LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES MORALEMENT IRRESPONSABLES

La première de ces tendances est relative à la responsabilité des moralement irresponsables. Elle consiste à dire qu'il n’est pas nécessaire, pour constituer, une faute, que l'acte dommageable soit imputable à son auteur.

D’après la théorie classique, c'était une condition indispensable. Et en conséquence, cette théorie déeidait que les personnes qui n'étaient pas moralement responsables de leurs actes n'étaient pas. davantage responsables civilement, pas plus d’ailleurs qu’elles ne l’étaient aux yeux du droit pénal. Le mineur et le fou, par exemple, n'étaient pas tenus à réparer le dommage causé à autrui parce que l’acte dommageable ne leur était pas imputable.