LES FIEFS SONT AFFECTÉS A LA NOBLESSE

Les fiefs sont affectés de toute ancienneté aux nobles, et les roturiers n'en peuvent aujourd'hui posséder qu'en payant le droit de franc-fief.

(Loyseaa, Des Ordres , ch. y, n. 72.)

LA POSSESSION d'uN FIEF ENNOBLIT -ELLE?

La possession d'un fief, même d'un fief de dignité, n'ennoblit point un roturier qui en serait investi, à moins qu'il ne l'ait été par le roi, qui lui aurait donné ce fief de dignité à titre de récompense de service : ainsi un roturier qui,

hors ce cas, est propriétaire d'une terre de dignité, ne peat en prendre la qualité qui suppose la noblesse qu'il n*a pas; il ne peut que prendre le titre de seigneur de tel marquisat, cc»nité, etc.

(Baquet, Des Francs-Jîe/s ^ cli. m, n. 2; — Id., Du Droit tt ennoblit' cernent ^ eb. xx, n. 2; — Loyscau, Det%SeigneurieSf cli. yiii, n. 22.)

DÉFINITION DB Là BANALITÉ.

Par banalité, on entend l'obligation où sont les sujets d'un seigneur de faire cuire leurs pains à son four, moudre leurs grains à son moulin et de pressurer leurs raisins à son pressoir, avec interdiction d'aller à d'autres fours, moulins et pressoirs, ni d'en construire aucun dans l'étendue du terroir bannier, et aux meuniers voisins d*y venir chasser.

(Chopiii, Sur Anjou, art. 44; — Guyot, cli. ix, n. 4.)

Quid lorsqu'on achètb hors l'étendue du territoire bannier DES GRAINS QUE l'oN RAPPORTE EN FARINE?

Si le sujet bannier achète du grain et le fait moudre avant que de le transporter sur le territoire bannier, il n'encourt aucune amende, ni confiscation de la farine; c'est comme s'il avait acheté de la farine, ce qui lui est permis, s'il n'y a coutume au contraire.