PREMIÈRE PARTIE —— CHAPITRE VII

évidemment la simple occupation temporaire que semble prévoir l’art. III. Il suffit, pour s’en convaincre, de confronter le dernier point de l’art. VI qui stipule que les parties prendront « d’après les circonstances les mesures pour le développement et le maintien des causes pouvant servir de fondement à l'occupation et à sa prolongation », avec l’art. VIII « La durée de l’occupation sera déterminée par les circonstances indiquées à l’art. 1 ». Cela signifie, on ne peut plus clairement, que les puissances occupantes créeront elles-mêmes l’état de fait dont elles auront besoin pour accomplir et perpétuer leur domination matérielle.

Un jugement critique nous semble inutile, sur la valeur tant juridique que morale du traité de Rome ; qu’il nous ‘suffise d'en avoir indiqué l’existence et donné le texte.

Cet acte, d’ailleurs, ne devait recevoir aucune application ; les événements politiques de 1914 donnèrent un autre cours à l’histoire albanaise.

6 4. — Le traité de pair de Londres du 30 Mai 1913

En même temps que se réunissaient les ambassadeurs au Foreign Office, siégeait au Palais de Saint-James la Conférence de la paix balkanique entre les belligérants : Grèce, Bulgarie, Monténégro et Serbie, d’une part, Turquie, de l’autre, et, le 17/30 Mai 1913, fut signé entre eux le traité de paix de Londres. (6)

(6) Négocié sous la pression européenne qui s'était manifestée par les notes des 17 Janvier et 31 Mars 1913 remises

Les articles IT et III de cet instrument présentent un intérêt tout particulier pour l'Albanie, En voici le texte : (7)

« Art. II — S. M. l'Empereur des Ottomans tèdé à LL.MM. les Souverains Alliés tous les terri: toirés de son Empire sur le continent éuropéen à l'Ouest d’une ligne tirée d'Enos, sur la Mer Egée, à Midia, sur la Mér Noire ; à l'exception de l'Albanie. Le tracé exact de la frontière d'Enos à Midia sera . No par üne Commission internationale.

At. TT. — S.M. l'Empereur des Ottomans ét LL, lés Souverains Alliés déclarent remettre à S.M. l'Empereur d'Allemagne, à S.M. l'Empereur d’Autrithé, Roi de Bohême et Roi apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République Française, à S.M. le Roi de Grande- Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au FN des Mers, Empereur des Indes, à S.M. le Roi d'Italie et à S.M. l'Empereur de Toutes les Russies, le soin de régler la délimitation des frontières de l’Albanie et toutes autres questions concernant l’Albanie. »

Ainsi donc, la compétence à statuer sur la question albanaise n’était plus d’origine unilatérale ; une consolidation novatrice en faisait une compétence cofiventionnellement établie.

Pouvons- -nous aller plus loin, et déclarer qu'il

par les ambassädeurs des Puissances à la Porte, la seconde de ces notes en particulier fixe déjà les conditions éssentielles du traité dé paix, conditions que dans sa réponse du 1° avril, le Ministre des Affaires Etrangères ottoman avait acceptées par avance.

(Ces trois documents in Archives Diplomatiques. T.126, pp. rog et s.).

(7) In Récueil Sénêtal dés traités de F. de Martens, 3- VIII- L7