‹ Essai sur l'idée de faute et l'idée de risquesChapitre 34 sur 47 · MO R · texte numérisé non relu

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peut expliquer tous les cas au moyen d’un principe unique.

Cela est si évident que le législateur lui-même, tout en consacrant dans une certaine mesure le principe du Risque créé,non seulement n’a pas abrogé les articles 1382 et suivants du Code civil, mais encore a tenu compte de l'idée de Faute dans sa nouvelle loi. L'article 20 de la loi du 9 avril 1898 prévoit, en effet, aussi bien la faute intentionnelle que la faute inexcusable de l’ouvrier. C’est donc qu'il est des cas où il n’est plus exact de parler de risque. Grâce à ce texte, la jurisprudence pourrait, si cette loi faisait peser de trop lourdes charges sur les chefs d’entreprises, atténuer ses inconvénients en refaisant en sens inverse l’œuvre qu’elle à accomplie avant la loi sur les accidents.

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