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survivant d’entre eux prélèverait sur la masse commune avant le partage une somme d’argent, une certaine quantité de meubles ou tels immeubles déterminés : ces prélèvements résultent de la clause de préciput réglementée par les articles 1515 à 1519 Code civil. Ils ont pu déroger, aux iermes de l’article 1520 Code civil, au partage égal établi par la loi, attribuer au survivant les deux tiers ou les trois quarts des biens communs. Le survivant peut, d’après le contrat, bénéficier d’un usufruit total de la masse commune, ou être attributaire de la pleine propriété des meubles et de l’usufruit des immeubles. Tous ces avantages, qui accusent la prédominance des droits de l’époux survivant, ne peuvent que contribuer au maintien de l’indivision.

Pour éviter un double partage de la masse commune, les enfants attendront que la totalité des biens communs leur soit dévolue au décès du survivant de leurs parents. Ils seront alors tous héritiers et sur un pied le plus souvent égal. Ils n’auront. plus d’usufruit à supporter, les lots seront plus commodément et, une fois pour toutes, établis. L’indivision post-communaulaire apparaît ainsi comme une étape utile entre le décès de deux époux. Une période d’attente est nécessaire, pour permettre la fusion du patrimoine commun dans une seule masse héréditaire.

Une tendance se fait jour actuellement, qui tend en quelque sorte à prévenir cet état d’indivision, par l'attribution totale de la communauté à l’auteur survivant, prévue dans le contrat de mariage. Les héritiers de l’époux décédé se contentent de reprendre, sauf clause contraire du contrat, « les apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur » (art. 1525 C. civ., al. 1), soit les meubles qu’il possédait au jour du mariage et ceux qui lui sont échus à titre gratuit au cours de la communauté (35).

Cette fréquence et parfois cette nécessité de l’indivision postcommunautaire donnent à notre étude de Droit positif un intérêt tout particulier.

(35) Sur le caractère de cette reprise d’apports, voir PLANIOL, RIPERT et NAST, IX, n°° 873, 875. Cf. Paris, 20 février 1928, Gaz. Trib., 16-17 mars 1928. Comment. GAUDEMET, dans Rev. Trim., 1928, p. 660.