CHAPITRE

Le cours de lindivision

La conciliation de deux tendances doit être recherchée au cours de l’indivision. |

La tendance individualiste, d’une part, permet à tout indivisaire d’user des prérogatives que lui confère sa quote-part dans la communauté dissoute. Cette quote-part, qui figure dans son patrimoine personnel, est purement nominale, son contenu et sa valeur ne seront déterminés qu’au jour de la liquidation. L’indivision durant, chaque époux est censé indivisaire de moitié, mais ce chiffre ne correspond qu’à l’apparence, il est possible qu’il soit réduit à rien si les prélèvements de l’autre époux absorbent tous les éléments de la masse. Cette quote-part ne permet pas moins de participer au cours de l’indivision à l’usage et à l’administration des biens indivis, de tirer du crédit par la cession ou l’hypothèque qui peut en être consentie, et enfin de provoquer le partage.

Mais, aussi longtemps que la communauté n’est pas liquidée, ses divers éléments ne se confondent pas dans le patrimoine personnel des indivisaires avec les biens propres de ceux-ci, ils continuent de former un ensemble cohérent et autonome, une masse, dont il importe d’assurer l'intégrité jusqu’au partage. Aussi bien, la jurisprudence ne manque-t-elle pas d’affirmer une tendance unitaire : Les modifications et les accroissements qui

surviennent au sein de la masse indivise n’ont pas leur incidence sur le patrimoine propre des divers ayants droit ; ces transformations n’ont d’effet qu’au regard de la masse envisagée comme une véritable universalité de droit. Les réglements de compte de la masse avec les indivisaires et les tiers ne relèvent pas de l’action individuelle des divers intéressés, la jurisprudence les incorpore à la masse, ou elle tend le plus possible à les faire assurer par la masse elle-même.

C’est la conciliation jurisprudentielle de ces deux tendances, et la part faite à chacune qu’il nous faut étudier. Nous examinerons successivement : 1° Les transformations de la masse au cours de l’indivision ; 2° Les rapports des indivisaires et de la masse. 3° Les rapports des indivisaires avec les tiers.

La prédominance de l’idée de masse sur celle de quote-part accusera une conception plus stable de l’indivision. Elle permettra de simplifier le fonctionnement de l’indivision et d’assurer une plus stricte égalité entre copartageants.

SECTION |. — Les transformations de la masse au cours de l’indivision

Le contenu de la masse n’est pas immuablement fixé au jour de la dissolution de la communauté. La masse a cessé dès lors d’être une universalité ouverte, susceptible de s’enrichir d’acquisitions d’ordre externe, son bilan a été établi sur la base des éléments existants à la dissolution, mais il n’est pas certain que tous ses éléments se retrouveront identiques au jour du partage. L'observation des faits montre qu’on est en présence d’une < masse fluide à contenu mobile au sein de laquelle se réalisent des phénomènes d’accroissement et de remplacement » (1). Les transformations se produisent nécessairement. Elles peuvent résulter des conventions de mariage qui ont prévu, dès la dissolution, le prélèvement facultatif de certains éléments moyen-

(1) SIESSE, op. cit., p. 122.

es

nant indemnité. Elles sont la conséquence naturelle de l’accroissement des produits et des fruits qui dépendent de la masse. Elles résultent enfin du principe de la subrogation réelle, qui joue dans toute universalité et permet de substituer dans la masse les éléments acquis en remplacement de ceux qui en sont sortis.

$ I. — LEs PRÉLÈVEMENTS FACULTATIFS MOYENNANT INDEMNITÉ

Il est très fréquent qu’une clause du contrat de mariage donne à l’un des époux, en général au survivant, le droit de prélever à la dissolution de la communauté certains éléments de la masse indivise, qu’il conserve à titre de propres, sauf à tenir compte à la masse de leur valeur estimative. Ces clauses qui concernent principalement le mobilier, les annexes de biens propres, sont de style dans les contrats pour les établissements commerciaux, industriels, agricoles, financiers ou pour les droits sociaux dans de tels établissements (2). L’exercice de ces prélèvements, dont l’effet remonte toujours à la dissolution de la communauté, réalise la première transformation de la masse : Il pose à ce sujet deux questions : quand y aura-t-il ouverture du droit au prélèvement ? Quel sera l’effet de ce prélèvement, quelle valeur doit être substituée dans la masse aux éléments ainsi isolés, pour en maintenir l’équilibre ?

La première question se pose du fait que la communauté peut être dissoute par le décès d’un époux ou, par anticipation, du’ vivant des deux époux. La clause a-t-elle prévu le prélèvement pour ces divers modes de dissolution ? L’ouverture du droit au prélèvement est généralement subordonnée à la condition que la communauté sera dissoute par le décès d’un époux, le bénéfice du prélèvement est réservé à l’époux survivant (3). Mais il n’est pas impossible que la clause aït prévu un droit de prélève-

(2) Dans la mesure toutefois où les statuts sociaux ne font pas obstacle au prélèvement des parts sociales par lPépoux survivant. Ë

(3) CapiTanT: De la clause donnant au survivant des époux la faculté de prélever le fonds de commerce exploité par eux. Revue Critique, 1927, p. 21 et s. Rev. Crit., 1929, loc. cit., n° 12.