PROJET D£ LOI

Va oaa ddpéoiie du roi , ea date du 9 tà*n 1803 , n* 41 , tendast ii ff^ler léi dé-

pmci (kl IVtit pour l'année 1803, et le* moyens de pwuffoir an déficit dot reveaiu ordinaires de la même année, il est arrêté , conformément à la proposition de $. M. :

Xn premier Heu, que les dëpentes de Tétat ,poar Tan 1808, seront réfléat de la ornière suivante :

!• Wuîèrêmt fi. 3,000,000- 0- 0,

.2* Dette publique, et pensions civiles et militaires 42,2â,367*18-14«

3» llaiton dnKoi :

A U9^ eitilo i. 1,600,000- 0- 0.

B Caisse secrète et courriers 06,000- 0- 0.

C Conseil-d^éUtctsécréUirerie royale 310,860-13- 4.

4» Ministère des affaires étrangères 616,910> 0- 0.

5" llinistère de lu marine et des colonies 0,200,000- 0- 0.

S* Kniftère de la guerre.

Dépenses ordinaires i. 10,772,612* 4- 0.

Id. supplémentaires 667,537-10- 0.

fl, 65,427,294- 6-6-2.

7^ lînistèredesSnances 3,880,000- 0- 0.

S» Ministère de rintérieor , 3.500,000 0- 0;

9« Ministèredefajustice et police 1,403,78616- 0.

fl. 74,211,061. 2- 2.

Besoins imprévus 788.918-17-14.

ft» 75,000,000» 0^ 0.

he^TJivoiemhrûmiivhnii le goavemeawnUevit foi^ de^^tendre des mesures plus rigourensesenoore ceDtm le oonuBereBi M* voir: que les ports de la Hollande resteraient fermés, et qu'aacun navire ne pourrait entrer dans ce royaume ou y dédhai'^er qoelqueft «larobandîses. Les vaisseaux qui auraient iaadkS an Angleterre ou seraient entrés dans quelque port ememr, qof auraient fait laconteebande ou entretenu qaekpi'aiitre 00111^ munication illicite, seraient arrêtés et confisqués» et le'^pilaine et l'équipage» placés sur les vaisseaux de guerre, et tenus d'y servir comme matelots. Danstle ees-oà- des bftiîéÉeos sous pavillon allié ou neutre seraient^ par naufr^age ou fonM supérieure^ contraints de toucher aux cotes ou d'aborder •daor le royanme^ les cargaisons seraient déposées dans le» magarin» de l'état , pour être rechargées , après le radoub , sinon pour yétve gardées jusqu'u la paix, etidanslefoasë'Mrano'^AHX eii autoriserait la vente, mais le produit serait déposé' daslrrl» trésor public jusqu'à la paix.

Cet arrêté royal, contenant encore quelques dispositions de moindre importance, fut dédaré obligatoire jiisqu- an 31 ntênr 1809. Ce terme y fut fixé, afin d'avoir le moyen d^idéli-; vrer le pays le plus tôt possible d'une chaîne aussi' intolérable et qui porta le dernier coup au commerœ.

La findemarsétant arrivée, sansqueledécret put étreabrogé, legourerneraent voulut aumoins le modifier et mettre toutes les mesures relativeè à cette affaire en parfaite harmonie avec ce qui se pratiquait en France ; on créa un directeur-général des douanes et il fut permis d'exporter dans les pays amis ou neutres, par vaisseaux hollandais on sous pavillon de puissances alliées ou neutres , un grand nombre d'articles de produite et d'industrie *).

*) Â savoir: Poterie, vrnaigrei, roseaui, asor, oignooê-de fleur», HTrttjiiariooti, beurre, eaux-<ie-vie , tuiles, pois verts et blanos , gazes, fil , rubana de fil , genièvre , avoine, ueicics, liorlogrrl^». onviHgrs en bois, pcam sfches. frontagc^; cambrai,.

— IflO —

D'un autre coté l'importation d'onceilain nombre d^artkkat fiil é^^lement permise ^).

>- Le décret portait enoore an grand nombre de dispositions réglementaires et de police ; ces pièces prouvent combien la Hollande fiot sincèrement résignée dans ce temps aux to* loalés impérieuses de la France , malgré toat ce qn'elle sonf- Afmit et tout ce qoW a débité à cet égard.

Le&oî> dans sa réponseao discours do corps législatif decelte même année, déplora de nouveau l'état de gène dans lequel les droonstances du temps mirent le commerce et la navigation .

etoombien il était pénible au pays de le devoir supporter.

An commencement de Tannée 1810 la Hollande fut incorporée à la Prance , par arrêté du 16 mars ; cet acte contenait aussi quelques dispositions qui se rapportaient au commerce; savoir : que toute marchandise importée sur des bâtimensamé* rteains, entrée dans les ports de la Hollande depuis le 1 janvier 1809, serait mise sous le séquestre et appartiendrait à la France, pour en disposer selon les circonstances et les relatidUs politiques avec les Etats-Unis; toute marchandise de fabrication anglaise était prohibée en Hollande.

ottvnig e« en coÏTre, coirt, toîleriaa, blane de plomb, colle, (eniice,' «MoMaSi huiles degniioet, aiguillcf, papier, parfumerief, peiiHuJea, plumçt, arbretdejardint et plantages, pipet, tel de Saturne; écorce moulue, cartef i jouer, tourbes, iriqnea, amidoii , tabeo , ciment moalu , lin , fruits , Tins^ graine de trèfle , seœseei dei|i^os, et manufactures de soie.

*J Asatoir : Blé , soies de porc , eaui-de-vie , fruits , graoit , peaux de lièvres , cbao» ▼re, grains de chanvre, bois de charpente et de con«truction , cuirs de Russie, grains de narette ou coltat , cuivre, lîége, grains de Un, nattes, bois , potasse, nome séebe 6ù slokTÎsch , tabac , suifs, goudron , huile de poisson du ^rd, celle de poisson , cift:f ▼édasse , laines , vins , fer, plomb, chandelles , cuirs et peaux non traTaillées.

Queiqoes bétimeiis cbargésde sel et ceux qui , en 1006 et 1807, avaient eu rantoristr tiott de chercher une cai^iso i de thé en Chine , furent aussi , moyennant quelques formalités ^ admis dans les ports dit royaume

Det meraraf de police 4evaiwl être (iris^ pouc .^nrveilkrel faire arrêter les assureurs de coutrebmidef las eoBtreblMMliev»^ leors facteurs, etc. Enfin p le gouvernement hollandais prit Tmigageaieiit d^anspécher la contrebande. i.^i'J

(vAiican magasin d^objots prohibés ea Franoe ^^t /d#ci|w|| Uqq À la oontrebajade ^ ne devait élra établi d^*^ HH ipyon de quatre lieues ;da la lign^ des douanes françaîsai » . et » Mi cas de contravention • tout ce qu'un pareil magasin coateâail poarrait,élr&^si » qiAOJqu'il se tiHmvaA aqr la4etTâtoi«a. bollandais.

'■ .!.|.fl*i

Dîfféi*ences qûiesures ultérieures furent prises par TËoipereur afin de s^oppos^r à Tintroduef ion des mai*diandises anglaises el eoloQialei eni HoUande. .. r-^- < .. >

Un antenr moderne écrit sdr cette époqoe, an le sort de sonpay^: «Les départemens de Hollande léorâl en 1810 à Teinpire français, dit-il, sous le prétemle qu- «la^aA complétaient le territoire , parce qu'ils sont aux embouchdfes deTËscanl^.dola Jlease et dntfiliin» m pouvaient *i9iuic^er dd'ilevenir ua» lagUn^ stérile et misérable ^ ooonip^ du temps des Canénifates et de Tile des Bataves. lies di^uw mal entretenues menacèrent de se rompre; les établissemens des deux Indes furent conquis par les escadres de l'Angleterre ; ce qui restait encore du commerce et de la marine fnt paralysé par les mesures rigoureuses du blocus conlinentaU qui prescrivaient la destruction , par le fem» daa marchandises anglaises, et la confiscation des naviras qao tes Anglais auraient visités. Si Napoléon , au lien d'établir des lignes . extraordinaires et inquisLloriales do sa douane , avait prodigué les primes d'^indemnité et d'aneooragement aux mm* nufactures naissantes , afin qu'elles pussent vendre leurs produits en concurrence avec ceux de l'empire britannique; s'il avait couvert cette dépense momentanée par les sommes in-

é(riMfabl6sqoe>iitt:co«tateiit 9ê$ 4l#niuieft et Tespiomiiige; 9'U a9atfl«gi^0M»iiieleGaUiiêideSaiQl4a«Eiei^ en-iiecevAiil dti^ Ml rWiéres tons les'paiiUont rrajâ os 'Simaléft» excepté |6f ooaleurs britanniques, le commerce de TEurope se serait détoaroé» sans catastrophe» de la directkm qui loi avait été doo- Aée par le génie de la reine Elisabeth , pendant la tyrannie dfe» niilippe Hy^ et aardl peii son cours dans l^kpmeBsi^de l^MKpive feançBis par des infraotions douées iet bteafailantef» ^fÊKÂqèe fKtOffpemheé^'iï f^y aérait fiié pour tanjonat Jons la pfMÉC^kmide eelni qm 4 pa élre le plus gnwd dea ea^pensiiiilv

Il est inutile de s'étendre davantage sur oe déplorable UJ^i.

''L'Europe sait, du reste, que la^ Hollande fut opprimée pal* Napoléon ; après avoir fait des sacrifices considérables à la Franee pour conserver sa liberté ^ elle se vit réunie an grfmd ettIpiM émise dans 1- impossibilité de £ure le oommeroe a»- IMmir 'qui était sinon son pori de^dst , anmoîns sa princin

Voici Topinion de H^ Slèyl'*) anr Tétat des diverses branches de prospérité de la Hollande à Tépoque qui précéda la perte' de findépendanee nationale. i* : • r-

PÂGHE DV HARENG.

. Depuis la révoloticm de 17d3 la pèdiedu hareng ^( par suite des guerres avec FAngleterre , avait eompléteme&t chômé. Elle reprit 4ipré8 la^paix dlÀmiena en 18()l2»et46ftbajleènx (Mzen) mirent de nouveau à la voile ; ce nombre de bateaux n'était pas de beaucoup inférieur i celui qui , pendant la dernière moitre du siècle précédent, avait été consaeré à cette

>^ 9tHÎ(»ti«kdérVermiisdetf6fMàtnieii, nirU$Êàfytk9i^effMiM^mÊmiêcrii.y

péëlie. Là gdêrre avec rAkgtetèrre Mjeitàimmédiàtamemt été i^pêineil'owé 4frMnoiioer pendant Jet annéesoiiiivaiiias i envoyer des bateaux pêckeim en mer

PÈCHE DE LABÂLEOtB.

L'extension progressive 'de ià pèche de la baleine dans les mers danord, donna lien, Vers Tannée 1802, à un noavean plan, savoir: ceiui de pécher priés des côtes du Gap de Bonne-Espérance, où la: baleine se tient fréquemment, mais les Anglais ayant à la même époque conçu un semblable projet rie manquèrent d^établir la concurrence.

BETAIL.

Il résulte des annotations les pkis^^gnes de foi, que le fromage , porté aux marchés de la Hollande-Septentrionale, et pesé dans les poids publics v montait à 18,000,000 livres, et cette quantité semble avoir dû être un produit annuel ordinaire.

TABAC (IMDIGEME);' '

La valeur d'un bonnier (environ un hectare) . cultivé de tabac, présenta, à Wageningue, la progression suivante:

De 1779 à 1794, année commune fl. 350 » 1795 » 1798, » » '» 730

En 1798 seule » 1,085

Progression énorme qui ne peut s'attribuer qu'à la guerre.