, jusqu'à l’établissement des communes , « et que, sous le régime de celles-ci , il a « continué de l’être par ses nouveaux magistrats,

» comme il l’avait été par ses magistrats d’alors »

» C’était l'administration du lieu, qui avait tou- » jours siégé aux États; elle continuait donc d’y sié- » ger encore par les députés de son collège d’échevins. » La représentation était toujours la même; le refré- » sentant seul avait chargé j . » Le peuple a donc existé de tout temps en Belgique, non-seulement sous les deux premières races, suivant l’opinion de M. de Chateaubriand, mais encore jusqu’à l’époque de rétablissement des communes et à plus forte raison depuis, suivant l’opinion de M. Raepsaet, parce que le régime carlovingien n’y fut point aboli , comme en France et plus tard en Allemagne, et que le système aristocratique de la féodalité s’y concilia toujours plus ou moins bien avec le maintien des libertés constitutionnelles.

M. de Giateaubriand observe, dans ses Etudes historiques, que la plupart de nos origines modernes ont

' En 1357, les comptes de la vi lie se rendaient encore en pleine rue {in plate a communi).

3 Histoire des Etats , etc.

été placées deux siècles trop bas, et que la chevalerie, en particulier, remonte jusqu’aù temps de Charlemagne et des Carlovingiens. Tout s'explique dans l’histoire des, provinces Belgiques a l’aide de cette précieuse rectification. Nulle part, en effet, on ne vit naître d’aussi bonne heure , ni se développer aussi promptement et aussi naturellement, ni se perpétuer aussi longtemps l’esprit héroïque et chevaleresque qui caractérise les! belles époques du moyen Age. Les Croisades le prouvent d’une manière éclatante, et les Assises de Jérusalem , qui semblent un emprunt fait aux capitulaires, attestent que les princes belges s’étaient constitués les héritiers et les continuateurs des princes de la race carlovingienne.

Autre preuve irréfragable de l’identité constitutionnelle de la Belgique ancienne et de la Belgique moderne. Avant le XIV” siècle, non-seulement chaque ordre , mais encore les membres de chaque ordre ne votaient et ne consentaient que chacun pour soi , suivant la maxime de la constitution germanique et franke, de venir offrir au roi chacun son aide par tète ( viritim ) ; du temps de Louis-le-l)ébonnaire , les aides et subsides se fournissaient encore viritim, chacun, individuellement, ne donnant qu’autant qu il voulait*, et de plus les résolutions n'étaient prises quW referendum , de la part des mandataires du clergé et du peuple, leur commission n’allant pas jusqu’à pouvoir engager le clergé ou le peuple sans son consentement exprès ou formel

1 J.-J. Raemart , Histoire des Etats, etc.

Or, tout le monde sait que, dans les États de Brabant.; jusqu’en 1794, les résolutions ne se prenaient que par unanimité des suffrages des trois ordres, et pour les deux premiers, à condition que le tiers-état suive , et autrement pas. « Les États de Flandre ont foil aussi usage » de cette clause dans l’occasion , et même d’une raa- » nière plus étendue et plus énergique , en assujétissant » leur consentement à la condition , si les États des » autres provinces suivent : car, en 1549, Charles- » Quint avait demandé aux États généraux une aide » par accise sur le vin ; mais les États de Flandre ne la >i consentirent que sous la réserve si les autres États » ou provinces la consentent pareillement' . » Les États de Flandre ont conservé jusqu'en 1794 l’usage de ne prendre les propositions du Itoi, sur les conseils et aides , qu’en en référant à la généralité du clergé, aux villes et châtellenies respectives , après quoi ils s’assemblaient de nouveau pour délibérer à la majorité des voix et obtenir ce qu ils appelaient le résultat provincial. U. y a plus, dans ces mêmes États, l’ordre de la noblesse n’avait pas de voix particulière en matière d'administration et dœ finances. Certes, voilà de beaux restes du suffrage individuel , du vote ad referendum et de l’intervention du peuple dans les affaires majeures de la nation, dans l’établissement de 1 impôt, etc. Faute d’avoir cherché l'origine de cette liberté politique, M. de Nény dit en parlant de la manière de voter des

1 Id., ibid.

Etats de Brabant. « Cet usage, d’ailleurs immémorial ,

» parait n’ètre pas fondé en titre. » Ce titre c’étaient les traditions de tous les siècles, depuis les Carlovingieus; c’étaient les anciens usages de la province ou du pays de Brabant.

Veut-on encore une preuve sans réplique à l’appui de l’opinion que nous soutenons, on la trouvera dans le fait suivant expliqué par M. de Nény. Quoique les provinces possédassent en commun et de la même manière ces trois grands privilèges : de ne pouvoir être .chargées d’impôts sans le consentement des États, que chacun dût être jugé par son juge compétent, établi d’ancienneté pour administrer la justice, et que personne ne pût être évoqué en justice hors du pays ( le privilège de non evocando), nommément pas à la cour de Rome, « il est à remarquer néanmoins que la partie de » la Flandre cédée à la France par les traités d’Aix-la- » Chapelle et de Nimègue, et rétrocédée à la maison » d’Autriche par ceux d’Utrecht, de Rastadt et de Baden, » est régie par rapport aux subsides sur le pied quelle » était sous le gouvernement français. Les subskies » annuels et ordinaires y sont imposés par la seule # autorité de Sa Majesté, et ce n’est que pour le subit s idc extraordinaire qu’on demande le consentement » des administrations de ce pays dont on se passerait

» MÊME, SI ELLES s’oPINIATR AIENT A NE PAS CONDESCENDRE » aux demandes du gouvernement : aussi l’ empereur » Charles VI et son héritière ( Marie-Thérèse ) n’ont » fait à leur inauguration aucuns serments aux » peuples de la Flandre rétrocédée, et cette cérémonie

» n’a consisté qu’à recevoir dans la ville d’Ypres le » serment de fidélité des peuples *. »

On voit par les aveux naïfs de M. de Nény que la maison d’Autriche s’accommodait à merveille de l’absolutisme que le gouvernement français avait établi dans la Flandre rétrocédée. Le fruit de la conquête n’était pas perdu pour le souverain des Pays-Bas ; il agissait en cela comme un souverain étranger et y voyait peutêtre un précédent pour l’avenir. Avis aux peuples qui se laissent conquérir. La liberté se garde, elle ne se rétrocède pas. Mais, dans ces arrangements , dans ces traités auxquels présidait l’absolutisme des monarchies modernes, où et comment retrouver les héritiers de l’antique monarchie des Franks, de l’empire de Charlemagne? Ni l’Empereur ni le roi de France ne se souviennent de leur origine. L’un et l’autre rappellent par leur conduite à l’égard de la Flandre rétrocédée la demande de Hugues Capet au comte de Champagne î Qui t'a fait comte ? et ils oublient la réponse de ce même comte de Champagne : Qui t’a fait roi ?

Nous l’avons déjà dit, les héritiers directs de la constitution des Franks et de leur esprit de liberté, et les seuls toujours fidèles à ces nobles traditions , les seuls qui puissent se prévaloir d’une possession non interrompue, ce sont les habitants de ces provinces Belgiques qui résistent à toute assimilation étrangère, qui ne cessent de combattre pour le maintien de leurs

1 Mémoires, etc.

droits et de leurs privilèges, et, eu un mot, qui ne portent pas sur leurs mains, comme la Flandre rétrocédée, l’empreinte des fers de la captivité. Ainsi le doute ou plutôt la conjecture de Mirabeau sur l’état ancien de la Belgique présente aujourd’hui tous les caractères^de la plus haute et de la plus complète certitude historique, u Si l’on juge, dit-il, par les révolutions arrivées dan6 » les provinces Belgiques pendant les huit cents der - » nières années de leur histoire , de ce qui a dû se » passer dans les temps antérieurs, il est probable que » cette nation ne s’est jamais abâtardie , et quelle a » également conservé dans les deux époques toute la » vigueur de son véritable caractère « Les comtes » de Flandre, dit à son tour M. de Chateaubriand, » étaient plutôt les sujets des Flamands, que les Fla- » mands n’étaient leurs sujets. » (Il en était de même des ducs de Brabant et des autres princes souverains de Belgique.) « G est dans ce pays resserré , ancien » berceau des Franks, que s'est maintenu jusqu’à nos » jours ce feu d’indépendance et de courage qui ani- 9 mait les compagnons de Clovis s . »

Pour achever de se faire une idée exacte de l’ancienne Belgique constitutionnelle, il faut se rappeler que les États de Flandre, de Brabant, de Hainaut, etc., n’étaient primitivement que des États provinciaux, comme les États de Bourgogne et de Languedoc *, et qu’ils se com-

1 Aux Bataves sur le Slathoudérat. ■

1 Etud. Hist.

* Voilà pourquoi les États de Flandre furent d’abord

posaient par conséquent des représentants immédiats du peuple, en sorte que leurs assemblées n'avaient point d’intermédiaire entre elles et les assemblées du peuple proprement dites, dont elles se rapprochaient beaucoup plus que celles des États généraux. Or, lorsque ces / États provinciaux devinrent souverains ou co-souverains avec les comtes héréditaires, ils durent conserver et ils conservèrent en effet leur caractère primitif et populaire. Nul doute, dès lors, que ce principe réuni de souveraineté et de liberté des États en Belgique n’ait contribué puissamment, avec leur filiation directe et non interrompue depuis les États Carlovingiens, à perpétuer l'ancien ordre de choses. Les libertés provinciales devenues souveraines n’en continuèrent pas moins à donner la main et à servir d’appui aux libertés municipales.

On peut donc définir l’ancienne Belgique : Une famille d’États carlovingiens , qui avait échappé à la centralisation et à l'absolutisme de la France ou de l’Empire, et quiavaitconservésesdroits et son ancienne organisation, sous ses comtes d'abord, puis sous le même souverain, national ou étranger, jusqu'en 1794. L’unité de souveraineté n’avait pas dérogé à ce principe constitutionnel, puisque le souverain général ne letait de chaque province qu’au même titre que les comtes et ne pouvait se dispenser de se faire inaugurer dans chacune d’elles. « Le seul révolutionnaire (en 1789), comme l’observe

connus sous le non de parlement , comme ceux de France dont ils faisaient partie.

» M. le marquis de Rodes , était l’empereur Joseph II , » duc de Brabant et de Limbourg, et de Luxembourg, » et comte de Flandre, de Iiainaut, de Namur, etc. , qui » aspirait, sous le prétexte de réformes, à l’autocratie » spirituelle et temporelle »

La Belgique n’est donc pas une énigme , comme on l’a prétendu si souvent Elle est aujourd’hui moyen âge, catholique et libérale, parce qu’elle l était encore hier (en 1794), parce qu’elle Ta toujoursété, parce qu’elle n’a jamais abjuré ses anciens usages germaniques , le Dieu prêché par Remi, non plus que le vieil esprit de liberté des Franks. Sans rien changer à sa constitution actuelle, la Belgique pourrait encore y joindre, en forme He, prologue, les paroles que la nation des Franks inscrivit en tête de la Loi salique : « La nation des

» Belges libre d’hérésie.,., lorsqu’elle recherchait la

» clef de la science , selon la nature de ses qualités, » désirant la justice, gardant sa piété, la Loi constitu- » tionnelle futdiclée par les chefs decette nation, qui » en ce temps commandaient chez elle.... Vive le Christ » qui aime les Belges ! Qu'il regarde leur royaume..... » Cette nation est celle qui, petite en nombre, mais d brave et forte, secoua de sa tête le dur joug des » Romains, des Français, des Espagnols, des Allemands, » des Hollandais. »

XXVIII. En partant des données qui précèdent sur l’histoire de la Belgique au moyen âge, il est de toute

1 Revue de Bruxelles, Essai, etc.

nécessité, selon nous, pour l’étudier comme pour l’écrire avec fruit et succès, d'admettre les bases et la méthode suivante : 1° La première race des rois Franks est belge et française ; la seconde, belge, allemand \e et française ; la troisième, purement française. 2° L’histoire de France proprement dite commence avec la troisième race, et l’histoire de la première race appartient plus à la France que l’histoire de la seconde, puisque les Mérovingiens ou ce qu’on appelle les Franks Occidentaux avaient été refoulés vers le Midi et forcés d’abandonner le Nord et l’Allemagne aux Carlovingiens ou Franks orientaux. 3° En môme temps que la France se séparait de l’empire de Charlemagne , par l’élévation des Capétiens au trône , l’empire se transformait luimême au “delà du Rhin , tandis que les institutions et l’administration carlovingiennes , le gouvernement du pays par le pays, l’esprit de liberté des Franks primitifs, et les princes de famille ou de la famille carlovingienne, restaient en possession de la Belgique.

La séparation de la Belgique carlovinyienne et de la France capétienne sert donc à établir une distinction fondamentale pour l’histoire des deux pays. Cette distinction correspond à la division des Franks en occidentaux et en orientaux ; mais elle la rectifie, en ce que la Belgique de l’ouest ou la Flandre, quoique comprise dans le royaume de l’ouest ou de Neustrie, ou de France , n’en fit pas moins partie de la famille des États carlovingiens belges , dont non-seulement elle suivit la destinée commune, mais au milieu desquels son illustre maison, en repoussant la domination capétienne, s’éleva

»ur toutes les autres maisons, comme s’exprime Montesquieu en parlant de la famille des Pépins.

Il y a lieu de s’étonner que le savant Raepsaet, qui a si bien montré que la représentation nationale des Belges avait toujours été la môme, et qui a porté la lumière dans les ténèbres de leur histoire, n’ait pas songé à tirer parti d’une distinction aussi importante et aussi féconde en résultats pour la plupart inaperçus jusqu’ici. Peut-être cela tient-il au temps où il a composé ses ouvrages et au plan qu il s était tracé. Ses recherches, commencées ou du moins mises en ordre pendant la réunion de la Belgique à la France, principalement sous l’empire français , embrassent à la fois toutes les origines gauloises , belges et françaises , et celles-ci sous le règne des trois races , sans qu’il soit possible de distinguer ce qui appartient ou ce qui est resté à la Belgique carlovingienne , ni même ce qui , dans une autre orbite politique , se rapporte à la Belgique lotharingienne ou de l’empire. M. Raepsaet a trop accordé aussi aux traditions gauloises ou germaniques primitives, et il ne s’est pas rendu compte malheureusement de l’immense influence du christianisme sur le perfectionnement et le développement de la monarchie et des institutions frankes , non plus que des effets de son intervention dans la formation des capitulaires. C est un beau travail à refaire , et le seul qui puisse donner à l’histoire de la Belgique une base large et solide. L’auteur devra prendre pour thèse cette définition aussi juste que précise de M. de Chateaubriand : « Le motes

AGE FUT l’ouvrage DU CHRISTIANISME MÊLÉ AU TEMPÉRA-