EXCEPTIONS

Il ne paraît pas cependant que l’on ait cette faculté dans le Clermontois, où le droit de banalité des moulins appartenant à S. A. S. Monseigneur le prince de Condé, étant domanial et non simplement seigneurial, on ne permet pas à un sujet d’acheter des farines qui auraient été moulues ailleurs qu’au moulin dont il est bannier.

(Arrêt du 18 août 4 762, contre les habitants de Brancourt, prévôté de Clermont.)

APPENDICES

LORSQUE LE FOUR EST BANAL LES PARTICULIERS PEUVENT-ILS AVOIR DES FOURS CHEZ EUX ?

Si le sujet bannier a un four chez lui, le Seigneur a droit de le faire abattre; et si le sujet dénie qu’il ait un four, le seigneur peut demander la visite.

(Cuyot, ch. ix, n. 8.)