DÉFINITION DE LA BANALITÉ

Par banalité, on entend l’obligation où sont les sujets d’un seigneur de faire cuire leurs pains à son four, moudre leurs grains à son moulin et de pressurer leurs raisins à son pressoir, avec interdiction d’aller à d’autres fours, moulins et pressoirs, ni d’en construire aucun dans l’étendue du terroir bannier, et aux meuniers voisins d'y venir chasser.

(Chopin, Sur Anjou, art. 14; — Cuyot, ch. ix, u. 4.)

Quid lorsqu’on achète' hors l’étendue du territoire bannier DES GRAINS QUE l’on RAPPORTE EN FARINE?

Si le sujet bannier achète du grain et le fait moudre avant que de le transporter sur le territoire bannier, il n’encourt aucune amende, ni confiscation de la farine; c’est comme s’il avait acheté de la farine, ce qui lui est permis, s’il n’y a coutume au contraire.