TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE PREMIER

tion définitive suivante, qui se borne à constater qu'il y a une certaine obscurité dans la situation juridique de l’Albanie, sans {toutefois préjuger le fond, et qui fut adoptée.

« La Commission ...émet l'avis d'ajourner l’admission jusqu'à ce que le statut international de l'AIbanie ait été clairement établi. » :

Néanmoins, à la séance du 17 Décembre de la première Assemblée de la Société des Nations, l’Albanie fut admise comme membre (5), à l'unanimité des 35 votants.

Not ee L'intervention à l'Assemblée de M. Viviani

Au cours de la discussion qui avait précédé ce vote, M. Viviani, délégué de la France, avait observé que « les puissances belligérantes n'ayant pas encore fixé le statut de l’Albanie, l'Assemblée risquerait, en prenant une décision immédiate, d'aller à l'encontre de la volonté des Puissances. Il demandait que la décision füt ajournée jusqu'à ce que le statut international de l’Albanie ait été fixé par un accord remplaçant ceux de 1913 et 1914, devenus cadues ».

Cette intervention, qui s’analyse en une proposition dilatoire, et reprend presque textuellement, dans sa seconde partie, la motion présentée par le délégué français à la Commission, appelle une remarque d'ordre général * elle impliquait qu'il faille éviter que l Assemblée ne prenne une résolution contraire à la volonté des principales puissances alliées et associées, ce qui. d’évi-

(7) Vide J.0. SD.N. 11-7-733 et 11-1-98.

Et B.N. Nat . Vil-0-9 pièce. Le résultat du vote donna : 35 Oui et 7 Abstentions.

[Le quorum des 2/3 était de 24.]

dence, est de nature à ruiner l'autorité et le prestige : de la Société, en ne lui conférant en fait qu’une compétence du second degré, aussi Lord Robert Cecil s’éleva-t-il contre cette conception, en déclarant que « l'Assemblée ne pouvait admettre que sa décision soit subordonnée à celle d’un groupe de puissances », ce qui est bien, en effet, dans la rigoureuse logique de l'institution. |

Nous verrons pourtant (8) que, par une curieuse application des principes de compétence, la solution contraire sera adoptée en ce qui concerne les frontières.

$ 3. — La déclaration du g Novembre 1921

Mais l'admission de l’Albanie ne devait pas lui conférer l'intégralité des droits attachés à cette situation, les essentielles garanties de l’article 10, données à l'Etat, dont « les membres de la Société s'engagent à remplir et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique... », n’allaient pas être intégralement fournies à l'Albanie, par une extraordinaire restriction résultant d'un acte diplomatique signé par quatre grandes puissances qui sont l’Empire britannique, Ia France, l'Italie et le Japon, qui s’unirent pour stipuler que l'intégrité et l'indépendance de l’Albanie, si elles étaient l'objet d'une atteinte extérieure, devraient, dans la mesure de leur influence au Conseil, voir leur restauration confiée à la seule ftalie. (9)

(8) Wide infra. Troisième Partie. Chapitre IL.

(9) « Empire britannique, France, Italie, Japon.

Déclaration concernant l’indépendance de l’Albänie, signée à Paris, le 9 Novembre 1921.

L'Empire britannique, la France, Pltalie et le Japon,

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