TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE II

rielle permet de revenir sur la fixation même de la frontière dont l'emplacement, résultant des décisions de Londres, comporte un grand nombre d’inconvénients. Du reste, ajoute le représentant de la Yougoslavie, les négociations mêmes, menées par les Puissances après l'armistice, et que nous avons étudiées précédemment, montrent bien qu’elles-mêmes considèrent comme caducs les accords de 1913.

Cette argumentation est spécieuse, car le premier fait, à savoir que la délimitation a été incomplète, ne doit avoir aucune conséquence touchant au fond du droit ; et pour le second, l’existence de négociations postérieures à l'armistice, nous en avons assez montré le caractère de pure opportunité et la non-conformité avec les principes du droit des gens, puisqu'elles trouvent leur base commune dans le pacte de Londres, à caractère exclusivement impérialiste, et n'ont existé qu'en fonction de cet accord secret, dont elles sont des conséquences directes ou médiates.

ces et le Royaume des Serbes-Croates-Slovènes, ainsi que l’äccord italo-grec du mois d’Août 1919).

« 2° De la note de la Conférence de la Paix du 1° Septembre 1919 adressée à la délégation royale.

« 3° De l’art. IV du Traité de Sèvres [ro Août 1920], relatif à certaines frontières, le premier paragraphe de:cet article dit : « Les frontières avec l'Italie et au Sud » seront ultérieurement fixées. Que la formule « rt au Sud » se rapporte aussi à l’Albanie, cela est prouvé : a) par le fait que la frontière avec la Grèce a été établie. par le même article, $ HT, et que la Grèce se trouve au Sud ; b) par le fait que, sur la carte n° III annexée audit article comme en faisant partie, la frontière vis-à-vis de l’Albanie est traitée d’ancienne.

« 4° L'Assemblée même de la S.D.N. a donné ce même caractère à cette question (Cf. le mémorandum du Secrétaire général et le rapport de la 5° sous-commission, ainsi que les discours de Lord Robert Cecil et de M. Fisher) ».

Suivre d’ailleurs la Yougoslavie, sur ce point, eût mené à une impasse, comme le déclara, le 3 Octobre, à l’Assemblée, Mor Fan Noli : « Aujourd’hui, on nous a dit : Vous n'avez pas de frontières, et, par conséquent, vous ne pouvez jamais accuser personne de les violer. Et alors, chacun peut venir chez nous à son gré... » Sous cette forme frappante, on voit bien en effet combien paradoxale se trouvait être la situation d’un Etat membre de la Société des Nations que l’on déclarait privé de frontières.

$ 2. — Frontière grecque

Tandis que la question de la frontière yœugoslave n’oppose que les deux gouvernements intéressés, celle de la frontière grecque met en jeu la volonté des populations.

Le problème en devient beaucoup plus complexe.

Après le retrait des troupes helléniques au printemps de 1914, rappelons-le, les Epirotes avaient constitué à Argvyrocastro une administration auto: nome. Le Gouvernement albanais avait dû traiter avec celle-ci par le protocole de Corfou qui accordait le bénéfice de l'autonomie aux populations d'Epire.

Au début des hostilités, les liens s'étaient relàchés avec le pouvoir central et, en 1915, les Venizélistes, avec l'accord des Alliés, avaient occupé cette province. (4 bis).

I y avait donc une série de faits susceptibles de faire douter du bien fondé de la décision des Ambassadeurs. On pouvait croire que « seul le désir d'éviter une guerre mondiale, comme l'avait écrit le Prince Lichnowski, avait déterminé Sir Edward

(4 bis) Cf. Supra. Deuxième partie, Chapitre VI, $ 4.