TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V

resser leur politique dans l'Europe centrale. À la déception causée par la négociation et la conclusion en secret du Pacte de Tirana, s’ajoutait, du reste, pour la Yougoslavie, la stupéfaction de voir celui-là même qui avait bénéficié de son appui pour reprendre le pouvoir, opérer une telle volte-face. M. Nintchitch n'hésita pas à déclarer (26) alors :

« Ahmed Zogou partit d'ici, et je n’en fais nul mystère. J'estime que je me trouvais alors dans un des rares cas où on soit fondé à intervenir dans les affaires intérieures d’un pays quelconque : quand on se heurte au péril bolcheviste. Mer Fan Noli était entièrement entre les mains des communistes.

J'aurais pu alors obtenir n'importe quoi d’Ahmed Zogou. Avant de partir, il vint me voir en me demandant ce que j'allais exiger de lui. Il était certainement prêt à nous accorder bien plus que ce qu'il vient d'accorder maintenant aux Italiens ; et je lui répondis : « la seule chose que je vous demande, « c’est que vous fassiez de l’Albanie un Etat pros- « père, et surtout un Etat indépendant ». »

Ce n'est pas que les hommes d'Etat serbes se refusassent à comprendre le droit de l'Italie « à veiller ce que jamais un canon ennemi ne soit, des côtes d’Albanie, pointé vers ses côtes, ou ne menace ses navires » (27), mais l’art. 1° du Pacte, qui garantissait non seulement le statu quo territorial de l’Albanie, mais encore son statu quo politique, révélait le dessein italien de dépasser la simple sauvegarde de ses intérêts adriatiques, et de viser des intérêts plus larges, que l’on pourrait appeler ses intérêts balka-

(26) Cité par F. de Gerando, in Les Balkans après le Pacte de Tirana. Op. cit. In Revue Politique et Parlementaire, 10 Mars 1927.

(27) Ibid.

: 4bo ESSAI SUR L'INDÉPENDANCE ALBANAISE

niques ; une situation identique à celle qui était née, en 1908, de l’annexion de la Bosnie-Herzégovine par l'Autriche (28), venait de nouveau d’être créée : une grande puissance non balkanique prenait pied sur la péninsule, d’une manière menaçante pour les intérêts serbes.

Mais ce n’est pas seulement en Yougoslavie que se manifesta la légitime émotion soulevée par le Pacte de Tirana ; en Grande-Bretagne, Sir Austen Chamberlain fut l’objet, à là Chambre des Communes, d’une série de questions fort pertinentes de la part de membres du Parlement qui estimaient que le Pacte du 27 Novembre n'avait pas rencontré de la part du Gouvernement britannique l'opposition ou la protestation désirables.

M. Ponsonby, en particulier, « demanda au Secrétaire d'Etat... si les stipulations du traité de Tirana... ou un résumé de ces stipulations avaient été communiquées au Gouvernement de Sa Majesté par le Gouvernement de l’une des deux parties avant sa signature, et, dans l'affirmative, quelle avait été l'opinion exprimée par le Gouvernement de Sa Majesté à leur égard. »

Et Sir Austen dut répondre que la diplomatie britannique n'avait pas eu connaissance des négociations qui avaient abouti à la conclusion du Pacte, et.que l'essentiel de celui-ci n'avait été indiqué par M. Mussolini que le 1 Décembre, veille de la publication (29), déclaration qui fut accueillie avec stupeur.

(28) Cf. supra. Première Partie. Chapitre Il, note 9.

(29) « Sir A. Chamberlain :

: « Les termes du traité de Tirana signé le 27 Novembre ne m'ont pas élé communiqués avañt la publication, mais M. Mussolini m’a informé le 1% Décembre, veille de la publi-

MROISIÈME PARTIE — CHAPITRE Ÿ &5x

La question se posait aussi pour les Puissances signataires, de la compatibilité du pacte de Tirana avec la Déclaration du 9 Novembre 1921 (30) ; à notre sens, la réponse n’y pouvait faire de doute : la Déclaration faisait de Vitalie un agent éventuel d'exécution dont l'intervention était subordonnée à une décision du Conseil ; tandis que le Pacte n’attribue compétence pour apprécier l'opportunité d’une intervention qu’à ses seules parties ; il fallait donc

cation, qu'il avait signé un traité d'arbitrage et de non agression avec l'Albanie, comprenant une garantie de leur indépendänce réciproque qui devait être enregistré à la Société des Nations régulièrement.

« À un tel traité je n'ai, bien entendu, à former aucune critique, son texte est maintenant enregistré et publié par la Société des Nations et est à la disposition de chacun — le traité a été conclu par des états souverains tous deux membres de la Société des Nations et le Gouvernement de S.M. n'a pas à intervenir dans sa conception, sa négociation ou ses termes.

« La conclusion du traité cäusa une émotion considérable en Yougoslavie qui eut sa réaction en dtalie et provoqua un état de tension entre les deux Gouvernements, le Gouvernement de S.M. n’a pas d'intérêt direct dans la question, mais a fait de son mieux, entretenant des relations amicales avec les deux Gouvernements, pour éviter la méfiance et faciliter des conventions directes entre les pactes en vue de résoudre les difficultés actuelles.

(rs

« Captain Garro Jones. — Puis-je demander si, étant donné que le traité est pratiquement un traité d'union entre l'Italie et l’Albanie..

« Le Président (interrompant). — Je ne puis permettre que de telles allégations soient émises sous forme de question supplémentaire.

« Captain Garro Jones. — C'est assez vrai! »

(Commons, 2 Mai 1927, Parliamentäry Debates, H. of C.,

200/1277 et s.).

(30) Cf. supra. Troisième Partie. Chapitre I, & 3.

voir en lui une répudiation implicite de la déclaration interalliée.

Mais, outre les problèmes politiques posés ainsi par le Pacte du 27 Novembre en tant que manifestation d’une politique impérialiste non déguisée, un certain nombre de questions juridiques peuvent être soulevées à son égard.

$ 4. — Aspect juridique de la question

Le point le plus important, celui qui donne sa caractéristique au pacte de Tirana, en est l’article 1°”, déjà cité, qui confère, au statu quo politique, juridique et territorial de l’Albanie, la garantie italienne, garantie qui n'est pas réciproque, ce qui, par conséquent, place sur un plan différent les deux parties contractantes, l’une bénéficiant d'une garantie s’analysant en une protection, l’autre, au contraire, accordant cette protection dans des termes qui permettent presque toutes les interventions.

On pourrait se demander (31) si la Société des Nations pouvait tolérer entre deux de ses membres des relations d’un tel ordre, relations qu'il n’est certes pas aisé de définir par une formule juridique, puisqu’il ne s’agit pas d’un protectorat stricto sensu, l’Albanie n’ayant ni formellement renoncé à l'exercice intégral de sa souveraineté interne, ni abandonné le droit de régler elle-même ses relations internationales ; c’est pourtant cette analyse que nous allons tenter en terminant. 2

Nous pouvons, tout d'abord, affirmer que le Pacte n'est pas un traité d'amitié et de garantie réci-

(31) Cf. Freytagh-Loringhoven : Les Ententes Régionales. Cours de l’Académie de La Haye, in Rec. 1936, 11, pp. 648 et s. (Fac.Droit, 45.730).