II. —— NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION

Avec l’indivision naît un état nouveau : La confusion du patrimoine commun avec les biens du mari se dissipe, le mari qui réunissait entre ses mains l’ensemble des biens communs n’est plus qu’un indivisaire de moitié de ces biens. La masse des biens communs apparaît nettement dégagée de son emprise, mais elle est dépourvue de toute organisation. Chaque indivisaire est titulaire d’une quote-part qui forme une valeur active dans son patrimoine. Il peut, pour servir ses intérêts personnels, demander un partage immédiat. Les prétentions concurrentes de chaque époux sont désormais égales. Le jus prohibendi de tout indivisaire peut mettre en échec la volonté d’action des autres ayants droit.

A. — L’indivision s’analyse en un ensemble de quote-parts juxtaposées. Chaque indivisaire a sur l’ensemble des biens en indivision une part qui varie suivant le nombre et la vocation des ayants droit. La notion de quote-part traduit, d’une façon forfaitaire, la mesure suivant laquelle chacun concourt avec les autres indivisaires sur l’ensemble de la masse ou les éléments qui la composent (#). Elle s'exprime par un rapport numérique, elle est de moitié, du tiers, du quart ou du sixième. Mais cette

(31) PLANIOL, RIPERT et Nasr : VIII, n° 158.

(32) La quote-part dans une indivision porte sur la masse globale des biens en indivision. Sur les éléments particuliers de la masse, envisagés ut singuli, la part de chacun se traduit aussi par le même rapport numérique. Mais cette quote-part sur un élément d’une masse ne doit pas être confondue avec la quote-part sur un bien objet de copropriété : sur ce .dernier, le droit du copropriétaire est certain et actuel ; sur un bien com- ‘pris dans une masse, le droit de l’indivisaire est purement éventuel,