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quote-part est purement idéale, et indéterminée, elle ne se matérialisera qu’au moment du partage par l’allotissement attribué à son titulaire

La notion le quote-part nous vient directement de la tradition classique, issue du Droit romain (83). La doctrine classique, en effet, pose la distinction suivante : Ou bien, la structure même .des valeurs indivises permet une immédiate répartition dans le patrimoine des divers ayants droit. Nomina ercta sunto, disaient les XII tables. La chose objet du droit se divisant, le droit se divise lui aussi. C’est d’après ce principe que l’article 1220 du Code civil pose la règle de la division automatique des créances au décès du créancier. Les créances se divisent de plein droit par l’effet d’une simple opération arithmétique, il y a alors autant de créances que d’héritiers, chacun n’a pas une quotepart dans la créance, mais une créance autonome et distincte. Mais tous les éléments à partager ne sont pas susceptibles d’une telle division matérielle, il en est qui sont indivisibles de leur nature. La part de chacun ne peut porter sur un corps certain, elle est purement idéale ou abstraite. Pour définir cette quotepart idéale, les auteurs ont souvent fait appel à la notion du droit de propriété : Pour les uns ($#), il y aurait division idéale de chaque chose objet de copropriété et chaque ayant droit serait propriétaire d’une fraction de cette chose. Pour d’autres auteurs plus nombreux (#5), ce serait le droit de propriété lui-même qui se fractionnerait entre les divers intéressés, le corps de la chose restant indivis. Ainsi chaque indivisaire a un droit propre qui porte sur l’ensemble et non sur une portion déterminée de la chose commune.

Ces conceptions se défendent difficilement : On ne peut admettre l’existence d’un droit de propriété dont l’objet n’est pas déterminé in specie et qui flotte sur un ensemble d’éléments, ou sur des éiéments divisés d’une façon idéale. Le droit de pro-

(33) Cf. Sresse, op. cit. p. 17 ets.

(34) AuBry et Rau:t. II, 8 221. .

(35) PLanIOL, RIPERT et PicarD : t. IT, n° 286; Pranior et RIPERT : Traité élémentaire de droit civil, 11° éd., t. I, n° 2497.

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priété ne peut porter que sur des corps certains. Un tel dédoublement du droit et de son objet ne peut s’appliquer au droit de propriété « qui s’incorpore à son objet au point de ne faire qu’un avec lui et de se matérialiser ainsi profondément » (36). On ne peut dire, non plus, que le droit lui-même se fractionne, « il y aurait alors une série de droits distincts et non un droit collectif » (37); une telle division impliquerait, en outre, le con-. cours de plusieurs droits distincts de propriété sur une seule et même chose. Il faut renoncer à définir la quote-part par la notion du droit de propriété.

Des auteurs modernes (%8) ont préféré analyser la quote-part d’après son contenu et les avantages économiques qu’elle implique : le droit à une part de fruits, le droit à l’usage de la chose, et le droit de demander le partage pour y recevoir un lot. Ils ont conclu que la quote-part consiste dans le pouvoir de participer à l’exercice et à la jouissance du droit ou des droits indivis et de demander le partage de ces droits. « Avant le partage, la division s'applique non pas au droit de propriété, mais à la valeur économique de cette propriété, en ce sens que chacun des copropriétaires possède dans son patrimoine propre un droit actuel qui lui assure une fraction de cette valeur » (4%). L’erreur des partisans de la division du droit provient d’une considération trop exclusive du partage ; on a transporté sur la cause, ce qui n’est vrai que des effets, remarque M. Van Biervliet, et appliqué au droit de co-propriété qui demeure un droit collectif, s’exerçant par le concours des volontés réunies &s indivisaires, une division qui n’est applicable qu'aux avantages économiques dérivant de l’exercice de ce droit.

Du fait que cette quote-part permet de participer à l’exercice et la jouissance des droits indivis et d’exiger, lors du partage, une part proportionnelle du produit de la liquidation, « elle a

(36) JosserAND, loc. cit, Livre du Centenaire du Code Civil, I, p. 378.

(37) CapirAnT : Rev. Crit., 1929, loc. cit, note 6.

(38) Van Brenvier : Cours de droit civil, t. II, n° 256 et s. Rappr. Cari- TANT : Rev. Crit., 1929, loc. cit., n° 3, note 6 précitée ; SIESSE, op. cit., p. 147 et s.; IoNAsco: La copropriété d’un bien, Thèse Paris, 1930.

(39) VAN BIERVLIET, op. cit., n° 260.