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aliéner ses droits indivis sur la masse en cédant sa part à un tiers qu’il introduirait dans l’organisation conjugale. Cette part serait d’ailleurs difficile à déterminer, puisque chaque jour le patrimoine commun subit des fluctuations. Le mari ne pourrait hypothéquer sa part, ainsi envisagée, dans les immeubles de communauté. Quant à la femme qui ne participe pas à l’administration, il est impossible de lui reconnaître un tel droit de disposition. L’article 1423 du Code civil, qui permet aux époux de disposer par testament de leur part dans la communauté, ne peut être invoqué en faveur de l’idée de quote-part, les époux ne disposent par testament que de la part qui leur reviendra dans la communauté une fois dissoute, c’est-à-dire de leur part indivise à la dissolution. Tant que la communauté subsiste, ces parts sont confondues et non juxtaposées.

b) La communauté est une indivision dont la loi fixe par avance la durée. Fondée sur une idée de collaboration des époux et d’affectation des biens à un but commun, elle ne peut prendre fin en dehors des hypothèses limitativement prévues par la loi. Le principe de l’article 1443 du Code civil, d’après lequel toute séparation volontaire est nulle, s’oppose diamétralement à celui de l’article 815 du Code civil : nul n’est tenu de rester dans l’indivision. La communauté doit en principe durer autant que le mariage dont elle est l’accessoire. Le partage est établi sur la base des biens qui existent à la dissolution et non à un moment quelconque de la communauté.

c) La communauté consacre la toute puissance du mari. Seigneur et maître des biens communs, ce dernier jouit de pouvoirs exorbitants du droit commun ; il agit vis-à-vis des tiers, comme s’il en était le propriétaire exclusif, il peut les aliéner ou les hypothéquer sans en référer à sa femme. Les pouvoirs absolus s'étendent non seulement à la quotité à laquelle il pourrait prétendre comme copropriétaire, mais à l’ensemble du patrimoine commun, à la part de la femme comme à la sienne. La femme lui donne un véritable blanc-seing au début du mariage ; en revanche, elle bénéficie de certaines mesures de protection légale, avec le droit qui lui est reconnu de demander la sépara-

tion de biens, de n’être tenue des dettes qu’à concurrence de son émolument et de renoncer à la communauté ; elle a en outre son hypothèque légale qui porte sur les immeubles propres du mari et sur les immeubles communs.

d) À raison des peuvoirs exorbitants du mari, les biens communs sont confondus avec ses biens propres pour former le gage indivisible des créanciers communs et de ses créanciers personnels. La règle de l’article 2205 du Code civil, qui interdit aux créanciers personnels d’un indivisaire de saisir avant le partage la part indivise de leur débiteur, est ici en défaut. Au regard de la femme, la communauté forme un patrimoine à part, les créanciers avec qui elle x contracté au cours du mariage sans l’autorisation de son mari ne peuvent saisir les biens communs ou opposer leurs créances en compensation de dettes dont ils seraient redevables envers la communauté.

I] résulte de cet aperçu rapide que la communauté est une indivision organisée par la loi en dehors des règles normales de l’indivision, en vue de compléter l’union des personnes par l’association des biens. Les biens communs doivent servir, avant les intérêts particuliers des conjoints, ceux de l’association conjugale. D’où cette idée essentielle que la communauté forme un patrimoine autonome distinct du patrimoine propre de chaque époux, et les conséquences qui en découlent : Seules les dettes communes seront en dernière analyse à la charge du patrimoine commun ; les dettes propres doivent être supportées par les patrimoines propres. La communauté est créancière à sa dissolution lorsqu'elle a payé de ses deniers une dette propre, elle est débitrice lorsqu'une dette commune a été payée avec des deniers propres. D’auire part, dans cette universalité juridique, la subrogation réelle joue, les valeurs communes acquises en remplacement de valeurs communes aliénées deviennent à leur tour communes. La présomption légale de communauté assure cette substitution automatique.

I1 semble ainsi. que le Code et la jurisprudence acceptent l’idée d’un « patrimoine appartenant collectivement aux deux époux, sans qu’il soit possible avant la dissolution de déterminer la