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DEUXIÈME PARTIE —— CHAPITRE XII

le traité secret Tittoni-Venizélos (5), qui constituait un engagement mutuel d’entr'aide devant la Confé-

(5) Grèce-Italie. Accord secret concernant la Méditerranée Orientale et la Péninsule balkanique, signé à Paris, le 29 Juillet 1919.

(In Giannini : Documenti diplomatici della pace orientale. Roma, 1922, p. 25. — Et Martens, 3-XI1-575).

« Les Gouvernements Hellénique et Italien, respectivement représentés par les Chefs de leurs Délégations à la Conférence de la Paix, savoir, $S. Exc. Eleuthérios Venizélos, Président du Conseil des Ministres du Royaume de Grèce, et S. Exec. Tommaso Tittoni, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume d'Italie, sont tombés d’accord sur les points suivants :

« 1. — L'Italie s'engage à prêter tout son appui auprès de la Conférence aux revendications présentées par la Grèce pour la Thrace Occidentale et Orientale dans le Mémorandum de M. Venizélos du 30 Décembre 1918.

« 2. — L'Italie s'engage de même à prêter tout son appui auprès de la Conférence à la demande de la Grèce concernant l’annexion de l’Albanie du Sud (Epire du Nord).

« Au cas où la Grèce viendrait en possession de ces territoires de l’Albanie du Sud (Epire du Nord), le Gouvernement Grec s'engage à rembourser au Gouvernement Italien les dépenses faites par lui pour des travaux de caractère permanent (routes, ports, édifices publics, écoles, etc...) et ne se räpportant pas exclusivement aux besoins de la guerre. Une Commission où l'Italie et la Grèce seront également représentées en établira la valeur en choisissant un arbitre en cas de désaccord.

« Le Gouvernement Grec s'engage à accorder à l'Italie en location pendant cinquänte ans une partie du port de Santi Quaranta qui formera zone franche.

« Si le Gouvernement Hellénique ne construit pas luimême des lignes de chemin de fer reliant le port de Santi

“Quaranta à l’intérieur, il s'engage à accorder la préférence à des Sociétés italiennes qui demanderont à les construire, à

La Grèce y demanderait, avec l'appui italien, l'annexion de l’Albanie du Sud, tandis que l'Italie,

conditions égales à celles des autres Puissances. Il en sera de même en ce qui concerne l'exploitation de ces lignes.

« Les contrats de travaux publics en cours et ne se rapportant pas exclusivement aux besoins de la guerre ; passés entre les administrations militaires ou navales italiennes et des entrepreneurs ou fournisseurs sur les territoires qui re- Viendront à la Grèce seront diquidés équitablement par une Commission où l'Italie et la Grèce seront également représentées, choisissant un arbitre en cas de désaccord.

« 3. — La Grèce s'engage à soutenir devant la Conférence le mandat de l'Italie sur l'Etat albanais.

« La Grèce appuiera la reconnaissance de la Souveraineté italienne sur Valona et l’hinterland que l'Italie jugera nécessaire pour la défense de cette région.

| « La Grèce confirme la neutralisation du Canal de Corfou stipulée par la Conférence de Londres de 1913-1914.

« En plus, les deux Gouvernements sont tombés d'accord sur les clauses suivantes :

« Il ne sera pas construit de de. et défenses fixes sur toute l'étendue de la mer comprise entre le cap Stylos et Aspri Ruga d’un côté, et les îles opposées de l’autre qui pourraient empêcher ou réduire les passages entre ces îles et la côte ou faciliter la constitution d’une base navale.

« De même, aucune œuvre de fortification ne sera construite sur la côte depuis le cap Stylos jusqu’à Aspri Ruga sur une profondeur de vingt-cinq kilomètres (jusqu’à la vallée de Zrinos et du Xeria ou sur le massif du Chamanda), ainsi que sur la partie des îles située en face de cette côte.

« [l n'y aura pas d’aérodromes militaires dans la région neutralisée ni de défenses sous-marines fixes ou mobiles, et il ne sera pas permis de construire et entretenir des magasins et dépôts d’approvisionnement militaires terrestres, navals et aériens de tout genre.

« Des garanties spéciales pour là liberté de l’enseignement, la liberté religieuse, le droit de famille des musulmans, leur régime Erazii-Emirié, les Wakoufs, seront accordées par le Gouvernement Hellénique aux populations non grecques

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