I. — LES TRAITS ORIGINAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX

H ne nous appartient pas de reprendre ici les multiples explications mises en avant, depuis un siècle, pour la définition délicate de la nature juridique de la communauté (24). Qu'il nous suffise d’éliminer les systèmes qui n’ont pas trouvé faveur auprès de la jurisprudence et de la majorité de la doctrine. La thèse qui faisait de la communauté la chose du mari (25) est en contradiction évidente avec le mouvement de législation contemporaine qui tend de plus en plus à accorder à la femme certains pouvoirs sur les biens communs. Celle qui voulait en faire une personne morale, s’interposant entre les époux et qui serait titulaire des droits communs (2%), a été condamnée par la Cour de Cassation (Civ., 18 avril 1860, D. P., 1860, 1, 185 ; S., 1860, 1, 305, Note Massé). L'application à la communauté de la notion

(24) Cf. à ce sujet : BONNECASE : Supplément au Traité théorique et pratique de Droit civil de Baudry-Lacan.inerie, t. IV, n° 189 à 207.

(25) TouLLIER : t. XII, n° 80.

(26) TRoPLONG : I, n° 306 et s.; PROUD’HoN : Usufruit, I. n° 356 reu : Philosophie du Droit, II, p. 87. FN EE

de copropriété en main commune (27), malgré certaines ressemblances dues à l’absence de quote-parts dans les deux institutions, n’est, en général, pas retenue. L'idée d’une société existant entre les conjoints se défend difficilement, en présence des pouvoirs exorbitants du mari, du mode de partage des biens et des droits accordés à la femme à la dissolution. L’affectio conjugalis ne doit pas être confondu avec l’affectio societatis. La suggestion récente, enfin, qui préconise l’idée d’une société civile dotée d’une personnalité morale atténuée (28) sera difficilement retenue, la demi-personnalité ressemble trop à l’attribution de la personnalité écartée par la Cour suprême. Après cet examen négatif, il semble plus simple de s’en tenir à l’opinion courante qui voit dans la communauté une forme d’indivision organisée par la loi suivant un régime particulier (2). La jurisprudence se rallie à cette opinion dominante, elle décide que la communauté est une « masse patrimoniale dont les époux sont copropriétaires avec le mari comme chef, les biens qui la composent devenant indivis entre les conjoints et tombant dans le fonds commun ($0). Cette solution, à laquelle les auteurs et la jurisprudence aboutissent en quelque sorte par voie de négation, ne traduit pas la situation exacte. Il faut établir que la communauté est une forme originale d’indivision ne rentrant dans aucun moule déterminé, et qu’elle constitue une universalité juridique affectée à l’intérêt commun des conjoints, destinée à être partagée entre eux à sa dissolution.

a) À la différence de l’indivision de droit commun, la communauté de biens entre époux est une indivision sans quoteparts. Elle constitue un état fortement organisé où les parts des conjoints sont en fait et en droit confondues. La part de chacun ne figure pas dans son patrimoine personnel en tant que valeur

active. Le mari ne pourrait, malgré ses pouvoirs tout puissants,

(27) Masse : Thèse Paris, 1902, précitée ; JOSSERAND : Essai sur la Pro priété collective, Livre du Centenaire du Code civil, t. I, p. 370 et s.; Cours de droit civil positif, t. Il et III, passim; Ricoz: Thèse Toulouse, 1907,

(28) BONNEGASE, Op. cils n°270;

(29) CapiranT : Rev. Crit., 1929, loc. cit., note 8.

(30) Lyon, 15 juiilet 1926, D.P. 1927, 2, 129, note NaAsr.