PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE PREMIER
malique évident à ne pas ratifier San-Stefano : leur intérêt commun, qui était de tenir les Russes éloignés du Bosphore.
Du reste, jamais, dans les négociations ultérieures, la Russie n’élèvera aucune contestation sur la validité de l'intervention européenne, et elle admettra (11) que les conventions de San-Stefano ne constituent pas des engagements fixant d’une manière obligatoire les conditions principales de la paix définitive, et après la signature desquels le vainqueur ne peut plus accroître ses exigences, ni le vaincu revenir sur ses concessions, mais bien un simple Angebot ne devant prendre de valeur obligatoire que dans la mesure où il serait entériné par les Puissances et constituant donc, semble-t-il, un acte juridique sui generis, ayant d’ailleurs été lui-même précédé de préliminaires stricto sensu, ceux d'Andrinople du 19/31 Janvier 1878. (12)
(11) Protocole N° 9 du Congrès de Berlin ; séance du 28 Juin 1878.
« Le Comte Schouvaloff dit que, s’il a bien compris les observations de M. le premier plénipotentiaire d'Angleterre, le noble Lord a regretté que le traité de San-Stefano constitue une immixtion dans le traité de Paris de 1856, par lequel la Russie a contracté des engagements envers l’Europe, M. le plénipotentiäire de Russie croit devoir rappeler que le traité de San-Slefano est une convention préliminaire, n'ayant de force obligatoire qu'entre les deux parties contractantes, et par laquelle la Russie a entendu faire connaître d'avance au Gouvernement turc les demandes qu’elle formulerait plus tard devant l’Europe. »
In Documents diplomatiques sur les Affaires d'Orient, op. cit.
(12) Cf. supra, eod. cap. Section 2, $ 1.
$ 4. — Congrès de Berlin
En conformité avec la note britannique du 30 Janvier (13), le cabinet 'austro-hongrois faisait, le 3 Février 1878, auprès des Grandes Puissances, une démarche (14) destinée à concrétiser le droit invoqué par l'Angleterre, en proposant la réunion d’une conférence des puissances du Concert.
Tous les signataires du Traité de Paris y étaient invités, conformément à la règle internationale qui veut que, « si le Congrès est de nature à modifier un état de choses qui se trouve fixé par des conven-. tions, antérieures, la Puissance invitante... lance des invitations à tous les précédents signataires...
« On n'’alla pas au Congrès pour y régler les suites d’une guerre, d’ailleurs localisée (guerre russo-
(13) Cf. supra, eod. cap. Section 1, $ x in fine.
(14) Note adressée par la Ballplatz à ses ambassadeurs :
« L’Autriche-Hongrie, en sa qualité de puissance signataire des actes internationaux qui ont eu pour objet le système politique en Orient, a réservé, en présence de la guüerre actuelle, sa part d'influence sur le règlement de la paix future.
« Le Gouvernement impérial de Russie, auquel nous avons fait part de ce point de vue, l’a pleinement apprécié.
« Aujourd'hui que des préliminaires de paix viennent d’être signés entre la Russie et la Turquie, le moment nous semble être venu d'établir l’accord de l’Europe sur les modifications qu'il deviendrait nécessaire d'apporter aux traités sus-mentionnés.
« Le mode le plus äpte à amener cette entente me paraît être la réunion d’une conférence des puissances signataires.
« Nous espérons que le Chancelier de l'Empire nous saura gré de prendre l'initiative en cette circonstance. V.Exc. est donc autorisée à inviter le cabinet .… à vouloir bien participer . à la conférence des puissances signataires... ».
Primitivement prévu à Vienne, le Congrès se tint en définitive à Berlin.
