DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE PREMIER

limitation des frontières de l’Albanie, et toutes autres questions concernant l’Albanie. »

Il y avait eu ainsi délégation de compétence par les belligérants Des en particulier par la Turquie, au profit de la Réunion des Ambassadeurs, il y avait eu ainsi consolidation de l'investiture de celle-ci, investiture qui n'avait eu pour base à l’origine qu'une évocation spontanée, fondée sur la fonction directoriale qu’entendaient alors assumer les Six Puissances.

Ce mandat mettait la Réunion en mesure de subordonner l'évacuation du territoire albanais par les belligérants (10) à l'acceptation par le goûvernement provisoire de telles ou telles conditions, et singulièrement à l’acceptation du statut, avec ses clauses restrictives de souveraineté : neutralité et contrôle international. |

En résumé donc, la cause juridique de ces oblisations exceptionnelles nous paraît être double : la garantie internationale accordée, et l'évacuation imposée aux belligérants balkaniques.

Quant à la reconnaissance, contenue implicitement dans l’article 2 du statut, elle est, en droit, pure et simple maïs se trouve, en raison des circonstances de fait, qui l’auraient rendu inopérante, si elle n'avait été assortie d’une protection matérielle de ses auteurs, subordonnée indirectement aux conditions légitimement mises à cette protection.

(ro) I ne restait que des troupes alliées, les dernières troupes ottomanes avaient quitté l’Albanie en Juin 1915.