NKST DES BARBARES ET AUX INSTITUTIONS GERMANIQUES

Au reste le souvenir ou l’instinct de l’antique liberté ne s’était pas perdu entièrement en France même sous le gouvernement des Capétiens. Outre que l’absolutisme n’y fut constitué cnmaxime ouprincipe monarchique que par des efforts successifs , notamment sous Philippe-le-Bel et sous Louis XIII et Louis XIV, le vrai système monarchique n’a pas laissé que d’y avoir de temps en temps ses défenseurs et ses interprètes. Un ami sage et éclairé de la monarchie représentative, l’auteur des Voeux d’un Français M. Le Mercier de la Rivière, écrivait en 1788 ces paroles remarquables : « Ce r système de justice ( la défense de juger contre sa « conscience ) et de la soumission que les rois mêmes » doivent aux lois , n'était que l’ancien système mo- » narchique, constamment suivi sous les deux premières « races. On le trouve dans la Loi salique; on le trouve » dans la plus ancienne de nos ordonnances , celle de » Clotliaire ; ou le trouve dans les capitulaires de Char- » lemagne et de Charles-le-Chauve : on y voit la même » défense aux juges d’exécuter des ordres contraires » aux lois du royaume, et une déclaration formelle que » de tels ordres ne doivent jamais être réputés les » véritables volontés du Roi . » Et cet autre passage : « Si quelqu’un doute de mes assertions , il lui suffira » de parcourir la collection de nos capitulaires, par » Baluze, Hincmar, un de nos historiens les plus dignes

1 Paris, 1788.

» de foi , et Grégoire de Tours : il verra toutes nos lois » faire une mention expresse du consentement qui » leur avait été donné par l’assemblée natio- » nale; il y verra Charlemagne même , le plus puis- » saut de nos monarques , exiger que ce consentement » soit souscrit par tous les délibérants ( le suffrage » collectif et individuel ) ; il y verra ce prince étendre * cette police jusqu’à la portion du peuple qui n’avait » point été appelé aux délibératiojis ( le vote ad re- » ferendum). »

On ne peut donc guère douter qu’il ne faille remonter au-delà de la troisième race pour expliquer comment ce même feu d’indépendance et de com'age des compagnons de Clovis , que M. de Chateaubriand a reconnu chez les Flamands et les Brabançons modernes, s’est retrouvé en France en 1789 et en 1830, d’une manière plus extraordinaire et plus sensible que partout ailleurs, précisément dans les provinces de l'est qui ont été le plus tard réunies à la France, et surtout dans la Lorraine , l’Alsace et la Franche-Comté.

XXIX. Sous lerapport de la langue et de la physionomie générale du pays, la Belgique est encore sortie du moyen âge comme elle y était entrée. L’élément germain ou saxon etl’élément roman ou wallon prirent possession du sol belge et s’y implantèrent définitivement , en se soudant l’un à l’autre, sous Charlemagne et ses successeurs, absolumentcomme nous les voyons aujourd’hui ’.

1 II est remarquable que la Suisse , dont la situation a tant d’analogie avec celle de la Belgique , se compose aussi

La colonisation successive de la partie flamande du pays, par les peuplades d'outre-Rhin , commencée sous Auguste et sous Tibère, continuée de gré ou de force pendant les IV 0 et V” siècles , s’accrut encore , mais pour la dernière fois, des dix mille familles saxonnes que Charlemagne transplanta dans la Flandre et dans une partie du Brabant « Cette dernière colonie, selon la remarque de M. l'abbé de Smet (d’après Velly), en augmentant 1a population, fournit à la terre de nouveaux agriculteurs, mais elle parut communiquer aussi aux Belges cet esprit de révolte qui distinguait alors les peuples de la Saxe. Il était passé en proverbe, sous Philippe de Valois, qu’en mêlant les Saxons aux Flamands , Charlemagne d’un diable en avait fait deux 3 . M. Warnkœnig de son côté fait cette observation , au sujet d’un passage de la collection des capitulaires d’Ansegise , relatif aux révoltes des serfs flamands ( De conjuratio nibus servorum Flandriæ, etc., liv. IV, c. 7) : « Ce » passage , dit-il , nous indique un trait dominant du » caractère national des habitants de ces contrées, qu’on » retrouve si fréquemment dans leur histoire. Et déjà

d’nne moitié allemande et d’une moitié mi-partie elle-même, française et italienne, adossées l’une à l’autre et se contr’ épaulant mutuellement.

1 « Ces émigrés des diverses nations germaniques , mêlés aux guerriers franks , forment ainsi les ancêtres des Flamands. Leur langue est un dialecte allemand , qu’on appelle encore bas allemand dans le pays même ( nederduylsch ). • Warnk., ouvrage cité.

3 J.-J. De S*et, Histoire de la Belgique.

» les Romains n’avaient-ils pas marqué à toujours les » Nerviens de l'épithète de rebelles ( rebellis Ner- » vins ) 1 * ?» Ainsi donc C esprit de liberté a formé de tout temps le trait dominant du caractère national des Belges, et il ne faut pas s’étonner si l’on ne peut parfois distinguer dans leurs révolutions le point précis où le droit cesse et où la révolte commence.

Malgré les efforts de Charlemagne pour faire de la langue ffanke ou teutonique , commune déjà aux rois ou chefs de la Neustrie et de l’Austrasie a , la langue universelle de son empire, le tudesque ne pénétra point dans le pays wallon. Le quatrième canon du concile de Tours (81 3) ordonne que chaque évêque traduira ses sermons en langue romane et tudesque. Le traité et le serment entre Charles-le-Chauve et Louis de Bavière (843) furent écrits et prononcés dans les deux langues de l’empire , la langue tudesque et la langue romane 3 . Ni l’une ni l’autre, chose digne d’attention, n’ont subi depuis lors dans les provinces Belgiques aucun changement fondamental , et chacune a gardé fidèlement 9on territoire \ On a quelque peine à comprendre cette na-

1 Warsk. , ibid.

1 * Les rois ou chefs de la Neustrie parlaient le langage germanique comme les rois ou chefs de l’Austrasie ; leurs peuples seuls différaient de langage. » Chat. , Étud. hist.

3 Id. , ibid.

* La formule de renonciation au péché, en langue tudesque, qui est parvenue jusqu’à nous avec les actes du concile de Leptines ou des Estinesdans le Hainaut (748), semble écrite en flamand , tant il se trouve d’analogie entre les deux idiomes. Macvy , Précis de C histoire de la Belgique.

tionalité à deux langues. Elle existe pourtant, puisque voilà plus de mille ans qu’elle parle flamand et wallon sans rien perdre de son individualité.

Toutefois on est obligé de reconnaître que l’élément germain ou flamand l’a toujours emporté en force et en activité sur l’élément wallon. Il résistait davantage aux influences du dehors en isolant les populations flamingantes et avait par conséquent une plus grande vigueur conservative. « Par son heureuse position géographique, » par la fertilitéde son sol, par l’industrieet la puissance » de ses habitants, dit M. lebarondeReiffcnberg,laFlau- » dre était appelée à jouer un rôle important parmi les » provinces Belgiques. 11 faut convenirquec’estchezelle s qu’on voit se développer le plus tôt et d’une manière # à la fois plus nette et plus ferme les institutions qui » servent de garantie à la liberté publique, les arts qui » font naître la richesse, mère de l’indépendance. Quoi- » que les provinces wallonnes aient toujours contenu » une population vive, intelligente, spirituelle, nous a voyons qu’elle s’est presque toujours laissé devancer » par celledes contrées flamingantes. Il ne fautpour cela « que consulter les ouvrages biographiques , tels que » les Eloges d’Aubert Le Mire , les Bibliothèques de

Il en est de même du waHon, tel qu’il se parle encore aujourd’hui , et dans lequel on retrouve les origines vivantes de la langue française, avec plus de vérité et de naïveté énergique que partout ailleurs , témoin les anciennes chroniques wallonnes, les Chroniques deFroissard (de Valenciennes, chanoine de Chimai en Hainaut) et les Mémoires de Philippe de Comines (en Flandre).

IDÉE DE LAl COKSTITÜTIOir BELGE. 127

* Valère André et de Foppens, T Athènes belyique de » Sweertius, les Astres du Hainaut de Brasseur, les » Mémoires de Paquot,ctc., et par exemple, c’est en

* Flandre que l’imprimerie a paru d’abord (à Alost, 1473), > c’est à Namur qu’elle s’est établie le plus tard »

On voit que tout s’accorde , et que ce qui étonne le plus les idées actuelles , trouve son explication dans le passé et sa raison dans les faits historiques ou dans les mœurs et les institutions nationales primitives.

XXX. Nous venons de parcourir ou plutôt d’indiquer une série de preuves à l’appui de notre opinion, conforme, quant au fond, au système de M. Raepsaet; voyons maintenant les objections. La question vaut la peine qu’on en poursuive l’examen jusqu’à ce qu’il en sorte une démonstration ou une solution complète.

Le dernier écrivain qui s’est occupé de cette matière, en élevant des doutes sur la vérité des idées de M. Raepsaet, relativement à l’origine des États provinciaux et des institutions municipales, est l’auteur de V Histoire de la Flandre que nous avons si souventcité, M. Warnkœnig. C’est chez lui aussi que l’on trouve, sans qu’il s’en aperçoive, mais grâce à la profondeur et à l'exactitude de ses recherches, la confirmation la plus authentique de ces idées et des conséquences que nous en avons tirées.

La principale objection de M. Warnkœnig, c'est que , malgré toutes ses investigations, iln a rien découvertqui se rapportât à une représentation régulière des trois

1 Essai sur la statistique ancienne de la Belgique.

ordres avant le XIV” siècle, d’où’il conclut que ces anciennes assemblées n’ont , sous ce rapport , aucune analogie avec celles des Étais dans les temps postérieurs, et ne doivent surtout pas être considérées comme une suite d undroit ancien du peuple flamand, encore moins comme un exercice de la souveraineté.

Voici la réponse, et nous la prenons tout entière dans l'ouvrage de M. Wamkœnig :

« L’ancienne organisation judiciaire des Germains » s’était conservée dans toute la Flandre. Les juges des » cours féodales étaient les pairs de la cour; le comte ou » son lieutenant soignait l’exécution du jugement. Par- » tout où l’on jugeait d’après une heure, siégeaient des » échevins (scabini, schepenen), dans les villes, dans » lesdistricts territoriaux, dans les villages ou les métiers.

a On chercherait vainement de ces prévôts, investis » d’un pouvoir illimité, et semblables aux p?’œfecti des » Romains, tels qu’on en rencontrait presque partout » dans les domaines du roi de France. Le concours des » échevins n'avait pas lieu seulement pour la décision » d’une question de droit ou de fait controversée, mais » encore pour l'établissement de la heure. Suivant le » droit politique de la Flandre au XIII * siècle, ce » n’était qu'avec eux, et par indivis, que le comte » exerçait le pouvoir législatif 1 .

» Ils étaient en outre les représentants, les chefs jurr » cliques des communautés municipales ou rurales, et

1 C’est l’auteur lui-même qui met cette phrase en italique.

IDÉE DE LA COHSTITUTIOü BELGE. 129

b avaient, à ce titre, même sans la coopération person- » nelle d’aucun officier du comte, l’administration des » intérêts communaux. Sous ce dernier rapport, ils » n’avaient donc d’autre président qu’un de leurs col- » lègues, désigné sous le nom de premier échevin > [eerste-schepen , voor-schepen, bourgmestre, avoué » (vooffd), etc.

» Toutefois, dans le cercle de leur action comme gou- » vernantsetadministrateurs locaux, ils sont tenus de ne » rien faire, dans toutes les occasions importantes, sans » le concours d’une autre magistrature purement locale, * ne dépendant nullement du comte , celle des conseil- » lers , anciennement consaux, qui portent des noms » divers dans les différentes localités.

» Au XIII e siècle, le comte n’avait, dans la plupart » des cas, nul droit de faire des ordonnances locales, ou » keuren, ni d’imposer les communautés d’habitants, » soit des villes, soit des campagnes, sans l’assentiment » de leurs échevins et conseillers respectifs '. »

« Le verbe cueren ou keuren signifiait, au moyen » âge, statuer de commun accord avec les parties in- » téressées; une cuere, heure ou kore, n’est donc pas » autre chose qu’un statut

» Les statuts des villes portent le nom de keuren; et « comme ils comprennent beaucoup de dispositions » consacrées par l’usage, ils sont aussi appelés en latin » lex et consuetudo. La heure procédait en même

' Histoire de la Flandre , tom. 1 1 , pag. 1 18 - 120.

» temps du seigneur territorial et des habitants : ainsi, » celle qui formait la loi fondamentale d’une ville était » l’ouvrage commun du comte et des échevins qui la » représentaient Dans les premiers temps (?) elle était » ordinairement octroyée par le seigneur, et acceptée » tacitement ou même sous serment par tous les bour- » geois. Cependant le contraire eut lieu en quelques » endroits, à Gand, en 1192, à Bruges, en 1304. Un y> projet de heure pour Ardenbourg, existant aux archi- » ves provinciales à Gand, avait été présenté par les » habitants à la confirmation du comte; son secrétaire » en a rayé plusieurs articles, changé quelques-uns, et » écrit en marge d’autres articles : qu’il soit fait comme » à Bruges, fiai sicut Brugis.

> Comme ces statuts fondamentaux des villes furent » toujours les plus importants , et longtemps les seuls » qui reçussent le nomspécial et significatif de keuren, » ce dernier fut latinisé, et on l’exprima en latin par » celui de chora ou cora

» A l’instar du comte, les échevins et conseillers des » villes formèrent aussi des keuren pour leurs subor- » donnés, de sorte que ce nom s’étendit bientôt à toute » ordonnance de police , à tout arrêté municipal. Ces » keuren, transcrites dans des registres particuliers, » nommés keurboeken, livres des statuts , y sont appe- » lées politike keuren, statuts de police, nom quelles » portent aussi dans les Placards de Flandre, et » qu’elles conservèrent jusqu’en 1793 '. »

Ibid., pag. 304 et 305.

« L’expression heure implique toujours un ressort » d’échevinage, par opposition à la juridiction féodale, » de la même manière qu’en Allemagne le droit du » pays ( Landrecht ) est l’opposé du droit des fief» * ( Lehnrecht ), et que, dans les Assises de Jérusalem , » comme autrefois en Flandre, la cour des bourgeois » est tout à fait le contraire de la cour des barons.

» En outre on se servait de cette expression pour » marquer la partie d’un village ou d’un district soumis » à la heure du comte et par conséquent au tribunal » des échevins : c’est ainsi qu’on disait la heure de Lo- » vendeghem , pour la partie appartenant au comte » dans le village de ce nom , situé près de Gand.

» Enfin, pour ajouter quelques mots sur l'origine » des principes de droit sanctionnés par les heur en, » nous ferons remarquer que ces statuts ne contiennent b ordinairement que des dispositions puisées dans le b droit germanique : tels sont les principes tirés des lois b des Barbares et des capitulaires, comme, parexemple, b ceux qui concernent le zoenyelden , payements de ré- » conciliation , lesquels ne sont autres que les anciennes b compositions pour meurtres et blessures ; telles sont b encore les règles de procédure, les formalités des b traditions solennelles et légales, exfestucatio, werb pitio, etc. On y retrouve encore l’ancien droit des b villes, résultat du long usage et de la coutume; en- » suite des confirmations de privilèges antérieurement b accordés , ou des concessions de quelque faveur noub velle et particulière ; et enfin des principes introduits » par la paix du pays, tel que celui qui limite les

» plus fortes amendes à 60 livres et celui du talion.

» Nous n’avons trouvé dans les keuren, même de la » fin du XIII® siècle, aucune trace du droit romain. Seu- » lement dans la heure des Quatre-Métiers quelques » dispositions offrent de l’analogie avec le droit romain » du temps de Justinien : il y est même question de » l’éviction. Cependant ses principes ne se rapprochent » qu’accidentellement du droit romain '. »

Il résulte des recherches de M. Warnkœnig des conséquences de tout point semblables à celles que nous avons déduites d’un autre ordre de principes :

1° On chercherait vainement dans la Flandre ancienne ces prévôts , investis d’un pouvoir illimité , et semblables aux prœfecti des Romains, tels qu’on en rencontrait presque partout dans le domaine du roi de France. Donc le pays se gouvernait lui-même , suivant l’ancienne loi et coutume des Franks , sous un chef appelé comte, et avec l’intei'ventiondeswa^i'^ra^ du peuple, lesquels comte et magistrats, joints aux représentants du clergé et de la noblesse (abbés et barons), formaient le conseil souverain ou les États de la province.

2° Suivant le droit politique de la Flandre au XIII® siècle, ce n’était qu’avec eux (les échevins) et par indivis , que le comte exerçait le pouvoir législatif. Donc le peuple ou la nation était souveraine au même degré que le comte, c’est-à-dire pour tout ce qui concernait la province, bien avant le XIV® siècle.

1 Ibid., pag.308 et 809.

Ce qui égare M. Warnkœnig et ceux qui ont soutenu la même opinion que lui , quand ils veulent remonter au delà du XIV' siècle, c’est évidemment la préoccupation où ils sont toujours que les États représentatif t du XIV' siècle devraient se retrouver dans toutes le* époques du moyen-àge, non-seulement comme expression dernière de la souveraineté, mais encore comme conseil ou assemblée générale ; tandis que leur souveraineté, renfermée d’abord avec celledu comtedans les limites provinciales et municipales, ne s’est développée que progressivement , au fur et à mesure que le principe de la féodalité héréditaire et patrimoniale prenait de l’accroissement , en détachant peu à peu les grands fiefs de la Couronne ou de l’Empire, et tandis enfin qu’il n’y a eu des États complètement souverains que du moment où les comtes et les ducs se sont rendus complètement indépendants ou souverains eux -mêmes, c’est-à-dire depuis le commencement du XIV' siècle.

3° La keure procédait en même temps du seigneur territorial et des habitants ; celle qui formait la loi fondamentale d’une ville (lex et consuetudo) était F ouvrage commun du comte et des èchevins qui la représentaient. Donc la keure n’était autre chose que l’ancienne Lex et consuetudo des Franks , Fourrage commun du peuple et du souverain, ou mutuellement consentie de part et d’autre : Lex consensu pûpuli fit,