APPLICATIONS DE LA FAUTE

Il n’a encore été question que de la responsabilité du fait personnel. Mais nul n’ignore que la responsabilité d’un chacun peut être engagée à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, par des actes auxquels son activité a été absolument étrangère. C’est ainsi que les parents doivent réparer le dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les instituteurs, le préjudice occasionné par les élèves qui sont sous leur surveillance.

Ces divers cas, bien que sanctionnés par des textes formels, peuvent apparaître au premier abord comme des dérogations à la règle, qu'on n’est responsable que de ses actes, et l'esprit se demande aussitôt le pourquoi de ces exceptions.

[Il a vite fait de s’apercevoir que toutes ces hypothèses ne sont, au fond, que des applications du principe dégagé précédemment; c’est toujours la responsabilité personnelle de l’agent qui est en jeu, et c’est toujours la Faute qui en est la raison d’être, qui en constitue le fondement juridique.

Il va être facile de s’en convaincre en passant successivement en revue ce que l’on a coutume d'appeler

pour la commodité du langage : 10 la responsabilité du fait d'autrui; et 20 la responsabilité du fait des choses animées ou inanimées dont on a la garde (1).

En outre, il ne sera pas dépourvu d'intérêt d’examiner certains cas de responsabilité assez discutés, et un peu particuliers comme : la responsabilité du voiturier en matière de transports, la responsabilité du médecin.