‹ Essai sur l'historique et le développement de la médecine légaleChapitre 10 sur 19 · PR TES · texte numérisé non relu

PR TES

Mais, pour mieux comprendre l'intervention des médecins, dont la conduite fut si opposée à celle des magistrats, il est indispensable de se faire une idée du fonctionnement de la justice à ces époques éloignées.

Commençons par l’organisation judiciaire au moment de la féodalité.

D'abord, la justice se tint en plein champ, sous Porme, sous le chêne, sous l’aubépine. Là, se réunissaient les hommes libres de l’ager, mais bientôt ces tribunaux ne purent exister à cause de l’absence de sécurité dans les campagnes. Le seigneur rendit alors la justice dans son château. Ce justicier avait des prisons, des fourches patibulaires, les ceps, les grues, etc. Sous ses ordres, et pour l’aider à exercer la justice, il avait les sergents ou mesgniers. Ceux-ci cumulaient à la fois les fonctions d’huissiers, de gendarmes, de recors, etc.; c'était de vrais tyrans maudits et détestés. De là, en France, un des motifs de la haine séculaire contre la police ; mais d’autres causes de cette haine viennent de l’Inquisition et de la dénonciation qu’elle organisa.

Les seigneurs avaient des assises extraordinaires ou assises des grands jours.

On distinguait les cas de haute justice : la trahison, le rapt, l’arson ou incendie, l’encis ou scis (meurtre de femme enceinte), le viol ou crime de femme efforciée. La pénalité était alors dure et barbare.

En Tourraine, le moindre vol domestique était puni de la mutilation. Ceux qui volaient socs de charrue, robes ou menues choses, la première fois on leur coupait l'oreille, la seconde le pied; la troisième fois ils

TT ii—

étaient pendus. À celui qui volait dans un monastère, on crevait les deux yeux. Le prisonnier évadé était puni de mort. Le patricide était mis dans un sac de cuir avec un chien, un chat, un singe et une vipère, précipité dans la mer ou dans un fleuve; en Allemagne, on le noyait dans une mare boueuse.

Il y avait même des peines symboliques : on empalait la femme qui avait tué son enfant ou avait fait avorter le fruit de ses entrailles; certains voleurs avaient le poing coupé; les blasphémateurs avaient la langue percée et étaient marqués au front d’un fer rouge.

Pour le mécréant ou hérétique, la justice laïque, après lavoir pris, l’envoyait à la cour de l’évêque, et, s’il était reconnu coupable, on le faisait ardoir et tous les membres esfaient au baron. La sodomie ou bouguerie était assimilée à l’hérésie. Tous les Albigeois avaient été soupçonnés de ce vice.

Mais ces deux derniers faits montrent l’influence des officialités. Avant qu’il en fut ainsi, il est important de dire comment lä juridiction des employés royaux se substitua aux justices seigneuriales et féodales. On comprendra ainsi la prépondérance des procédures ecclésiastiques qui remplacèrent les formes accusatoires et orales par la forme inquisitoriale, les épreuves du moyen âge par les preuves légales.

Au début, le souverain n’était que le primus inter pares.

Il y avait trois corps dans l’Etat : le clergé, la noblesse, les communes.

Philippe le Bel chercha à les réunir sous le nom

Les

d'Etats généraux. Ce prince eût le premier un pressentiment de l’unité nationale, ce fut un précurseur de

Tous les efforts des légistes de Philippe le Bel à François [°’ eurent pour but de renverser le droit féodal, afin de mettre en évidence ce principe : que toute justice émane du roi. Aussi, toutes les transformations de la royauté s’accompagnent de changements dans l’organisation judiciaire.

Il y eut d’abord des baillis, des prévôts, des procureurs et avocats du roi.

Les baillis, créés par Philippe-Auguste, sont le type des magistratures provinciales. Ils étaient officiers militaires, juges et comptables : on ne saurait mieux les comparer qu’aux officiers des bureaux arabes de notre époque, ou mieux ce qu'ils furent il y a 15 ou 20 ans. Le bailli tenait des assises tous les trois mois.

Les prévôts s’occupaient des affaires de la terre ; au-dessous d’eux étaient les sergents.

Puis vinrent les parlements : il y avait, outre le Parlement de Paris, VEchiquier de Normandie, les Grands-Jours de Troies, le Parlement de Toulouse, des Dombes, etc.

Tout en organisant ainsi la justice, la royauté prit aussi des mesures qui modifièrent les procédures féodales. D’abord contre les guerres privées, Saint-Louis édicta la quarantaine-le-roy, qu'il fallut rétablir en 1353, et alors le clergé et les communes qui désiraient maintenir l’ordre public soutinrent la royauté. Dès le XIII° siècle, les conciles etles papes défendirent les ordalies et le duel judiciaire. Dans une cour féo-

dale, chaque juge disait son avis à haute voix, était tout à coup interpellé par la partie ménacée d’être condamnée et contre laquelle il devait maintenir son opinion les armes à la main. La plupart de ces réunions populaires justifiaient le nom qu’elles avaient reçu de cohues. Dans toute cause, il y avait demandeur et défendeur ou accusateur et accusé. Sauf dans le cas de haro ou clameur publique : c'était le flagrant délit et alors le juge jugeait sans enquête. Aussi, tous les légistes frappés de l’abus de la publicité et de l’oralité demandèrent la procédure inquisitoriale et quand ils obtinrent l’information secrète et le jugement à huitclos, ils considèrent ces modifications comme des progrès de la civilisation.

La procédure canonique, à ses débuts, eut surtout pour but d'éviter les guerres privées et les vengeances. Pour y arriver, l’Église eut recours à la dénonciation qu’elle préféra à l’accusation. Mais les procès augmentèrent alors et il fallut créer un plus grand nombre d’officialités. Cependant, la juridiction restait uniforme, 1l s’établissait une même jurisprudence, grâce aux décisions du Tribunal suprême de la Santa-Rota, et aux décrétables. On conçoit combien cette uniformité dans les lois devait contraster avec les différents droits coutumiers et appeler l’attention des jurisconsultes de l’époque.

Plus tard, avec le développement de la masistrature ‘influencée par les oflicialités, 1l y eut des rocès réglés à l’extraordinaire, c’est-à-dire que l’on y fit usage de la géhenne ou torture. Elle fut employée en France vers le commencement du XIII° siècle. Le secret dans

ee les informations et l'application de la torture érigés en lois générales furent fixés par l’ordonnance de 1478, due à Louis XII. Du XIII° au XVIlesiècle, la magistrature ne se préocupa que des questions de procédure, et soutint une véritable guerre contre le diable et les sorciers. La plupart des écrits dus à des magistrats de cette époque réflètent la préoccupation générale.

L'un, Nicolas Remigines, conseiller du duc de Lorraine, au XVI: siècle, fait brûler en quinze ans une centaine de sorciers et s’en vanta dans son traité de la Démonolatrie.

Un autre, Jean Bodin, favori de Henri III, procureur du roi à Laon, dresse l’inventaire de la monarchie diabolique avec les noms et surnoms de 72 princes et de 7,405,926 diables. Dans son livre sur la démonomanie, il prouve que les loups ne sont que des hommes, ordinairement des magiciens et des sorciers qui ont pris la forme d’un animal.

On distinguait alors : l’incube, incubus, le démon qui prenait la figure d’un homme pour avoir commerce avec une femme endormie et le succube où démon qui jouait le rôle de femme. Les incubes étaient en plus grand nombre.

Leur réalité ne faisait pas plus de doute pour les magistrats que pour les ecclésiastiques. Saint Thomas d'Aquin s'était longuement occupé d'eux, et on sait quelle influence l’auteur de la Sumima théologiæ a eu alors.

Ce qu'il y a de curieux c’est que Bodin décrit minutieusement la cohabitation et les rapports des femmes avec les incubes. Il y a toujours, dit-il, au milieu de ces

no nc.

hideux transports un sentiment de froid et d'horreur, et « dans ces copulations qui ne sont, ni illusions, ni maladies » les rapports sexuels diffèrent des rapports ordinaires par la Semine frigido. Ce qui caractérise uniquement l’œuvre du démon, dit Bodin, c’est : Semen frigidum.

Un autre caractère était l’odeur infecte exhalée par le diable et qu’il communiquait à ceux qu’il visitait. De là le proverbe : puer comme le diable. Bodin n’hésite pas à dire que. dans ces conditions, les femmes ont l’haleine puante. De ce commerce naiïssaient les monstres et on s’imagine tous les graves procès qu’ils entraînèrent.

C’étaient encore des rapports sexuels qui caractérisaient le sabbat et les mœurs des sorcières. I1 semble même que la sorcellerie n’eut pour objet que la débauche. Après les guerres, la famine, tous ces malheurs et ces vexations dont fut abreuvé le peuple au moyen âge, on dirait qu'il fut en proie à un accès de priapisme. La dépravation morale fut à son comble. En 1609, Filesac, D: en Sorbonne et auteur de statistique démoniaque, disait que les sorciers étaient plus nombreux que les prostituées. Il y en avait dans tous les rangs de la société et il affirmait que les proxénètes et les filles de joie étaient en plus grand nombre que les mouches en été. Les sorciers pratiquaient souvent la castration magique et enlevaient la puissance du sexe, d’où la fréquence des noueurs d'aiguilleltes.

Dans tous les procès, l'instinct génital est en jeu. Voici un fait raconté par Bodin, et qui s’est passé à Lyon :

Le] AT CR

« Une damoiselle était couchée avec son amant: celui-ci ne dormait pas. La fille se lève sans bruit, allume une chandelle, prend une boîte d’onguent et s’en frotte tout le corps; après quoi, elle est « transportée. » Le galant se lève ensuite, se sert de la même graisse comme il a vu sa ribaude s’en servir et prononce les paroles magiques qu’il a retenues. Il arrive au sabat sur les pas de cette fille : mais sa frayeur est si grande, à la vue des diables et de leurs hideuses postures, qu'il recommande son âme à Dieu. « Toute la compagnie disparut, dit Bodin, et lui se trouva seul, tout nud, qui s’en retourna à Lyon, où il accusa la sorcière, qui confessa et fut condamnée à être brulée. »

Tout cela ne semble-t-il pas fantastique, étrange, inconcevable sous la plume d’un procureur du roi. Le crime de bestialité était fréquent à cette époque et les peines les plus rigoureuses frappaient le coït de l’homme avec les animaux. Il y a nombreux arrêts aux XVI° et XVIIe siècles. En 1546, un nommé Guyot fut ‘ condamné, par le Parlement de Paris, à être pendu, puis brûlé vif avec une vache sa complice. Quelques années après, Jean de la Salle fut brûlé avec une ânesse, qu’on eut soin d’assommer avant de la jeter aux flammes avec lui. À Chartres, én 1606, une chienne subit le même supplice, pour le même crime.

De même on jugea les animaux qui se rendaient coupables de meurtre ou devenaient les fléaux d’un pays.

Les faits qui suivent sont empruntés au mémoire de M. le professeur Lacassagne.

En 1336, à Falaise, une truie avait tué un enfant et

commencé à, le dévorer. Le juge la condamna à périr

— par le glaive. Comme elle avait rongé un bras et une partie de la tête de l’enfant, on lui coupa une patte et elle fut mutilée au « visage. » Puis, avant de la conduire au supplice, elle fut recouverte de vêtements d'hommes, et suivant l’usage, le bourreau reçut pour sa peine et salaire dix sols et une paire de gants.

En 1587, on intente un procès contre des insectes qui ravageaient un champ près de Saint-Jean-de-Maurienne. Les insectes furent condamnés. En 1543, il v eut un arrêté des consuls et échevins de Grenoble qui demandent qu’on excommunie les limaçons et les chenilles. En 1585, le grand vicaire de Valence, dans une sentence, enjoint aux chenilles dont le pays est infecté de déguerpir du diocèse. M. Benoît St-Prix a relevé 80 condamnations à mort ou excommunications prononcées de 1120 à 1741, contre toute espèce d'animaux, depuis l’âne jusqu’à la sauterelle.

Et, cependant, à la même époque et comme pour faire opposition à ces faits, il est permis de noter des actes un peu plus sensés. C’est ainsi que le 30 août 1566.— Sentence du prévôt de Paris par laquelle il est enjoint aux apothicaires jurés « de se trouver deux fois l’an, selon les arrêts du Parlement, les jours qui leur seront assignés par deux docteurs de la Faculté de médecine choisis par elle, pour procéder à la visite des drogues, dans les boutiques des apothicaires. » (1)

En 1576. — Statuts de la Faculté de médecine de Lyon en quatorze articles, confirmés par édits et tendant au même but.

(1) Denis Puylon. Statuts de la Faculté de Médecine, t. m1. p. 8.

Page 1