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Le 5 juin 1532, le Parlement de Bordeaux, sur le danger de peste survenu en ladite ville, ordonne la visite des boutiques d’apothicaires par les médecins Gabriel Tivraque et Antoine Podio. (Bibliothèque nationale de Paris. — Sérilly, 395).

En avril 1564, les consuls de Lasseneuil en Agenois souscrivent une somme de trois cents écus d’or pour rémunérer Bernard Canot, maître chirurgien, qui s'était dévoué pour soigner les habitants de cette ville, malades de la peste.

On voit par là ce que devait être l'esprit de la magistrature. Les jurisconsultes d’alors avaient une instruction littéraire aussi complète que leur religion était sincère et leur foi profonde, mais ils manquaient absolument de toute étude scientifique dont les éloignait d’ailleurs la tendance même de leur esprit. Pénétrés du droit romain, ils apportèrent plus de soins à l’étude du droit civil que dans le perfectionnement du droit criminel. Que pouvaient-ils faire de mieux que de copier les procédures ecclésiastiques ?

La divinité était introduite dans toutes les causes et eile servait à couvrir toutes les injustices : peuple et juges avaient même ignorance et mêmes passions, comme siles hommes ne pouvaient qu'être méchants quand ils ne sont pas instruits. Il faut le dire, à l’honneur de la profession médicale, ce sont les travaux et les témoignages des médecins et non les écrits des légcislateurs ou les décisions des tribunaux de justice qui ont les premiers osé attaquer ces grossières erreurs.

Nous allons assister au commencement de la lutte, que continueront les médecins et les philosophes du

LÉ XVIII: siècle. Mais la fonction de ces grands esprits de la première heure fut plutôt de détruire l'erreur que de rechercher la vérité. :

C'était le moment de la Renaissance. Il ÿ eut comme une fermentation et une agitation de la pensée humaine. La médecine se perfectionnait et les études de droit devenaient plus sérieuses. Dès 1374, la Faculté de Montpellier obtint du pape l’autorisation d'ouvrir des cadavres humains (1) et bientôt l’anatomie se constitua grâce aux travaux de Vésale, d’Ingrassias, d’Eustache, de Fallope, de Varole et d’Arantius. Les universités se créent sur tout le territoire. A Montpellier, 1l y eut une école de droit remarquable, illustrée par Duranti et Placentinus. Cette ville était en relations plus fréquentes avec Séville et Cordoue qu'avec le reste de la France ; on y enseigna, pour la première fois, le droit civil alors qu’il était interdit à Paris. C’est par elle que nous reçûmes tous les fruits de la civilisation arabe, qui était alors à son apogée. Les Arabes avaient découvert l’alchimie qui contenait

(1) À quelle époque a-t-on commencé à pratiquer les autopsies médico-légales ? On suppose, dit M. Tourdes, que, vers le milieu du XVIe siècle, la dissection des blessures était usitée comme moyen d'exploration et que des ouvertures de corps se pratiquaient au commencement du XVII siècle. A. Paré, en 1575, parlant d’écume qui se trouvait dans les voies respiratoires d’un enfant étouffé, dont les autres organes étaient sains, semble se prononcer d’après une véritable autopsie. Fortunatus Fidelis, en 1602, recommande la section du cadavre dans les empoisonnements, et Welsch, d’après Siébolo, établit comme règle, en 1660, l'ouverture des corps dans les cas de mort violente. — En 1308, le sénat de Venise commandait d'ouvrir chaque année un cadavre, et déjà, en 1314, parut l'anatomie de Mondinius.

noie les germes de la chimie moderne, ils avaient inventé l'algèbre et ces chiffres qui portent{leur nom qui ne furent adoptés par notre Cour des comptes qu’au XVII* siècle. Mais, il faut le reconnaître, toutes les universités n’étaient pas aussi florissantes et quelques-unes ne se maintenaient que par la facilité avec laquelle elles accordaient des grades : entre « autres celle d'Orange, d’où le nom de jurisconsultes à la fleur d’orange aux bacheliers ou licenciés qui sortaient de cette école. »

Jusqu'au XVIe siècle, les médecins, chirurgiens, sages-femmes et matrones donnèrent des avis sur des faits médicaux. Cet usage était mis en pratique déjà depuis le XIV® siècle, ainsi que le prouvent quelques cas que nous allons rapporter.

Le 31 juillet 1332, maistre Henri Tristan Sirurgien, institué et député en lieu de mestre de Vailli, le mire juré, constate Le péril, hors de mort et de méhaing, de Ponce de Cauderon, navré d’une plaie en la teste. — Le même Tristan fait semblable rapport sur la plaie, faite à la teste de Jehanne la Meresse, par Guy Boin, clerc du Roi. — C’est aussi en remplacement de mestre Jehan de Vailli, le mire juré, que Tristan déclare avoir vu, visité, tasté le corps Jehannin de Troies, mort sans casseure, froisseure, blesseure et sans aucun coup, mais enlevé par une maladie apportée au servel, qui est appelée, en l’art de sirurgie et de médecine apopélaicie, et laquelle s’est épurgée, par les narines, oreilles et bouche, puis la mort, le 25 août 1332, le mardi après la Saint-Barthélemy, apostre (1).

(1) Ch. Desmaze. Histoire de la Médecine légale, Paris 1880. p. II.

Le 13 juillet 1333, Jacqueline la Grière, chandelière, est arrêtée, sur la dénonciation de Guillaume Bellechaire et de Jehannette, sa fille, âgée de dix ans, laquelle avait été livrée à un Lombard, prise de force par celui-ci, aidé de la dite Jacqueline. Les matrones, après avoir visité la victime, firent le rapport par lequel, après serment, Mabille la Ventrière, Emeline Dieu la voie déclarèrent qu’elles ont vu, visité, tasté regardé et manié bien et diligemment, en la manière qu’il appartient en tel cas être fait, la dite Jehannette, par tous les lieux où il appartenait regarder et visiter; laquelle Jehannette fut, par elles, trouvée déflorée et percée tout outre et si vilainement appareillée, que c’est et estoit orrible chose à regarder, et estoit corrompue, tout oultre et laidement blessée, dessirée, en touz sa nature (1). La prévenue fut brûlée : Le supplice du feu éiait prononcé contre les coupables d’attentats aux mœurs, de crimes contre nature ou commis sur des animaux.

Le 10 décembre 1337, à Saint-Martin-des-Champs, devant le maire, maistre Pierre de Largentière, mire sirurgien juré, déclare avoir vu, visité, tasté, regardé, cherché, manié par tous les membres, conduits, entrées du corps, Jehannot de Paci, vallet, boucher, mort de mort naturelle, sans présenter perseure, froisseure, briseure, casseure, et sans aucun sang ou plaie (2).

Le 16 décembre 1337, Richard Langlès, chandelier,

(1) Ch. Desmaze. Loc. CHE Denles (2) Ch. Desmaze. Loc. cit., p. 14.

EU frappé à la panilière (bas-ventre) de coups de pieds, par Picard, est gisant au lit, les pieds ne pouvant porter le corps, maistre P. de Largentière, mire juré, rapporte le péril hors de mort.

Le 28 février 1330, Pierre de Largentière, mire juré de la terre et juridiction de Saint-Martin-des-Champs, de Paris; après avoir vu et visité, regardé en la mamère qu'il appartenait à l’art de la sirurgie, Jehan de Meudon, navré en la teste et batu de coups orbes, par plusieurs parties du corps, entour les yeux et les jambes, rapporte péril hors de mort et non de méhaing, quant à présent (1).

Le 14 juin 1338, on expose sous l’'orme, au lieu accoutumé, pour montrer au peuple et au mire juré de la cour, le cadavre de Huguelin, trouvé noyé au puits de Leberruier; maistre de l'Argentière, après visite, ne trouve aucune plaie mortelle, de nécessité, aniçoy estait mort pour cause du fait de cheoir dedans le puits, où il estoit cheu, par quoy la cervelle lui estoit esmeue et froissiée (2).

Le 10 août 1343, on apporte, sous l’orme accoutumé, Jehan Le Rous, paletrier, rue Quequempois, lequel s'était pendu de ses lanières, par le col, et étranglé, étant tout fol et hors de sens (3).

Le 23 février 1338, Eudelot la Picarde accuse son maistre Guillaume Damour, de l’avoir deux mois auparavant, de force et avec menaces de mort, violée, car elle était avant ce temps, pucelle et sans aucune

(1) Ch. Desmaze. Loc. cit., p. 15.

(2) Ch. Desmaze. Loc. cit., p. 16.

(3) Ch. Desmaze. Loc. cit., p. 17.

L 0 diffame. La plaignante ne sachant par qui prouver son dire, l’inculpé fut absous, pour ce que elle ne poursuivit onques sa dénonciation (1).

Dans d’autres procès, on trouve des désignations de médecins, de chirurgiens et de sages-femmes. « Les nominations d’experts pour examiner les blessures, les instruments du crime, les poisons, étaient en usage au XIV® siècle comme aujourd’hui. »

Requis par les magistrats, ils procédaient à des vues ou visites. Ces rapports devinrent de plus en plus fréquents et, dans la pratique, ‘ils finirent par former ce qu’on appelait : l’art des rapports en justice.

La forme des rapports fut réglée par les ordonnances de 1670 et de février 1692. Auparavant, on voit que les médecins étaient tout d’abord interrogés si la victime était ou non en danger de mort, s’il y aurait ou non mutilation, perte d’un membre, incapacité de travail personnel de moins ou de plus de vingt jours, comme s’expriment, de nos jours, les lois pénales. Les rapports des physiciens, médecins, sagesfemmes, énoncent l’appréciation, le diagnostic en quelques mots, disent si la mort est volontaire ou criminelle, ou si elle doit être attribuée à une maladie. Il n'apparaît pas qu’il y ait de contre-expertise, en présence du rapport émanant du médecin commis ou de son suppléant. Le Parlement, les Châtelets, les Baillages avaient leurs médecins, chirurgiens, matrones, apothicaires jurés, qui examinaient souverainement les questions à eux posées par les magistrats. L’exa-

(1) Ch. Dermaze. Loc. cit., p.15.

se + at men des femmes semble avoir été exclusivement réservé aux matrones jurés et non aux mires jurés; c’est là du moins ce qui résuite de l’examen des procédures criminelles parvenues jusqu’à nous. Comme les nobles seuls et les soldats portaient des armes, défendues aux manants, ces derniers frappaient avec leurs couteaux, avec leurs bâtons, avec leurs poings, avec leurs pieds. Le rapport du médecin commis était souvent déposé dans les trois jours, au plus tard dans la quinzaine, délai souvent nécessaire pour conclure soit au péril de mortet de méhaing, soit à la perte du membre, soit au genre de mort (1).

C’est en France que parut, en 1975, le premier ouvrage sur la médecine légale ; il est publié par Ambroise Paré, sous ce titre : Des rapports et des moyens d'embaumer les corps morts.

Ambroise Paré, dans son livre vingt-septième, intitulé: Des Rapports, s'adresse ainsi aux jeunes chirurgiens: « Il reste à présent à instruire le jeune chirurgien à bien faire rapport en justice, lors qu’il y sera appellé, soit pour la mort des blessés ou impotence, ou déprauation de l’action de quelque partie, en ce il doit estre caut, c’est-à-dire ingénieux à faire son pronostic, à cause que l’eunement des maladies est le plus souvent difficile, ainsi que nous à laissé par escrit Hippocrate, au commencement de ses aphorismes, à raison principalement de l'incertitude du sujet sur lequel l’art de chirurgie est employé. Mesme le premier et principal point est qu’il ait une bonne âme,

(1) Desmaze. Loc. cit.

ayant la crainte de Dieu deuant ses yeux, ne rapportant les playes grandes petites, ny les petites grandes par faueur ou autrement: parceque les Iurisconsultes iugent, selon qu’on leur rapporte. » (1)

Ambroise Paré indique par quels signes ont peut juger les maladies, et donne aux jeunes chirurgiens des modèles de rapports :

Exemple de rapport d’un enfant estant estouffé

« Il y a grande apparence que le petit enfant mort aura esté estouffé par sa nourice, qui se sera endormie sur luy en l’allaictant, ou autrement par malice, si le dit enfant se portoit bien, et ne se plaignoit de rien au précédent: s’il a bouche et le nez plein d’escume: s’il a le reste de la face non palle et blaffarde, mais violette et comme de couleur de pourpre: si ouuert est trouué auoir les poulmons pleins comme d’air escumeux. » (1)

Peu de temps après, paraissent en Italie et sur le même sujet les ouvrages de Codronchi et de Fortunatus Fidelis (1598). Plus tard, de 1621 à 1658, en Italie, Zacchias publie ses dix livres de Questiones medico legales, dans lesquels, tout en se plaçant au point de vue du droit canon, il soulève tous les problèmes de médecine judiciaire.

Avec cet essor de la science, il n’est pas étonnant de commencer à entendre les plaintes des médecins.

(1) Œuvres d’Ambroise Paré, par Malgaigne, 1840, Des Rapports

p. 651 (1) Œuvre d’Ambroise Paré, par Margaigne, 1840, p. 658.

Pigray raconte que le parlement de Paris le chargea, en 1589, avec quelques médecins du roi Henri III, de « voiret visiter quatorze personnes, tant hommes que femmes, qui étaient appelantes de la mort, pour être accusées de sorcellerie... Nous n’y reconnûmes que des pauvres gens stupides, les uns qui ne se souciaient de mourir, les autres qui le désiraient. Notre avis fut de leur bailler plutôt de l’hellébore pour les purger, qu'autre remède pour les punir. La cour les renvoya suivant notre rapport (1). »

Peu de temps après, un autre chirurgien célèbre, Fabrice de Helden, s'élevait contre les tortures.

En 1564, le médecin Jean de Weger écrit un livre ayant pour titre : de prestiquis dæmonum. Ce livre est dédié à l’empereur d'Allemagne. Il supplie ce monarque de ne pas immoler les sorciers innocents des crimes qu’on leur reproche : « Il y a des femmes mélancoliques, dit-il, qui peuvent faire ce qu’elles ne font pas. »

En 1625, Gabriel Naudé s’élève contre les superstitions dans sa célèbre apologie des grands personnages soupçonnés de magie.

Cependant, à cette époque, de temps à autre, dansles écoles ou les académies, on discutait la question des incubes et des succubes.

Cette thèse bizarre fut discutée une dernière fois, en France, dans les conférences du célèbre Bureau d’adresse que le médecin Théophraste Renaudot — l’inventeur du journalisme — avait établies à Paris pour

{1} Lacassagne, loc. cit., p. 11.

tenir tête à l’Académie française et à la Faculté de médecine. Ces conférences se tenaient une ou deux fois par semaine au Bureau d’adresse, rue de la Calandre, dans la Cité. Le 9 février 1637, un curieux de la nature déposa cette question sur le bureau : Des incubes et des succubes, et si les démons peuvent engendrer ? Deux orateurs soutinrent la réalité du phénomène. Deux autres, deux médecins, combattirent cette théorie. L’un d’eux expliqua le cauchemar, en montra les causes et les effets, montra l’absurdité de l’hypothèse diabolique, et donna aux assistants le conseil hygiénique de ne pas se coucher sur le dos et de se garder des périls de l’imagination voluptueuse.

Les ouvrages sur la médecine légale devenaient plus fréquents : il paraissait des traités sur les rapports, à Angers (par Gendry), à Lyon (par Blegny, en 1684), et surtout celui de Devaux qui eut un grand nombre d’éditions et renferme des documents intéressants.

Avant Voltaire, un médecin du roi, M. de Saint- André, indique très bien les causes de la superstition dans ses Lettres au sujet de la Magie, des Maléfices et des Sorciers (Paris, 1725). Il montre que les incubes et les succubes n’ont d’autre fondement que le rêve et l’imagination blessée, et quelquefois l’artifice des hommes.

Il n’en était pas ainsi en Allemagne, où, malgré le perfectionnement de la médecine légale, dont nous allons parler, les idées des médecins étaient tournées vers le mysticisme.

C’est en 1599 que Libavius publiait son livre : De cruentatione cadaverum. En'1711,Valentinus dans ses

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Pandectes médico-légales, s'occupe des signes de sorcellerie, décrit le sabbat et montre tout ce que le diable a le pouvoir d’y faire.

Frédéric Hoffmann étudie des questions semblables : De potentia diaboli in corpore. Il y eut alors, de 1730 à 1735, en Allemagne, une véritable épidémie de vampirisme.

En 1781, Pleuck, dans ses éléments de médecine et de chirurgie légales, donne les signes médico-légaux de la démonie et de la magie et ce livre eut une troisième édition en 1802.

Cependant, comme nous allons le montrer, l’organisation de la médecine légale était supérieure en Allemagne à celle de la France et des autres pays.

En 1507, Jean de Schwartzemberg, chancelier de l’évêque de Bamberg, rédigea pour ce prince une ordonnance de procédure et de droit pénal. Elle fut acceptée dans presque toutes ses dispositions par Charles-Quint, qui était monté sur le trône en 1521. Il fit voter cette ordonnance en 1532 par la diète de Ratisbonne.

C’est, en enffet, après cette époque, c’est-à-dire du XVIe au XVIII siècle, que se placent de nombreux ouvrages allemands. Pendant le XVII: siècle : Hernigk, Aman, Welsch, Sebisch, Suewus, Sittmann et Behrens écrivirent sur les connaissances médico-légales. En 1682, la docimasie fut de bonne heure mise en usage par Schcreger, après que le « surnagement » du poumon eût été indiqué par Swammerdamm, en 1667.

La Caroline est le premier document portant organisation de la médecine judiciaire. D’après les

LPO articles 147 et 149, celle-ci est regardée comme indispensable à la justice; dans d’autres articles, il est dit que les peines doivent être proportionnées aux effets physiques et constatés des crimeset des délits. La constitution Caroline en rendant nécessaire l’intervention du médecin dans certains cas déterminés avait créé une organisation médicale judiciaire satisfaisante. Les experts furent choisis parmi des hommes compétents et d’une moralité reconnue ; leurs rapports pouvaient être contrôlés par des collèges supérieurs ; la médecine légale fut enseignée dans les universités ; et au XVIIIe siècle de nombreuses publications ou des traités spéciaux rendaient compte es décisions des universités, des arrêts des tribunaux civils ou ecclésiastiques.

Parmi les auteurs allemands qui, au XVIIIe s'ècle, ont écrit sur des points spéciaux de médecine légale, nous citerons : Schulze (1733) et Bohmer (1745), sur la nécessité de la ligature du cordon ombilical ; Büttner (1771), Plenck (1785) et Hahnemann (1786), sur les poisons. En 1779, J.-S. Franck s’était déjà occupé de la police médicale.

La Caroline précéda de quelques années l’ordonnance promulguée à Villers-Cotterets par François I*.

En 1603, Henri IV autorisa son premier médecin, Jean de la Rivière, à nommer par commission, dans toutes les bonnes villes de juridictions du royaume, deux personnes de l’art, de médecine et de chirurgie, de la meilleure réputation, probité et expérience, pour faire les visites et rapports en justice.

Toutefois, la législation se perfectionnait de plus en

ie plus, grâce aux travaux d'éminents juriconsultes tels que Damoulin, Cujas, Lhôpital, Antoine Loisel. Sous Louis XIV, une grande réforme législative allait se produire. Plusieurs ordonnances importantes préparèrent les ordonnances civiles où code Louis (la première le 20 avril 1667), qui constitue certainement le travail le plus important entre le code de Justinien et celui de Napoléon. Une organisation judiciaire uniforme allait s'étendre à tout le pays, selon le principe que toute justice émane du roi.

Dans l’ordonnance de 1670, titre 5, l’article 3 s’exprime ainsi : « Voulons qu’à tous les rapports qui seront ordonnés en Justice assiste au moins un des chirurgiens commis de notre premier médecin, ès-lieu où il y en a, à peine de nullité des rapports. » Mais les abus continuant à être très nombreux, il fut créé, en 1692, des offices héréditaires de médecins et de chirurgiens royaux, deux dans chaque ville importante, sous le nom de conseillers médecins ordinaires du roi, et un dans chaque petite ville du royaume avec le titre de chirurgien juré. Ils devaient faire, exclusivement à tous autres, les rapports de visitation, dénonciation de corps morts, blessés, frappés, mutilés, prisonniers où autrement.

Toutes ces charges étaient héréditaires et vénales ; les héritiers en trafiquaient. Plus tard, elles purent être rachetées par les collèges des médecins et des chirurgiens des villes, qui les possédaient en commun et les faisaient exercer par quelques-uns d'entre eux choisis annuellement. Il faut encore constater que l’édit de 1692 et un arrêt du Parlement de Paris

TE (10 mars 1728) maintint à ceux qui n'étaient ni médecins ni chirurgiens royaux, le droit de faire « des rapports dénonciatifs à la requête des parties qui n’ont point formé d’action » (1).

Il ne nous reste plus qu’à signaler les dern'ères réformes dues à la monarchie. Louis XVI abolit le servage (8 août 1773), la question préparatoire, puis la torture le 13 mai 1780. C'était les signes précurseurs de la grande Révolution sociale qui allait se produire à la fin du XVII° sièc'e.

Nous voici à la fin de la deuxième période :

Elle est dominée, comme nous l’avions dit, par la cité, c’est-à-dire les règlements locaux, le droit romain et surtout par l'influence du catholicisme.

Les trois faits qui nous intéressent au point de vue de la médecine légale : les capitulaires de Charlemagne, la Caroline et l’ordonnance de Louis XIV de 1670, consacrent des dispositions du droit canon et constituent une procédure criminelle dans laquelle on fait intervenir le médecin.

(1) Dans les statuts des métiers de la ville de Saint-Quentin, recueillis par M. Quentin-Rohart, conseiller du roi en ladite ville (1696), on trouve les engagements que prenaient les sages-femmes en entrant en charge et en prêtant serment; l’un des serments était celui-ci : « Quand vous délivrerez quelques filles ou femmes veuves, qui se seront laissé surprendre, vous les exhorterez, pendant les maux de l’accouchement, de vous dire et déclarer le véritable auteur de leur grossesse et vous nommer le père de l'enfant, pour en faire votre rapport en justice. Quand vous délivrerez quelque fille ou femme étrangères en tel endroit de la ville, faubourg et banlieue que ce soit, vous avertirez messieurs de la ville ou leur lieutenant. » (Ch. Desmaze, loc. cit.)