LES ACGIDENTS DE TRANSPORT

Il est une question qui préoccupe actuellement beaucoup les esprits. C’est celle des accidents survenus soit à des tiers, soit à des voyageurs à l’occasion d’un transport. La difficulté n’est pas nouvelle. Nous l'avons déjà signalée. Elle vient de ce qu'aucune loi ne réglemente [a matière. Tandis que pour le transport des choses, le Code civil contient des dispositions formelles dont le juge fait application (articles 1782 à 1786 C. civ. et articles 96 à 108 C. comm.), en ce qui concerne le transport des personnes les textes sont muets. Même silence lorsqu'il s’agit de savoir comment seront réparés les dommages matériels de toute sorte dont sont victimes d’autres que les voyageurs.

Nous allons essayer de déterminer quels sont Îles principes qui doivent régir la matière dans chaque cas, en faisant application des règles générales du Droit : 10 pour les accidents causés à des tiers, et 29 pour les accidents survenus aux voyageurs.

Cela nous fournira l’occasion de discuter une fois de plus les principes exposés en matière de responsabilité, et de montrer que la théorie des risques ne peut

être admise que lorsqu'on se trouve en présence d’une

situation exceptionnelle, et qu’il est très difficile de poser un principe général.