PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE PREMIER

« S.Exc. affirme que les plénipotentiaires à San-Stefano n'ont pu être exactement renséionés sur l’état des choses, qu'il y a eu erreur, et termine en appelant expressément l'attention du Gon,yzrès sur l'ordre des considérations qu'il vient de développer, et qui présente un intérêt majeur pour la Turquie: »

L'areumentation du plénipotentiaire ottoman se décompose donc en trois propositions :

D'une part, la cession au Monténéoro de tes territoires albanais est contraire à la volonté des populations.

D'autre part, elle n’était pas prévue par les Préliminaires d’Andrinople.

Enfin, il y a eu erreur dans la conclusion du traité de San-Stefano.

Arrêtons-nous tout d’abord au premier argument invoqué : la volonté des populations.

C’est là une application du principe des nationalités, conséquence logique des doctrines de Rousseau et de Kant sur la liberté et l’autodétermination individuelles, élevées à l'échelle de la collectivité nationale.

Ce principe des nationalités est présenté ici sous son aspect passif. Très généralement, en effet, il est invoqué au contraire sous sa forme active, par une population opprimée, ou qui se considère com: me telle, et vise à faire cesser l'oppression par l'obtention de diverses mesures, dont là plus radicale est la sécession d’avec l'Etat majoritaire, oppresseur, par hypothèse.

C'est là, disons-nous, la forme active, car elle

Un accroissement de territoires équivalent à celui que le sort des armes a fait tomber entre ses mains lui sera assuré. La frontière définitive sera fixée ultérieurement... »

ü/ ESSAI SUR L'INDÉPENDANCE ALBANAISE

tend à une modification de l’ordonnancement juridique. (3):

Ici, à l'inverse, nous nous trouvons devant la forme passive : Les populations réclament le maintien du statu quo. |

De toute évidence, dans la mesure où il faut apprécier pour l’admettre ou la rejeter, les caractères que présente la revendication, estimée, par exemple, du point de vue de la sincérité, de la spontanéité, de la généralité, il convient d'exercer une critique moins sévère dans un tel cas que dans l’autre.

On a souvent nié, plus souvent encore passé sous silence, le double aspect sous lequel peut ainsi se présenter une revendication nationalitaire. C’est que, dans la généralité des cas, il s’agit de l'aspect actif, même lorsqu’en apparence il y a résistance à une annexion.

En effet, si, avec la doctrine classique, on admet que la cession est parfaite dès que s'est réalisé l'accord de volontés entre les Gouvernants, inveslis de la compétence internationale par dédoublement fonctionnel, les populations qui résistent à une annexion sont déjà celles de l'Etat bénéficiaire de la modification territoriale ; et ce qu'elles désirent doit s’analyser dans la sécession que constituerait le retour à l'Etat auquel elles ressortissaient antérieurement.

La seule différence entre cette situation et celle où il s’agit, soit d'une revendication d'union ou d’incorporation à un Etat dont les populations n’ont

(3) « L'ensemble des situations juridiques à un moment donné, dans un milieu social donné, constitue ce qu'on appelle l’ordonnancement juridique ». G. Scelle, Précis de Droit des Gens. Paris 1932. Première Partie, p.15. (Fac.Droit 75341).