TROISIÈME PARTIE -— CITAPITRE PREMIER

« La Commission, après avoir pris Connaissance du rapport de la sous-commission, ajourne l'admission de l’Albanie jusqu’au moment où le statut interna-

€ Le Traité de Londres du 13 Mai 1913, et la décision « prise à Londres le 15 Juillet 1913 par la Conférence des « Ambassadeurs des Grandes Puissances, au sujet de l'avenir « de l’Albanie et de la délimitation de ses frontières par les « Puissances ont-ils toujours force de loi, permettent-ils de «considérer l’Albanie comme un Etat aux frontières bien dûè- & finies ? »

« La section juridique ayant répondu notamment : « Si « lon pouyait démontrer que le statut de ce pays ne com- { porte aucune incertitude au point de vue juridique, il ne « semblerait pas que la seule conclusion du traité secret de « Londres puisse ayoir de l'influence sur lui... », nous ne €Croyons pas que la reconnaissance de jure de J’Albanie par les Puissances, en 1914, puisse être encore considérée comme effective. En fait, il ne semble exister actuellement aucune relation diplomatique entre J’Albänie et aucune autre puissance.

IL y a bien, à présent, en Albanie, un agent officieux de l'Italie, et un agent de l’ Albanie, à Rome, mais le représentant de l'Italie nous a fait une déclaration exposant que. ces faits n'impliquaient en rien la reconnaissance du Gouxernement albanais par l'Italie. I] semble également que certaines négociations aient eu lieu entre l’Albanie et la Grèce, et entre l’Albanie et la Serbie ; néanmoins, les représentants de la Serbie et de la Grèce nous ont assuré qu'elles n’impliquaient pas davantage une reconnaissance du gouvernement albanais. .

« Notre opinion est donc qu'on ne peut pas dire que le Gouvernement albanais soit, à l'heure actuelle, reconnu de jure ni, conformément à ce qui précède, reconnu de facto par aucune autre puissance. Ce gouvernement consiste en une Chambre de 39 représentants élus, et un Conseil des Minisires responsables avec, au-dessus d'eux, une Régence de quatre membres. Rien ne s'oppose donc à ce que l’Albanie soit considérée comme se gouvernant librement. Elle revendique les frontières fixées par le Traité de 1913 (°). Au Nord, les

(b) Le texte porte 1915 ; mais c'est visiblement encore une inadvertance.

tional de l’Albanie aura été fixé par un accord remplaçant ceux de 1913 et 1914, devenus caducs. » (6). Lord Robert Cecil, sentant bien qu'il y avait là une affirmation à tout le moins insuffisamment fondée, demanda à M. Viviani s’il accepterait la suppression de la partie finale de sa motion, et, celui-ci y ayant consenti, le Président put metire aux voix la rédac-

Serbes occupent 45 postes militaires en deçà des frontières albanaises, mais ne prétendent pas les occuper de droit ; au Sud, les Grecs occupent une partie du district de Koritza mais, ici encore, il ne semble pas certain qu'il y ait, de leur part, revendication, quoiqu’en vertu d’un accord conclu sur le terrain entre les Grecs et les Albanais, la question de propriété soit réservée en vue de négociations ultérieures.

« Le traité des frontières conclu à Sèvres, le ro Août 1920, considère la frontière méridionale de la Yougoslavie comme devant être ultérieurement fixée, et il est à remarquer que, dans ce traité, l’on ne fait nulle part mention de l’Albanie. Il est possible donc que les membres de la Société des Nations, signataires de ce traité, ne puissent pas considérer les frontières de l’Albanie comme déjà établtes. Ils pourraient, toutefois, estimer que.les frontières revendiquées par l’Albanié soient considérées comme frontières de facto, sujettes aux changements que les décisions ultérieures de la diplomatie soient susceptibles de leur apporter. Il paraît encore plus difficile de décider si l’Albanie possède un Gouvernement stable. Selon les représentants abanaïs, elle possède non seulement des institutions politiques dont on a déjà parlé, mais encore un système complet de tribunaux, une police, des garde-frontières, des douanes, des écoles, etc... D’autre part, le représentant de la Serbie... nous a déclaré qu'il n’y a pas d'Etat Albanais, ajoutant qu’il n’y a .4 qu’une question internationale. Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que, même si le Gouvernement albanais est un peu sommaire, il existe, à n'en pas douter, et exerce une certaine autorité sur toute l’Albanie. Ce Gouvernement représente, säns aucun doute possible, un sentiment national très profond, qui ne tient pas compte des différences de religions... »

(6) Actes de la Première Assemblée. Séances des Commissions. IT, p. go.