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La première en est que les deux théories sont domi-. nées par l’idée de justice. Toutes les deux proclament en effet qu'il ne serait pas équitable de laisser supporter tout le dommage à la victime. C’est toujours l’idée de justice qui est mise en avant pour légitimer l’obligation en réparation : s’il est juste d’obliger l’auteur du préjudice à le réparer au cas de faute, il n’est pas moins juste de répartir ce préjudice entre tous les intéressés au cas de risque. Le langage est le même dans les deux cas et ce langage peut amener à confondre les deux notions.

Toutefois cette raison de pure terminologie serait insuffisante à elle seule pour déterminer cette confusion. [1 en est des raisons autrement importantes, des raisons d'ordre psychologique. Elles résultent de ce que Faute et Risque ne sont pas des notions si précises, qu'on puisse toujours et dans tous les cas se rapporter à un critérium invariable.Ce sont au contraire des notions essentiellement flottantes. Chacun sait bien ce que c’est que la faute. Chacun a bien une conception de l’idée de risques. Mais la question devient beaucoup plus délicate quand il s’agit de limiter le domaine respectif de chacune de ces deux notions, de savoir là où la faute cesse et où le risque commence.

C’est que le hasard et la volonté jouent chacun un grand rôle dans la vie. Tous nos actes sont plus ou moins un tissu de volition et d’imprévu à tel point que là où les uns voient un fait de volonté, les autres y voient un fait du hasard. Voici par exemple une Compagnie de chemins de fer condamnée à de gros dommages-intérêts envers des propriétaires riverains de

la voie parce que leurs récoltes ont été incendiées par les étincelles émanées des locomotives circulant sur la ligne. Voici encore un automobiliste contraint de réparer le préjudice causé à un piéton par son véhicule.

Ces exemples renferment-ils des applications de la Faute ou du Risque? Il est bien difficile de le dire. On peut reprocher à la Compagnie de chemins de fer de n'avoir pas pris les précautions nécessaires, à l’automobiliste un excès de vitesse. Mais ces conditions de fait peuvent faire défaut et dès lors n’est-on pas en présence d’un cas de risques? On ne saurait l’affirmer.

C’est que, suivant nos dispositions d'esprit, nous sommes portés à dégager d’un même événement une question de personnalité individuelle et par suite, une question de faute et de responsabilité eu égard à ses conséquences dommageables, ou bien une question de hasard, et par suite une question de répartition des risques. :

Ajoutez qu'en matière de responsabilité, la loi, dans l’article 1382 du Code civil, pose un principe général auquel l'interprète, cédant inconsciemment à la tentation d’en user à sa guise, est désireux de donner une grande extension, et de mettre une idée de faute dans tous les cas où une réparation lui paraît justifiée. En matière de risques, au contraire, il n’y a point de principe général, et le Juge se trouve par là même plus embarrassé, car 1l ne peut se prononcer que dans les espèces prévues par le législateur.

Ces cas particuliers deviennent cependant de plus en plus nombreux et la marche vers une règle direc-

LED ae trice paraît s’accentuer de plus en plus. Déjà la loi du 9 avril 1898, si longtemps discutée, a été acceptée et bien accueillie par la pratique. Ses résultats sont plus que satisfaisants. Et cette principale manifestation de l’idée de Risques a été immédiatement suivie d’autres lois qui sont venues la compléter et l’élargir (lois du 30 juin 1899 sur les accidents agricoles et du 12 avril 1906, étendant aux exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898), si bien que la législation française, à qui l’on a beaucoup reproché sa lenteur pour admettre le principe du risque professionnel, se trouve maintenant la première dans cette voie. Elle a marché à pas de géants, et cette évolution ne semble pas devoir s'arrêter là, La limitation du principe de la faute par des applications du principe encore imprécis du Risque, se caractérise chaque jour davantage.

La doctrine, dans cet ordre d'idées, a devancé la jurisprudence, et certains auteurs ont tenté une théo rie générale des Risques. Certains autres, au contraire, ont essayé de redonner toute son importance à la théorie de la Faute. Nous connaissons déjà la raison de cette opposition : Faute et Risque ne sont pas des notions entre lesquelles il existe une opposition absolue. L’on peut involontairement les confondre. I est donc facile de concevoir que certains auteurs aient voulu, suivant leurs préférences métaphysiques, ramener tous les cas à l’une ou à l’autre de ces deux notions.

Les uns, accordent à l’homme plus de libre-arbitre et veulent tout expliquer par l’idée de Faute. Les autres, à l’inverse, en méconnaissent presque l'exis-

tence et veulent réduire tous nos actes à des faits de risque parce qu'ils font la part plus large au déterminisme. Les uns ont donc exagéré l'idée de Faute, les autres l'idée de Risques.

L'étude de ces deux notions montrera qu'elles sont parfaitement distinctes et qu'elles possèdent chacune des caractères qui permettent de les différencier assez nettement.

Et déjà, qu'il soit permis d'indiquer que les conséquences qu'entraine après elle la réalisation d'un risque sont tellement désastreuses pour celui qui doit, en définitive, supporter le dommage, qu'il a été nécessaire, pour atténuer ses conséquences,de recourir à une institution particulière, l'assurance, dont le résultat pratique est de faire supporter les risques à la collecüvité toute entière, et d’alléger ainsi considérablement le fardeau de l'assuré.

Nous allons done étudier d'abord les deux idées de Faute et de Risques. Nous allons voir quelles sont les dispositions de la loi qui les concernent, quelles en sont les applications principales, et quelles sont les aspirations doctrinales.

Nous exposerons ensuite les systèmes de ceux qui ont donné la prépondérance à l’une et à l’autre de ces notions et nous examinerons le causes de leurs théories exagérées.

Nous rechercherons enfin leurs traits caractéristiques, et nous verrons, s'il y à lieu, de donner une plus grande place à l’une ou à l'autre.