DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE VII

particulier dans deux cas : Tout d’abord, lorsque la demande d'intervention est adressée par l'Etat lui-même, qui en doit être l’objet ; ensuite lorsque l'intervention constitue l'exercice d’un droit établi par un traité antérieur. (7)

Or, il est aisé de montrer que, de ces deux chefs, l'intervention eut été licite.

Nous savons, tout d’abord, que l'intervention avait été sollicitée par le gouvernement albanais — mission de Turkhan Pacha —. Nous savons ensuite que la dénonciation de l'accord de Corfou par les Epirotes et la reprise par eux de la lutte armée pouvait être, dans une certaine mesure, imputée au gouvernement d'Athènes, qui, même s’il n’agissait pas positivement en leur faveur, ne prenait en tout cas aucune mesure pour s'opposer à leur action, dans la limite où elle pouvait être réprimée par lui, en particulier par lexercice de ses droits de souveraineté personnelle à l'égard des ressortissants grecs engagés dans la lutte, ce qui constituait une immixtion par abstention, de nature à déclencher le jeu de la garantie internationale accordée par les Puissances à l’Etat albanais.

Si donc la demande du Gouvernement albanais n'ouvrait qu'une faculté d'intervention discrétionnaire, on peut dire qu'au titre de la garantie, il y avait obligation d'intervention, compétence liée, et que l’abstention des Puissances est juridiquement criticable.

Ceci posé, et si nous reprenons l'examen des faits matériels, un événement qu'il importe de mentionner, au sein de la confusion générale, est le

{7) Cf. Von Liszt : Le Droit International (träduct, G. Gidel), Paris, 1928, p. 72. Fac.Droit, 23234, C7.

retour en Albanie d’Ismaïl Kémal (8), qui arriva brusquement à Valona, et, après y avoir constitué un Comité de salut public, envoya au Prince une adresse l’incitant à résigner ses pouvoirs entre les mains de la Commission internationale de contrôle. Une visite officielle du Souverain à Valona, le 25 Juillet, sembla un moment avoir fait échec à cette agitation ; Ismaïl Kémal, qui n’a pu rallier l'opinion, doit s’enfuir en Italie ; son rôle politique est désormais terminé ; il devait mourir à Pérouse en 1918.

Mais la situation n’en est pas pour cela plus favorable au gouvernement ; les rebelles manifestent constamment de nouvelles exigences, l'expédition engagée contre eux tourne court, faute de moyens financiers, et les Etats auxquels le Prince s'adresse, l'Italie (9) et l'Autriche, mettent les conditions les plus élevées à leur concours, que, cependant, elles s'étaient engagées à prêter sans modalité.

Le Prince ayant réclamé le paiement des arrérages de l'emprunt de £ 500.000, garanti par lAutriche-Hongrie et l'Italie, cette dernière refusa d’autoriser la Commission de contrôle à en payer le montant, tant que des concessions Concernant la pêche, l'exploitation forestière et le service télécraphique ne Jui seraient pas accordées. Le Prince refusa.

Quant à l’Autriche-Hongrie, elle exigea pour son concours financier, que le Prince déclare la guerre à la Serbie comme elle-même venait de le faire. |

(8) Ismaïl Kémal : Mémoirs, p. 384.

(9) Pendant les derniers jours de Juillet, l’escadre autrichienne quitta la baie de Durazzo où ne demeurèrent que des navires italiens. L'Italie pouvait donc désormais exercer un contrôle de fait sur le pays.